Le Conseil des Etats a adopté par 18 voix contre 9 un postulat Hêche (ps, JU) invitant le gouvernement à analyser la possibilité pour les personnes déclarées inaptes ou réformées de faire du service civil. Au vu de la recrudescence des demandes pour le service civil et de son utilité pour la communauté et pour les civilistes, le député a jugé opportun de réfléchir à la possibilité de remplacer la taxe d’exemption par la possibilité, ou l’obligation, d’effectuer le service civil. Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter le postulat, car il n’estime pas nécessaire de lancer un débat de fond sur l’obligation générale de servir.

La forte augmentation des demandes d’admission au service civil suite à l’abolition de l’examen de conscience a suscité de nombreuses interventions parlementaires au cours de l’année sous revue. Ainsi, en mars, les chambres ont adopté de justesse deux motions identiques issues de leur CPS (CPS-CE et CPS-CN) chargeant le gouvernement de traiter toutes les interventions parlementaires concernant le service civil et de présenter un projet de révision de la loi sur le service civil qui réponde aux failles existantes. La majorité des commissions s’est inquiétée pour la stabilité des effectifs de l’armée et pour le principe constitutionnel de l’obligation générale de servir. Au Conseil national, une minorité Allemann (ps, BE) a proposé de rejeter la motion estimant hâtif d’exiger une révision alors que la loi sur le service civil est entrée en vigueur depuis moins d’une année. Malgré l’opposition de la gauche et d’une partie du PDC, la chambre basse les a adoptées par 98 voix contre 70. Au Conseil des Etats, une minorité Hêche (ps, JU) a également proposé de rejeter la motion (Mo. 10.3006) soulignant que l’effectif de la réserve de l’armée dépasse le maximum autorisé de 220'000 soldats et que le rapport sur le service civil n’a alors pas encore été publié. La chambre haute a adopté les objets par 21 voix contre 19.

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière a été décidée sans opposition. Dans le cadre de l’examen du projet 1, les députés se sont ralliés à la décision du Conseil national visant à permettre aux civilistes d’effectuer leur service dans l’agriculture ou la sylviculture, proposant toutefois une simplification de la formulation de l’article en question. Concernant la durée du service civil par rapport à celle du service militaire, une minorité emmenée par Claude Hêche (ps, JU) a proposé de ramener le facteur de 1,5 à 1,2. Cette proposition a cependant été rejetée par 24 voix contre 11. Une divergence avec le Conseil national est de plus apparue sur la possibilité donnée à l’Assemblée fédérale d’augmenter ce facteur de 0,3 point en cas de besoin. Sur proposition de sa commission compétente, le Conseil des Etats a en effet refusé d’introduire cette possibilité dans la loi, principalement pour des motifs juridiques. Au vote sur l’ensemble, le projet 1, tel que modifié, a été adopté à l’unanimité. Quant au projet 2, il a été adopté à l’unanimité et sans discussion.