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Le Conseil d’Etat genevois a décidé, début septembre, d’offrir aux soldats la possibilité de déposer volontairement et gratuitement leur arme de service à l’arsenal dès le 1er janvier 2008. Le DDPS, réaffirmant la primauté du droit fédéral en la matière, a demandé des explications au gouvernement genevois. Ce dernier n’a toutefois pas fait marche arrière (voir ici).

déposer volontairement et gratuitement leur arme de service à l’arsenal

Die Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA), welche im Berichtsjahr ihr 25jähriges Bestehen feierte, reichte im Oktober ihre Volksinitiative für ein Verbot von Kriegsmaterial-Exporten ein.

Initiative populaire « Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre » (08.060)
Dossier: Volksinitiativen zur Regelung des Kriegsmaterialexports
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Les chambres ont adopté, sur recommandation du Conseil fédéral, une motion de la conseillère nationale lucernoise Ida Glanzmann-Hunkeler (pdc), qui chargeait le gouvernement d’inscrire dans la loi sur le matériel de guerre une interdiction générale des armes à sous-munitions qui présentent un risque humanitaire sérieux en raison de leur manque de fiabilité et/ou de leur imprécision.

Interdiction générale des armes à sous-munitions qui présentent un risque humanitaire sérieux (Mo. 06.3661)
Dossier: Übereinkommen über Streumunition

Mit militärischen Waffen begangene Gewalttaten im zivilen Bereich belebten die Diskussion um das Waffenrecht im Allgemeinen und um die private Aufbewahrung von Ordonnanzwaffen im Besonderen. Am Rande der Beratungen über die Revision des Waffengesetzes wurde im Nationalrat ein Antrag der Linken, die militärische Ordonnanzwaffe nicht mehr nach Hause abzugeben, heftig debattiert und schliesslich abgelehnt. Ein von der SP, der GP, der GSoA (Gruppe für eine Schweiz ohne Armee) und diversen frauen- und friedenspolitischen Organisationen gebildetes Komitee lancierte im August eine Volksinitiative mit dem Titel „Schutz vor Waffengewalt“. Diese fordert neben dem Verbot der privaten Aufbewahrung von Militärwaffen eine Verschärfung des Waffenrechts. Insbesondere wird für den Waffenbesitz und -erwerb ein Bedarfsnachweis verlangt und die Einführung eines nationalen Waffenregisters vorgeschrieben.

Volksinitiative „Für den Schutz vor Waffengewalt“ (09.098)
Dossier: Schutz vor Waffenmissbrauch: Volksinitiative 2011 und nachfolgende parlamentarische Vorstösse

Les Verts, le PS et le GSsA, soutenus par une cinquantaine d’organisations (dont Pro Familia Vaud ou la Fédération des médecins suisses), ont lancé début septembre une initiative populaire intitulée «Pour la protection face à la violence des armes». L’objectif des initiants est d’interdire la détention au domicile des militaires du fusil d’assaut ou du pistolet d’ordonnance.

Volksinitiative „Für den Schutz vor Waffengewalt“ (09.098)
Dossier: Schutz vor Waffenmissbrauch: Volksinitiative 2011 und nachfolgende parlamentarische Vorstösse

Ende Juni führte die SP in Olten (SO) einen „Sozialgipfel“ durch, an dem sie sich unter anderem mit der Bekämpfung der Jugendgewalt befasste. Die SP verabschiedete in einer Resolution ein Paket aus präventiven und repressiven Massnahmen, die in den Familien, in den Schulen und im sozialen Umfeld von Jugendlichen ergriffen werden sollen. Erwähnt wurden Projekte zur Elternbildung, eine flächendeckende Sexualpädagogik und die Schaffung polizeilicher Jugenddienste. Zudem beschloss die SP, eine nationale Konferenz gegen Jugendgewalt anzuregen. Die Delegierten unterstützten im Weiteren einstimmig die Volksinitiative „Für den Schutz vor Waffengewalt“, welche die Schaffung eines nationalen Waffenregisters verlangt und die Abgabe der Armeewaffe an die Armeeangehörigen verbieten will. Zudem forderten die SP-Delegierten die Einführung einer Solidaritätsabgabe in der Höhe von 5% auf Dividenden, deren Einnahmen der AHV und der IV zugute kommen sollen.

SP lanciert Waffenschutzinitiative

Le Conseil des Etats a adopté à son tour une motion du conseiller national Bernhard Hess (ds, BE), qui demandait au Conseil fédéral de présenter des bases légales claires qui régissent l’utilisation de drones. Le député exigeait en outre du gouvernement qu’il garantisse que seules les autorités civiles aient accès aux données récoltées lors des utilisations de nature civile, de même que la séparation des pouvoirs entre la police et l’armée.

