Le Conseil national a poursuivi l’examen de cet objet durant l’année sous revue. L’entrée en matière y a été acquise sans opposition. La question de la ratification de la Convention sur la protection des obtentions végétales de 1991 a toutefois été controversée. Une proposition de minorité emmenée par la socialiste Hildegard Fässler (SG) a recommandé de ne pas ratifier la convention en question, estimant que celle-ci favoriserait les droits de l’obtenteur par rapport au privilège de l’agriculteur. Le plénum a cependant suivi, par 96 voix contre 78, la majorité de la commission, qui recommandait de s’aligner sur le Conseil des Etats. Sur proposition de sa commission, et avec le soutien des socialistes, des Verts et du PDC, le Conseil national a cependant renforcé le privilège des agriculteurs au détriment des obtenteurs de variétés. Il a suivi de justesse, par 89 voix contre 88, la majorité de la commission qui estimait que ce privilège était ancré dans la tradition agricole de la Suisse, et qu’il ne devait ainsi pas être remis en question. A ce titre, la commission a apporté un complément à la version du Conseil fédéral et du Conseil des Etats en proposant que les agriculteurs puissent multiplier non seulement le produit de la récolte, mais aussi ce qu’on appelle le matériel de multiplication (par exemple les plans de fraises). Par 93 voix contre 86, et sur proposition de la commission, les députés ont biffé la proposition du Conseil fédéral, qui stipulait que ce dernier pouvait prévoir que les agriculteurs utilisant des semences de ferme versent une indemnité au détenteur si les intérêts de ce dernier ne sont plus garantis. Le Conseil national s’est en outre écarté de la version du Conseil des Etats en ce qui concerne les licences obligatoires. Il a en effet suivi une proposition de minorité Fulvio Pelli (prd, TI) qui préconisait de renforcer la position des titulaires d’un brevet. Au vote sur l’ensemble, les députés ont approuvé le projet de loi modifié par 149 voix contre 26 (24 députés UDC présents se prononçant contre celui-ci).

La procédure d’élimination des divergences a essentiellement porté sur la définition du privilège de l’agriculteur, lors du réexamen du projet au Conseil des Etats. Ce dernier a maintenu sa position et recommandé une application restreinte de ce privilège, qui n’intégrerait pas le matériel de multiplication. Contre l’avis du Conseil national, les députés ont également confirmé leur décision de charger le gouvernement de déterminer les espèces végétales concernées par le privilège de l’agriculteur. Ils se sont cependant ralliés à la position du Conseil national sur la question de la taxe des semences de ferme, les agriculteurs n’ayant pas, le cas échéant, à payer de dédommagements aux détenteurs de nouvelles variétés. De plus, le Conseil des Etats a en outre soutenu la formulation de la chambre du peuple pour ce qui est des licences obligatoires. Le Conseil national s’est ensuite rallié à son tour (sans discussion) à la version du Conseil des Etats concernant la réglementation prévue par la Convention UPOV.

Le Conseil national a adopté en outre, sur recommandation du Conseil fédéral, une motion Müller (prd, SG), qui demandait au gouvernement de développer de façon marquante la recherche fondamentale dans le domaine des cultures fruitières, notamment en matière de feu bactérien, afin d’assurer l’avenir de l’arboriculture professionnelle.

Sur recommandation du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté, par 29 voix contre 4, un postulat Leumann-Würsch (prd, LU), qui demandait au gouvernement d’examiner si la recherche en Suisse dans le domaine de la prévention du feu bactérien sur les arbres fruitiers devait être encouragée et si les méthodes de culture visant à produire des variétés résistantes devaient être développées. La députée radicale demandait en outre au Conseil fédéral d’examiner si le recours à des méthodes modernes comme le génie génétique (qui permet de produire rapidement des obtentions végétales nouvelles) ne devrait pas être envisagé sérieusement et encouragé pour apporter une réponse durable à la menace de cette infection.

