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Au cours de l'année 2022, les différents projets d'exposition nationale n'ont pas connu d'avancées significatives. Si la Confédération et les cantons ont envoyé un signal positif en se prononçant en faveur de la tenue d'une nouvelle expo, le destin des projets demeure suspendu à la question du financement public, sur lequel la Confédération se prononcera en 2023.
C'est à travers un papier de position commun traçant les grandes lignes auxquelles devra souscrire la future exposition nationale que la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et le Conseil fédéral ont officialisé leur soutien à la tenue d'une nouvelle expo. S'ils se disent prêts à accompagner le processus de planification, ils précisent cependant qu'ils n'endosseront pas le rôle d'initiateurs. En outre, ils formulent certaines requêtes à l'intention de l'association organisatrice. Cette dernière, qui aura comme interlocuteurs le SECO et la CdC, doit concevoir un projet apportant des retombées à long-terme, aux niveaux culturel et économique, avec un ancrage régional. Quant à savoir lequel des projets existants sera choisi, la Confédération et les cantons incitent à des collaborations et des regroupements d'idées. Si plusieurs projets concrets voient le jour, un processus de sélection sera probablement mis en place. Pour rappel, quatre projets sont en concurrence à l'heure actuelle, à savoir « Muntagna », « X-27 », « Nexpo » et « Svizra 27 ». Reste à éclaircir la question des financements publics. Le communiqué de la CdC relève que la décision sera prise par les parlements concernés en fonction de la structure du projet. Un rapport du Conseil fédéral consacré aux conditions-cadres de l'exposition nationale sera publié en 2023 et permettra d'en savoir plus. Pour justifier leur soutien, le Conseil fédéral et les cantons indiquent qu'une exposition nationale constitue un projet intergénérationnel, ayant une vocation identitaire qui contribue à la cohésion nationale. En outre, cet événement « encourage la discussion au sujet des perspectives d’avenir et constitue une occasion de se présenter aux visiteurs venus de Suisse et de l’étranger ».
Le vœu des instances publiques de voir les projets se regrouper a été partiellement exaucé puisque « X-27 », issu de milieux culturels et artistiques, a intégré « Nexpo », qui imagine une exposition décentralisée entre plusieurs villes suisses. Du côté de « Svizra 27 » – le projet soutenu par les cantons du nord-ouest de la Suisse (Jura, Soleure, Argovie et les deux Bâle) – il n'est pas encore question de collaboration. En tout cas pas avant de connaître les résultats d'une étude de faisabilité, attendus pour fin 2023. Alors que « Muntagna » semble rester en marge, la presse a souligné le rôle-clé de Bâle-Ville, qui soutient « Nexpo » en tant que ville et « Svizra 27 » en tant que canton, pour départager les deux projets.
En outre, l'année 2022 a marqué les 20 ans d'Expo.02. Quelques articles de presse sont revenus sur cet événement, se demandant notamment quel est l'héritage laissé par l'expo pour la région des Trois-Lacs. La Liberté a évoqué les arteplages – né de la combinaison de « Art » et « Plage », ce mot désignait les sites accueillant l'expo –, les rallonges de budget et le report d'un an – l'événement devait avoir lieu en 2001. Mais avant tout, l'exposition a été un immense succès populaire, selon le journal, comptabilisant plus de 10 millions d'entrées. Au final, la moitié de la population suisse a visité au moins une des arteplages, situées à Bienne, Morat, Neuchâtel et Yverdon, auxquelles s'ajoutait encore l'arteplage mobile du Jura, accostant à tour de rôle l'un des quatre sites fixes. Plaidant pour la tenue d'un nouvel événement de ce genre, l'ancien conseiller d'Etat et conseiller national neuchâtelois Francis Matthey, qui était à l'époque président du comité stratégique, a déclaré dans La Liberté que « les réalisations d'Expo.02, comme le monolithe de Jean Nouvel sur le lac de Morat, illustrent l'élan extraordinaire d'émulation, de réflexion et de créativité que suscite une exposition nationale ». Pourtant, à l'époque comme aujourd'hui, l'organisation d'une exposition nationale n'était pas un long fleuve tranquille. Selon la NZZ, l'organisation de la prochaine exposition doit garder en tête six points des expériences précédentes pour voir le projet devenir réalité. Premièrement, il s'agit d'être flexible concernant la date. En effet, trois des quatre dernières expos ont été repoussées d'une année. Deuxièmement, le budget doit être à la hauteur de l'événement, car « wer ein rauschendes Fest feiern will, sollte nicht knausrig sein » (« Qui veut faire une fête somptueuse, ne doit pas lésiner sur les moyens »). Pour le financement, il ne faut d'ailleurs pas trop compter sur le soutien de l'économie privée. L'expérience a montré que l'Etat supporte la majorité des coûts. Pour ce faire, un fort soutien politique est nécessaire derrière la manifestation. Le troisième conseil de la NZZ est donc de s'assurer l'appui du centre-droit bourgeois. En effet, le journal zurichois précise que l'expo sera probablement jugée trop peu durable et progressive par la gauche, alors que du côté de l'UDC, on la considérera comme trop peu fédérale et trop contemporaine. Si Expo.02 a vu le jour, c'est en grande partie grâce au soutien indéfectible des radicaux Jean-Pascal Delamuraz, Kaspar Villiger et Franz Steinegger. Quatrièmement, la NZZ préconise de trouver un équilibre dans la structure organisationnelle, entre créativité des artistes, architectes et autres métiers du secteur culturel, et compétences de gestion de managers, afin d'éviter les problèmes budgétaires. Cinquièmement, ne pas se disperser géographiquement serait gage de succès, car cela rend possible la naissance d'un sentiment de communauté ; ce qu'avait réussi Expo.02 aux yeux de la NZZ, même si la tenue d'une exposition sur quatre sites était déjà relativement astreignante. Enfin, le caractère éphémère d'Expo.02 est considéré comme « visionnaire » par l'auteur de l'article. Son sixième et ultime conseil est donc de réaliser une exposition nationale prenant en compte l'aspect écologique de manière encore plus forte qu'il y a 20 ans, car « une grande manifestation qui laisse derrière elle des ruines et des prairies goudronnées est encore moins envisageable aujourd'hui ».
En septembre, un sondage représentatif, mené auprès de 1027 personnes de 15 à 79 ans sur mandat de « Nexpo », a montré que 74% de la population est favorable à la tenue d'une nouvelle expo. 62% souhaitent que l'exposition « contribue à améliorer la cohésion entre les Suisses », 61% qu'elle « favorise la découverte de régions suisses encore méconnues ». 33% trouvent qu'une exposition est importante pour la promotion de l'image du pays. La majorité des sondé.e.s aimerait que la prochaine expo coûte moins cher qu'Expo.02, dont le coût total avait avoisiné CHF 1.6 milliards. Si ce sondage montre qu'une expo nationale serait probablement bien accueillie, un consensus existe sur le fait que rien ne se fera sans le soutien financier de la Confédération. En attendant que Berne se prononce sur ce point, la probabilité que l'exposition nationale puisse effectivement se tenir en 2027 diminue.

Expo 2027 – évolution des divers projets en lice
Dossier: Landesausstellung Expo 2027

En présence de l'ambassadeur du Japon, les parlementaires fédéraux ont débattu de la participation de la Suisse à l'exposition universelle d'Osaka en 2025. De manière surprenante, de longs échanges ont eu lieu au Conseil national. Ceux-ci ont porté sur la pertinence des expositions universelles au 21e siècle, sur les coûts financiers, mais aussi environnementaux, qu'elles engendrent, et sur l'image que la Suisse désire y présenter. L'arrêté concernant la participation de la Suisse a finalement été adopté par 136 voix contre 30 et 23 abstentions, conformément à la proposition de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-CN). Le passage de l'objet devant le Conseil des États a été plus calme. Les sénateurs et sénatrices l'ont en effet accepté par 32 voix contre 0 (1 abstention). Les discussions à la chambre basse démontrent néanmoins que la sphère politique n'est pas prête à accorder un blanc-seing à l'administration fédérale pour l'organisation de tels événements.