Motion Hess: Bases légales claires pour l'utilisation de drones (Mo. 06.3510)

Dans le cadre de cette question, le Conseil national a adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, une motion Hess (sd, BE), qui demandait au gouvernement de présenter des bases légales claires qui régissent l’utilisation de drones. La motion demandait au Conseil fédéral de garantir en outre que seules les autorités civiles aient accès aux données récoltées lors des utilisations de nature civile, ainsi que la séparation des pouvoirs entre la police et l’armée.

Motion Hess: Bases légales claires pour l'utilisation de drones (Mo. 06.3510)

Fin novembre, le Grand Conseil vaudois s’est prononcé en faveur d’une initiative cantonale demandant que les armes militaires ne restent plus dans les foyers, mais qu’elles soient consignées dans les arsenaux.

Initiative cantonale vaudoise demandant que les armes militaires ne restent plus dans les foyers

La conseillère aux Etats Anita Fetz (ps, BS) a déposé au mois de juin une motion visant à abolir la remise de munitions de poche devant être conservées à domicile, et ce même aux militaires actifs, afin d’éviter des tragédies et d’accroître la sécurité tant publique que domestique. Dans le contexte tendu relatif à la révision de la loi sur les armes, le plénum a toutefois décidé – au travers d’une motion d’ordre du député Hansruedi Stadler (pdc, UR) – de renvoyer la proposition à la commission compétente pour examen préalable, en habilitant cette dernière à se saisir également de la problématique de la détention à domicile de l'arme de service. Les députés n’étaient en effet pas satisfaits de la réponse du Conseil fédéral en rapport avec la motion Fetz. Le Conseil fédéral s’était en effet prononcé contre la motion en question, estimant que l’arme à domicile symbolisait le rapport de confiance qui existait entre l’Etat et les citoyens, sans lequel le système politique suisse ne pourrait fonctionner, et que les militaires étaient en mesure de disposer de l’équipement qui leur était confié de manière responsable.

Motion Fetz: Accroître la sécurité tant publique que domestique. Fin de la conservation de munitions de poche à domicile (Mo. 06.3351)

Malgré l’adoption de celle-ci par le Conseil national en 2005, le Conseil des Etats a rejeté une motion de la député Ursula Haller (udc, BE), qui demandait au Conseil fédéral de prendre des mesures visant à repêcher et éliminer les munitions ou les résidus d’explosifs d’origine militaire déposés au fond des lacs suisses.

Motion Haller: Repêchage et élimination des munitions déposées au fond des lacs suisses (Mo. 04.3220)

Le Conseil fédéral a publié en septembre son message concernant le soutien au désarmement chimique universel. C’est une motion du conseiller aux Etats jurassien Pierre Paupe (pdc) (Mo. 00.3519), déposée en octobre 2000, qui est à l’origine de ces propositions gouvernementales. Il se compose d’un projet de loi fédérale sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques et d’un projet d’arrêté fédéral relatif au soutien au désarmement chimique universel. Le premier objet constitue la base juridique qui permet l’introduction du crédit-cadre prévue dans le deuxième. Ce crédit-cadre de CHF 17 millions d’une durée de 5 ans est destiné à la destruction des armes chimiques de la Fédération de Russie. Une minorité de la Commission de la politique de sécurité (CPS) du Conseil national, emmenée par Ulrich Schlüer (udc, ZH), a demandé le renvoi de la proposition au gouvernement. Elle estimait qu’un appui sous forme d’expertise du laboratoire AC de Spiez, pour un maximum de CHF 4 millions, suffisait et que ce montant devait être retiré de l’aide aux pays d’Europe centrale et orientale. La Chambre basse a cependant suivi la majorité de la CPS pour l’entrée en matière pour ensuite largement accepter la loi et l’arrêté fédéral (Les seuls CN à avoir refusé les deux objets étaient Schlüer et Mörgeli (udc, ZH), auxquels s’ajoutaient Kaufmann (udc, ZH) pour l’arrêté fédéral et Alexander Baumann (udc, TG) pour la loi).

Loi fédérale sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques (MCF 02.069)

Afin d’adapter la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnelles, le conseiller national Dupraz (prd, GE) a déposé une initiative parlementaire visant à en modifier les alinéas 4 et 8 de l’article 8. Pour le parlementaire, le texte suisse souffre d’imprécisions dommageables sur le plan international, qui devraient être corrigées sur la base du traité interdisant les mines personnelles. Le premier article devrait mieux expliciter l’autorisation de stockage de mines en vue de la formation des démineurs; le second devrait offrir une définition plus précise du terme «système antimanipulation», afin d’exclure tout dispositif dangereux pour les civils. Le Conseil national a accepté les modifications de la LFMG par 106 voix contre 40.

