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Jahresrückblick 2023: Bildung und Forschung

Im Jahr 2023 war der Bereich Bildung und Forschung von keinem grösseren Ereignis geprägt, es waren vielmehr verschiedene kleinere Debatten, die im Laufe des Jahres inner- und ausserhalb des Parlaments geführt wurden. Dies zeigte sich auch in der Medienberichterstattung (vgl. Abbildung 1 der APS-Zeitungsanalyse), wo sich kein grösserer inhaltlicher Schwerpunkt feststellen lässt. Generell brachten die Medien dem Themenbereich «Bildung und Forschung» im Vergleich zu den Vorjahren relativ wenig Interesse entgegen (vgl. Abbildung 2). Zweifellos wurden aber 2023 auch in diesem Themenbereich wichtige Punkte debattiert.

Bei den Grundschulen, insbesondere auf Primarstufe, war der Lehrkräftemangel ein wichtiges Thema. Wie bereits im Vorjahr waren auch im Frühling 2023 im Hinblick auf das neue Schuljahr noch viele Stellen unbesetzt. Um diesem Problem auf den Grund zu gehen, überwies das Parlament zwei Postulate, die einen Bericht zu den Gründen für den Berufswechsel von Lehrpersonen und eine systematische Evaluation der vergangenen und laufenden Schulreformen forderten. Eine weitere Motion, die verlangte, dass Absolventinnen und Absolventen der Berufsmatura ohne Aufnahmeprüfung zum Studium als Primarlehrerin oder Primarlehrer an der PH zugelassen werden, scheiterte im Ständerat. Durch Annahme eines weiteren Postulats ist der Bundesrat jedoch angehalten, die Zulassungsbedingungen zur PH zu überprüfen.

In der Berufsbildung verlangte eine viel beachtete Motion die Anpassung der Titel von Abschlüssen: Durch die Einführung der sogenannten Titeläquivalenz durch die Schaffung eines Professional Bachelor und Professional Master soll eine Aufwertung der höheren Berufsbildung (HBB) im In- und Ausland erfolgen. Der Vorstoss scheiterte jedoch im zweitberatenden Ständerat; befürchtet wurde eine Verwechslung mit den akademischen Titeln der universitären Hochschulen. Jedoch wird der Bundesrat 2024 in Erfüllung zweier Motionen (Mo. 18.3392 und Mo. 18.3240) einen Entwurf in die Vernehmlassung schicken, in dem die Titel «Professional Bachelor» und «Professional Master» lediglich als Zusätze zu den bestehenden und geschützten Berufsbezeichnungen eingeführt werden sollen, wie der Bundesrat im November 2023 in einem Bericht erklärte. Die neuen international verständlichen Titel sollen also nur gemeinsam mit den eidgenössisch anerkannten HBB-Titeln getragen werden dürfen.

Bei den Beziehungen der Schweiz zur EU kam es im Berichtsjahr zu keiner substanziellen Einigung (vgl. Jahresrückblick zur Aussenpolitik), daher bewegte sich auch bei der von der Schweiz gewünschten Assoziierung an das Forschungsprogramm Horizon nicht viel. Allerdings beschloss der Bundesrat für das Jahr 2023 Übergangsmassnahmen in der Höhe von CHF 625 Mio. für die Ausschreibungen des Horizon-Pakets. Zudem legte die WBK-SR einen Vernehmlassungsentwurf für das Horizon-Fonds-Gesetz vor, das zwei Basler Standesinitiativen umsetzen soll. Dieser zeitlich befristete Fonds soll die finanziellen Mittel für die Schweizer Forschungsstätten in der aktuellen Horizon-Programmperiode 2021–2027 besser sichern und die Nachteile infolge der Nichtassoziierung der Schweiz möglichst kompensieren.

Jahresrückblick 2023: Bildung und Forschung
Dossier: Jahresrückblick 2023

Rétrospective annuelle 2023: Armée

En 2023, l'armée a été au centre des débats. Suite à l'agression de l'Ukraine par la Russie, il a été question, à de nombreuses reprises, des mesures permettant à la Suisse d'être active internationalement sans enfreindre son droit de neutralité. Dans cette logique, le Parlement a notamment prolongé l'engagement de la Swisscoy au Kosovo.

Autour de cette question d'entraide internationale et de promotion de la paix, le Parlement a longuement discuté de la modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG), avec en toile de fond plusieurs rejets de demandes de réexportation de matériel de guerre. Bien que la guerre en Ukraine ait souvent été mentionnée, il a été démontré que les propositions débattues n'auraient que peu d'effet ou même aucun effet sur la situation en Ukraine aujourd'hui. Ceci notamment parce que les mesures ne pourraient pas avoir un effet rétroactif au début de la guerre. Au final, divers projets ont vu le jours, mais le seul qui a été adopté par les deux chambres est le 23.3585. L'objet prévoit la modification de l'article 22 de la LFMG pour laisser plus de flexibilité aux conseillers fédéraux dans le cadre de la réexportation d'armes. Comme le confirme l'analyse APS des journaux, l'exportation de matériel de guerre a suscité beaucoup de débats au-delà de la Coupole fédérale. Le pourcentage des articles de presse sur le commerce extérieur prohibé, et donc en particulier sur l'exportation de matériel de guerre, a triplé entre 2022 et 2023. Cette hausse s'explique non seulement parce que les relations avec l'étranger ont parfois pris un goût salé provoquant des remous médiatiques sur ce sujet hautement débattu.

