Rétrospective annuelle 2023: Médias

Moribonde après le refus du paquet d'aide aux médias en février 2022, la politique médiatique a cherché un second souffle en 2023. Pour ce faire, la Commission fédérale des médias (COFEM) a proposé dès le début de l'année de changer de paradigme par rapport à la politique actuelle, en introduisant un soutien étatique indépendant du support de diffusion. Audacieuse, la proposition a bénéficié d'un certain écho dans la presse. De quoi donner des idées, peut-être, au nouveau conseiller fédéral en charge des médias, l'UDC Albert Rösti. Si la proposition de la COFEM ne s'est pas (encore) traduite au Parlement, trois initiatives parlementaires reprenant certains aspects du paquet d'aide aux médias occupent actuellement l'agenda. Intégrant les demandes d'une des initiatives, un avant-projet prévoit une augmentation des aides indirectes à la presse pour une durée limitée de sept ans. Cet avant-projet a été soumis à consultation par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN). Les deux autres initiatives parlementaires visent d'une part à introduire une aide aux médias électroniques, et d'autre part à augmenter la quote-part de la redevance attribuée aux radios et télévisions régionales au bénéfice d'une concession.

En 2023, la pression s'est accentuée sur le service-public. L'initiative SSR, ou «200 francs, ça suffit!», a été déposée fin août auprès de la Chancellerie fédérale. Figurant à l'origine parmi les initiant.e.s, Albert Rösti avait anticipé le dépôt du texte en annonçant en avril suspendre les travaux concernant la nouvelle concession de la SSR, dans le but de réaliser une évaluation générale de l'entreprise de service-public. En novembre, le Conseil fédéral, soucieux de proposer une alternative à l'initiative, a mis en consultation une baisse en deux étapes de la redevance des ménages à CHF 300 francs d'ici 2029. Le gouvernement estime qu'une réduction à CHF 200 francs, comme le souhaitent les initiant.e.s, aurait des conséquences drastiques sur l'offre journalistique. En outre, les entreprises dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à CHF 1.2 millions (contre CHF 500'000 actuellement) seraient exemptés de la redevance avec le projet du Conseil fédéral. De son côté, l'initiative prévoit de supprimer totalement la redevance des entreprises. L'annonce du Conseil fédéral a fait couler de l'encre dans la presse. C'est en effet au mois de novembre que la part des articles concernant la politique médiatique a atteint son pic. Ils comptaient pour 4 pour cent de l'ensemble des articles traitant de politique nationale comme l'indique l'analyse APS des journaux 2023. Malgré ce pas dans leur direction de la part du Conseil fédéral, les initiant.e.s ont annoncé maintenir l'initiative, qui devrait donc être soumise au verdict des urnes prochainement. De quoi promettre des débats intenses en 2024.

Autre dossier en cours, le projet de révision du droit d'auteur du Conseil fédéral a été soumis à consultation en 2023. En prévoyant que les services en ligne comme Google, Facebook ou Youtube versent une rémunération aux médias pour l'utilisation d'extraits de leurs publications, comme cela est déjà le cas dans l'UE, le Conseil fédéral pourrait bien avoir ouvert la boîte de Pandore. En effet, de nombreuses voix s'élèvent pour que la question de la régulation de l'intelligence artificielle (IA) soit traitée dans cette révision.

La thématique de l'intelligence artificielle a également été au menu de l'annuaire 2023 sur la qualité des médias. En effet, l'une des nombreuses études publiées dans le document référence de la qualité médiatique en Suisse a indiqué que la population n'avait pour l'heure qu'une faible acceptation pour les contenus générés par l'intelligence artificielle. Parmi les autres enseignements de l'annuaire, la mesure à long terme de la qualité des médias montre le meilleur niveau global depuis 2015. En particulier, la pertinence de la couverture médiatique augmente, car les médias traitent davantage de politique. Au rayon des nouvelles moins réjouissantes, la part des «indigentes et indigents en matière d’information», dont la consommation d'actualités est inférieure à la moyenne, se monte à 43 pour cent de la population, ce qui constitue une nouveau record.

Enfin, plusieurs affaires pourraient avoir causé un dégât d'image à la branche médiatique en 2023. En début d'année, la révélation des échanges fréquents entre Marc Walder, CEO de Ringier, et Peter Lauener, chef de la communication d'Alain Berset, durant la pandémie, a mis en lumière une proximité malvenue entre médias et politique. Parallèlement, différentes affaires de mobbing et de harcèlement ont éclaboussé la presse alémanique. Des révélations sur certaines pratiques intolérables ont mené à des licenciements dans les groupes Tamedia et Ringier, et au sein du magazine Republik. En outre, une vague de licenciements, notamment en Suisse romande, a fait les gros titres aux mois de septembre et octobre: Tamedia a annoncé la suppression de 56 postes dans ses titres payants et gratuits.

Im Oktober 2023 widersprach die RK-SR ihrer Schwesterkommission erneut, lehnte die Einführung eines neuen Straftatbestands für Cybermobbing ab und empfahl somit dem Ständerat, der entsprechenden parlamentarischen Initiative Suter (sp, AG) keine Folge zu geben. Eine knappe Mehrheit der Kommission verwies dabei auf die kürzlich vollzogene Behandlung des Themas Cybermobbing und Rachepornografie anlässlich der Revision des Sexualstrafrechts und bezog sich auf die laufenden Arbeiten der RK-NR an einer Vorlage zum Thema Stalking. Die Kommissionsmehrheit sehe aktuell keinen Handlungsbedarf und die parlamentarische Initiative sei zudem nicht das geeignete Mittel, um einen solch komplexen Gesetzgebungsprozess anzustossen, betonte Berichterstatter Beat Rieder (mitte, VS) im Ständeratsplenum. Die Kommissionsminderheit, vertreten durch Daniel Jositsch (sp, ZH), war hingegen der Auffassung, dass es beim Thema Cybermobbing grossen Handlungsbedarf gebe. Während der Debatte betonte die befürwortende Seite zudem die Bedeutung einer zeitgemässen Anpassung des Strafrechts sowie deren Signalwirkung nach aussen. Der Ständerat folgte der Kommissionsminderheit und gab der Initiative in der Wintersession 2023 mit 23 zu 18 Stimmen Folge. Die Mehrheit kam mit Stimmen von Mitte-Links und Einzelstimmen aus der SVP-Fraktion zustande.

Tout comme l'initiative parlementaire Bauer, l'initiative parlementaire Chassot pour des mesures d'aide en faveur des médias électroniques a été soutenue par les deux commissions compétentes (CTT-CE et CTT-CN). Ce premier pas étant validé, la CTT-CE travaille désormais sur un avant-projet appliquant les deux objets. Cet avant-projet sera mis en consultation au premier trimestre et soumis aux chambres fédérales au deuxième trimestre 2024.

