Das Bundesratsfoto 2022 trug den Titel «der Bundesrat – in seiner Vielfältigkeit vereint». Die sieben Bundesratsmitglieder und der Bundeskanzler stehen darin in einer von oben aufgenommenen Fotomontage auf den grossen West-Ost- und Nord-Süd-Eisenbahnverbindungen einer mittels SBB-Schienennetzes dargestellten Schweiz – jeweils an der Stelle ihres Heimatortes. Bundespräsident Ignazio Cassis habe mit dem Bild Verbindungen, Zusammenhalt und Vielfalt darstellen wollen, gab die Regierung bekannt. Es sei insbesondere in Zeiten der Covid-19-Pandemie wichtig zu zeigen, was die Schweiz verbinde.
Der Tages-Anzeiger wusste bereits Mitte Dezember zu berichten, dass eigentlich der unterirdische Sackbahnhof des Regionalverkehrs in Bern hätte Kulisse sein sollen. Dies sei jedoch intern unter anderem deshalb auf Widerstand gestossen, weil dort seit Kurzem Maskenpflicht herrschte. Nach Erscheinen des neuen Fotos gab es wie jedes Jahr mediale Kommentare. Dass die acht Personen lächelten, mache sie zwar sympathisch, habe «in einer der grössten Krise des Landes [...] aber etwas leicht Frivoles», urteilte etwa die Sonntags-Zeitung. Dass die Nachbarstaaten rosarot seien – die Schweiz war vor einem rosaroten Hintergrund abgebildet – zeige überdies, dass man kaum über eine bilaterale Zukunft reden wolle. Auch die Bahnhofsuhr, die 18:48 Uhr anzeigte, wäre besser auf 20:22 gestellt worden. Freude an der Aufnahme des Gründungsjahres der modernen Schweiz hatte hingegen der Sonntags-Blick.

Rétrospective annuelle 2021: Médias

Au cours de l'année 2021, les débats autour du train de mesures en faveur des médias ont continué d'occuper le devant de la scène du domaine de la politique médiatique. Pour rappel, l'objet, également appelé paquet d'aide aux médias, avait été présenté par le Conseil fédéral après l'abandon du projet de loi sur les médias électroniques. Durant la session d'automne 2020, le Conseil national avait renvoyé le projet en commission. La chambre basse s'est ainsi à nouveau emparé de l'objet lors de la session de printemps 2021. En raison de nombreuses divergences entre les chambres, le projet a effectué plusieurs navettes. Après l'institution d'une conférence de conciliation pour régler une dernière différence, l'Assemblée fédérale a accepté le paquet d'aide durant la session d'été. Le projet final comportait ainsi des aides plus larges, tant au niveau des montants que du cercle de bénéficiaires, que prévu initialement. La gauche et le Centre, généralement partisans du soutien de la Confédération aux médias, ont réussi à faire passer plusieurs de leurs propositions au cours des débats parlementaires. Ces évolutions n'ont pas plu à tout le monde: l'UDC, opposé au soutien de l'Etat aux médias par principe, a pu rallier à sa cause des membres du PLR et du Centre pour lancer un référendum. Soutenu par les Amis de la Constitution et de nombreuses personnalités alémaniques de droite, le référendum a abouti et le paquet d'aide sera donc soumis au vote populaire le 13 février 2022.

Si le paquet d'aide a retenu l'essentiel de la lumière, d'autres aspects de la politique médiatique ont nourri les débats parlementaires en 2021. Il a notamment été question de la redevance radio-TV payée par les entreprises. Durant la session d'hiver 2020, le Parlement a décidé d'exempter les communautés de travail et autres sociétés simples du paiement de la redevance. Cette modification faisait partie du paquet d'aide mais a été séparée de celui-ci et traitée en priorité. Cela a permis au Parlement de classer ou refuser plusieurs objets dont l'objectif était similaire (Iv.Pa. 19.411; Iv.Pa. 19.412; Iv.Pa. 19.413; Mo. 20.3140). Sur le même sujet, une initiative parlementaire désirant étendre l'exemption de payer la redevance aux PME de moins de 250 employé.e.s a divisé la CTT-CE et sa consœur du National, l'une souhaitant y donner suite et l'autre non. En outre, une modification du code de procédure civile a fait couler beaucoup d'encre: en proposant une légère reformulation d'un article relatif aux mesures provisionnelles, le Conseil des Etats s'est attiré les foudres de la presse, qui craignait une forme de censure médiatique.