Dans la même logique d'entraide internationale et de promotion de la paix, le Parlement a prolongé l'engagement de la Swisscoy au Kosovo. Cette décision souligne l'importance pour la Suisse de renforcer son engagement au sein de l'Europe. La Swisscoy a été mentionnée à de nombreuses reprises au cours des dernières années que ce soit, lors de l'achat des F-35A ou autour de la sécurité helvétique. En s'engageant au Kosovo, la Suisse affirme sa volonté de se rapprocher de l'OTAN et souhaite souligner qu'elle agit dans le cadre de ses moyens vis-à-vis de la guerre en Ukraine.

Le message sur l'armée 2023, a aussi fait des vagues. La CPS-CN a souhaité retourner des chars Léopard 2 hors service à leur fabricant, l'Allemagne. Les craintes ont, d'une part, concerné la possibilité d'une réexportation vers l'Ukraine et, d'autre part, que la Suisse pourrait venir à manquer de chars. Ce n'est pas la seule fois qu'il a été question des carences matérielles de l'armée. Tout d'abord, le rehaussement progressif du budget, que le Parlement avait discuté en 2022, a été introduit dans le paquet de mesures discutées dans le message sur l'armée 2023. Cette augmentation, qui atteindra 1 pour cent du PIB en 2035, devrait permettre de renforcer la défense suisse. Cependant, afin de lutter contre le déficit attendu dans les finances fédérales pour les années 2024 à 2027, le Conseil fédéral veut faire augmenter le budget de l'armée moins rapidement que prévu initialement (cf. rétrospective annuelle des finances publiques). Ensuite, l'approvisionnement de l'armée a été sujet à de nouvelles discussions lors du passage du rapport 21.052 au Conseil national. Alors que certains objets ont souhaité remédier à un manque d'effectifs de l'armée et de la protection civile, d'autres ont mis en lumière une réalité toute différente, s'interrogeant sur le trop grand nombre de soldats. De plus, l'initiative populaire pour un service citoyen a abouti, ce qui mènera à une votation populaire. Finalement, il aura aussi été question de savoir si la Suisse dispose de suffisamment d'abris PC et si elle doit informer la population de quelle place est attribuée à chacun.e.

La troisième thématique abordée avec beaucoup d'intensité a été le déminage du site de Mitholz qui représente un grand danger pour la population. Après plusieurs analyses, expertises, visites sur place et discussions, le Parlement a accepté le projet du Conseil fédéral. Ainsi, quelques CHF 2.59 milliards sont prévus pour le déminage complet du site. Les opérations débuteront en 2026 avec les mesures de protection de la population et s'étendront jusqu'en 2041 quand la quatrième phase commencera et les habitant.e.s pourront progressivement réintégrer leurs habitations.

Finalement, la cybersécurité est restée un sujet phare pour l'armée. Le signalement des cyberattaques a longuement entretenu les parlementaires. De plus, la relation entre les cyberattaques et l'IA – savoir comment l'une peut empêcher l'autre – a préoccupé le Parlement.

Rétrospective annuelle 2023: Armée
Dossier: Jahresrückblick 2023

Alors que le deal autour des Leopard 1 a été stoppé par le Conseil fédéral en juin, le Tages Anzeiger du 25 août évoque une affaire de corruption liée à RUAG et l'acquisition de 25 des 96 chars par l'Allemagne en 2019. Même si, les chars n'ont jamais été récupérés en Italie, bien que payés. Donc la question persiste: qui est propriétaire de ces Leopard 1? Une prise de position dans la NZZ décrédibilise la situation, soufflant que l'histoire sortirait tout droit d'une aventure de Tintin et rappelle l'ironie en soulignant que l'entreprise appartient entièrement à la Confédération. Le DDPS et RUAG ont demandé une expertise extérieure et averti la commission de contrôle du Parlement afin de déterminer la suite des événements. Un article du Temps datant du 22 août met d'ailleurs en lumière la colère des parlementaires suisses. Pour Fabien Fivaz (vert-e-s, NE), il existe un dysfonctionnement profond dans la gouvernance de RUAG : «C’est le moment de clarifier les responsabilités, surtout dans une entreprise avec une telle portée stratégique, et de se poser la question de savoir si RUAG doit rester privée au regard des contraintes qui lui sont imposées.» Jean-Luc Addor (udc, VS) l'a rejoint en affirmant que des instructions claires devaient être données à RUAG. Par la suite, La Liberté a annoncé, en décembre 2023, que la société allemande qui aurait racheté les chars en 2019, a obtenu gain de cause par un tribunal italien. Cependant, RUAG a affirmé que la décision n'était pas encore officielle, comme la procédure était unilatérale. Viola Amherd a ouvert une enquête sur les circonstances d'achat des 96 Leopard 1 par la Suisse à l'Italie en 2016. Jusque-là, il a été considéré que les engins ont été achetés et entreposés en Italie pour leurs pièces de rechange.

La confédération et les chars Leopard
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

Die Motion Romano (mitte, TI) für ein Abkommen zwischen der Schweiz und Österreich zur erleichterten Rückübernahme im Migrationsbereich wurde in der Wintersession 2023 vom Ständerat behandelt. SPK-SR-Sprecher Daniel Fässler (mitte, AI) erläuterte, dass die Kommission mit 7 zu 3 Stimmen bei 1 Enthaltung beantragt hatte, die Motion anzunehmen, da sie die Ansicht vertrete, dass das Parlament mit diesem Vorstoss dem Bundesrat den Rücken stärke. Die Minderheit Jositsch (sp, ZH) hingegen vertrat die Ansicht, dass die Motion nicht nötig sei. Auch der Bundesrat empfahl weiterhin die Ablehnung der Motion. Justizministerin Baume-Schneider führte aus, dass sie regelmässig mit ihrem Amtskollegen in Österreich in Kontakt sei, dieser habe jedoch immer wieder erläutert, dass Österreich derzeit kein neues Abkommen abschliessen könne. In der Abstimmung sprach sich die kleine Kammer mit 23 zu 13 Stimmen für die Motion aus und überwies diese damit an den Bundesrat.

