Rétrospective annuelle 2023: Armée

En 2023, l'armée a été au centre des débats. Suite à l'agression de l'Ukraine par la Russie, il a été question, à de nombreuses reprises, des mesures permettant à la Suisse d'être active internationalement sans enfreindre son droit de neutralité. Dans cette logique, le Parlement a notamment prolongé l'engagement de la Swisscoy au Kosovo.

Autour de cette question d'entraide internationale et de promotion de la paix, le Parlement a longuement discuté de la modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG), avec en toile de fond plusieurs rejets de demandes de réexportation de matériel de guerre. Bien que la guerre en Ukraine ait souvent été mentionnée, il a été démontré que les propositions débattues n'auraient que peu d'effet ou même aucun effet sur la situation en Ukraine aujourd'hui. Ceci notamment parce que les mesures ne pourraient pas avoir un effet rétroactif au début de la guerre. Au final, divers projets ont vu le jours, mais le seul qui a été adopté par les deux chambres est le 23.3585. L'objet prévoit la modification de l'article 22 de la LFMG pour laisser plus de flexibilité aux conseillers fédéraux dans le cadre de la réexportation d'armes. Comme le confirme l'analyse APS des journaux, l'exportation de matériel de guerre a suscité beaucoup de débats au-delà de la Coupole fédérale. Le pourcentage des articles de presse sur le commerce extérieur prohibé, et donc en particulier sur l'exportation de matériel de guerre, a triplé entre 2022 et 2023. Cette hausse s'explique non seulement parce que les relations avec l'étranger ont parfois pris un goût salé provoquant des remous médiatiques sur ce sujet hautement débattu.

Dans la même logique d'entraide internationale et de promotion de la paix, le Parlement a prolongé l'engagement de la Swisscoy au Kosovo. Cette décision souligne l'importance pour la Suisse de renforcer son engagement au sein de l'Europe. La Swisscoy a été mentionnée à de nombreuses reprises au cours des dernières années que ce soit, lors de l'achat des F-35A ou autour de la sécurité helvétique. En s'engageant au Kosovo, la Suisse affirme sa volonté de se rapprocher de l'OTAN et souhaite souligner qu'elle agit dans le cadre de ses moyens vis-à-vis de la guerre en Ukraine.

Le message sur l'armée 2023, a aussi fait des vagues. La CPS-CN a souhaité retourner des chars Léopard 2 hors service à leur fabricant, l'Allemagne. Les craintes ont, d'une part, concerné la possibilité d'une réexportation vers l'Ukraine et, d'autre part, que la Suisse pourrait venir à manquer de chars. Ce n'est pas la seule fois qu'il a été question des carences matérielles de l'armée. Tout d'abord, le rehaussement progressif du budget, que le Parlement avait discuté en 2022, a été introduit dans le paquet de mesures discutées dans le message sur l'armée 2023. Cette augmentation, qui atteindra 1 pour cent du PIB en 2035, devrait permettre de renforcer la défense suisse. Cependant, afin de lutter contre le déficit attendu dans les finances fédérales pour les années 2024 à 2027, le Conseil fédéral veut faire augmenter le budget de l'armée moins rapidement que prévu initialement (cf. rétrospective annuelle des finances publiques). Ensuite, l'approvisionnement de l'armée a été sujet à de nouvelles discussions lors du passage du rapport 21.052 au Conseil national. Alors que certains objets ont souhaité remédier à un manque d'effectifs de l'armée et de la protection civile, d'autres ont mis en lumière une réalité toute différente, s'interrogeant sur le trop grand nombre de soldats. De plus, l'initiative populaire pour un service citoyen a abouti, ce qui mènera à une votation populaire. Finalement, il aura aussi été question de savoir si la Suisse dispose de suffisamment d'abris PC et si elle doit informer la population de quelle place est attribuée à chacun.e.

La troisième thématique abordée avec beaucoup d'intensité a été le déminage du site de Mitholz qui représente un grand danger pour la population. Après plusieurs analyses, expertises, visites sur place et discussions, le Parlement a accepté le projet du Conseil fédéral. Ainsi, quelques CHF 2.59 milliards sont prévus pour le déminage complet du site. Les opérations débuteront en 2026 avec les mesures de protection de la population et s'étendront jusqu'en 2041 quand la quatrième phase commencera et les habitant.e.s pourront progressivement réintégrer leurs habitations.

Finalement, la cybersécurité est restée un sujet phare pour l'armée. Le signalement des cyberattaques a longuement entretenu les parlementaires. De plus, la relation entre les cyberattaques et l'IA – savoir comment l'une peut empêcher l'autre – a préoccupé le Parlement.