En ce qui concerne la SSR, l'année 2021 n'a pas été de tout repos. L'entreprise de service public a dû gérer les affaires de harcèlement révélées en fin d'année 2020 au sein de la RTS. Une enquête a été menée pour éclaircir la situation, et des mesures ont été prises afin d'éviter que les actes sexistes apparus au grand jour ne se reproduisent. Ces mesures comprenaient notamment la rédaction d'une «charte pour l’intégrité et la lutte contre les discriminations», laquelle intégrait des règles d'utilisation du langage inclusif. D'autres médias n'étaient pas épargnés par les discussions relatives au harcèlement sur le lieu de travail. Chez Tamedia, des rédactrices ont dénoncé une culture sexiste au sein du groupe, alors qu'un courrier de lecteur considéré comme dégradant pour l'image de la femme a déclenché une vague de protestation de la part du lectorat de La Liberté.
Dans le cadre de programmes d'économies budgétaires, la SSR a annoncé l'abandon de plusieurs émissions. Du côté de SRF, ce sont les diffusions culturelles qui ont fait les frais de ces mesures, alors que la RTS a annoncé la suppression de l'émission «TTC» en 2022 ainsi que la diminution de la retransmission d'autres programmes. La presse écrite n'a pas été épargnée non plus par les mesures d'économie. Déjà annoncée en 2020, la fusion du Bund et de la Berner Zeitung a été confirmée par Tamedia au mois d'avril 2021.

La situation financière des médias ne s'est pas améliorée durant la crise, au contraire: voici le tableau que dresse l'annuaire sur la qualité des médias 2021. Les effets positifs entrevus au début de la pandémie se sont progressivement estompés, avec en particulier une diminution dramatique des revenus publicitaires, souligne le rapport. Celui-ci revient entre autres sur le phénomène de la désinformation, duquel se soucie la population suisse, sur la qualité de la couverture médiatique durant la pandémie et sur la représentation des femmes dans les contenus journalistiques.

En conclusion, il s'agit de relever que le domaine des médias n'a pas occupé une part très importante de la couverture médiatique cette année. Environ 2 pour cent des coupures de presse y étaient consacrées, un taux similaire aux autres années, à l'exception de 2018, qui se distingue par une couverture médiatique élevée, en grande partie grâce à la votation sur l'initiative No-Billag. Le domaine de la politique médiatique a reçu une attention particulière de la presse aux mois de mars-avril et juin-juillet, sans doute en raison du passage du paquet d'aide aux médias devant l'Assemblée fédérale lors des sessions parlementaires (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Le postulat 19.4625 déposé par Thomas Burgherr (udc, AG) a été classé, n'ayant pas été examiné par le Conseil national dans un délai de deux ans.
Le Conseil fédéral proposait de rejeter ce postulat, qui le chargeait d'établir un rapport sur la technique dite du «coup de pouce», ou «nudge», utilisée dans certains domaines par la Confédération. Le député argovien s'inquiétait des dangers d'une information «paternaliste, fallacieuse et politiquement motivée visant à influencer et à diriger le citoyen».

