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Si le secteur du tourisme a été partiellement sauvé par les helvètes qui ont décidé de voyager en Suisse cet été, tous les regards se sont rapidement tournés vers la saison hivernale. Face à la deuxième, voire troisième vague, et étant donné les mesures de quarantaine au niveau international, le sort des destinations touristiques hivernales dépendra à nouveau des suisses et suissesses. Dans un premier temps, les cantons alpins ont salué les mesures sanitaires liées à la deuxième vague. D'aucuns ont perçu la prolongation de ces mesures jusqu'à la mi-décembre comme une stratégie pour maintenir le taux d'infection au plus bas avant la période des Fêtes. Puis, dans un deuxième temps, la fermeture des stations skis pour la période des Fêtes en Allemagne, France et en Italie a placé la Suisse dans un imbroglio de politique extérieure. En effet, la décision d'ouvrir les stations de ski, et de favoriser ainsi le déplacement de population, a fait grincer des dents les pays de l'Union européenne. Seule l'Autriche a prévu également une ouverture pour les Fêtes. Si le Conseil fédéral a été mis sous pression par ses homologues européens, la décision d'ouverture ou de fermeture des stations relève des cantons car la Suisse n'est plus en situation extraordinaire. Néanmoins, le risque d'engorgement des hôpitaux, déjà mis sous pression par le Covid-19, a été au cœur des débats. La saison de ski, qui devrait commencer lors des Fêtes, demeure en point de suspension.

Covid-19 – Tourisme – Saison d'hiver
Dossier: Covid-19 – Tourismus

Lors de la session de septembre 2020, le Parlement a débattu de la loi Covid-19. En particulier, il a ajouté la notion de «cas de rigueur» qui fait écho aux entreprises fortement impactées par les mesures sanitaires. Cela concerne les entreprises dans l'évènementiel, les forains, et les entreprises dans le secteur du voyage et du tourisme. Le Parlement a mis en place des critères précis pour déterminer quelles entreprises pouvaient être considérées comme des cas de rigueur. Pour être précis, l'entreprise devait être saine avant la crise du Covid-19, ne pas avoir déjà bénéficié d'aides fédérales, dans le cadre des mesures de soutien au sport et à la culture et avoir connu une perte du chiffre d'affaire à hauteur de 40 pour-cent.
Début novembre, le Conseil fédéral a d'abord annoncé un aide à hauteur de CHF 400 millions (CHF 200 millions à la charge de la Confédération et CHF 200 millions à la charge des cantons) pour ces cas de rigueur. Une procédure de consultation express a été mise en route afin de permettre l'octroi de ces aides dès le mois de décembre. Néanmoins, cette tranche de CHF 400 millions a reçu un accueil mitigé. La hauteur du montant, la clé de répartition entre les cantons (basée sur la population et le poids économique), la définition d'un cas de rigueur, le risque de concurrence déloyale entre les cantons et les critères d'éligibilité (perte de 40% du chiffre d'affaire) ont été remis en question dans la presse helvétique.
Au final, après consultation, le Conseil fédéral a proposé une hausse de l'aide pour un montant total de CHF 1 milliards. De plus, la liste des bénéficiaires a été élargies. Cette mesure devrait être activée dès le début décembre 2020. Elle s'ajoute à la liste des mesures prises pour alléger la facture de la crise du Covid-19.

Covid-19 – Cas de rigueur
Dossier: Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Alors que le soleil estival tirait ses dernières cartouches, le secteur du tourisme a présenté les statistiques hôtelières de l'été 2020 dictées par les mesures sanitaires. D'un côté, les Helvètes ont répondu à l'appel du pied de la Confédération et des milieux touristiques et ont majoritairement voyagé en Suisse. Des objets parlementaires (20.3218 et 20.3326) avaient notamment été déposés pour favoriser des vacances en Suisse. Néanmoins, seules les régions périphériques et de montagnes ont profité de cet engouement. Par exemple, les cantons de Grisons (+13.2%), du Tessin (+12.7%), de Neuchâtel (+5.3%) et du Jura (+11.8%) ont connu une hausse de fréquentation. A l'inverse, les centres urbains et les destinations dépendantes des touristes étrangers ont fortement souffert. Les villes de Genève (-79%), Zurich (-81%), Bâle (-69%) et Lausanne (-60%), ainsi que des destinations comme Zermatt (-43%) ou Interlaken (-61%) ont connu un été morose.
Face à ces chiffres, le secteur touristique, qui profite de plusieurs aides comme le chômage partiel, les crédits-relais Covid-19, ou des aides cantonales, a demandé la création d'une aide à fonds perdu, ou la transformation de certains crédit-relais en aide à fonds perdu. Une prolongation au 31 décembre 2020 de la suspension des poursuites pour les agences de voyages a également été mise en place.
Cependant, les mises en quarantaine durant l'automne et la deuxième vague du Covid-19 à la mi-octobre font planer de sombres nuages sur les perspectives du tourisme helvétique. La saison d'hiver est notamment au cœur des discussions.

