En août, le Conseil fédéral a présenté son message sur un nouveau projet de modification de la LAAM. Ce projet allégé a fait suite au classement du projet de modification de la LAAM de 2008 (voir ici). Il ne contient donc plus les éléments contestés et reprend les autres dispositions présentées en mars 2008, à savoir les renseignements sur les candidats à une fonction de cadre, la remise de l'arme personnelle, la vente d'immeubles militaires et les prestations commerciales du DDPS. Au Conseil des Etats, une proposition de renvoi David (pdc, SG) souhaitant donner un signal clair au Conseil fédéral de la volonté de mettre en place un débat de fond sur les orientations de l’armée a été refusée par 21 voix contre 19. Le Conseil des Etats a toutefois modifié le projet. Au vote sur l’ensemble, le projet du Conseil fédéral a été adopté à l’unanimité.

Au 30 novembre de l'année sous revue, seules 197'000 des 257'000 munitions de poche qui devaient être retournées l’ont été effectivement. Cette mesure avait été adoptée par le Conseil fédéral suite à une proposition du parlement en 2007.

Die Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) reichte im Juni ihre Volksinitiative gegen die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge ein. Am 29. November erlitt sie in der Volksabstimmung über ihre Initiative für ein Kriegsmaterialexportverbot eine deutliche Niederlage. Nur 32% der Bürgerinnen und Bürger stimmten dem Begehren zu. Die Vox-Analyse zeigte, dass der Vorstoss der GSoA nur gerade von Personen, die sich zur äusseren Linken zählen, vorbehaltlos unterstützt wurde. Obwohl die SP die Ja-Parole ausgegeben hatte, legten mehr als 40% ihrer Sympathisanten ein Nein in die Urne.

En septembre, le Conseil des Etats a adopté une motion Maury Pasquier (ps, GE) demandant au Conseil fédéral d’introduire dans la révision de la loi sur le matériel de guerre (LMG) une interdiction du financement des armes interdites par la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions afin de permettre sa ratification. La députée a estimé que bien que la convention interdît l'assistance, l'encouragement et l'incitation à la production des armes à sous-munitions, la LMG ne disait rien sur le financement par des personnes physiques ou morales des entreprises étrangères qui produisaient des armes interdites par cette même loi.

Au mois de septembre, la décision provisoire d’octobre de l’année précédente concernant la fin de la garde avec l’arme chargée a été adoptée définitivement. Le DDPS a rétabli l’ancien règlement où le magasin de l’arme était plein mais sans mouvement de charge.

Au mois de mars, le Conseil national a rejeté par 99 voix contre 82 une initiative parlementaire Galladé (ps, ZH) qui allait dans le même sens que l'initiative populaire relative aux armes d’ordonnances (voir ici). Les membres de la courte majorité ont estimé ne pas vouloir remettre en cause le geste de confiance vers les soldats de milice. Il leur semblait plus adéquat de mettre en place un examen renforcé des recrues en amont et de faciliter le dépôt de l’arme dans un arsenal. Parallèlement, une motion Lang (pe, ZG) (Mo. 07.3826) demandant la mise en place d'un registre national des armes a été acceptée par le Conseil national par 92 voix contre 90. Elle a été soutenue par les socialistes et les écologistes ainsi que par une majorité du PDC. La motion a toutefois été rejetée par le Conseil des Etats. Ce dernier a estimé que les registres cantonaux qui étaient exigés par l’entrée dans l’espace Schengen suffisaient.

A la fin du mois de février, l’initiative «Pour la protection face à la violence des armes» a été déposée avec 106'037 signatures valables. Les objectifs de l’initiative sont de rendre obligatoire le dépôt de l’arme d’ordonnance dans les arsenaux militaires, de supprimer la possibilité d'acheter l'arme d'ordonnance en fin de service, de mettre en place un registre national des armes à feux et de rendre obligatoire l’obtention d’un permis pour les chasseurs et les amateurs de tirs sportifs.

Dans la continuité de l’acceptation en 2007 de la motion de la conseillère nationale lucernoise Ida Glanzmann-Hunkeler (pdc), deux motions identiques – l’une déposée au Conseil d’Etat par Liliane Maury Pasquier (ps, GE) (Mo. 08.3321) et l’autre au Conseil national par le radical Hugues Hiltpold (plr, GE) (Mo. 08.3308) – qui demandaient au Conseil fédéral de signer le nouveau traité sur l'interdiction des bombes à sous-munitions ouvert à signature le 3 décembre 2008 à Oslo, ont été adoptées sans opposition par les chambres au cours de l’année sous revue.

