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Im Dezember 2019 reichte Nationalrätin Isabelle Chevalley (glp, VD) ein Postulat ein, mit dem sie den Bundesrat beauftragen wollte, einen Bericht zu den bereits ergriffenen Massnahmen zur beruflichen Wiedereingliederung von über 50-jährigen Arbeitnehmenden sowie zum entsprechenden Verbesserungspotenzial zu erstellen. So blieben die über 50-jährigen Arbeitslosen am längsten ohne Arbeit, weil ihre Wiedereingliederung in den Arbeitsmarkt durch verschiedene Faktoren wie zum Beispiel fehlende Weiterbildungen erschwert werde.
In seiner Stellungnahme vom Februar 2020 beantragte der Bundesrat, das Postulat abzulehnen, mit der Begründung, dass sowohl auf nationaler als auch auf kantonaler Ebene bereits Massnahmen für eine erleichterte Wiedereingliederung der Betroffenen getroffen worden seien. So habe der Bundesrat Massnahmen im Bereich der Vermittlung sowie der Aus- und Weiterbildung ergriffen, während die Kantone über Instrumente verfügten, die über das Arbeitslosenversicherungsgesetz hinausgingen. Im Dezember 2021 wurde das Postulat abgeschrieben, da Chevalley per Ende November 2021 aus dem Nationalrat ausgeschieden war.

Postulat "Massnahmen zur beruflichen Wiedereingliederung von über 50-Jährigen"

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a déposé un postulat qui demande au Conseil fédéral un rapport sur les opportunités d’allégements fiscaux pour dynamiser la finance durable. La commission explique que la fiscalité helvétique met principalement deux bâtons dans les roues du développement de la finance durable: l’impôt anticipé et les droits de timbre. Elle demande donc un rapport sur les possibilités de modification et la suppression de ces deux freins.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat. Tout d’abord, il a rappelé qu’une évaluation du cadre optimal nécessaire à la compétitivité de la place financière suisse sur le marché de la finance durable était déjà en cours. Ensuite, il a précisé que plusieurs outils existaient déjà, en citant notamment la taxe sur le CO2. Puis, il a précisé que des projets de réforme de l’impôt anticipé et des droits de timbre étaient déjà en cours.
Lors des débats, le Conseil des États a adopté le postulat par 22 voix contre 12 et aucune abstention. Le postulat a été débattu en même temps que les postulats 19.3950, qui encourage les placements durables des caisses de pension, 19.3966, qui examine la compatibilité des flux financiers avec les objectifs de l'Accord de Paris, et 19.3972, et que la motion du PLR 15.3544.

Produits financiers durables. Desserrer les freins. (Po. 19.3951)
Dossier: Sustainable Finance

Robert Cramer (verts, GE) aimerait que le travail sur appel soit mieux réglementé. Il demande donc au Conseil fédéral d'analyser deux options, à savoir la mention d'une durée moyenne du temps de travail dans les contrats de travail et le droit à l'indemnité de chômage pour les travailleuses et les travailleurs sur appel en cas de cotisation sur un salaire brut minimum mensuel de 500 francs pendant 12 mois au cours des deux dernières années.
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. En mobilisant le rapport en réponse aux postulats Reynard (15.3854) et Derder (17.3222), il constate qu'aucune tendance à une augmentation du travail sur appel n'a été observée. Le contrat de travail sur appel est soumis à la protection découlant des délais de congé. Les travailleuses et travailleurs sur demande ont le droit de percevoir un salaire calculé sur la moyenne des salaires perçus jusqu'à la fin des rapports de travail. La fixation de durées minimales ou moyennes de travail devrait se régler par le biais des Conventions collectives de travail. S'agissant des indemnités chômage, ils peuvent en bénéficier en cas d'inscription au chômage au terme du délai de congé. Ils peuvent également y prétendre, dans le cas où leur taux d'occupation mensuel a chuté et qu'ils étaient soumis à de faibles fluctuations (moins de 20%) et que, ce faisant, leur contrat de travail s'est transformé en contrat à temps partiel régulier. En principe, si les droits conférés par le Code des obligations (notamment délai de congé) sont exposés, il ne devrait plus y avoir de refus de droit à l'indemnité chômage. L'intervention de Guy Parmelin n'a pas convaincu. Le postulat a été accepté par 24 voix contre 12.