Lors des débats au Conseil national, les membres de la commission compétente ont d'abord rappelé que trois thématiques seront mises en avant par le pavillon suisse à Osaka. Premièrement, les sciences de la vie, la santé et l'alimentation seront regroupées sous le mot-clé « Life ». Deuxièmement, le terme « Planet » englobera l'environnement, la durabilité, le climat et l'énergie. Troisièmement, la robotique et l'intelligence artificielle formeront le volet « Augmented human ». Pour permettre à la Suisse de se présenter sous une facette innovante, des dépenses totales de CHF 19.4 millions sont prévues. Parmi celles-ci, CHF 4.4 millions doivent être couvertes par des contributions de sponsoring, selon les nouvelles directives du DFAE en la matière. Ce point en particulier a été critiqué par Stefania Prezioso Batou (eàg, GE), qui a déploré le manque de transparence lors de la sélection des sponsors. Recommandant, au nom du groupe des Vert.e.s, de s'abstenir lors du vote, elle s'est posée la question de la légitimité d'une exposition universelle au 21e siècle. La même interrogation a agité, de l'autre côté de l'échiquier politique, Peter Keller (udc, NW), pour qui le principe des expositions universelles est dépassé. Selon lui, il n'est plus nécessaire de se présenter sous son meilleur jour au reste du monde, alors que la digitalisation et l'expansion du tourisme permettent aujourd'hui à tout un chacun de découvrir la planète. Arguant qu'il n'y a pas de petites économies, il a notamment mis en avant la possibilité d'épargner les millions prévus pour le pavillon, recommandant ainsi, au nom de la fraction agrarienne, de refuser l'arrêté. Les groupes socialistes, vert'libéraux et du Centre se sont en revanche prononcés en faveur de l'objet, en raison notamment des relations étroites que la Suisse entretient avec le Japon, un partenaire économique important.

Exposition universelle Osaka 2025 (Ob. 22.027)
Dossier: Weltausstellungen

Mittels parlamentarischer Initiative verlangte Laurence Fehlmann (sp, GE) im Juni 2022 den Einbezug zuckerhaltiger Getränke in die Erklärung von Mailand, die auf eine Zuckerreduktion in Joghurts und Frühstückscerealien abzielt. Sie begründete diese Forderung damit, dass der grösste Teil des zugesetzten Zuckers durch Süssigkeiten und zuckerhaltige Getränke konsumiert werde. Die WBK-NR nahm sich im November 2022 dem Anliegen der SP-Nationalrätin an und beschloss mit 15 zu 9 Stimmen, der Vorlage keine Folge zu geben. Als Grund für die ablehnende Haltung führte die Kommission den gewählten Ansatz der freiwilligen Zuckerreduktion durch die Herstellenden an, den sie als geeignet erachtete und mit dem man bei Frühstückscerealien und Joghurts gut gefahren sei. Zudem sei zurzeit kein gesetzgeberischer Handlungsbedarf gegeben, weil zwischen dem BLV und Getränkeherstellenden bereits Verhandlungen stattfänden, um die Mailänder Erklärung um Süssgetränke zu ergänzen. Eine Kommissionsminderheit rund um Emmanuel Amoos (sp, VS) plädierte indes für Folgegeben, da der Zuckerkonsum, für den zu 40 Prozent die Süssgetränke verantwortlich seien, ein grosses Problem für die Gesundheit der Bevölkerung darstelle.

Ernährung und die Erklärung von Mailand: Einbezug von zuckerhaltigen Getränken (Pa.Iv. 22.449)

Anfänglich habe man die E-Zigarette als «ein Mittel zur Rauchentwöhnung» erachtet, erklärte der Bundesrat in seiner Botschaft zur Änderung des Tabaksteuergesetzes zur Besteuerung von E-Zigaretten. Folglich habe man die E-Zigaretten aufgrund einer Motion Zanetti (sp, SO; Mo. 11.3178) im April 2012 von der Tabaksteuer befreit – diese Änderung solle nun teilweise rückgängig gemacht werden. In Umsetzung einer überwiesenen Motion der SGK-SR (Mo. 19.3958) soll bei E-Zigaretten erneut eine Tabaksteuer erhoben werden. Konkret soll die nikotinhaltige Flüssigkeit für E-Zigaretten mit nachfüllbaren Behältern sowie mit Einwegkartuschen und -kapseln besteuert werden, wobei der Steuersatz 20 Rp. pro Milliliter betragen und 93 Prozent unter demjenigen von klassischen Zigaretten liegen soll. Bei Einweg-E-Zigaretten werden hingegen sowohl die nikotinhaltige als auch die nikotinlose Flüssigkeit besteuert, hier soll der Steuersatz CHF 1 pro Milliliter betragen und 67 Prozent unter demjenigen der klassischen Zigaretten zu liegen kommen. Der Bundesrat erhoffte sich von dieser Besteuerung eine präventive Wirkung beim Jugendschutz ohne Abschreckung der «aufhörwillige[n] Raucherinnen und Raucher». Die geschätzten Zusatzeinnahmen von CHF 13.8 Mio. jährlich sollen wie die übrige Tabaksteuer der AHV und der IV zugutekommen.

Die Vernehmlassung zum Entwurf, welche zwischen Dezember 2021 und März 2022 stattgefunden hatte, war auf reges Interesse gestossen: Es waren 572 Stellungnahmen eingegangen, wobei die Wiedereinführung der Besteuerung breit begrüsst worden war – einzig die SVP und verschiedene Privatpersonen hatten sich dagegen ausgesprochen. Als Reaktion auf die Vernehmlassungsantworten hatte der Bundesrat die Steuerbemessung vereinheitlicht, sodass diese neu eben in Abhängigkeit der Menge nikotinhaltiger Flüssigkeit erfolgen soll. Auf Wunsch insbesondere von Präventionsorganisationen habe man überdies den Steuertarif auf Einweg-E-Zigaretten erhöht und zum Jugendschutz etwa auch nikotinlose Einweg-E-Zigaretten in die Steuer einbezogen, berichtete der Bundesrat in seiner Botschaft.

Änderung des Tabaksteuergesetzes zur Besteuerung von E-Zigaretten (BRG 22.069)

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-CE) approuve la demande de crédit de CHF 16.7 millions pour la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2025 à Osaka. Dans son communiqué de presse, la commission fait part de sa satisfaction quant aux thèmes que le pays a prévu de mettre en avant, à savoir la force d'innovation de la Suisse, ainsi que ses compétences dans les secteurs de l'environnement et de l'économie.

Exposition universelle Osaka 2025 (Ob. 22.027)
Dossier: Weltausstellungen

Der Ständerat beschäftigte sich im Rahmen der Herbstsession 2022 mit der Motion der WAK-NR zur Einhaltung der Prinzipien aus anderen, von der Schweiz nicht ratifizierten Übereinkommen der ILO zu sozialen Mindestnormen im öffentlichen Beschaffungswesen. Im Rahmen der Debatte betonte Kommissionssprecher Ruedi Noser (fdp, ZH), dass bei der Auftragsvergabe situativ angeschaut werden soll, welche sozialen Mindestnormen verlangt werden sollen – etwa auch abhängig davon, ob eine Leistung oder Güter eingekauft werden. Zudem präzisierte Noser, dass die in den ILO-Übereinkommen definierten Mindestnomen zuerst ins staatliche Recht aufgenommen werden müssen, bevor sie für Unternehmen gelten. Folglich würde es einer «schwarzen Liste» von Staaten bedürfen, in denen die Unternehmen nicht an die Regeln gebunden sind. Die Kommissionsmehrheit empfahl die Motion deshalb zur Ablehnung. Die Minderheitensprechenden Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) und Stefan Engler (mitte, GR) argumentierten, dass Schweizer Unternehmen aktuell gegenüber ausländischen Unternehmen benachteiligt seien, da Letztere bei Vergaben nicht dieselben sozialen Standards einhalten müssten wie die Schweizer Unternehmen aufgrund des Arbeitsrechts. Der Ständerat folgte jedoch der Mehrheit der WAK-SR und lehnte die Motion mit 27 zu 16 Stimmen ab. Damit ist der Vorstoss erledigt. Gleichzeitig lehnte der Rat auch eine Motion der WAK-NR mit ähnlichem Anliegen ab (Mo. 22.3020).

Lücken bezüglich sozialer Mindestnormen im öffentlichen Beschaffungswesen schliessen (Mo. 22.3019)

Im Rahmen ihres Berichts «Grundwasserschutz in der Schweiz» reichte die GPK-NR im Juni 2022 nebst einer Motion zur Stärkung der Aufsichtsinstrumente und Interventionsmöglichkeiten im Bereich des Grundwasserschutzes und einem Postulat zur Stärkung des Gewässerschutzes in der Landwirtschaft auch die Motion «Fristen für die Umsetzung der Massnahmen des planerischen Grundwasserschutzes» ein. Diese Motion forderte, dass der Bundesrat im GSchG verbindliche Fristen für die Umsetzung aller rechtlich vorgegebenen Massnahmen für den Grundwasserschutz durch die Kantone festlegt. Dabei handle es sich um die Festlegung der Zuströmbereiche und der Grundwasserschutzzonen und -areale, aber auch um die Ausscheidung der Gewässerschutzbereiche sowie um die Erstellung der Gewässerschutzkarten. Mit diesen rechtlich verbindlichen Fristen soll die Umsetzung beschleunigt und die Kontrollfunktion des Bundes bei der Umsetzung gestärkt werden. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion.