Alors que le deal autour des Leopard 1 a été stoppé par le Conseil fédéral en juin, le Tages Anzeiger du 25 août évoque une affaire de corruption liée à RUAG et l'acquisition de 25 des 96 chars par l'Allemagne en 2019. Même si, les chars n'ont jamais été récupérés en Italie, bien que payés. Donc la question persiste: qui est propriétaire de ces Leopard 1? Une prise de position dans la NZZ décrédibilise la situation, soufflant que l'histoire sortirait tout droit d'une aventure de Tintin et rappelle l'ironie en soulignant que l'entreprise appartient entièrement à la Confédération. Le DDPS et RUAG ont demandé une expertise extérieure et averti la commission de contrôle du Parlement afin de déterminer la suite des événements. Un article du Temps datant du 22 août met d'ailleurs en lumière la colère des parlementaires suisses. Pour Fabien Fivaz (vert-e-s, NE), il existe un dysfonctionnement profond dans la gouvernance de RUAG : «C’est le moment de clarifier les responsabilités, surtout dans une entreprise avec une telle portée stratégique, et de se poser la question de savoir si RUAG doit rester privée au regard des contraintes qui lui sont imposées.» Jean-Luc Addor (udc, VS) l'a rejoint en affirmant que des instructions claires devaient être données à RUAG. Par la suite, La Liberté a annoncé, en décembre 2023, que la société allemande qui aurait racheté les chars en 2019, a obtenu gain de cause par un tribunal italien. Cependant, RUAG a affirmé que la décision n'était pas encore officielle, comme la procédure était unilatérale. Viola Amherd a ouvert une enquête sur les circonstances d'achat des 96 Leopard 1 par la Suisse à l'Italie en 2016. Jusque-là, il a été considéré que les engins ont été achetés et entreposés en Italie pour leurs pièces de rechange.

Die Motion Romano (mitte, TI) für ein Abkommen zwischen der Schweiz und Österreich zur erleichterten Rückübernahme im Migrationsbereich wurde in der Wintersession 2023 vom Ständerat behandelt. SPK-SR-Sprecher Daniel Fässler (mitte, AI) erläuterte, dass die Kommission mit 7 zu 3 Stimmen bei 1 Enthaltung beantragt hatte, die Motion anzunehmen, da sie die Ansicht vertrete, dass das Parlament mit diesem Vorstoss dem Bundesrat den Rücken stärke. Die Minderheit Jositsch (sp, ZH) hingegen vertrat die Ansicht, dass die Motion nicht nötig sei. Auch der Bundesrat empfahl weiterhin die Ablehnung der Motion. Justizministerin Baume-Schneider führte aus, dass sie regelmässig mit ihrem Amtskollegen in Österreich in Kontakt sei, dieser habe jedoch immer wieder erläutert, dass Österreich derzeit kein neues Abkommen abschliessen könne. In der Abstimmung sprach sich die kleine Kammer mit 23 zu 13 Stimmen für die Motion aus und überwies diese damit an den Bundesrat.

Lors du Forum pentalatéral, qui vise une coopération transfrontalière dans le domaine de l'énergie, l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse ont adopté une déclaration commune sur la décarbonation du système électrique d'ici à 2035. Afin d'atteindre un objectif de zéro émission de gaz à effet de serre pour la production d'électricité, les six pays se sont accordés sur des objectifs commun en termes de production d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique, de développement du stockage d'énergie, d'encouragement de l'hydrogène et de stabilité du réseau électrique.

La Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-CE) a déposé un postulat demandant au Conseil fédéral d'évaluer l'importance globale de l'armée, de la protection civile et du service civil dans le soutien aux cantons durant la pandémie de Covid-19. Premièrement, la commission souhaite que les tâches et efforts fournis par l'armée et la protection civile, lors de mobilisations cantonales, soient analysés et que les coûts financiers, en ressources humaines et logistiques soient comptabilisés. Deuxièmement, la cohérence des processus internes de l'Administration fédérale par rapport à ces mobilisations sera passée au microscope. Finalement, il serait question de tirer des leçons de la mobilisation de l'armée et de la protection civile, en prévision de la gestion de futures crises. Ce postulat fait suite à un rapport rédigé par la CdG-CE. En mai 2020, cette dernière avait endossé sa fonction d’organe de haute surveillance parlementaire et avait décidé de lancer une inspection de la gestion de la pandémie de Covid-19. Les demandes du postulat sont ainsi tirées des analyses publiées dans le rapport de la CdG-CE (point 8.4.3). Le Conseil fédéral soutient le nouveau postulat. Durant les débats, Viola Amherd a souligné l'importance d'analyser les procédures internes à l'Administration fédérale et a conclu son argumentation par: «Wir können und müssen für die Zukunft lernen und uns noch verbessern». Le postulat a été adopté à l'unanimité par le Conseil des Etats.

