Du 22 au 28 novembre 2022, le plus grand exercice de l'armée depuis 33 ans a eu lieu dans 5 cantons alémaniques. PILUM 22 avait pour but d'entraîner des situations standards en période de combat. L'exercice regroupait plusieurs compagnies de l'armée suisse (quatre bataillons mécanisés, un bataillon logistique, une compagnie d’infanterie de montagne, un groupe de guerre électronique et un détachement du Commandement des forces spéciales). Le tout a rassemblé près de 5'000 militaires. Cet exercice a mis en scène une situation dans laquelle la Suisse était touchée directement par une guerre en Europe. Une mobilisation était alors lancée par le Conseil fédéral. En termes de stratégie, l'adversaire était imaginé égal en technologie, mais plus nombreux, ce qui demandait à la Suisse d'agir tactiquement. L'armée souhaitait voir comment les différents groupes de soldats interagissaient entre eux et évaluer la disponibilité des troupes au sol. Dans le Tages Anzeiger du 29 novembre, le divisionnaire René Wellinger a affirmé être satisfait du déroulement de l'exercice et a laissé entendre qu'un nouvel exercice de ce genre à court ou moyen-terme serait profitable à l'armée suisse. Ce point de vue n'a pas été partagé par le GSsA. En effet, le groupe parlait d'une «claque en pleine figure», évoquant la protection du climat et l'économie d'énergie. Le groupe s'est indigné de l'absurdité de cet exercice car il n'a pas préparé les soldats à réagir à la menace la plus réelle pour la Suisse, le changement climatique. Le GSsA a également indiqué que cet exercice, tout comme l'armée, représente une part considérable de la consommation d'énergie suisse. Cet exercice serait donc en contradiction avec la campagne du Conseil fédéral pour sensibiliser à la consommation d'énergie: «L’énergie est limitée. Ne la gaspillons pas». Finalement, pour l'organisation anti-armée, l'exercice ne serait qu'une «utilisation d'armes de guerre à des fins d'entraînement et de glorification».

L'initiative «Stop F-35A» est née, elle a été vue et a été vaincue.
Tout d'abord, il y a eu le lancement de l'initiative «Stop F-35A» par les Vert.e.s, le PS et le GSsA. Celui-ci a suivi la décision de la Confédération d'acheter 36 F-35A américains pour remplacer la flotte aérienne suisse. A son lancement, l'initiative a provoqué des remous notamment parce qu'elle a fait peur. En s'attaquant à un sujet très controversé, l'initiative a fait planer un risque palpable sur le projet du gouvernement et aurait pu faire (re)capoter l'achat des nouveaux jets de combat. Cependant, le Conseil fédéral semblait avoir confiance en son projet et a annoncé souhaiter attendre le retrait ou l'échec de l'initiative dans les urnes avant de signer les contrats d'achat avec les États-Unis.
Puis, en raison notamment de la guerre en Ukraine, l'inflation et l'incertitude sécuritaire ont évincé l'initiative de l'agenda fédéral. Pour les députés en faveur des avions il fallait agir plus vite afin de sécuriser le pays. C'est pourquoi Viola Amherd est revenue, en juin 2022, sur la position du Conseil fédéral au sujet de l'initiative. Elle a affirmé que la Confédération ne souhaitait plus attendre le retrait ou le rejet du texte, mais voulait déjà signer les contrats d'achat avec les États-Unis. Ces mots ont piqué au vif les initiant.e.s, qui ont tout tenté pour récolter les signatures manquantes le plus vite possible.
L'initiative a finalement été déposée le 16 août 2022 avec 103'000 signatures validées. L'espoir des initiant.e.s s'est alors appuyé sur un processus accéléré de la démocratie suisse. Pour empêcher la signature des contrats d’achats, l’initiative devait être soumise à une votation populaire avant le 31 mars 2023. Sachant qu’en temps normal, environ une année s’écoule entre le dépôt de l’initiative et la votation, le sort de l’initiative reposait dans ce cas sur la bonne volonté du Conseil fédéral, mais également des partis bourgeois. En effet, les deux chambres auraient dû se prononcer sur l’initiative à la session d’automne 2022. Suite à cela, il serait revenu au Conseil fédéral de programmer l’initiative lors des votations de mars 2023. Finalement, le Conseil fédéral n’a pas jugé nécessaire de mettre en place une procédure accélérée et a mis l’initiative au programme parlementaire de la session d’hiver, balayant presque entièrement les espoirs du comité d’initiative. En effet, à ce stade, il aurait fallu que le Conseil national refuse l'achat des avions pour que l'initiative ait encore une chance d'aboutir à temps. Le seul élément qui aurait permis une telle décision se serait caché dans le rapport de la commission de gestion, qui n'avait pas encore été publié à ce moment-là. Cependant, sauf révélations dramatiques, les positions des député.e.s étaient gravées dans le marbre. En effet, après les sorties médiatiques brûlantes de l'été, les partis bourgeois sont restés unis. Pour la majorité d'entre eux (UDC, PLR, PVL, Centre), il fallait agir vite et signer les contrats dès l'acceptation au Conseil national du message sur l'armée 2022. La guerre en Ukraine a eu raison de leur patience. En prenant position sur la situation, Jaqueline de Quattro (plr, VD) a affirmé que «les membres du PS et des Verts qui siègent au sein de la CPS ne cherchent qu’à affaiblir l’armée et ils utilisent la tactique du salami pour y parvenir.» Pour elle, la Suisse ne peut pas se passer de défense aérienne alors que la guerre est à ses portes.

Le 15 septembre, le Conseil national s'est positionné en faveur de l'achat des jets de combat. Ce résultat a détruit les derniers espoirs des initiants. En effet, comme son initiative ne pourra pas passer dans les urnes à temps et que le texte de l'initiative n'aurait pas d'effet rétroactif, elle demeure impuissante. La valeur légale du texte ne serait applicable que sur l'achat de matériel militaire futur. Ce résultat a provoqué de vives réactions: on a beaucoup parlé d'un procédé anti-démocratique. Le point captivant à ce sujet se trouve dans le fait que les deux camps ont utilisé ces mots pour parler de ce que leurs opposants étaient en train de faire. Pour les initiant.e.s, ne pas laisser le peuple revoter sur les avions allait à l'encontre du principe de démocratie semi-directe de la Suisse, tandis que pour les opposants, le contenu de l'initiative n'était pas démocratique et aurait potentiellement pu être proclamé nul. C'est du moins ce que laissait entendre Charles Juillard (centre, JU) lors d'une interview pour 24 Heures le 2 septembre 2022.

Malgré leur colère, la gauche et le GSsA ont finalement hissé le drapeau blanc en retirant leur initiative le 20 septembre 2022, alors que les contrats avec les États-Unis venaient d'être signés. Le comité a annoncé que le retrait de l'initiative avait toujours été une option si les contrats venaient à être signés avant que l'initiative ne soit votée. Il a laissé savoir que «cette signature à une date symboliquement précoce montre une fois de plus le peu de valeur que Viola Amherd accorde à la démocratie directe».