Fristen für die Umsetzung der Massnahmen des planerischen Grundwasserschutzes (Mo. 22.3873)
Dossier: Grundwasserschutz in der Schweiz

Mittels einer im Juni 2020 eingereichten Motion wollte Regine Sauter (fdp, ZH) die Schaffung der notwendigen gesetzlichen Grundlagen zur Einführung von E-Rezepten und deren digitalen Übermittlung erreichen. Die Ärzteschaft sollte dazu verpflichtet werden, die Ausstellung und Übertragung der Heilmittelrezepte elektronisch abzuwickeln, da dadurch Medienbrüche verhindert werden könnten. Gemäss Sauter geht das elektronische Rezept mit einigen Vorteilen einher: So könnten etwa Rezeptfälschungen verhindert oder das Risiko von Fehlmedikationen und die entsprechenden Folgekosten durch eine bessere Lesbarkeit von elektronischen Rezepten verringert werden. Weil nicht alle Personen über die gleichen digitalen Kompetenzen verfügten, gelte es aber zudem, «eine angemessene Alternative zum digitalen Rezept in Papierform» auszuarbeiten. In seiner Stellungnahme von Anfang September 2020 empfahl der Bundesrat den Vorstoss zur Ablehnung, zumal die Rechtsgrundlagen für die Umsetzung des E-Rezepts in der Arzneimittelverordnung schon existierten. Zudem werde durch die Einführung des EPD ab Ende 2020 eine nahtlose Interaktion zwischen Patientenschaft und Akteurinnen und Akteuren des Gesundheitswesens – auch im Bereich der Rezepte – ermöglicht.
Die Motion kam in der Sommersession 2022 in den Nationalrat. Nachdem Sauter ihr Anliegen vorgestellt hatte, erklärte Gesundheitsminister Alain Berset, dass der Bundesrat die Entwicklung von E-Rezepten zwar unterstütze, aber in Übereinstimmung mit einer Motion der SGK-NR (Mo. 19.3955) von einem Zwang absehen wolle. Die grosse Kammer nahm die Motion jedoch mit 155 zu 29 Stimmen (bei 5 Enthaltungen) deutlich an. Sämtliche Gegenstimmen und Enthaltungen stammten von Mitgliedern der SVP-Fraktion.

Einführung eines E-Rezepts (Mo. 20.3770)
Dossier: Digitalisierung im Gesundheitswesen
Dossier: Digitalisierung im Arzneimittelbereich

Im Sommer 2020 verlangte Benjamin Roduit (mitte, VS) mittels Motion ein Verbot von Zusatzstoffen in Tabakprodukten und elektronischen Zigaretten, die das Suchtpotential oder die Toxizität erhöhen. Zudem wollte er das «Inverkehrbringen […] von Rauchtabakerzeugnissen mit einem charakteristischen Aroma» verbieten. Als Grund führte er in der Sommersession 2022 unter anderem die erhöhte Suchtwirkung, die mit dem Konsum solcher Produkte einhergehe, an. Denn durch die hinzugefügten Stoffe würden beispielsweise der Hustenreiz unterdrückt und die Nikotinaufnahme erleichtert. Ausserdem realisierten die Konsumentinnen und Konsumenten durch das Aroma den Schaden, welchen sie ihrem Körper zufügten, weniger stark. Besonders davon betroffen seien junge Menschen. So zeige etwa eine US-amerikanische Umfrage, dass vier von fünf Jugendlichen, die mit dem Rauchen beginnen, zu einem aromatisierten Produkt greifen würden. Unter anderem in der Europäischen Union, Grossbritannien, Nordirland und Kanada seien diese Zusatzstoffe bereits seit einigen Jahren verboten. Sehe man hierzulande von einem Verbot ab, beschafften sich die europäischen Jugendlichen in Zukunft aromatisierte Zigaretten aus der Schweiz, so der Motionär weiter. Das Anliegen sei bereits im Zusammenhang mit dem indirekten Gegenvorschlag zur Initiative «Kinder und Jugendliche ohne Tabak» diskutiert worden. Mit der Absicht, den Gegenentwurf zur Volksinitiative nicht allzu fest zu verschärfen, sei der Punkt damals jedoch nicht aufgenommen worden. Nach Annahme der Initiative solle dieser Punkt nun jedoch noch geklärt werden. Gesundheitsminister Berset erachtete das Anliegen des Motionärs als wichtig. Die Situation habe sich seit der ersten Bundesratsvorlage zum Tabakproduktegesetz 2015 allerdings stark verändert und es wäre nun für den Bundesrat in Anbetracht der vom Parlament verabschiedeten Regelungen schwierig, diese Motion umzusetzen. Mit 89 zu 81 Stimmen (bei 15 Enthaltungen) nahm der Nationalrat die Motion an. Dabei stimmten lediglich die GLP- und die Grünen-Fraktion geschlossen – sie sprachen sich für die Motion aus –, alle übrigen Fraktionen zeigten sich gespalten. Die Mitglieder der SP- und der Mitte-Fraktion stimmten mehrheitlich für Annahme, die Mitglieder der SVP- und der FDP.Liberalen-Fraktion mehrheitlich für Ablehnung.

Aromatisierte Zigaretten. Junge Menschen schützen (Mo. 20.3634)

Der Nationalrat überwies in der Sommersession 2022 ein Postulat Bellaiche (glp, ZH) zur Nutzung anonymisierter persönlicher Daten im öffentlichen Interesse. Der Bundesrat soll Massnahmen zur Förderung der freiwilligen Bereitstellung von anonymisierten persönlichen Daten (Datenspende) auf ihre Machbarkeit hin prüfen. Laut Postulantin Bellaiche habe die Covid-19-Pandemie gezeigt, wie wichtig persönliche Daten für den Schutz der öffentlichen Gesundheit, für die Planung von Massnahmen und für die Forschung im Gesundheitswesen sein können. Wichtig sei dabei aber die Wahrung der Privatsphäre der Datenspenderinnen und -spender.
Der Bundesrat hatte die Ablehnung des Postulats beantragt, da die Bereitstellung persönlicher, gesundheitsrelevanter Daten aus seiner Sicht bereits in der Strategie «Gesundheit 2030» und in einem Postulat Humbel (mitte, AG; Po. 15.4225) ausreichend berücksichtigt werde.
Dieser Empfehlung folgten die SVP-Fraktion geschlossen und die FDP-Fraktion grossmehrheitlich, was aber nicht zu einer Ratsmehrheit reichte: Die grosse Kammer nahm das Postulat mit 108 zu 81 Stimmen bei 2 Enthaltungen an. Der Bundesrat wird folglich einen Bericht dazu ausarbeiten müssen.

Nutzung anonymisierter persönlicher Daten im öffentlichen Interesse (Po. 20.3700)

Im April 2022 befasste sich die SGK-NR erneut mit der parlamentarischen Initiative Siegenthaler (mitte, BE) «Regulierung des Cannabismarktes für einen besseren Jugend- und Konsumentenschutz». In ihrer Medienmitteilung gab die Kommission bekannt, dass sie sich, nachdem sie eine Vertretung der EKSN angehört habe, mit 13 zu 6 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) dazu entschieden habe, die Umsetzung der Initiative mit der Schaffung einer Subkommission zu beginnen.

Regulierung des Cannabismarktes für einen besseren Jugend- und Konsumentenschutz (Pa.Iv. 20.473)

Dans le cadre du message relatif à la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2025 à Osaka, le Conseil fédéral a soumis au Parlement une demande de crédit de CHF 16.7 millions. Pour rappel, le thème du pavillon suisse sera «la Suisse innovante». Dans son communiqué, le Conseil fédéral a précisé que le total des dépenses se montera à CHF 19.4 millions, dont 1.8 seront compensés par «des prestations en nature et des réductions de prix», ramenant le total à CHF 17.6 millions. Dans ce montant, CHF 4.4 millions proviendront de contributions de sponsoring. Celles-ci devront répondre aux nouvelles directives du DFAE.

Exposition universelle Osaka 2025 (Ob. 22.027)
Dossier: Weltausstellungen

Im März 2022 befasste sich der Ständerat mit einer Motion Lohr (mitte, TG), welche eine nationale Strategie für Kinder und Gesundheit zum Ziel hatte. Als Sprecher der WBK-SR führte Matthias Michel (fdp, ZG) aus, weshalb die Kommission das Geschäft zur Ablehnung empfehle. Zwar sei der ständerätlichen WBK eine kohärente Politik bezüglich Kinder- und Jugendgesundheit wichtig, allerdings seien gegenwärtig ausreichend Unterlagen vorhanden, welche den Verantwortlichen als Steuerungsunterstützung dienten. Michel wies in diesem Zusammenhang auf den Nationalen Gesundheitsbericht 2020 des Obsan und die Gesundheitspolitische Strategie des Bundesrates 2020–2030 hin, die seit dem Einreichen der Motion erschienen seien. Bundesrat Berset pflichtete bei, es existiere bereits ein Fahrplan im betroffenen Bereich. Man wisse also, was es zu tun gelte und müsse dies lediglich noch umsetzen. Stillschweigend lehnte die kleine Kammer das Geschäft ab.

Nationale Strategie für Kinder und Gesundheit (Mo. 19.4070)

Mittels Standesinitiative forderte der Kanton Genf im Oktober 2021 ein Verbot von Aluminiumsalzen und deren Derivaten (Abspaltprodukte) in Kosmetikprodukten, weil Aluminiumsalze eine potenziell krebserregende Wirkung, insbesondere hinsichtlich Brustkrebs, hätten und daher die Anwendung des Vorsorgeprinzips angebracht sei. Durch das Vorsorgeprinzip würden Kosmetikfirmen angeregt, «ebenso wirksam[e], aber [für die Gesundheit der Bevölkerung] weniger gefährlich[e]» Lösungen zu entwickeln. Im Januar 2022 befasste sich die WBK-SR mit dem Anliegen. Sie sprach sich mit 8 zu 0 Stimmen (bei 5 Enthaltungen) gegen Folgegeben aus, da die Anhörung von Kantonsvertreterinnen und -vertretern und des zuständigen Bundesamtes ergeben habe, dass gemäss gegenwärtigem Wissensstand kein Zusammenhang zwischen Aluminiumsalzen in Deos und Brustkrebs bestehe. Ebenfalls gegen das Kantonsbegehren spreche, dass durch die Anwendung des Vorsorgeprinzips ein einseitiges Handelshemmnis geschaffen würde. In der Frühjahrssession 2022 wurde dem Genfer Anliegen in der kleinen Kammer stillschweigend keine Folge gegeben.

Für ein Verbot von Aluminiumsalzen und von deren Derivaten in Kosmetikprodukten (Kt.Iv. 21.321)

Mittels Postulat wollte Yvonne Feri (sp, AG) den Bundesrat dazu auffordern, einen Bericht zur Kurzsichtigkeit bei Kindern in der Schweiz auszuarbeiten, wobei dieser neben der Erhebung von Prävalenz (Anzahl Betroffener), Prävention und Behandlung auch internationale Erkenntnisse beinhalten sollte. Zudem sah die Postulantin das Entwickeln einer auf dem Bericht aufbauenden Strategie vor, mit welcher die Kurzsichtigkeit von Kindern bekämpft werden soll. Als Begründung gab Feri die weltweite Zunahme an Kurzsichtigkeit bei Kindern an. Eine präventive Massnahme bestehe im Spielen im Freien, da dadurch der Medienkonsum reduziert werde und «der Wechsel der Ausrichtung auf nahe und entfernte Objekte zur gesunden Entwicklung des Auges bei[trage]». Der Bundesrat beantragte das Postulat zur Ablehnung. Er verwies auf die Nationale Strategie zur Prävention nichtübertragbarer Krankheiten 2017–2024 und auf die Aktivitäten im Bereich des Kinder- und Jugendmedienschutzes durch das BSV, mit denen dem Anliegen bereits Rechnung getragen werde. In der Frühjahrssession 2022 behandelte der Nationalrat das Postulat. Mit 108 zu 80 Stimmen (bei 1 Enthaltung) lehnte die grosse Kammer das Geschäft ab. Die Fraktionen der SP, Grünen und GLP stimmten für das Anliegen, die restlichen Fraktionen sprachen sich abgesehen von einer Ja-Stimme und einer Enthaltung aus den Reihen der SVP-Fraktion geschlossen dagegen aus.

Kurzsichtigkeit bei Kindern (Po. 20.3057)

Die WAK-NR reichte im Februar 2022 eine Motion ein, mit der sie den Bundesrat beauftragen wollte, die Verordnung über das öffentliche Beschaffungswesen so anzupassen, dass auch Prinzipien aus anderen von der Schweiz nicht ratifizierten Übereinkommen der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO) bezüglich sozialer Mindestnormen wie zum Beispiel Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz, Schutz vor Mobbing und sexueller Belästigung und exzessive Arbeitszeiten eingehalten werden müssen.
In seiner Stellungnahme vom Mai 2022 beantragte der Bundesrat, die Motion abzulehnen und damit der Kommissionsminderheit zu folgen. Die Schweiz habe bereits internationale Übereinkommen, die sich mit den Themen Gesundheitsschutz, Sicherheit am Arbeitsplatz und Schutz vor exzessiven Arbeitszeiten befassen, ratifiziert. Somit reichten die rechtlichen und gesetzlichen Grundlagen aus, um die sozialen Mindeststandards bei der Vergabe von Aufträgen zu gewährleisten.
Der Nationalrat beschäftigte sich im Rahmen der Sondersession 2022 mit dem Vorstoss und nahm diesen mit 103 zu 78 Stimmen (bei einer Enthaltung) an. Zuvor hatte Kommissionssprecher Martin Landolt (mitte, GL) die Wichtigkeit dieser Verordnungsanpassung betont, um gleiche soziale Arbeitsstandards sowohl für schweizerische als auch für ausländische Anbietende zu gewährleisten. Schweizer Unternehmen sind verpflichtet, soziale Mindestnormen einzuhalten. Da diese Normen jedoch nicht in internationalen Abkommen geregelt sind, müssen sich ausländische Unternehmen nicht an sie halten. Es bestehen somit unterschiedlichen Anforderungen an schweizerische und ausländische Unternehmen, die in der Schweiz tätig sind.
Thomas Burgherr (svp, AG) erachtete es hingegen als «fragwürdig und heikel», Prinzipien aus von der Schweiz nicht ratifizierten Übereinkommen in die Verordnung zu übernehmen. Gleichzeitig beriet der Nationalrat eine zweite Motion der WAK-NR mit ähnlichem Anliegen, die er ebenfalls an den Zweitrat überwies (Mo. 22.3020), sowie die parlamentarische Initiative Porchet (gp, VD; Pa.Iv. 20.486), die im Anschluss an die Behandlung von der Nationalrätin zurückgezogen wurde.

Lücken bezüglich sozialer Mindestnormen im öffentlichen Beschaffungswesen schliessen (Mo. 22.3019)

