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L'ex-président de l'Union soviétique et prix Nobel de la paix, Mikhail Gorbatchev, a effectué un voyage de cinq jours en Suisse; lors de ce séjour, il a notamment participé au forum de Crans-Montana et à l'inauguration de la Croix-Verte internationale à Genève.

L'ex-président de l'Union soviétique, Mikhail Gorbatchev, a effectué un voyage de cinq jours en Suisse

Kaspar Villiger a été reçu par le ministre de la défense français, François Léotard; la mission des casques bleus en ex-Yougoslavie a été au centre de leur entretien.

Kaspar Villiger a été reçu par le ministre de la défense français, François Léotard

Le chef du DFAE s'est rendu à Rome où il a rencontré le président de la République, Oscar Luigi Scalfaro, et le premier ministre Azeglio Ciampi.

Le chef du DFAE s'est rendu à Rome où il a rencontré le président de la République, Oscar Luigi Scalfaro

Der Nationalrat überwies mit knappem Mehr die im Oktober 1991 eingereichte Standesinitiative des Kantons Aargau zur Ergänzung des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer, welche verlangt, dass die von den Kantonen festgesetzten Eigenmietwerte bei der Berechnung der direkten Bundessteuer zu übernehmen sind, soweit sie mindestens den halben Marktwert umfassen. Indem das Parlament bei der Beratung des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer (DBG) darauf verzichtete, die Festsetzung des Eigenmietwertes zum Marktwert vorzuschreiben, und stattdessen die Formel der "Berücksichtigung der ortsüblichen Verhältnisse" wählte, zielte es laut Begründung der Initianten auf die Übernahme der kantonalen,Eigenmietwerte ab. Ohne eine derartige Ubernahme würden sich in zahlreichen Kantonen zwei verschiedene Werte für die Berechnung der kantonalen und eidgenössischen Steuererklärung ergeben. Da aber die direkte Bundessteuer auch von den kantonalen Steuerverwaltungen veranlagt und bezogen wird, würde sich dadurch ein erheblicher Verwaltungsmehraufwand ergeben. Eine parlamentarische Initiative Aguet (sp, VD) (Pa. Iv. 91.421), welche auf die gleiche steuerliche Belastung von Eigenheimbesitzern und Mietern abzielte, lehnte die grosse Kammer ab.

Standesinitiative Aargau zum Eigenmietwert (Kt. Iv. 91.311)

Le président de la Confédération a été reçu à Paris par François Mitterrand pour aborder le sujet des négociations entre la Suisse et l'UE.

Le président de la Confédération a été reçu à Paris par François Mitterrand

Die freisinnige Fraktion reichte im Zusammenhang mit dem Revitalisierungsprogramm eine Reihe von Vorstössen in den Bereichen Umschulung, Weiterbildung resp. Forschung, Bodenrecht, regionale grenzüberschreitende Zusammenarbeit, Steuerpolitik, Deregulierung im Fernmeldewesen, Transitabkommen sowie Arbeitsmarkt. Der Nationalrat überwies zudem verschiedene Fraktionsmotionen der FDP zum Abbau von Vorschriften in der Argrarpolitik.

verschiedene Vorstösse und Motionen der FDP im Jahre 1993

Flavio Cotti a reçu le ministre des affaires étrangères de Bosnie, Haris Silajdzic, pour discuter de la situation en ex-Yougoslavie et des différents plans de paix.

Flavio Cotti a reçu le ministre des affaires étrangères de Bosnie, Haris Silajdzic

Als Nachfolger von Botschafter Jenö Stähelin, welcher zum Schweizer Botschafter in Tokio ernannt wurde, bestimmte der Bundesrat den Schweizer Botschafter in Wien und Genfer Calvinisten François Pictet zum neuen Sonderbotschafter beim Vatikan.

Neuer Sonderbotschafter beim Vatikan

A. Ogi a rencontré le ministre des transports français, J.L. Bianco, pour discuter de l'accord sur le transit, du raccordement de la Suisse au réseau TGV ainsi que de la position du Conseil fédéral après le vote négatif du 6 décembre 1992. Quelques mois plus tard, le nouveau ministre des transports français, Bernard Bosson, s'est également rendu en Suisse pour aborder les mêmes sujets.

Les connexions TGV entre la Suisse et la France
Dossier: TGV-Anbindung der Schweiz

Lors d'une visite privée en Suisse, le roi d'Espagne, Juan Carlos, et sa femme ont été accueillis à Berne par Adolf Ogi et Flavio Cotti; au cours de ce séjour, l'Université de Fribourg lui a remis le titre de doctor honoris causa pour sa contribution à la démocratisation de l'Espagne ainsi que son engagement en faveur des minorités linguistiques et culturelles de son pays.