Le canton de Neuchâtel a décidé, pour les vins de l’AOC Neuchâtel, de ne pas donner suite à la décision de la Confédération d’autoriser, à partir du 1er janvier de l’année sous revue, l’utilisation de copeaux de bois sans le préciser sur l’étiquette. Cette décision a fait suite à celle du canton du Valais, qui a interdit cette pratique à partir du 1er juillet de l’année sous revue. D’autres cantons songent également à introduire une telle interdiction.

Selon le rapport annuel de l’OFAG (« Année viticole 2006 »), la tendance à la baisse de la consommation de vin en Suisse s’est poursuivie. La consommation totale de vin s’est élevée à 270,2 millions de litres durant l’année sous revue, soit une baisse de 2,5% par rapport à 2005. Cette dernière s’explique par la baisse de la consommation de vins suisses (- 4,0%) aussi bien que de vins étrangers (- 1,6%).

Le Conseil fédéral a décidé, en fin d’année, d’aligner le droit des denrées alimentaires sur la législation européenne et de permettre aux producteurs de vin suisses d’utiliser dorénavant des copeaux de bois de chêne sans le préciser sur l’étiquette. Le gouvernement a toutefois fixé des conditions bien définies à cet usage : les copeaux devront notamment être naturels et non traités, afin d’éviter leur aromatisation.

La société chargée de la promotion du vin suisse créée en 2004, Swiss Wine Communication, a été mise en faillite au mois de mai. Les événements se sont précipités suite à l’annonce d’une perte de 2,4 millions de francs pour l’année 2005 et de la démission du président et du vice-président de la société (les délégués ayant refusé leur proposition de recapitalisation). Une nouvelle association « Swiss Wine Promotion », créée par les représentants des régions durant l’année sous revue, devrait dès lors devenir le nouveau partenaire de la Confédération.

Dans sa réponse à une interpellation Germanier (prd, VS), le Conseil fédéral a déclaré être prêt a débloquer des crédit spéciaux pour soutenir le secteur vinicole si le budget alloué à l’OFAG ne suffisait pas pour maintenir en 2006 et en 2007 une participation de la Confédération à hauteur de 50% du coût des activités de promotion en faveur des vins suisses.

La presse a révélé en fin d’année que la société Swiss Wine Communication SA, créée en 2004 pour améliorer le marketing du vin suisse, connaissait de sérieuses difficultés financières, ce qui a poussé son directeur à démissionner pour mauvaise gestion.

Le Conseil national a adopté en fin d’année une motion Germanier (prd, VS), qui demandait au gouvernement de modifier les dispositions de la loi fédérale sur l’alcool soumettant les vins naturels de plus de 15% de volume à l’impôt sur l’alcool, en fixant cette limite à 18% du volume. Il s’agissait, pour le député valaisan, d’harmoniser la législation suisse avec les dispositions en vigueur dans l’UE.

Selon le rapport de l’OFAG, intitulé « L’année viticole 2005 », la baisse régulière de la consommation de vin en Suisse s’est poursuivie. La consommation totale de vins s’est élevée à 272,9 millions de litres en 2005, ce qui représente une diminution de 5,7 millions de litres par rapport au précédent exercice. La consommation totale de vins suisses a baissé à 102,2 millions de litres, soit 10 millions de litres de moins que l’exercice précédent. La consommation de vins étrangers à quant à elle augmenté, pour atteindre 170,7 millions de litres (+4,3).

Déposées à la même période, les interpellations Müller (prd, SG) (Ip. Müller, 04.3361) et Schibli (udc, ZH) traduisaient, quant à elles, des inquiétudes similaires, mais liées à la production de légumes en Suisse, par les maraîchers notamment. Dans ses réponses, le Conseil fédéral a souligné qu’il n’était pour l’instant pas possible d’évaluer avec précision les conséquences qu’aura une réduction des droits de douane sur l’agriculture, et en particulier sur la culture maraîchère. Il a également affirmé que l’ampleur de l’impact des négociations en cours à l’OMC nécessitera deux périodes de réformes de la politique agricole (« PA 2007 » et « PA 2011 »), afin de permettre une mise en œuvre qui soit socialement acceptable.

