Le Département fédéral de l’économie a publiée en mars les chiffres 2001 des admissions au service civil. Les candidatures ont progressé de 16% et 7300 civilistes ont accompli 220'000 jours de service. Sur les 1870 demandes, 1291 l’ont été par des germanophones, 518 par des francophones et 61 par des italophones. Le taux de refus s’est élevé à 20%. Les jours de service ont été accomplis dans les secteurs suivants : 59% dans le domaine social, 14% dans des activités de protection de l’environnement, 10% dans la conservation des biens culturels et la recherche, 9% dans la santé, 5% dans la coopération au développement et 3% dans l’agriculture.

Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres sa proposition pour la révision de la loi sur le service civil, dont la modification majeure concerne une notable réduction de sa durée: de 1.5 fois la période du service militaire, l’engagement civil passera à 1.3 fois, soit 390 jours d’affilée au lieu de 450. Le projet du gouvernement, ratifié en fin d’année par la commission de sécurité du Conseil national, conserve avant tout à ce service la notion de «remplacement», en réaction à l’initiative parlementaire déposée par Ursula Wyss (ps, BE) (Iv.pa. 01.406) demandant la prise en considération égale de l’engagement militaire et civil, dès lors équivalents dans leur durée (300 jours) et soumis au libre choix de l’appelé. Cette initiative a été refusée par la Chambre du peuple par 93 voix contre 52. Dans son texte, le gouvernement maintient ainsi l’existence des commissions indépendantes chargées de déterminer la sincérité des motivations, pour des causes éthiques, politiques ou religieuses.

Le gouvernement a accepté le projet de réforme de la protection civile (PC), de ses structures et de ses priorités. Le texte, qui doit encore être agréé par le parlement, prévoit une réduction des dépenses d’environ 30% par rapport aux chiffres de 1998, soit un budget annuel passant de CHF 400 millions à 276 millions. Les effectifs de la PC subiront eux aussi une cure d’amaigrissement: ceux-ci devraient se stabiliser à 120'000 personnes, au lieu des 270'000 astreints en 2001. Cette réduction pourra s’effectuer principalement grâce à l’abaissement parallèle de la limite d’âge (40 ans au lieu de 50). En outre, les personnes ayant achevé leurs obligations militaires ne seront plus affectées à la PC. Un recrutement commun de deux jours sera réalisé avec l’armée. Sur les plus de 30'000 hommes qui passent chaque année cette étape, environ 6000 seront affectés à la protection civile, sans que cette option ne découle d’un libre-choix: le service militaire reste obligatoire, de même que la construction d’abri antiatomiques dans les immeubles.
Au niveau de l’organisation et des priorités, le nouveau texte réglemente en détails la collaboration entre les cinq organisations engagées dans des situations de crise : la police, les sapeurs-pompiers, les services de la santé publique, les services techniques et enfin la PC. La Confédération coordonne ces services, et demeure responsable en cas de guerre, de danger atomique ou d’épidémie. Les cantons assument leurs engagements en cas de catastrophes et autres situations d’urgence, perspectives sur lesquelles la réforme met un accent particulier. Elle fait ainsi passer les cantons en première ligne dans le domaine de la protection des populations, nouveauté qui s’accompagne aussi d’un changement dans la répartition des coûts: sur les CHF 276 millions prévus, 200 millions devraient être à la charge des cantons. Réunie en fin d’année, l’Union suisse pour la protection civile a fait part au gouvernement de ses craintes vis-à-vis de cette réforme.