Abkommen zwischen der Schweiz und Österreich zur erleichterten Rückübernahme im Migrationsbereich (Mo. 22.4186)

Lors du Forum pentalatéral, qui vise une coopération transfrontalière dans le domaine de l'énergie, l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse ont adopté une déclaration commune sur la décarbonation du système électrique d'ici à 2035. Afin d'atteindre un objectif de zéro émission de gaz à effet de serre pour la production d'électricité, les six pays se sont accordés sur des objectifs commun en termes de production d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique, de développement du stockage d'énergie, d'encouragement de l'hydrogène et de stabilité du réseau électrique.

Déclaration sur la décarbonation avec six pays européens

Nach dem Ständerat nahm in der Wintersession 2023 auch der Nationalrat Kenntnis vom Bericht über die abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträge im Jahr 2022. Wie die Kommissionsmitglieder Claudia Friedl (sp, SG) und Laurent Wehrli (fdp, VD) sowie Aussenminister Ignazio Cassis erläuterten, umfasste der Bericht nur diejenigen Verträge, die der Bundesrat in eigener Kompetenz abgeschlossen hatte und somit nicht im Parlament behandelt worden waren.

Abgeschlossene völkerrechtliche Verträge im Jahr 2022. Bericht (BRG 23.038)
Dossier: Bericht zu den abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträgen

Die APK-NR forderte mit einem im September 2023 eingereichten Postulat einen Bericht zu den BRICS-Staaten. In diesem Bericht soll der Einfluss der BRICS-Staaten auf die Weltordnung analysiert werden und eine Strategie der Schweiz gegenüber dieser Staatengruppe erarbeitet werden. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats.
In der Wintersession 2023 wurde das Anliegen von den Kommissionssprechern Laurent Wehrli (fdp, VD) und Fabian Molina (sp, ZH) dem Ratsplenum vorgestellt. Sie führten aus, dass die BRICS-Staaten 2023 beschlossen hätten, die Länder Argentinien, Ägypten, Äthiopien, Iran, Saudi-Arabien und die Vereinigten Arabischen Emirate einzuladen, sich der BRICS-Staatengruppe anzuschliessen. Durch diesen Staatenzusammenschluss würden 40 Prozent der Weltbevölkerung und 36 Prozent der Weltwirtschaft repräsentiert werden. Diesen Staaten werde also bald ein noch grösseres politisches und wirtschaftliches Gewicht zukommen. Molina erläuterte für die Kommission, dass im geforderten Bericht Klarheit darüber geschaffen werden soll, wie sich die Schweiz in Bezug auf den Anspruch der BRICS-Staaten, den Multilateralismus aktiv zu gestalten, stelle; auch solle analysiert werden, welchen Einfluss die Staatengruppe in den nächsten Jahren auf die Sicherheit und Blockbildung in Europa haben wird und welche Strategie die Schweiz diesbezüglich verfolgen wolle. Schliesslich müsse auch das aussenwirtschaftliche Potential der BRICS-Staaten für die Schweiz diskutiert werden. Aussenminister Cassis erörterte, dass das Auftreten der BRICS-Staaten sowohl als wachsendes Selbstbewusstsein des globalen Südens, als auch als Zeichen der Kritik am heutigen westlichen Einfluss auf die internationale Ordnung gewertet werden kann.
Anschliessend wurde das Postulat stillschweigend angenommen.

Bericht des Bundesrates zu den Brics-Staaten (Po. 23.3970)

Der Ständerat widmete sich in der Wintersession 2023 der Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens mit den Vereinigten Arabischen Emiraten. Kommissionssprecher Martin Schmid (fdp, GR) gab gekannt, dass das Geschäft in der vorberatenden WAK-SR unbestritten war, dass die Kommission aber eine Diskussion über die Besteuerung in den Vereinigten Arabischen Emiraten (VAE) geführt habe. Diese erhöben keine Einkommenssteuern, sondern lediglich eine reduzierte Körperschaftssteuer von 9 Prozent. Vor diesem Hintergrund sei die Befürchtung aufgetaucht, dass Personen, die in der Schweiz oder in Europa mit Sanktionen belegt wurden, ihren Wohnsitz in einen Staat wie die VAE verlegen könnten, dadurch «die Vorteile der Doppelbesteuerungsabkommen in Anspruch nehmen könn[t]en» und quasi von einer doppelten Nichtbesteuerung profitierten. Ständerat Schmid forderte den Bundesrat dazu auf, diesen Aspekt bei zukünftigen Verhandlungen zu DBA zu beachten. Der Sinn von DBA liege schliesslich darin, eine doppelte Besteuerung zu verhindern, nicht aber die Besteuerung an sich. Finanzministerin Karin Keller-Sutter nahm diesen Hinweis zur Kenntnis und plädierte im Übrigen dafür, die Änderung des DBA zu genehmigen, da diese ein ausgewogenes Verhandlungsergebnis darstelle und sich positiv auf die weitere Entwicklung der bilateralen Wirtschaftsbeziehungen auswirken werde. In der Gesamtabstimmung genehmigte der Ständerat das Änderungsprotokoll mit 37 zu 1 Stimmen.

