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En ce qui concerne les ventes non militaires de la Suisse dans cette zone, J.-P. Delamuraz se voulut rassurant en spécifiant que les échanges, tant avec l'Irak qu'avec le Koweït, étaient relativement restreints. Environ 200 entreprises seraient, selon les premières estimations, touchées par les sanctions économiques prises. Pour le moment, les autorités fédérales n'entendent pas, selon J.-P. Delamuraz, indemniser ces industries en dehors des possibilités offertes par la garantie contre les risques à l'exportation (GRE) et la loi sur l'assurance-chômage.

Sanctions économiques envers l'Irak et le Koweït
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Nach ihrem deutlichen Scheitern in der vorberatenden Kommission wurde die parlamentarische Initiative Spielmann (pda, GE), welche für 1989 die Ausrichtung einer 13. AHV/IV-Rente gefordert hatte, ebenfalls im Plenum abgelehnt. Hingegen überwies der Rat ein Postulat der Kommission, mit welchem der Bundesrat aufgefordert wurde, zu prüfen, ob ab 1991 den EL-Bezügern jährlich zusätzlich eine 13. Ergänzungsleistung ausgerichtet werden könnte.
Die Ausrichtung einer 13. AHV/IVRente verlangte auch eine Petition aus dem Tessin, welche mit 25'000 Unterschriften an den Bundesrat eingereicht wurde.

parlamentarische Initiative 13. AHV/IV-Rente Postulat 13. Ergänzungsleistung

En tant que président du Conseil de l'AELE à un moment très délicat de son existence, J.-P. Delamuraz entreprit une vaste tournée européenne, destinée à sònder les différentes sensibilités nationales à l'égard de l'EEE. A ce titre, il se rendit à Bruxelles en juillet, où il eut des entretiens avec Jacques Delors et des responsables de la Commission de la CE. Puis il alla, en septembre, à Rome, où il conversa avec le président du gouvernement Giulio Andreotti et le ministre des affaires étrangères Gianni de Michelis. Dans ce même contexte, il vit à Paris, le même mois, le premier ministre français Michel Rocard. L'idée de "Confédération européenne", avancée par le président Mitterrand, fut abordée ainsi que les thèmes de la co-décision au sein de l'EEE et des exceptions à la reprise de l'acquis communautaire. Toujours dans le cadre de ce grand périple continental, le chef du DFEP se déplaça, en septembre, à Vienne, où il discuta avec le chancelier Franz Vranitzky notamment du trafic de transit à travers les Alpes.

Visites officielles de J.-P. Delamuraz, chef du DFEP

La fin du mois de septembre fut marquée par la visite d'Etat du premier ministre britannique, Margaret Thatcher. Après des conversations avec le Conseil fédéral presque in corpore, au cours desquelles furent évoquées la nouvelle architecture politique européenne, la CE et la crise du Golfe, elle rencontra des représentants de l'économie privée. Auparavant, les conseillers fédéraux R. Felber, en février, et J.-P. Delamuraz, en octobre, s'étaient rendus à Londres afin de s'entretenir — avec le premier ministre et d'autres membres de son cabinet — des positions respectives de la Suisse et de l'AELE dans le processus d'intégration européenne.

La visite d'Etat du premier ministre britannique, Margaret Thatcher

Le chef du DFAE n'omit cependant pas de mentionner la responsabilité des pays industrialisés — y compris la Suisse — dans cette impasse, notamment par leurs exportations de technologies avancées ou d'armes. Une meilleure appréciation dans ces livraisons s'imposerait donc, selon le conseiller fédéral, ainsi qu'une plus grande prise en considération, dans ce domaine, des principes des droits de l'homme et de la possibilité de suspendre des autorisations déjà délivrées. Depuis l'automne 1980, les exportations d'armes à destination de l'Iran et de l'Irak sont, en Suisse, strictement interdites.

Sanctions économiques envers l'Irak et le Koweït
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Die Autopartei nahm ein altes Anliegen rechtsbürgerlicher und gewerblicher Kreise auf und lancierte zu Jahresbeginn eine Volksinitiative "zur Abschaffung der direkten Bundessteuer" . Die FDP hat hingegen ihre im Februar 1987 eingereichte Volksinitiative "für ehe- und familiengerechtere Bundessteuern" zurückgezogen. Sie begründete den Rückzug ihrer bisher einzigen Volksinitiative auf Bundesebene damit, dass deren Forderungen in der Zwischenzeit durch die Steuergesetzreform und die Sofortmassnahmen weitgehend erfüllt worden seien.