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) a élaboré une révision de la loi sur la poste (LPO) afin de mettre en œuvre l'initiative parlementaire Bulliard-Marbach (centre, FR), qui demande une augmentation des aides indirectes à la presse. L'avant-projet de la Commission, approuvé par 14 voix contre 10, est soumis à consultation jusqu'au mois de mars.
L'objet de la parlementaire fribourgeoise bénéficie du soutien des commissions compétentes des deux chambres. Ces dernières justifient la nécessité d'agir en raison de la détérioration de la situation économique des médias. En particulier, les petits éditeurs doivent disposer d'une marge de manœuvre financière suffisante pour relever le défi de la transformation numérique. Ainsi, l'avant-projet prévoit une augmentation de l'aide indirecte pour une durée de sept ans, après laquelle les aides reviendraient à leur niveau actuel. L'avant-projet reprend également les demandes de l'initiative parlementaire: les contributions annuelles à la distribution régulière des journaux et des périodiques en abonnement de la presse locale et régionale passeraient de CHF 30 à 45 millions, celles allouées à la presse associative et des fondations de CHF 20 à 30 millions. En outre, la distribution matinale en semaine des quotidiens et des hebdomadaires en abonnement de la presse régionale et locale serait soutenue à hauteur de CHF 30 millions (cette contribution n'existe pas actuellement). Les montants supplémentaires proviendraient du budget général de la Confédération.
En parrallèle, la CTT-CE travaille sur des avant-projets pour les initiatives parlementaires Bauer et Chassot. Deux ans après le refus dans les urnes du paquet d'aide aux médias, les débats sur le soutien aux médias reprendront en 2024 dans les travées du Palais fédéral.

L'annuaire sur la «Qualité des médias» 2023 s'est concentré sur l’acceptation de l'IA dans le milieu journalistique, par exemple avec l'usage de ChatGPT. Les chercheurs et chercheuses de l'Institut de communication et des médias de l'Université de Zurich (IKMZ), qui ont rédigé le rapport, ont observé que les habitant.e.s de la Suisse sont, pour la plupart, moins enclin.e.s à lire des articles écrits uniquement par l'intelligence artificielle (29%) que des articles écrits par des journalistes (84%). Cependant, quand il est question de «soft-news » ou de lectures par habitude – célébrités, sport, bourse ou météo –, les conclusions du rapport changent. Dans ce cas, une part de lecteur.trice.s plus élevée est susceptible de lire un article généré par une IA.
Les lecteur.trice.s et consommateur.trice.s ont toutefois affirmé souhaiter que les journalistes disent s'ils ont eu recours à une IA. La majorité des personnes qui ont pris part à l'étude ont exprimé des craintes vis-à-vis de la qualité des informations produites par une IA, redoutant principalement la perte de pluralisme des sources et un contexte favorable à la transmission de fausses informations. Les participant.e.s ont aussi relevé le fait que les médias économiseraient sur leur budget en utilisant des IA. Le Tages Anzeiger a évoqué la thématique, suite à la publication du rapport, en affirmant que, dans le groupe Tamedia, lorsque leurs journalistes usent d'une IA sans que la main humaine ne contrôle l'écrit par la suite ceci est mentionné. Dans le cas de figure où un.e employé.e relit, corrige ou complète le travail fournit par l'IA – par exemple pour une traduction ou une transcription d'interview – la mention n'est pas faite. Le débat sur l'IA pourrait être particulièrement important dans le cadre des discussions autour de l’«initiative SSR (200 francs, ça suffit)» qui vise à diminuer la redevance radio-télévision. Ce dernier point est problématique pour le secteur des médias, qui peine à trouver les fonds nécessaires pour son activité. En effet, les lecteur.trice.s sont de moins en moins prêt.e.s à payer pour le contenu médiatique, l'aide aux médias a été refusée en 2022 et les publicités ne rapportent plus autant qu'avant depuis que la digitalisation, avec par exemple Google et Meta, a déplacé les annonces publicitaires vers le web sur lequel les médias suisses ne touchent aucun revenu.
Le rapport a aussi évoqué la part de la population (42,7 %), en constante croissance, qui évite l'information, notamment en raison de la négativité des nouvelles. Par exemple, les jeunes femmes qui ont étudié moins longtemps ont statistiquement plus de chances d'éviter l'information. En revanche, le rapport met en lumière le fait que les personnes s'isolant des médias restent enclines à lire des articles positifs – traitant de bonnes nouvelles – ou des articles constructifs – présentant des solutions ou des améliorations possibles. Comme le rapport le mentionne, des études ont montré que l'intérêt pour l'information et l'intérêt pour la politique s'influencent mutuellement. Le renforcement de l'intérêt pour l'information, par exemple en évoquant des événements positifs, pourrait non seulement renforcer la démocratie en Suisse, mais aussi la participation à la vie politique.
De l'autre côté du tableau, la diversité des médias reste problématique. En effet, les médias se concentrent sur quelques grands groupes, qui sont répartis différemment entre la Suisse romande –TX Group et SSR possèdent ensemble 81,5 pour cent du marché – et la Suisse alémanique – TX Group (29,4%), SSR (26,8%), CH Media (16,1%) et Ringier (12,8%). D'après le rapport, leur monopole diminue la qualité journalistique, notamment parce que des articles sont repris pratiquement à l'identique dans différents journaux appartenant au même groupe. Malgré ce constat, la qualité des médias suisses est à son plus haut point depuis 2015. Ceci est en partie expliqué par les différentes crises qui ont éclaté depuis 2020 – Covid et guerre en Ukraine. Elles ont notamment augmenté la pertinence des articles et des reportages. Le rapport note qu'en fonction du type de média, la qualité varie, mais que de manière générale, elle s'améliore dans les médias suisses. Trois possibles améliorations ont été mentionnées. Premièrement, bien que l'actualité citadine soit souvent évoquée, les agglomérations ou régions périurbaines restent sous-représentées dans les publications. Deuxièmement, la résonance des entreprises dans les médias est plus importante lorsqu'elle provient du secteur financier et se sont principalement les scandales qui sont mis en avant. Le rapport souligne que cela peut péjorer l'image du secteur dans l'opinion publique et mener à mal des votations ou projets de loi en raison d'une perte de confiance dans le secteur économique. Finalement, certains journaux auraient des tendances plus à gauche – WOZ – ou à droite – Weltwoche – en termes de politique.
Par ailleurs, dans une étude se concentrant sur l'année électorale de 2023 et le soutien apporté aux objets, il a été observé que les médias suisses soutiennent plus facilement la position du gouvernement et que les initiatives populaires trouvent moins de soutien. Ce constat est plus marqué lorsque les initiatives proviennent de la droite et non de la gauche politique. Lorsque la nature des objets n'est pas différenciée, les objets provenant du centre-gauche sont plus soutenus que les objets du centre-droit.
En conclusion, bien que la qualité des médias s'améliore, le secteur médiatique fait face à de grands dilemmes. Son financement et une tendance grandissante à rejeter l'information s'imposent parmi les difficultés rencontrées. De plus, l'IA joue un rôle grandissant dans le journalisme, ce qui bouleverse les institutions et continuera d'être la cause de débats dans les années qui viennent.