Les Chambres ont examiné l’initiative populaire «La solidarité crée la sécurité, pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)», déposée par le GSsA en 1999 en même temps que son initiative sur l’armée et transmis défavorablement par le Conseil fédéral en 2000. Cette initiative, qui ne postulait pas le libre choix entre service militaire et civil, visait surtout à développer du personnel engagé dans des actions en faveur de la paix, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Une formation spécifique aurait été attribué aux personnes engagées, lesquelles auraient travaillé sur le plan international en collaboration étroite avec des OI ou des ONG. Après un refus très net du Conseil des Etats – 36 non, 5 oui – , le National a clairement rejeté l’initiative par 100 voix contre 60 (socialistes et Verts): la majorité bourgeoise a surtout brocardé la partialité du texte, associé selon elle à une idéologie antimilitariste, renforcée par l’initiative «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» traitée conjointement.

Une pétition, munie de 18'000 signatures, a été déposée à la Chancellerie fédérale par le Comité suisse pour le service civil et le Centre Martin Luther King. En lien avec la peine d’emprisonnement infligée par un tribunal militaire d’appel à un citoyen ayant refusé d’accomplir son service militaire, une suppression de l’audition personnelle était demandée, la preuve par l’acte étant jugé suffisante.

En 2000, 1612 personnes ont effectuées un service civil, soit 20% de plus que 1999, pour un total de quelque 200'000 jours au service de la collectivité. Parmi elles, 44 l’ont réalisé à l’étranger. L’engagement social envers les handicapés, les personnes âgées ou les jeunes recouvre la grande majorité des affectations. Viennent ensuite l’aide en cas de catastrophe, le soutien aux demandeurs d’asile, l’environnement et la préservation des biens culturels. Pour l’année sous revue, 983 établissements offraient 3554 affectations possibles. En corollaire, pour la première fois depuis l’introduction du service civil en 1996, la commission des admissions a publié un rapport présentant les grandes lignes de cette activité. En quatre ans, 4296 demandes ont été acceptées, 580 refusées (moins de 12%), soit une moyenne bien inférieure aux 2000 civilistes annuels envisagés par la Confédération lors du lancement du projet. La moitié des demandes émanent de personnes âgées de plus de 25 ans. 57% de celles-ci sont fondées sur des motifs «philosophiques», 32% pour des raisons religieuses. Au niveau cantonal, Genève remporte la palme de l’action civiliste: 14% de l’ensemble des requêtes, depuis 1996, sont provenues de la Cité de Calvin.

En augmentation régulière mais peu spectaculaire, les demandes pour le service civil ont concerné 1356 personnes en 1999, alors que 25'000 nouvelles recrues accomplissaient leur école de recrues. Parmi les 831 établissements d’affectation reconnus, les centres d’accueil de requérants d’asile sont les plus prisés. Sur 160'000 jours de service civil en 1999, 24'000 ont été accomplis dans l’encadrement des réfugiés. A titre indicatif, l’armée a affecté 20 500 jours à cette tâche, et la protection civile 30'000.

Le gouvernement a proposé de rejeter une motion déposée par une minorité de la Commission de la politique de sécurité (Mo. 00.3185) le priant «d’offrir la possibilité à toutes les Suissesses et à tous les Suisses […] de choisir entre service militaire, service de protection de la population et service social». Il a ainsi souligné que, dans le cadre du projet «Armée XXI», chaque appelé pourra librement choisir de remplir ses obligations militaires par le biais d’un service civil de remplacement, au cas où le devoir militaire serait en désaccord avec sa conscience. Le Conseil fédéral juge que les dispositions du projet sont suffisantes pour ne pas initier les modifications de la Constitution que la motion nécessiterait. Cette dernière a été finalement rejetée à la Chambre du peuple par 98 voix contre 57 (gauche et Verts). Pareillement, le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire de Josef Zisyadis (pdt, VD) (Iv.pa. 99.463) qui proposait l’exonération complète de toute personne déclarée inapte au service militaire.

Le Conseil national a clairement rejeté une motion Vollmer (ps, BE) exigeant la réhabilitation de objecteurs de conscience jugés avant les révisions constitutionnelles de 1992 et 1996. Cette réhabilitation concernerait plus de 5000 personnes qui ont refusé de servir pour des raisons religieuses ou éthiques. Suivant l’avis du Conseil fédéral, pour qui la loi ne peut être soustraite de ses conditions historiques et sociales d’élaboration et d’application, la Chambre du peuple a rejeté la motion par 80 voix contre 53 (PS, Verts et PdT).

