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La CEATE-CN chargeait le Conseil fédéral de prévoir des ressources financières et personnelles pour le maintien et le développement des systèmes d'alerte et de transmission d'alarme, en cas de dangers naturels. D'après le rapport du projet d'Owarna, visant à examiner les lacunes du processus d'alarme de dangers naturels, des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le système d'alerte actuel doit être complété d'alertes de sécheresse et de risques de mouvement de terrain.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral a rappelé que d'importantes ressources ont été allouées ces dernières années pour le système d'alerte. Pour le budget de 2019, il a préféré privilégier d'autres tâches prioritaires. S'agissant du budget 2020, le Parlement pourra lui demander de modifier son plan financier et son budget afin d'inclure la consolidation et l'extension du système d'alerte dans ses priorités, s'il ne l'a pas déjà fait.
Lors des débats au Conseil national, Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) a souligné que le Conseil fédéral avait, après la publication du rapport, refusé de créer les 9.5 postes de travail nécessaires. Sa décision faisait suite à son évaluation sur les ressources en personnel. Au nom de la commission, elle a donc invoqué les risques engendrés en cas de catastrophe. Par 95 voix contre 83 et 1 abstention, le Conseil national a adopté la motion. Les groupes UDC et les libéraux-radicaux ont soutenu la proposition du Conseil fédéral, soit le rejet de la motion.
La CEATE-CE a soutenu l'intervention de son homologue, par 5 voix contre 3. La motion a été adoptée par le Conseil des Etats par 24 voix contre 6. Ainsi, le Conseil fédéral devra renforcer le système d'alarme en cas de dangers naturels et prendre des mesures pour les alertes de sécheresse et de risque de mouvement de terrain.

Ressources pour le maintien et le développement de systèmes d'alerte et de transmission d'alarme (Mo 18.4099)
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Le Conseil fédéral a donné son aval pour des mesures supplémentaires en matière de protection de la population contre les dangers naturels, présentées dans le rapport sur l'état d'avancement du projet «Optimisation de l’alerte et de la transmission de l’alarme (OWARNA)». Dès à présent, les mouvements de terrain figureront sur la liste des événements soumis à alerte. Le système d’alerte devra mieux cibler géographiquement les alertes. Pour la réalisation de ces mesures, le Conseil fédéral a octroyé 17.3 millions de francs pour la période 2019-2023.

Renforcement de la protection de la population contre les dangers naturels
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Le Conseil fédéral a établi le rapport d'harmonisation entre les organismes émettant des alertes météorologiques. Les systèmes d'alerte diffèrent entre les organismes publics et privés à propos du nombre de niveaux de danger, de leur désignation, de la répartition régionale et de la définition des valeurs météorologiques seuils. Le rapport écarte une harmonisation technique et des contenus, jugée trop complexe étant donné que les organismes ne fondent pas leurs alertes sur les mêmes données et modèles. Il recommande donc une harmonisation formelle, c'est-à-dire des codes de couleurs, des désignations et des valeurs seuils à partir du niveau 3 (selon l'échelle de la Confédération). Deux voies d'harmonisation sont présentées. Pour la voie juridique, quatre propositions sont décrites: les prestataires privés devraient reprendre les alertes de la Confédération, ils pourraient diffuser leurs alertes que pour des dangers de niveau 3, ils devraient respecter comme les organismes publics l'ordonnance sur l'alerte, l'alarme et le réseau radio national de sécurité (OAIRRS) ou ils pourraient respecter cette dernière partiellement et reprendre les aspects important du système d'alerte de la Confédération. Ces restrictions portant atteintes à la liberté économique des prestataires, le Conseil fédéral estime que l'intérêt public n'est pas suffisamment prépondérant pour qu'elles soient mises en œuvre. La deuxième voie énoncée est une entente librement consentie pour les alertes météorologiques entre la Confédération et les organismes privés, par le biais d'une convention. Les acteurs pourraient s'accorder sur le nombre et la désignation des niveaux d'alerte, sur le code de couleurs des niveaux de danger, sur les valeurs seuils, et les régions d'alertes notamment. C'est cette voie que le rapport préconise. Suite aux entretiens avec les prestataires privés, le Conseil fédéral considère qu'il ne faut pas, actuellement, poursuivre l'harmonisation mais que le dialogue entre les différents prestataires devrait être maintenu.