Réglementer le travail sur appel (Po. 19.3748)

La vert'libérale Kathrin Bertschy souhaite charger le Conseil fédéral d'actualiser la comptabilité générationnelle. Ce modèle économique permet d'estimer la charge financière induite pour les générations actuelles et suivantes par les politiques fiscale et économique de l'État ainsi que la répartition des paiements et des transferts entre les différentes cohortes de naissance. Une telle projection avait déjà été réalisée par le SECO en 2004.
Selon le Conseil fédéral, les instruments de planification à long terme usités par le DFI et le DFF sont plus pertinents qu'une comptabilité générationnelle. Cependant, il admet que qu'une attention plus grande peut être portée sur l'équité intergénérationnelle. Le Conseil fédéral recommande alors de rejeter le postulat, mais le Conseil national l'a accepté par 157 voix contre 29 et 7 abstentions. La majorité des refus provient du groupe PDC, ainsi que de deux Verts et trois UDC.

Actualiser la comptabilité générationnelle (Po. 17.3884)

Le Conseil fédéral a demandé de classer le postulat relatif à la Conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés, puisqu'il a organisé, depuis son acceptation, une rencontre annuelle sur ce thème. Comme l'objectif a été atteint, le postulat a été classé.

Nationale Konferenz zum Thema «Ältere Arbeitnehmende» (Po 14.3569)
Dossier: Mangel an qualifizierten Arbeitskräften
Dossier: Ältere Arbeitnehmende

L'économie des régions de l'Arc alpin subit une conjoncture défavorable. Depuis plusieurs années, des facteurs structurels contractent le développement économique des régions de montagne. Comme exemple, il est possible de citer l'acceptation de l'initiative sur les résidences secondaires, le franc fort ou encore la baisse des redevances hydrauliques. Pour lutter contre cette situation, Heinz Brand (udc, GR) a déposé un postulat afin d'établir un rapport sur les perspectives de développement de l'Arc alpin face à une conjoncture défavorable. Il estime que des mesures doivent être envisagées afin de lutter contre les fermetures d'entreprises, la disparition des emplois ou encore l'exode rural. Le Conseil fédéral a proposé au Conseil national de rejeter le postulat. Il a expliqué que de nombreuses politiques sectorielles étaient déjà à l’œuvre pour les régions alpines. De plus, il a d'un côté précisé que, dans son message sur la promotion économique 2016 à 2019, des mesures pour les régions de montagnes et notamment le tourisme étaient prévues. Et d'un autre côté, il a rappelé, qu'en réponse à une motion Maissen (pdc, GR), une nouvelle politique sur le développement des espaces ruraux et des régions de montagne avait été adoptée en 2015. Malgré les arguments du Conseil fédéral, le dépositaire du postulat a obtenu les voix nécessaires au Conseil national: Par 151 voix contre 35 et 5 abstentions, le postulat a été accepté. Seul le parti libéral-radical et les Vert'libéraux se sont opposés à la rédaction de ce rapport.

Perspectives de développement de l'Arc alpin face à une conjoncture défavorable (Po. 15.3228)

Durant la session d’automne, le Conseil national a transmis un postulat Carobbio Guscetti (ps, TI) au sujet des entreprises sociales. Le texte invite le Conseil fédéral à rédiger un rapport sur ces entreprises dont le but consiste à réinsérer dans le monde du travail les personnes sans emploi en leur permettant d'exercer une activité productive.