En octobre, le DDPS est revenu sur sa décision – prise en début d’année – d’autoriser le service de garde avec arme chargée. Elle fait suite à huit incidents intervenus en cours d’année n’ayant toutefois pas occasionné de blessés, et au refus de certaines communes d’appliquer ce règlement.

Au mois d’août, les résultats de l’enquête «Sécurité 2008», une enquête d’opinion menée chaque année par le Centre de recherches sur la politique de sécurité et l’Académie militaire de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), ont été rendus publics. En 2008, le sentiment général de sécurité des Suisses est le plus élevé enregistré depuis 1991 (+4% par rapport à 2006): 90% des personnes interrogées affirment se sentir «très en sécurité» ou «plutôt en sécurité». Concernant l’évaluation des divers engagements militaires dans le cadre d’alliances et de l’ONU, une tendance à la baisse est constatée depuis trois ans. Au premier rang, seules les troupes suisses onusiennes de maintien de la paix obtiennent un taux d’approbation majoritaire (54% ; +0%). En deuxième position suit l’acceptation d’un rapprochement avec l’OTAN (34% ; -5%). Les taux d’approbation des engagements à l'étranger de soldats suisses volontaires armés pour l'autodéfense se rapprochent de celles de l'année précédente (39% ; +1%), de même que ceux des engagements de soldats non armés accomplissant des missions purement humanitaires (35% ; +1%). Comparé à 2007, le nombre des opposants aux engagements à l'étranger est de nouveau en léger recul (20% ; -2%). Baromètre de l'acceptation de l’armée suisse, la question sur la nécessité de celle-ci montre une acceptation de nouveau nettement plus élevée comparé au point le plus bas enregistré en 2007. 69% (+8%) des personnes interrogées sont d'avis que l'armée est «absolument indispensable» ou «plutôt indispensable». Seuls 13% des sondés estiment que l'armée pourrait être purement et simplement supprimée. Après avoir crû pendant cinq ans, le pourcentage des Suisses partisans d’une armée de métier s’est effondré (41% ; -6%). Par contre, le nombre des sondés en faveur de l’armée de milice croît de 44% à 51% par rapport à l’année précédente. De son côté, le nombre des sympathisants de la suppression de l’obligation de servir et de l’introduction d’un service militaire volontaire a nettement diminué par rapport à 2007, de 48% à 42%. Sur la question des dépenses de l’armée, si toujours plus de personnes interrogées sont d'avis que le budget alloué à cette dernière est «raisonnable» (42% ; +3%), près d’une sur deux (45% ; -6%) jugent toutefois que ces dépenses sont trop ou beaucoup trop élevées. L'opinion en faveur des armes d'ordonnance à domicile, en constante baisse depuis près de vingt ans, ne récolte que 34% d'approbation. Quant à l'acquisition de nouveaux avions de combat en remplacement des F-5 Tiger, elle ne recueille pas l'approbation de la majorité. Seuls 42% de toutes les personnes interrogées approuvent en principe cette acquisition, 49% y sont opposés (28% «la refuse plutôt» et 21% «la refuse»). L’étude précise que cette situation correspond environ à la répartition des opinions relevées en 1992, soit une année avant l'acquisition du F/A-18.

La question très controversée de l’éventuelle utilisation de drones à des fins de surveillance policière a dominé les débats sur le second projet (LSIA). Par 133 voix contre 54, les députés ont notamment rejeté une proposition de minorité Lang (pe, ZG) visant à renoncer à tout engagement de ce type d’équipement de surveillance à des fins civiles. Au vote sur l’ensemble, ce second projet a été adopté à l’unanimité.