L'achat de nouveaux avions de combat fait débat depuis le début du processus de négociation dans la société. Pour quelles raisons? Quels éléments ont fait réagir les médias et ont soulevé des critiques? Quels reproches ont été faits aux organes internes du gouvernement helvétique? Quelles éventuelles zones d'ombres ont été identifiées?
Premièrement, il faut noter que le vote qui a permis de concrétiser le projet a été serré. En effet, l'objet accepté le 27 septembre 2020 a laissé 49.9 pour cent de la population suisse insatisfaite. Puis, la confédération a effectué des tests de sélection sur quatre avions de combat, dont deux européens, avec l'objectif que le choix final devait revenir le moins cher possible. Sur la base d'une série de critères dont 79 sous-critères gardés confidentiels, le Conseil fédéral s'est décidé pour le F-35A américain. Suite à cette décision, le gouvernement, tout particulièrement Viola Amherd, a dû répondre à une série de critiques. Ces dernières font référence au choix du modèle d'avion, aux coûts estimés de celui-ci ou encore à la mauvaise gestion de la politique internationale liée à l'achat des jets. Concernant la première critique, le choix de l'avion a provoqué le lancement de l'initiative «Stop F-35A». D'après le comité d'initiative, qui regroupe les Vert.e.s le PS et le GSsA, le F-35A serait hors de prix, inadapté, inutile et peu fiable. En lançant leur initiative, les initiantes et initiants espèrent faire réfléchir leurs collègues et réenvisager l'option d'un avion européen: le Rafale français ou l'Eurofighter (né d'une collaboration européenne). Cette prise de position du comité d'initiative montre à quel point il est complexe de choisir un avion de combat en raison des paramètres extérieurs qui sont influencés par cette décision. Effectivement, en plus de devoir définir quelle stratégie militaire sera suivie et quel jet de combat sera le plus apte à répondre aux demandes formulées, le choix de l'avion a des conséquences sur les relations internationales de la Suisse. En signant pour le Rafale français, la Suisse aurait pu bénéficier du soutien de son voisin auprès de l'UE, mais aussi d'un versement de CHF 3.5 milliards, étendu sur trente ans, en raison des impôts des travailleurs frontaliers. Cependant, dans un article du Temps du 10 septembre 2022 il a été affirmé que le Conseil fédéral «n’a même pas osé songer à un avion européen». Un point que le rapport du contrôle fédéral des finances (CDF), publié en juillet 2022, critique ouvertement. Le fait que la Confédération n'ait pas pris en compte ces relations internationales (seul le prix comptait) et que les relations avec l'Europe ont pris une claque n'aurait, pas dû arriver. Dans ce même rapport tout comme dans les médias, certaines actions entreprises par Viola Amherd, en ce qui concerne les discussions avec les pays des constructeurs, ont été critiquées à de nombreuses reprises. La conseillère fédérale aurait, en effet, été au courant des résultats des évaluations des avions lorsqu'elle est allée, en mars 2021, s'entretenir avec les différents représentants étatiques en charge des négociations. La critique s'est renforcée par la suite, car le choix final de la Suisse n'a été rendu public que deux mois après ces entrevues. D'après le rapport, cette procédure a engendré du travail inutile et des faux espoirs du côté des potentiels vendeurs. Dans les marges de l'article du Temps, il a été mis en avant que la commission chargée de l'écriture du rapport n'a pas tenu compte de tous les points essentiels de la question. En effet, d'autres critiques concernant les coûts d'entretien et le prix d'achat des jets n'ont pas été abordés par le Contrôle fédéral des finances. L'explication avancée par la commission concernerait un manque de connaissances techniques pour pouvoir juger de ces aspects. Cette justification a été remise en cause lorsque un journaliste du Temps a demandé pourquoi, dans ce cas, aucun expert extérieur n'a été engagé pour permettre cette analyse. Ce point était central car il a, à lui seul, déjà fait beaucoup de bruit et mis d'accord différentes orientations politiques sur les manquements du rapport. De plus, les 6.035 milliards de francs que coûteraient les 36 F-35A à l'achat étaient aussi entourés d'incertitudes. Effectivement, pour certains députés, il n'était pas clair si les prix avaient été fixés. Sur ce point, Viola Amherd a affirmé plusieurs fois que «le contrat est à prix fixe».

Dans un deuxième temps, il a aussi été question des frais qu'engendreront les avions au total. En effet, leur prix étant un des critères principaux, il était important pour les politicien.ne.s d'être sûr.e.s que sur trente ans, le F-35A coûterait bel et bien 2 milliards de francs moins cher que son concurrent classé le plus proche, tel que l'avançait l'évaluation technique du DDPS. En y regardant de plus près, deux aspects ont été remis en question à ce sujet par les opposants, soit le nombre d'heures de vol que les avions effectueraient ainsi que le montant que représenteraient les frais d'entretien. Concernant le premier aspect, il a été remarqué que, pour la comparaison des avions, un nombre d'heures de vol différent a été octroyé au F-35A. Ceci serait dû à un besoin d'exercice moins élevé avec l'avion américain en raison de son résultat technique. Argumentation que certain.e.s remettent en cause en raison de la complexité de l'engin. Concernant le deuxième aspect, les frais d'entretien ont été calculés sur les bases d'informations données par le constructeur et non sur les frais que le gouvernement américain rapporte suite à son expérience avec ces avions. Sur ce point, la conseillère fédérale Viola Amherd a assuré que les chiffres avancés par la Confédération étaient corrects et qu'en vu des commandes annoncées, pour les mêmes avions, par le Canada, la Finlande et l'Allemagne, les prix d'entretien pourraient même baisser.
En définitive, comme écrivait la NZZ le 9 juillet 2022, c'est un «théâtre politique» et, ce n'est pas fini.

La CPS-CN s'est prononcée sur une initiative parlementaire déposée par François Pointet (pvl, VD) qui vise la suppression des exercices de tir à 300 mètres hors du service. Par 15 voix contre 10, elle propose de rejeter cette initiative parlementaire. Dans sa majorité, la Commission estime que le tir à 300 mètres n'est en rien obsolète et que sa pratique est essentielle pour garantir la rapidité d'engagement des militaires suisses. Pour la minorité, l'obsolescence de ces exercices obligatoires est indiscutable et ce type de tirs devrait uniquement être exercé durant l'école de recrue et les cours de répétition.