Volksinitiative "zur Abschaffung der direkten Bundessteuer"

Lors de ses différentes interventions devant les Chambres, R. Felber décrivit également l'aide humanitaire apportée par la Confédération en faveur des personnes déplacées à cause du conflit. Cette aide fut relativement conséquente — 10 millions de francs — et regroupa les forces de plusieurs organisations dont le CICR, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge mais aussi le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe et la Direction pour l'aide humanitaire et la coopération technique (DDA). Parmi les actions entreprises figurèrent notamment des dons à ces différents organismes ainsi qu'un soutien aux victimes bloquées en Jordanie (financement du rapatriement par avion, aides sur le terrain). La Suisse désire aussi, selon le conseiller fédéral, participer à l'aide internationale qui sera probablement octroyée aux trois pays directement touchés par la crise du Golfe persique (Egypte, Jordanie, Turquie) afin de compenser leurs pertes économiques.

Ressortissants suisses déplacés à la suite de l'invasion du Koweït en 1990
Dossier: Erster Irakkrieg

Le début de l'automne vit le séjour, à Berne, du président du Mozambique, Joaquim Chissano. Ses discussions avec plusieurs conseillers fédéraux eurent trait à un plus fort engagement de la Confédération dans la reconstruction du pays après quinze années de guerre civile.

Le séjour, à Berne, du président du Mozambique

En août, il se déplaça en Italie et en Hongrie. Dans ce dernier pays, il convint d'un accord de coopération qui devrait notamment prendre la forme d'un échange d'informations sur le fonctionnement du système politique, particulièrement sur le fédéralisme, la décentralisation et les minorités. Il alla également à Madagascar, où l'aide au développement suisse est très active.

Visites et rencontres officielles de R.Felber, chef du DFAE

Die SP lancierte zusammen mit dem Gewerkschaftsbund die Volksinitiative «Für den Ausbau von AHV und IV», welche eine Festigung der ersten Säule auf Kosten der Pensionskassen vorsieht. Ausserdem spannte sie mit dem LdU und der Arbeitsgruppe für eine neue Agrarpolitik (NAP) zusammen, um nach dem Scheitern der Kleinbauerninitiative gemeinsam die Volksinitiative «Bauern und Konsumenten» zu lancieren; das Begehren will mit wirtschaftlichen Anreizen eine ökologischere und tierfreundlichere Produktion von höherer Qualität und bei geringeren Überschüssen erreichen.

Lancierung der Volksintiativen «Bauern und Konsumenten» und «Für den Ausbau von AHV und IV»

Die EVP setzte sich im Berichtsjahr für eine neue Ostpolitik ein; die Delegiertenversammlung fordertein Zürich den Bundesrat in einer Resolution auf, Reisebeschränkungen, Visumspflichten und Kostengutsprachen für diejenigen Staaten in Osteuropa aufzuheben, die sich durch freie Wahlen demokratische Strukturen gegeben hatten. Ausserdem verlangte die Partei vom Bundesrat die Wiederaufnahme von diplomatischen Beziehungen mit der Republik Litauen.

Ostpolitik der EVP

Deutliche Kritik erfuhr die IV von Frauenseite. Nachdem sie sich in früheren Jahren bereits mit der AHV und dem BVG befasst hatte, nahm die Eidg. Kommission für Frauenfragen nun die Situation der Frau in der IV unter die Lupe. Ihre Bestandesaufnahme ergab, dass in der Regel Frauen in der IV doppelt benachteiligt werden, zum einen in ihrem Status als Frau, indem die Berechnung der IV zivilstandsabhängig erfolgt und von einem traditionellen Rollenverständnis ausgeht, zum anderen durch die gesetzliche Definition der Invalidität als Einkommenseinbusse, die dazu führt, dass Hausarbeit nicht wirtschaftlich bewertet und der Doppelbelastung der Frauen keine Rechnung getragen wird. Sie unterbreitete dem Bundesrat deshalb eine Reihe von Revisionsvorschlägen.