Le Conseil national a, à son tour, discuté de la motion de la CPS-CE sur l'exportation de matériel de guerre. La CPS-CN avait soutenu le projet par 14 voix contre 9 et 1 abstention. En chambre, les débats ont abordé plusieurs aspects de l'objet. Pour les partisans de la motion, il a été question de soutenir l'industrie militaire suisse afin de garantir l'approvisionnement de l'armée. «L'enjeu est évidemment le maintien, en Suisse, d'une capacité industrielle adaptée aux besoins de notre défense, donc de celle de notre pays. Car nous savons que sans exportation de matériel et d'autres systèmes de défense ou plus généralement de sécurité, notre armée offre un marché trop petit pour garantir la survie d'une industrie de la défense et de la sécurité.», s'est exprimé Jean-Luc Addor (udc, VS) au nom de la majorité de la CPS-CN. De plus, il a été affirmé que cette modification de la loi permettrait au Conseil fédéral de réagir plus rapidement si un nouveau conflit provoquait une situation particulière, relativement à l'exportation d'armes.
Du côté des oppositions, Fabien Fivaz (verts, NE) et Marionna Schlatter (verts, ZH) ont rappelé que l'Ukraine ne serait en rien aidée par l'acceptation cette motion, qui n'a pas d'effet rétroactif. Aussi, des craintes ont été évoquées concernant le respect de la neutralité. De plus, des exemples passés d'exportation qui auraient pu mener à des guerres civiles ont été évoqués – à l'image du cas de la livraison souhaitée de blindés Mowag au Brésil. «C'est à mon avis le pire exemple d'imaginer que nous puissions livrer des armes à un pays qui l'utilise contre sa population civile», a souligné Fabien Fivaz. Les politicien.ne.s se sont aussi montré.e.s outré.e.s que le retrait de l'initiative populaire (initiative correctrice) et l'acceptation du contre-projet sur l'exportation du matériel de guerre soient rediscutés après deux ans. Marionna Schlatter a demandé que les décisions prises en 2021 soient respectées et que les politicien.ne.s tiennent leur promesse en laissant de côté la flexibilité de décision prévue par la motion.
Guy Parmelin a rappelé la position favorable du Conseil fédéral et l'a justifiée en déclarant qu'«aux yeux du Conseil fédéral, il est primordial que la Suisse dispose d'un outil lui permettant de réagir rapidement, de façon exceptionnelle, à ces nouvelles réalités géopolitiques et sécuritaires.» De plus, le conseiller fédéral a souligné que les dérogations respecteraient le droit international, la politique étrangère de la Suisse ainsi que ses obligations internationales et le droit de neutralité.
Le Conseil national a adopté la motion par 117 voix contre 74 (0 abstention). Alors que la majorité des politicien.ne.s affilié.e.s au Centre avaient soutenu l'initiative correctrice, cette fois-ci, seuls trois d'entre eux se sont alignés avec le camps rose-vert et se sont opposés à la motion.

Nach dem Ständerat nahm in der Wintersession 2023 auch der Nationalrat Kenntnis vom Bericht über die abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträge im Jahr 2022. Wie die Kommissionsmitglieder Claudia Friedl (sp, SG) und Laurent Wehrli (fdp, VD) sowie Aussenminister Ignazio Cassis erläuterten, umfasste der Bericht nur diejenigen Verträge, die der Bundesrat in eigener Kompetenz abgeschlossen hatte und somit nicht im Parlament behandelt worden waren.

Die APK-NR forderte mit einem im September 2023 eingereichten Postulat einen Bericht zu den BRICS-Staaten. In diesem Bericht soll der Einfluss der BRICS-Staaten auf die Weltordnung analysiert werden und eine Strategie der Schweiz gegenüber dieser Staatengruppe erarbeitet werden. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats.
In der Wintersession 2023 wurde das Anliegen von den Kommissionssprechern Laurent Wehrli (fdp, VD) und Fabian Molina (sp, ZH) dem Ratsplenum vorgestellt. Sie führten aus, dass die BRICS-Staaten 2023 beschlossen hätten, die Länder Argentinien, Ägypten, Äthiopien, Iran, Saudi-Arabien und die Vereinigten Arabischen Emirate einzuladen, sich der BRICS-Staatengruppe anzuschliessen. Durch diesen Staatenzusammenschluss würden 40 Prozent der Weltbevölkerung und 36 Prozent der Weltwirtschaft repräsentiert werden. Diesen Staaten werde also bald ein noch grösseres politisches und wirtschaftliches Gewicht zukommen. Molina erläuterte für die Kommission, dass im geforderten Bericht Klarheit darüber geschaffen werden soll, wie sich die Schweiz in Bezug auf den Anspruch der BRICS-Staaten, den Multilateralismus aktiv zu gestalten, stelle; auch solle analysiert werden, welchen Einfluss die Staatengruppe in den nächsten Jahren auf die Sicherheit und Blockbildung in Europa haben wird und welche Strategie die Schweiz diesbezüglich verfolgen wolle. Schliesslich müsse auch das aussenwirtschaftliche Potential der BRICS-Staaten für die Schweiz diskutiert werden. Aussenminister Cassis erörterte, dass das Auftreten der BRICS-Staaten sowohl als wachsendes Selbstbewusstsein des globalen Südens, als auch als Zeichen der Kritik am heutigen westlichen Einfluss auf die internationale Ordnung gewertet werden kann.
Anschliessend wurde das Postulat stillschweigend angenommen.