Covid-19 – Secteur du tourisme – Statistiques
Dossier: Covid-19 – Tourismus

Au printemps 2020, la pandémie mondiale de Covid-19 et les mesures sanitaires ont fait voler en éclat le dogmatisme budgétaire helvétique. Cette entorse au non-interventionniste étatique a pris plusieurs formes, mais n'a pas empêché une chute historique de 8,2% du PIB au deuxième trimestre 2020. D'après les estimations, CHF 47 milliards ont été injectés dans l'économie. Premièrement, la Confédération a eu recours au chômage partiel. Elle a injecté plus de CHF 20 milliards pour soutenir l'assurance chômage. Deuxièmement, des crédits-relais ont été mis en place en collaboration avec les banques. Si CHF 40 milliards avait été planifiés, «seulement» CHF 16,8 milliards ont été octroyés aux entreprises. Troisièmement, les indépendants ont été soutenu grâce à l'Assurance perte de gains (APG). CHF 5,3 milliards ont été attribués. Finalement, des aides ponctuelles au tourisme ou à l'aviation ont été mises en place. Si ces mesures sont aisément justifiables car les mesures ont été dictées par la Confédération, elles doivent encore être avalisées par le Parlement. De nombreux objets sont ainsi à l'ordre du jour de la session d'automne 2020.

Covid-19 – Mesures pour soutenir l'économie
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Alors que la date limite de dépôt de demandes pour les crédits-relais Covid-19 était actée au 31 juillet 2020, ces crédits ont continué d'alimenter les discussions. D'abord, le bilan chiffré de ces crédits-relais a articulé un total de 136'548 demandes pour un montant de CHF 16.9 milliards. Ensuite, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a pointé du doigt la hausse d'abus. D'après le CDF, 859 demandes pour un montant de CHF 217 millions ont été identifiées comme des fraudes. Finalement, alors que les banquiers se sont auto-congratulés pour leur rôle prépondérant durant la crise, se présentant comme un pilier stable de l'économie helvétique, l'industrie, notamment à travers la voix de Swissmem, a lancé un appel pour une réouverture de ces crédits-relais estimant que seulement CHF 16.9 des CHF 40 milliards avaient été utilisés. Si cet appel est resté lettre morte au niveau fédéral, plusieurs aides supplémentaires ont été accordées au niveau cantonal.

Covid-19 – PME, crédits-relais, start-up et faillites
Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie

Au deuxième trimestre 2020, le PIB helvétique a chuté de 8.2 pourcent. Cette chute historique est liée à la pandémie de Covid-19 et aux mesures sanitaires imposées. D'abord, la chute du PIB helvétique est moindre par rapport à ses voisins européens. L'Allemagne (-9.7%), la France (-13.8%) et l'Italie (-12.4%) ont connu des chutes plus importantes. Ensuite, la dégringolade du PIB varie d'un secteur à l'autre. Si la pharma s'impose comme le seul secteur à croissance positive, le secteur secondaire (-10.2%) ou encore l'hôtellerie et la restauration (-54.2%) ont connu un deuxième trimestre morose. Par contre, les prédictions PIB pour l'année 2020 sont meilleures qu'attendues. Alors que le SECO prédisait en juin une baisse de 6.2 pourcent, cette prédiction a été revue à la hausse. En 2020, la chute du PIB helvétique devrait se situer autour de 3.8 pourcent. Le SECO table ainsi sur une reprise «en V». Les prédictions conjoncturelles pour l'année 2021 suppose une hausse de 4.2 pourcent du PIB. Néanmoins, ce scénario optimiste est tributaire de l'arrivée sur le marché de vaccins anti-Covid, et de l'évolution de la pandémie et de l'économie à l'échelle mondiale.

Covid-19 - PIB et perspectives économiques
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le soutien aux indépendantes et indépendantes a été prolongé jusqu'au 16 septembre. Cette aide, liée à l'allocation perte de gain (APG), avait disparu entre fin mai et début juin avec la suppression des restrictions liées au Covid-19.

Covid-19 - Indépendants
Dossier: Covid-19 – Selbstständigerwerbende
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Trois mois après la création des crédit-relais dans le cadre de la crise du Covid-19, plusieurs enseignements ont été tirés dans la presse helvétique. Premièrement, moins de la moitié des crédit-relais – CHF 40 milliards – ont été utilisés. Deuxièmement, les principaux secteurs bénéficiaires sont la construction, l'hôtellerie-restauration et le commerce de détail. Il est intéressant de noter que l'industrie n'a eu recours que parcimonieusement à ces crédits. De nombreux observateurs considèrent que ce secteur préfère garder cette option pour l'automne. Troisièmement, uniquement 190 cas d'abus potentiels ont été signalés sur 125'000 demandes enregistrées. Ainsi, s'il est trop tôt pour tirer des conclusions, les premiers indicateurs semblent pencher vers un bilan positif.