Im August 2022 präsentierte der Bundesrat den Voranschlag 2023 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2024–2026. Zum ersten Mal nach der entsprechenden Änderung des Finanzhaushaltsgesetzes basierte der Bundesrat den Voranschlag nicht mehr auf der Finanzierungsrechnung, sondern auf der Erfolgsrechnung. So sah er für das Jahr 2023 laufende Einnahmen von CHF 80.3 Mrd. und laufende Ausgaben von CHF 76.6 Mrd. vor. Somit sollte im kommenden Jahr die Selbstfinanzierung, also alle schuldenbremsewirksamen Aufwände und Erträge, CHF 3.6 Mrd. betragen. Zieht man davon die budgetierten Bewertungsänderungen des Verwaltungsvermögens – die nicht unter die Schuldenbremse fallen – ab, erhält man ein positives Jahresergebnis von CHF 304 Mio. Zur Feststellung, ob die Schuldenbremse eingehalten wird, dient jedoch nicht das Jahresergebnis, sondern der Finanzierungssaldo, den man erhält, wenn die Nettoinvestitionen (CHF -4.5 Mrd.) von der Selbstfinanzierung abgezogen werden. Mit einem ordentlichen Finanzierungsdefizit von CHF -718 Mio. hält der Voranschlag 2023 die Schuldenbremse ein, da konjunkturbedingt ein grösseres Finanzierungsdefizit möglich gewesen wäre – der Bundesrat rechnete mit einem niedrigen realen BIP-Wachstum von 1.9 Prozent. Der strukturelle Finanzierungssaldo ist somit positiv und beträgt CHF 159 Mio. Deutlich niedriger als in den zwei Jahren zuvor lag im Voranschlag 2023 der ausserordentliche Finanzierungssaldo mit CHF -142 Mio. (2022: CHF -1.9 Mrd, 2021: CHF -11.9 Mrd.). Angestiegen gegenüber dem Vorjahr waren hingegen die laufenden Einnahmen (+3.0%) und Ausgaben (+1.7%) und auch für die Finanzplanjahre sah der Bundesat ein Wachstum von durchschnittlich 2.6 Prozent bei den Einnahmen und 2.2 Prozent bei den Ausgaben vor. Aufgrund dieser steigenden Ausgaben, «unter anderem für die Armee, die Überbrückung der fehlenden Assoziierung an Horizon Europe sowie für die indirekten Gegenvorschläge zur Gletscherinitiative und zur Prämienentlastungsinitiative», wie die Regierung erklärte, würde der strukturelle Finanzierungssaldo in den Finanzplanjahren negativ (2024: -1.1 Mrd., 2025: -3.0 Mrd., 2026: -3.1 Mrd.) – die Schuldenbremse könnte somit nicht eingehalten werden.

En mai 2022, le Parlement a décidé d'augmenter progressivement le budget de l'armée suisse. Ainsi, en 2030, il représentera un pour cent du PIB, soit une dépense annuelle de CHF 7 milliards. Ce changement s'inscrit dans la vague émotionnelle qui s'est propagée en Europe suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie au début de l'année 2022. En effet, la peur a poussé plusieurs pays à augmenter leurs budgets militaires ou à reconsidérer leurs stratégies de défense, telles que les alliances militaires (adhésion à l'OTAN en juillet 2022 de la Suède et de la Finlande). Ces décisions relatives à la sécurité intérieure ont parfois été comparées, dans les médias, avec l'objectif de sortir du nucléaire fixé après l'accident nucléaire de Fukushima en 2011.

Dès février, les médias ont noirci du papier à ce sujet et deux interrogations ont notamment été très discutées. Premièrement, il a été question de se renseigner sur ce qui serait acheté avec cette hausse de budget, et, deuxièmement, de savoir qui verrait son budget diminuer suite à l'augmentation des fonds à la disposition de la Grande Muette. Concernant la première question, personne n'a pu donner de réponse claire. En effet, c'est un budget qui a été voté et non pas un achat. C'est pourquoi un nombre assez important de critiques a surgi dans différents journaux: «Aujourd'hui déjà il y a constamment des projets retardés. J'ai beaucoup de doutes que l'armée puisse utiliser l'argent de manière efficace. Il y a beaucoup d'air dans le budget», a été citée Sarah Wyss (ps, BS) dans la WOZ du 5 mai 2022. Malgré les incertitudes, le Tages Anzeiger a tenté de savoir dans quel cadre cet argent pourrait être utilisé. Sur la base du type de guerre conduit en Ukraine, un expert interrogé par le quotidien zurichois a conclu que l'argent servirait probablement à acquérir «plus d'artillerie, plus de véhicules, plus d'armes» afin de consolider les équipements et armements de défense conventionnelle. Le développement d'une armée de terre plus autonome et plus indépendante serait l'objectif. Pour ce faire, la Confédération pourrait envisager la création de mini-armées supervisées par une plus grande forme d'autorité militaire. Cette structure permettrait une auto-suffisance en cas de problèmes de communication avec la structure principale de l'armée.
Il serait, pour certains secteurs, justifié que ces incertitudes agitent le spectre d'une diminution des budgets. En effet, une augmentation des ressources disponibles pour la Grande Muette signifie une coupure de fonds dans d'autres domaines. La NZZ a avancé que trois secteurs pourraient, de par leur structure de financement, potentiellement être touchés par ce changement. Il s'agirait de l'agriculture, l'éducation et la recherche. L'article a mis en avant les difficultés que des coupes budgétaires pourraient représenter pour ces différents secteurs: la transition écologique ou encore le milieu scientifique, déjà handicapé par une large diminution de la coopération avec l'Europe, pourraient par exemple en faire les frais.
En définitive, il faudra encore attendre pour savoir avec certitude ce qui se tiendra sur la liste de courses de l'armée et quelles conséquences ces achats auront sur les autres secteurs.

Depuis le début de la guerre en Ukraine, les médias ont noirci le papier en abordant différents aspects de la sécurité suisse qui pouvaient laisser entrevoir des interrogations. L'un de ceux-ci concernait l'état des abris civils en 2022.
Durant la guerre froide, la Suisse a développé un réseau d'abris civils (sous les écoles, les immeubles, les maisons, derrière des parkings, etc.) et a établi des réserves de tablettes d'iode, afin de mettre la population en sécurité si une attaque nucléaire devait se produire. La guerre en Ukraine et les menaces d'attaques nucléaires ont soulevé de nombreuses questions à ce sujet, plaçant les abris au centre des débats. Effectivement, divers articles qui évoquaient des services de la protection civile devant répondre aux téléphones de civils et de communes cherchant des renseignements ont été publiés dans plusieurs journaux de Suisse romande et alémanique. À retenir de ces articles: les abris civils sont assez nombreux pour accueillir tout le monde et la situation actuelle ne nécessiterait pas forcément de se retirer dans les abris. En effet, ils n'ont pas été conçus pour protéger contre un nuage radioactif, mais contre l'attaque directe d'une bombe nucléaire. De ce fait, si une bombe nucléaire devait exploser ailleurs en Europe, la population ne serait pas forcément poussée à descendre dans les abris, mais plutôt à rester cloîtrée à la maison jusqu'à ce que le danger soit écarté. Le journal le Temps a indiqué qu'une descente dans les abris ne serait utilisée qu'en dernier recours, lorsque tous les autres moyens moins incisifs auraient déjà été utilisés. Cette décision serait prise seulement en cas de situation catastrophique. Au 31 mars 2022, les autorités suisses, touchées par la situation ukrainienne, étaient prévenantes et contrôlaient que les plans d'actions étaient prêts, tout en restant confiantes et se voulant rassurantes.

