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  • Hurter, Thomas (svp/udc, SH) NR/CN

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Alors que l'armée aspire à trouver une solution concernant son manque d'effectifs, une motion déposée par l'UDC souhaiterait réduire l'attractivité du service civil afin d'augmenter le nombre de recrues et surtout de réduire le nombre de soldats qui quittent l'armée pour se diriger vers le service civil. Cette motion fait suite au refus de la révision du service civil en 2020.
Alors que l'armée est en pleine crise d'effectifs et que les propositions de solutions sont diverses, l'UDC suggère de réformer l'accès au service civil. Les changements prévus concernent principalement les militaires qui décident de changer de voie et de rejoindre le service civil après avoir déjà servi, pour quelques temps, dans l'armée. Les nouvelles mesures engendreraient l'impossibilité de réduire la durée de son service civil, si un service militaire a préalablement été commencé, et obligeraient les membres cadres de l'armée (sous-officiers et officiers) à aussi effectuer un service une fois et demi plus long que le service militaire. Ainsi, 150 jours de service civil sont assurés dans tous les cas. D'autre part, il deviendrait impossible pour un civiliste qui a fait des études de médecine de se voir attribuer une place dans son domaine de spécialité. Un autre point empêcherait d'effectuer un service civil après avoir terminé un service militaire. Seul un des deux services pourrait être effectué entièrement. Cette condition viserait à garantir un nombre suffisant de soldats formés mobilisables. De plus, dès leur admission au service civil, les civilistes devraient obligatoirement effectuer une période d'affectation par année. Finalement, afin de rendre la différence de traitement plus équitable entre les soldats et les civilistes, ces derniers devraient, à l'avenir, effectuer leur «affectation longue» au plus tard dans l'année qui suit leur admission au service civil. A titre de comparaison, le service long peut actuellement être effectué en trois ans.
Les échanges autour de cette motion ont mis en lumière un Conseil national partagé. En effet, des divergences existaient entre le camp rose-vert et le reste des députés. Après la présentation de la motion par Thomas Hurter (udc, SH), Lilian Studer (pev, AG) a soulevé un point qui a provoqué une réaction intéressante. En effet, en demandant si, au lieu de durcir les conditions pour changer de voie, il ne serait pas plus judicieux de revenir au système qui avait été aboli en 2009, Studer a reçu l'approbation d'Hurter. Cependant, ce dernier a rappelé que la réintroduction du précédent système, qui prévoyait une discussion avec la recrue au sujet de ses convictions pour définir si un passage du service militaire au service civil était justifiable, n'est pas en discussion pour l'instant. A travers d'autres interventions, il a été mentionné que la motion est très semblable à celle qui avait été refusée en 2020. Elle reprend ainsi six mesures de l'ancien objet et laisse de côté les deux mesures qui avaient été très critiquées. Lors de la présentation de la position du Conseil fédéral, Guy Parmelin a illustré la nécessité d'agir en évoquant les coûts que représente le changement entre le service militaire et le service civil après avoir terminé l'école de recrue. En 2021, ils s'élevaient à CHF 69 millions.
La motion a été acceptée par 93 voix contre 84 et 1 abstention. Les oppositions provenaient principalement du camp rose-vert et ont aussi inclus quelques centristes.

Augmenter l'effectif de l'armée en prenant des mesures pour le service civil (Mo. 22.3055)
Dossier: Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst
Dossier: Alimentierung der Armee

Le Conseil national a traité une initiative parlementaire Hurter (udc, SH) visant à réintroduire l’examen de conflit de conscience. La CPS-CN a recommandé de l’adopter et a décidé d’y adjoindre une initiative parlementaire chargeant le parlement de réviser la loi sur le service civil afin de remédier au manque d’effectifs de l’armée causé par les requérants au service civil n’ayant pas de motif de conscience. Lors des discussions, deux propositions de minorité Lachenmeier (pe, BS) ont recommandé de rejeter les objets. La députée a estimé, en accord avec la CPS-CE et le Conseil fédéral, qu’il est plus pertinent d’attendre le rapport de 2011 afin d’analyser la situation de manière approfondie. Par ailleurs, elle considère que la preuve par l’acte est une preuve suffisante et que la crainte de voire les effectifs de l’armée se dissoudre est injustifiée. La chambre du peuple a décidé de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire Hurter par 84 voix contre 74. La gauche, unanime, et certains membres des groupes PDC et PLR l’ont ainsi refusée. L’initiative de la CPS-CN (In. parl. 10.481) a été elle adoptée par 98 voix contre 63. La gauche, en bloc, et certains membres du PDC l’ont combattue en vain.