Eidg. Kommission für Frauenfragen zur Situation der Frauen in der IV
Dossier: Vierte IV-Revision (1990-2003)

En juillet, J.-P. Delamuraz se rendit aussi aux USA où il eut des discussions notamment avec le président George Bush. Les sujets abordés par le chef du DFEP avec les autorités américaines firent référence à certains problèmes bilatéraux ainsi qu'à des aspects de coopération économique et commerciale (cycle Uruguay, situation en Europe). La Suisse obtint, par ailleurs, des Etats-Unis l'assurance que la clause de la nation la plus favorisée lui serait appliquée dans l'accès à la haute technologie américaine soumise à embargo dans le cadre du CoCom (Coordinating Committee for East West Trade Policy). Il rencontra aussi les présidents de la Banque mondiale, Barber Conable, et du FMI, Michel Camdessus, avec lesquels il évoqua le problème de l'admission formelle de la Suisse aux institutions de Bretton Woods.

Visites officielles de J.-P. Delamuraz, chef du DFEP

Le chef du DFEP effectua également un voyage au Brésil où il rencontra le président Fernando Collor de Mello ainsi que certains membres du nouveau gouvernement et des milieux économiques. Le but de ce séjour était de relancer les relations bilatérales et d'ouvrir de nouvelles opportunités de collaboration au niveau des entreprises.

Visites officielles de J.-P. Delamuraz, chef du DFEP

Le président sud-africain Frederik de Merk effectua une visite officielle de travail en Suisse en mai, au cours de laquelle il rencontra, outre des représentants des banques helvétiques, plusieurs conseillers fédéraux. Les discussions portèrent notamment sur la pertinence du maintien des sanctions économiques. Cette visite provoqua, en Suisse, des manifestations de protestation, notamment à Zurich et Berne. Dans le cadre de sa tournée européenne, Nelson Mandela fit escale en juin en Suisse. Après une allocution devant l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève, il eut des entretiens à Berne avec R. Felber, au cours desquels le vice-président de l'ANC demanda que la pression économique soit maintenue sur son pays.

Frederik de Merk Nelson Mandela

Les Chambres ont entériné la modification de la convention de double imposition de 1971 avec la RFA proposée par le gouvernement en 1989.

Les Chambres ont entériné la modification de la convention de double imposition de 1971 avec la RFA

En juin, ce fut au tour du Dalaï Lama de passer par la Suisse. Il fut salué par un représentant du gouvernment mais ce ne fut ni par R. Felber ni par K. Jacobi. Cette attitude résulte de la reconnaissance, par la Suisse, du Dalaï Lama en tant que plus haute autorité spirituelle du Tibet, mais non en tant qu'instance politique. Durant le même mois, le ministre français des affaires étrangères, Roland Dumas, vint en Suisse en visite de travail. Au centre des entretiens qu'il eut avec le chef du DFAE figurèrent l'EEE et le sort des deux otages suisses au Liban, alors encore incarcérés.

Visites du Dalaï Lama et du ministre français des affaires étrangères en Suisse

Die Invalidenverbände brachten verschiedentlich ihre Vorbehalte gegenüber der IV vor. Sie verlangten feinere Rentenabstufungen, eine kräftige Aufstockung der Invalidenrenten sowie vermehrte Leistungen für die berufliche und soziale Integration der Behinderten.

Invalidenverbände Vorbehalte gegenüber der IV

Lors de son voyage en Suisse en mai, le président du gouvernement italien Giulio Andreotti se déclara prêt à défendre la solution du ferroutage au sein de la CE alors qu'A. Ogi lui demanda und prolongation de la trêve dans la guerre des camions.

Le président du gouvernement italien Giulio Andreotti se déclara prêt à défendre la solution du ferroutage au sein de la CE

R. Felber entreprit également de nombreux voyages afin de présenter la position suisse dans le processus européen. Ainsi, il alla, en mars, au Danemark; il s'agissait du premier séjour officiel d'un chef de la diplomatie suisse dans cet Etat. Il y fut reçu par le premier ministre Poul Schluter, son homologue Uffe Ellemann-Jensen et eut une audience avec la reine Margrethe II.