Contre l’avis de sa commission de la politique de sécurité (CPS) et malgré le fait que le Conseil des Etats s’était prononcé contre celle-ci, le Conseil national a également décidé de donner suite à une initiative parlementaire Dupraz (prd, GE), qui demandait une révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre visant à interdire les armes à sous-munitions. L’UDC est le seul parti à s’être opposé à cet objet, alors que la moitié des députés radicaux et démocrates-chrétiens l’ont soutenue, de même que les socialistes et les Verts.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) s’est prononcée, par 9 voix contre 1 et 3 abstentions, contre la motion déposée en 2006 par la conseillère aux Etats Anita Fetz (ps, BS), qui visait à abolir la remise de munitions de poche devant être conservées à domicile, et ce même aux militaires actifs, afin d’éviter des tragédies et d’accroître la sécurité tant publique que domestique. La commission s’est cependant inspirée de cette motion Fetz pour déposer à son tour une motion (mo. 07.3277) qui en reprend les grandes lignes, en lui apportant deux nuances toutefois : 1) si la munition sera bien conservée à l’arsenal, la commission a prévu que le Conseil fédéral puisse revenir en arrière sur ce point en cas de guerre ou de troubles graves ; 2) la fin du maintien de la munition à domicile ne s’appliquera pas aux troupes de première intervention, c’est-à-dire aux soldats (1000 à 2000 militaires sur 120 000) étant susceptibles d’être appelés en urgence à protéger des aéroports ou d’autres infrastructures importantes. Cette motion a été approuvée par 11 voix contre 1 au sein de la commission.

Lors de son examen au Conseil des Etats, la député socialiste Anita Fetz, satisfaite de la motion de la CPS-CE, a décidé de retirer sa propre motion. Lors du débat, et malgré une proposition de rejet du député Hans Hofmann (udc, ZH), qui estimait les propositions de la commission inadéquates, le Conseil des Etats a adopté la motion de sa commission par 35 voix contre 5. Le Conseil national s’est saisi de cet objet au mois de septembre. La CPS-CN a proposé, par 14 voix contre 7 et 2 abstentions, d’amender la motion en question, en précisant que « le Conseil fédéral procédera au moins une fois par législature à une réévaluation de la situation en matière de sécurité ». Suite à des débats animés, une minorité emmenée par Ulrich Schlüer (udc, ZH) a proposé de rejeter cette motion, au titre que les mesures proposées ne résoudraient pas les questions de sécurité sous-jacentes. Le plénum ne l’a toutefois pas suivie et a finalement adopté la motion en question par 100 voix contre 72, l’UDC, la moitié du groupe radical et quelques démocrates-chrétiens se prononçant cependant contre celle-ci. En décembre, le Conseil des Etats s’est rallié, sur proposition de sa commission, à la version modifiée.

Le Conseil fédéral a décidé de suspendre de manière temporaire la livraison au Pakistan de 21 systèmes de défense anti-aérienne «Skyguard» et sa munition, pour un montant de 136 millions de francs, et cela malgré le fait que le Pakistan a pourtant déjà reçu 6 des 21 premiers systèmes promis. Le Conseil fédéral a notamment justifié cette décision au regard de la situation qui règne au Pakistan (instauration de l’état d’urgence).

Le Conseil d’Etat genevois a décidé, début septembre, d’offrir aux soldats la possibilité de déposer volontairement et gratuitement leur arme de service à l’arsenal dès le 1er janvier 2008. Le DDPS, réaffirmant la primauté du droit fédéral en la matière, a demandé des explications au gouvernement genevois. Ce dernier n’a toutefois pas fait marche arrière (voir ici).

Die Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA), welche im Berichtsjahr ihr 25jähriges Bestehen feierte, reichte im Oktober ihre Volksinitiative für ein Verbot von Kriegsmaterial-Exporten ein.

Les chambres ont adopté, sur recommandation du Conseil fédéral, une motion de la conseillère nationale lucernoise Ida Glanzmann-Hunkeler (pdc), qui chargeait le gouvernement d’inscrire dans la loi sur le matériel de guerre une interdiction générale des armes à sous-munitions qui présentent un risque humanitaire sérieux en raison de leur manque de fiabilité et/ou de leur imprécision.