Entreprises sociales (Po. 13.3079)

Le Conseil des Etats a transmis au cours de la session d’automne un postulat Keller-Sutter (plr, SG) ayant pour but une meilleure exploitation du potentiel de la main-d’œuvre suisse sur le marché du travail. Par cette décision, le Conseil fédéral a été chargé de rédiger un rapport consacré aux mesures destinées à promouvoir la formation professionnelle ainsi qu’une participation accrue des femmes et des personnes âgées.

Meilleure exploitation du potentiel de la main-d’œuvre suisse (Po. 13.3382)
Dossier: Mangel an qualifizierten Arbeitskräften

Lors de la session d’automne, le Conseil national a transmis un postulat Meier-Schatz (pdc, SG) portant sur le télétravail. Par ce biais, le Conseil fédéral a été chargé de présenter un rapport sur les incertitudes juridiques liées à cette forme de travail en plein essor.

télétravail

In der Herbstsession überwies der Nationalrat ein Postulat der CVP/EVP/glp-Fraktion zur Arbeitslosigkeit und zur Erneuerung der Aufenthaltsbewilligungen von EU-/EFTA-Bürgern. Der Vorstoss wurde mit der liberalen Vergabe respektive Verlängerung von Aufenthaltsbewilligungen an arbeitslose, europäische Bürger begründet. Insbesondere wurde bemängelt, dass für eine solche Verlängerung lediglich eine Arbeitsbestätigung vorgelegt werden muss. Die Verfasser des Postulats forderten die Vorlage eines Arbeitsvertrags zur Erteilung der Bewilligung. Zudem sollte die Zusammenarbeit und der Informationsaustausch zwischen dem Migrationsamt und den Regionalen Arbeitsvermittlungszentren (RAV) verbessert werden. Der Bundesrat wurde durch das Postulat zudem aufgerufen, Stellung zu einer potenziellen Einschränkung des Familiennachzugs für EU-/EFTA-Bürger zu beziehen, welche ohne Arbeit sind oder nur über eine Teilzeitanstellung verfügen. Ebenfalls sollte sich die Landesregierung zur Möglichkeit des Entzugs der Aufenthaltsbewilligung dieser Bürger nach zweijähriger Arbeitslosigkeit äussern. Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulats. Bei der Debatte im Nationalrat setze sich jedoch eine knappe Mehrheit aus Mitte-Rechts mit 94 zu 86 Stimmen durch und überwies das Postulat an die Landesregierung.

Arbeitslosigkeit und Erneuerung der Aufenthaltsbewilligungen von EU-/EFTA-Bürgern

Ebenfalls vor dem Hintergrund der Frankenstärke überwies der Nationalrat in der Aprilsession gegen den Willen des Bundesrats ein Postulat Bischof (cvp, SO) bezüglich einer Schweizerischen Industriepolitik. Mit Verweis auf die Schwierigkeiten des hiesigen Werkplatzes wurde der Bundesrat damit beauftragt, eine Lagebeurteilung durchzuführen und eine Industriepolitik zu definieren.

Schweizerische Industriepolitik

Ein Thema, welches die Politik seit längerem beschäftigt, ist die überdurchschnittlich hohe Jugendarbeitslosigkeit, insbesondere auch beim Übergang von einer Berufs- resp. Anlehre in die «erwachsene» Arbeitswelt. Die CVP-Fraktion thematisierte dies in einem Postulat, in welchem sie den Bundesrat um einen entsprechenden Bericht ersuchte. Da dieser mit dem Anliegen einverstanden war, wurde der Vorstoss diskussionslos überwiesen.

Zugang der Jugendlichen zum Arbeitsmarkt

Ein Postulat der CVP-Fraktion forderte einen leichteren Zugang der Jugendlichen zum Arbeitsmarkt. Der Bundesrat wurde darin beauftragt, einen Bericht zu erstellen, der sich mit dem Problem des Übergangs von Jugendlichen von der Berufslehre zur Arbeitsstelle beschäftigt. Der Nationalrat nahm das Postulat an.

