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  • Maurer, Ueli (svp/udc) BR VBS / CF DDPS

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A l'origine d'une motion de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil National (CER-NR), qui vise à demander au Conseil fédéral d'élaborer un projet de loi donnant aux cantons l'autonomie de procéder à une régularisation fiscale unique du passé, se trouve le retrait des initiatives parlementaires Regazzi(15.435) et Barazzone (15.469), traitant toutes deux de la même thématique. Malgré l'existence d'outils permettant de régulariser les situations fiscales, la majorité de la commission défend ce projet pour les raisons suivantes: en élargissant les incitatifs à la régularisation fiscale, les députés en faveur de cette motion veulent permettre aux cantons de procéder à une amnistie fiscale si ceux-ci l'estiment nécessaire - les amnisties fiscales pouvant être, selon leurs défenseurs, une source de revenus non-négligeable pour les cantons. La fiscalité étant en grande partie du domaine de compétence des cantons, ils estiment que ces derniers ne devraient pas être empêchés par la Confédération de procéder à une telle amnistie. Actuellement, cette possibilité est bloquée, suite à une décision du Tribunal fédéral ayant statué négativement sur une amnistie fiscale du canton du Tessin, car contraire au droit fédéral. Finalement, la majorité de sa Commission rappelle que cette motion ne fait pas force de loi et que les députés votent sur un mandat à donner au Conseil fédéral. Le député Guillaume Barazzone (cvp/pdc GE) souligne, en outre, qu'avec l'entrée en vigueur en 2018 de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale internationale entre la Suisse et des pays tiers, les cantons ont à souhait d'encourager leurs contribuables à se régulariser rapidement.
Du côté des opposants à cette motion, l'amnistie fiscale est vue comme moralement discutable: ce qui prévaut pour les citoyens payant honnêtement leurs impôts ne s'applique pas aux personnes ayant triché. En effet, le principe d'amnistie fiscale consiste à ce que les personnes n'ayant pas déclaré la totalité de leurs impôts puissent les déclarer rétroactivement, sans pour autant être punies. De plus, comme argumenté par la députée Birrer-Heimo, une concurrence entre cantons pourrait apparaître sur l'application de cette amnistie, créant une course vers le bas concernant les conditions pour les fraudeurs. Ueli Maurer, au nom du Conseil fédéral, explique, en outre, que la possibilité d'une dénonciation spontanée non punissable (aussi appelée "petite amnistie") existe depuis 2010, ce qui remet en question l'utilité d'une amnistie fiscale générale. En effet, depuis cette date, 22'000 personnes se sont dénoncées volontairement, pour une somme totale déclarée de 24,7 milliards de francs. De plus, la différence entre la motion et la possibilité déjà existante est que cette première propose l'instauration d'un rabais. Suivant l'avis de la majorité de la Commission, la motion est acceptée par le Conseil national par 105 voix contre 79 et deux abstentions.
La motion étant passée dans la seconde chambre, la Commission compétente (CER-CE) du Conseil des États propose quant à elle de la rejeter. Les débats entre les deux parties sont similaires à ceux ayant eu lieu dans la chambre basse (à savoir, principalement, l'existence de cette "petite amnistie" et la question morale d'un côté et de l'autre, le respect du fédéralisme et les bénéfices pour les caisses publiques). Suivant l'avis de la majorité de sa Commission, le Conseil des États rejette la motion demandant au Conseil fédéral d'élaborer un projet de loi visant à donner aux cantons l'autonomie de procéder à une régularisation fiscale unique du passé, signant ainsi l'arrêt du processus.

Donner aux cantons l'autonomie de procéder à une régularisation fiscale unique du passé

Le conseiller fédéral Ueli Maurer s'est rendu à Vaduz pour un entretien bilatéral avec Thomas Zwiefelhofer, vice-chef du gouvernement liechtensteinois. Il a surtout été question de la coopération des deux pays dans le domaine de la protection de la population.