Zu Beginn des Jahres 2022 hatte der Bundesrat stark mit der neuen Dynamik in der fünften Welle der Covid-19-Pandemie zu kämpfen: Die sich immer stärker ausbreitende Omikron-Variante erwies sich als deutlich ansteckender als die bis zu diesem Zeitpunkt vorherrschende Delta-Variante. Dies führte zu immer neuen Rekordzahlen laborbestätigter Ansteckungen mit dem Corona-Virus. Anders als bei der Delta-Variante stiegen jedoch die Spitaleinweisungen deutlich weniger stark an. So stellte etwas später auch die EMPA zusammen mit wissenschaftlichen Instituten und dem Kanton Graubünden fest, dass «Omikron [...] das Gesundheitssystem wohl nicht an die Grenzen [bringe]». So sei die Omikron-Variante zwar infektiöser als die Delta-Variante, aber «scheinbar weniger gefährlich für die Gesundheit». Folglich stieg die Anzahl täglicher Hospitalisationen mit oder wegen Covid-19 zwischen Dezember 2021 und Februar 2022 auf durchschnittlich 119 und blieb damit fast halb so gross wie im November 2020 mit durchschnittlich 206 entsprechenden Hospitalisationen täglich.
Somit stand neu nicht mehr in erster Linie das Gesundheitssystem pandemiebedingt vor grossen Schwierigkeiten, sondern die Wirtschaft: Die Medien diskutierten ausführlich über die Folgen des Personalmangels, der durch die überaus hohen Quarantänezahlen verursacht wurde. «Wir können nicht einen Drittel der Bevölkerung in Quarantäne schicken, sonst würde alles zusammenbrechen», gab etwa der Luzerner Gesundheitsdirektor Guido Graf (LU, mitte) gegenüber der Luzerner Zeitung zu bedenken. Am 12. Januar 2022 entschied der Bundesrat daher, die Kontaktquarantäne sowie die Isolation von zehn auf fünf Tage zu verkürzen, wie es Economiesuisse zuvor gegenüber den Medien gefordert hatte. Weiterhin konnte die Isolation jedoch nur verlassen, wer zuvor 48 Stunden ohne Symptome war. Die Kontaktquarantäne wurde überdies auf Personen in demselben Haushalt und mit engem Kontakt zu Infizierten beschränkt, während Personen, die innert der letzten vier Monate geimpft worden oder genesen waren, gänzlich von der Quarantäne ausgenommen wurden. Ausdrücklich ermöglichte der Bundesrat den Kantonen zudem Ausnahmen bezüglich Quarantäne und Isolation, «um die Versorgungssicherheit zu gewährleisten». Trotz dieser Abschwächung der Quarantäne verlängerte der Bundesrat Mitte Januar 2022 ob der immer noch steigenden Fallzahlen die Geltungsdauer verschiedener Massnahmen: Die Kontaktquarantäne sowie die Homeoffice-Pflicht sollten neu bis Ende Februar gelten, die 2G-, 2Gplus- und 3G-Regeln, die Maskenpflicht und die Einschränkung privater Treffen sollten gar bis Ende März aufrechterhalten werden. Zudem sollten die Covid-19-Zertifikate in Übereinstimmung mit den Regelungen in der EU neu nur noch 270 statt 365 Tage gültig sein.

Dies sollten jedoch vorerst die letzten Verschärfungen in den Covid-19-Regelungen sein. Denn so schnell die laborbestätigten Covid-19-Fallzahlen Ende 2021 angestiegen waren, so schnell begannen sie Ende Januar 2022 wieder zu sinken. Entsprechend entschied sich der Bundesrat, die Homeoffice-Pflicht und die Kontaktquarantäne per 3. Februar 2022 wieder aufzuheben. Die Kontaktquarantäne habe aufgrund der hohen Ansteckungszahlen «an Bedeutung verloren» und wurde folglich erstmals seit Pandemiebeginn eingestellt. Weiterhin mussten sich jedoch infizierte Personen während fünf Tagen isolieren, um Ansteckungen anderer zu verhindern. Zwei Wochen später hob der Bundesrat schliesslich beinahe alle verbliebenen Covid-19-Massnahmen auf: Er beendete generell die Zertifikats- und Maskenpflicht – ausser im öffentlichen Verkehr und in Gesundheitseinrichtungen –, die Bewilligungspflicht von Grossveranstaltungen sowie die Einschränkung privater Treffen. Zuvor hatte sich eine Mehrheit der Vernehmlassungsteilnehmenden für diese schnelle Lockerung ausgesprochen. Zwar stiegen die Fallzahlen Mitte Februar 2022 erneut an, erreichten bis Mitte März aber mit über 40'000 Fällen und einem 7-Tage-Durchschnitt von 28'000 Fällen nicht mehr die Rekordzahlen von Mitte Januar 2022.

Dass der Anteil Personen, die sich bisher noch nie mit dem Coronavirus infiziert hatten, immer geringer wurde, zeigte sich beispielhaft an den sich mehrenden Meldungen über infizierte Bundesratsmitglieder: Im Februar 2022 traf es Ignazio Cassis, im März 2022 Gesundheitsminister Alain Berset sowie Guy Parmelin und im April Simonetta Sommaruga. Im August 2022 gab der Bundesrat dann bekannt, dass in der Zwischenzeit über 97 Prozent der Schweizer Bevölkerung mit dem Virus in Kontakt gekommen seien – durch Ansteckung oder Impfung, wobei 70 Prozent der Gesamtbevölkerung mindestens einmal geimpft seien.

Bereits vorher, nämlich am Freitag, 1. April 2022 folgte schliesslich nach über zwei Jahren Ausnahmezustand die Rückkehr in die normale Lage gemäss Epidemiengesetz. Somit fielen mit der Isolationspflicht für infizierte Personen und der Maskenpflicht im öffentlichen Verkehr und in Gesundheitseinrichtungen auch die letzten grossen Massnahmen zur Bekämpfung der Pandemie. Gleichzeitig legte der Bundesrat die «Hauptverantwortung für Massnahmen zum Schutz der Bevölkerung» nun wieder in die Hände der Kantone. Dennoch wollte er in einer einjährigen Übergangsphase eine erhöhte Wachsamkeit und Reaktionsfähigkeit aufrechterhalten, in der die während der Pandemie wichtigen Strukturen insbesondere bezüglich Tests, Impfungen und Contact Tracing erhalten bleiben sollten. So hatten Bund und Kantone bereits einen Monat zuvor in einer Medienmitteilung festgestellt, dass auch weiterhin mit saisonalen Erkrankungswellen zu rechnen sei. Um das Ausmass der Verbreitung des Virus weiterhin überprüfen zu können, setzte der Bundesrat in der Folge verstärkt auf die Überprüfung des Abwassers: Bis zu diesem Zeitpunkt war das Wasser in sechs Kläranlagen auf die Stärke der Virenlast und die zirkulierenden Varianten überprüft worden, neu wurde dieses Projekt auf 100 Kläranlagen ausgedehnt.
Gänzlich aufgehoben wurden die Covid-19-Massnahmen im Übrigen nicht, bestehen blieben die zwangsweisen Covid-19-Tests von Abgewiesenen bei der Rückstellung in ihr Herkunftsland, welche das Parlament bis ins Jahr 2024 verlängerte.

Im Mai 2022 verabschiedete der Bundesrat ein Grundlagenpapier zu Zielen und Aufgabenverteilung in der Übergangsphase. Demnach liege die Hauptverantwortung bei den Kantonen, wobei sie insbesondere für die Test- und Spitalkapazitäten und das Impfangebot zu sorgen und allfällige Massnahmen bei Anstieg der Fallzahlen zu ergreifen hätten. Der Bund blieb lediglich zuständig für die Überwachung, den internationalen Personenverkehr, für die Versorgung mit Heilmitteln sowie für alle Massnahmen aufgrund des Covid-19-Gesetzes. Die besondere Lage gemäss Epidemiengesetz werde er zukünftig nur dann wieder ausrufen, wenn die Bemühungen der Kantone die Verbreitung des Virus nicht verhindern könnten und die öffentliche Gesundheit gefährdet sei.

Ab Juni 2022 stiegen die Fallzahlen für eine Sommerwelle – wie sie in den Medien teilweise genannt wurde – an, die Mitte Juli 2022 Höchstwerte von fast 10'000 Fällen und einen 7-Tage-Schnitt von fast 8'000 Fällen erreichte. Wie stark die Corona-Pandemie in der Zwischenzeit an Schrecken und Aufmerksamkeit verloren hatte, zeigte sich etwa daran, dass sich die Medien kaum noch auf eine einheitliche Nummerierung der Covid-19-Wellen einigen konnten. Zudem galt die Medienaufmerksamkeit in der Zwischenzeit viel mehr den beiden grossen aktuellen Themen, dem Krieg in der Ukraine und dem Energie-Engpass. Mitte September 2022 bahnte sich schliesslich eine auch vom Bundesrat mehrfach prognostizierte Herbst- und Winterwelle an, die aber bis Ende Jahr mit einem Spitzenwert im Oktober von fast 8'300 gemeldeten Neuinfektionen täglich und einem maximalen 7-Tage-Schnitt von 5'450 Neuinfektionen nicht die befürchteten Fallzahlen erreichte – womöglich auch wegen einer hohen Dunkelziffer.

