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  • Regazzi, Fabio (cvp/pdc, TI) NR/CN

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Les débats sur l'initiative parlementaire pour une réduction des risques liés aux pesticides se sont étalés sur deux journées au Conseil national, signe que les passes d'armes entre parlementaires ont été pour le moins sportives. Pourtant, un certain consensus semblait régner quant à la nécessité de ficeler un projet crédible afin de pouvoir se rendre plus sereinement aux urnes face à l'initiative pour une eau potable propre et l'initiative pour une interdiction des pesticides de synthèse, comme l'a fait remarquer le libéral-radical genevois Christian Lüscher. Pour le rapporteur francophone de la CER-CN, Fabio Regazzi (pdc, TI), cette initiative parlementaire couvre un spectre plus large – touchant tant la loi sur l'agriculture (LAgr) que la loi sur les produits chimiques (LChim) et la loi sur la protection des eaux (LEaux) – et est plus ciblée que les deux initiatives populaires. Elle permet également d'éviter les nombreux désavantages qui découleraient d'une acceptation de ces deux textes.
La question centrale des débats était de déterminer l'ampleur et le niveau d'ambition de ce projet. Ainsi, les parlementaires des différents bords politiques se sont écharpés sur le rôle que devront jouer les pesticides dans l'agriculture suisse dans le futur, sur les efforts qu'a fourni et que devra encore fournir le monde agricole, sur la pollution des nappes phréatiques, sur l'auto-approvisionnement alimentaire, etc. Guy Parmelin, ministre en charge des questions agricoles, s'est montré favorable à ce projet législatif, soulignant qu'il allait dans le même sens que ce qu'a entrepris le Conseil fédéral notamment au travers de son Plan d'action produits phytosanitaires.

Le débat a été séparé en deux blocs. Les aspects relevant de la LAgr ainsi que de la LChim ont d'abord été discutés. Ainsi, une majorité de député.e.s ont refusé (par 104 voix contre 85) d'inscrire des objectifs chiffrés de réduction des pertes d'éléments fertilisants. Elle a toutefois décidé d'inclure la proposition de la CER-CN de prendre en compte un remplacement des engrais chimiques importés par l'utilisation d'engrais de ferme organiques. Toutes les propositions de minorité ont été rejetées.
Dans le deuxième bloc, les modifications touchant la LEaux ont été débattues. Les parlementaires se sont écharpés sur les valeurs limites de la présence de certains éléments dans les eaux. Parmi les éléments pris en compte dans la législation, les parlementaires ont notamment décidé par 103 voix contre 88 et 2 abstentions, de prendre en considération, en ce qui concerne les métabolites (issus de la dégradation de certains produits), tant les éléments dits «pertinents» (qui représentent un danger pour la santé) que les métabolites dits «non-pertinents» provenant de la dégradation des pesticides et biocides. Cette décision va à l'encontre de la proposition de la majorité de la commission qui aurait souhaité que seuls les éléments «pertinents» soient pris en considération, mais rejoint la position du Conseil fédéral en la matière. Cette proposition de la minorité Baumann (vert, BE) d'inclure l'ensemble des métabolites pourrait permettre d'éviter un nouveau cas «chlorothalonil» selon Guy Parmelin (les métabolites issus du chlorothalonil n'étaient, jusqu'à récemment, pas considérés comme «pertinents» par les autorités). Finalement, les parlementaires ont également accepté par 105 voix contre 89 et une abstention une proposition Jauslin (plr, AG) sur les aires d'alimentation des captages d'eau, reprenant une proposition de minorité Badran (ps, ZH) retirée ainsi qu'une préoccupation exprimée dans la motion Zanetti (ps, SO) 20.3625 acceptée par le Conseil des Etats. Pour ces deux propositions de minorité, la gauche a fait bloc et a pu compter sur les voix de l'ensemble du groupe vert-libéral ainsi que d'une majorité des membres du groupe libéral-radical.
Au vote sur l'ensemble, l'initiative parlementaire modifiée a passé la rampe par 122 voix contre 57 et 16 abstentions. Aucun.e membre de l'UDC ne l'a acceptée, alors que le groupe du Centre s'est montré polarisé (9 abstentions, 18 votes en faveurs et 4 votes contre). La gauche ainsi que les verts-libéraux ont accepté le projet à l'unanimité. Le groupe libéral-radical s'est également exprimé en faveur du texte, comptant toutefois 7 abstentionnistes dans ses rangs. Ce soutien a été remarqué dans les médias, la NZZ allant jusqu'à titrer «Und die FDP stimmt Grün». Le projet retourne ainsi au Conseil des Etats pour résoudre les divergences restantes.

