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La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a déposé un postulat qui demande au Conseil fédéral un rapport sur les opportunités d’allégements fiscaux pour dynamiser la finance durable. La commission explique que la fiscalité helvétique met principalement deux bâtons dans les roues du développement de la finance durable: l’impôt anticipé et les droits de timbre. Elle demande donc un rapport sur les possibilités de modification et la suppression de ces deux freins.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat. Tout d’abord, il a rappelé qu’une évaluation du cadre optimal nécessaire à la compétitivité de la place financière suisse sur le marché de la finance durable était déjà en cours. Ensuite, il a précisé que plusieurs outils existaient déjà, en citant notamment la taxe sur le CO2. Puis, il a précisé que des projets de réforme de l’impôt anticipé et des droits de timbre étaient déjà en cours.
Lors des débats, le Conseil des États a adopté le postulat par 22 voix contre 12 et aucune abstention. Le postulat a été débattu en même temps que les postulats 19.3950, qui encourage les placements durables des caisses de pension, 19.3966, qui examine la compatibilité des flux financiers avec les objectifs de l'Accord de Paris, et 19.3972, et que la motion du PLR 15.3544.

Produits financiers durables. Desserrer les freins. (Po. 19.3951)
Dossier: Sustainable Finance

La chambre du peuple a adopté le classement du postulat à la suite du rapport sur le renforcement de la transparence pour les retombées économiques de la Confédération dans les cantons.

Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons 2013-2016

La vert'libérale Kathrin Bertschy souhaite charger le Conseil fédéral d'actualiser la comptabilité générationnelle. Ce modèle économique permet d'estimer la charge financière induite pour les générations actuelles et suivantes par les politiques fiscale et économique de l'État ainsi que la répartition des paiements et des transferts entre les différentes cohortes de naissance. Une telle projection avait déjà été réalisée par le SECO en 2004.
Selon le Conseil fédéral, les instruments de planification à long terme usités par le DFI et le DFF sont plus pertinents qu'une comptabilité générationnelle. Cependant, il admet que qu'une attention plus grande peut être portée sur l'équité intergénérationnelle. Le Conseil fédéral recommande alors de rejeter le postulat, mais le Conseil national l'a accepté par 157 voix contre 29 et 7 abstentions. La majorité des refus provient du groupe PDC, ainsi que de deux Verts et trois UDC.

Actualiser la comptabilité générationnelle (Po. 17.3884)

L'économie des régions de l'Arc alpin subit une conjoncture défavorable. Depuis plusieurs années, des facteurs structurels contractent le développement économique des régions de montagne. Comme exemple, il est possible de citer l'acceptation de l'initiative sur les résidences secondaires, le franc fort ou encore la baisse des redevances hydrauliques. Pour lutter contre cette situation, Heinz Brand (udc, GR) a déposé un postulat afin d'établir un rapport sur les perspectives de développement de l'Arc alpin face à une conjoncture défavorable. Il estime que des mesures doivent être envisagées afin de lutter contre les fermetures d'entreprises, la disparition des emplois ou encore l'exode rural. Le Conseil fédéral a proposé au Conseil national de rejeter le postulat. Il a expliqué que de nombreuses politiques sectorielles étaient déjà à l’œuvre pour les régions alpines. De plus, il a d'un côté précisé que, dans son message sur la promotion économique 2016 à 2019, des mesures pour les régions de montagnes et notamment le tourisme étaient prévues. Et d'un autre côté, il a rappelé, qu'en réponse à une motion Maissen (pdc, GR), une nouvelle politique sur le développement des espaces ruraux et des régions de montagne avait été adoptée en 2015. Malgré les arguments du Conseil fédéral, le dépositaire du postulat a obtenu les voix nécessaires au Conseil national: Par 151 voix contre 35 et 5 abstentions, le postulat a été accepté. Seul le parti libéral-radical et les Vert'libéraux se sont opposés à la rédaction de ce rapport.

Perspectives de développement de l'Arc alpin face à une conjoncture défavorable (Po. 15.3228)

Im Wohlstandsbericht sollen künftig die Entwicklung der Einkommen und Vermögen sowie die Steuerabgaben des obersten Prozents dargestellt werden. Dies forderte der Nationalrat im September 2015 vom Bundesrat und überwies diskussionslos ein entsprechendes Postulat seiner Wirtschaftskommission (WAK-NR).