Uneinheitlichkeit der Unwetterwarnsysteme (Po. 14.3694)
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Einen Gesamtkredit von CHF 159,6 Mio. hatte der Bundesrat mit seiner Botschaft vom 25. Mai 2016 für den Werterhalt von Polycom beantragt. Der Name Polycom bezeichnet das Sicherheitsfunksystem der Behörden und Organisationen für Rettung und Sicherheit der Schweiz. Das System ist kein reines Notfunksystem, sondern steht täglich im Einsatz und ermöglicht den Funkkontakt insbesondere zwischen Grenzwacht, Polizei, Feuerwehr, Sanität, Zivilschutz, Nationalstrassenunterhalt, Betreibern von kritischer Infrastruktur sowie Verbänden der Armee, wenn diese zur Unterstützung der zivilen Behörden eingesetzt werden. Zwischen 2001 und 2015 wurde das System von allen Kantonen eingeführt. Seit der Inbetriebnahme des letzten kantonalen Teilnetzes decken rund 750 Antennen die gesamte Schweiz ab und bedienen über 55'000 Nutzer. Polycom ist abhörsicher und funktioniert unabhängig von der öffentlichen Stromversorgung und dem Mobilfunknetz, was es für Grossanlässe oder Katastrophenfälle sehr wertvoll macht. Damit Polycom bis 2030 – bis zu diesem Zeitpunkt garantiert die Herstellerfirma Airbus die Unterstützung des Systems – weiter genutzt werden kann, muss es technisch überholt werden. Die nötigen Investitionen sollen in zwei Etappen erfolgen. In der ersten Etappe soll unter anderem ein Gateway erstellt werden, das für eine Übergangszeit alte und neue Infrastruktur verbindet. Dafür soll das Parlament zusammen mit der Genehmigung des Gesamtkredits die erste Tranche von CHF 72,4 Mio. freigeben. Die zweite Etappe mit Kosten in der Höhe von CHF 87,2 Mio. wird der Bundesrat auslösen, sobald die Entwicklung der technischen Komponenten abgeschlossen ist. Den Löwenanteil an dieser zweiten Tranche macht der Ersatz der alten Infrastruktur aus. Neben dem Kredit beinhaltet die Vorlage auch die solidere rechtliche Abstützung der Systemerneuerung sowie der Kostenaufteilung zwischen Bund und Kantonen. Dazu soll vorerst die Alarmierungsverordnung angepasst und später dann das Bundesgesetz über den Bevölkerungsschutz und den Zivilschutz revidiert werden. In Ermangelung einer Alternative wurde der Bundesbeschluss in der zweiten Jahreshälfte 2016 in beiden Räten einstimmig angenommen. Voten verschiedener politischer Couleur hatten in den Diskussionen auf die Unverzichtbarkeit des Systems und die damit zusammenhängende Alternativlosigkeit hingewiesen und betont, man müsse bei der einstigen Ablösung von Polycom frühzeitig mit der Projektplanung beginnen, damit man das nächste Mal nicht wieder in die Abhängigkeit eines Monopolanbieters gerate.

Werterhalt von Polycom (BRG 16.044)

Dans le sillage de l’acceptation du rapport « Evaluation de l’information de la Confédération en situation de crise », le Conseil fédéral a proposé de dissoudre l’Etat-major du Conseil fédéral DIPRA (Division Presse et Radio) et l’Etat-major Centrale d’information du Conseil fédéral. Le gouvernement a estimé qu’en considérant les nouvelles menaces internationales et l’évolution des médias, le remplacement des médias civils par des structures militaires n’était plus nécessaire. Il a cependant précisé qu’une convention de prestation allait être signée avec la SSR pour s’assurer l’usage de la radio, afin de s’adresser à la population en cas de nécessité.

Modifications au niveau de la structure des troupes dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armee XXI

Le Conseil des Etats a transmis le postulat de sa commission sur l'alerte préalable en défense aérienne. Ce texte demande au Conseil fédéral de présenter un rapport qui montre comment il est possible d'assurer l'alerte préalable et la conduite en matière de défense aérienne avec et sans la collaboration d'autres Etats européens, ainsi que les coûts et les conséquences sur la neutralité suisse que cela entraînerait.

Postulat de la CPS-CE: Alerte préalable et conduite dans le domaine de la défense aérienne (Po. Ad 91.080)

L'ordonnance sur la centrale nationale d'alarme, mise en consultation en 1989, est entrée en vigueur le 3 décembre. Elle doit organiser les activités, principalement informatives, de cet organe pour les cas où se produiraient des accidents chimiques et nucléaires ou des ruptures de barrages.

Centrale nationale d'alarme
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren