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Le DDPS rend l'organisation du tir hors du service plus transparente. Les sociétés de tir assument une partie de l'instruction au tir, sur mandat de la Confédération. Pour ce faire, elles perçoivent une indemnité pour l’organisation du programme obligatoire, du tir en campagne et du cours pour jeunes tireurs (8.6 millions de francs en 2018). Elles acquièrent également des munitions d’ordonnance à un prix inférieur à celui payé par l’armée, ce qui équivaut à une autre forme d'indemnisation de leurs activités (9.3 millions de francs en 2018).
Un rapport périodique sur la remise des munitions est effectué depuis 2017. Le logiciel utilisé par le DDPS et la Fédération sportive suisse de tir (FST) a été dernièrement adapté pour respecter les exigences de sécurité fixées dans l'Administration fédérale. L'incorporation des militaires n'est plus spécifiée. En outre, une prochaine application sera uniquement gérée par la Confédération. Viola Amherd a décidé d'autres mesures pour renforcer la transparence et économiser environ un demi-million de francs par an. Premièrement, la réduction du prix accordée aux société de tir lors de l'achat de munitions figurera dès à présent dans le message de l'armée. Deuxièmement, seules les munitions utilisées à l'armée pourront être vendues. De plus, il ne sera plus possible de vendre des munitions à des sociétés de tir à l'étranger. Enfin, la contribution au sport prélevé lors de la vente de munitions aux sociétés de tir sera directement perçu par la FST et non plus par l'intermédiaire du DDPS.

Meilleure transparence pour le tir hors du service

En cours d’année, le DDPS a lancé un programme d’assainissement concernant 8'000 sites pollués, dont 2'500 sont considérés comme relativement pollués. Le tir est la principale source de pollution. La présence d’antimoine est particulièrement préoccupante. Cet assainissement doit durer 25 ans et coûter un milliard de francs.

programme d’assainissement

Au mois de septembre, la décision provisoire d’octobre de l’année précédente concernant la fin de la garde avec l’arme chargée a été adoptée définitivement. Le DDPS a rétabli l’ancien règlement où le magasin de l’arme était plein mais sans mouvement de charge.

fin de la garde avec l’arme chargée

En octobre, le DDPS est revenu sur sa décision – prise en début d’année – d’autoriser le service de garde avec arme chargée. Elle fait suite à huit incidents intervenus en cours d’année n’ayant toutefois pas occasionné de blessés, et au refus de certaines communes d’appliquer ce règlement.

service de garde avec arme chargée

Un document du DDPS a été remis en début d’année au Conseil fédéral, inventoriant les principales lignes des dépenses d’armement du Département militaire. Bien que le texte s’en tienne à des projections générales, il apparaît clairement que la part des investissements à moyen terme devrait augmenter de façon manifeste au dépend des coûts d’exploitation, qui absorbent 60% des dépenses militaires. Sur une enveloppe constante de CHF 4.3 milliards prévue par Armée XXI, ceux-ci représentent CHF 2.65 milliards de dépense, soit 1 milliard de plus que les investissements en armement. Le DDPS entend ajuster la part de ces derniers à 2 milliards par an. La réforme Armée XXI, avec ses réductions d’effectifs et d’arsenaux, fournirait l’occasion d’un tel remaniement.

Document du DDPS inventoriant les principales lignes des dépenses d’armement du Département militaire

En concurrence avec des modèles anglais et allemand, c’est finalement le char de grenadiers suédois CV-9030 qui a été choisi par l’armée suisse. Le programme d’armement 2000 devrait prévoir l’acquisition de 186 de ces véhicules pour un coût de CHF un milliard. Appelés à remplacer les M-113 âgés de plus de quarante ans, ces chars auront pour tâche d’appuyer les 87 « Léopard ». La fabrication serait assurée à 40% par des entreprises suisses et des commandes compensatoires devraient être assurés par les Suédois.