Der Ständerat widmete sich in der Wintersession 2023 der Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens mit den Vereinigten Arabischen Emiraten. Kommissionssprecher Martin Schmid (fdp, GR) gab gekannt, dass das Geschäft in der vorberatenden WAK-SR unbestritten war, dass die Kommission aber eine Diskussion über die Besteuerung in den Vereinigten Arabischen Emiraten (VAE) geführt habe. Diese erhöben keine Einkommenssteuern, sondern lediglich eine reduzierte Körperschaftssteuer von 9 Prozent. Vor diesem Hintergrund sei die Befürchtung aufgetaucht, dass Personen, die in der Schweiz oder in Europa mit Sanktionen belegt wurden, ihren Wohnsitz in einen Staat wie die VAE verlegen könnten, dadurch «die Vorteile der Doppelbesteuerungsabkommen in Anspruch nehmen könn[t]en» und quasi von einer doppelten Nichtbesteuerung profitierten. Ständerat Schmid forderte den Bundesrat dazu auf, diesen Aspekt bei zukünftigen Verhandlungen zu DBA zu beachten. Der Sinn von DBA liege schliesslich darin, eine doppelte Besteuerung zu verhindern, nicht aber die Besteuerung an sich. Finanzministerin Karin Keller-Sutter nahm diesen Hinweis zur Kenntnis und plädierte im Übrigen dafür, die Änderung des DBA zu genehmigen, da diese ein ausgewogenes Verhandlungsergebnis darstelle und sich positiv auf die weitere Entwicklung der bilateralen Wirtschaftsbeziehungen auswirken werde. In der Gesamtabstimmung genehmigte der Ständerat das Änderungsprotokoll mit 37 zu 1 Stimmen.

In den Schlussabstimmungen am Ende der Wintersession nahm der Nationalrat das Geschäft mit 138 zu 52 Stimmen (8 Enthaltungen) an. Die ablehnenden Stimmen und die Enthaltungen stammten aus den Reihen der SVP-Fraktion. Der Ständerat stimmte dem Geschäft mit 38 zu 2 Stimmen (5 Enthaltungen) zu.

Bien qu'elle ait refusé d'augmenter les sommes destinées à la défense dans son plan financier, la commission des finances du Conseil des Etats (CdF-CE) a soutenu par 7 voix contre 5 la motion Salzmann. Cet objet demande de revoir les moyens de financement de l'armée afin de parvenir à consacrer 1 pour cent du PIB aux dépenses militaires d'ici à 2030 après que le Conseil fédéral a annoncé que cet objectif ne pourrait finalement pas être atteint avant 2035. La majorité de la CdF-CE a estimé que l'allongement du délai nécessaire pour parvenir à élever les dépenses militaires à 1 pour cent du PIB était «acceptable et réaliste». Elle a toutefois considéré que la proposition du sénateur Salzmann, qui vise à qualifier les dépenses liées au fonctionnement de l'armée d' «extraordinaires» et à envisager d'autres dispositifs de financement, donnerait plus de marge de manœuvre à l'armée tout en clarifiant «la situation sur le plan des possibilités offertes au Parlement» dans ce domaine.
Lors des débats au Conseil des Etats, le motionnaire a notamment affirmé qu'il était temps pour l'armée de disposer de davantage de moyens, puisque selon lui, «au cours des trente dernières années, l'armée a largement contribué, par des programmes d'économies et de renoncement massifs, à maintenir l'équilibre budgétaire». Malgré le soutien de la majorité de la CdF-CE, Werner Salzmann a préféré retirer sa motion, affirmant qu'il ne voulait pas donner l'impression de mettre en cause le mécanisme de frein à l'endettement et qu'il espérait que le Conseil fédéral ne réduirait pas les ressources financières à disposition de l'armée.

Der Ständerat befasste sich in der Wintersession 2023 mit dem Abkommen zwischen der Schweiz und Panama über Rechtshilfe in Strafsachen. Carlo Sommaruga (sp, GE) erläuterte den Inhalt des Abkommens seitens der zuständigen RK-SR. Der Genfer SP-Ständerat fasste zusammen, dass das Abkommen eine bessere Bekämpfung der internationalen Kriminalität ermögliche, gleichzeitig die Rechte der Beschuldigten wahre sowie auch die Grundsätze der Schweizer Rechtsordnung beachte. Die Kommission schlage einstimmig Eintreten und Annahme des Abkommens vor. Nachdem auch Justizministerin Baume-Schneider für die Genehmigung des Abkommens plädierte, schritt die kleine Kammer zur Abstimmung. Eintreten war unbestritten und auch in der Gesamtabstimmung wurde das Geschäft einstimmig angenommen.