Afin de développer des opérations à l’étranger et en groupe dans le cadre du service civil, le conseiller national Roland Wiederkehr (ldu, ZH) a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de créer de nouvelles bases juridiques et de débloquer les fonds nécessaires. Dans sa réponse, le gouvernement a mis en exergue les facteurs personnels qui président à une mission à l’étranger, facteurs exigeants qui interdisent l’envoi en masse de volontaires. Mais individuellement, les conditions existent pour effectuer un service civile à l’étranger, en raison de quoi le Conseil fédéral a proposé de transformer la motion en postulat. Celui-ci a été transmis.

Dans une motion, le conseiller national Didier Berberat (ps, NE) a demandé au Conseil fédéral de revoir en profondeur la loi sur les abris privés de protection civile pour parvenir à finalement supprimer l’obligation d’en doter les immeubles nouvellement construits. Le député a défendu son argumentaire par leur caractère obsolète, leur inefficacité vis-à-vis des critères de la guerre moderne et leur coût disproportionné. Le gouvernement a rétorqué que l’obligation d’équiper les nouveaux immeubles ne concernaient que les zones à faible concentration d’abris, dont le coût n’excède pas 2% du budget global d’une construction. Il a rappelé enfin l’utilité de ces abris en cas de catastrophes naturelles. La motion a finalement été rejetée par le National par 50 voix contre 37.

Dans la foulée des restructurations d’«Armée XXI», Adolf Ogi a levé le voile sur le nouvel aspect de la protection civile. Celle-ci passera dès 2003 d’environ 300'000 à 120'000 hommes, avec une responsabilité accrue de la part des cantons. Alors que le débat avait parfois laissé présager de l’introduction du libre choix entre l’armée et la protection civile, la priorité restera aux besoins de l’armée, l’obligation de servir demeurant inscrite dans la Constitution. Le recrutement se fera conjointement pour les deux: la protection civile pourra ainsi être effectuée dès 20 ans, et la limite d’âge s’abaissera de 50 à 40 ans. 6000 personnes devront être trouvées chaque année pour accomplir ce service, dans un nouveau réseau plus vaste de «protection de la population» où les cantons joueront un rôle essentiel. Les gestions des catastrophes et autres situations d’urgence devront être intégrées aux cahiers des charges des corps de police et de sapeurs-pompiers cantonaux, et la Confédération jouera un rôle subsidiaire. Sa participation financière pourrait ainsi se réduire à moins de CHF 100 millions par année.

Selon un sondage, 81% des jeunes interrogés ne se sentent pas suffisamment informés par le service civil. Si 60% d’entre eux reconnaissent avoir déjà entendu parler de cette alternative au service militaire, la plupart avouent leur ignorance sur ses modalités concrètes. Toujours selon le sondage, 60% des interrogés se disent pourtant intéressés par cette option, bien que la durée du service civil équivaut à une fois et demi celle du service militaire.

Seul un tiers des futures recrues souhaiteraient effectuer leur service militaire en un seul bloc et trois quarts d’entre elles désireraient bénéficier du libre-choix a révélé un sondage effectué par l’EPFZ. Les personnes interrogées avec un niveau de formation plus élevé se sont prononcées davantage en faveur du statut quo. Quarante-quatre pour cent ne sont pas tentés du tout par le statut de soldat contractuel, 31% considèrent cette possibilité comme imaginable contre le versement d’un salaire et 24% seraient prêt à le faire indépendamment des conditions. Les motivations données sont avant tout le fait de ne pas se retrouver au chômage, la sécurité de l’emploi et la camaraderie.