In den Schlussabstimmungen am Ende der Wintersession nahm der Nationalrat das Geschäft mit 138 zu 52 Stimmen (8 Enthaltungen) an. Die ablehnenden Stimmen und die Enthaltungen stammten aus den Reihen der SVP-Fraktion. Der Ständerat stimmte dem Geschäft mit 38 zu 2 Stimmen (5 Enthaltungen) zu.

Doppelbesteuerung. Abkommen mit den Vereinigten Arabischen Emiraten (BRG 23.043)
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Der Ständerat befasste sich in der Wintersession 2023 mit dem Abkommen zwischen der Schweiz und Panama über Rechtshilfe in Strafsachen. Carlo Sommaruga (sp, GE) erläuterte den Inhalt des Abkommens seitens der zuständigen RK-SR. Der Genfer SP-Ständerat fasste zusammen, dass das Abkommen eine bessere Bekämpfung der internationalen Kriminalität ermögliche, gleichzeitig die Rechte der Beschuldigten wahre sowie auch die Grundsätze der Schweizer Rechtsordnung beachte. Die Kommission schlage einstimmig Eintreten und Annahme des Abkommens vor. Nachdem auch Justizministerin Baume-Schneider für die Genehmigung des Abkommens plädierte, schritt die kleine Kammer zur Abstimmung. Eintreten war unbestritten und auch in der Gesamtabstimmung wurde das Geschäft einstimmig angenommen.

Rechtshilfe in Strafsachen. Abkommen mit der Republik Panama (BRG 23.058)

Russische und andere ausländische Spione konsequent auszuweisen forderte die APK-NR in einer im September 2023 eingereichten Motion. Die Kommission begründete ihren Vorstoss mit dem Umstand, dass die verbotene nachrichtendienstliche Tätigkeit in der Schweiz zwar strafbar sei, sich viele Personen des diplomatischen Corps jedoch auf die Immunität gemäss Wiener Übereinkommen berufen können. Daher bleibe zur Verhinderung der Spionage letztlich nur die konsequente Ausweisung dieser Personen aus der Schweiz übrig. Eine Minderheit um Roland Büchel (svp, SG) beantragte, die Motion abzulehnen. Der Bundesrat hingegen wollte die Motion annehmen.

Der Nationalrat befasste sich in der Wintersession 2023 mit dem Anliegen. Für die Motion stellten Fabian Molina (sp, ZH) und Nicolas Walder (gp, GE) die Motion vor. Minderheitensprecher Büchel argumentierte, dass die Schweiz russische Diplomaten nicht lediglich «auf der Basis von ‹Hörensagen›» ausweisen könne, es brauche immer eine sorgfältige Einzelprüfung. Ausserdem befürchtete Büchel, dass Russland im Gegenzug auch Schweizer Diplomatinnen und Diplomaten ausweisen werde. In der Folge werde es für die Schweiz schwierig, ihre diplomatischen Aufgaben in Russland zu erfüllen. Verteidigungsministerin Viola Amherd resümierte, dass es «zwischen der Meinung der Minderheit und jener der Mehrheit eigentlich gar keine Differenz» gebe, da alle Redner die Auffassung teilten, dass Personen, welche nachrichtendienstliche Tätigkeiten ausführen und die Sicherheit der Schweiz gefährden, ausgewiesen werden sollen. Der Bundesrat werde bei Annahme der Motion seine Praxis anpassen, indem jeder einzelne Fall im Sicherheitsausschuss des Bundesrates diskutiert werde. Wenn festgestellt werde, dass eine verbotene nachrichtendienstliche Tätigkeit ausgeführt wurde, werde die betroffene Person ausgewiesen. Nach einigen Rückfragen seitens der SVP-Fraktion schritt der Nationalrat zur Abstimmung und nahm die Motion mit 103 zu 74 Stimmen (19 Enthaltungen) an. Die ablehnenden Stimmen sowie die Enthaltungen stammten von der SVP- und der FDP.Liberalen-Fraktion.

Russische und andere ausländische Spione konsequent ausweisen (Mo. 23.3969)

Im Dezember 2023 widmete sich der Nationalrat der von Marianne Maret (mitte, VS) eingereichten Motion zum Steuerabzug für die Kosten der Installation von Ladeinfrastrukturen für Elektroautos in Gebäuden. Die WAK-NR beantragte ihrem Rat mit 16 zu 4 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) die Annahme der Motion. Die Kommissionsmehrheit befürwortete die geforderte steuerliche Abzugsfähigkeit der Installationskosten von Ladeinfrastrukturen, da dies den eingeschränkten Zugang zu Ladestationen für Elektrofahrzeuge, insbesondere für Mieterinnen und Mieter in Mehrparteiengebäuden, überwinden würde und damit einen Beitrag zur Dekarbonisierung der Mobilität leiste. Mit 15 zu 8 Stimmen lehnte sie hingegen den Antrag des Bundesrates zur Umwandlung in einen Prüfauftrag ab. Eine Kommissionsminderheit Wermuth (sp, AG) beantragte die Ablehnung der Motion. Sie argumentierte, dass ein solcher Steuerabzug eine geringe Wirkung erziele und zudem zu einer ungerechten Verteilung beitrage, da er Personen mit hohem Einkommen begünstige. Eine direkte Förderung nach dem Vorbild des Bundesratsentwurfs zum CO2-Gesetz würde die Minderheit als zielgerichteter erachten. Der Nationalrat folgte schliesslich der Kommissionsmehrheit und stimmte mit 135 zu 34 Stimmen (15 Enthaltungen) für die Annahme der Motion. Geschlossen für die Motion stimmten die Mitglieder der SVP-, der FDP-, der Mitte- und der GLP-Fraktion. Während sich die Mitglieder der Grünen-Fraktion mehrheitlich enthielten, lehnte eine Grossmehrheit der SP-Fraktion die Motion ab.