Russische und andere ausländische Spione konsequent auszuweisen forderte die APK-NR in einer im September 2023 eingereichten Motion. Die Kommission begründete ihren Vorstoss mit dem Umstand, dass die verbotene nachrichtendienstliche Tätigkeit in der Schweiz zwar strafbar sei, sich viele Personen des diplomatischen Corps jedoch auf die Immunität gemäss Wiener Übereinkommen berufen können. Daher bleibe zur Verhinderung der Spionage letztlich nur die konsequente Ausweisung dieser Personen aus der Schweiz übrig. Eine Minderheit um Roland Büchel (svp, SG) beantragte, die Motion abzulehnen. Der Bundesrat hingegen wollte die Motion annehmen.

Der Nationalrat befasste sich in der Wintersession 2023 mit dem Anliegen. Für die Motion stellten Fabian Molina (sp, ZH) und Nicolas Walder (gp, GE) die Motion vor. Minderheitensprecher Büchel argumentierte, dass die Schweiz russische Diplomaten nicht lediglich «auf der Basis von ‹Hörensagen›» ausweisen könne, es brauche immer eine sorgfältige Einzelprüfung. Ausserdem befürchtete Büchel, dass Russland im Gegenzug auch Schweizer Diplomatinnen und Diplomaten ausweisen werde. In der Folge werde es für die Schweiz schwierig, ihre diplomatischen Aufgaben in Russland zu erfüllen. Verteidigungsministerin Viola Amherd resümierte, dass es «zwischen der Meinung der Minderheit und jener der Mehrheit eigentlich gar keine Differenz» gebe, da alle Redner die Auffassung teilten, dass Personen, welche nachrichtendienstliche Tätigkeiten ausführen und die Sicherheit der Schweiz gefährden, ausgewiesen werden sollen. Der Bundesrat werde bei Annahme der Motion seine Praxis anpassen, indem jeder einzelne Fall im Sicherheitsausschuss des Bundesrates diskutiert werde. Wenn festgestellt werde, dass eine verbotene nachrichtendienstliche Tätigkeit ausgeführt wurde, werde die betroffene Person ausgewiesen. Nach einigen Rückfragen seitens der SVP-Fraktion schritt der Nationalrat zur Abstimmung und nahm die Motion mit 103 zu 74 Stimmen (19 Enthaltungen) an. Die ablehnenden Stimmen sowie die Enthaltungen stammten von der SVP- und der FDP.Liberalen-Fraktion.

Afin d’éviter que le Conseil fédéral réduise sa marge de manœuvre au moment de procéder à l’acquisition de nouveaux avions de combat et afin qu'il prenne en compte des enjeux de nature politique et géopolitique lors des futures acquisitions d’armement, un postulat a été déposé par la Commission de gestion du Conseil national (CDG-CN). Ce texte demande notamment que le Conseil fédéral clarifie la manière dont les négociations et les transferts d’informations entre la Suisse et l’étranger sont menés et associe le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) lorsque des acquisitions d’armement concernent des enjeux déterminants pour la politique étrangère de la Suisse.
Le Conseil fédéral s’est opposé à ce postulat dans un avis publié à la suite de la rédaction d’un rapport de la CDG-CN sur le processus d’acquisition de nouveaux avions de combat en affirmant notamment que les dispositifs juridiques qui encadrent l’acquisition de matériel militaire lui garantissent déjà une marge de manœuvre considérable et qu’il prendrait en compte dès le début des prochaines procédures d’acquisition les facteurs d’ordre géopolitique.
Lors de son examen par le Conseil national, l’objet a été rejeté par 95 voix contre 88 et 5 abstentions. La minorité était principalement composée du PLR, des socialistes et des Vert-e-s.

Im Dezember 2023 widmete sich der Nationalrat der von Marianne Maret (mitte, VS) eingereichten Motion zum Steuerabzug für die Kosten der Installation von Ladeinfrastrukturen für Elektroautos in Gebäuden. Die WAK-NR beantragte ihrem Rat mit 16 zu 4 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) die Annahme der Motion. Die Kommissionsmehrheit befürwortete die geforderte steuerliche Abzugsfähigkeit der Installationskosten von Ladeinfrastrukturen, da dies den eingeschränkten Zugang zu Ladestationen für Elektrofahrzeuge, insbesondere für Mieterinnen und Mieter in Mehrparteiengebäuden, überwinden würde und damit einen Beitrag zur Dekarbonisierung der Mobilität leiste. Mit 15 zu 8 Stimmen lehnte sie hingegen den Antrag des Bundesrates zur Umwandlung in einen Prüfauftrag ab. Eine Kommissionsminderheit Wermuth (sp, AG) beantragte die Ablehnung der Motion. Sie argumentierte, dass ein solcher Steuerabzug eine geringe Wirkung erziele und zudem zu einer ungerechten Verteilung beitrage, da er Personen mit hohem Einkommen begünstige. Eine direkte Förderung nach dem Vorbild des Bundesratsentwurfs zum CO2-Gesetz würde die Minderheit als zielgerichteter erachten. Der Nationalrat folgte schliesslich der Kommissionsmehrheit und stimmte mit 135 zu 34 Stimmen (15 Enthaltungen) für die Annahme der Motion. Geschlossen für die Motion stimmten die Mitglieder der SVP-, der FDP-, der Mitte- und der GLP-Fraktion. Während sich die Mitglieder der Grünen-Fraktion mehrheitlich enthielten, lehnte eine Grossmehrheit der SP-Fraktion die Motion ab.