Ende Oktober 2023 präsentierte der Bundesrat den Bericht in Erfüllung des Postulats der WBK-NR zur «Stärkung der Nationalen Strategie Sucht durch den Einbezug der Cyberabhängigkeit». Inhalt des Postulates war die Forderung, dass Massnahmen zur Bekämpfung von Cyberabhängigkeit ausgearbeitet werden sollen, welche die Bereiche Bildung, Prävention, Behandlung und Risikominderung umfassten. Der Bericht sei unter Berücksichtigung der suchtübergreifenden Nationalen Strategie Sucht 2017–2024 erstellt worden. Eine vom BAG in Auftrag gegebene Situationsanalyse habe ergeben, dass der Bund seine Kompetenzen und Ressourcen in sämtlichen Handlungsfeldern angemessen einsetze. Allerdings sei auch festgestellt worden, dass mit der Plattform «Jugend und Medien» zur Förderung der Medienkompetenz und der Erstellung von Syntheseberichten durch die Expertengruppe Onlinesucht zwei zentrale Aktivitäten im Zusammenhang mit Cyberabhängigkeit bislang noch nicht in den Massnahmenplan der Strategie Sucht integriert worden seien. Die beiden Aktivitäten sollen in den überarbeiteten Massnahmenplan für die Periode 2025 bis 2028 einfliessen. Fortgeführt werden sollen zudem bestehende Aktivitäten aus den Bereichen Forschung/Monitoring, Früherkennung, Frühintervention und Schadensminderung.

Mit 144 zu 24 Stimmen bei 21 Enthaltungen nahm der Nationalrat in der Herbstsession 2023 eine Motion Bellaiche (glp, ZH) an, die den Bundesrat aufforderte, die Einwohnerinnen und Einwohner der Schweiz vor der von der EU vorgesehenen Chatkontrolle zu schützen. Gemäss der Motionärin plane die Europäische Kommission unter dem Deckmantel der Prävention und Bekämpfung von sexuellem Kindsmissbrauch im Internet eine beispiellose Massenüberwachung, die nicht mit dem Recht auf Privatsphäre vereinbar sei: Alle Anbietenden von elektronischen Kommunikationsdiensten, die in der EU tätig sind, sollen dazu verpflichtet werden, sämtliche private und geschäftliche Kommunikation auf Anzeichen von Kindsmissbrauch zu kontrollieren. Der Bundesrat hatte die Motion zur Ablehnung beantragt, weil die EU-Institutionen den Vorschlag noch nicht verabschiedet hätten und damit noch nicht klar sei, was genau dessen Konsequenzen seien. Ausserdem habe sich Justizministerin Elisabeth Baume-Schneider in einem gemeinsamen Schreiben mit ihren Kolleginnen und Kollegen aus Deutschland, Österreich, Liechtenstein und Luxemburg an die Justizministerinnen und -minister der EU-Staaten gewandt, um sie auf die grundrechtlichen Gefahren der geplanten Chatkontrolle hinzuweisen. Judith Bellaiche zeigte sich im Ratsplenum dankbar für diesen Schritt, forderte den Bundesrat aber auf, weitere Einflusskanäle zu nutzen. Der Nationalrat stützte diese Ansicht; gegen die Motion stimmten die Mehrheit der FDP-Fraktion sowie einzelne Vertreterinnen und Vertreter aus Mitte und SVP. Die Grüne Fraktion enthielt sich grossmehrheitlich der Stimme.

Les deux commissions compétentes (CTT-CE et CTT-CN) s'étant prononcées positivement sur l'initiative parlementaire Bulliard (centre, FR), l'élaboration du projet d'acte a commencé et la consultation devrait se tenir en 2023 encore.

Comme la CTT-CE, sa consœur du National a donné suite à l'initiative parlementaire Chassot, par 13 voix contre 9. La CTT-CN a traité de cet objet en même temps que les initiatives parlementaires 22.407 et 22.423, qui font elles aussi partie de mesures proposées suite à l'échec du paquet d'aide aux médias dans les urnes.

Entre novembre 2022 et août 2023, le magazine en ligne Republik a fait les gros titres à plusieurs reprises. Voici un bref retour sur les épisodes ayant entachés l'image du magazine, dont l'objectif était de promouvoir un journalisme de qualité lors de sa création en 2018.
En novembre 2022, des articles de presse ont tout d'abord révélé que Republik aurait commis des erreurs financières notables, qualifiées de fraude fiscale. Le magazine a admis des erreurs de comptabilisation pour des montants d'un total de près de CHF 2 millions. Après s'être auto-dénoncé dans plusieurs cantons, Republik a dû payer CHF 890'000 d'arriérés d'impôts. Dans la foulée, en décembre 2022, divers changements ont eu lieu au sein du conseil d'administration et de la rédaction en chef. Plusieurs médias ont relevé l'instabilité régnant au sein du magazine, avec des changements de postes fréquents depuis sa création. Ce problème d'instabilité ne s'est pas amélioré par la suite, étant donné que le nouveau membre du conseil d'administration Roger de Weck, ancien directeur général de la SSR et ancien rédacteur en chef du Tages Anzeiger et du Zeit, n'y est resté que quelques mois, entre novembre et avril, avant de quitter le navire pour des divergences d'opinion. De Weck souhaitait une réduction du budget, un point sur lequel les avis des autres membres du conseil d'administration divergeaient. Pourtant, quelques jours après l'annonce de son départ, Republik a annoncé le licenciement de huit collaborateurs et collaboratrices (5.5 équivalent plein temps). Selon la NZZ, la direction de Republik s'est rendue compte que l'objectif de passer de 28'000 à 33'000 abonné.e.s, communiqué au printemps 2022, n'était pas réaliste. Dans le même article, la NZZ a qualifié d'incertain l'avenir du magazine en ligne, estimant que ce dernier n'arrivait plus à publier les articles d'investigation qui «rendaient jalouse la concurrence», comme c'était le cas à ses débuts.
Enfin, le dernier épisode date du mois d'août 2023. La télévision SRF a dévoilé des reproches de harcèlement sexuel envers un collaborateur de Republik et ancien de la WoZ. Six accusations anonymes ont été formulées à son encontre, dont deux d'entre elles émanaient de journalistes qui travaillaient pour Republik au moment des faits. Parmi les reproches, des messages adressés aux victimes contenant des références sexuelles et relatives à la consommation de drogue ainsi que des invitations à le rejoindre. En outre, une journaliste lui reproche une agression sexuelle, ce que l'homme en question conteste fermement. Selon les informations publiées dans la presse, de nombreuses femmes auraient été confrontées à ces comportements problématiques. Il s'agirait d'un secret de polichinelle dans la branche. Les détails donnés dans la presse ne laissaient que peu de doutes sur l'identité du harceleur, décrit comme un journaliste et auteur maintes fois récompensés, et parfois considéré comme un «gourou dans le milieu médiatique zurichois» de gauche, selon la NZZ. Le journaliste a été libéré de ses fonctions. Par la suite, Republik a publié une prise de position afin de s'excuser des erreurs commises envers les femmes concernées et les abonné.e.s. La rédaction en chef a dit n'avoir eu aucune connaissance de ces faits graves, et a dit sa volonté d'agir pour changer fondamentalement sa culture d'entreprise.