Lle roi d'Espagne, Juan Carlos, et sa femme ont été accueillis à Berne par Adolf Ogi et Flavio Cotti

La Suisse a reconnu le nouvel Etat africain de l'Erythrée suite au référendum relatif à son indépendance vis-à-vis de l'Ethiopie.

La Suisse a reconnu le nouvel Etat africain de l'Erythrée suite au référendum relatif à son indépendance vis-à-vis de l'Ethiopie

Accompagné d'une nombreuse délégation, Otto Stich a effectué un voyage d'une semaine dans les quatre républiques d'Asie centrale de l'ancienne Union soviétique (Turkménistan, Kirghistan, Ouzbékistan et Azerbaïdjan) qui sont membres du groupe présidé par la Suisse au sein des Institutions de Bretton Woods. Lors de ce voyage, la collaboration future au FMI et à la Banque mondiale et les relations bilatérales avec la Suisse furent au centre des discussions. Un accord de commerce et de coopération économique a été conclu avec la République d'Ouzbékistan.

Otto Stich a effectué un voyage d'une semaine en Turkménistan, Kirghistan, Ouzbékistan et en Azerbaïdjan

Lors d'une visite en Suisse, le premier ministre anglais, John Major, s'est entretenu avec une délégation du Conseil fédéral sur la position de la Confédération après le rejet du traité de l'EEE, sur la situation en ex-Yougoslavie ainsi que sur les négociations du GATT.

Le premier ministre anglais, John Major, s'est entretenu avec une délégation du Conseil fédéral
Dossier: GATT-Verhandlungen: die Uruguay-Runde

Lors d'une visite de travail en Suisse, le président de la Bolivie, Jaime Paz Zamora, s'est entretenu avec plusieurs conseillers fédéraux; le principal motif de ce voyage résidait dans la signature d'une déclaration-d'intention sur la coopération économique entre les deux pays et d'un accord de désendettement.

Le président de la Bolivie, Jaime Paz Zamora, s'est entretenu avec plusieurs conseillers fédéraux

La ministre de la défense finlandaise, Elisabeth Rehn, s'est rendue à Berne pour s'entretenir avec Kaspar Villiger au sujet de l'acquisition de 34 avions F/A 18 par la Suisse, la Finlande ayant également commandé plusieurs dizaines de F/A 18.

La ministre de la défense finlandaise, Elisabeth Rehn, s'est rendue à Berne pour s'entretenir avec Kaspar Villiger

Suite aux votes divergents de la Suisse et du Liechtenstein sur l'EEE, un groupe de travail commun a été mis sur pied afin de préparer une révision du traité de l'union douanière qui lie les deux pays. Par ailleurs, le Conseil national a transmis comme postulat une motion Ruffy (ps, VD) qui prie le Conseil fédéral d'ouvrir une ambassade suisse au Liechtenstein en raison du caractère nouveau des rapports entre les deux pays.

Préparation d'une révision du traité de l'union douanière entre la Suisse et le Liechtenstein, suite aux votes divergents des deux pays sur l'EEE

Im Einverständnis mit dem Bundesrat überwies der Nationalrat diskussionslos ein Postulat Robert (gp, BE), welches den Bundesrat ersucht, sich generell für die Schaffung von professionell betreuten Zentren für Vergewaltigungs- und Folteropfer im ehemaligen Jugoslawien einzusetzen sowie in Zusammenarbeit mit Kirchen und Hilfswerken die Errichtung einer derartigen Institution in der Schweiz zu unterstützen.

Postulat zur Schaffung von professionell betreuten Zentren für Vergewaltigungs- und Folteropfer im ehemaligen Jugoslawien (Po. 92.3585)

Une délégation du Conseil fédéral a reçu le président de l'Argentine, Carlos Menem, pour discuter des relations économiques entre les deux pays. Un accord de rééchelonnement de la dette de l'Etat argentin et une déclaration d'intention conjointe ont été signés lors de cette réunion.

Une délégation du Conseil fédéral a reçu le président de l'Argentine, Carlos Menem

En début d'année, R. Felber s'est entretenu avec le ministre des affaires étrangères israélien, Shimon Peres, sur les relations entre leur pays et sur le processus de paix au Moyen-Orient.

ministre des affaires étrangères israélien

Das 1990 verabschiedete Bundesgesetz zur Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG) ist auf den ersten Januar des Berichtsjahres in Kraft getreten. Den Kantonen bleibt eine Frist von acht Jahren, um die neuen Bestimmungen umzusetzen. Eine Motion der freisinnigen Fraktion ersuchte den Bundesrat, die Anpassungsfrist im StHG derart zu ändern, dass der Steueraufschub bei der Grundstückgewinnsteuer im Falle der Ersatzbeschaffung selbstgenutzten Wohneigentums spätestens auf den 1. Januar 1996 in Kraft tritt.