Rund ein Jahr nach Annahme des Postulats von Peter Hegglin (mitte, ZG) legte der Bundesrat seinen Bericht für eine «zeitgemässe Besoldungs- und Ruhegehaltsregelung für Magistratspersonen» vor. Grundlage der aktuell geltenden Regelung sei das 1990 in Kraft gesetzte Bundesgesetz über Besoldung und berufliche Vorsorge der Magistratspersonen. Dieses sehe vor, dass neben den Mitgliedern des Bundesrats auch die ordentlichen Bundesrichterinnen und Bundesrichter sowie die Bundeskanzlerin oder der Bundeskanzler als Magistratspersonen gelten. Das jeweils an die Teuerung anzupassende Jahresgehalt für Bundesratsmitglieder betrage laut geltender Verordnung im Jahr 2021 CHF 454'581; für den Bundeskanzler seien 81.6 Prozent und für die Mitglieder des Bundesgerichts 80 Prozent dieser Summe als Lohn festgelegt worden. Der Lohn werde vierteljährlich von der Bundeskanzlei ausbezahlt. Die Magistratspersonen unterstehen laut Gesetz nicht dem BVG, haben aber einen Anspruch auf Ruhegehalt auf Lebenszeit, das nach Ausscheiden aus dem Amt der Hälfte des Jahreslohns entspricht (sogenanntes «volles Ruhegehalt»), wenn die Amtszeit mindestens vier Jahre (Bundesrat), acht Jahre (Bundeskanzlei) oder 15 Jahre (Bundesgericht) betragen hatte oder das Amt aus gesundheitlichen Gründen niedergelegt werden musste. Kürzere Amtszeiten oder eine Wiederaufnahme einer Erwerbsarbeit nach Amtsende haben Kürzungen des Ruhegehalts zur Folge: Erwerbseinkommen und Teilruhegehalt zusammen dürfen das volle Ruhegehalt nicht überschreiten. Darüber hinaus erhalten Ehegatinnen und Ehegatten sowie Kinder verstorbener ehemaliger Magistratspersonen Hinterlassenen- und Waisenrenten.
Das Postulat hatte verlangt, dass diesen geltenden Regelungen alternative Modelle gegenübergestellt werden, die insbesondere eine berufliche Vorsorge beinhalten sollten. Bei einer Lösung mit beruflicher Vorsorge müssten einige Grundsatzentscheide gefällt werden, wurde im Bericht ausgeführt. So müssten unter anderem Übergangsleistungen geregelt werden und es müsste entschieden werden, ob eine Versicherung im Beitragsprimat oder im Leistungsprimat angelegt werden soll, was je nach Alter der Betroffenen bei Amtsrücktritt zu «komplizierten Berechnungen» und «Regelungen von Spezialfällen» führe. Der Vorteil der geltenden Lösung sei entsprechend «deren Einfachheit und Transparenz» und die Unabhängigkeit vom Alter der Magistratsperson bei deren Rücktritt. Ein weiterer Pluspunkt der aktuellen Regelung sei zudem, dass das sichere Einkommen nach Amtsende Unabhängigkeit fördere: Eine mögliche Nichtwiederwahl vor der Pensionierung sei nicht mit finanziellen Einbussen verbunden, was Magistratspersonen vom Druck befreie, während der Amtszeit finanzielle Lösungen zu suchen. «Das (momentane) System der Ruhegehälter trägt somit dazu bei, dass Entscheidungen im Amt unabhängig von persönlichen finanziellen Überlegungen getroffen werden.»

Wie jedes Jahr trat die Vereinigte Bundesversammlung auch 2021 Mitte Wintersession zusammen, um das neue Bundespräsidium zu wählen. Da jeweils im Turnus das Vizepräsidium zum Präsidium gemacht wird, interessiert weniger die Personalie als vielmehr das Wahlresultat. Die 156 Stimmen, die Ignazio Cassis als neuer Bundespräsident erhielt – von den 237 eingelangten Wahlzetteln blieben 36 leer, 4 waren ungültig und 41 enthielten andere Namen (14 für Karin Keller-Sutter, 11 für Alain Berset, 16 für Diverse) –, waren im langjährigen Vergleich unterdurchschnittlich (im Schnitt erhielten die Gewählten seit 2000 174 Stimmen).
Werden alle Resultate seit 2000 betrachtet, erhielt Micheline Calmy-Rey 2011 mit 106 Stimmen am wenigsten und Ueli Maurer 2018 mit 201 Stimmen am meisten Unterstützung. Cassis ist der fünfte Tessiner, der zum Bundespräsidenten gekürt wird (1991/1998: Flavio Cotti; 1971: Nello Celio; 1943/1948: Enrico Celio; 1915/1920/1927/1932/1937: Giuseppe Motta; zwar Bundesrat aus dem Tessin, aber nie Bundespräsident waren Stefano Franscini, Giovanni Battista Pioda und Giuseppe Lepori).
In seiner Rede, die er mit «Wir lassen uns nicht spalten» betitelte, versprach der frisch gekürte Bundespräsident, sich für Freiheit, Einheit und Zusammenhalt einzusetzen. Die Pandemie brauche Geduld, aber «der Kampf zwischen Menschen und Mikroben», der die Menschen «seit Anbeginn der Zeit» begleite, sei stets von den Menschen gewonnen worden. Dabei sei wichtig, sich darauf zu besinnen, was das Land eine, und nicht zuzulassen, dass die wachsende Ungeduld hinsichtlich Covid-Massnahmen zu mehr Polarisierung führe. Einen besonderen Dank richtete Cassis an seine Frau: «Grazie per la forza, grazie per la pazienza con cui mi accompagnate e sostenete in questa missione.» Der neue Bundespräsident dankte auch seinem scheidenden Vorgänger, Guy Parmelin, der in dieser unsicheren Zeit mit Ruhe und Bescheidenheit dem ganzen Land Gehör geschenkt habe. In den Medien erhielt Parmelin gute Noten für sein ausklingendes Präsidialjahr. Er sei zu Beginn unterschätzt worden, urteilte etwa der Blick, habe sich aber in «wundersamer Wandlung» zum «Staatsmann» entwickelt – so der Tages-Anzeiger. Er habe als Bundespräsident überzeugt, weil er unterschätzt worden sei, urteilte die NZZ.
Auch Cassis erhielt zu Beginn seines Amtsjahres keine medialen Vorschusslorbeeren. Das Präsidialjahr sei vielleicht die «letzte Chance», etwas gegen seine Unbeliebtheit zu machen und so seinen Bundesratssitz auch nach den eidgenössischen Wahlen 2023 verteidigen zu können, schrieb der Tages-Anzeiger. Auch 24heures urteilte, dass Cassis dieses Jahr nutzen müsse, um zu überzeugen. Wenn er es schaffe, an seiner Kommunikation zu arbeiten und aus der Reserve zu kommen, könne er sich vielleicht von seiner besseren Seite zeigen, prognostizierte Le Temps. Ob ihm dies allerdings gelinge, wenn die Bevölkerung aufgrund von Covid-19 immer mehr gespalten sei, sei fraglich. Das schlechte Resultat zeige zudem, dass er wohl vor allem in der Ratslinken wenig Rückhalt habe, was sein Amt nicht leichter mache, so die Westschweizer Zeitung. Dass «der Arzt [...] den Weinbauer» ablöse, könne für das Pandemiemanagement durchaus auch ein «Glücksfall» sein, hoffte die Aargauer Zeitung.
Zum Vizepräsidenten des Bundesrats wurde ebenfalls turnusgemäss Alain Berset gewählt. Auch er erhielt mit 158 Stimmen ein unterdurchschnittliches Resultat, erhielten doch die Vizepräsidien seit 2000 im Schnitt 163 Stimmen (mit 205 am meisten Stimmen hatte Didier Burkhalter für das Vizepräsidialjahr 2013 erhalten, mit 122 am wenigsten Ueli Maurer für das Jahr 2012). Bei seiner ersten Vizepräsidentschaftswahl im Dezember 2016 hatte der SP-Innenminister noch starke 187 Stimmen erhalten.

En vue de la votation du 13 février 2022, le Conseil fédéral a recommandé d'accepter le paquet d'aide aux médias. Mis sous toit par l'Assemblée fédérale en juin 2021, le projet a été attaqué par référendum. Le Conseil fédéral a avancé la nécessité pour la population de bénéficier d'une couverture médiatique diversifiée dans toutes les régions du pays comme argument principal pour soutenir le paquet.