Im März 2022 verabschiedete der Bundesrat in Erfüllung eines Postulats der SiK-NR den Bericht zur «Sicherheit der Schweiz angesichts der Drohnentechnologie». Der Bericht stellte die derzeit vorhandenen Drohnenmodelle, ihre Anwendungsmöglichkeiten sowie die neusten Entwicklungstendenzen vor und kam dabei zum Schluss, dass die Drohnen sowohl im zivilen als auch im militärischen Umfeld weiter an Relevanz gewinnen werden. Drohnen würden in Konflikten immer wichtiger, hätten aber laut Einschätzung von Expertinnen und Experten keinen Paradigmenwechsel bezüglich der Bedrohungs- und Gefahrenlage zur Folge. Die Schweizer Armee sei in der Lage, grössere Drohnen mit Kampfflugzeugen und bodengestützter Luftverteidigung abzuwehren, gegen kleinere Drohnen gebe es derzeit aber weltweit noch kein marktreifes Abwehrsystem.

Rétrospective annuelle 2021: Armée

L’année 2021 a continué d’être marquée par la crise du Covid-19 pour l'armée. La Pharmacie de l’armée étant en charge de la logistique des vaccinations, l’armée a assuré le stockage et le transport des vaccins. En prévision d'une prochaine crise, le Conseil fédéral rédigera un rapport quant aux futures tâches à attribuer à la Pharmacie de l'armée, laquelle a été mandatée pour l'acquisition de biens médicaux. La crise n'a pas qu'influencé le rôle de l'armée, mais également son fonctionnement interne. En effet, près de 5'000 recrues ont débuté leur école de recrues sous la forme d’un enseignement à distance, lequel a retenu l'attention au printemps suite à la divulgation de données personnelles liées à des failles de sécurité.

Un autre engagement dont il a été question en 2021 concerne le service d'appui au World Economic Forum pour les éditions 2022-2024. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté de prolonger le renfort de l'armée à cet événement. Hors frontière, des membres du Détachement de reconnaissance de l'armée 10 ont été envoyés à Kaboul pour rapatrier les ressortissants suisses après la reprise du pouvoir par les talibans. Quatre militaires ont été dépêchés au Soudan dans le cadre du programme de déminage pour l’ONU et neuf autres, à New York pour soutenir la conduite et le développement des opérations de maintien de la paix. Le Conseil fédéral a d'ailleurs décidé que la Suisse continuerait de former les acteurs régionaux kenyans selon les standards internationaux pour leur permettre d’accomplir des missions de promotion de la paix.

Comme chaque année, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son message de l'armée. Pour la première fois y figurait la contribution des investissements prévus à la réalisation des objectifs climatiques. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté que CHF 2.3 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de se moderniser et d'adapter ses équipements et infrastructures. En parallèle, le Conseil fédéral a soumis en consultation son rapport sur la politique de sécurité, dans lequel il définit la protection contre les cybermenaces comme objectif pour les années à venir. D'ailleurs, dans le cadre d'une révision de la LAAM et de l'OORgA, il propose que les cyberspécialistes au sein de l'armée suivent un stage auprès de partenaires externes afin de développer leurs capacités et d'en faire bénéficier l'institution. La conseillère nationale Isabelle Moret (plr, VD) a, quant à elle, déposé une initiative parlementaire afin que la Confédération – en collaboration avec les cantons, le monde de la recherche et les entreprises suisses – se dote d'une infrastructure numérique souveraine pour renforcer la cybersécurité.
Ayant pourtant alerté que les modèles d'avions de combat américains ne pouvaient pas garantir la sécurité des données, le GSsA, les Verts et le PS lancèrent comme annoncé une initiative suite au choix du Conseil fédéral d'acquérir 36 avions de combat de l'avionneur américain Lockheed Martin dont le coût estimé avoisinerait CHF 6.035 milliards. Plusieurs voix relayées dans les médias avaient parié sur le choix d'un modèle européen à la suite de l'abandon de l'accord-cadre et de la visite de la Ministre française des Armées à Berne. Le nombre d'articles de presse relatifs à la défense nationale n'a pas cessé de croître les semaines précédant l'annonce du Conseil fédéral. L'annonce et les réactions qui s'ensuivirent eurent un écho médiatique notable par rapport aux autres thèmes liés à l'armée durant l'année (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Quant à l'armée de demain, le commandement de l'armée est chargé d'exécuter les mesures visant à augmenter la proportion des femmes dans les rangs. Pour la Société suisse des officiers, rendre le service militaire obligatoire pour les femmes permettrait d'alimenter les effectifs pour l'armée et la protection civile dans les années à venir. En écho à l'initiative «Service citoyen », la Gauche a déjà communiqué qu'elle ne souhaite pas que les femmes aient des obligations militaires, tant que l'égalité entre les sexes n'est pas réalisée.
La feuille de route signée par la Confédération, l'armée et le canton du Valais devrait permettre d'assurer la protection financière des quatre prochaines éditions de la Patrouille des glaciers.

En déposant la motion «pour une armée moderne et agile, prévoyons un effectif de 80'000 militaires», le conseiller national François Pointet (pvl, VD) souhaite revenir sur une décision nationale concernant le DEVA. En effet, en 2010, le rapport du Conseil fédéral annonçait vouloir réduire l'effectif militaire à 80'000 soldats, mais en 2016, les chambres fédérales revenaient sur cette décision en prévoyant un effectif de 100'000 soldats. A ce titre, la motion demande, un retour sur parole, soit une diminution de l'effectif des troupes de l'armée suisse de 20'000 soldats. La motion souligne qu'en 2010, le rapport du Conseil fédéral avait démontré qu'un tel effectif, s'il était équipé et instruit en conséquence, pouvait accomplir sa mission de protection. Alors que de récentes modifications ont été observées dans les types de conflits qui pourraient mettre la Suisse dans une situation délicate, tels que les cyberattaques et conflits hybrides, François Pointet estime qu'en recrutant des soldats talentueux, en maintenant le système de milice – en forme de soutien – et en fournissant un équipement de pointe aux troupes, la protection du pays serait toujours assurée. L'accent de cette motion est donc mis sur la nécessité de repenser la structure de l'armée suisse. La répartition des tâches entre le service militaire, le service civil et la protection civile devrait également être revue, selon le vert'libéral.

Pour continuer d'être en mesure de protéger le territoire et la population, le Conseil fédéral affirme adapter en permanence ses objectifs en fonction de l'évolution des formes de conflits, faisant ainsi référence à la décision prise en novembre dernier au sujet des conflits hybrides. De plus, le Conseil fédéral justifie ses décisions en assurant qu'une réduction du nombre de troupes aurait une influence négative sur la flexibilité et la capacité d'action des troupes militaires. C'est pourquoi il conseille de rejeter la motion. Toutefois, le Conseil fédéral admet avoir décelé des failles dans la répartition des recrues entre le service militaire, le service civil et la protection civile et affirme agir en connaissance de causes à ce sujet.

Le Conseil national a refusé de donner suite, par 103 voix contre 84, à l'initiative parlementaire de Priska Seiler Graf (ps, ZH). Lors des débats, les problèmes de délimitation et de définition mis en exergue par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) ont fait pencher la balance. L'UDC (51 voix) et le PLR (28) ont pu compter sur le soutien d'une forte majorité du groupe du Centre (24 voix) pour refuser l'initiative parlementaire.