Mit militärischen Waffen begangene Gewalttaten im zivilen Bereich belebten die Diskussion um das Waffenrecht im Allgemeinen und um die private Aufbewahrung von Ordonnanzwaffen im Besonderen. Am Rande der Beratungen über die Revision des Waffengesetzes wurde im Nationalrat ein Antrag der Linken, die militärische Ordonnanzwaffe nicht mehr nach Hause abzugeben, heftig debattiert und schliesslich abgelehnt. Ein von der SP, der GP, der GSoA (Gruppe für eine Schweiz ohne Armee) und diversen frauen- und friedenspolitischen Organisationen gebildetes Komitee lancierte im August eine Volksinitiative mit dem Titel „Schutz vor Waffengewalt“. Diese fordert neben dem Verbot der privaten Aufbewahrung von Militärwaffen eine Verschärfung des Waffenrechts. Insbesondere wird für den Waffenbesitz und -erwerb ein Bedarfsnachweis verlangt und die Einführung eines nationalen Waffenregisters vorgeschrieben.

Les Verts, le PS et le GSsA, soutenus par une cinquantaine d’organisations (dont Pro Familia Vaud ou la Fédération des médecins suisses), ont lancé début septembre une initiative populaire intitulée «Pour la protection face à la violence des armes». L’objectif des initiants est d’interdire la détention au domicile des militaires du fusil d’assaut ou du pistolet d’ordonnance.

Ende Juni führte die SP in Olten (SO) einen „Sozialgipfel“ durch, an dem sie sich unter anderem mit der Bekämpfung der Jugendgewalt befasste. Die SP verabschiedete in einer Resolution ein Paket aus präventiven und repressiven Massnahmen, die in den Familien, in den Schulen und im sozialen Umfeld von Jugendlichen ergriffen werden sollen. Erwähnt wurden Projekte zur Elternbildung, eine flächendeckende Sexualpädagogik und die Schaffung polizeilicher Jugenddienste. Zudem beschloss die SP, eine nationale Konferenz gegen Jugendgewalt anzuregen. Die Delegierten unterstützten im Weiteren einstimmig die Volksinitiative „Für den Schutz vor Waffengewalt“, welche die Schaffung eines nationalen Waffenregisters verlangt und die Abgabe der Armeewaffe an die Armeeangehörigen verbieten will. Zudem forderten die SP-Delegierten die Einführung einer Solidaritätsabgabe in der Höhe von 5% auf Dividenden, deren Einnahmen der AHV und der IV zugute kommen sollen.

Le Conseil des Etats a adopté à son tour une motion du conseiller national Bernhard Hess (ds, BE), qui demandait au Conseil fédéral de présenter des bases légales claires qui régissent l’utilisation de drones. Le député exigeait en outre du gouvernement qu’il garantisse que seules les autorités civiles aient accès aux données récoltées lors des utilisations de nature civile, de même que la séparation des pouvoirs entre la police et l’armée.

Dans le cadre de cette question, le Conseil national a adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, une motion Hess (sd, BE), qui demandait au gouvernement de présenter des bases légales claires qui régissent l’utilisation de drones. La motion demandait au Conseil fédéral de garantir en outre que seules les autorités civiles aient accès aux données récoltées lors des utilisations de nature civile, ainsi que la séparation des pouvoirs entre la police et l’armée.

Fin novembre, le Grand Conseil vaudois s’est prononcé en faveur d’une initiative cantonale demandant que les armes militaires ne restent plus dans les foyers, mais qu’elles soient consignées dans les arsenaux.

En octobre, le magazine « Annabelle », une publication ayant un lectorat essentiellement féminin, a remis au parlement une pétition (munie de 17'400 signatures) contre l’entreposage du fusil d’assaut militaire dans les ménages.

La conseillère aux Etats Anita Fetz (ps, BS) a déposé au mois de juin une motion visant à abolir la remise de munitions de poche devant être conservées à domicile, et ce même aux militaires actifs, afin d’éviter des tragédies et d’accroître la sécurité tant publique que domestique. Dans le contexte tendu relatif à la révision de la loi sur les armes, le plénum a toutefois décidé – au travers d’une motion d’ordre du député Hansruedi Stadler (pdc, UR) – de renvoyer la proposition à la commission compétente pour examen préalable, en habilitant cette dernière à se saisir également de la problématique de la détention à domicile de l'arme de service. Les députés n’étaient en effet pas satisfaits de la réponse du Conseil fédéral en rapport avec la motion Fetz. Le Conseil fédéral s’était en effet prononcé contre la motion en question, estimant que l’arme à domicile symbolisait le rapport de confiance qui existait entre l’Etat et les citoyens, sans lequel le système politique suisse ne pourrait fonctionner, et que les militaires étaient en mesure de disposer de l’équipement qui leur était confié de manière responsable.