Steuerabzug der Kosten für die Installation von Ladeinfrastrukturen in Gebäuden (Mo. 23.3225)

Ende November 2023 empfing das Staatsoberhaupt von Oman, Sultan Haitham Bin Tariq Al Said, Bundespräsident Alain Berset zu einem Präsidialbesuch. Dies war der erste Schweizer Präsidialbesuch in den seit 50 Jahren bestehenden diplomatischen Beziehungen zwischen den beiden Ländern. Alain Berset wurde bei seiner Visite von einer Delegation der Schweizer Wissenschaft und Wirtschaft begleitet. Die bilateralen Gespräche drehten sich um erneuerbare Energiequellen, um den Tourismus sowie um Fragen der Friedensförderung. Der Schweizer Bundespräsident nahm während seines Aufenthalts im Oman auch an einem Anlass zu «Gesundheit und Frieden» teil, der von der Schweiz, dem Oman sowie der WHO organisiert wurde. Anschliessend reiste Alain Berset weiter nach Dubai (VAE), um am Auftakt der 28. UNO-Klimakonferenz teilzunehmen.

Präsidialbesuch in Oman

Im November 2023 präsentierte der Bundesrat die Botschaft zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens mit Slowenien. Das Änderungsprotokoll zum DBA dient dazu, die Mindeststandards der OECD zur Bekämpfung der Gewinnverkürzung und -verlagerung umzusetzen. Im Januar 2023 wurde das Änderungsprotokoll den Kantonen und interessierten Kreisen vorgelegt und von diesen durchwegs positiv aufgenommen.

Abkommen zwischen der Schweiz und Slowenien zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen. Protokoll zur Änderung (BRG 23.077)
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

Im November 2023 präsentierte der Bundesrat die Botschaft über die Genehmigung und die Umsetzung eines Zusatzabkommens zum Doppelbesteuerungsabkommen zwischen der Schweiz und Frankreich. Im Zusatzabkommen wurde die Besteuerung von Arbeitnehmenden geregelt, welche bis zu 40 Prozent der jährlichen Arbeitszeit im grenzüberschreitenden Homeoffice arbeiten. In diesen Fällen sieht das Abkommen vor, dass der entsprechende Lohn in dem Vertragsstaat versteuert wird, in dem der Arbeitgeber seinen Sitz hat. Zudem wurde im Zusatzabkommen festgehalten, dass der Staat der Arbeitgeberin dem Wohnsitzstaat des Arbeitnehmers 40 Prozent dieser Steuern abgibt. Dazu ist ein automatischer Informationsaustausch über die entsprechenden Lohndaten vorgesehen. Mit dem Zusatzabkommen soll auch das DBA zwischen der Schweiz und Frankreich um die OECD-Mindeststandards zur Bekämpfung der Gewinnverkürzung und Gewinnverlagerung (BEPS) ergänzt werden.

Zusatzabkommen zum Abkommen vom 9. September 1966 zwischen der Schweiz und Frankreich zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen und zur Vermeidung von Steuerbetrug und Steuerflucht. Genehmigung (BRG 23.080)

Am 21. November 2023 empfingen Bundespräsident Alain Berset und Aussenminister Ignazio Cassis Ungarns Premierminister Viktor Orbán zu einem Höflichkeitsbesuch. Im Zentrum der Gespräche standen zum einen die bilateralen Beziehungen zwischen den beiden Staaten. Ungarn ist eines derjenigen Länder, welches vom Schweizer Beitrag an ausgewählte EU-Staaten profitiert. Zum anderen wurde auch über die EU diskutiert. Die Schweiz bestätigte dabei ihre Absicht, den bilateralen Weg mit der EU voranzubringen. Schliesslich wurden auch aktuelle internationale Fragen erörtert, wie etwa der Krieg in der Ukraine und der Konflikt im Nahen Osten. Die offizielle Schweiz betonte dabei, dass das humanitäre Völkerrecht geachtet werden müsse und wies darauf hin, dass der OSZE bei Konflikten in Europa eine wichtige Rolle zukommen müsse. Die OSZE könne laut Medienmitteilung als Plattform auch für den Austausch mit Staaten dienen, «die hinsichtlich der europäischen Sicherheitsarchitektur nicht  gleichgerichtete Werte vertreten.»
Wie sich den Medien entnehmen liess, sei der eigentliche Grund für Orbáns Besuch in der Schweiz das 90.-jährige Bestehen der Zeitschrift Weltwoche. Zu diesem Anlass war der ungarische Premier als Festredner eingeladen worden. Dabei habe sich Viktor Orbán als «Vorkämpfer für ein christliches und konservatives Europa» (NZZ) präsentiert und unter anderem seine Haltung in der Flüchtlingskrise 2015 verteidigt. Der Chefredaktor der Weltwoche, Roger Köppel, lobte Orbán in der Zeitschrift für seine Politik und bezeichnete ihn als «Fels in der Brandung gegen den Zeitgeist, Gralshüter eines vernünftigen Konservativismus in Europa.»

Höflichkeitsbesuch von Ungarns Premierminister Viktor Orbán
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Mitte November 2023 trafen der französische Staatspräsident Emmanuel Macron und seine Ehefrau Brigitte Macron zu einem medial stark begleiteten zweitägigen Staatsbesuch in der Schweiz ein. Am ersten Tag empfing der Gesamtbundesrat die Gäste auf dem Bundesplatz mit militärischen Ehren, danach standen Ansprachen und politische Gespräche im Bundeshaus auf der Traktandenordnung. Am zweiten Tag besuchten Staatspräsident Macron und Bundespräsident Alain Berset die Romandie, bevor das Ehepaar Macron wieder nach Paris zurückkehrte. In den offiziellen Medienmitteilungen wurde auf die engen Verflechtungen der beiden Länder hingewiesen. Stichworte waren dabei die intensiven Wirtschaftsbeziehungen, die zahlreichen Grenzgängerinnen und Grenzgänger, die Schweizer Investitionen in Frankreich oder auch die gemeinsame Sprache.
In den politischen Gesprächen zwischen Macron sowie den einzelnen Bundesrätinnen und Bundesräten ging es sodann um die vielfältigen bilateralen und grenzüberschreitenden Beziehungen. So wurden etwa der Ausbau des öffentlichen Verkehrs im grenznahen Raum und die Kooperation bei der Energieversorgung besprochen. Darüber hinaus war auch die Weiterentwicklung des Verhältnisses zwischen der Schweiz und der EU ein wichtiges Thema. Ebenso wurden die Zusammenarbeit im UNO-Sicherheitsrat sowie aktuelle internationale Konflikte vertieft. Insbesondere vor dem Hintergrund des Krieges in der Ukraine würdigte der Bundesrat auch die vor wenigen Jahren von Macron ins Leben gerufene Europäische Politische Gemeinschaft «als Chance für mehr Dialog auf dem Kontinent».
Die Medien zeigten reges Interesse am Besuch. Sie berichteten unisono, dass eine sehr freundschaftliche Stimmung herrschte und sich insbesondere Alain Berset und Emmanuel Macron hervorragend verstanden. So wurde unter anderem kolportiert, dass Macron Berset als «cher Alain» ansprach und als «ami» bezeichnete. Wie den Zeitungen zu entnehmen war, schienen die Unstimmigkeiten vergessen, die nach dem Entscheid der Schweiz, US-amerikanische Kampfflugzeuge anstelle der französischen Rafale zu kaufen, die bilateralen Beziehungen getrübt hatten. Macron habe sich vielmehr sehr erfreut darüber gezeigt, dass die Schweiz aktives Mitglied der von ihm vorangetriebenen Europäischen Politischen Gemeinschaft ist. Dieses «Herzensprojekt» (NZZ) von Macron war im übrigen auch Thema in der europapolitischen Rede des Staatspräsidenten, die er am zweiten Tag des Zusammentreffens an der Universität Lausanne hielt.

Staatsbesuch von Präsident Emmanuel Macron in der Schweiz

Anfang November 2023 verkündete der Bundesrat, ein Verhandlungsmandat mit der EU auszuarbeiten. Bis Ende 2023 werde er über die Annahme des Mandats sowie über die Konsultation der beiden aussenpolitischen Kommissionen und der Kantone befinden.
Seit April 2022 hatte der Bundesrat mit der EU Sondierungsgespräche über alle Bestandteile des so genannten Paketansatzes geführt. Dieser Ansatz umfasst gemäss Medienmitteilung zum einen neue Abkommen in den Bereichen Strom, Lebensmittelsicherheit sowie Gesundheit. Zum anderen gehe es dem Bundesrat aber auch um die Teilnahme an EU-Programmen – und hier vor allem um die Vollassoziierung an das EU-Forschungsprogramm Horizon Europe –, um den Regulierungsdialog im Finanzbereich sowie um die Etablierung eines strukturierten politischen Dialogs. Schliesslich beinhalte der Paketansatz auch die Aufnahme institutioneller Lösungen für die bestehenden Marktzugangsabkommen, Regeln für staatliche Beihilfen sowie die regelmässige Zahlung der Schweiz an ausgewählte EU-Mitgliedsstaaten (so genannte Kohäsionsmilliarde). Gleichzeitig hatte der Bundesrat in den letzten Monaten intensive Gespräche mit den Kantonen, den Sozialpartnern sowie mit Vertreterinnen und Vertretern der Wirtschaft geführt. Hierbei hätten in vielen Punkten bereits Lösungen gefunden werden können, bei anderen Themen würden die Gespräche fortgesetzt, so der Bundesrat.
Die Medien reagierten mit einiger Zurückhaltung auf die Nachricht der Regierung. Das grüne Licht zur Ausarbeitung eines Verhandlungsmandats sei lediglich ein erster kleiner Schritt, wurde argumentiert. Der mediale Tenor lautete, dass die Verhandlungen mit der EU sehr schwierig würden, ausserdem gelte es danach noch das Parlament sowie allenfalls die Stimmbevölkerung vom Ergebnis der Verhandlungen zu überzeugen. Dabei meldeten sich auch die Sozialpartner zu Wort: Während SGB-Präsident Pierre-Yves Maillard (sp, VD) seitens der Gewerkschaften kritisierte, dass allen voran der Lohnschutz in den Sondierungsgesprächen zwischen der Schweiz und der EU zu kurz gekommen sei, zeigten sich der SAV sowie Vertretende der Wirtschaft, wie etwa Economiesuisse und der SGV, erfreut über den Beschluss des Bundesrates.