Steueraufschub für Eigenheimbesitzer (Mo. 93.3143)

Durant toute l'année 1992, le Conseil fédéral a maintenu des contacts étroits avec les autorités des différents Etats engagés dans le processus de ratification du traité de l'EEE et l'accord sur le transit alpin. Ces entretiens ont permis à la Suisse de mieux faire comprendre son point de vue sur différentes questions et de mieux apprécier les positions de chaque Etat. Les visites des dirigeants des pays de la CE et de l'AELE, ainsi que les séjours dans les capitales européennes des conseillers fédéraux et des secrétaires d'Etat en charge du dossier, ont été nombreux au cours de l'année.

Entretiens bilatéraux entre le gouvernement suisse et celui de différents pays européens sur la question du traité de l'EEE (1991–1992)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)

Une semaine après le rejet helvétique, le peuple liechtensteinois a accepté par 56% des voix le traité EEE. Avec ce résultat, la Suisse s'est ainsi retrouvé le seul pays de I'AELE à avoir refusé la participation à l'EEE. Comme en Suisse, les autorités politiques et les milieux économiques de la principauté s'étaient engagés en faveur de la ratification de l'accord. Le gouvernement avait constamment plaidé pour une intégration européenne conjointe avec la Suisse. Suite au non helvétique, le chef du gouvernement, ainsi que le prince avaient pris position en faveur d'une participation indépendante à l'EEE. L'acceptation du traité par le Liechtenstein devra nécessiter une renégociation de l'union douanière qu'il entretenait avec la Suisse; une première réunion entre les autorités des deux pays a eu lieu à la fin de l'année.

Une semaine après le rejet helvétique, le peuple liechtensteinois a accepté par 56% des voix le traité EEE

Die Fraktionen der bürgerlichen Regierungsparteien sowie der Liberalen arbeiteten gemeinsam eine Reihe von Motionen für eine ordnungspolitische Erneuerung aus. In diesem Zusammenhang reichten Vertreter der FDP verschiedene finanzpolitische Motionen in beiden Räten ein. Die Motion Spoerry (fdp, ZH) (Mo. 92.3276) verlangte unter anderem eine "gesetzeskonforme" Anwendung des Bundesgesetzes über direkte Steuern bei der Behandlung von rückkaufsfähigen Kapitalversicherungen; dabei ging es um die Frage, ob die Kapitalerträge aus Lebensversicherungen mit Einmalprämie nur unter den im Gesetz präzisierten, kumulierten Voraussetzungen oder auch unter einer einzigen gegebenen Voraussetzung von einer Besteuerung ausgenommen werden sollen oder nicht. Der Bundesrat versprach, dem Parlament dazu eine Botschaft mit sachlich und sprachlich befriedigendem Text zu unterbreiten. Die Motion Cavadini (fdp, TI) (Mo. 92.3212) forderte den Bundesrat auf, ein steuerpolitisches Programm auszuarbeiten, welches die Voraussetzungen für ein unternehmerfreundliches Steuersystem, für attraktive Investitionsbedingungen, die Sicherung der Arbeitsplätze sowie die Fortsetzung der bisherigen Sozial- und Umweltpolitik liefert. Eine gleichzeitig eingereichte Motion Gros (lp, GE) (Mo. 92.3200) verfolgte ähnliche Ziele. Alle drei Motionen wurden überwiesen.

Motionen für eine ordnungspolitische Erneuerung

Les deux Chambres ont accepté à l'unanimité les conventions de double imposition avec la Pologne (91.063), la Bulgarie (92.007), et la modification de celles qui lient la Suisse à la Finlande (92.014) et à la Suède (92.044). L'intensification des relations économiques avec les pays d'Europe centrale et orientale ont incité la Bulgarie et la Pologne à solliciter la Suisse pour conclure de tels accords afin de faciliter les investissements helvétiques. Dans les deux cas, il s'est agi, outre la suppression de la double imposition, d'assurer une certaine protection fiscale aux entreprises helvétiques qui investissent dans ces pays.

Les deux Chambres ont accepté à l'unanimité les conventions de double imposition avec la Pologne, la Bulgarie, et la modification de celles qui lient la Suisse à la Finlande et à la Suède
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Après le rejet par le Tribunal fédéral du recours de Zeyal Sarhadi, ce dernier a été extradé en France, où il a été inculpé et incarcéré. Malgré les menaces des autorités iraniennes, les relations entre les deux pays se sont quelque peu détendues par la suite. Ainsi, les restrictions de mouvement pour le personnel des ambassades des deux pays ont été levées. A la fin de l'année, a débuté le procès de Hans Bühler.

La dégradation des relations entre l'Iran et la Suisse suite à l'arrestation à Berne d'un Iranien soupçonné d'être impliqué dans l'assassinat du dernier premier ministre du Shah d'Iran