Le rapport faisant suite au postulat Addor (udc, VS) qui vise à réduire la charge administrative pesant sur les cadres de milice de l'armée a été publié par le Conseil fédéral. L'enquête sur laquelle se base le rapport a recueilli 650 réponses de commandant.e.s de l'armée suisse afin de tirer des conclusions sur leur charge de travail administratif. Il a été précisé que ces résultats ne peuvent pas être comparés avec d'autres études. De plus, en raison d'un manque d'études sur le sujet, il est impossible de définir si, ces dernières années, la charge de travail est en augmentation ou en diminution.
Plusieurs réflexions autour de l'organisation militaire suisse sont placées sous la lumière des projecteurs dans ce rapport. Ainsi, la gestion du personnel, la logistique, l’infrastructure et la collaboration avec l’échelon supérieur représentent une charge de travail importante. Alors qu'il a été estimé que les systèmes d'annonce et de contrôle devaient être simplifiés dans le cadre de la gestion du personnel, la logistique de l'armée représente le point le plus sensible de la charge de travail bureaucratique. En effet, la préparation des cours de répétition, les commandes de matériel ou encore le manque de matériel représentent une charge de travail significative pour les commandant.e.s. Le rapport reconnait la nécessité d'agir sur ces points mais souligne qu'une action rapide semble difficile. Cependant, la gestion moderne de l'armée par la numérisation est en cours. Une partie des besoins nommés par les commandant.e.s devraient trouver une réponse dans la «Vision Armée – L’Armée suisse en 2030». Le rapport l'affirme: «la numérisation des tâches administratives, l’efficacité des processus administratifs, un espace pour des innovations et de nouvelles idées ainsi qu’une gestion efficace des connaissances» sont les quatre facteurs pour réduire les tâches administratives.En résumé, le rapport indique que chaque étape vers la numérisation de l'Administration militaire suisse représente une diminution de la charge de travail des cadres, bien que ces modifications ne visent pas directement sa modération.

Ende November 2023 empfing das Staatsoberhaupt von Oman, Sultan Haitham Bin Tariq Al Said, Bundespräsident Alain Berset zu einem Präsidialbesuch. Dies war der erste Schweizer Präsidialbesuch in den seit 50 Jahren bestehenden diplomatischen Beziehungen zwischen den beiden Ländern. Alain Berset wurde bei seiner Visite von einer Delegation der Schweizer Wissenschaft und Wirtschaft begleitet. Die bilateralen Gespräche drehten sich um erneuerbare Energiequellen, um den Tourismus sowie um Fragen der Friedensförderung. Der Schweizer Bundespräsident nahm während seines Aufenthalts im Oman auch an einem Anlass zu «Gesundheit und Frieden» teil, der von der Schweiz, dem Oman sowie der WHO organisiert wurde. Anschliessend reiste Alain Berset weiter nach Dubai (VAE), um am Auftakt der 28. UNO-Klimakonferenz teilzunehmen.

Bundespräsident Alain Berset stattete der kriegsgebeutelten Ukraine im November 2023 einen Besuch ab. Berset reiste anlässlich des internationalen Gipfels für Ernährungssicherheit nach Kiew; an diesem Treffen wurde die Notwendigkeit betont, dass die Ausfuhr von Nahrungs- und Düngemitteln über das Schwarze Meer auf die Weltmärkte wieder ungehindert vonstattengehen müsse.
Berset traf zudem den ukrainischen Präsidenten Wolodymyr Selenskyj und nahm an den Gedenkfeierlichkeiten zu Ehren der Millionen Opfer teil, die im Rahmen der Hungerkatastrophe in den Jahren 1932/1933 in der Ukraine (Holodomor) ums Leben gekommen waren. Im Gespräch mit dem ukrainischen Präsidenten betonte Alain Berset, dass sich die Schweiz nach wie vor solidarisch an der Seite der Ukraine positioniere und sich «für einen umfassenden, gerechten und anhaltenden Frieden in der Ukraine» engagiere.

Im November 2023 präsentierte der Bundesrat die Botschaft zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens mit Slowenien. Das Änderungsprotokoll zum DBA dient dazu, die Mindeststandards der OECD zur Bekämpfung der Gewinnverkürzung und -verlagerung umzusetzen. Im Januar 2023 wurde das Änderungsprotokoll den Kantonen und interessierten Kreisen vorgelegt und von diesen durchwegs positiv aufgenommen.