Achat de chars de grenadiers suédois CV-9030 pour remplacer les M-113

Le système «Bloodhound» de missiles sol-air a été désactivé avant la date prévue de 2005. Les compressions budgétaires et l’introduction des F/A-18 a précipité la mise à la casse de ces fusées anglaises introduites dans les années soixante.

Le système «Bloodhound» de missiles sol-air

Cent-quarante-huit chars Léopard et 108 obusiers blindés M-109 ont été retirés du service actif et seront immobilisés pendant huit ans dans des entrepôts spécialement aménagés pour éviter toute corrosion. Ils seront ensuite réutilisés et d’autres chars prendront leur place. Cette mesure a été prise afin d’économiser quelques quatre millions de francs par année qui devraient être réaffectés dans l’instruction. Par ailleurs, l’armée a testé trois nouveaux types de chars suédois, anglais et allemand. Il s’agit de pourvoir au remplacement des M-113, achetés en 1961. A la place des 400 M-113, quelques 300 autres chars devraient être acquis.

Achat de chars de grenadiers suédois CV-9030 pour remplacer les M-113

La Suisse continue à liquider la munition inutilisée qu’elle a accumulé pendant la guerre froide. Au total, ce sont quelques cent milles tonnes d’obus, de grenades et de bombes qui doivent être détruits entre 1998 et 2005. Le coût de l’opération est évalué à CHF 235 millions.

Liquidation de munition inutilisée pendant la guerre froide

Sur pression du CICR ainsi que d'une pétition forte de 147'806 signatures demandant l'interdiction des mines antipersonnel, le DMF a annoncé en fin d'année qu'il renoncerait à l'avenir à l'utilisation de telles armes. Ce faisant, il a changé son opinion puisque jusqu'alors – et dernièrement à la conférence internationale organisée à ce sujet à Vienne – il n'avait jamais prôné l'interdiction des mines antipersonnel. De l'avis des observateurs, cette décision permettra à la Suisse d'affirmer sa position et contribuera à une interdiction généralisée de cette arme au niveau mondial lors des conférences agendées pour 1996 à Genève.

Renonciation du Conseil fédéral d'utilisation de mines antipersonnel

Parallèlement à la réforme de l'armée, le DMF a entrepris une profonde mutation, des sphères dirigeantes aux usines d'armement. L'un des éléments centraux de cette réforme tient dans la réorganisation du commandement même. Deux scénarios opposés avaient été proposés à ce sujet; la réunion sous la seule autorité du chef de l'Etat-major général de la conduite, de l'engagement et de l'instruction, ce qui en aurait fait une sorte de «général en temps de paix», ou la séparation radicale entre conduite et engagement d'une part, et instruction d'autre part, cette dernière se voyant encore étoffée par l'adjonction de la formation en matière d'aviation et de cours de répétition. Le choix d'une de ces options a provoqué d'importants conflits au sein de l'administration et entre les commandants de corps intéressés (A. Liener et J.-R. Christen), chacun défendant la solution la plus favorable pour lui. Le chef du DMF et le Conseil fédéral ont finalement opté pour une troisième voie qui, tout en maintenant une structure bicéphale de commandement, redéfinit de manière conséquente les fonctions et les responsabilités. Ainsi, le chef de l'instruction (désormais «Groupement des forces terrestres») se voit confier la formation dans les écoles et les cours de répétition ainsi que pour l'ensemble des armes, excepté l'aviation. Pour sa part, le chef de l'Etat-major général sera chargé des fonctions de conduite et de contrôle sur l'armée, l'aviation et la logistique («support»). Ce dernier élément comprend le Groupement de l'armement, baptisé Groupement support. Il subira les plus fortes restructurations, par une diminution du personnel et une suppression ou réorganisation de onze offices. En particulier, les entreprises d'armement et d'entretien seront fortement redimensionnées. Dans le domaine des munitions, dès le début de l'année 1995, les usines d'Altdorf (UR), de Thoune (BE), de Wimmis (BE) et d'Aubonne (VD) seront réunies pour former une nouvelle fabrique dont le siège sera à Thoune. Par ailleurs, des entreprises et postes de travail disparaîtront dans les arsenaux, les parcs automobiles et les aérodromes militaires. Au total, le chiffre de 3'000 emplois supprimés annoncé initialement devrait être dépassé.
A la fin de l'année, le DMF avait déjà procédé à 2'377 suppressions de postes sur les 3'000 prévues jusqu'en 2001. Seules 30 personnes ont été congédiées, les autres départs ayant été naturels. Ajoutons que le DMF a mis au point un nouveau plan social prévoyant notamment des possibilités de retraite à 58 ans. La suppression de postes de travail ne va pas sans inquiéter le personnel et les régions concernés. Par exemple, une pétition ayant pour but de maintenir ces places et munie de 5'000 signatures émanant d'un comité trans-partisan de l'Oberland bernois a été envoyée au CF.