Weil sich die SPK-SR dagegen ausgesprochen hatte, der parlamentarischen Initiative von Nadine Masshardt (sp, BE) Folge zu geben, die SPK-NR das Begehren aber nach wie vor mit 13 zu 10 Stimmen unterstützen wollte, hatte sich die grosse Kammer in der Wintersession 2021 mit der Idee einer Aufstockung der Anzahl Bundesratsmitglieder auf neun zu befassen. Die nationalrätliche Kommission legte in ihrem Bericht dar, dass die Regierung «die Kräfteverhältnisse im Parlament bedeutend weniger gut abbildet als früher». Die Konkordanz verlange jedoch, dass alle wichtigen Kräfte eingebunden würden. Eine Aufstockung auf neun Magistratinnen und Magistraten würde nicht nur die parteipolitische Repräsentation verbessern, sondern auch mehr Möglichkeiten bieten, um Frauen und Männer oder verschiedene Regionen gleichberechtigter zu vertreten. Die wachsenden Aufgaben könnten zudem auf mehr Schultern verteilt werden.
Auf ebendiese zunehmende Belastung verwies die Initiantin bei der Eröffnung der Ratsdebatte, indem sie einen aktuellen Bezug zur Pandemie zeichnete, bei der sich die immer grösser werdende Aufgabenlast der Regierungsmitglieder in besonderem Masse zeige. Statt immer mehr Staatssekretärinnen und -sekretäre zu berufen – dies war eine Forderung der starken bürgerlichen Kommissionsminderheit, die sich statt einer Aufstockung eher eine Staatsleitungsreform wünschte – brächte eine Aufgabenverteilung auf mehr Schultern auch die Möglichkeit für die Regierungsmitglieder mit sich, Regierungsgeschäfte in der Öffentlichkeit stärker und präsenter vertreten zu können. Für die Minderheit nahm Kurt Fluri (fdp, SO) Stellung: Der Bundesrat sei kein «Proporzorgan», sondern eine «Staatsleitungsbehörde». Es gelte das Kollegialprinzip und eben keine Repräsentation unterschiedlichster Parteiinteressen. Ebendieses Kollegialprinzip würde aber mit mehr Mitgliedern gefährdet, weil es noch schwerer einzuhalten wäre. Zudem bedeuteten mehr Schultern nicht unbedingt weniger Arbeit. Im Gegenteil würde die Schaffung zweier neuer Departemente den Koordinationsaufwand wohl gar noch erhöhen. Abschliessend ergriffen nur noch die beiden Kommissionssprechenden das Wort: Ada Marra (sp, VD) warb für die Mehrheit der SPK-NR mit dem Argument, dass die Zeit reif sei für eine Reform der über 150-jährigen Institution «Bundesrat», und Marco Romano (mitte, TI) hob in seinem Kommissionsvotum die mögliche Bedeutung der Aufstockung für die Repräsentation der Sprachregionen hervor. Mit 109 zu 72 Stimmen (4 Enthaltungen) sprach sich der Nationalrat für Folgegeben aus, wobei sich im Rat die Kommissionsverhältnisse widerspiegelten: Die geschlossene SVP- und die fast geschlossene FDP-Fraktion unterstützt von zwei Mitte-Fraktionsmitgliedern standen den geschlossenen Fraktionen der SP, der GLP und der Grünen gegenüber.

En ligne avec sa recommandation initiale, la CTT-CN a proposé à son conseil de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Lombardi (centre, TI) par 11 voix contre 8 et 5 abstentions. Durant la session d'hiver 2020, le Conseil des Etats avait décidé de donner suite à l'objet, qui propose de modifier l'art. 93 de la Constitution, en élargissant ses prérogatives aux médias en général, indépendamment de la technologie ou du support, alors qu'il traite principalement de la radio et de la télévision actuellement. Selon la CTT-CN, la conception du train de mesures en faveur des médias, accepté par les chambres en juin 2021, prouve que des solutions peuvent être trouvées avec la base constitutionnelle existante.