Entouré de plusieurs conseillers d’Etat, Adolf Ogi a présenté sa conception de la future Protection de la population (PP) appelée à remplacer la PC. Issu d’un groupe de travail Confédération – cantons, ce document sera soumis à la consultation des cantons jusqu’à la fin de l’année sous revue. La mise en place de la PP et d’ « Armée XXI » devraient se dérouler simultanément. Le chef du DDPS à refusé de chiffrer la diminution des effectifs qui aura lieu et le futur âge limite d’obligation de servir. Le document propose d’instaurer le libre-choix entre l’armée et la PC, de renforcer les missions purement civiles de cette dernière et de l’intégrer dans la protection de la population avec les polices, les sapeurs-pompiers, les services sanitaires et les services de sauvetage. Les cantons joueraient un rôle de premier plan et la Confédération un rôle subsidiaire.

Parue dans les journaux suite à une déclaration du président de la Conférence des chefs des offices cantonaux de la protection civile (PC), la nouvelle de la diminution des effectifs de la PC à 200'000 personnes a fait l’objet d’une interpellation Heim (pdc, SO) devant la chambre du peuple. Dans sa prise de position écrite, le Conseil fédéral a précisé que l’effectif actuel était de 300'000 personnes et qu’au regard des buts à atteindre, la réduction d’un tiers des effectifs de la PC lui semblait irréaliste. Un sondage effectué auprès de 722 personnes a montré un très fort soutien à la PC (81%). De plus, 57 des sondés considèrent la capacité d’engagement de la PC comme bonne, voire très bonne. Seuls 12 % la considèrent comme insuffisante ou mauvaise.

Afin de pallier au manque de cadres au sein de la milice, le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a décrété que l’armée pourra désormais engager des militaires sous contrat à durée limitée. Une première volée de cent vingt officiers ou sous-officiers contractuels a été engagée pour la durée des écoles de recrues d’été de l’année sous revue. Les jours effectués par ces derniers ne sont pas comptés comme jour de service. Cet essai a également pour but de récolter des expériences en prévision d’ « Armée XXI ». Pour les mêmes raisons de sous-effectif, des commandants de compagnie (premiers lieutenants ou capitaines) pourront dès l’an 2001 diriger des bataillons normalement dévolus aux majors. Il manque environ 3'000 officiers dans les états-majors des unités, soit 10% des besoins. Le Conseil fédéral a adopté à cet effet une ordonnance entrant en vigueur au 1er janvier 2000 qui accélère le système d’avancement des officiers. Les milieux économiques ont notamment fait pression sur le gouvernement. A terme, ceux-ci désirent qu’au delà de 30 ans, chaque citoyen soit libéré de ses obligations militaires pour ne pas entraver la bonne marche des entreprises.

Depuis son introduction en 1996, le service civil est de plus en plus populaire. En 1998, 100'000 jours de service ont été accomplis. Actuellement, 3 demandes sur quatre reçoivent une décision positive. A la fin de l’année 1998, 3'121 personnes accomplissaient leur service civil. Plus de la moitié des engagements sont effectués dans le domaine du social, le reste se répartissant entre la santé (15%), l’agriculture (9%) et l’environnement (9%), ainsi que dans la conservation des biens culturels et de la recherche, la coopération au développement ou l’aide humanitaire. Depuis la fin de l’année 1998, les civilistes ont été très présents dans l’encadrement des requérants d’asile.

Partant du même constat que Andreas Gross, à savoir que la PC n’a que peu de tâches à accomplir, mais n’arrivant pas aux mêmes conclusions, Peter Föhn (udc, SZ) a proposé dans un postulat que l’on attribue à la PC des tâches de surveillance, à l’instar de ce que font les sociétés privées de gardiennage. Arguant du devoir de l’Etat de s’occuper de la sécurité intérieure du pays, il a également proposé de faire appel à l’armée, là où les capacités de la PC seraient insuffisantes. La discussion a été renvoyée.