Initiative parlementaire Dupraz: Loi sur le matériel de guerre. Mines antipersonnel (Iv.pa. 00.456)

Un document du DDPS a été remis en début d’année au Conseil fédéral, inventoriant les principales lignes des dépenses d’armement du Département militaire. Bien que le texte s’en tienne à des projections générales, il apparaît clairement que la part des investissements à moyen terme devrait augmenter de façon manifeste au dépend des coûts d’exploitation, qui absorbent 60% des dépenses militaires. Sur une enveloppe constante de CHF 4.3 milliards prévue par Armée XXI, ceux-ci représentent CHF 2.65 milliards de dépense, soit 1 milliard de plus que les investissements en armement. Le DDPS entend ajuster la part de ces derniers à 2 milliards par an. La réforme Armée XXI, avec ses réductions d’effectifs et d’arsenaux, fournirait l’occasion d’un tel remaniement.

Document du DDPS inventoriant les principales lignes des dépenses d’armement du Département militaire

An der Delegiertenversammlung von Neuenburg präsentierten die Sozialdemokraten zwölf Thesen zur Bildungsoffensive, mit der sie zur Vereinheitlichung des Bildungsraumes Schweiz aufriefen. Mit 134:74 Stimmen bei 7 Enthaltungen votierten die Anwesenden überraschend deutlich für die Bewaffnung von Armeeangehörigen bei Auslandeinsätzen. Zuvor hatten sich die Genfer, Waadtländer und Tessiner Kantonalparteien gegen diese Revision des Militärgesetzes ausgesprochen. Ein Antrag auf Stimmfreigabe wurde mit Zweidrittelsmehrheit abgelehnt. Auf Druck von Partei und Öffentlichkeit musste die Zürcher Nationalrätin Barbara Haering den anonymen Spender bekannt geben, der ihrem friedenspolitischen Komitee zu Gunsten der Kampagne für die Militärgesetzrevision 100'000 Fr. hatte zukommen lassen. Es stellte sich heraus, dass die Grossbank UBS der FDP 200'000 Fr. zur freien Verfügung übergeben hatte, worauf diese dem linken Pro-Komitee die Hälfte vermachte. Anonymität und Identität der Spenderin führten SP-intern zu intensiven Debatten.

SP untersützt die Militärgesetzrevision

Afin de lutter plus concrètement contre la prolifération d’armes nucléaires en Europe et dans le monde, le parlementaire Roland Wiederkehr (pep, ZH) a enjoint le Conseil fédéral a proposer l’adjonction d’un article au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), que la Suisse a signé. Cet article désirait fixer des mesures de droit international contraignantes, afin d’interdire à terme l’emploi de ces armes de destruction massive. Il se serait accompagné d’une démarche envers l’Autriche, afin de se joindre à elle dans la création d’une zone européenne exempte d’armes nucléaires, selon les principes de l’ONU. La motion a été jugée irréaliste par le Conseil fédéral, qui a rappelé qu’un tel amendement devrait obtenir l’approbation des cinq Etats nucléaires actuels, lesquels le refuseraient évidemment. Même principe pour la création d’une zone dénucléarisées en Europe, avec le voisinage de l’OTAN et de la Russie. Une courte majorité des conseillers nationaux s’est ralliée à l’avis du gouvernement en refusant la motion (73 contre, 68 pour).

Motion Wiederkehr: Pour un nouveau millénaire sans armes nucléaires (Mo. 99.3648)

Enfin, au faîte de la polémique internationale, la Suisse a annoncé à la communauté internationale son intention de demander l’interdiction des munitions à uranium appauvri, dans le cadre de la révision de la convention internationale de Genève sur les armes. Cette prise de position de Moritz Leuenberger n’a pas trouvé un écho unanime dans l’état-major suisse, où plusieurs conseillers militaires en appellent à l’utilisation de ces armes tant que le lien entre l’uranium appauvri et le développement de leucémies n’a pas été prouvé scientifiquement.

Controverse monstre aux décès suspects de plusieurs militaires italiens engagés en ex-Yougoslavie

La Chambre des Cantons a pris acte d’un projet de loi fédérale relative à la coordination de la législation sur les armes. Faisant suite à une motion Forster (prd, SG) de 1997 qui demandait un allégement de contraintes administratives dans l’économie, le Conseil fédéral a cherché à harmoniser les lois sur les armes (Larm), le matériel de guerre (LFMG), les explosifs (Lexpl) et le contrôle des biens (LCB). Les quatre lois déjà existantes portaient sur les mêmes états de faits (importation, exportation, courtage, fabrication et transit) et se recoupaient en de nombreux points. Les autorités renonceraient par cette nouvelle loi à certains contrôles et étendraient une déréglementation à plusieurs étapes administratives. La loi a été adoptée en session d’hiver par la Chambre des cantons, à l’unanimité.

Appui de la loi fédérale relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens (MCF 00.044)

Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son projet concernant la modification de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC). Celle-ci a pour principal objet de subvenir à une recapitalisation du holding RUAG Suisse S.A., groupe créé le 1er janvier 1999 afin de permettre le passage des quatre principales entreprises d’armement en sociétés anonymes régies par le droit privé. Cette mesure devait doter le holding de normes comptables internationales IAS «International Accounting Standards». Elle comprend aussi l’assainissement du bilan de RUAG Suisse S.A. par l’adjonction de CHF 50 millions, ainsi que l’octroi de CHF 500 à 550 millions à la future institution de prévoyance du holding. Les deux Chambres ont adopté la nouvelle loi en votation finale avec, au Conseil national, 102 voix contre 47 – minorité UDC pour assurer un capital propre de CHF 50 millions à la nouvelle société – et 37 voix (unanimité) au Conseil des Etats.

Modification de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC) (MCF 00.028)

Le traité d’Ottawa interdisant les mines antipersonnelles est entré en vigueur au mois de mars. Ce texte a été signé par 132 pays et déjà ratifié par 65, dont la Suisse. Il prohibe l’emploi, le stockage, la production et le transfert de ces armes. Le Conseil national a transmis un postulat Meyer (ps, BL) (Po. 97.3579) invitant le Conseil fédéral à examiner une mise en service accélérée et l’élargissement des activités du nouveau Centre international de déminage humanitaire (CIDH). Cosigné par 45 députés, ce texte insiste sur la nécessité de ne pas soutenir uniquement le travail des Nations Unies dans le domaine du déminage humanitaire, mais également de favoriser l’application rapide de la Convention d’Ottawa et de participer au travail concret sur le terrain. Dès le début de l’année 2000, le président du CICR, Cornelio Sommaruga, remplacera l’ancien Conseiller fédéral René Felber à la tête du CIDH. Adolf Ogi a inauguré en octobre les nouveaux locaux du Centre de politique de sécurité (CPS) et du centre international de déminage humanitaire (CIDH).

Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (MCF 98.004)

En concurrence avec des modèles anglais et allemand, c’est finalement le char de grenadiers suédois CV-9030 qui a été choisi par l’armée suisse. Le programme d’armement 2000 devrait prévoir l’acquisition de 186 de ces véhicules pour un coût de CHF un milliard. Appelés à remplacer les M-113 âgés de plus de quarante ans, ces chars auront pour tâche d’appuyer les 87 « Léopard ». La fabrication serait assurée à 40% par des entreprises suisses et des commandes compensatoires devraient être assurés par les Suédois.

Achat de chars de grenadiers suédois CV-9030 pour remplacer les M-113

En tant que première chambre, le Conseil national s’est prononcé à l’unanimité pour la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) signé par la Suisse en 1996. Le TICE fixe l’obligation de pas effectuer d’explosion expérimentale pour les 44 Etats à capacité nucléaire (dont la Suisse fait partie en raison de la présence sur son sol de réacteurs civils). Le Conseil des Etats a lui fait preuve de davantage de scepticisme (26 voix contre 7 lors du vote sur l’ensemble) à la suite d’une proposition de renvoi en commission du démocrate-chrétien Carlo Schmid (AI). Ce dernier contestait notamment l’applicabilité du texte. En votation finale, le Conseil national a été unanime alors qu’une seule voix s’est opposée au Conseil des Etats. Conclu pour lutter contre la prolifération des armes nucléaires et leur perfectionnement à des fins militaires, le TICE entrera en vigueur lorsque la totalité des 44 Etats l’auront ratifié.

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) (MCF 98.054)

Cinq ans après avoir présenté un premier rapport sur le désarmement, le Conseil fédéral a été prié par la chambre du peuple d’exposer à nouveau sa politique en la matière, ceci en relation avec les mesures visant à instaurer la confiance et la sécurité. Un postulat Haering Binder (ps, ZH) a en effet été transmis, invitant le gouvernement à effectuer un bilan des cinq années précédentes et à établir des lignes directrices pour l’avenir, notamment en ce qui concerne les armes de destruction massive (atomiques, chimiques, biologiques) et la collaboration internationale.

Postulat Haering Binder: Rapport sur le désarmement (Po. 98.3611)