Allgemein hatte sich der Fokus der bundesrätlichen Massnahmen seit November 2021 immer stärker hin zur Ausweitung der Behandlungsmöglichkeiten der Schweizer Bevölkerung verschoben. So berichtete die Regierung immer wieder über den Kauf neuer Arzneimittel, mit denen Patientinnen und Patienten mit einem erhöhten Risiko für einen schweren Verlauf oder bei einem schweren Verlauf behandelt werden können: Ende November 2021 reservierte der Bundesrat 8'640 Packungen des «vielversprechenden Arzneimittels» Molnupiravir von MSD Merck Sharp & Dohme AG Schweiz, das bis im Januar 2022 verfügbar sein sollte. Ende Dezember 2021 kamen weitere Verträge mit GlaxoSmithKline AG und Roche Pharma (Schweiz) AG für die Medikamente Sotrovimab (2'000 Packungen) und Casirivimab/Imdevimab (4'000 Packungen) hinzu, welche der Bund bereits im Jahr zuvor bestellt hatte. Kurz darauf gab die Regierung im Rahmen ihres Förderprogramms für Covid-19-Arzneimittel den Abschluss von Verträgen mit vier in der Schweiz ansässigen Unternehmen in der Gesamthöhe von CHF 27 Mio. bekannt, von denen sie sich bis Ende 2022 neue Medikamente versprach. Im Mai 2022 folgte ein Vertrag mit Pfizer für die Beschaffung von 12'000 Packungen des Arzneimittels Paxlovid.

Doch nicht nur zur Behandlung, auch zur Prophylaxe standen neu Arzneimittel zur Verfügung: Noch Ende 2021 erteilte Swissmedic dem Arzneimittel Ronapreve, das zur Prävention von Covid-19 für Personen mit ungenügender Immunantwort auf die Impfung dient, die Zulassung. Dieses Medikament war in Übereinstimmung mit der Covid-19-Verordnung 3 bereits während der Zulassungsphase eingesetzt worden. Mitte Februar 2022 reservierte der Bundesrat zudem erneut 2'000 Packungen des Medikaments Sotrovimab von GlaxoSmithKline AG, während er in Übereinstimmung mit Motionen von Verena Herzog (svp, TG) und der SGK-NR den Zugang zu weiteren Arzneimitteln zur Prävention von Covid-19 für immunsupprimierte Personen sicherte. Im März 2022 und im Juil 2022 folgten Verträge mit AstraZeneca Schweiz für Tixagevimab/Cilgavimab als weitere Möglichkeit zur Prophylaxe gegen Covid-19.

Ausgedehnt wurden auch die Impfmöglichkeiten. Bereits Ende 2021 hatte der Bundesrat bekannt gegeben, dass die Bevölkerung auch im Jahr 2022 gratis Zugang zu den Covid-19-Impfungen haben werde – die Kosten teilen sich OKP, Bund und Kantone weiterhin auf. Noch Ende 2021 hiess Swissmedic nach Pfizer/BioNTech und Moderna auch die Auffrischungsimpfung von Johnson & Johnson sowie deren Kreuzimpfungen mit mRNA-Impfstoffen gut.
Neu zugelassen für Personen ab 18 Jahren wurde Anfang März 2022 überdies der Impfstoff Nuvaxovid von Novavax. Neben den beiden mRNA-Impfstoffen von Pfizer/BioNTech und Moderna sowie dem Vektor-basierten Impfstoff von Johnson & Johnson stellte Nuvaxovid einen Protein-Impfstoff dar, der «einen nicht infektiösen Bestandteil der Oberfläche des Sars-CoV-2-Virus» enthält und damit eine Immunreaktion auslöst. Im April 2022 nahmen BAG und EKIF diesen Impfstoff in ihre Impfempfehlung für Personen ab 18 Jahren auf.
Anfang März 2022 gab der Bundesrat seinen Plan für die Impfstoffversorgung der Schweizer Bevölkerung für das Jahr 2023 bekannt, die er mit je 7 Mio. Impfdosen von Pfizer/BioNTech und Moderna sowie mit je weiteren 7 Mio. optionalen Dosen sicherstellen wollte. Bereits zuvor hatte er bekannt gegeben, bis Mitte 2022 maximal 15 Mio. Impfstoffdosen an die COVAX-Initiative und andere Länder weiterzugeben, sofern die Schweiz diese nicht verwenden könne. Später entschied das Parlament jedoch bei der Beratung des Nachtrags Ib zum Voranschlag 2022, die Anzahl Impfdosen für das Jahr 2023 zu halbieren, woraufhin das BAG neue Verträge mit den Impfstofflieferanten ausarbeiten musste.
Im Juni 2022 folgte ein erstes Zulassungsgesuch für einen «Omikron-Impfstoff» durch Moderna Switzerland GmbH, Anfang August sowie Mitte September folgten auch zwei entsprechende Anträge von Pfizer/BioNTech. Die Gesuche wurden Mitte September (Moderna) respektive Mitte Oktober (Pfizer/BioNTech) bewilligt.
Laufend passten BAG und EKIF auch ihre Impfempfehlung an: Ab Mai 2022 empfahlen sie Personen mit einem stark geschwächten Immunsystem eine weitere Auffrischimpfung mit einem mRNA-Impfstoff, Anfang Juli dehnten sie diese Empfehlung auf Personen über 80 Jahren aus. Und auf den Herbst hin empfahlen sie insbesondere Personen über 65 Jahren sowie Personen mit erhöhtem Krankheitsrisiko durch Vorerkrankung oder Schwangerschaft sowie ergänzend dazu Personen in Akut- und Langzeitbetreuung oder in Betreuung besonders gefährdeter Personen eine Impfung. Schliesslich sei die Impfung auch für alle anderen Personen ab 16 Jahren sinnvoll, um «das Risiko einer Infektion oder eines seltenen schweren Verlaufs [zu] vermindern».

Nicht nur für Erwachsene, auch für Kinder wurden die Impfmöglichkeiten erweitert. Bereits Ende 2021 erteilte Swissmedic dem Impfstoff von Pfizer/BioNTech die Zulassung für Kinder zwischen fünf und elf Jahren, im Mai 2022 folgte die Zulassung des Moderna-Impfstoffs für Kinder zwischen sechs und elf Jahren und im September 2022 die Zulassung von Novoxovid für Jugendliche zwischen 12 und 18 Jahren.

Neben den Arzneimitteln und Impfungen gelangte auch die Finanzierung der Covid-19-Massnahmen sowie der Abbau der pandemiebedingten Schulden, welche der Bundesrat ausserordentlich verbucht hatte, stärker in den Fokus. Im Februar 2022 beantragte die Regierung die Finanzierung der vom Parlament vorgenommenen Änderungen in der vierten Revision des Covid-19-Gesetzes in einem ausserordentlichen Nachtrag Ia zum Voranschlag 2022, was das Parlament in der Frühjahrssession 2022 guthiess.
In der Folge wurde vor allem über den Abbau der Covid-19-Schulden diskutiert, wobei man sich lange nicht einig war, ob die Schulden mit zukünftigen Überschüssen oder auch mit bisherigen Überschüssen und dafür in einer verkürzten Frist abgebaut werden sollten. Das Parlament entschied sich schliesslich, nur die zukünftigen Überschüsse und allfällige SNB-Zusatzausschüttungen zu verwenden, deren Anfallen jedoch im Verlauf des Jahres unwahrscheinlich geworden war.

Gleichzeitig wurden auch immer mehr Aktivitäten zur Evaluation des Krisenmanagements während der Pandemie bekannt. Bereits Ende 2020 hatte das BAG eine «externe Evaluation über die Bewältigung der Covid-19-Pandemie» in Auftrag gegeben. Diese stellte Bund und Kantonen grundsätzlich ein gutes Zeugnis aus, kritisierte jedoch die Krisenvorbereitung sowie das anfängliche Krisenmanagement. Im Juni 2022 ergänzte der Bundesrat diese Evaluationsbemühungen um eine Administrativuntersuchung zur Beschaffung von Covid-19-Impfstoffen, bei der untersucht werden sollte, ob sämtliche Beschaffungen durch Kredite gedeckt «und in den Verträgen Parlamentsvorbehalte eingefügt» waren. Zeitgleich erschien auch der zweite Bericht über die Beschaffung von medizinischen Gütern während der Covid-19-Pandemie, gemäss dem die Armeeapotheke zwischen Juli 2020 und Dezember 2021 medizinische Güter im Wert von CHF 96 Mio. beschafft hatte. Deren Einsatz bezüglich der Maskenbeschaffung im Frühjahr 2020 würdigte der Bundesrat überdies in einer Stellungnahme zu einem Bericht der GPK-NR. Das «VBS und insbesondere die Armeeapotheke» hätten den Auftrag, eine grösstmögliche Menge an Schutzmasken in kürzester Zeit zu beschaffen, «unter hohem Druck, mit grossem Einsatz und trotz der schwierigen Bedingungen» erfüllt. Aus den dabei dennoch erfolgten Fehlern sollen nun Lehren gezogen werden.
Im August 2022 zeigten statistische Auswertungen schliesslich noch einmal das Ausmass der Pandemie im Jahr 2020 auf: So habe es im ersten Pandemiejahr 12.4 Prozent mehr Todesfälle gegeben als durchschnittlich, wobei die Covid-19-Pandemie mit 12.2 Prozent für am drittmeisten Todesfälle nach Herz-Kreislauf-Krankheiten (mit 26.9%) und Krebs (mit 22.2%) verantwortlich gewesen sei.