Rétrospective sur la 51ème législature: Médias

Auteur.e.s : Mathias Buchwalder, Christian Gsteiger et Marlène Gerber

Etat au 17.08.2023

Dans le domaine des médias, la 51ème législature a été particulièrement marquée par les débats autour du paquet d’aide aux médias, qui prévoyait une augmentation des aides indirectes à la presse, l’introduction de mesures supplémentaires d’appui au secteur médiatique, et, pour la première fois, un soutien aux médias en ligne. Suite au succès d'un référendum, le projet a été soumis au verdict populaire. En février 2022, le paquet d’aide aux médias a été rejeté par une majorité des votant.e.s (Oui: 45.42%). Suite à cela, plusieurs discussions ont été lancées, tant au sein qu'en dehors du Parlement, sur l'avenir de l'aide aux médias. Jusqu'à présent, seul un postulat déposé avant le scrutin et demandant au Conseil fédéral d'examiner et de repenser sa stratégie de soutien aux médias a été adopté par le Parlement. Résultat: la politique médiatique, et notamment la question de la réforme de l’aide aux médias, n'est pas beaucoup plus avancée aujourd'hui qu'elle ne l’était en 2019.
En raison de la pandémie de Covid-19, les médias ont toutefois bénéficié d'une aide transitoire. En effet, le Parlement a adopté une aide d'urgence limitée dans le temps pour la presse écrite et les médias électroniques, afin de compenser le recul encore plus marqué qu’habituellement des revenus publicitaires pendant cette crise.

Au cours de la législature, le Parlement s'est également penché sur quatre initiatives parlementaires visant à élargir l'article constitutionnel sur les médias, afin de pouvoir soutenir directement non seulement la radio et la télévision, mais aussi d'autres types de médias. Ces demandes ont échoué au Conseil national.

Peu après le rejet du paquet d’aide aux médias, une initiative populaire dénommée «200 francs, ça suffit», dont le but est de limiter la redevance radio-TV à CHF 200 par an, a été lancée. Le comité a déposé le texte à la Chancellerie fédérale en août 2023 avec plus de 128'000 signatures. Outre la réduction pour les ménages, l'initiative prévoit d'exonérer les entreprises de la redevance, ce qu'avait aussi demandé une initiative parlementaire durant la législature. L’objet avait finalement échoué devant le Conseil des Etats. La redevance des entreprises avait suscité des oppositions en 2015 déjà, lors de la modification de la LRTV acceptée dans les urnes. Au cours de la 51ème législature, le Parlement a en revanche décidé avec succès d'exonérer les communautés de travail de la redevance. En outre, le Parlement a adopté un projet visant à rembourser aux contribuables la TVA sur la redevance radio-TV, prélevée sans fondement juridique par la Confédération, selon un arrêt du Tribunal fédéral.

Enfin, des discussions virulentes ont également eu lieu au sujet de la liberté de presse durant la deuxième moitié de la législature. Une large alliance issue du monde des médias s'est opposée à l'abaissement des conditions nécessaires pour recourir aux mesures provisionnelles des tribunaux contre les médias. Selon l’alliance, ce changement, décidé dans le cadre de la révision du code de procédure civile, faisait craindre une forme de censure médiatique. De plus, l’enquête sur les «Suisse Secrets» menée sans la participation des médias suisses a également donné lieu à des discussions. Une motion de commission a alors demandé de réviser un article de la loi sur les banques (LB) afin de garantir la liberté de la presse dans les questions relatives à la place financière. Lors de la session de printemps 2023, le Conseil national, saisi en premier lieu, a accepté cette demande.


Les rétrospectives annuelles:
2020
2021
2022

La volonté du Conseil fédéral d'introduire un droit voisin en Suisse a reçu un accueil mitigé lors de la consultation. Pour rappel, cette révision du droit d'auteur a pour but de contraindre les géants du web à rémunérer les éditeurs pour l'utilisation de leurs contenus journalistiques. Plusieurs arguments ont été utilisés pour remettre en question le projet. Premièrement, l'association des entreprises du numérique Swico a relevé que le rapport du Conseil fédéral ne met pas en évidence de défaillance du marché, ce qui pose la question de la nécessité d'une intervention étatique. Deuxièmement, les retombées d'une telle loi ont été mises en doute: les revenus potentiels évoqués dans le rapport seraient surévalués, selon plusieurs voix. De manière générale, l'Association Médias d'Avenir juge que l'introduction d'un droit voisin ne répond pas aux difficultés de la presse et comporterait des dangers considérables pour les petits éditeurs en particulier. Elle souhaite un débat global sur les réformes nécessaires en matière d'aide à la presse et de régulation des plateformes. Cependant, le projet a reçu le soutien d'Impressum, du Verband Schweizer Medien et de Médias Suisses notamment, qui jugent l'introduction d'un droit voisin essentiel dans une actualité marquée par les licenciements dans le secteur médiatique. La question de l'intelligence artificielle donne également des cheveux blancs aux acteurs de la branche. Bien que tous s'inquiètent de son impact sur la pratique du journalisme, certains estiment qu'elle devrait être prise en compte dans cette révision, alors que d'autres trouvent qu'il faut la traiter dans un cadre différent. A l'administration fédérale maintenant d'adapter ou non son projet en fonction des retours reçus lors de la consultation.

Die KVF-SR beriet im Mai 2023 eine Motion Gugger (evp, ZH), welche fordert, dass unter 16-Jährige besser vor pornografischen Inhalten im Internet geschützt werden sollten. Während der Nationalrat den Vorstoss in der Sondersession 2022 annahm, beschloss die vorberatende KVF-SR mit 11 zu 1 Stimmen (bei 1 Enthaltung), ihrem Rat eine abgeänderte Motion zur Annahme zu empfehlen. Die Kommissionsmehrheit erachtete die vom Motionär vorgeschlagene Netzsperre aufgrund der heutigen technischen Möglichkeiten als nicht realistisch und strebte stattdessen eine vermehrte Zusammenarbeit zwischen Telekomanbietenden und Erziehungsberechtigten an. Insbesondere sollten Telekomanbietende Erziehungsberechtigte über Massnahmen zum Schutz vor Pornographie informieren.
Diese Änderung der Motion wurde auch vom Bundesrat befürwortet. Den originalen Vorstoss hatte er dem Nationalrat noch zur Ablehnung empfohlen.
In der Sommersession 2023 wurde die so abgeänderte Motion stillschweigend vom Ständerat angenommen. Somit geht das Geschäft zurück an den Nationalrat.

Der Nationalrat genehmigte im Juni 2023 stillschweigend die Abschreibung eines Postulats seiner Rechtskommission. Der Bundesrat hatte in Erfüllung des Postulats einen Bericht zu möglichen Ergänzungen des Strafgesetzbuchs um Cybermobbing und digitale Gewalt vorgelegt, keinen dringenden Handlungsbedarf erkannt und die Abschreibung des Postulats beantragt.