Réorganisation 1995 du DMF («DMF 95») (MCF 95.035)
Dossier: Armee 95

Le Conseil fédéral a décidé de renoncer à la régale fédérale sur la fabrication et la vente de poudre de guerre que la Confédération détient depuis 1848. Ce monopole visait à assurer à l'armée suisse une quantité suffisante et de haute qualité de ce produit. Aujourd'hui, un tel système n'est plus nécessaire, d'une part en raison de la suppression des barrières commerciales et, d'autre part, parce que le contrôle des produits mis sur le marché ne nécessite pas une régale. Une telle réforme implique une révision constitutionnelle et le gouvernement a mis en place une consultation à cet effet.

Suppression de la régale des poudres (MCF 96.034)

En mars 1988, un premier nombre de 40 nouveaux avions de combat était articulé dans les sphères fédérales. En octobre de la même année, le Conseil fédéral fixa ce chiffre à 34 appareils et porta son choix sur le F/A-18 Hornet américain. En janvier 1990, Kaspar Villiger et, avec lui, le gouvernement, accepta d'envisager une solution alternative résidant en l'achat de 24 aéronefs avec une option sur dix engins supplémentaires.

Choix du Conseil fédéral du F/A-18 Hornet
Dossier: Beschaffung des F/A-18 Hornet
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Dans ce contexte, la reprise en considération, dans l'évaluation, de l'avion de combat français Mirage 2000 prend une autre signification. Il avait été éliminé de la procédure en 1987, notamment en raison de performances insuffisantes par rapport au cahier des charges. Selon Kaspar Villiger, trois raisons ont plaidé en faveur d'une réévaluation de l'appareil français dans sa version 2000-5 (spécialement étudiée pour la Suisse): ses hautes performances, son nouveau radar et son prix plus avantageux. Certains émettent néanmoins une autre hypothèse quant à ce soudain regain d'intérêt, déplaçant le débat jusqu'alors très technique sur un plan plus politisé. Dans le cadre des difficiles négociations européennes menées actuellement par la Suisse, il ne peut qu'être intéressant d'envisager l'achat d'un avion provenant de cette zone géographique, permettant de surcroît de rallonger d'autant la phase d'évaluation. Celle-ci pourrait être encore modifiée par l'offre faite à la Suisse par l'Union soviétique, désirant soumettre à cette même appréciation son avion de combat Mig29. Néanmoins, en raison de son manque de compatibilité avec les technologies occidentales, ce dernier ne semble pas avoir de réelles chances de succès.

Choix du Conseil fédéral du F/A-18 Hornet
Dossier: Beschaffung des F/A-18 Hornet
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Un problème supplémentaire réside dans le missile américain air-air Amraam (Advanced Medium Range Air-to-Air Missile). Berne envisageait de doter le F-18 de ce type d'engin afin de compenser une réduction du nombre des aéronefs, mais l'armée américaine vient d'en interrompre la production en raison de défauts de fabrication.

Choix du Conseil fédéral du F/A-18 Hornet
Dossier: Beschaffung des F/A-18 Hornet
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge