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  • Thorens Goumaz, Adèle (gp/verts, VD) NR/CN

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Le Conseil national a rejeté l’initiative parlementaire d'Adèle Thorens (verts, VD) par 129 voix contre 62. L'initiative avait pour objectif l'instauration d'un cadre de durabilité pour les activités de la Banque nationale suisse (BNS). La chambre du peuple suit donc l’avis de la majorité de sa commission de l’économie et des redevances (CER-CN). Les voix des Verts, des Vert’libéraux et du Parti socialiste n’ont pas suffi. Au contraire, l’argument du maintien de l’indépendance de la BNS a convaincu le centre et l’aile droite du Conseil national.

Donner un cadre de durabilité aux activités de la BNS

Adèle Thorens (verts, VD) propose d'ajouter un renvoi à l'article 2 de la Constitution dans l'article 5 al. 5 de la loi sur la Banque nationale (LBN). Pour être précis, son initiative parlementaire vise à ce que la BNS apporte son soutien aux politiques économiques générales de la Confédération, et notamment au développement durable et à la conservation durable des ressources naturelles. La conseillère nationale estime que la BNS doit faciliter les efforts de la place financière helvétique vers plus de durabilité. En contre-exemple, elle cite les achats de titre, par la BNS, d'entreprises pétrolières, ou encore, le rapport des Artisans de la transition qui pointe du doigt la BNS qui émettrait, à elle seule, autant de CO2 que la Suisse entière.
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) propose à sa chambre de ne pas donner suite à l'initiative par 18 voix contre 7. Elle utilise ainsi le traditionnel argument que le politique ne doit pas empiéter sur l'indépendance de la BNS pour étayer sa position. Pour sa part, une minorité propose de donner suite à l'initiative car elle considère que l'engagement dans l'Accord cadre de Paris doit inciter la BNS à changer sa politique.

Donner un cadre de durabilité aux activités de la BNS