In der Herbst- und Wintersession 2022 beschäftigte sich das Parlament mit der fünften Änderung des Covid-19-Gesetzes, bei dem es erneut insbesondere um die Frage ging, wie lange die Regelungen im Covid-19-Gesetz aufrecht erhalten bleiben sollen. Besonders umstritten war dabei die Frage, ob die Kantone die Finanzierung und Organisation der Covid-19-Tests übernehmen sollten, wie dies der Bundesrat vorgeschlagen hatte. Die Kantone wehrten sich erfolgreich, so dass ab 2023 die Krankenkassen und bei Tests, welche für Reisen nötig sind, die Bevölkerung für die Tests aufkommen werden.

Verlauf und Bekämpfung der Covid-19-Pandemie
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen

Globalement, la pandémie n'a laissé que peu de place aux projets d'exposition nationale dans le débat public en 2021. Le conseiller fédéral Guy Parmelin est notamment resté très vague dans sa réponse à une lettre adressée par les quatre organisations soutenant un projet d'exposition nationale, «Muntagna», «X-27», «Nexpo» et «Svizra 27». Celles-ci souhaitaient des clarifications sur la possible participation de l'État, en particulier au niveau financier. La conférence des directeurs cantonaux (CdC) a de son côté annoncé qu'elle ne prendrait position qu'après avoir vu les études de faisabilité sur les différents projets, c'est-à-dire pas avant deux à trois ans. Dans tous les cas, la participation de la Confédération et les tâches qu'elle assumerait dans le cadre de l'organisation d'une nouvelle exposition nationale restent encore très floues. Le dossier demeure entre les mains du SECO, et le Conseil fédéral doit publier un rapport à ce sujet d'ici la fin de la législature.
Dans un entretien accordé à l'Aargauer Zeitung, Doris Leuthard, membre du jury chargé de retenir un projet pour «Svizra 27» parmi diverses idées, a défendu l'importance d'une nouvelle exposition nationale pour la société, notamment pour resserrer la cohésion mise à mal par la pandémie de Covid-19. Pour répondre aux craintes de gouffre financier d'une telle manifestation, l'ancienne conseillère fédérale s'est voulue rassurante, garantissant que les leçons de l'expo 02 ont été tirées. Le jury de «Svizra 27» s'est réuni en novembre 2021 à Delémont pour sélectionner le dossier le plus prometteur parmi les différentes idées qui avaient été lancées. Cette rencontre dans le canton du Jura a permis de souligner l'aspect bilingue du projet, qui se déroulerait dans plusieurs cantons de la Suisse du Nord-Ouest. Le projet retenu a été dévoilé peu après. Si ses contours exacts sont encore à préciser, celui-ci prévoit des activités autour du thème central de «Svizra 27», «humains - travail - cohésion», réparties sur neuf sites reliés entre eux par des cours d'eaux (l'Aar, la Limmat, le Rhin, la Reuss, la Birse et le Doubs) constituant le cordon ombilical du projet. Le site central se trouverait à Bâle, les huit autres restant à définir. Ces annonces ont éveillé l'intérêt médiatique. Plusieurs articles ont été consacrés à «Svizra 27», notamment dans le Quotidien Jurassien et dans l'Aargauer Zeitung. Le journal argovien s'est notamment entretenu avec Pierre de Meuron, également membre du jury. Le célèbre architecte a rappelé la volonté du projet de réutiliser des infrastructures déjà existantes. Mi-décembre, le porte-parole de «Svizra 27» a annoncé que les financements pour l'étude de faisabilité étaient assurés, et que celle-ci devrait bientôt être lancée. Au vu de ces avancées, «Svizra 27» semble posséder à l'heure actuelle une bonne longueur d'avance sur ses concurrents.
Moins en vue dans les médias, le projet «Nexpo», porté par les 10 plus grandes villes de Suisse, a cependant reçu une bonne nouvelle en début d'année. Alors qu'elle l'avait initialement bloqué, la ville de Berne a finalement accepté un financement à hauteur de CHF 210'000 pour le projet. Selon l'organisateur, Bâle, Bienne, Lugano, Lucerne, St. Gall, Winterthour et Zurich ont déjà assuré de leur participation financière. En revanche, Lausanne et Genève ont repoussé leur décision de financement supplémentaire en attendant que la situation sanitaire s'améliore, et surtout que la Confédération s'exprime sur sa participation financière au projet. Par ailleurs, d'autres cités ont rejoint le projet «Nexpo» en cours de route, telles que Sion, Saas-Fee ou Grindelwald.

Expo 2027 – évolution des divers projets en lice
Dossier: Landesausstellung Expo 2027

Im September 2021 reichte die SGK-SR eine Motion mit dem Titel «Für eine nachhaltige Finanzierung von Public-Health-Projekten des Nationalen Konzepts ‹Seltene Krankheiten›» ein. Damit forderte sie die Schaffung einer gesetzlichen Grundlage, welche die Umsetzung des Nationalen Konzepts «Seltene Krankheiten» durch die involvierten Organisationen des Gesundheitswesens auf einer nachhaltigen Basis gewährleisten soll. Es sollen Instrumente zur Finanzierung unter anderem der Koordination und des Aufbaus von Angeboten in diesem Bereich oder zur Qualitätsförderung, Dokumentation und Beratung bereitgestellt werden. Zudem soll die gesetzliche Grundlage auch der langfristigen Finanzierung eines schweizweiten Registers für seltene Krankheiten dienen. Der Bundesrat soll die Ausarbeitung der Vorlage mit den Kantonen koordinieren.
In der Wintersession 2021 kam das Geschäft in den Ständerat. Marina Carobbio Guscetti (sp, TI) stellte die Kommissionsmotion vor und verwies dabei auf einen Bericht in Erfüllung eines Postulats der SGK-NR (Mo. 18.3040), welcher die Herausforderungen und Handlungsoptionen des Nationalen Konzepts «Seltene Krankheiten» aufzeige. Mit der vorliegenden Motion wolle man nun diese Herausforderungen angehen. Bundesrat Alain Berset empfahl die Motion zur Annahme und betonte, seltene Krankheiten seien nur bei einzelner Betrachtung selten, zusammen als Gruppe kämen sie jedoch so häufig vor wie etwa Diabetes. Der Ständerat nahm die Motion in der Folge stillschweigend an.

Für eine nachhaltige Finanzierung von Public-Health-Projekten des Nationalen Konzepts "Seltene Krankheiten" (Mo. 21.3978)

Daniela Schneeberger (fdp, BL) verlangte in einer parlamentarischen Initiative, dass Wohlfahrtsfonds mit Ermessensleistungen zukünftig auch Leistungen zur Prävention ausrichten können sollen. Wohlfahrtsfonds mit Ermessensleistungen sind gemäss ZGB Per­so­nal­für­sor­ge­ein­rich­tun­gen in Stiftungsform und dienen der sozialen Vorsorge der Arbeitnehmenden. Während aber ihr Zweck bisher vor allem auf Personen in Notlagen abzielte, sollen sie zukünftig auch «Leistungen zur Prävention bei Krankheit, Unfall und Arbeitslosigkeit» ausrichten können, wie etwa die «Mandatierung einer externen Anlaufstelle für Mitarbeitende mit finanziellen oder psychischen Problemen» oder auch die Unterstützung der Arbeitnehmenden bei der Kinderbetreuung. Zwar seien Präventionszwecke eigentlich bereits jetzt eingeschlossen, da dies jedoch «immer wieder zu Diskussionen mit den Behörden» führe, sollen sie jetzt ausdrücklich genannt werden, argumentierte die Initiantin.
Mit 19 zu 4 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) gab die SGK-NR der Initiative im Januar 2021 Folge, im November 2021 stimmte ihr die SGK-SR stillschweigend zu. Somit wird die nationalrätliche Kommission einen Entwurf ausarbeiten.