Covid-19 – PME, crédits-relais, start-up et faillites
Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie

Auch nachdem das Parlament in der Sommersession 2020 den Bundesrat damit beauftragt hatte, einen Gesetzesentwurf zur Regelung der Geschäftsmieten während der behördlich verordneten Schliessung zu präsentieren, ging die ausserparlamentarische Debatte zu den Geschäftsmieten weiter.
In den Medien stand zum einen Swiss Life im Zentrum, deren Chef sich bereits im Mai gegen den «Zwangsmieterlass» (Tages-Anzeiger) gestellt hatte und verlauten liess, dass eine solche Regelung die Immobilienbesitzerin CHF 10 Mio. kosten würde. Im Juni stand Swiss Life aufgrund eines Berichts in der Sonntagszeitung erneut in den Schlagzeilen, da die Immobilienverwaltungsgesellschaft Livit und Tochter von Swiss Life ihr Entgegenkommen in der Mietzinsfrage an Bedingungen geknüpft habe; gemäss einem dem Wochenblatt vorliegenden Schreiben an eine Vertragsverlängerung von fünf Jahren. Auf Anfrage wollte Swiss Life nicht für andere Liegenschaftsbesitzende sprechen und betonte, dass man selber Kleinstbetrieben auf Gesuch hin bedingungslosen Mietzinserlass gewähre. Im selben Artikel kam auch die Geschäftsleiterin des Zürcher Mieterinnen- und Mieterverbandes zu Wort, die bei der Vermieterseite zum Teil Verzögerungstaktiken feststellte.
Ein vom Hauseigentümerverband in Auftrag gegebenes und unter anderem von alt Bundesrichter Peter Karlen (svp) verfasstes Rechtsgutachten folgerte im August 2020, dass der Bund eine verfassungsmässige Kompetenz für einen entsprechenden Eingriff habe, und zwar in erster Linie basierend auf Art. 118 Abs. 2 BV (Schutz der Gesundheit). Die inhaltliche Ausgestaltung des Gesetzes sei gemäss Gutachten indes verfassungswidrig: Die geplanten Eingriffe in die Eigentumsgarantie seien unverhältnismässig und der Aufteilungsschlüssel von 60 zu 40 sei willkürlich und verletze das Gebot der Rechtsgleichheit; ebenso der Umstand, dass nur von der behördlichen Schliessung betroffene Geschäftsbetriebe unterstützt werden sollen, wenn die Inhaberinnen und Inhaber in den Geschäftsräumen zur Miete sind, nicht aber, wenn sich diese in ihrem Eigentum befinden.
Ende Oktober liess Gastrosuisse auf Anfrage der Sonntagzeitung verlauten, dass es bei der Mehrheit der Mietverhältnisse bis zum gegebenen Zeitpunkt nicht zu angemessenen Lösungen in der Frage gekommen sei. Präsident Casimir Platzer drohte mit dem Rechtsweg, falls die Vorlage zu den Geschäftsmieten im Parlament scheitern sollte. Unterdessen hatte die vorberatende RK-NR die Vorlage tatsächlich mehrheitlich abgelehnt, gemäss Sonntagszeitung insbesondere, weil Vertretende der CVP ihre Meinung geändert hätten. Keinen Meinungsumschwung vollzogen hatte gemäss eigenen Aussagen Fabio Regazzi (cvp, TI), obwohl er im Begriff war, das Amt des Gewerbeverbandspräsidenten zu übernehmen. Der SGV hatte sich in der Vernehmlassung klar gegen eine eidgenössische Regelung zu den Geschäftsmieten ausgesprochen.

Ausserparlamentarische Debatten zur Reduktion von Geschäftsmieten
Dossier: Diskussionen um Erlass von Geschäftsmieten während des Lockdown

Fin janvier 2020, la Fédération de l'industrie horlogère Suisse (FH) a publié les chiffres des exportations de l'horlogerie en 2019. Si la Suisse a vendu pour CHF 20.5 milliards à l'étranger (+2.6 %), la baisse des volumes de vente est venue ternir ce tableau. En effet, cela ne représente «que» 20.6 millions de montre, donc une baisse record de 13.1 pour cent. D'un côté, il s'agit d'un volume de vente inférieur à l'année 2009, pourtant marquée par la crise économique et financière. D'un autre côté, cela confirme le virage de l'industrie horlogère helvétique vers les montres de luxes.
Après la publication de ces chiffres, la crise du Covid-19 a continué d'aggraver la situation. La fermeture des sites de production en mars 2020 et l'arrêt de l'économie mondiale ont mis en difficulté le secteur de l'horlogerie. Les experts ont prédit une baisse de 25 pour cent des exportations en 2020. Les premiers chiffres du mois de mars ont confirmé ces prédictions avec une chute de 21.9 pour cent des ventes, ce qui représente une baisse de 43.1 pour cent en volume.
Finalement, la crise du Covid-19 a également empêché la tenue de Baselworld. Cette annulation a mis en lumière des conflits latents entre les acteurs de la branche.