Dans le cadre du débat sur le financement du matériel de guerre, Priska Seiler Graf (ps, ZH) a déposé une initiative parlementaire pour renforcer l'interdiction du financement indirect de matériel de guerre prohibé en adaptant la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG). La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) s'est penchée sur l'initiative parlementaire à la suite des discussions sur l'initiative correctrice (21.021). Par 14 voix contre 9, elle a rejeté l'initiative. Selon la CPS-CN, l'initiative parlementaire pose des problèmes de délimitations et de définition.

La conseillère nationale, Priska Seiler Graf (ps, ZH), demande un rapport sur les risques de corruption liés à l'acquisition d'armement et comment ceux-ci peuvent être réduits. Dans le Defence Companies Index 2020 effectué par l'organisation Transparency International, la plupart des entreprises de défense auprès desquelles la Suisse se fournit en matière d'armement ont reçu une mauvaise note en termes de prévention de la corruption et de transparence. La parlementaire déplore qu'à ce jour, la Suisse ne dispose d'aucun mécanisme institutionnalisé permettant de «vérifier la cohérence et l'opportunité des objectifs stratégiques concernant les processus d'acquisition et des profils d'exigences militaires pour les nouveaux armements».
Sans discussion et comme recommandé par le Conseil fédéral, le Conseil national a accepté le postulat.

Par 14 voix contre 8 et 2 abstentions, la CPS-CN demande au Conseil fédéral d'analyser les potentiels contours d'une doctrine d'engagement relative à de futurs systèmes d'armes autonomes et à l'intelligence artificielle qui s'inscrirait dans l'infrastructure de sécurité et tiendrait compte des normes éthiques internationales. Dans le rapport, il est également prié de décrire les opportunités que représenterait un engagement sur le plan international de la Suisse en faveur de standards éthiques. Comme aucune disposition de droit international ne règle l'usage militaire des systèmes d'armes autonomes et de l'intelligence artificielle, elle juge «urgent» de réfléchir aux principes éthiques fondamentaux et de contribuer aux futurs discussions à ce sujet au niveau international.
Le Conseil fédéral y est favorable et entend répondre au postulat dans le cadre de la «Stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022-2025». Le postulat est adopté par le Conseil national.

Rétrospective annuelle 2020: Armée

L'année 2020 est une année qui illustre différents engagements de l'armée. En janvier, des militaires ont été déployés à Davos dans le cadre de l'engagement subsidiaire de sûreté lors du 50e Forum économique mondial (WEF). S'agissant de la promotion de la paix à l'étranger, l'Assemblée fédérale a décidé de prolonger l'engagement de la Swisscoy dans les Balkans jusqu'en 2023. Le Conseil fédéral a de son côté étendu – jusqu'à cette même année – la protection des représentations étrangères et dans le domaine des mesures de sécurité relatives au trafic aérien. L'engagement en service d'appui en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 est devenue la plus grande mobilisation de l'armée depuis la Seconde Guerre Mondiale. Lors de la première vague, les cantons et l'Administration fédérale des douanes (AFD) ont bénéficié de l'aide de 5'000 militaires, sur les 8'000 à leur disposition. La protection civile est également venue en renfort, avec 300'000 jours de service effectués sur les 850'000 jours disponibles.
Diverses plaintes de soldats engagés ont été relayées dans la presse – 2 pour cent des articles de journaux en mars et en avril concernaient la défense nationale –, dans lesquelles ils exprimaient leur sentiment d'inutilité ou leurs craintes d'être infectés. Les plaintes n'ont pas échappé aux milieux opposés à l'armée qui ont en profité pour relancer le débat sur le futur de l'armée et de ses missions. L'armée a également essuyé des critiques de la part de cantons, suite à la réception de la facture pour la livraison du matériel médical (masques, gants, blouses et appareils respiratoires).
En automne, le Chef de l'armée a ordonné la suspension des grands exercices de troupes pour préparer l’engagement de la deuxième vague, pour laquelle le Conseil fédéral a autorisé l'appui de 2'500 militaires et un contingent de 500'000 jours de service de la protection civile jusqu'au 31 mars 2021. Avant la crise sanitaire, 77 pourcents des personnes interrogées dans le cadre de l'étude sécurité 2020 déclaraient l'armée «nécessaire», la prochaine enquête indiquera l'évolution de l'opinion publique suite à l'implication de l'armée.

Au cours de l'année, les commissions de la politique de sécurité (CPS-CN et CPS-CE) ont accepté de modifier la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) afin d'exonérer les Gardes suisses pontificaux de la taxe militaire pendant la durée de leur service à Rome. La conseillère nationale Maja Riniker (plr, AG) a proposé que les personnes ayant accompli les 245 jours de service obligatoire dans la protection civile, puissent en être aussi exemptées. Certains parlementaires ont dénoncé une rétroactivité abusive de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de servir, puisque les hommes naturalisés avant leur 30 ans et ayant déjà rempli leur obligation doivent s’en acquitter jusqu’à leur 37 ans. Le Conseil fédéral a, lui, modifié l’ordonnance pour que l’ensemble des jours de service accomplis dans la protection civile soit pris en compte dans le calcul de la taxe.

En parallèle, le Conseil fédéral a reçu le feu vert pour les acquisitions sollicitées. Lors du traitement du message sur l'armée 2020, le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté que CHF 2.7 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de moderniser et d'acquérir de nouveaux équipements. Les deux Chambres ont également avalisé le projet d'acquisition du programme «Systèmes ERP D/ar» afin de moderniser la gestion des engagements au sein du DDPS. En matière d’armement, la conseillère fédérale Viola Amherd a mandaté l'entreprise Deloitte SA pour en améliorer les processus d'acquisitions et a réussi à convaincre la population d'accepter l'achat de nouveaux avions de combat, à la suite du dépôt d’un référendum. Durant la campagne, le nombre d'articles dédiés aux équipements et à l'armement n'a cessé de croître jusqu'à atteindre 3.5 pour cent des articles de presse en septembre; 4 pour cent pour l'ensemble des articles relatifs à l'armée. Comme accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la flotte arienne sera donc renouvelée pour un montant de CHF 6 milliards.

A une plus petite échelle, la population de Mitholz et du Kandertal a été invitée à s'exprimer sur le projet d’évacuation de l’ancien dépôt de munitions, afin que le Conseil fédéral puisse en tenir compte pour élaborer sa proposition quant à l'avenir du site.

Concernant la collaboration internationale, en matière d'instruction militaire, l'armée a été autorisée à prendre part à une douzaine d'exercices organisés à l'étranger. Le Conseil fédéral a, en outre, conclu des accords bilatéraux avec l'Estonie et les Etats-Unis pour bénéficier de leurs offres de formation. Le Chef de l'armement a signé une convention avec l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA) pour que la Suisse profite entre autres des connaissances spécifiques de cette dernière, participe à des analyses dans le domaine des technologies et pour le système militaire de communication. Enfin, grâce à l'accord concernant la protection mutuelle des informations classifiées entre la Suisse et la Corée du Sud, la délégation suisse de la Commission de supervision des Nations neutres (CSNN) verra son engagement facilité pour le suivi et le contrôle des exercices du côté sud-coréen, ainsi que l’accès et l’échange d’informations classifiées.