Conformément aux exigences du postulat du député Pult, le Conseil fédéral a adopté un rapport qui présente trois modèles sur le financement et l'exploitation d'une agence de presse nationale. Ces modèles doivent apporter des solutions pour remédier aux problèmes rencontrés, depuis quelques années, par Keystone-SDA, seule agence de presse à fournir une offre de base complète dans trois des quatre langues nationales. Le premier scénario est celui du statu quo: avec le soutien actuel de la Confédération, CHF 4 millions par an, le secteur médiatique assurerait la pérennité de l'agence. Dans le deuxième scénario, une augmentation du soutien financier est évoquée, pour combler le déficit en ce qui concerne les services de base destinés aux médias électroniques notamment. Le troisième scénario envisage une mise au concours publique d'un mandat de prestations pour une agence de presse nationale. Le mandat serait financé par la redevance radio-TV. Ce scénario constituerait, selon le journal 24Heures, «un changement de paradigme».

A l'image de son homologue du national, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-CE) a donné suite à l'initiative parlementaire Bulliard (centre, FR). Avec cet objet ainsi que les initiatives parlementaires 22.407 et 22.417, la commission préconise d'agir provisoirement pour soutenir le secteur médiatique. Une solution durable pourra ensuite être mise sur pied en prenant en compte les conclusions du rapport sur l'aide aux médias de demain. Ce dernier pourrait notamment s'appuyer sur la proposition de la COFEM, qui a émis l'idée d'une aide indépendante du support de diffusion, arguant que « le contenu importe, pas le canal ». Ce principe pourrait plaire non seulement aux parlementaires fédéraux, mais aussi au nouveau conseiller fédéral en charge des médias, Albert Rösti.

Dans le cadre d'un ensemble de mesures transitoires de soutien au secteur médiatique, la CTT-CE a donné suite à l'initiative parlementaire Chassot (centre, FR). En complément des initiatives parlementaires 22.407 et 22.423, l'objet de la sénatrice fribourgeoise doit venir en aide aux médias électroniques, dans l'attente d'une stratégie à long terme qui sera probablement mise sur pied à la suite de la publication du rapport sur l'aide aux médias de demain. L'initiative parlementaire reprend trois éléments incontestés du paquet d'aide aux médias. Premièrement, il s'agit de renforcer la formation et la formation continue pour les collaboratrices et collaborateurs de médias électroniques, deuxièmement, de soutenir les organismes d'autorégulation du secteur, comme le Conseil suisse de la presse, et troisièmement, d'appuyer financièrement les agences de presse rassemblant des informations issues de toute la Suisse à l'intention d'autres médias. Isabelle Chassot estime que ces mesures pourraient être financées en prélevant 1 pour cent du produit de la redevance radio-TV. L'objectif de cet objet et des deux autres initiatives parlementaires est de garantir la diversité médiatique dans le pays.

Le Conseil fédéral soumet à consultation un projet de révision du droit d'auteur. Ce projet vise à ce que les grands services en ligne versent une rémunération aux médias pour l'utilisation de leurs prestations journalistiques, ce qui porterait le nom de droit voisin. Partant du constat que les fournisseurs de service en ligne sont aujourd'hui de plus en plus souvent utilisés comme sources d'information, le Conseil fédéral avait reconnu la nécessité de protéger les prestations journalistiques en ligne dans un rapport datant de décembre 2021. C'est pourquoi le DFJP a, par la suite, élaboré le projet mis en consultation.
Par exemple, les moteurs de recherche comme Google affichent régulièrement des extraits d'articles de journaux et d'images dans les résultats d'une recherche. Ils en ont tout-à-fait le droit, en vertu de la liberté d'information. Cependant, ces extraits ne sont actuellement pas protégés par le droit d'auteur, en raison de leur petite taille. De facto, les entreprises de médias et les journalistes qui les ont produits ne reçoivent pas de rémunération de la part du moteur de recherche pour l'utilisation de leur contenu. Le projet mis en consultation par le Conseil fédéral prévoit de changer cela en obligeant les moteurs de recherche, mais aussi les plateformes multimédias et les médias sociaux à rémunérer les auteurs des extraits. Sont concernés par l'obligation les fournisseurs de services en ligne «qui comptent un nombre annuel moyen d'utilisateurs d'au moins dix pour cent de la population suisse», précise le communiqué de presse du gouvernement. Selon la presse, cela englobe notamment des entreprises comme Google, Facebook, Youtube ou Twitter.
D'après le projet de révision, les droits sur les contenus des médias seront gérés par une société qui représentera les intérêts des entreprises de médias et des journalistes, et négociera le montant de la rémunération avec les fournisseurs de services en ligne concernés par l'obligation. Selon le Conseil fédéral, cette solution limiterait les contraintes bureaucratiques et aurait déjà fait ses preuves. De son côté, l'Union européenne (UE) a adopté une directive à ce sujet en 2019. Cette dernière est déjà mise en pratique dans la plupart des Etats membres. Alors que les changements induits par la nouvelle réglementation ne devraient pas concerner les internautes, les recettes supplémentaires engendrées par la branche journalistique sont pour l'instant difficiles à estimer.
Mandatée par l'association des éditeurs alémaniques Schweizer Medien, une étude a estimé que Google devrait payer plus de CHF 150 millions par année aux éditeurs suisses avec la révision de la loi. Médias Suisses a salué le projet du Conseil fédéral, estimant que «la solution proposée prête une attention particulière aux maisons d'édition de petite et moyenne taille». En revanche, l'Association Médias d'Avenir a regretté un projet qui empêche un vrai débat sur les mesures nécessaires pour aider le secteur médiatique. Dans un entretien accordé à l'Aargauer Zeitung, la conseillère fédéral en charge du DFJP Elisabeth Baume-Schneider a souligné que ce projet ne suffirait pas à lui seul à résoudre les problèmes structurels des médias suisses. Cependant, il est, à ses yeux nécessaire, pour rééquilibrer la relation entre maisons d'éditions et géants de la tech. Selon la conseillère fédérale, la question de l'utilisation de l'intelligence artificielle devra également être prise en compte dans la réforme du droit d'auteur, bien qu'il soit actuellement encore compliqué à dire de quelle manière.

«Die Schweigekultur ist vorbei»: ce titre d'un commentaire de la NZZ fait référence à la présumée culture du silence ayant longtemps régné dans le monde médiatique. Avec la révélation de plusieurs affaires menant aux licenciements de cadres dans les journaux alémaniques, les comportements inadaptés sont désormais révélés au grand jour. Deux exemples ayant fait couler beaucoup d'encre au début de l'année 2023 illustrent cela.
Premièrement, le magazine allemand «Der Spiegel» a publié un article dans lequel l'ancienne journaliste de «Magazin» (une publication appartenant à Tamedia) Anuschka Roshani reprochait à son supérieur Finn Canonica de l'avoir harcelée pendant plusieurs années. Dérapages verbaux, dénigrement relatifs à son genre, son origine allemande ou encore ses racines perses. Selon «Der Spiegel», la direction de Tamedia, dont l'éditeur Pietro Supino, aurait été au courant de ces agissements et n'aurait rien entrepris ni à l'encontre de Canonica, ni pour améliorer la culture de travail au sein de l'entreprise, malgré une lettre signée par 78 rédactrices du groupe et adressée à la direction en 2021. Suite à ces révélations, la rédaction en chef de Tamedia a publié une prise de position dans le Tages Anzeiger pour expliquer son point de vue: à l'époque de ces accusations, une enquête avait été menée. Bien qu'une partie des torts reprochés à Canonica ont pu être confirmés, il n'y avait, à l'époque, aucune preuve concernant des faits de harcèlement sexuel ou des discriminations mentionnés par Roshani. Au vu des résultats, la décision a ensuite été prise de se séparer tant de Canonica que de Roshani, avec lesquels une collaboration empreinte de confiance ne semblait plus possible. Cette affaire a fait beaucoup de remous dans la presse. D'un côté, les reproches sur Canonica et sur la culture d'entreprise de Tamedia ont été légion. De l'autre, le manque de preuves tangibles a été mentionné par certains articles, reprochant au magazine «Der Spiegel» de «bricoler un nouveau Weinstein».
La deuxième affaire concernait cette fois le Blick. Son rédacteur en chef, Christian Dorer, a été contraint de prendre une «pause», en raisons d'indications («Hinweise und Meldungen») selon lesquelles il aurait contrevenu au code de conduite de l'entreprise. Le communiqué de presse du groupe Ringier, propriétaire de Blick, mentionne «des reproches de traitement préférentiel d'un certain groupe de collaborateurs et une différenciation trop peu claire entre le privé et le professionnel». Il a entre autres été mentionné que Dorer aimait évoluer dans l'environnement proche des jeunes collaborateurs. Un comportement toléré pendant des années, mais qui n'a plus sa place aujourd'hui dans les entreprises médiatiques, selon l'Aargauer Zeitung. Après s'être excusé «si son comportement a causé des torts sans en avoir l'intention», Dorer a jugé que son absence permettrait de clarifier la situation. Il a finalement été décidé que Dorer ne reprendrait pas ses fonctions, ce qui a conduit à une restructuration de la direction rédactionnelle de Blick. En outre, le rapport qui a été réalisé sur le comportement de Dorer n'a pas été publié, afin de protéger les personnes concernées. Quelques jours avant la mise en retrait de Dorer, Werner de Schepper, le co-rédacteur en chef d'«Interview by Ringier», s'était vu signifier son licenciement. Bien que la cause était officiellement «une conception différente du leadership», l'Aargauer Zeitung a mentionné un comportement inadapté de sa part envers une femme lors d'un événement de l'entreprise, qui aurait suivi d'autres avertissements préalables.
En filigrane de ces affaires s'est posée la question de l'exposition du domaine journalistique aux problèmes de harcèlement et de mobbing. Dans une interview accordée à la NZZ am Sonntag, Kurt W. Zimmermann, observateur de longue date du journalisme suisse, dans lequel il a lui-même été actif, a relevé que la culture d'entreprise très ouverte et peu formalisée des journaux laissait la porte plus ouverte aux abus que dans d'autres domaines. Selon la NZZ, le fait que les journalistes soient les spécialistes pour dénoncer les comportements inadéquats chez les politicien.ne.s ou dans le secteur économique devrait les pousser à dénoncer aussi ce qui se passe dans leur propre milieu. De manière générale, ces licenciements ont traduit un changement de culture dans le monde des médias: ce qui était parfois toléré auparavant ne l'est désormais plus.

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) a donné suite à une initiative parlementaire déposée par Christine Bulliard-Marbach (centre, FR). La députée fribourgeoise souhaite modifier la loi sur la Poste (LPO) afin d'augmenter les aides indirectes à la presse. En détail, CHF 15 millions supplémentaires seraient alloués via les rabais pour la distribution postale des journaux et magazines, et CHF 10 millions supplémentaires reviendraient à la presse associative et des fondations. En outre, une contribution de CHF 30 millions par an serait créée afin de soutenir les titres de la presse locale et régionale par le biais d'une aide à la distribution matinale (seulement en semaine). L'élue centriste précise que les titres de la presse locale et régionale seront définis comme ceux dont le tirage moyen est compris entre 1'000 et 40'000 exemplaires par édition, qui auront été certifiés par un organe de contrôle « indépendant et reconnu », et « qui ne font partie d'aucun réseau de têtières dont le tirage global moyen est supérieur à 100 000 exemplaires par édition ». Ce dernier point vise probablement à éviter les critiques entendues lors de la votation sur le paquet d'aide aux médias, selon lesquelles les grands groupes de presse comme Ringier ou Tamedia n'ont pas besoin d'un soutien étatique. À noter que les nouvelles aides devront être limitées dans le temps. Considérant que l'aide indirecte à la presse régionale était un élément incontesté malgré le refus du paquet d'aide aux médias, 15 membres de la commission se sont donc prononcés en faveur de l'initiative parlementaire, contre 9 qui s'y sont opposés.

Après le refus du paquet d'aide aux médias, un grand coup de sac dans le système d'aide aux médias pour donner un nouveau souffle à la politique médiatique? C'est l'effet que pourrait avoir une proposition de la Commission fédérale des médias (COFEM) – une commission d'expert.e.s indépendante et extraparlementaire mise en place par le Conseil fédéral, dont le rôle est de conseiller les autorités et de proposer des solutions viables pour aménager le paysage médiatique suisse. Cette dernière veut réformer fondamentalement le système d'aide aux médias en mettant sur pied un soutien «technologiquement neutre», c'est-à-dire une aide indépendante du support de diffusion.
Actuellement, les médias sont soutenus via des instruments qui diffèrent en fonction de leur support de diffusion. Les radios et télévisions régionales peuvent bénéficier de la redevance si elles reçoivent une concession, alors que des rabais indirects sur la distribution postale sont octroyés à la presse écrite sous certaines conditions. En outre, rien n'est prévu pour les médias en ligne, dont l'utilisation croît pourtant depuis plusieurs années. A l'origine, le paquet d'aide aux médias devait remédier à cela en proposant une aide aux médias numériques. Selon la COFEM, cette distinction en fonction du support de diffusion n'a plus lieu d'être: c'est le contenu qui est important, pas le canal. La COFEM souhaite donc que les médias privés puissent bénéficier d'une aide quel que soit leur canal de distribution, du moment que leurs contenus s'adressent à un large public. Elle souligne également l'importance de prendre les offres gratuites en considération. Ce n'était pas le cas dans le paquet d'aide aux médias et cela avait suscité l'opposition de l'association suisse des médias régionaux, qui représente les journaux gratuits.
Si le rapport de la COFEM ne donne pas d'indications précises sur les instruments à mettre en place, il distingue néanmoins trois domaines d'aide. Premièrement, des mesures de soutien profitant à l'ensemble de la branche devraient être instaurées, via des aides à la formation, au Conseil suisse de la presse, aux infrastructures servant à la distribution numérique et aux agences de presse, afin de garantir une offre de base en trois langues. Deuxièmement, le fameux système «technologiquement neutre» serait créé. Il s'agirait donc d'un système d'aide unique dont les entreprises privées fournissant des offres journalistiques pourraient bénéficier en respectant certaines conditions. Parmi celles-ci, la COFEM mentionne des rédactions suffisamment dotées en personnel, une quantité de contenu minimal et mis à jour, et un intérêt avéré du public. Troisièmement, le système d'aide devrait prévoir la possibilité de financer des projets innovants.
Selon le vice-président de la COFEM François Besençon, «les médias suisses doivent réaliser une transformation digitale complète, de la production à la distribution, et tout ce qui les maintient dans l'ordre ancien péjore leur futur». Avec la convergence des médias, la segmentation des offres entre presse, radio et télévision ne ferait plus sens à l'heure actuelle. Et aux critiques sur le risque d'affaiblir la presse écrite en supprimant les rabais postaux, il répond que «la question n'est pas d'inciter les éditeurs à abandonner la presse imprimée, mais de ne pas leur imposer le maintien d'investissements spécifiques en subventionnant la distribution postale. L'aide aux médias doit laisser le libre choix à l'éditeur quant au vecteur de ses contenus».
Les Radios régionales romandes (RRR) se sont rapidement opposées à ce nouveau système, mal défini et aléatoire selon elles. En effet, elles ont déclaré que les quotes-parts de la redevance permettent aux émetteurs de survivre là où la publicité est insuffisante, alors que le nouveau système «cimenterait le rôle de la SSR, sans en discuter sur le fond». Au contraire, le think tank libéral Avenir Suisse s'est montré favorable à un système indépendant du support de diffusion, estimant qu'une distorsion de la concurrence existe à cause de la SSR, qui bénéficie de la redevance mais produit des contenus diversifiés, notamment sur le web, et concurrence donc directement des médias privés. Enfin, la presse a souligné que la proposition de la COFEM résonne comme un appel à l'aide pour le métier de journaliste, alors que beaucoup d'entre elles et eux quittent le métier et s'engagent au service de collectivités publiques, de politicien.ne.s ou d'entreprises privées qui proposent de meilleures conditions de travail.
Selon l'Aargauer Zeitung, la proposition de la COFEM constitue un cadeau d'entrée en fonction pour le nouveau ministre des médias Albert Rösti, qui pourra s'en inspirer pour élaborer un nouveau système d'aide. Cependant, des gros travaux restent à faire, le Parlement n'ayant pas encore empoigné le sujet depuis le rejet du paquet d'aide aux médias.

In Erfüllung eines Postulats Quadranti (bdp, ZH) veröffentlichte der Bundesrat Anfang 2023 einen Bericht über den Schutz von Kindern und Jugendlichen vor Cyber-Sexualdelikten. Als Grundlage für den Bericht diente eine vom BSV in Auftrag gegebene Studie der Universität Lausanne, die den Kontext, die Rechtslage und den Wissensstand zu Cyber-Sexualdelikten gegen Minderjährige in der Schweiz untersuchte. Berücksichtigt wurden konkret die Herstellung und Verbreitung von Darstellungen sexueller Handlungen mit Kindern im Internet, das Cybergrooming – definiert als «Anbahnung sexuell motivierter Kontakte durch Erwachsene zu Kindern übers Internet» –, die Sextortion – als «Zwang oder Form der Erpressung mithilfe von Bildmaterial mit sexuellem Inhalt» – und das Live-Streaming von sexuellem Missbrauch von Kindern. Die Studie identifizierte die wichtigsten Akteure in der Prävention und der Bekämpfung dieser Delikte, beurteilte deren Massnahmen und wies auf Lücken hin. Zusammenfassend empfahl die Studie eine bessere Dokumentation der Vorfälle und eine bessere Zusammenarbeit der verschiedenen Akteure. Die Präventionsmassnahmen dürften innovativer und partizipativer sein sowie ein erweitertes Zielpublikum ansprechen; neben den Kindern und Jugendlichen selbst vor allem auch Eltern, Lehrpersonen und weitere Bezugspersonen. Zudem regten die Studienautorinnen und -autoren an, die Präventionsmassnahmen auf ihre Wirksamkeit hin zu evaluieren. Im Bericht betonte der Bundesrat, rechtlich bestehe kein Handlungsbedarf, da die vier untersuchten Handlungen gemäss StGB bereits strafbar seien. Technische Massnahmen wie Programme zur Erkennung und Sperrung von einschlägigen Bildern und Texten würden laufend weiterentwickelt und könnten von der Polizei und den Fernmeldedienstanbieterinnen, aber auch von Schulen und Familien zum Schutz der Minderjährigen eingesetzt werden. Handlungsbedarf ortete der Bundesrat folglich vor allem bei den präventiven Massnahmen. Er wies darauf hin, dass der Kinderschutz und die Strafverfolgung in der Schweiz hauptsächlich in die Zuständigkeit der Kantone falle, erklärte sich aber bereit, innerhalb seiner Kompetenzen auf die Erfüllung der in der Studie formulierten Empfehlungen hinzuarbeiten. Konkret sollen im Rahmen der nationalen Plattform «Jugend und Medien» die Koordination der Akteure in der Medienkompetenzförderung verstärkt, die Ermittlung von Good Practices und die Entwicklung innovativer Massnahmen vorangetrieben und ein breiteres Publikum für die Risiken sensibilisiert werden. Bereits heute unterstütze der Bund zudem gemeinnützige Organisationen finanziell, die sich des Schutzes von Kindern und Jugendlichen vor jeder Form von Gewalt, Vernachlässigung oder Ausbeutung annähmen oder eine Anlauf- oder Beratungsstelle für betroffene Kinder und Jugendliche betrieben. Dies werde er auch weiterhin tun, versicherte der Bundesrat im Bericht.

Rétrospective annuelle 2022: Médias

En politique médiatique, l'année 2022 a incontestablement été marquée par le refus du paquet d'aide aux médias le 13 février. Avec 54.56 pour cent de non, la population suisse a enterré ce qui devait constituer une pierre angulaire du soutien à la presse et aux médias en ligne. Au terme d'une intense campagne, le Conseil fédéral et le Parlement ont été désavoués par le peuple. L'analyse VOX a démontré que les arguments des opposant.e.s ont été efficaces. Ceux-ci ont porté sur la répartition des subventions, et sur l'indépendance des médias vis-à-vis de l'État. Craignant pour la diversité du paysage médiatique, et en particulier pour la survie des journaux régionaux, les partisan.e.s ont été entendus en Suisse romande. En revanche, l'objet n'a pas convaincu outre-Sarine.

Sans surprise, c'est durant le mois précédant la votation que la proportion d'articles de presse sur le thème des médias était la plus élevée. En effet, au mois de janvier, cette part atteignait presque 9 pour cent de l'ensemble des articles de journaux sur la politique nationale. Malgré l'effet «votation», la proportion de coupures de presse consacrées aux médias sur l'année s'établit autour de 2 pour cent, dans les mêmes eaux que les années précédentes. Cela demeure bien loin de 2018, où la votation sur l'initiative No-Billag avait fait couler beaucoup d'encre dans la presse, comme le montre l'analyse APS des journaux 2022.