Covid-19 – Horlogerie

Alors que les statistiques 2019 du tourisme helvétique promettait un ciel sans nuage, l'orage de la crise du Covid-19 est venu largement assombrir ces perspectives. En février 2020, l'Office fédérale de la statistique (OFS) présentait les chiffres records du tourisme en 2019, avec 40 millions de nuitées. Malgré ces chiffres, la branche du tourisme était déjà consciente de faire face à un immense orage à cause des annulations des touristes chinois, principaux moteurs du tourisme, et à l'arrivée du coronavirus en Italie. En effet, la branche du tourisme est consciente de sa dépendance à la situation économique et géopolitique.
Ces craintes ont été confirmées au mois de mars avec la fermeture de l'ensemble des restaurants, sur ordre du Conseil fédéral, et de la majorité des hôtels, suite à l'absence de clients. Selon HotellerieSuisse, 95 pourcents des établissements hôteliers étaient fermés en mars 2020, alors que les hôtels ouverts comptaient un taux d'occupation d'environ 5 pourcents.
Pour faire face à la crise, le tourisme a eu recours au chômage partiel et aux crédit-relais cautionnés par la Confédération. Néanmoins, selon la branche, ces mesures ne seraient pas suffisantes. En effet, une étude de la HES-SO a évalué à CHF 6.4 milliards les pertes pour le tourisme à cause de la crise du Covid-19. L'effondrement de la demande au printemps 2020 et le tarissement de la demande à long-terme devraient impacter durablement la branche avec potentiellement un tiers de faillites.
Pour contrer ces difficultés, le secteur du tourisme s'est tourné vers le Conseil fédéral. Il a demandé l'obtention d'une contribution à fonds perdu, des aides fiscales ainsi que la solidarité des bailleurs et assureurs. Le Conseil fédéral a d'abord fait la sourde oreille, puis a transmis la balle au Parlement. Finalement, de nombreux acteurs du tourisme ont demandé au Conseil fédéral de mettre sur pied un programme de promotion de la destination «Suisse» pour les Helvètes. Face au frein imposé à la mobilité internationale, HotellerieSuisse a proposé à la Confédération de remettre des bons à fonds perdu ou des allégements fiscaux pour les Helvètes qui partiraient en vacances d'été en Suisse. Si le Conseil fédéral n'a octroyé, ni bons, ni allégements fiscaux, il a toutefois fortement recommandé, lors de la conférence de presse du 29 avril, aux Suisses et Suissesses de rester en Suisse pour les vacances.

Covid-19 – Tourisme
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen
Dossier: Covid-19 – Tourismus

Si de nombreux indépendantes et indépendants n'ont pas pu bénéficier des crédit-relais ou du chômage partiel car la fermeture de leur business n'avait pas été décrétée, ils ont néanmoins perdu jusqu'à 90% de leur revenus dans une économie qui tourne au ralenti à cause de la crise Covid-19. Cette situation concerne près de 270'000 indépendantes et indépendants tels que les chauffeurs de taxi, les phytothérapeutes, les graphistes, les ergothérapeutes ou encore les ostéopathes. Après de nombreux échanges avec le Conseil fédéral, une solution a finalement été trouvée. Les indépendantes et indépendantes pourront bénéficier, avec effet rétroactif au 17 mars 2020, de l'allocation perte de gain (APG) à hauteur de 196 francs suisses par jour. Cette décision a été prise en concertation entre le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) et l'Office fédérale des assurances sociales (OFAS). Elle aura un coût estimé à 1,3 milliards de francs suisses. Les indépendantes et indépendants ont donc obtenu gain de cause après avoir menacé de manifester.

Covid-19 - Indépendants
Dossier: Covid-19 – Selbstständigerwerbende
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Début mars 2020, le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) publiait ses chiffres pour l'année 2019. Il s'agissait alors d'un bilan mitigé avec une croissance du PIB de 0.9 pourcents contre 2.8 pourcent en 2018. Néanmoins, ce bilan fut complètement éclipsé par la crise Covid-19. D'après les experts du Seco, le ralentissement de l'économie mondiale serait une menace pour de nombreux secteurs économiques helvétiques, notamment dans le domaine des exportations et du tourisme. L'industrie serait également menacée alors que le marché de l'emploi risque d'être sous haute tension.
Afin de répondre à ces sombres perspectives, le Département fédéral de l'économie (DEFR) a convoqué une table ronde avec les principaux acteurs de l'économie helvétique, tels que le patronat, les syndicats et les cantons. Les prévisions de croissance du PIB ont ainsi été revues à la baisse. Alors que le Seco tablait sur une croissance de 1.3 pourcents du PIB en 2020, il a finalement prédit un recul entre 1.3 et 1.5 pourcents. Des révisions successives des prédictions, jusqu'à la mi-avril amèneront, finalement, les prédictions pour le PIB 2020 vers un recul à hauteur de 6.7 pourcent avec un taux de chômage proche de 4 pourcents. Paradoxalement, l'incertitude absolue liée à la sortie de la crise Covid-19 pousse de nombreux économistes à espérer une dégradation moindre du PIB et surtout une reprise solide dès 2021.

