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La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a déposé un postulat qui demande au Conseil fédéral un rapport sur les opportunités d’allégements fiscaux pour dynamiser la finance durable. La commission explique que la fiscalité helvétique met principalement deux bâtons dans les roues du développement de la finance durable: l’impôt anticipé et les droits de timbre. Elle demande donc un rapport sur les possibilités de modification et la suppression de ces deux freins.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat. Tout d’abord, il a rappelé qu’une évaluation du cadre optimal nécessaire à la compétitivité de la place financière suisse sur le marché de la finance durable était déjà en cours. Ensuite, il a précisé que plusieurs outils existaient déjà, en citant notamment la taxe sur le CO2. Puis, il a précisé que des projets de réforme de l’impôt anticipé et des droits de timbre étaient déjà en cours.
Lors des débats, le Conseil des États a adopté le postulat par 22 voix contre 12 et aucune abstention. Le postulat a été débattu en même temps que les postulats 19.3950, qui encourage les placements durables des caisses de pension, 19.3966, qui examine la compatibilité des flux financiers avec les objectifs de l'Accord de Paris, et 19.3972, et que la motion du PLR 15.3544.

Produits financiers durables. Desserrer les freins. (Po. 19.3951)
Sustainable Finance

Afin de permettre aux start-up et entreprises familiales d’également profiter d’avantages fiscaux, et donc de dynamiser leur développement et leur implémentation, Ruedi Noser (plr, ZH) a déposé une initiative parlementaire qui vise à réduire sensiblement la charge fiscale grevant les participations de collaborateur remises par les start-up et les entreprises familiales. En effet, l’évaluation de ces participations de collaborateur, non cotées en bourse, pose problème lors des déclarations fiscales. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a confirmé la décision de sa commission sœur, en approuvant l’initiative parlementaire par 17 voix contre 5 et 1 abstention.

Réduire sensiblement la charge fiscale grevant les participations de collaborateur remises par les start-up et les entreprises familiales

La vert'libérale Kathrin Bertschy souhaite charger le Conseil fédéral d'actualiser la comptabilité générationnelle. Ce modèle économique permet d'estimer la charge financière induite pour les générations actuelles et suivantes par les politiques fiscale et économique de l'État ainsi que la répartition des paiements et des transferts entre les différentes cohortes de naissance. Une telle projection avait déjà été réalisée par le SECO en 2004.
Selon le Conseil fédéral, les instruments de planification à long terme usités par le DFI et le DFF sont plus pertinents qu'une comptabilité générationnelle. Cependant, il admet que qu'une attention plus grande peut être portée sur l'équité intergénérationnelle. Le Conseil fédéral recommande alors de rejeter le postulat, mais le Conseil national l'a accepté par 157 voix contre 29 et 7 abstentions. La majorité des refus provient du groupe PDC, ainsi que de deux Verts et trois UDC.

actualiser la comptabilité générationnelle

Une motion déposée par Tim Guldimann (ps, ZH), puis reprise par Fabian Molina (ps, ZH), a finalement été retirée. Cette motion portait sur la fourniture automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les pays en développement. Alors que la Suisse a introduit l’échange automatique de renseignements (EAR) avec 79 Etats partenaires, nombreux sont les pays en développement qui ne peuvent en bénéficier. Selon le dépositaire de la motion, des accords automatiques avec les pays en développements permettraient de lutter contre la fraude et l’opacité financière, et de renforcer les gains fiscaux dans ces pays. Le Conseil fédéral s’est opposé à la motion, estimant que les structures indispensables à l’EAR n’existaient pas encore dans la plupart des pays en développement.

fourniture automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les pays en développement

La loi « too-big-to-fail » vise le renforcement des capitaux propres des banques d’importance systémique afin d’éviter leur faillite. Cette législation découle de la crise financière de 2008 et des adaptations subséquentes en matière de capitalisation. Néanmoins, cette nouvelle législation augmente la charge fiscale des établissements bancaires d’importance systémique. Pour réduire cette incohérence, le Conseil fédéral a soumis une nouvelle loi qui adapte le calcul de réduction de la participation. Après le Conseil national, la chambre des cantons a adopté à l’unanimité cette nouvelle exception.

Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi

Le Conseil national s'est penché sur l'introduction de l'EAR relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour, Hong Kong, Anguilla, les Bahamas, Bahreïn, le Qatar, le Koweït, Nauru, les communes outre-mer des Pays-Bas et le Panama. Seul l'UDC s'est opposée à l'introduction de l'échange automatique de renseignements avec les pays sus-mentionnés. Néanmoins, les voix de l'UDC n'ont pas pesé lourd face au reste de la chambre du peuple. L'introduction de l'EAR a donc été adoptée.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

L'objectif de la législation too-big-too-fail (TBTF) est de renforcer les fonds propres des établissements d'importance systémique afin de garantir leur solvabilité en cas de crise. Or, l'émission d'instrument TBTF, tels que les bail-in bonds, les write-off bonds ou les contingent convertible bonds, entraîne potentiellement une hausse des impôts sur le bénéfice. Cette hausse grève les fonds propres ce qui est contraire à l'objectif initial de la législation TBTF. Ainsi, le Conseil fédéral a soumis au Parlement une loi qui adapte le calcul de la réduction pour participation. Elle prend en compte le transfert de fonds provenant de la société mère vers les groupes de la société afin d'éviter une imposition multiple. Concrètement, la loi adapte le calcul de la réduction pour participation afin que les intérêts ne soient plus pris en compte, et que les fonds qui proviennent d'instruments TBTF ne soient plus comptabilisés dans le bilan de la société mère.La chambre du peuple a adopté l'adaptation par 182 voix. Lors des débats, la droite a proposé d'étendre l'exemption à d'autres branches afin de maintenir une égalité de traitement avec les banques d'importance systémique. Néanmoins, par 122 voix contre 59, les parlementaires ont refusé d'étendre le champ d'application de la loi. Ils suivent ainsi la volonté du Conseil fédéral qui vise à réduire au maximum la portée fiscale de cette exception.

Calcul de la réduction pour participation en cas d‘émission d‘instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite. Loi

En ligne avec l'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) avec 41 États partenaires, validé en 2017, l'introduction de l'EAR relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour, Hong Kong, Anguilla, les Bahamas, Bahreïn, le Qatar, le Koweït, Nauru, les communes outre-mer des Pays-Bas et le Panama a été adopté par le Conseil des États. Lors des débats, Ueli Maurer a plaidé pour un développement des normes financières en parallèle avec la pratique internationale. Aucune opposition notoire n'est à signaler.

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Ruedi Noser (plr, ZH) estime que le succès de l'économie helvétique repose sur sa capacité d'innovation. Or, selon lui, les réformes fiscales récentes négligent les entreprises non-cotées en bourse, comme les start-up ou les entreprises familiales. Il a donc déposé une initiative parlementaire qui vise une réduction drastique de la charge fiscale qui grève les participations de collaborateur des start-up et entreprises familiales. Pour ce faire, il demande des adaptations dans la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et dans la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). La commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) a donné suite à l'initiative par 6 voix contre 5 et 2 abstentions.

Réduire sensiblement la charge fiscale grevant les participations de collaborateur remises par les start-up et les entreprises familiales

L'article 63 al.1 let.d de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) permet aux entreprises de constituer des provisions pour financer des mandats de recherche et de développement (R&D) attribués à des tiers. Ces provisions sont plafonnées à 10 pour cent du bénéfice imposable. Jacqueline Badran (sp/ps, ZH) charge le Conseil fédéral, par l'intermédiaire d'une motion, de modifier cet article 63 al.1 let.d. Elle souhaite ainsi permettre aux entreprises de constituer des provisions jusqu'à 80 pour cent du bénéfice imposable et aussi lorsque la R&D est effectuée à l'interne de l'entreprise et non pas forcément confiée à des tiers. Selon la dépositaire, une telle modification boosterait l'innovation des PME. Le Conseil fédéral considère que la proposition de la motion Badran (sp/ps, ZH) n'est pas optimale car non ciblée. Il a donc proposé de rejeter la motion. Le Conseil fédéral a concédé qu'un tel report d'imposition constituerait un avantage en matière de liquidité pour les PME qui utiliseraient cette provision. Cependant, il a estimé que l'application de cette modification législative serait administrativement complexe et risquerait d'être uniquement utilisée comme un outil de report de l'imposition sur le bénéfice. Ensuite, il a ajouté que cette mesure ne serait pas équitable vis-à-vis des start-up qui réalisent rarement un bénéfice lors des premières années. Au final, le Conseil national a suivi les arguments de l'auteure de la motion. Il a largement adopté l'objet par 139 voix contre 33 et 20 abstentions. La motion passe à la chambre des cantons.

Promouvoir l'innovation dans les PME en leur permettant de constituer des provisions pour investir dans la recherche et le développement

A l'origine d'une motion de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil National (CER-NR), qui vise à demander au Conseil fédéral d'élaborer un projet de loi donnant aux cantons l'autonomie de procéder à une régularisation fiscale unique du passé, se trouve le retrait des initiatives parlementaires Regazzi(15.435) et Barazzone (15.469), traitant toutes deux de la même thématique. Malgré l'existence d'outils permettant de régulariser les situations fiscales, la majorité de la commission défend ce projet pour les raisons suivantes: en élargissant les incitatifs à la régularisation fiscale, les députés en faveur de cette motion veulent permettre aux cantons de procéder à une amnistie fiscale si ceux-ci l'estiment nécessaire - les amnisties fiscales pouvant être, selon leurs défenseurs, une source de revenus non-négligeable pour les cantons. La fiscalité étant en grande partie du domaine de compétence des cantons, ils estiment que ces derniers ne devraient pas être empêchés par la Confédération de procéder à une telle amnistie. Actuellement, cette possibilité est bloquée, suite à une décision du Tribunal fédéral ayant statué négativement sur une amnistie fiscale du canton du Tessin, car contraire au droit fédéral. Finalement, la majorité de sa Commission rappelle que cette motion ne fait pas force de loi et que les députés votent sur un mandat à donner au Conseil fédéral. Le député Guillaume Barazzone (cvp/pdc GE) souligne, en outre, qu'avec l'entrée en vigueur en 2018 de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale internationale entre la Suisse et des pays tiers, les cantons ont à souhait d'encourager leurs contribuables à se régulariser rapidement.
Du côté des opposants à cette motion, l'amnistie fiscale est vue comme moralement discutable: ce qui prévaut pour les citoyens payant honnêtement leurs impôts ne s'applique pas aux personnes ayant triché. En effet, le principe d'amnistie fiscale consiste à ce que les personnes n'ayant pas déclaré la totalité de leurs impôts puissent les déclarer rétroactivement, sans pour autant être punies. De plus, comme argumenté par la députée Birrer-Heimo, une concurrence entre cantons pourrait apparaître sur l'application de cette amnistie, créant une course vers le bas concernant les conditions pour les fraudeurs. Ueli Maurer, au nom du Conseil fédéral, explique, en outre, que la possibilité d'une dénonciation spontanée non punissable (aussi appelée "petite amnistie") existe depuis 2010, ce qui remet en question l'utilité d'une amnistie fiscale générale. En effet, depuis cette date, 22'000 personnes se sont dénoncées volontairement, pour une somme totale déclarée de 24,7 milliards de francs. De plus, la différence entre la motion et la possibilité déjà existante est que cette première propose l'instauration d'un rabais. Suivant l'avis de la majorité de la Commission, la motion est acceptée par le Conseil national par 105 voix contre 79 et deux abstentions.
La motion étant passée dans la seconde chambre, la Commission compétente (CER-CE) du Conseil des États propose quant à elle de la rejeter. Les débats entre les deux parties sont similaires à ceux ayant eu lieu dans la chambre basse (à savoir, principalement, l'existence de cette "petite amnistie" et la question morale d'un côté et de l'autre, le respect du fédéralisme et les bénéfices pour les caisses publiques). Suivant l'avis de la majorité de sa Commission, le Conseil des États rejette la motion demandant au Conseil fédéral d'élaborer un projet de loi visant à donner aux cantons l'autonomie de procéder à une régularisation fiscale unique du passé, signant ainsi l'arrêt du processus.

Donner aux cantons l'autonomie de procéder à une régularisation fiscale unique du passé

Le conseiller fédéral Ueli Maurer s'est rendu à Vaduz pour un entretien bilatéral avec Thomas Zwiefelhofer, vice-chef du gouvernement liechtensteinois. Il a surtout été question de la coopération des deux pays dans le domaine de la protection de la population.

Ueli Maurer à Vaduz

Début novembre, Johann Schneider-Ammann s'est rendu à Londres pour une visite de travail. Il y a rencontré son homologue britannique Francis Maude avec qui il a entre autre évoqué la situation économique de la Suisse, du Royaume-Uni et de l'Europe. Le chef du DEFR a également participé au lancement officiel du programme "CTI Market Entry Camp UK" auquel des start-up suisses peuvent participer afin de s'implanter sur la marché britannique.

Johann Schneider-Ammann à Londres

La cheffe du DETEC a effectué une visite de travail au Chili à l'occasion de laquelle la coopération bilatérale dans le domaine de l'énergie et de l'environnement a pu être renforcée grâce à la signature de deux accords à Santiago avec le ministre de l'énergie Máximo Pacheco.

visite de travail au Chili

Le 13 octobre, le ministre de la défense Ueli Maurer s'est rendu à Helsinki pour une visite de travail où il a rencontré son homologue finlandais Jussi Niinistö. Ils ont abordé la coopération militaire bilatérale entre la Suisse et la Finlande, ainsi que des questions de sécurité nationale et internationale.