Au mois de mars 2005, l’OFAG a publié son rapport intitulé « L’année viticole 2004 » relatif à la situation de la production et de la consommation viticole en Suisse sur la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. Suite à la demande formulée par l’Interprofession suisse du vin d’harmoniser l’année comptable avec les stocks de vin, l’inventaire est désormais effectué au 31 décembre de chaque année (alors que la période considérée auparavant allait du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante). La consommation totale de vins s’est élevée à 282,8 millions de litres en 2004 (soit 38,2 litres par habitant), ce qui représente une diminution de 3,0 millions de litres par rapport au précédent exercice (du 1.07.2002 au 30.06.2003). L’OFAG précise que cette diminution est intervenue avant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures contre l'alcoolémie au volant (Il s’agit de l’introduction du 0,5 pour mille (taux limite) dès le 1er janvier 2005). La consommation de vins blancs a atteint 87,4 millions de litres (+1,5) et celle de vins rouges a chuté à 195,4 millions de litres (-4,5). La consommation totale de vins suisses a baissé à 112,2 millions de litres, soit 2,7 millions de litres de moins que l’exercice précédent. Celle de vins blancs à été stable à 57,5 millions de litres (+0,3), alors que celle des vins rouges a diminué de 3,0 millions de litres pour s’établir à 54,7 millions de litres. Quant à la consommation de vins étrangers, elle est restée stable et a atteint 170,6 millions de litres (-0,2).

Un nouveau groupe parlementaire des viticulteurs s’est créé au mois de mars. Il regroupe une cinquantaine de parlementaires. L’initiateur de ce projet est le conseiller national et viticulteur André Bugnon (udc, VD).

C’est depuis le 1er janvier 2004 que la nouvelle structure de marketing Swiss Wine Communication SA, chapeautée par l’Interprofession suisse du vin, a débuté la promotion du vin suisse non plus seulement à l’étranger, mais à l’intérieur du pays également. Cette nouvelle structure résulte de la récente loi sur l’agriculture. Grâce à celle-ci, la production indigène de vin jouit désormais d’un soutien de la Confédération, au même titre que les autres produits agricoles (environ 5 millions de francs par an). Cette dernière ne subventionnait jusqu’alors que la promotion à l’exportation de l’association des exportateurs de vin suisse.

Les difficultés de la branche ont été confirmées par les chiffres livrés par l’OFAG à la fin de l’été. Durant l’année viticole 2002/2003, qui s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, la consommation totale de vin a diminué de 3,8 millions de litres à 285,7 millions de litres dont 114,9 de vins suisses (-7,3%) et 170,8 de vins étrangers (+3,4%). Pour l'aide du conseil fédéral à la production non alcoolique sous forme des ordonnances en 2002, voir ici.

La réussite de l’opération en 2003 a incité le gouvernement à reconduire son soutien à la production non alcoolique issue des vendanges 2003. Il n’a pas attribué les difficultés de la viticulture qu’aux conditions d’importation plus libérales, mais également aux changements d’habitudes des consommateurs. Cette campagne en faveur du jus de raisin ou du bourru doit permettre d’alléger le marché des vins blancs des cépages Chasselas et Müller-Thurgau. Avec une aide de deux francs par litre transformé et un montant total de sept millions de francs, se sont 3,5 millions de litres qui devraient être soustraits du marché du vin blanc (5% de la consommation). Ce soutien ne serait toutefois accordé qu’aux cantons ayant déjà montré une volonté de limiter leur production dans ces cépages. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la PA 2007, mise sur une aide au renouvellement du vignoble permettant un encépagement plus adapté au marché, ainsi que sur l’aide à la promotion des ventes du vin.

Répondant à une interpellation parlementaire du démocrate-chrétien valaisan Simon Epiney concernant la nécessité d’accompagner l’ouverture du marché viticole, le Conseil fédéral a rappelé que les mesures incitatives, pour l’accélération du remplacement d’une partie du vignoble planté en Chasselas ou en Müller-Thurgau, avaient été avancées afin de débuter au printemps de l’année sous revue. Cette anticipation avait été décidée en raison de la situation tendue constatée sur le marché du vin à fin 2001. Malgré des inscriptions totales pour environ 9,5 millions de francs, le gouvernement s’est tenu au montant de 5 millions prévu dans le budget 2003, invoquant notamment l’état des finances fédérales pour exclure toute rallonge. L’octroi de contributions à la reconversion du vignoble se ferait ainsi en fonction de l’ordre d’inscription, les requérants exclus étant invités à entreprendre les démarches l’année suivante.