Covid-19 - PIB et perspectives économiques
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Alors que les prévisions économiques s'assombrissaient dès janvier 2020, la crise du Covid-19 a véritablement déferlé sur l'économie helvétique au mois de mars 2020. Les mesures de confinement imposées par le Conseil fédéral ont mis en difficulté de nombreuses PME helvétiques avec le tarissement des sources de revenu mais le maintien de nombreux coûts fixes. Si les charges salariales ont été majoritairement prises en charge par le chômage partiel, d'autres coûts fixes ou encore l'accumulation des factures ont plongé les PME dans la crise. Pour faire face à cette situation inédite, le Conseil fédéral, en collaboration avec la Banque nationale suisse (BNS), l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), la Délégation des finances des chambres fédérales et les banques, a mis en place des crédit-relais cautionnés par la Confédération et rapidement accessibles. Une enveloppe initiale de CHF 20 milliards avait été prévue. Néanmoins, la demande de crédit-relais a littéralement explosé, ce qui a forcé le Conseil fédéral a doublé l'enveloppe pour atteindre un montant de CHF 40 milliards.
Ces crédit-relais sont destinés aux entreprises avec un chiffre d'affaire annuel inférieur à CHF 500 millions. Le montant total obtenu par les entreprises peut atteindre jusqu'à 10 pour cent de leur chiffre d'affaire. Ces crédits sont cautionnés à 100 pour cent par la Confédération avec un taux d'intérêt nul jusqu'à CHF 500'000, et cautionné à 85 pour cent par la Confédération avec un taux d'intérêt de 0.5 pour cent pour les crédits d'un montant supérieur.
Puis, dans un deuxième temps, le Conseil fédéral a débloqué CHF 100 millions pour les start-ups helvétiques. En effet, les crédit-relais n'étaient pas adapté à la réalité des start-ups qui n'ont, bien souvent, pas encore de chiffre d'affaire. Ce montant de CHF 100 millions engage la participation des cantons qui doivent, non seulement sélectionner les start-ups prometteuses en fonction du tissu économique local, mais aussi compléter d'un tiers la garantie fédérale.

Ces crédit-relais ont mis en ébullition l'économie helvétique. Si dans un premier temps, la majorité de experts ont salué la rapidité, la flexibilité et le format des crédit-relais, plusieurs critiques sont tombées dans un deuxième temps. Premièrement, plusieurs experts ont pointé du doigts les risques d'endettement massif de l'économie helvétique alors que l'économie mondiale se dirige vers une récession. Certaines voix ont même préconisé que ces crédit-relais soient accordés à fonds perdu. Deuxièmement, certains experts ont relevé le caractère potentiellement «pervers» de ces crédit-relais. En effet, le taux d'intérêt de 0 pour cent n'est effectif que jusqu'en mars 2021, selon l'ordonnance. Il pourrait ensuite être réévalué. Troisièmement, le risque d'abus a été au centre des discussions. L'utilisation des crédit-relais pour éponger une dette existante ou pour acheter du matériel est, selon certains experts, possible étant donné l'absence de surveillance. Ueli Maurer, conseiller fédéral en charge du Département des finances (DFF), a précisé que des contrôles seraient effectués pour éviter les abus et que les banques ont connaissance de la situation économique de leurs clients ce qui leur permet d'anticiper le risque d'abus.

Covid-19 – PME, crédits-relais, start-up et faillites
Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie

Unmittelbar nach der zur Bekämpfung des Coronavirus behördlich verordneten Schliessung von Betrieben, die nicht zur Deckung des täglichen Bedarfs dienen, kam die Frage auf, ob Geschäftsmieten für die Dauer der Schliessung geschuldet seien. Gastrosuisse und andere Branchen- und Mieterorganisationen stellten sich auf den Standpunkt, dass für diese Zeit ein Mangel des Mietobjekts vorliege, da das gemietete Objekt für den vereinbarten Zweck nicht nutzbar sei. Der Hauseigentümerverband und der Verband Immobilien Schweiz erachteten die Aufhebung der Zahlungspflicht als verfehlt, da auch sie weiterhin mit der Liegenschaft in Verbindung stehende Zahlungen zu tätigen hätten. Sie vertraten die Ansicht, dass eine Betriebsschliessung in den Risikobereich der Betreibenden falle. Auf juristischer Seite fanden sich Fürsprecherinnen und Fürsprecher für beide Seiten, wobei aufgrund der noch nie dagewesenen Situation keine Partei auf einen Präzedenzfall Bezug nehmen konnte. Die Kontrahenten zeigten sich jedoch gesprächsbereit. Auch von Seiten der Vermietenden bestand gerade in wirtschaftlichen Krisenzeiten ein Interesse für die längerfristige Aufrechterhaltung des Mietverhältnisses, weshalb es einen Konkurs der Mieterschaft zu verhindern galt. Der Hauseigentümerverband wusste einige Tage nach der Schliessung von vielen Vermieterinnen und Vermietern, die ihrer Mieterschaft entgegenkommen wollten. Gleichzeitig wies der Verband aber auch darauf hin, dass nicht alle Eigentümer und Eigentümerinnen in der finanziellen Lage seien, auf die Mietausfälle zu verzichten. Eine von Gastro Zürich-City durchgeführte Umfrage zeigte indes ein anderes Bild: Während rund 80 Prozent der Stadtzürcher Gastronomiebetriebe um eine Mietzinsreduktion angefragt hätten, hätte nur gerade die Hälfte von ihnen eine Antwort ihrer Vermieterinnen und Vermieter auf ihr Anliegen erhalten. Diese Antwort wiederum fiel nur in rund einem Drittel positiv aus, womit 13 Prozent aller Bars, Restaurants und Clubs in der Stadt Zürich mit Mietzinsreduktionen rechnen könnten.
Grosse Immobiliengesellschaften, Pensionskassen, Banken und Versicherungen zeigten sich gemäss Aussagen des Verbands der Geschäftsmieter im Gegensatz zu vielen Privatvermietenden wenig kulant. Sie würden sich gesprächsbereit zeigen, wenn ein Nachweis vorliege, dass alle verfügbaren Möglichkeiten wie Kurzarbeit und der Bezug von Notkrediten ausgeschöpft worden seien.