D'ailleurs, quatre ans après le clair rejet de No-Billag dans les urnes, l'échec du paquet d'aide aux médias a constitué une plateforme idéale pour une nouvelle initiative s'attaquant au service-public. L'UDC, accompagné de l'USAM et des jeunes PLR, a présenté début mars son initiative «200 francs, ça suffit». Comme son nom l'indique, cette initiative souhaite réduire le montant de la redevance radio-TV à CHF 200 francs par ménage. Moins radicale que sa prédécesseur, qui prévoyait une suppression pure et simple de la redevance, elle met une fois de plus la pression sur le service-public. De manière générale, la SSR n'a pas été épargnée par les critiques cette année. Déjà pointés du doigt en 2021, les salaires des cadres ont à nouveau suscité des discussions dans la presse, alors que l'entreprise applique des plans d'économie pour réduire ses dépenses. Cependant, l'épisode le plus médiatisé a concerné l'incident entre Sandro Brotz et le conseiller national Thomas Aeschi (udc, ZG) dans l'émission Arena. Le présentateur-vedette du programme a taxé de «racistes» des propos tenus par Aeschi au Parlement. Outrée, l'UDC a répliqué en boycottant l'émission. Après le dépôt d'une plainte, l'AIEP a jugé que Brotz avait violé le principe d'objectivité en qualifiant ainsi les propos du chef du groupe UDC aux chambres.

Outre la réduction de la redevance pour les ménages, l'initiative «200 francs, ça suffit» comprend également un volet qui prévoit d'exempter les entreprises de payer la redevance. Une ambition partagée par une initiative parlementaire finalement refusée par le Conseil des États (le Conseil national l'avait en revanche acceptée) au motif que le peuple aura l'occasion de se prononcer sur le sujet. Un signe que dans les travées du parlement, peu de doute subsiste quant au fait que l'initiative de l'UDC va aboutir. Elle se trouve actuellement au stade de la récolte de signature. Avec un délai allant jusqu'à décembre 2023, la presse a souligné que cette initiative faisait sans aucun doute partie de la stratégie de l'UDC en vue des élections fédérales d'octobre 2023. Alors que la majorité des partis devraient s'opposer à l'initiative, l'UDC souhaiterait surfer sur la vague de scepticisme qui règne dans une partie de la population à l'encontre des médias.

L'année a donc été compliquée pour les médias. Ce constat est partagé par l'annuaire 2022 sur la qualité des médias. Le rapport réalisé par le fög démontre que l'intérêt pour l'actualité diminue en Suisse. En particulier, une étude indique que les jeunes passent en moyenne sept minutes par jour à consulter des «news» sur leur téléphone portable. En outre, les consommateurs et consommatrices se montrent réticents à payer pour des contenus, accentuant les difficultés financières de la branche. Cependant, le rapport relève que la couverture médiatique demeure de bonne qualité en Suisse. Les auteur.e.s refusent donc de peindre le diable sur la muraille, en proposant diverses pistes pour améliorer la situation. De manière générale, certains observateurs et observatrices se sont inquiétées de la situation des médias, allant même jusqu'à dire qu'un «vent défavorable pour les médias» souffle au Parlement. Ces déclarations ont fait suite à la décision du Conseil des États d'assouplir les exigences pour faire recours aux mesures provisionnelles. Ces inquiétudes provenaient également de l'affaire dite des «Suisse secrets», une enquête à laquelle n'ont pas pu participer les médias suisses, entravés par un article de la loi sur les banques (LB). Une motion a été déposée au Parlement afin de mener une réflexion sur une éventuelle modification de l'article en question.

Après le gros coup d'arrêt provoqué par le rejet du paquet d'aide aux médias, diverses interventions parlementaires ont été déposées afin de relancer les débats. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) a proposé de reprendre les mesures du projet qui n'étaient pas contestées durant les débats parlementaires et la campagne. Des mesures essentielles selon la commission, mais qui n'ont pas convaincu la majorité du Conseil national. Appelant à respecter la décision populaire, les opposants de cette initiative parlementaire ont demandé à ce que les résultats d'un postulat soient entendus avant de prendre de nouvelles mesures. Le postulat en question, accepté par la chambre du peuple peu après le vote sur l'aide aux médias, charge le Conseil fédéral de présenter une nouvelle stratégie pour la politique médiatique, afin de ne pas répéter les erreurs commises lors de la conception du paquet d'aide aux médias. Dans l'attente de nouvelles mesures, la CTT-CN a proposé de prolonger les mesures transitoires de soutien à la presse écrite, mises en place durant la pandémie. Cette option a finalement été refusée au Conseil des États.

En outre, le Parlement a rejeté une motion qui proposait de distribuer des bons aux personnes de 16 à 25 ans pour qu'elles puissent s'abonner à un média de leur choix, et a accepté un postulat visant à réguler les discours haineux sur les réseaux sociaux. Enfin, le Conseil national a refusé de prolonger l'utilisation de la diffusion FM. Cette technologie sera donc, comme prévu, abandonnée en 2024.

Le Conseil national ne l'ayant pas examinée dans le délai imparti, la motion de Nicolas Walder (vert.e.s, GE), dont le but était de donner à tout un chacun le droit de refuser la distribution de journaux gratuits, a été classée. Le Conseil fédéral proposait le rejet de cette motion qui devait, selon son dépositaire, être complémentaire de la motion 20.3113 de Katja Christ (pvl, BS).

Wie kann der Meinungsbildungsprozess vor absichtlichen Falschmeldungen und «algorithmusgetriebenen Anzeigen» im Rahmen politischer Werbung im Internet geschützt werden? Diese Frage wollte Jon Pult (sp, GR) vom Bundesrat in einem entsprechenden Postulatsbericht beantwortet haben. Zwar würden Abstimmungs- und Wahlkämpfe zunehmend im Internet ausgetragen, es gebe dort aber keine Regelungen hinsichtlich politischer Werbung. Während diese in TV und Radio verboten sei und in den Printmedien zumindest mittels Branchenregelungen kontrolliert würde – der Presserat sorge etwa dafür, dass transparent gemacht werde, von wem politische Werbung in Printmedien stamme –, sei das Internet sozusagen ein rechtsfreier Raum, in dem ungestraft Fake News und intransparente Werbung geschaltet werden könnten. Der Bundesrat müsse hier skizzieren, wie dies geändert werden könne, forderte Pult.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulats. Auf Internetplattformen werde zwar «nachweislich falsche oder irreführende Information zur Täuschung der Öffentlichkeit» verbreitet, die Plattformen würden aber die Meinungsbildung auch stärken, da sie Hürden senkten und die Verbreitung von zahlreichen unterschiedlichen Meinungsäusserungen vereinfachten. Das Postulat sei aber deshalb nicht nötig, weil der Bundesrat beim BAKOM bereits einen Bericht in Auftrag gegeben habe, der Chancen und Risiken von «digitalen Intermediären» aufzeigen soll, wobei auch politische Werbung und Transparenzvorschriften ein Thema seien. Dieser Bericht erschien Ende November 2021. Das Postulat wurde Mitte Dezember 2022 abgeschrieben, weil es nicht innert zweier Jahre im Rat behandelt worden war.