Ergänzung des Wohlstandsberichtes (Po. 15.3381)

In der Sommersession 2015 nahm der Ständerat diskussionslos ein Postulat Graber (cvp, LU) an, das den Bundesrat mit der Prüfung verschiedenster Zukunftsperspektiven für die Schweiz beauftragte. Die Schweiz müsse, so Graber, in der aktuellen Situation, die durch die Frankenstärke, die Negativzinsen und die hängige Klärung der Beziehungen zur EU geprägt sei, "einen engagierten Schritt" nach vorne tun. Der Bundesrat sprach sich für die Annahme des Postulats aus, wies aber auch darauf hin, dass es schwierig werde, eine, wie im Postulat gefordert, Bestvariante zur Umsetzung vorschlagen zu können.

Zukunftsperspektiven für die Schweiz

Im März 2015 nahm der Ständerat ein Postulat Stadler (glp, UR) an und beauftragte damit den Bundesrat, in einem Bericht darzustellen, wie er eine nachhaltige Wirtschaftsentwicklung sicherstellen will. Der Bundesrat sprach sich gegen die Annahme des Postulates aus, da die Thematik, auch die im Postulat hervorgehobene zentrale Bedeutung der Einwanderung, bereits im Bericht zu den Grundlagen für die neue Wachstumspolitik behandelt worden sei. Gleicher Auffassung waren jedoch nur 17 der anwesenden Ständeräte.
Der Bundesrat beantwortete das Anliegen dann im Juni 2016 im Bericht zur Neuen Wachstumspoltik 2016-2019, der im Vergleich zum Grundlagenbericht auf dieser relativ hohen Abstraktionsstufe aber kaum mit neuen Erkenntnissen aufwartete.

Nachhaltige Wirtschaftsentwicklung

La parlementaire bâloise Leutenegger Oberholzer (ps, BS) a déposé un postulat sur la croissance affaiblie en Suisse. Elle a demandé au Conseil fédéral d'examiner la croissance du PIB réel par habitant en comparaison avec les pays voisins. Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat. Il a été adopter à l'unanimité par le Conseil national.

Le rapport sur les principes pour une nouvelle politique de croissance dresse un bilan positif des mesures de politique de croissance prises par la Confédération. Il constate notamment une hausse du PIB réel par habitant supérieure à celle des pays voisins. En outre, le rapport propose trois axes pour les politiques de croissance futures: améliorer la croissance de la productivité du travail, améliorer la résilience de notre économie grâce à des mesures structurelles et renforcer la croissance de la productivité des ressources pour contrebalancer les effets négatifs d'une croissance internationale morose.
Le postulat a été classé à la suite du rapport.

Croissance affaiblie en Suisse (Po. 13.3907)

Noch vor der Veröffentlichung der ersten Ergebnisse des neuen Indikatorensystems Wohlfahrtsmessung des Bundesamts für Statistik (BFS) setzte sich in der Sommersession 2014 der Ständerat mit dem Thema Lebensqualität und Wohlfahrt auseinander und überwies ein Postulat Hêche (sp, JU). Dieses beauftragt den Bundesrat zu prüfen, wie mithilfe des neuen Indikatorensystems, das Ende 2014 lanciert worden ist, die Wirksamkeit der politischen Massnahmen und Tätigkeiten des Bundes überprüft werden könnte.

Lebensqualität und Wohlfahrt (Po. 14.3578)

In der Wintersession 2013 überwies der Nationalrat diskussionslos ein Postulat Leutenegger Oberholzer (sp, BL), das einen Bericht zur wirtschaftlichen Entwicklung der Schweiz anzuregen bezweckte. Im Bericht soll der Bundesrat nun aufzeigen, wie es um das reale wirtschaftliche Wachstum des Bruttoinlandprodukts (BIP) pro Kopf bestellt ist und wie die Schweiz im Vergleich zu ihren Nachbarstaaten abschneidet. Zudem sollen im Bericht hemmende Faktoren des Pro-Kopf-Wachstums und mögliche Strategien zu deren Überwindung aufgezeigt werden.

Wachstumsschwäche der Schweiz?

In diesem Zusammenhang überwies der Nationalrat in der Sommersession ein Postulat seiner Aussenpolitischen Kommission (APK-NR), das den Bundesrat damit beauftragte, einen Bericht bezüglich der Transparenz im Schweizer Rohstoffsektor zu erarbeiten. Die Landesregierung sollte der Frage nachgehen, ob in Bezug auf die mögliche Einführung von Transparenzvorschriften der gesamte Schweizer Rohstoffsektor (d.h. sowohl börsenkotierte als auch nichtkotierte Rohstofffirmen sowie Förder- und physische Handelsaktivitäten) einzubeziehen war und wie sich der Bundesrat für globale Transparenzstandards einsetzen konnte.