Zur Klärung der offenen Fragen im Mietrecht rief der Bundesrat Ende März die Einsetzung einer Task Force unter Leitung des BWO ins Leben, die Vertreterinnen und Vertreter aus der Verwaltung, der Mieter- und Vermieterorganisationen, der Immobilienwirtschaft sowie von Städten und Kantonen einschloss. Am 8. April verkündete der Bundesrat, dass er nicht in die vertraglichen Beziehungen zwischen Privaten eingreifen wolle und die Vertragsparteien dazu auffordere, «im Dialog konstruktive und pragmatische Lösungen» zu finden. Einen anderen Weg gingen die Kantone Basel-Stadt, Freiburg, Genf, Neuenburg und Waadt: Sie alle beschlossen Regelungen, die während den Frühlingsmonaten jeweils eine Kostenbeteiligung durch den Kanton vorsahen, sofern sich die beiden Parteien auf einen zum Teil vordefinierten Verteilungsschlüssel einigen konnten. Gemäss Zahlen aus Genf hätten im Westschweizer Stadtkanton 90 Prozent der von den Mietenden angefragten Vermieterinnen oder Vermieter dieser Lösung zugestimmt.

Mit der Zeit begannen sich auch einige grössere Immobilienbesitzer kulant zu zeigen. In den Medien fanden etwa der Flughafen Zürich und die Credit Suisse als erste grössere Vermietende Erwähnung in dieser Hinsicht. Nach der Mitteilung des Bundesrates folgten auch die Versicherungen Helvetia und mit der Swiss Life die grösste private Immobilienbesitzerin in der Schweiz. Letztere gab bekannt, dass sie Kleinstbetrieben, die monatlich weniger als CHF 5'000 Miete schulden, nach individueller Absprache Mietzinsreduktionen gewähre. Später beschlossen auch die Migros und die SBB während der Schliessung der Betriebe Mietreduktionen um 50 Prozent respektive erliessen die Miete für den betreffenden Zeitraum komplett. Eine Lösung wie die vom Ständerat vorgeschlagene Variante (vgl. nachfolgend) beschloss auch Swiss Prime Site nach der ausserordentlichen Session.

Im Gegensatz zum Bundesrat befand das Parlament, dass der Bund in dieser Sache Regelungen beschliessen solle, weswegen es die Frage der Geschäftsmieten als zentrales Traktandum auf das Programm der ausserordentlichen Session zur Bekämpfung des Coronavirus setzte. Obwohl sich mit dem Verband Schweizer Immobilien gar ein Teil der Vermieterschaft für einen der beiden Vorstösse zu den Geschäftsmieten verantwortlich zeigte, konnten die beiden Räte in der ausserordentlichen Session in dieser Frage keine Einigung erzielen (Mo. 20.3142; Mo. 20.3161). Im Nachgang zeichnete sich in den Kommissionen jedoch eine Kompromisslösung ab, die eine Aufteilung der Mietkosten im Verhältnis von 40 zu 60 auf die Mieter- und Vermieterschaft vorsieht und die von den Räten in der Sommersession behandelt werden soll.

Kurz vor Beginn der Sommersession publizierte der Schweizerische Verband der Immobilienwirtschaft eine Umfrage zum Stand der Verhandlungen bei Mietzinssenkungen, die 3544 Mietverhältnisse berücksichtigte. In 46 Prozent der Fälle seien Mietzinsreduktionen vereinbart worden, wobei diese in der Regel für die Dauer der Zwangsschliessung gelten und im Schnitt eine Reduktion um 50 Prozent umfassten. Zu Beginn der Sommersession doppelte der Verband Immobilien Schweiz mit einer eigenen Umfrage bei 30 Mitgliederunternehmen, die sich in insgesamt 5'200 Mietverhältnissen befinden, nach. In zwei Drittel aller Fälle hätten die Parteien bereits eine Einigung erzielen können, wobei diese in drei von zehn Fällen aus einer Mietzinsstundung bestand.

Ausserparlamentarische Debatten zur Reduktion von Geschäftsmieten
Dossier: Diskussionen um Erlass von Geschäftsmieten während des Lockdown

L'économie suisse a connu une croissance de 0.4% au troisième trimestre 2019. Cette croissance a été induite par le secteur de l'énergie (+8.2%) et le secteur pharmaceutique et chimique (+0.8%). La hausse des exportations dans le secteur énergétique est notamment le fruit d'une situation météorologique favorable qui a boosté la production d'hydroélectricité. A l'inverse, les autres branches de l'industrie, et en particulier les branches MEM, ont connu une stagnation voire un ralentissement. Cette stagnation a été provoquée par une conjoncture mondiale morose.

Croissance de de 0,4% au troisième trimestre 2019

Le taux d’intérêt de référence est utilisé pour la fixation des loyers en Suisse. Depuis juin 2017, il est fixé à 1,5%. Ce taux de référence n’a pas changé en juin 2019. Aucune prétention de baisse ou de hausse des loyers n’est donc envisageable pour les locataires ou propriétaires qui ont fixé leur loyer avec ce taux comme référence.

Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 1,5 %

Alors que la guerre commerciale sino-américaine et que des turbulences boursières agitent l’économie mondiale, la presse helvétique a dressé le spectre d’une récession pour l’économie helvétique. Bien que la croissance demeure positive au deuxième et troisième trimestre, les récents replis successifs du PIB ainsi qu’un indice manufacturier en-dessous du seuil de 50 tendent à pencher pour un tel scénario. L’industrie helvétique semble particulièrement menacée. Une baisse des commandes de 12,5% a notamment été enregistrée en 2019. En outre, le ralentissement économique de l’Allemagne, pays qui engloutit 20% des exportations suisses, pose problème. Au final, plusieurs voix, et notamment celle de Swissmem, demandent à la BNS d’intervenir pour affaiblir le franc suisse face à l’Euro.

Spectre d’une récession pour l’économie helvétique

A la fin de l'été 2017, deux dimensions inhérentes à l'évolution conjoncturelle de la Suisse ont embrasé les débats sur la croissance helvétique. Premièrement, une hausse du franc par rapport à l'euro a replacé le débat sur le franc fort au centre des projecteurs. D'un côté, la Banque nationale suisse (BNS) a indiqué que cette évolution marque la fin de la nette surévaluation du franc suisse. Alors que d'un autre côté, plusieurs voix se sont interrogées sur l'impact de cette évolution sur les exportations, les importations et sur la croissance en générale. Deuxièmement, des points d'interrogations se sont dessinés par rapport à la productivité helvétique. Plusieurs journaux, notamment suisses alémaniques, ont remis en question la productivité des travailleurs Suisses. Etant donné l'impact de ces deux dimensions, la publication du mois de septembre du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO a été longuement attendue et scrutée. Au final, le SECO prévoit, pour la période d'automne 2017, une croissance modérée de 0.9 pour cent. Par contre, le SECO souligne des prévisions conjoncturelles (+2.0%) favorables pour l'année 2018. Ces tendances sont confirmées par les prédictions d'autres organismes économiques comme la BNS, le KOF, l'OCDE ou encore le FMI. En effet, leurs prédictions varient de +1.0 à +1.7 pour cent de croissance sur la fin de l'année 2017.

Conjoncture helvétique

Lors de la conférence annuelle de Swissmem, Hans Hess, président de cette association de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux suisses, a affirmé qu'étant donné le franc fort le secteur de l'industrie et du commerce était incapable d'effectuer des investissements pourtant nécessaires pour leur futur. Ainsi, les PME helvétiques peinent à se financer. Cette situation est problématique, selon lui, car la structure de l'économie helvétique repose sur ces petites et moyennes entreprises. Il estime que les répercussions à long-terme pourraient être grave.

franc fort empêche des investissement

Der Durchschnittszinssatz der inländischen Hypothekarforderungen sank am 31. März 2015 von 1,89% auf 1,86%. Dieser Rückgang bewirkte, kaufmännisch auf ein Viertelprozent gerundet, eine Absenkung des Referenzzinssatzes von 2% auf 1,75%, was die Mieterschaft im Grunde zur Geltendmachung des Anspruchs auf Mietzinssenkung in der Höhe von 2,91% berechtigt. Dieser "historische Tiefstand" des seit September 2008 bestehenden und vierteljährlich neu errechneten Referenzzinssatzes wurde in den Medien breit diskutiert. Der Mieterverband (SMV) gelangte sogleich mit der Forderung an die Vermieterseite, die Mietzinse auf den nächstmöglichen Termin anzupassen. Ferner veröffentlichte der SMV auf seiner Homepage ein Merkblatt und einen Musterbrief zum Erstellen eines Senkungsbegehrens. Gemäss Verband hätte bisher nur eine von fünf Mietparteien ihren Anspruch auf Mietzinssenkung durchgesetzt. Der Hauseigentümerverband (HEV) riet seinerseits der Vermieterseite, die aktuelle Kostensituation unter Berücksichtigung der Teuerung und der gestiegenen Unterhalts- und Betriebskosten genau zu prüfen. Nur wenn ein übersetzter Ertrag resultiere, müsse dem Senkungsbegehren – wo vorhanden – stattgegeben werden. Nicht zuletzt entbrannte als Folge der Anpassung des Referenzzinssatzes erneut die Diskussion, ob die Senkung des Referenzzinssatzes eine automatische Anpassung der Mieten zur Folge haben müsste. Gemäss HEV – und dies entspricht der offiziellen Interpretation der Bundesbehörden – beinhalte die Verordnung über die Miete und Pacht von Wohn- und Geschäftsräumen (VMWG) keine automatische Mietzinssenkung bei Herabsetzung des Referenzzinssatzes. Obwohl Art. 13 der VMWG vorsieht, dass bei Hypothekarzinssenkungen "die Mietzinse entsprechend herabzusetzen oder die Einsparungen mit inzwischen eingetretenen Kostensteigerungen zu verrechnen" sind, müsse der Vermieter nicht von sich aus tätig werden. Der auf einem privatrechtlichen Vertrag beruhende Mietzins bleibe bestehen, ausser eine der beiden Vertragsparteien verlange eine ihr zustehende Anpassung des Mietzinses. Für eine automatische Anpassung des Referenzzinssatzes, wie sie der Mieterverband forderte, hatte sich im Vorjahr auch die CVP in ihrem 2014 veröffentlichten Positionspapier zur Wohnpolitik ausgesprochen, jedoch nicht ohne diesen Entscheid im Folgejahr bereits wieder zu revidieren. Man hätte erkannt, wie komplex die Sache sei, so Martin Candinas gegenüber dem Tages-Anzeiger. Es könne nicht sein, dass sich nur die Senkung des Referenzzinssatzes automatisch auf die Mieten auswirke; ebenso müssten auch Kostensteigerungen automatisch in die Mietzinse einfliessen. Ferner sei er von verschiedenen Hauseigentümern sowie vom HEV-Präsidenten Hans Egloff überzeugt worden, dass ein solcher Automatismus einen hohen administrativen Aufwand für die Vermieterseite mit sich bringen würde.