EU-Verhandlungsmandat

Anfang November 2023 reiste Aussenminister Ignazio Cassis zu einem Arbeitsbesuch nach Ghana und nahm anschliessend an der 44. Ministerkonferenz der Frankophonie in Kamerun teil.
Der Arbeitsbesuch in Ghana, das ein Schwerpunktland der Strategie des Bundesrates für Subsahara-Afrika 2021–2024 ist, fand in einer sehr freundschaftlichen Atmosphäre statt, wie der Bundesrat in seiner Medienmitteilung erläuterte. Cassis ging auf die guten und vielfältigen Beziehungen der Schweiz und Ghanas ein. In Ghanas Hauptstadt Accra besuchte der Aussenminister eine Schokoladenfabrik, die im Rahmen der wirtschaftlichen Zusammenarbeit durch die Schweiz unterstützt wird. Des Weiteren sprach Cassis mit Staatspräsident Nana Addo Dankwa Akufo-Addo über die Sicherheitslage in Westafrika und in der Sahelzone. Auch der Einsitz und die Prioritäten der Schweiz und Ghanas im UNO-Sicherheitsrat waren Gesprächsthema. Ignazio Cassis würdigte schliesslich die Zusammenarbeit in der Klimapolitik, wo die Schweiz und Ghana im November 2020 ein Abkommen zur Anrechnung von CO2-Reduktionsmassnahmen unterzeichnet hatten.
Am Frankophoniegipfel in Yaoundé, der Hauptstadt Kameruns, hob der Schweizer Aussenminister die Bedeutung der multilateralen Zusammenarbeit bei der Umsetzung der Programme der OIF hervor. Diese Programme sollen Frieden, Stabilität und die nachhaltige Entwicklung im französischsprachigen Raum fördern. Schliesslich betonte Cassis auch die Relevanz guter Regierungsführung als Voraussetzung für politische, wirtschaftliche und soziale Entwicklung und wies auf die Rolle der neuen Technologien bei der Stärkung von öffentlichen Dienstleistungen hin.

Cassis in Ghana und Kamerun
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2023

Anfang November 2023 reiste Bundespräsident Berset nach Kanada, wo er auf den kanadischen Premierminister traf und ein neues Filmabkommen unterzeichnete.
Mit Premierminister Justin Trudeau tauschte sich Alain Berset über die bilateralen Beziehungen, die Frankophonie, die internationale Politik sowie über den UNO-Sicherheitsrat aus. Das Filmabkommen zwischen der Schweiz und Kanada soll die Koproduktionsbedingungen zwischen den beiden Ländern aktualisieren. Damit sollen koproduzierte Filme, aber auch Serien einfacher finanziert und in den beiden Ländern besser vertrieben werden können.

Der Bundespräsident trifft den kanadischen Premierminister und unterzeichnet ein neues Filmabkommen
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2023

Mitte Oktober 2023 nahm Aussenminister Ignazio Cassis an der vierten ministeriellen Konferenz der «Moldova Support Platform» in Chisinau teil; wenige Tage danach besuchte die Präsidentin Moldaus, Maia Sandu, die Schweiz zu einem offiziellen Besuch.
Die «Moldova Support Platform» ist ein von Deutschland, Frankreich und Rumänien initiiertes Gremium, mit welchem die Republik Moldau bei der Bewältigung der Folgen des Ukraine-Krieges politisch, finanziell und technisch unterstützt werden soll. Die Republik Moldau stehe insbesondere aufgrund der Integration der zahlreichen ukrainischen Flüchtlinge sowie des Unterbruchs von Lieferketten vor immensen Herausforderungen. Gemäss Medienmitteilung des Bundesrates unterstützt die Schweiz die Republik Moldau seit mehreren Jahren im Rahmen der internationalen Zusammenarbeit; derzeit liegen die Schwerpunkte in den Bereichen wirtschaftliche Entwicklung und Arbeitsmarkt, lokale Regierungsführung sowie Gesundheit. Seit dem Angriff Russlands auf die Ukraine habe sich die Zusammenarbeit mit Moldau nochmals intensiviert: Der politische Dialog wurde verstärkt und das Kooperationsprogramm wurde um den Bereich der humanitären Hilfe ergänzt.
Der Besuch Sandus in der Schweiz stand ebenfalls im Zeichen der Auswirkungen des Angriffkriegs auf die Ukraine. Weitere Diskussionspunkte waren die Zusammenarbeit der beiden Staaten auf internationaler Ebene – beispielsweise im Rahmen der Europäischen Politischen Gemeinschaft – sowie die Weiterentwicklung der bilateralen wirtschaftlichen Beziehungen.

Intensivierung der Beziehungen zur Republik Moldau
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2023
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Das dritte Gipfeltreffen der Europäischen Politischen Gemeinschaft (EPG) fand Anfang Oktober 2023 in Granada (Spanien) statt. Dabei nahmen wiederum 47 europäische Staaten sowie die EU-Institutionen teil. Bei diesem Treffen wurden nebst Fragen zur Sicherheitsarchitektur und zur Energieversorgung auch geopolitische Entwicklungen debattiert. Das vierte Treffen der EPG wird voraussichtlich im Frühling 2024 im Vereinigten Königreich stattfinden.

Treffen der «Europäischen Politischen Gemeinschaft»
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2022

Der Bundesrat publizierte im Mai 2023 den Bericht über die abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträge im Jahr 2022. Der Bericht umfasste alle Verträge, die nicht vom Parlament genehmigt werden müssen und von der Schweiz im Laufe des Jahres ohne Ratifikationsvorbehalt unterzeichnet, ratifiziert oder genehmigt wurden oder denen die Schweiz beigetreten ist. Ebenfalls in den Bericht aufgenommen wurden Abkommen, die vorläufig angewendet werden. Dabei wurden im Jahr 2022 weniger Verträge neu abgeschlossen als in den Vorjahren (2022: 431, 2021: 506, 2020: 518), aber ähnlich viele geändert (2022: 308, 2021: 321, 2020: 298).
Der Ständerat nahm in der Herbstsession 2023 vom Bericht Kenntnis.

Abgeschlossene völkerrechtliche Verträge im Jahr 2022. Bericht (BRG 23.038)
Dossier: Bericht zu den abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträgen

Im März 2023, und damit gut ein Jahr nach Beginn des russischen Angriffs auf die Ukraine, reichten fünf Parlamentarierinnen und Parlamentarier aus den Reihen der GLP-, SP-, FDP-, Mitte- und Grünen-Fraktion je eine gleichlautende Motion ein (Mo. 23.3264; Mo. 23.3265; Mo. 23.3266; Mo. 23.3267; Mo. 23.3268). Die Motionen forderten den Bundesrat dazu auf, zuerst in internationaler Kooperation die völkerrechtlichen Grundlagen zu klären und sodann einen Reparationsmechanismus zugunsten völkerrechtswidrig angegriffener Staaten zu erarbeiten. Dieser Mechanismus solle es erlauben, die durch Sanktionen eingefrorenen staatlichen und staatsnahen Vermögenswerte an den angegriffenen Staat zu überweisen. Die Motionärinnen und Motionäre begründeten den Vorstoss mit dem Hinweis, dass es auf der Hand liege, konfiszierte Gelder aus Russland für den Wiederaufbau der Ukraine einzusetzen. In diesem Zusammenhang gelte es aber, vorab diverse völkerrechtliche Fragen zu klären. Der Bundesrat zeigte sich bereit, dieses Anliegen anzugehen. Er wolle dafür Lösungen suchen, die mit der innerschweizerischen Rechtsordnung, dem Völkerrecht sowie mit den aussenpolitischen Zielen übereinstimmten.
Der Nationalrat behandelte die fünf Motionen in der Herbstsession 2023. Als einer der Motionäre ergriff Gerhard Andrey (gp, FR) zuerst das Wort und präzisierte, dass es in der eingereichten Motion vor allem um Vermögen der russischen Zentralbank oder von russischen Staatsunternehmen gehe und nicht um sogenannte Oligarchengelder. Die Vorstösse waren in der Sommersession 2023 von Roland Büchel (svp, SG) bekämpft worden. Dieser warnte den Rat eindringlich vor übereilten «Hüftschüssen». Die EU sei etwa zum Schluss gekommen, dass Staatsvermögen im Grundsatz einen Immunitätsschutz genössen, den nur der UNO-Sicherheitsrat aufheben könne. Zudem befürchtete er Schaden für den Schweizer Finanzplatz durch den Abfluss privater Gelder. Mit 123 zu 54 Stimmen nahm der Nationalrat die Motionen an. Die ablehnenden Stimmen stammten von der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion, von einigen Mitgliedern der FDP.Liberalen-Fraktion und einem Mitglied der GLP-Fraktion.

Völkerrechtliche Grundlagen für Reparationszahlungen an die Ukraine (Mo. 23.3264; 23.3265; 23.3266; 23.3267; 23.3268)
Dossier: Schweizer Reaktion auf die russischen Aggressionen in der Ukraine (ab 2014)

Im Rahmen der Kenntnisnahme des Berichts «Lagebeurteilung Beziehungen Schweiz–EU» diskutierte der Ständerat in der Herbstsession 2023 auch die Motion der APK-NR, die verlangte, dass zu den Schlussfolgerungen ebendieses Berichts ein einfacher Bundesbeschluss vorgelegt wird. APK-SR-Sprecher Pirmin Bischof (mitte, SO) berichtete, dass die Kommission einstimmig beantrage, die Motion abzulehnen. Die europapolitische Lage habe sich seit Einreichung der Motion geändert. Die beiden aussenpolitischen Kommissionen seien in der Zwischenzeit zur bundesrätlichen Lagebeurteilung konsultiert worden und es bestehe die Hoffnung, dass der Bundesrat in den nächsten Monaten ein Verhandlungsmandat präsentieren werde. In dieser Situation erscheine es der APK-SR nicht opportun, einen einfachen Bundesbeschluss zu verlangen, der zu langwierigen Parlamentsdiskussionen führen könne. Die Motion wurde in der Folge stillschweigend abgelehnt.

Einfacher Bundesbeschluss zum Bericht des Bundesrates zu den Beziehungen Schweiz-EU (Mo. 22.3891)
Dossier: Entwicklung der bilateralen Beziehungen mit der EU nach dem Scheitern des Rahmenabkommens

Kantonale Möglichkeiten für Steuererleichterungen für Dachbegrünungen forderte Greta Gysin (gp, TI) im März 2023 in einer Motion. Dachbegrünungen seien eine einfach umzusetzende Massnahme gegen den Klimawandel, argumentierte sie, die Kantone könnten entsprechende Investitionen im Moment jedoch nicht steuerlich fördern.
Die aktuelle Verordnung sei nicht eindeutig bezüglich der Frage, ob solche Steuererleichterungen bereits zulässig sind, erklärte der Bundesrat. Er werde deshalb bei Annahme durch den Nationalrat allenfalls dem Zweitrat die Revision der entsprechenden Verordnung empfehlen.
In der Herbstsession 2023 nahm der Nationalrat den Vorstoss mit 162 zu 16 Stimmen (bei 9 Enthaltungen) an, wobei die ablehnenden Stimmen von einzelnen Personen aus vier verschiedenen Fraktionen stammten.

Steuererleichterungen für Dachbegrünungen (Mo. 23.3162)