Ueli Maurer à Vaduz

Le 13 octobre, le ministre de la défense Ueli Maurer s'est rendu à Helsinki pour une visite de travail où il a rencontré son homologue finlandais Jussi Niinistö. Ils ont abordé la coopération militaire bilatérale entre la Suisse et la Finlande, ainsi que des questions de sécurité nationale et internationale.

Ueli Maurer à Helsinki pour une visite de travail

Le ministre de la défense Ueli Maurer s'est rendu à Madrid pour une visite officielle où il a été accueilli par son homologue espagnol Pedro Morenés. Les deux ministres ont eu l'occasion de s'entretenir sur la coopération entre la Suisse et l'Espagne, qui est notamment importante au niveau des forces aériennes - par exemple dans le domaine de l'instruction des pilotes avec l'organisation d'exercices communs entre les forces aériennes des deux pays.


Ueli Maurer à Madrid

Le ministre de la défense autrichien Gerald Klug s'est rendu en Suisse pour une visite de travail de deux jours. Il a été accueilli au domaine de Lohn avec les honneurs militaires par le conseiller fédéral Ueli Maurer. Les deux hommes se sont ensuite entretenus sur la situation internationale en matière de politique de sécurité et ils ont entrepris une visite aux troupes de sauvetage à Wangen an der Aare.

ministre de la défense autrichien en Suisse pour une visite de travail

Début avril, le chef du DDPS a reçu son homologue suédois à Berne pour une visite officielle s'inscrivant dans le cadre de la coopération entre la Suède et a Suisse en matière de sécurité, de défense et d’instruction militaire. Peter Hultqvist et Ueli Maurer ont évoqué la situation de sécurité internationale, la réforme des armées suisse et suédoise, ainsi que la coopération bilatérale en matière de formation militaire et d'équipement entre les deux pays.

le chef du DDPS a reçu son homologue suédois à Berne

L’obligation du service militaire a constitué le thème principal de discussion entre Ueli Maurer et le ministre de la défense de Singapour Ng Eng Hen de passage en Suisse.

Visite du ministre de la défense de Singapour Ng Eng Hen

Ueli Maurer a rencontré le président de la République d’Autriche Heinz Fischer en juin. Les deux chefs d’Etat se sont entretenus sur les relations bilatérales entre leur pays respectif.

Visite du président de la République d’Autriche Heinz Fischer

Dans le cadre des négociations du futur accord de libre-échange, le chef de la diplomatie helvétique, Didier Burkhalter, a reçu le vice-premier ministre de la République populaire de Chine Hui Liangyu. Ce dernier s’est également entretenu avec Ueli Maurer et Johann Schneider-Ammann.

vice-premier ministre de la République populaire de Chine Hui Liangyu

Président de la Confédération en 2013, le ministre de la défense, de la protection de la population et des sports Ueli Maurer a effectué son premier voyage à l’étranger en Allemagne, où il a pris part à la 49e Conférence de Munich sur la sécurité. Toujours en hiver, une rencontre informelle a été organisée entre le président autrichien et Ueli Maurer lors des championnats du monde de ski alpin à Schladming. Puis, le président s’est rendu à Vaduz où il a signé une déclaration d’intention visant à intensifier la collaboration en matière de sécurité. Au Vatican, Ueli Maurer a assisté à la cérémonie d’assermentation des gardes suisses, avant d’être reçu par le Pape François. En juin, il a effectué une visite officielle en Lituanie où il a rencontré la présidente Dalia Grybauskaité. C’est ensuite le président chinois Xi Jinping qui a accueilli le conseiller fédéral pour un séjour de trois jours en Chine. De retour en Europe, Ueli Maurer s’est rendu à Innsbruck pour la rencontre quadripartite des chefs d’Etat comprenant l’Autriche, l’Allemagne, le Liechtenstein et la Suisse. Accompagné de Didier Burkhalter, le ministre zurichois a participé à la 68e session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York. C’est finalement le Kosovo qui a accueilli Ueli Maurer dans le courant du mois de novembre.