Referenzzinssatz sinkt 2015 auf 1.75%
Dossier: Entwicklung des Referenzzinssatzes

Im April 2015 äusserte sich der Mieterinnen- und Mieterverband (SMV) kritisch zur 2013 eingesetzten Arbeitsgruppe «Wohnungspolitischer Dialog». Anstatt mehrheitsfähige Lösungen in Form von griffigen Massnahmen gegen die Wohnungsknappheit und steigende Mietzinse zu beschliessen, habe die Arbeitsgruppe nur Empfehlungen zuhanden der Kantone und Städte erlassen, gab SMV-Generalsekretär Michael Töngi der NZZ zu Protokoll. Darüber hinaus warf er dem Bundesrat vor, auf Zeit zu spielen, während er auf Verbesserungen auf dem Wohnungsmarkt hoffe. Um eine Kursänderung in der Wohnungspolitik herbeizuführen, sei der Verband daran, eine Volksinitiative zu lancieren.

Arbeitsgruppe „Wohnungspolitischer Dialog“

Die Auswirkungen der Personenfreizügigkeit auf den Wohnungsmarkt wurden 2013 von verschiedenster Seite thematisiert. Nachdem Bundesrat Schneider-Ammann (fdp) die Zuwanderung bereits während einer Ansprache im Mai als einer von mehreren Gründen für die regional angespannte Marktlage bezeichnet hatte, bekräftigte er diese Aussage an den Grenchner Wohntagen im November. Darüber hinaus verstärkten der gestiegene Wohlstand, der moderne Lebenswandel hin zu Einpersonenhaushalten und urbanen Wohnlagen sowie tiefe Zinssätze und gestiegene Wohnansprüche den Druck auf den Wohnmarkt, lautete das Fazit der Tagung. In Grenchen führte Daniel Sager, Autor des jährlich erscheinenden Monitorings „Personenfreizügigkeit und Wohnungsmarkt“, zudem aus, dass die Zuwanderung die Mietpreise nur in gewissen Regionen beeinflusse. Gesamtschweizerisch decke sich die Erhöhung der Mietpreise zwischen 2005 und 2012 mit der Zunahme des BIP im selben Zeitraum. Da weiter viele Schweizer Mieterinnen und Mieter in diesem Zeitraum ein Eigentumsobjekt erworben hatten, hätte die Zuwanderung dort, wo der Erwerb von Wohneigentum als Ventil wirken konnte, keinen zusätzlichen Druck auf den Mietmarkt ausgeübt. Jedoch verknappe dieser Puffer in den Überlaufgebieten in jüngster Zeit, folgerte Sager im neusten Monitoring zu Personenfreizügigkeit und Wohnungsmarkt 2012. Weiter verharre der Druck auf den Mietwohnungsmarkt der mittleren und unteren Preissegmente insbesondere in den Agglomerationen von Zürich und um den Lac Leman auf einem hohen Niveau. Eine Entspannung dieses Marktes sei daher bei gleichbleibender Zuwanderung noch eher fern.

Auswirkungen der Personenfreizügigkeit auf den Wohnungsmarkt

Auch der Mieterverband (MV) sammelte im Berichtsjahr Vorschläge zur Formulierung möglicher Volksbegehren. Mitte November gab der MV bekannt, die bundesrätlichen Massnahmen würden, obwohl deren Stossrichtung richtig sei, aus seiner Sicht nicht ausreichen. An seiner Delegiertenversammlung bestärkte der Verband grundsätzlich das Vorhaben zur Lancierung zweier Volksinitiativen, mit denen zum einen innerhalb der nächsten 20 Jahre 100'000 zusätzliche gemeinnützige Wohnungen bereitgestellt und zum anderen der Mieterschutz gegen missbräuchliche Mietzinsen verstärkt werden sollen. Letzteres soll anhand einer strengen Formularpflicht bei Mieterwechsel vollzogen werden.

Vorhaben zur Lancierung zweier Volksinitiativen

Forderungen nach staatlicher Unterstützung bei der Bereitstellung von bezahlbarem Wohnraum wurden in letzter Zeit in verschiedenen Kantonen und Städten von linker Seite laut und mündeten in der Lancierung etlicher lokaler und kantonaler Volksbegehren. Im Frühling des Berichtsjahrs gaben die Grünen als erste Partei auf nationaler Ebene bekannt, die Lancierung einer eidgenössischen Volksinitiative für ökologisches und bezahlbares Wohnen zu prüfen.

Volksinitiative für ökologisches und bezahlbares Wohnen