Rohstoffbranche

Ebenfalls vor dem Hintergrund der Frankenstärke überwies der Nationalrat in der Aprilsession gegen den Willen des Bundesrats ein Postulat Bischof (cvp, SO) bezüglich einer Schweizerischen Industriepolitik. Mit Verweis auf die Schwierigkeiten des hiesigen Werkplatzes wurde der Bundesrat damit beauftragt, eine Lagebeurteilung durchzuführen und eine Industriepolitik zu definieren.

Schweizerische Industriepolitik

Trotz der wirtschaftlichen Stagnation und den steigenden Arbeitslosenzahlen blieben im Berichtsjahr die Rufe nach staatlichen Konjunkturförderungsmassnahmen fast gänzlich aus. Als sich abzeichnete, dass die auf den Herbst angesagte konjunkturelle Erholung nicht eintreten würde, reichte die SP-Fraktion im Herbst im Nationalrat zwar einige Vorstösse für eine Wiederankurbelung der Wirtschaft ein. Gemessen an den Vorankündigungen in den Medien blieben die Forderungen allerdings bescheiden und wurden ohne besonderen Nachdruck formuliert. Konkret regte die SP mit Postulaten (02.3499, 02.3509, 02.3512) ein Programm zur Förderung der beruflichen Weiterbildung und Umschulung, die Einberufung einer Gesprächsrunde mit Vertretern von Kantonen und Gemeinden zur Vorbereitung eines Impulsprogramms für den Wohnungsbau sowie die Verlängerung der Bezugsdauer der Entschädigung für Kurzarbeit von 12 auf 18 Monate an. Letztere Forderung wurde vom Bundesrat kurz nach der Einreichung des entsprechenden Postulats erfüllt. Im Oktober gab zudem das EVD die von den Unternehmen freiwillig angelegten steuerbegünstigten Arbeitsbeschaffungsreserven frei. Rund 1000 Unternehmen wurden damit ermächtigt, angesparte Mittel im Umfang von insgesamt 350 Mio Fr. für Investitionen einzusetzen.

Forderungen nach Konjunkturförderungsmassnahmen

Mit der Überweisung eines Postulats seiner WAK regte der Nationalrat an, das Instrument der steuerbegünstigten Arbeitsbeschaffungsreserven für Unternehmen attraktiver zu gestalten. Die Erfahrung der letzten Rezession hatte gezeigt, dass die zurückgelegten Gelder weit unter den Erwartungen geblieben waren, und deshalb ihre Freigabe keine nachhaltigen konjunkturbelebenden Impulse hatte auslösen können.

Attraktivere Gestaltung von steuerbegünstigten Arbeitsbeschaffungsreserven

Der Ständerat unterstützte mit der Überweisung eines Postulats Büttiker (fdp, SO) die vom Bundesrat eingeleiteten Bestrebungen, die Berechnungsart des schweizerischen Konsumentenpreisindexes an diejenige des neuen „harmonisierten Verbraucherpreisindexes“ (HVP) der EU anzupassen. Neben einheitlichen Berechnungsformeln geht es dabei auch um die Definition eines durchschnittlichen „Warenkorbes“ zur Gewichtung der einzelnen Preise.

Konsumentenpreisindexes

Cela a répondu quelque peu aux exigences des libéraux qui, par la voix de H. Reymond (pl, VD) au Conseil des Etats et de leur groupe au Conseil national avaient demandé auparavant au gouvernement de débloquer 100 millions de francs puisés dans le fonds routier en tant que crédits conjoncturels particulièrement destinés à aider les entreprises des cantons les plus touchés par la crise du bâtiment et du génie civil. Ces textes, déposés sous forme de motions (Mo. 92.3025 resp. Mo. 92.3048) ont été transmis comme postulats par le parlement.

Débloquer fonds routier (Mo. 92.3048) et crédits conjoncturels

Einen Tag nach dieser Debatte überwies der Nationalrat diskussionslos ein Postulat Leuenberger (sp, SO), welches den Bundesrat aufforderte, für den Fall einer Rezession Beschäftigungsprogramme vorzubereiten. Diese sollten den Hauptakzent nicht auf die traditionellen Aufträge in den Bereichen Strassenbau und militärische Ausrüstung legen, sondern — neben der Förderung der beruflichen Umschulung und Weiterbildung — beschäftigungswirksame Massnahmen in den Gebieten Energiesparen und öffentlicher Verkehr enthalten. Der einzige Ruf im Parlament nach dem sofortigen Einsatz eines staatlichen Investitionsprogramms kam von einem Vertreter der Zürcher SVP. Bundesrat Delamuraz lehnte jedoch in der Dezembersession das in der Fragestunde vorgetragene Begehren des neu in den Nationalrat gewählten Präsidenten des kantonalen Gewerbeverbandes Neuenschwander ab.

Vorbereitung eines Beschäftigungsprogramms (Po. 91.3061)