Zugang der Jugendlichen zum Arbeitsmarkt

Auf der anderen Seite des Spektrums beschäftigte auch die Jugendarbeitslosigkeit das Parlament. Kommentarlos – und durch die zustimmende Berichterstattung des Bundesrates praktisch erledigt – überwies die grosse Kammer ein Postulat Robbiani (cvp, TI), das die Landesregierung ersucht darzulegen, mit welchen Massnahmen innerhalb der Bundesverwaltung der Jugendarbeitslosigkeit begegnet wird.

Jugendarbeitslosigkeit

Der Nationalrat nahm ein Postulat der liberalen Fraktion an, das den Bundesrat beauftragt, einen detaillierten Bericht zu erstellen über das Bedürfnis von über 65-jährigen, selbständig oder unselbständig erwerbenden Personen, auch über das 65. Altersjahr hinaus berufstätig zu sein; in dem Bericht soll auch die Haltung der Arbeitgeber zu diesem Thema untersucht werden.

Postulat Liberale Fraktion Berufstätigkeit für über 65-Jährige

Trotz der wirtschaftlichen Stagnation und den steigenden Arbeitslosenzahlen blieben im Berichtsjahr die Rufe nach staatlichen Konjunkturförderungsmassnahmen fast gänzlich aus. Als sich abzeichnete, dass die auf den Herbst angesagte konjunkturelle Erholung nicht eintreten würde, reichte die SP-Fraktion im Herbst im Nationalrat zwar einige Vorstösse für eine Wiederankurbelung der Wirtschaft ein. Gemessen an den Vorankündigungen in den Medien blieben die Forderungen allerdings bescheiden und wurden ohne besonderen Nachdruck formuliert. Konkret regte die SP mit Postulaten (02.3499, 02.3509, 02.3512) ein Programm zur Förderung der beruflichen Weiterbildung und Umschulung, die Einberufung einer Gesprächsrunde mit Vertretern von Kantonen und Gemeinden zur Vorbereitung eines Impulsprogramms für den Wohnungsbau sowie die Verlängerung der Bezugsdauer der Entschädigung für Kurzarbeit von 12 auf 18 Monate an. Letztere Forderung wurde vom Bundesrat kurz nach der Einreichung des entsprechenden Postulats erfüllt. Im Oktober gab zudem das EVD die von den Unternehmen freiwillig angelegten steuerbegünstigten Arbeitsbeschaffungsreserven frei. Rund 1000 Unternehmen wurden damit ermächtigt, angesparte Mittel im Umfang von insgesamt 350 Mio Fr. für Investitionen einzusetzen.

Forderungen nach Konjunkturförderungsmassnahmen

Mit der Überweisung eines Postulats seiner WAK regte der Nationalrat an, das Instrument der steuerbegünstigten Arbeitsbeschaffungsreserven für Unternehmen attraktiver zu gestalten. Die Erfahrung der letzten Rezession hatte gezeigt, dass die zurückgelegten Gelder weit unter den Erwartungen geblieben waren, und deshalb ihre Freigabe keine nachhaltigen konjunkturbelebenden Impulse hatte auslösen können.

Attraktivere Gestaltung von steuerbegünstigten Arbeitsbeschaffungsreserven

Der Ständerat unterstützte mit der Überweisung eines Postulats Büttiker (fdp, SO) die vom Bundesrat eingeleiteten Bestrebungen, die Berechnungsart des schweizerischen Konsumentenpreisindexes an diejenige des neuen „harmonisierten Verbraucherpreisindexes“ (HVP) der EU anzupassen. Neben einheitlichen Berechnungsformeln geht es dabei auch um die Definition eines durchschnittlichen „Warenkorbes“ zur Gewichtung der einzelnen Preise.