Les gouvernements des cantons viticoles romands (Fribourg, Genève, Neuchâtel, le Valais et Vaud) ont manifesté leur préoccupation quant à l’avenir de cette branche lors d’une conférence de presse commune tenue à la mi-mai. C’est par l’entremise d’une lettre adressée au conseiller fédéral Joseph Deiss, nouveau responsable du dossier agricole depuis le début de l’année sous revue, qu’ils ont formulé un certain nombre d’exigences. Dénonçant une concurrence déloyale des vins étrangers, principalement à l’égard de la production indigène de vin blanc, ils ont exigé un certain nombre de mesures de correction du gouvernement. Ils ont mis en cause le zèle des autorités fédérales en matière de respect de ses engagements internationaux et demandé le retour à un contingentement séparé (blanc/rouge ainsi que bouteille/en vrac) permettant de mieux protéger les vins blancs indigènes. En matière de taxation des importations hors contingent, ils ont déploré que la Suisse n’exploite pas toute sa marge de manœuvre et ont exigé qu’elle augmente ces prélèvements au maximum autorisé dans le cadre des accords multilatéraux (OMC). Si ces mesures s’avéraient insuffisantes, les cantons ont estimé qu’une application de la clause de sauvegarde générale, prévue par les accords de l’OMC et permettant de restreindre les importations, devrait être envisagée. Les conseillers d’Etats en charge de l’agriculture dans les cantons de Vaud, du Valais et de Neuchâtel ont été reçus par le conseiller fédéral Joseph Deiss au début du mois de juin. Ce dernier a indiqué qu’en vertu de ses engagements internationaux, la Suisse disposait d’une marge de manœuvre réduite et qu’au niveau intérieur, les consommateurs et les autres acteurs économiques n’auraient que peu de compréhension pour un retour à une réglementation moins libérale. La demande de réintroduction des contingents tarifaires d’importation de vins blanc et rouge séparés, relayée au parlement par un postulat du conseiller national vaudois André Bugnon (udc), n’avait pas encore été traitée à la fin de l’année sous revue (Po. 03.3079).

Par l’édiction de deux ordonnances en milieu d’année, le Conseil fédéral a fait un geste en faveur des producteurs de jus de raisin et encouragé la diversification du vignoble. D’une part, il s’agissait de subventionner la production de moût à partir de chasselas et de riesling-sylvaner à hauteur de deux francs par litre transformé. Cette aide à l’utilisation non alcoolique d’une partie de la récolte a toutefois été conditionnée dans les trois grands cantons viticoles romands (Valais, Vaud Genève) à la reconduction des limitations de production fixées pour 2001. D’autre part, une aide à la reconversion pour l’année 2003, permettant d’adapter l’encépagement aux besoins du marché, était prévue. Ces contributions de 20 000 à 35 000 francs par hectare, selon la déclivité des coteaux, devaient servir à remplacer les cépages blancs de chasselas et de riesling-sylvaner par des cépages recherchés sur le marché. Ces mesures ont généralement été bien perçues dans les milieux concernés. La direction de la Fédération suisse des vignerons (FSV) a salué la réaction du gouvernement à la chute de la consommation et à l’explosion des importations. Certaines voix issues du milieu des producteurs se sont élevées pour demander que le Conseil fédéral aille plus loin et élève les taxes douanières jusqu’au niveau maximal autorisé par l’Organisation mondiale du commerce.

Dans ce climat de revendications, les vendanges 2001 ont néanmoins offert des résultats satisfaisants, selon l’OFAG. Celui-ci s’est particulièrement réjoui que la limitation de la production ait porté ses fruits. Ainsi, la récolte, avec 117,2 millions de litres, est inférieure de 10,2 millions à celle de l’année 2000. Elle se répartit en 57 millions de litres de vins rouges (moins 3,6 millions par rapport à 2000) et 60,4 millions de litres de blancs (moins 6,6 millions). Ce volume était de 4 millions de litres inférieur aux prévisions de consommation.