Visites et rencontres officielles de R.Felber, chef du DFAE

Die unterschiedliche Rentenbemessung für Frauen und Männer war auch Anlass für ein vom Nationalrat überwiesenes Postulat Danuser (sp, TG), welches den Bundesrat auffordert, die Verordnung über die IV dahingehend abzuändern, dass der Einkommensvergleich nur mehr im Erwerbsteil erfolgt, dass eine Frau also – gleich wie dies heute für Männer der Fall ist – weiterhin ihre Rente erhält, wenn sie sich aufgrund von Haushaltpflichten aus dem Erwerbsleben zurückzieht.

unterschiedliche Rentenbemessung für Frauen und Männer Postulat Einkommensvergleich nur mehr im Erwerbsteil

Le Conseil des Etats a adopté, après la chambre du peuple en 1989, le traité d'extradition avec l'Australie. Celui-ci renonce à la présentation d'un dossier de preuves ainsi qu'à l'énumération des infractions donnant lieu à extradition et autorise cette dernière à titre accessoire. Ce texte fait figure de première pour la Suisse puisqu'il comporte une procédure de règlement pacifique des différends, ce que la Confédération n'avait encore jamais accepté en la matière.

Le traité d'extradition avec l'Australie

En février et mars, K. Villiger effectua une visite officielle de six jours aux Etats-Unis. Ses entretiens avec son homologue américain Richard Cheney ainsi qu'avec des représentants de la firme McDonnell Douglas portèrent sur l'achat des avions de combat F/A-18 Hornet.

K. Villiger effectua une visite officielle de six jours aux Etats-Unis

En février, le président mexicain Carlos Salinas de Gortari eut, en marge du forum économique mondial de Davos ainsi que lors de sa visite officielle à Berne, des conversations avec J.-P. Delamuraz afin d'établir un accord-cadre permettant de dynamiser la collaboration bilatérale.

Le président mexicain Carlos Salinas de Gortari eut des conversations avec J.-P. Delamuraz

Anderer Ansicht waren die Sozialdemokraten und Gewerkschaften. Wie bereits 1989 angekündigt, lancierten SP und SGB eine gemeinsame Volksinitiative «zum Ausbau von AHV und IV». Grundidee dieses Volksbegehrens ist es, die Gewichte von der zweiten Säule (BVG) zur ersten Säule (AHV/IV) hin zu verschieben, ohne gleich zur Volkspension überzugehen. Die heute auf die Existenzsicherung ausgerichtete AHV soll für sich allein und ohne die berufliche Vorsorge den Hauptbeitrag zur wirtschaftlichen Unabhängigkeit auf der Basis der gewohnten Lebenshaltung leisten.

Die weiteren Schwerpunkte der Initiative sind: Aufstockung aller AHV/IV-Renten unter besonderer Berücksichtigung der niederen Einkommen, geschlechts- und zivilstandsunabhängige Renten, Erziehungs- und Betreuungsgutschriften sowie Rentenalter 62 für Frauen und Männer. Die zweite Säule würde um das reduziert, was der Ausbau der ersten erbringt. Ausdrücklich in der Verfassung verankern will die Initiative die Freizügigkeit beim Wechsel einer Pensionskasse.

Nach Auffassung der Initianten würden sich die Ausgaben für die erste Säule um 7,5 auf 29,9 Mia. Fr. erhöhen. Bund und Kantone sollten davon 25 anstatt wie heute 20% übernehmen, und der gemeinsame Beitrag von Arbeitnehmern und Arbeitgebern würde sich um 1,6 auf 11,2 Lohnprozente erhöhen. Die Einsparungen bei der zweiten Säule wurden auf mindestens 2,3 Mia. Fr. beziffert. Diese Zahlen wollten allerdings die Vertreter der Pensionskassen nicht gelten lassen, und sie sagten der Initiative schon vor deren Lancierung den Kampf an.

Die PdA, die in der vorbereitenden Expertengruppe mitgearbeitet hatte, wurde aus dem Initiativkomitee wieder 'ausgeladen', da es, so der neue SP-Präsident Bodenmann, hier um die Profilierung einer politischen Bewegung gehe, und er den Eindruck habe, dass die PdA ohnehin von der Bildfläche verschwinden werde.

Volksinitiative «zum Ausbau von AHV und IV»
Dossier: Volksinitiativen zur Altersvorsorge (seit 2015)