réintroduire l’examen de conflit de conscience réviser la loi sur le service civil
Dossier: Abschaffung der Gewissensprüfung für die Zulassung zum Zivildienst

Par rapport à l’année précédente, le nombre de demandes d'admission au service civil a très fortement augmenté en raison notamment de l’élimination de l’examen de conscience (+270%). En 2009, 7213 demandes d'admission au service civil ont en effet été déposées au total. Le moment du dépôt des demandes a également fortement changé, si en 2008 17% des demandes étaient faites avant l’école de recrue (ER), 50% pendant et 33% après, en 2009 30% des demandes ont été faites avant l’ER, 20% pendant et 50% après. Le nombre de reconnaissances de nouveaux établissements d’affectation n’a pas crû dans les mêmes proportions, seuls 6593 places étaient disponibles à fin 2009. L’augmentation du nombre de demandes va déployer ses effets à partir de 2010, l’organe d’exécution du service civil est ainsi à la recherche de nouveaux établissements. Le chef de l’armée, André Blattmann, s’est inquiété de cette évolution, il a estimé que l’armée perdait ses soldats. Parallèlement, une initiative parlementaire demandant la réintroduction de l’examen de conscience a été déposée au Conseil national par le président de la CPS-CN Thomas Hurter (udc, SH).

nombre de demandes d'admission au service civil
Dossier: Abschaffung der Gewissensprüfung für die Zulassung zum Zivildienst

Les chambres ont traité de la révision de la loi sur le service civil (LSC ; projet 1) et de la loi sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO ; projet 2). En tant que premier conseil, le Conseil national a mené un long débat sur ces deux objets. Dans le cadre de l’examen du projet 1, une minorité emmenée par Thomas Hurter (udc, SH) a proposé de ne pas entrer en matière, s’opposant à toutes les propositions faites par le Conseil fédéral au nom de l’injustice que la révision créerait dans les faits par rapport aux personnes accomplissant leur service militaire. Au vote, seule une partie de l’UDC a soutenu cette proposition, finalement rejetée par 121 voix contre 44. L’entrée en matière acquise, les députés ont adopté par 131 voix contre 32, contre l’avis des Verts et d’une partie des socialistes, un amendement Bortoluzzi (udc, ZH) visant à permettre aux civilistes d’effectuer leur service dans l’agriculture ou la sylviculture (art. 4). Concernant la durée du service, fixée à 1,5 fois celle du service militaire dans le projet, seuls le PDC et le PRD ont soutenu cette proposition, alors que Verts et socialistes ont tenté de réduire ce facteur à 1,2 et que l’UDC a tenté de l’augmenter à hauteur de 1,8 (Pirmin Schwander (udc, SZ) proposant même, dans un amendement séparé, de doubler cette durée). Ne manquant pas de rappeler aux différents groupes les résultats de la consultation, la conseillère fédérale en charge du dossier, Doris Leuthard, a soutenu la solution médiane du facteur 1,5, la mieux à même, selon elle, de concilier les désavantages au niveau de l’emploi (tant au niveau de l’employeur que de l’astreint) et la nécessité de ne pas péjorer les effectifs de l’armée. Les députés l’ont suivie et ont finalement rejeté toutes les propositions de minorité (respectivement par 102 voix contre 58 et par 113 voix contre 48). Le plénum a également adopté, par 100 voix contre 58, un amendement de la commission qui prévoyait que l’Assemblée fédérale pourrait, par voie d'ordonnance, augmenter d'au maximum 0,3 point le facteur de durée du service civil, si les besoins en personnel de l'armée ne peuvent être couverts pendant trois années consécutives du fait de l'augmentation parallèle du nombre de personnes admises au service civil (art. 8a). Au vote sur l’ensemble du projet 1, le Conseil national a adopté celui-ci, modifié, par 152 voix contre 5. Quant au projet 2, les députés ont rejeté, par 140 voix contre 18, une proposition minoritaire de non-entrée en matière Lang (pe, ZG). Le débat, qui a porté sur le montant minimal de la taxe d’exemption, a vu s’affronter trois positions: celle du Conseil fédéral et de la majorité de la commission, qui proposait de porter ce minimum à 400 francs au lieu des 200 actuels, celle de la minorité emmenée par Thomas Hurter (udc, SH), qui demandait que ce montant soit porté à 1000 francs, et celle de la minorité emmenée par Josef Lang (pe, ZG) qui plaidait pour le statu quo. Le plénum a finalement rejeté les deux propositions de minorité et suivi la majorité de la commission.

Abschaffung der Gewissensprüfung für den Zivildienst und Erhöhung der minimalen Wehrpflichtersatzabgabe
Dossier: Abschaffung der Gewissensprüfung für die Zulassung zum Zivildienst