Attaqué par référendum, le train de mesures en faveur des médias devra passer l'obstacle du vote populaire le 13 février 2022. Accepté lors de la session d'été 2021 par l'Assemblée fédérale après plusieurs navettes entre les deux chambres, le projet a été la cible de nombreuses critiques, en particulier issues de Suisse alémanique. La NZZ a parlé d'un «cadeau empoisonné» de la part du Parlement envers les médias, alors que la Wochenzeitung a appelé à «ne pas subventionner les multinationales», rappelant que les mesures d'aide indirectes s'étendraient désormais également aux journaux à grand tirage. Selon l'hebdomadaire zurichois, l'argent de l'Etat tomberait ainsi entre les mains de grands groupes de presse, qui réalisent déjà des bénéfices, et n'utilisent pas ceux-ci pour renforcer la diversité médiatique mais préfèrent fermer des rédactions. La Wochenzeitung a pris pour exemple TX Group, qui a annoncé dernièrement la fusion du Bund et de la Berner Zeitung. C'est cependant la Weltwoche qui s'est montré la plus virulente à l'égard du paquet d'aide aux médias. Dénonçant une «corruption» des médias à l'aide de subventions, l'hebdomadaire craignait une perte d'indépendance du «quatrième pouvoir», car «on ne scie pas la branche sur laquelle on est assis» («Wer beisst schon die Hand, die einen füttert»).
L'opposition au train de mesures a rapidement pris forme après la votation finale en chambre: le comité référendaire comptait 72 parlementaires fédéraux, pour la plupart alémaniques, parmi ses membres. Parmi les membres directeurs du comité se trouvaient les sénateurs Ruedi Noser (plr, ZH) et Benedikt Würth (centre, SG) ainsi que les conseillers nationaux Philipp Kutter (centre, SG) et Gregor Rutz (udc, ZH). Parmi les autres adhérent.e.s, une majorité émanait des rangs de l'UDC, mais on retrouvait aussi bon nombre de député.e.s PLR ou du Centre. Au bénéfice d'une certaine renommée grâce à leur opposition aux mesures sanitaires, les «Amis de la Constitution» se sont également rallié au comité référendaire et ont participé à la récolte de signature. Le comité a ainsi annoncé avoir rassemblé les 50'000 paraphes requises un mois avant la fin du délai référendaire.
Pour soutenir le paquet d'aide, un mouvement nommé «La liberté d'opinion» a vu le jour. Celui-ci se composait entre autres des associations Médias Suisse et Schweizer Medien, des radios régionales romandes, ainsi que de nombreux et nombreuses parlementaires issu.e.s de la gauche, mais aussi du Centre et du PLR.

Nachdem die Bundesratssitzung extra muros im Jahr zuvor Corona-bedingt ausgesetzt worden war, fand sie am 13. Oktober 2021 in Luzern statt, wo sich die Regierungsmitglieder im Anschluss an ihre Sitzung in der Musikhochschule in Kriens bei einem Apéro im Verkehrshaus mit der Bevölkerung austauschten und sich am Nachmittag mit dem Luzerner Regierungsrat trafen.
Im Vorfeld des Treffens hatten die via soziale Medien verbreiteten Aufrufe der Covid-Massnahmen-Gegnerinnen und -Gegner, in Luzern zu protestieren, zu reden gegeben. Die Medien hatten ein vergiftetes Klima befürchtet und berichtet, dass sich sogar das Fedpol eingeschaltet habe. Letztlich fanden sich ausserhalb des Verkehrshauses rund 50 Personen, die etwas abseits und bewacht von Polizei «Liberté» und «Schande» skandierten. Im Verkehrshaus selber fanden sich 200 angemeldete und geimpfte Personen, die nach einem Sicherheitscheck im Eingang die Bundesratsmitglieder für ihre gute Arbeit während der Pandemie feierten. Für die Massnahmengegnerinnen und -gegner seien die Bundesräte «verkappte Diktatoren», für die Menschen im Verkehrshaus «sind sie eher Pop-Stars», fasste etwa die NZZ zusammen. Zahlreiche Anwesende hätten dem Regierungskollegium ihre Wertschätzung vermitteln wollen. Auch wenn die Stimmung seit einiger Zeit und insbesondere kurz vor dem zweiten Covid-Referendum sehr aufgeheizt sei, habe beim Apéro ein Klima der Dankbarkeit geherrscht, so der Tages-Anzeiger.