Konsumentenpreisindexes

Der Nationalrat überwies ein von mehreren Parlamentarierinnen und Parlamentariern aller Bundesratsparteien unterzeichnetes Postulat Ratti (cvp, TI), welches anregte, zur Bekämpfung der Arbeitslosigkeit die Arbeitskosten dadurch zu senken, dass die Sozialabgaben der Arbeitgeber durch eine andere Finanzierung (beispielsweise über die Mehrwertsteuer oder eine Ressourcensteuer) ersetzt würden.

Postulat Sozialabgaben der Arbeitgeber andere Finanzierung

Der Nationalrat überwies ein Postulat Strahm (sp, BE), welches den Bundesrat beauftragte, die Möglichkeiten zur Förderung eines zweiten, ergänzenden Arbeitsmarktes für dauerhaft arbeitslose und erwerbsbehinderte Personen zu prüfen und dabei insbesondere die bessere Koordination von Arbeitslosenversicherung, Sozialhilfe und Invalidenversicherung zu prüfen.

Zweiter Arbeitsmarkt für dauerhaft arbeitslose und erwerbsbehinderte Personen
Dossier: Massnahmen gegen die Arbeitslosigkeit 1990-2000

Im Anschluss an die Beratung des revidierten Arbeitslosenversicherungsgesetzes überwies der Nationalrat diskussionslos ein Postulat seiner Kommission für Wirtschaft und Abgaben, welches den Bundesrat bittet, die Arbeitslosenstatistik möglichst rasch mit Angaben zur Anzahl der Ausgesteuerten und der Sozialhilfebezüger in den Kantonen und Gemeinden zu ergänzen. Damit sollen die Gesamtausgaben aller öffentlichen Stellen als Folge der Arbeitslosigkeit besser erfasst werden.

Arbeitslosenstatistik

Der Nationalrat verabschiedete oppositionslos ein Postulat seiner Kommission für Wirtschaft und Abgaben, welches den Bundesrat beauftragt, die Arbeitslosenstatistik so rasch als möglich durch Angaben über die Zahl der Ausgesteuerten und der Sozialhilfebezüger in Kantonen und Gemeinden sowie der Gesamtausgaben aller öffentlichen und privaten Stellen als Folge der Arbeitslosigkeit zu ergänzen.

Arbeitslosenstatistik

Cela a répondu quelque peu aux exigences des libéraux qui, par la voix de H. Reymond (pl, VD) au Conseil des Etats et de leur groupe au Conseil national avaient demandé auparavant au gouvernement de débloquer 100 millions de francs puisés dans le fonds routier en tant que crédits conjoncturels particulièrement destinés à aider les entreprises des cantons les plus touchés par la crise du bâtiment et du génie civil. Ces textes, déposés sous forme de motions (Mo. 92.3025 resp. Mo. 92.3048) ont été transmis comme postulats par le parlement.

Débloquer fonds routier (Mo. 92.3048) et crédits conjoncturels

Einen Tag nach dieser Debatte überwies der Nationalrat diskussionslos ein Postulat Leuenberger (sp, SO), welches den Bundesrat aufforderte, für den Fall einer Rezession Beschäftigungsprogramme vorzubereiten. Diese sollten den Hauptakzent nicht auf die traditionellen Aufträge in den Bereichen Strassenbau und militärische Ausrüstung legen, sondern — neben der Förderung der beruflichen Umschulung und Weiterbildung — beschäftigungswirksame Massnahmen in den Gebieten Energiesparen und öffentlicher Verkehr enthalten. Der einzige Ruf im Parlament nach dem sofortigen Einsatz eines staatlichen Investitionsprogramms kam von einem Vertreter der Zürcher SVP. Bundesrat Delamuraz lehnte jedoch in der Dezembersession das in der Fragestunde vorgetragene Begehren des neu in den Nationalrat gewählten Präsidenten des kantonalen Gewerbeverbandes Neuenschwander ab.

Vorbereitung eines Beschäftigungsprogramms (Po. 91.3061)