Réduire les risques liés aux pesticides (Iv. pa. 19.475)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

In Erfüllung eines Postulats Regazzi (cvp, TI) veröffentlichte der Bundesrat im Februar 2018 einen Bericht zur Prüfung der Grundlagen zur Sexualaufklärung der Stiftung Sexuelle Gesundheit Schweiz (SGCH). Eine interdisziplinäre Expertengruppe, welche das BAG eingesetzt hatte, habe die ihr von PHS und Swiss TPH vorgelegte Synthese aus wissenschaftlicher Literatur, Interviews mit Fachpersonen und Gruppendiskussionen diskutiert, bewertet und ergänzt. Basierend darauf habe sie einen Expertenbericht verfasst. Dieser betone die wissenschaftlich fundierten Grundlagen der SGCH und die weitreichende Unterstützung der Stiftung durch Fachpersonen. Vorhandene Kritik sei lediglich auf Gruppen mit «wertkonservativer Grundhaltung» zurückzuführen. Die inhaltlichen Schwerpunkte der Lehrpläne und die Entwicklung der Sexualaufklärung gingen zu einem grossen Teil mit internationalen Empfehlungen einher. Insgesamt würden die Arbeiten der Stiftung folglich gestützt. Zudem sei die SGCH bezüglich Programmumsetzung und Sexualaufklärung eine wichtige Partnerin des BAG. Im Juli 2019 wurde das Postulat im Rahmen der Behandlung des Berichts des Bundesrates über Motionen und Postulate der eidgenössischen Räte 2018 abgeschrieben.

Theoretische Grundlagen der Stiftung Sexuelle Gesundheit Schweiz zur sexuellen Entwicklung von Kindern und Jugendlichen. Unabhängige wissenschaftliche Untersuchung

Mit einem Postulat griff Nationalrat Regazzi (cvp, TI) abermals die umstrittene Anti-AIDS-Kampagne des Bundesamts für Gesundheit (BAG) aus dem Jahr 2014 auf. Der Bundesrat sollte beauftragt werden, einen unabhängigen Expertenbericht vorzulegen, in dem die theoretischen Grundlagen der Stiftung Sexuelle Gesundheit Schweiz (SGS) zur sexuellen Entwicklung von Kindern und Jugendlichen hinterfragt und allenfalls neu beurteilt werden sollten. Auslöser für die weitere Auseinandersetzung mit dieser Thematik waren unter anderem Antworten des Bundesrates auf zwei Interpellationen (Ip. 14.3421, Ip. 14.3419). Diese waren zu Beginn der Kampagne eingereicht worden und griffen einerseits Bedenken aus der Bevölkerung auf – so war gegen die Kampagne eine Petition lanciert worden – und beruhten andererseits auf dem Unmut, welcher die EVP über die Kampagne zum Ausdruck brachte. In den Stellungnahmen des Bundesrates wurde auf Expertenmeinungen aus der SGS zurückgegriffen, die der Anti-AIDS-Kampagne keinen Einfluss auf die sexuelle Entwicklung von Kindern und Jugendlichen zuschrieben. Der Postulant stellte dies jedoch in Frage und verlangte, dass die von der SGS angewandten Grundlagen im Bereich der sexuellen Entwicklung neu beurteilt werden sollten. Dies solle durch ein von der SGS losgelöstes Gremium bestehend aus Fachpersonen aus den Bereichen Psychologie, Pädagogik und Medizin vorgenommen werden. In seiner Begründung gab Regazzi zudem einer ganz generellen Kritik an der SGS Ausdruck.
Der Bundesrat beantragte das Postulat zur Annahme und stellte in Aussicht, eine solche Expertengruppe nicht nur um weitere Fachpersonen zu ergänzen, sondern auch die EDK, die EKKJ und die EKSG mit in die Expertengruppe zu integrieren. Zudem betonte er, dass die internationale Forschung zum Thema sexuelle Gesundheit und Standards der WHO ganz grundlegend von vielen Expertinnen, Experten und Organisationen als Orientierung verwendet würden. So sei es auch angezeigt, die Grundlagen im Bereich der sexuellen Gesundheit von Minderjährigen zu vertiefen, wofür im Rahmen der bestehenden Finanzierungsmöglichkeiten Ressourcen freigemacht werden sollten. So könnten nicht nur die Materialien der SGS untersucht werden, sondern auch eine Gesamtübersicht über die sexuelle Entwicklung im Jugendalter in den Bericht integriert werden.
Diskussionslos und stillschweigend nahm der Nationalrat das Postulat im März 2015 an.

Theoretische Grundlagen der Stiftung Sexuelle Gesundheit Schweiz zur sexuellen Entwicklung von Kindern und Jugendlichen. Unabhängige wissenschaftliche Untersuchung