Quant à l'armée de demain, Viola Amherd a demandé au commandement de l'armée une stratégie visant la promotion des femmes dans l'armée. Le Chef de l'armée, Thomas Süssli, a déclaré qu'à long terme, il pouvait s'imaginer que l'armée soit ouverte aux personnes étrangères. En attendant, le développement de l'armée (DEVA) se poursuit.

En vue d'améliorer les processus d'acquisition d'armement, la conseillère fédérale Viola Amherd a sollicité l'entreprise Deloitte SA et un groupe d'accompagnement composé de représentant.e.s externes pour réaliser une étude externe. La cheffe du DDPS leur a demandé de vérifier si et comment les processus d'acquisition pouvaient être améliorés. Dans son rapport, l'entreprise Deloitte SA a transmis trois recommandations principales et cinq autres recommandations – renforcement du rôle du Parlement concernant l'orientation stratégique à donner à l'armée, meilleure gestion des projets d'acquisition actuellement coordonnés par le Groupement Défense et armasuisse, meilleure implication des unités organisationnelles concernées après l'approbation des projets d'acquisition, etc. Le groupe d'accompagnement les a analysées et a, à son tour, formulé des recommandations. D'après Deloitte SA et le groupe d'accompagnement, si les processus actuels d'acquisition d'armement sont satisfaisants, l'efficacité des processus pourrait être améliorée s'agissant du temps, de la qualité et des coûts. Viola Amherd a donc exigé que les recommandations soient mises en œuvre dans les prochains mois.

Le DDPS rend l'organisation du tir hors du service plus transparente. Les sociétés de tir assument une partie de l'instruction au tir, sur mandat de la Confédération. Pour ce faire, elles perçoivent une indemnité pour l’organisation du programme obligatoire, du tir en campagne et du cours pour jeunes tireurs (8.6 millions de francs en 2018). Elles acquièrent également des munitions d’ordonnance à un prix inférieur à celui payé par l’armée, ce qui équivaut à une autre forme d'indemnisation de leurs activités (9.3 millions de francs en 2018).
Un rapport périodique sur la remise des munitions est effectué depuis 2017. Le logiciel utilisé par le DDPS et la Fédération sportive suisse de tir (FST) a été dernièrement adapté pour respecter les exigences de sécurité fixées dans l'Administration fédérale. L'incorporation des militaires n'est plus spécifiée. En outre, une prochaine application sera uniquement gérée par la Confédération. Viola Amherd a décidé d'autres mesures pour renforcer la transparence et économiser environ un demi-million de francs par an. Premièrement, la réduction du prix accordée aux société de tir lors de l'achat de munitions figurera dès à présent dans le message de l'armée. Deuxièmement, seules les munitions utilisées à l'armée pourront être vendues. De plus, il ne sera plus possible de vendre des munitions à des sociétés de tir à l'étranger. Enfin, la contribution au sport prélevé lors de la vente de munitions aux sociétés de tir sera directement perçu par la FST et non plus par l'intermédiaire du DDPS.

Rétrospective annuelle 2019: Armée

Durant l'année 2019, la refonte du système de l'obligation de servir était au centre des discussions dans l'arène politique et médiatique. En février, le Conseil fédéral avait présenté dans son projet d'adaptation de la loi sur le service civil (LSC), huit mesures pour durcir les conditions d'accès au service civil, qui ont été fortement critiquées par les milieux de gauche et les établissements d'affectation. Le Conseil des Etats, suivant l'avis de sa commission, n'a juste pas approuvé l'interdiction des affectations à l'étranger. Contrairement à sa consœur, la CPS-CN a proposé au Conseil national de soutenir l'ensemble des mesures.
En parallèle, dans le cadre de la révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), le Parlement n'a pas souhaité introduire un service long pour la protection civile, ni reconnaître le service civil comme une organisation partenaire œuvrant dans le cadre de la protection de la population. Après conciliation, il a été décidé d'affecter les contributions de remplacement pour la rénovation d'abris privés et publics, et non pas pour couvrir les coûts occasionnés après la construction d'abris privés.
Quand bien même les révisions du système de l'obligation de servir étaient en cours, le dépôt d'une initiative populaire pour une obligation universelle de servir l'intérêt général a été annoncée pour 2020. Le Conseil fédéral a d'ailleurs été chargé d'approfondir les modalités et les implications du modèle du service citoyen (Po. 19.3735). Dans la presse, Philippe Rebord, actuel chef de l'Armée, a pour sa part indiqué vouloir autoriser le service militaire pour les personnes transgenres.

Le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien a également retenu l'attention. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre à l'Assemblée fédérale un arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat, attaquable par référendum, notamment après avoir reçu le rapport de l'astrophysicien et pilote Claude Nicollier. L'attribution de son mandat par la conseillère fédérale Viola Amherd, ainsi que les conclusions de son rapport, ne sont pas passées inaperçues dans les médias. Pour la défense sol-air, le renouvellement s'effectuera dans le cadre du processus normal d'acquisition d'armement. L'enveloppe de 6 milliards de francs a été acceptée par les deux chambres. Toutefois, elles n'ont pas encore réussi à s'accorder sur les affaires compensatoires. En premier lieu, le Conseil des Etats exigeait une compensation intégrale de la valeur contractuelle, alors qu'une compensation à hauteur de 60% suffisait pour le Conseil national. Dans un second temps, la chambre des cantons a accepté une compensation de 80%. Si l'acquisition de nouveaux avions de combat n'est pas encore certaine – le GSsA a déjà brandi la menace d'un référendum –, l'armée dispose toutefois dans ses rangs, pour la première fois, d'une femme pilote de chasse.
Pour se prémunir contre les menaces dans le domaine de la cybercriminalité, la Suisse peut également compter, depuis cette année, sur le campus cyberdéfense.

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral a détaillé les différents projets d'arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement, au programme immobilier du DDPS et aux crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Il a également soumis une modification de la LAAM, afin de permettre l'octroi d'indemnités financières aux militaires de milice à faire valoir pour des formations civiles.
S'agissant des munitions, ce n'est pas le crédit sollicité dans le message qui a suscité le plus d'intérêt de la part de la population de Mitholz, mais la situation de l'ancien dépôt de munitions dans leur village. Les experts mandatés par l'OFEV ont confirmé le risque élevé émanant de l'ouvrage. Quant au groupe de travail «Mitholz», il a recommandé d'approfondir les options pour une élimination partielle ou complète des munitions. Le Conseil des Etats a rejeté la motion Grossen (pvl, BE; Mo. 18.3798) priant le Conseil fédéral de vider l'entrepôt. Pour l'instant, le Conseil fédéral devra continuer de subventionner, après 2020, l'assainissement des sols contaminés par les tirs historiques et les tirs de campagne.

Au mois d'avril, 4.29% des articles de presse relayaient des informations en lien avec le thème de l'armée. Le salaire du commandant de corps Daniel Baumgartner, futur attaché de défense à Washington, a été vivement critiqué, puisqu'il continuera de toucher son salaire actuel alors qu'il exercera une fonction devant être nettement moins rémunérée. Les médias ont présenté plusieurs papables pour succéder à Philippe Rebord, qui avait annoncé, le même mois, sa démission pour des raisons de santé. Thomas Süssli a été nommé pour reprendre les commandes de l'armée.
Enfin, malgré les différentes critiques envers l'institution militaire et ses activités, l'étude «Security 2019» de l'ETH de Zurich révèle une attitude toujours positive de la population vis-à-vis des militaires. L'organisation de l'armée en milice est préférée à une armée purement professionnelle. La satisfaction à l'égard des forces armées a repris cette année, après l'année 2018 marquée par le début de la mise en œuvre du projet de réorganisation de l'armée intitulé «Développement de l’armée» (DEVA).