Leistungen zur Prävention sind im heutigen Umfeld eine wichtige Aufgabe von Wohlfahrtsfonds mit Ermessensleistungen (Pa.Iv. 19.456)

Heinz Siegenthaler (bdp, BE) reichte im September 2020 eine parlamentarische Initiative mit dem Titel «Regulierung des Cannabismarktes für einen besseren Jugend- und Konsumentenschutz» ein. Einhergehend mit den Empfehlungen der EKSF beabsichtigte der Initiant im Zusammenhang mit THC-haltigem Cannabis die gesetzliche Neuregelung der Aspekte «Anbau, Produktion, Handel und Konsum». Dabei gelte es der Vier-Säulen-Drogenpolitik Rechnung zu tragen, Produktion und Handel der staatlichen Kontrolle zu unterstellen, zwischen medizinischem und nicht-medizinischem Markt zu differenzieren, die Prohibition abzuschaffen und dadurch dem Schwarzmarkt entgegenzuwirken sowie die Besteuerung, Bewerbung und den Anbau für den persönlichen Gebrauch zu regeln. Ende April 2021 gab die SGK-NR in einer Medienmitteilung ihre Unterstützung für die parlamentarische Initiative bekannt (13 zu 11 Stimmen, 1 Enthaltung). Dabei wies sie insbesondere auf die Pilotprojekte zu nicht-medizinischem Cannabis hin, auf die sie sich im Rahmen ihrer Arbeiten stützen wolle. Im Oktober 2021 folgte ihre Schwesterkommission diesem Entschluss mit 9 zu 2 Stimmen. Die SGK-SR hob unter anderem die Wichtigkeit des Jugendschutzes und der Prävention hervor und erklärte zudem, dass auch der internationale Kontext miteinbezogen werden müsse.

Regulierung des Cannabismarktes für einen besseren Jugend- und Konsumentenschutz (Pa.Iv. 20.473)

Per Postulat forderte Christoph Eymann (lpd, BS) den Bundesrat auf, einen Bericht bezüglich Massnahmen gegen die Gefährdung der Gesundheit von Kindern durch Knopfbatterien auszuarbeiten. Verschluckt ein Kind eine entsprechende Batterie, könne dies Konsequenzen wie Verätzungen der Speise- und Luftröhre haben, die mit bleibenden Schäden oder gar dem Tod einhergingen. Aus diesem Grund habe es sich eine Arbeitsgruppe aus Kinderärztinnen und -ärzten zur Aufgabe gemacht, ausgehend vom «Welt-Knopfbatterie-Tag» neben Eltern und Lehrpersonen auch die Industrie und die Politik für die Problematik zu sensibilisieren. Mögliche Massnahmen seien etwa Verschluss-Sicherungen an Geräten oder die Einführung von «Fabrikationsnormen ohne Gefährdungspotential». Es sei nun an der Politik, das Anliegen der Arbeitsgruppe zu unterstützen. In seiner Stellungnahme erklärte sich der Bundesrat zu einer Analyse bereit und beantragte die Annahme des Postulats. Stillschweigend folgte der Nationalrat diesem Antrag in der Herbstsession 2021.

Massnahmen gegen die Gefährdung der Gesundheit von Kindern durch Knopfbatterien (Po. 21.3788)

Repoussée d'une année en raison de la pandémie, l'exposition universelle de Dubaï a finalement pu se tenir, réunissant 192 pays entre octobre 2021 et mars 2022. Le directeur de Présence Suisse Nicolas Bideau s'est réjoui via un tweet du passage de 1.6 million de visiteurs et visiteuses dans le pavillon suisse. Celui-ci avait pour objectif de mettre en avant des éléments phares du pays, à savoir les Alpes, le chocolat et l'innovation. Pourtant, ce succès n'a pas déclenché l'enthousiasme des médias. Les rares articles de presse s'intéressant à l'exposition universelle se sont montrés plutôt critiques à l'encontre de l'événement, qualifié de «version utopiste de la globalisation dans laquelle tout est démesure» par le journal Le Temps. Le site de l'exposition, grand comme deux fois Monaco, a coûté environ CHF 6.5 milliards. Des doutes subsistent quant à son utilité après l'exposition, bien que les autorités de l'émirat aient assuré que le site sera reconverti en une «ville du futur». La construction des infrastructures avait déjà suscité de nombreuses critiques, le parlement européen ayant notamment appelé au boycott de la manifestation en raison de violations des droits humains aux Émirats arabes unis. En outre, le Temps a mis en lumière les conditions de travail peu glorieuses durant l'expo. Une étude de l'ONG britannique Equidem a fait état de plusieurs manquements (paiement de frais de recrutement, rétention de passeport, non-versement des salaires) auxquels sont exposés les travailleurs et travailleuses. Ceux-ci sont, pour la plupart, des migrant.e.s originaires de régions pauvres d'Asie ou d'Afrique. Ils se rendent dans les pays du Golfe dans l'espoir de mieux gagner leur vie, et finissent par effectuer ce qui s'apparente à du travail forcé. Selon Le Temps, la plupart des expert.e.s indiquent cependant que les conditions de travail à l'Expo sont meilleures que celles qui règnent habituellement dans les Émirats arabes unis. Interrogé à ce sujet, Nicolas Bideau a indiqué que la Suisse «est intervenue à plusieurs reprises via l'ambassade à Abu Dhabi pour inviter l'Expo à instaurer des standards internationaux en matière de protection des travailleurs, tels que ceux de l’Organisation internationale du travail». Le directeur de Présence Suisse a cependant reconnu ne pas avoir de garanties en dehors des mécanismes de contrôle en place. La prochaine exposition universelle se tiendra à Osaka en 2025.

Exposition universelle Dubai 2020-2021
Dossier: Weltausstellungen

In der Schlussabstimmung über das Tabakproduktegesetz Anfang Oktober 2021 segnete der Ständerat die Vorlage mit 28 zu 13 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) ab. Im Nationalrat fiel die Verabschiedung mit 89 zu 77 Stimmen (bei 27 Enthaltungen) aus. Während die Befürworterinnen und Befürworter in der grossen Kammer aus den Reihen der Mitte-, FDP- ,GLP- und SVP-Fraktion stammten, lehnten die Fraktionen der SP und der Grünen das Gesetz geschlossen ab. Flavia Wasserfallen (sp, BE) begründete die ablehnende Haltung damit, dass man nicht ein Gesetz retten wolle, das keines der gesetzten Ziele erfülle. Stattdessen setze man lieber auf die Volksinitiative «Ja zum Schutz der Kinder und Jugendlichen vor Tabakwerbung (Kinder und Jugendliche ohne Tabakwerbung)». Von den 27 Enthaltungen kamen 24 aus dem Lager der SVP-Fraktion und 3 aus der FDP-Fraktion. Thomas de Courten (svp, BL) erklärte denn auch, dass seine Fraktion dem Gesetz nicht zustimmen könne, da dessen Erfolg marginal sei, während mit enormen Konsequenzen für die Wirtschafts- und Unternehmensfreiheit zu rechnen sei. Im Sinne «eines gutschweizerischen Kompromisses» enthalte man sich aber der Stimme, anstatt die Vorlage zum Scheitern zu bringen. Er halte die Befürwortenden jedoch dazu an, in näherer Zukunft von weitergehenden Schritten abzusehen und zuerst die Wirkung des Gesetzes abzuwarten.

Tabakproduktegesetz (BRG 15.075)
Dossier: Tabakproduktegesetz

Tout comme la chambre du peuple, une majorité du Conseil des Etats veut promouvoir la consommation de fruits et légumes locaux. La chambre haute a donné son feu vert à la motion Roduit (centre, VS) qui permettrait, d'une part, de contribuer à lutter contre le surpoids et l'obésité et, d'autre part, d'inciter à la consommation d'une alimentation plus respectueuse du climat. Marianne Maret (centre, VS), pour la majorité de la commission, a insisté sur la nécessité d'informer correctement la population, une démarche nécessaire pour un bon fonctionnement de la responsabilité individuelle. Pour la minorité opposée à cette motion, Jakob Stark (udc, TG) a invoqué l'importance du fédéralisme – s'opposant à des mesures centralisées – et une campagne qu'il considère comme superflue au vu du niveau d'information de la population à ce sujet; un avis partagé par le Conseil fédéral, représenté par Alain Berset lors de ce débat. Cela n'aura pas suffi à convaincre un nombre suffisant de sénatrices et de sénateurs qui ont accepté par 21 voix contre 16 et 2 abstentions cette proposition. Le Conseil fédéral est donc chargé de mettre ce texte en œuvre.

Promouvoir la consommation de fruits et légumes locaux (Mo. 19.3624)