Im November 2023 präsentierte der Bundesrat die Botschaft über die Genehmigung und die Umsetzung eines Zusatzabkommens zum Doppelbesteuerungsabkommen zwischen der Schweiz und Frankreich. Im Zusatzabkommen wurde die Besteuerung von Arbeitnehmenden geregelt, welche bis zu 40 Prozent der jährlichen Arbeitszeit im grenzüberschreitenden Homeoffice arbeiten. In diesen Fällen sieht das Abkommen vor, dass der entsprechende Lohn in dem Vertragsstaat versteuert wird, in dem der Arbeitgeber seinen Sitz hat. Zudem wurde im Zusatzabkommen festgehalten, dass der Staat der Arbeitgeberin dem Wohnsitzstaat des Arbeitnehmers 40 Prozent dieser Steuern abgibt. Dazu ist ein automatischer Informationsaustausch über die entsprechenden Lohndaten vorgesehen. Mit dem Zusatzabkommen soll auch das DBA zwischen der Schweiz und Frankreich um die OECD-Mindeststandards zur Bekämpfung der Gewinnverkürzung und Gewinnverlagerung (BEPS) ergänzt werden.

Am 21. November 2023 empfingen Bundespräsident Alain Berset und Aussenminister Ignazio Cassis Ungarns Premierminister Viktor Orbán zu einem Höflichkeitsbesuch. Im Zentrum der Gespräche standen zum einen die bilateralen Beziehungen zwischen den beiden Staaten. Ungarn ist eines derjenigen Länder, welches vom Schweizer Beitrag an ausgewählte EU-Staaten profitiert. Zum anderen wurde auch über die EU diskutiert. Die Schweiz bestätigte dabei ihre Absicht, den bilateralen Weg mit der EU voranzubringen. Schliesslich wurden auch aktuelle internationale Fragen erörtert, wie etwa der Krieg in der Ukraine und der Konflikt im Nahen Osten. Die offizielle Schweiz betonte dabei, dass das humanitäre Völkerrecht geachtet werden müsse und wies darauf hin, dass der OSZE bei Konflikten in Europa eine wichtige Rolle zukommen müsse. Die OSZE könne laut Medienmitteilung als Plattform auch für den Austausch mit Staaten dienen, «die hinsichtlich der europäischen Sicherheitsarchitektur nicht  gleichgerichtete Werte vertreten.»
Wie sich den Medien entnehmen liess, sei der eigentliche Grund für Orbáns Besuch in der Schweiz das 90.-jährige Bestehen der Zeitschrift Weltwoche. Zu diesem Anlass war der ungarische Premier als Festredner eingeladen worden. Dabei habe sich Viktor Orbán als «Vorkämpfer für ein christliches und konservatives Europa» (NZZ) präsentiert und unter anderem seine Haltung in der Flüchtlingskrise 2015 verteidigt. Der Chefredaktor der Weltwoche, Roger Köppel, lobte Orbán in der Zeitschrift für seine Politik und bezeichnete ihn als «Fels in der Brandung gegen den Zeitgeist, Gralshüter eines vernünftigen Konservativismus in Europa.»

La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) a pris acte du rapport du Conseil fédéral relatif à la gestion des situations de crise par les autorités fédérales. Elle a demandé au Conseil fédéral de lui soumettre son projet d'ordonnance sur l'organisation de crise de l'administration fédérale lorsqu'il serait rédigé.

Mitte November 2023 trafen der französische Staatspräsident Emmanuel Macron und seine Ehefrau Brigitte Macron zu einem medial stark begleiteten zweitägigen Staatsbesuch in der Schweiz ein. Am ersten Tag empfing der Gesamtbundesrat die Gäste auf dem Bundesplatz mit militärischen Ehren, danach standen Ansprachen und politische Gespräche im Bundeshaus auf der Traktandenordnung. Am zweiten Tag besuchten Staatspräsident Macron und Bundespräsident Alain Berset die Romandie, bevor das Ehepaar Macron wieder nach Paris zurückkehrte. In den offiziellen Medienmitteilungen wurde auf die engen Verflechtungen der beiden Länder hingewiesen. Stichworte waren dabei die intensiven Wirtschaftsbeziehungen, die zahlreichen Grenzgängerinnen und Grenzgänger, die Schweizer Investitionen in Frankreich oder auch die gemeinsame Sprache.
In den politischen Gesprächen zwischen Macron sowie den einzelnen Bundesrätinnen und Bundesräten ging es sodann um die vielfältigen bilateralen und grenzüberschreitenden Beziehungen. So wurden etwa der Ausbau des öffentlichen Verkehrs im grenznahen Raum und die Kooperation bei der Energieversorgung besprochen. Darüber hinaus war auch die Weiterentwicklung des Verhältnisses zwischen der Schweiz und der EU ein wichtiges Thema. Ebenso wurden die Zusammenarbeit im UNO-Sicherheitsrat sowie aktuelle internationale Konflikte vertieft. Insbesondere vor dem Hintergrund des Krieges in der Ukraine würdigte der Bundesrat auch die vor wenigen Jahren von Macron ins Leben gerufene Europäische Politische Gemeinschaft «als Chance für mehr Dialog auf dem Kontinent».
Die Medien zeigten reges Interesse am Besuch. Sie berichteten unisono, dass eine sehr freundschaftliche Stimmung herrschte und sich insbesondere Alain Berset und Emmanuel Macron hervorragend verstanden. So wurde unter anderem kolportiert, dass Macron Berset als «cher Alain» ansprach und als «ami» bezeichnete. Wie den Zeitungen zu entnehmen war, schienen die Unstimmigkeiten vergessen, die nach dem Entscheid der Schweiz, US-amerikanische Kampfflugzeuge anstelle der französischen Rafale zu kaufen, die bilateralen Beziehungen getrübt hatten. Macron habe sich vielmehr sehr erfreut darüber gezeigt, dass die Schweiz aktives Mitglied der von ihm vorangetriebenen Europäischen Politischen Gemeinschaft ist. Dieses «Herzensprojekt» (NZZ) von Macron war im übrigen auch Thema in der europapolitischen Rede des Staatspräsidenten, die er am zweiten Tag des Zusammentreffens an der Universität Lausanne hielt.