Ueli Maurer à Helsinki pour une visite de travail

Doris Leuthard a présidé la rencontre des ministres à Luxembourg concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC). Ce bloc fait partie du projet de Ciel unique européen (Single European Sky) lancé par la Commission européenne et visant à augmenter l'efficacité de la navigation aérienne en Europe. Les pays participant au FABEC sont la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse.
Lors de sa visite au Luxemburg, la cheffe du DETEC a également eu l'occasion de rencontré Carole Dieschbourg, la ministre de l'environnement du Luxembourg.

rencontre concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale

Lors de son déplacement de trois jours en Chine, Alain Berset a signé une convention de sécurité sociale avec Yin Weimin, ministre chinois de la Sécurité sociale, ainsi qu'une déclaration d'intention visant à renforcer la coopération culturelle entre les deux pays avec son homologue Luo Shugang.

convention de sécurité sociale

Le 24 septembre, Doris Leuthard s'est rendue à Rome pour s'entretenir avec Federica Guidi, ministre du développement économique chargée de la politique énergétique et des questions de communication, et Graziano Delrio, ministre des infrastructures et des transports.

Doris Leuthard à Rome

Le 17 septembre, Alain Berset a rencontré à Berne le ministre en charge de la China Food and Drug Administration Bi Jingquan. Les deux hommes ont discuté de l'application de l'accord bilatéral de coopération portant sur les produits alimentaires, les médicaments, les dispositifs médicaux et les cosmétiques qui avait été signé le 21 janvier en marge du Forum économique mondial de Davos.

accord bilatéral de coopération

Le 16 septembre, le vice-premier ministre vietnamien Vu Van Ninh était en visite à Berne pour s'entretenir avec Johann Schneider-Ammann des relations économiques et bilatérales entre les deux pays. Il a également était question des négociations de libre-échange entre l'AELE et le Vietnam en cours depuis 2012.
Parallèlement, le SECO a désigné le Vietnam comme étant l'un des pays prioritaires de la coopération économique au développement de la Suisse. Par conséquent, 100 millions de francs ont été investis dans des projets au Vietnam au cours de la période 2013-2016.

vice-premier ministre vietnamien en visite à Berne

Lors de la 20e conférence annuelle de l’Association Internationale des procureurs et poursuivants, la cheffe du DFF a rencontré la ministre de la Justice des Etats-Unis. Eveline Widmer-Schlumpf et Loretta Lynch se sont entretenus sur la mise en œuvre du programme américain visant à résoudre le différend fiscal lié aux banques suisses.

la cheffe du DFF a rencontré la ministre de la Justice des Etats-Unis

Début septembre, le chef du DEFR a accueilli le ministre du Travail des Etats-Unis d’Amérique, Thomas E. Perez. Les deux hommes ont signé à Berne la déclaration d'intention qui avait déjà été signée en juillet à Washington par Johann Schneider-Ammann et la ministre américaine du Commerce Penny Pritzker, également concernée par la coopération.

le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche à Washington

Le 25 août, Eveline Widmer-Schlumpf s'est rendue à Salzbourg où elle a participé à la réunion de travail informelle des ministres germanophones des finances en compagnie de son homologue allemand Wolfgang Schäuble, du ministre autrichien Hans Jörg Schelling, du ministre liechtensteinois Adrian Hasler (Liechtenstein) et de Pierre Gramegna, ministre des Finances du Luxembourg.

réunion de travail informelle des ministres germanophones des finances

Le 22 août, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a accueilli le vice-chef du gouvernement du Liechtenstein et ministre de l’Intérieur, de la Justice et de l’Economie, Thomas Zwiefelhofer. Cette visite de travail a donné lieu à des discussions autour du franc fort, des moyens d'améliorer la situation des travailleurs âgés et du renforcement de la formation professionnelle duale. Il a également été question de la recherche et de l'innovation. Deux domaines dans lesquels les deux pays pourraient collaborer encore plus étroitement dans le futur. Le ministre liechtensteinois s'est par ailleurs entretenu avec Eveline Widmer-Schlumpf à propos de la collaboration dans le domaine douanier.

visite de travail

Du 9 au 11 juillet, la cheffe du DETEC, accompagnée par une délégation, a effectué une visite de travail à Singapour et en Corée du Sud.
A Singapour, elle s'est entretenue avec S Iswaran, ministre responsable de l'énergie, Vivian Balakrishnan, ministre de l'environnement et des ressources en eau et Lui Tuck Yew, ministre des transports. Mis à part la politique climatique et énergétique, il a aussi été question de technologie et de communication.
En Corée du Sud, Doris Leuthard a rencontré Choi Yanghee, le ministre de la science et des technologies de l'information et de la communication, Yoon Seong-Kyu, ministre de l'environnement, Yeo Hyung-Kyu, vice-ministre coréen des transports ainsi que le vice-ministre de l'énergie, Moon Jae-do.


visite de travail à Singapour et en Corée du Sud