Le groupe bourgeois-démocrate du Conseil national demandait de soumettre au peuple la question de principe de l'acquisition des nouveaux avions de combat, afin qu'il puisse s'exprimer sur le principe d'achat avant le choix du modèle. Le Conseil fédéral proposait d'accepter la motion, même si les acquisitions d'armement n'étaient pas, en tant que telles, soumises au référendum. Vu l'ampleur du renouvellement, il prévoyait d'édicter un arrêté de planification de l'Assemblée fédérale qui est lui, sujet au référendum.
La motion, à l'encontre du souhait des Verts, des socialistes et du groupe libéral-radical, a été adoptée par le Conseil national par 99 voix contre 77 et 4 abstentions. Walter Müller (plr, SG), au nom du groupe libéral-radical, questionnait l'utilité d'un référendum alors que le mandat du Parlement en la matière était réglementé dans la Constitution et dans la loi. Les Verts voulaient que le peuple vote également sur le choix du modèle.
Avec voix prépondérante de son président, la CPS-CE a proposé de rejeter la motion. La majorité des membres l'a jugée obsolète puisque le Conseil fédéral allait soumettre au Parlement un projet d'arrêté de planification. Une minorité craignait que la position de la commission soit interprétée comme une opposition à une votation populaire. Il fallait donc voter en faveur de la motion, afin de signaler l'appui de la commission à la démarche du Conseil fédéral consistant à présenter un projet sujet à référendum.
Lors du passage au Conseil des Etats, la motion a été adoptée par 22 voix contre 18 et 1 abstention. Elle sera par la suite classée, comme suggéré par le Conseil fédéral dans son message concernant l'arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat.

En parallèle du projet de Développement de l'armée (DEVA), du renouvellement de la défense contre une menace aérienne, du renforcement de la cyberdéfense, le Conseil fédéral entend moderniser les forces terrestres. Sa décision se fonde sur le rapport sur l'avenir des forces terrestres du DDPS, qui souligne les fréquentes interventions des forces terrestres dans des agglomérations, en zone urbaine et au milieu de la population.
Les chars de grenadiers, obusiers blindés, véhicules d’exploration et les chars de combat arriveront à échéance vers 2030. Le rapport précise lesquels sont à maintenir pour parer aux menaces multiformes, trois options chiffrées sont alors proposées. La première prépare l'armée pour des conflits interétatiques – pour un investissement de 10 milliards CHF – en remplaçant des blindés à chenilles par des véhicules modernes de même type. La seconde mise – en réponse à des conflits hybrides – sur des équipements de systèmes plus légers, bien protégés, plus mobiles et polyvalents pour les forces terrestres pour un investissement de 5.5 à 6 milliards CHF. Pour la troisième, il s'agit de reprendre la seconde option et de hausser l'effectif réglementaire – de 100'000 à 120'000 militaires – en investissant 9 milliards CHF pour renforcer la capacité à durer de l’armée en cas de tension prolongée. Elle permettrait de protéger plus d’ouvrages simultanément. Sur proposition du DDPS, le Conseil fédéral a choisi la deuxième option qui renforce la préparation des forces terrestres pour des engagements en zone urbaine, typiques pour la Suisse. C'est la seule qui peut être appliquée par les moyens financiers prévus pour l'armée. Entre 2023 à 2032, un milliard et demi par année devrait être alloué pour couvrir la modernisation des forces terrestres et le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Environ un milliard par année est déjà prévu au budget pour ce type d’investissement, avec un taux de croissance réel de 1.4 % par an pour combler la lacune de financement.

Die Frage, ob die Schweiz den Atomwaffenverbotsvertrag TPNW (Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons) der UNO unterzeichnen soll oder nicht, beschäftigte Parlament und Bundesrat seit der Annahme der Resolution 2017. Im August 2018 hatte der Bundesrat die Öffentlichkeit darüber informiert, dass die Schweiz dem Vertrag vorerst nicht beitreten werde. Die mit der Erarbeitung des Berichts beauftragte Arbeitsgruppe war zum Schluss gekommen, dass ein Beitritt Risiken für die sicherheitspolitischen Interessen der Schweiz und das weitere Voranbringen der Abrüstungsdiplomatie bergen würde. In der Wintersession 2018 hatte der Ständerat im Gegenzug jedoch eine Motion Sommaruga (sp, GE; Mo. 17.4241) angenommen, die eine möglichst rasche Unterzeichnung und Ratifizierung des Vertrags forderte. Im April 2019 verkündete schliesslich der Bundesrat in einer Medienmitteilung, unter Beizug externer Experten einen möglichen Beitritt zum Vertrag vertieft zu prüfen. Bevor jedoch ein Entscheid getroffen werde, wolle man eine neue Standortbestimmung abwarten, welche die jüngsten aussen- und sicherheitspolitischen Entwicklungen miteinbeziehe. Dieser Beschluss sorgte für öffentlich geäusserten Unmut von Parlamentsmitgliedern, denn damit wählte der Gesamtbundesrat die konservativste der drei Varianten (Unterzeichnung, Vernehmlassung, Nichtunterzeichnung), welche Bundesrat Cassis vorgeschlagen hatte. Auch die Bevölkerung zeigte sich in Teilen unzufrieden mit dem Verhalten des Bundesrats, davon zeugte eine Petition mit 26'000 Unterschriften zur Ratifizierung des Vertrags.
Der Bundesrat liess dazu beschwichtigend verlauten, dass man in Anbetracht des Parlamentsentscheid beschlossen habe, die Standortbestimmung bereits bis Ende 2020 statt erst 2025 durchzuführen. Unabhängig von der Teilnahme am TPNW setze sich die Schweiz jedoch weiterhin für die nukleare Abrüstung ein und wolle als Brückenbauerin mitwirken. An dieser Aussage übte insbesondere der Motionär Sommaruga Kritik, der die Vorstellung der Schweiz als «Brückenbauerin» für «illusorisch» befand.