La CPS-CN a débattu de l'initiative parlementaire qui souhaite instaurer un organe de haute surveillance pour superviser le déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. La commission s'est opposée à l'unanimité à l'objet, avançant que la supervision devrait revenir aux CdG-CN, CdG-CE, CdF-CN et CdF-CE. La CPS-CE devra à nouveau débattre afin de savoir de quoi l'avenir de l'initiative sera fait.

L'initiative parlementaire de Baptiste Hurni (ps, NE) a été discutée par la CPS-CN. Le Neuchâtelois souhaite que la taxe d'exemption soit supprimée pour les personnes déclarées inaptes au service militaire. Il estime, en effet, que cette taxe est injuste et discriminatoire, comme la définition d'inapte (handicap) diffère entre l'armée et l'AI. Ainsi, d'après Baptiste Hurni, «la plupart des jeunes inclus dans la définition militaire de l'invalidité ne se perçoivent pas comme étant en situation de handicap.» Le Conseil fédéral avait déjà évoqué sa position sur le sujet dans le cadre de l'interpellation 20.4152, affirmant que «(...) dans sa conception actuelle le système tient suffisamment compte du principe d'égalité devant la loi».
La CPS-CN a décidé à l'unanimité de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire, avançant que ceci impliquerait, de facto, la suppression de la taxe. Ceci n'est pas souhaité, notamment pour des raisons d'égalités vis-à-vis de l'obligation de servir. En parrallèle, la CPS-CE s'est accrochée au même résonnement concernant une initiative cantonale lucernoise traitant elle aussi de la taxe d'exemption.

Anfang November 2023 reiste Aussenminister Ignazio Cassis zu einem Arbeitsbesuch nach Ghana und nahm anschliessend an der 44. Ministerkonferenz der Frankophonie in Kamerun teil.
Der Arbeitsbesuch in Ghana, das ein Schwerpunktland der Strategie des Bundesrates für Subsahara-Afrika 2021–2024 ist, fand in einer sehr freundschaftlichen Atmosphäre statt, wie der Bundesrat in seiner Medienmitteilung erläuterte. Cassis ging auf die guten und vielfältigen Beziehungen der Schweiz und Ghanas ein. In Ghanas Hauptstadt Accra besuchte der Aussenminister eine Schokoladenfabrik, die im Rahmen der wirtschaftlichen Zusammenarbeit durch die Schweiz unterstützt wird. Des Weiteren sprach Cassis mit Staatspräsident Nana Addo Dankwa Akufo-Addo über die Sicherheitslage in Westafrika und in der Sahelzone. Auch der Einsitz und die Prioritäten der Schweiz und Ghanas im UNO-Sicherheitsrat waren Gesprächsthema. Ignazio Cassis würdigte schliesslich die Zusammenarbeit in der Klimapolitik, wo die Schweiz und Ghana im November 2020 ein Abkommen zur Anrechnung von CO2-Reduktionsmassnahmen unterzeichnet hatten.
Am Frankophoniegipfel in Yaoundé, der Hauptstadt Kameruns, hob der Schweizer Aussenminister die Bedeutung der multilateralen Zusammenarbeit bei der Umsetzung der Programme der OIF hervor. Diese Programme sollen Frieden, Stabilität und die nachhaltige Entwicklung im französischsprachigen Raum fördern. Schliesslich betonte Cassis auch die Relevanz guter Regierungsführung als Voraussetzung für politische, wirtschaftliche und soziale Entwicklung und wies auf die Rolle der neuen Technologien bei der Stärkung von öffentlichen Dienstleistungen hin.