Une clause de la politique agricole 2007 du gouvernement concerne un soutien aux réformes structurelles de la viticulture suisse. Le projet fédéral préconise notamment une réduction des surfaces réservées aux vins blancs de type chasselas (en excédent), une reconversion de ces cépages en spécialités de blancs et de rouges, un soutien aux ventes suisses à l’exportation et une amélioration de l’image des vins helvétiques. L’OFAG a en outre annoncé vouloir renforcer le contrôle des vins bio selon des critères standards. Chaque exploitant estampillé bio devra envoyer un échantillon de sa production à un laboratoire de Schaffhouse. La Suisse comptait 60 vignerons bio en 2001, pour une part d’environ 1% de la production nationale.

Suivant déjà les prescriptions du gouvernement, l’Interprofession du vin suisse (IVS) a proposé un abaissement des limites de rendement et a chargé deux commissions d’étudier les conséquences d’une telle mesure. L’IVS a mis en garde contre les excédents chroniques de la production viticole suisse, qui plombe son image de marque et se répercute sur les prix. Un avis suivi par la Fédération suisse des vignerons (FSV) qui a proposé une limitation du chasselas et du riesling-sylvaner, de 1,4 à 1,2 kilos au mètre carré. Au niveau parlementaire, John Dupraz (prd, GE) a déposé une motion dans le même sens. Ces mesures n’ont pas été du goût des vignerons vaudois et genevois, qui ont porté leurs revendications à Berne: 150 tracteurs ont ainsi bloqué la Place fédérale, afin de protester contre les coûts et les pertes occasionnés par l’égrappage de leurs vignes, et de réclamer une réduction de l’importation de vins étrangers pour protéger la production indigène. Selon la FSV, les importations de vin blanc ont augmenté de 30% en une année, passant de 5,5 à 7,2 millions de litres. Après trois jours de campement, les manifestants sont repartis bredouilles, Pascal Couchepin étant resté ferme sur ses positions non interventionnistes. Il a cependant reçu une délégation vigneronne quelques semaines plus tard, à laquelle il a annoncé diverses mesures de soutien, comme la possibilité d’avancer à 2002, au lieu de 2004, les aides de reconversion variétale du vignoble pour diversifier l’offre des vins suisses.

Pour la première fois depuis 1922, les moissons 2001 se sont déroulées hors du giron de l’Administration fédéral des blés. Cette mesure découlait directement de la libéralisation du marché des céréales inscrite au menu des réformes agricoles. Lancés dans un rapport concurrentiel, les exploitants ont pu compter sur l’absence de stocks excédentaires de l’année 2000 et s’aligner sur les prix du marché: le froment, par exemple, s’est échangé à 57 francs les 100 kilos (contre 107 francs en 1985) afin de concurrencer le blé panifiable importé à 60 francs les 100 kilos. Réduite de 4000 hectares – à 94 000 hectares –, la surface ensemencée était prévue pour donner quelques 500 000 tonnes de céréales panifiables, selon les estimations de l’interprofession des exploitants céréaliers, Swiss Granum. Cependant, les récoltes ont été perturbées par de très mauvaises conditions météorologiques en début d’année: les importations de céréales et de légumes ont du être augmentées d’un tiers par rapport aux prévisions, alors que les maraîchers voyaient entre 25% et 30% de leur récolte annuelle gâchée par l’eau, principalement dans les cantons de Vaud, d’Argovie et de Berne. En conséquence de ces pluies abondantes, les récoltes n’ont pas pu être échelonnées correctement, et de forts surplus de production sont arrivés en bloc sur le marché. Sans pouvoir se tourner du côté des assurances, les producteurs ont adressé leurs doléances à la Confédération. L’OFAG a répondu favorablement à trois des quatre requêtes de la Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC) en donnant la compétence aux cantons de relever la limite de la fumure azotée et de reporter d’un an les remboursement des crédits d’investissement d’agriculteurs. Enfin, l’OFAG s’est engagée à relever de 3 francs par 100 kilos les droits de douane pour le maïs.