L’argovienne Agnes Weber (ps, AG) a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral de lever l’obligation de construire des abris PC dans les bâtiments privés ou publics. Transmis comme postulat sur proposition du gouvernement, ce point sera examiné dans le cadre du projet «Protection de la population». Le Conseil fédéral a toutefois rappelé dans son rapport écrit que les abris de protection civile n’augmentaient que peu les coûts de construction (2% en moyenne) et qu’ils pouvaient avoir une utilité par exemple lors de catastrophes naturelles.

Le Conseil fédéral a pris la décision d’abaisser la limite d’âge pour l’obligation de servir de 52 à 50 ans, ramenant ainsi l’effectif de la protection civile (PC) de 355'000 à 300'000 personnes au 1er janvier 1999. Parallèlement, la fusion des services d’assistance et de protection de la population a été arrêtée. Le gouvernement veut désormais mettre l’accent sur l’aide en cas de catastrophe en temps de paix. Cette réforme est destinée d’une part à diminuer le coût de la PC et d’autre part à la préparer au projet «Protection de la population» qui pourrait être mis en oeuvre en 2003.

Le socialiste Andreas Gross (ZH) a défendu au Conseil national une initiative parlementaire visant à la suppression de l’obligation de servir dans la protection civile. Dressant le constat que la protection civile n’avait pas assez de tâches à accomplir par rapport au nombre important de citoyens qui y étaient astreints, l’auteur de l’initiative a proposé de substituer à ce service obligatoire une organisation basée sur le volontariat. Cette nouvelle organisation se verrait également attribuer de nouvelles missions, plus en rapport avec la situation actuelle. Chargée d’étudier cette question, la CPS a convenu que les objectifs et les structures actuelles de la protection civile étaient dépassées, du fait de l’héritage de la guerre froide et de la menace nucléaire, bien qu’une première restructuration intitulée PC 95 était encore en cours. Toutefois, la majorité de la commission (14 voix contre 8 et 3 abstentions) n’a pas voulu se prononcer en faveur de l’initiative. Elle a en effet estimé que le concept de la protection civile devait être étudié dans le cadre du projet «Armée XXI». De plus, elle a argué que le maintien de l’obligation de servir à la PC ne signifiait pas que des cours devaient être organisés chaque année, par contre cela avait l’avantage de garder à disposition un certain nombre de personnes en cas de besoin, ceci sans devoir recourir à la persuasion. Finalement, le Conseil national a suivi la proposition de la CPS par une majorité de 94 voix contre 70.

Le canton de Genève a décrété un moratoire d’une année dans l’organisation des cours de protection civile et a déposé un recours auprès de la Commission fédérale ad hoc. Il a pris cette décision suite à la suppression de subventions de la part de l’Office fédéral de la protection civile (OFPC). Ce dernier avait en vain demandé au gouvernement genevois de renoncer à une diminution de la durée du cours d’introduction pour les nouveaux astreints du canton.

Selon le rapport annuel du chef du recrutement, 28'845 conscrits ont été déclarés aptes au service militaire en 1998 sur les 33'013 examinés, soit un taux d’inaptitude de 13.7%. Par ailleurs, 130 jeunes femmes ont rejoint volontairement les rangs de l’armée. Le nombre de nouveaux conscrits intéressés au service civil de remplacement à diminué (369 au lieu de 454 en 1997) et 287 soldats ont demandé d’accomplir leur service militaire sans arme. Avec 232'000 militaires qui ont effectué 6.7 millions de jours de service en 1997, cela représente 4% (287'000 jours) de moins qu’en 1996.

Le DDPS a communiqué les chiffres concernant la PC en 1997. Quelques 35'300 personnes astreintes ont accompli 107'000 jours de service lors de 1'467 engagements. Plus de 60% de ceux-ci ont été consacrés à des travaux de reconstruction, d’assainissement de ruisseaux et constructions de chemin et un quart des jours de service furent consacrés à des activités de soins en faveur de la population (personnes âgées par exemple).