Ueli Maurer
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

Macolin (BE) a reçu la visite du chef du gouvernement du Liechtenstein Klaus Tschütscher, suite à l’invitation du conseiller fédéral Ueli Maurer. Les deux hommes se sont entretenus notamment sur la collaboration transfrontalière en matière de sécurité.

Visite du chef du gouvernement du Liechtenstein Klaus Tschütscher

L’achat des avions de combats par l’armée suisse était au centre de la rencontre entre la ministre suédoise de la défense Karin Enström et le conseiller fédéral Ueli Maurer.

Visite du ministre suédoise de la défense Karin Enström

La visite du ministre du département de la défense, de la protection de la population et des sports macédonien Famir Besimi a permis à Ueli Maurer de discuter de la coopération entre les deux pays, ainsi que de la situation régionale en matière de politique de sécurité.

Visite du ministre du département de la défense macédonien Famir Besimi

Au début de l’année sous revue, le vice-président de la Confédération Ueli Maurer s’est rendu à Munich afin de participer à la 48e Conférence sur la sécurité. Puis, il s’est envolé pour la Pologne au mois de juin. Il a rencontré son homologue polonais Tomasz Siemoniak afin de signer un accord visant une intensification de la collaboration militaire en matière d’instruction. En visite à Vienne, le ministre a ensuite rencontré la ministre autrichienne de l’Intérieur à qui il a notamment présenté le modèle suisse de l’obligation de servir. Enfin, en octobre, le vice-président s’est envolé pour le VIXe Sommet de la Francophonie à Kinshasa en tant que chef de la délégation suisse.

Ueli Maurer
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2012

Der französische Verteidigungsminister Gérard Longuet weilte im Oktober für einen offiziellen Besuch in Bern. Empfangen wurde er von seinem Schweizer Amtskollegen Ueli Maurer. Die bilateralen Gespräche dienten der Vertiefung der militärischen Zusammenarbeit beider Länder, die bereits eine enge Kooperation im Sicherheitsbereich pflegen.

Besuch des französischen Verteidigungsministers Gérard Longuet

Im März besuchte Bundesrat Ueli Maurer den liechtensteinischen Innenminister Quaderer zwecks Vertiefung des bilateralen Sicherheitsdialogs der beiden Länder. Ende Juni stattete der Verteidigungsminister seinem schwedischen Amtskollegen in Stockholm einen Besuch ab. Dabei standen verschiedene Themen auf der Gesprächsagenda, unter anderem die Kooperation der beiden Staaten in Korea und die Umstellung des schwedischen Militärs von der Miliz- zur Berufsarmee. Mitte Juli bereiste er Südkorea und China. In Seoul diskutierte der Magistrat mit dem südkoreanischen Verteidigungsminister über eine vertiefte Kooperation der beiden Länder im Ausbildungs- und Rüstungsbereich. Aus dem gleichen Grund führte der Bundesrat in Peking Gespräche mit dem Verteidigungsminister Chinas. Im November stattete Ueli Maurer zwecks bilateraler Gespräche im Bereich der militärischen Zusammenarbeit dem deutschen Verteidigungsminister Thomas de Maizière in Berlin einen offiziellen Besuch ab.

Ueli Maurer
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2011

En automne, Ueli Maurer n’a pas remis en question sa visite de plusieurs jours en Israël malgré l’arraisonnement mortel par les forces israéliennes de la « flottille de la liberté » qui a tenté de forcer le blocus de Gaza, d’une part, et le rapport Goldstone des Nations Unies relatif à des crimes de guerre commis lors des interventions militaires à Gaza en hiver 2008-2009, d’autre part. Il a rencontré le président Shimon Peres et son homologue Ehoud Barak avec lequel il a discuté de sécurité, d’armement et de renseignement.

Ueli Maurer
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2010