Priska Seiler Graf (ps, ZH) a déposé une motion pour soumettre les biens militaires spécifiques à la LFMG et non à la LCB. Cette demande se base sur le recul des montants des exportations de biens sujettes à la LFMG. En effet, selon Priska Seiler Graf, le volume de biens aurait diminué en 2016 car les critères pour être qualifié comme tels ont été modifiés. Pour la parlementaire zurichoise, les nouvelles technologies ne se laisseraient pas étiqueter comme « matériel de guerre » et ceci expliquerait le recul du nombre d'exportations observé. Pour elle, la Suisse doit revoir sa manière de définir quelles armes sont des armes de guerre et lesquelles ne le sont pas. De plus, cette loi ne s'appliquerait qu'aux produits finis, laissant les pièces détachées passer entre les mailles du filet. Cette situation permettrait notamment à des pays émergents d'exporter des pièces détachées dans le but de construire, par après, des armes avec celles-ci. La Suisse serait donc obligée de modifier cette loi si elle veut rester en accord avec ses objectifs de neutralité.
Pour le Conseil fédéral, la conseillère nationale Seiler Graf utilise des données statistiques non comparables comme point de départ pour sa motion. De plus, l'article 5 de la LFMG traite des armes tout comme des pièces détachées, remettant en question le fondement même de la motion. D'après le Conseil fédéral, lors des discussions parlementaires qui ont mené, en 1996, à l'acceptation de la loi en vigueur, le Parlement était conscient que les pièces détachées pouvaient être un élément sensible et les a explicitement nommées dans la loi. Finalement, le débat déclenché par la motion n'est pas nouveau et a déjà été discuté entre 2009 et 2010. Comme le Conseil fédéral estime que la situation depuis lors n'a pas changé, il propose de rejeter la motion.
En 2019, la motion a été classée car le délai de traitement n'a pas été respecté.

Die Armeebotschaft 2018 beschäftigte das Parlament noch ein letztes Mal; in der Wintersession galt es, die im Rüstungsprogramm verbliebenen Differenzen bezüglich der Schutzwesten zu tilgen. Die Mitglieder der SiK-NR waren sich diesbezüglich nicht einig geworden und unterbreiteten dem Plenum drei Varianten zur Auswahl: Die Kommissionsmehrheit wollte sich abermals über den Beschluss der Ständekammer hinwegsetzen und am vorangehenden nationalrätlichen Beschluss festhalten; dies entsprach dem ursprünglichen Vorschlag der Regierung, der Maximallösung. Die Minderheit I Gmür (cvp, SZ) wollte einlenken und die Änderung des Ständerates und somit eine reduzierte Beschaffung des ballistischen Körperschutzes akzeptieren. Eine Minderheit II Fridez (sp, JU) wollte auf den ersten Beschluss des Ständerates zurückkommen, nämlich die Halbierung der vom Bundesrat beantragten Mittel für die Schutzwesten. Diese drei Möglichkeiten legten somit alle bisher angedachten Varianten noch einmal auf den Tisch.
Minderheitssprecher Gmür (cvp, SZ) bewarb das Einlenken auf seine Lösung als tragbaren Kompromiss. Mit den dabei zu beschaffenden 85'000 Westen sei die angestrebte Vollausrüstung der Armee gewährleistet. Der auszugebende Betrag läge damit bei CHF 170 Mio. Minderheitssprecher Fridez (sp, JU) argumentierte mit einem Überbestand an Westen, weil bei einer dringenden Mobilmachung ohnehin lediglich 35'000 Soldatinnen und Soldaten aufgeboten würden. Das bedeutet, dass 50'000 Schutzwesten gar nicht gebraucht würden. Mehrheitssprecher Zuberbühler (svp, AR) äusserte sich erst nach dem Votum von Bundesrat Parmelin, der namens der Regierung die Minderheit I Gmür unterstützte und die zweite Minderheit klar ablehnte. Zuberbühler stützte sich in seinen Ausführungen auf die mit der WEA beschlossenen Grundsätze, wovon einer die generelle vollständige Ausrüstung aller AdA betraf. Dieses Argument brachten auch die bürgerlichen Votanten Hurter (svp, SH) und Müller (fdp, SG) vor. Zuberbühler (svp, AR) hielt sich an die Debatte in der Kommission und vertrat die Ansicht, dass Kompromisse im Bereich der Schutzausrüstungen der Dienstleistenden einen falschen Ansatz darstellten.
In der Ausmarchung wurde zunächst der Minderheitsantrag I (gemäss Ständerat) gegen den Mehrheitsantrag ausgemehrt. Mit 92 zu 81 Stimmen obsiegte der Minderheitsantrag. Damit war der Weg für diesen frei, denn der zweite Minderheitsantrag auf eine Kürzung – so hatte es sich bereits in der Plenardebatte abgezeichnet – hatte keine Chance. Mit 124 zu 49 Stimmen bestätigte der Nationalrat somit den Beschluss des Ständerates. Die Armeebotschaft 2018 konnte nun gesamthaft abgeschlossen werden.

Noch in der Herbstsession 2018 beugte sich der Ständerat erneut über die Armeebotschaft 2018 respektive das darin enthaltene Rüstungsprogramm 2018, bei dem es noch eine Differenz zum Nationalrat gab. Diese bestand, weil sich die Volkskammer hinter die Regierung gestellt hatte, während die Ständekammer in der Erstberatung Kürzungen bei den Schutzwesten angebracht hatte. Im Stöckli liess man sich von der nationalrätlichen Kurskorrektur jedoch nicht beirren und beharrte auf einer Einsparung bei ebendiesem Posten. Zwar kam die sicherheitspolitische Kommission des Ständerats dem Nationalrat etwas entgegen und beantragte dem Plenum nicht mehr die Halbierung des Kredits, doch sollte immerhin noch eine Einsparung von fast CHF 30 Mio. erzielt werden. Ständerat Dittli (fdp, UR) erklärte für die Kommission im Plenum, diese Redimensionierung um rund 15 Prozent liege durchaus drin. Auch Verteidigungsminister Parmelin führte aus, dass die Anzahl damit anzuschaffender Westen (85 000 Stück) ausreiche, um alle im Einsatz stehenden AdA auszurüsten. Mit 38 Stimmen wurde diese Variante einstimmig gutgeheissen.

Im Rahmen einer breiten gesellschaftlichen Debatte, ob die Schweiz die verschärfte EU-Waffenrichtlinie übernehmen soll, reichte Werner Salzmann (svp, BE), Präsident der Berner SVP-Sektion und des Berner Schiesssportverbandes, im März 2017 eine Motion mit dem Titel «Der Bundesrat darf die Verschärfung des EU-Waffenrechts nicht unterzeichnen!» ein. Die Verschärfung des Waffenrechts schiesse völlig über das eigentliche Ziel der Verhinderung von Terroranschlägen hinaus und führe zu «einer Kriminalisierung aller Schützen, Jäger, Sammler und Waffenerwerber», lautete die Begründung des Motionärs zum geforderten Übernahmeverbot der neuen EU-Richtlinie. Dies bestärkte er gegenüber der Tageszeitung Blick mit dem Argument, dass sich Terroristen und Terroristinnen nicht an bürokratische Auflagen hielten und die Verschärfung des Waffenrechts somit keine zusätzliche Sicherheit biete.
Behandelt wurde das Geschäft im Nationalrat erst in der Herbstsession 2018 – laut Bundesrätin Simonetta Sommaruga «einfach definitiv zu spät», da die Umsetzungsgesetzgebung zum EU-Waffenrecht bereits beraten worden war. Der Bundesrat hatte zuvor in seiner Stellungnahme festgehalten, dass die Nichtübernahme der Neuerungen im EU-Waffenrecht die Teilnahme der Schweiz am Schengen- und Dublin-Abkommen aufs Spiel setzen könne und hatte deshalb die Ablehnung beantragt. Dieser Empfehlung folgend lehnte der Nationalrat den Vorstoss ab.