Ein «Harakiri für die Presse» seien ihre «Fake News über den Rücktritt von Ueli Maurer» gewesen, urteilte die Weltwoche über eine recht eindrückliche Zeitungsente Ende Oktober 2021. Zwar gab es in den Medien spätestens seit dem siebzigsten Geburtstag Maurers Ende 2020 immer wieder Spekulationen über eine mögliche Demission des SVP-Finanzministers. Bereits Ende 2020 hatten von Maurer etwas überraschend vorgenommene Personalrochaden im Finanzdepartement (Sonntagsblick) oder Informationen von «bundesratsnahe[n] Quellen» (Blick) zu Spekulationen um einen Rücktritt geführt. Letztere Quellen hatten angegeben, Maurer trete zurück, sollte das Rahmenabkommen mit der EU durchkommen, um dann den Widerstand der SVP anzuführen (Weltwoche). Maurer selber schloss damals freilich in Interviews nicht aus, 2023 gar noch eine weitere Legislatur anzuhängen.
Ende Oktober 2021 brachte die Aargauer Zeitung in einem Online-Artikel erneut das Gerücht in Umlauf, Ueli Maurer werde tags darauf zurücktreten. Sie stützte sich dabei auf einen nicht genannten Nationalrat, der zu Protokoll gab, dass es «klare Anzeichen dafür [gebe], dass die Bundesratssitzung vom Freitagmorgen anders ablaufen werde als gewöhnlich». Weil Maurer am Vortag nicht am SVP-Fraktionsausflug teilgenommen habe, scheine eine Demission naheliegend, urteilte daraufhin der Blick. Am folgenden Tag übernahmen sämtliche Leitmedien – mit Ausnahme der NZZ – die Meldung und vermuteten, dass der Finanzchef gleichentags seinen Rücktritt wohl auf Ende 2021 ankündigen werde. Der Tages-Anzeiger und die Aargauer Zeitung präsentierten gar mögliche Nachfolgerinnen und Nachfolger Maurers und porträtierten Albert Rösti (svp, BE), Franz Grüter (svp, LU), Gregor Rutz (svp, ZH) oder Natalie Rickli (ZH, svp) als Favoritinnen und Favoriten. Auch bei der SP tuschle man über mögliche Rücktritte, ging die Aargauer Zeitung gar noch einen Schritt weiter. Le Temps vermutete, dass es Maurer müde sei, seine Kritik an den Corona-Massnahmen wegen des Kollegialprinzips zurückhalten zu müssen.
Allerdings blieb die von den zahlreich anwesenden Medienschaffenden erwartete Rücktrittsankündigung nach der Bundesratssitzung aus. Dies sei keine «Sternstunde des Journalismus» gewesen, bilanzierte der Sonntagsblick. Die Aargauer Zeitung sprach von Gerüchten, die sich «zerschlugen». Maurer habe zudem stets gesagt, nur auf das Ende einer Legislatur zurücktreten zu wollen. Auch die NZZ meldete sich zu Wort. In einem Interview in der NZZ am Sonntag erklärte Maurer, dass ein Rücktritt «kein Thema» sei. Ausgiebig sezierte die Neue Zürcher Zeitung die «Zeitungsente des Jahres», wie sie vom Nebelspalter betitelt wurde. Am Freitag nach dem ersten Gerücht seien in der Schweizerischen Mediendatenbank über drei Dutzend Beiträge zum Rücktritt registriert worden und die grüne Fraktion habe gar eigens eine Sondersitzung einberufen, um darauf «vorbereitet» zu sein, einen Bundesratssitz anzugreifen. Als Ursprung des Gerüchts machte die NZZ einen Journalisten des Tages-Anzeigers aus, der mehrere Nationalratsmitglieder über mögliche Nachfolger Maurers befragt habe, was diese wohl zur irrigen Meinung geführt habe, der Finanzminister trete zurück. Denkbar sei auch, dass die SVP das Gerücht gestreut habe, um die eigenen Kandidierenden zu testen, so die NZZ. Die Weltwoche vermutete hingegen, dass SP-Politikerinnen und -Politiker darin eine Chance gewittert hätten, mit dem Gerücht von der «Affäre Berset» abzulenken.

20 ans après l'attentat du parlement zougois du 27 septembre 2001, plusieurs articles de presse sont revenus sur cet événement. Un forcené, connu de la justice pour avoir commis différents délits, avait abattu onze députés et trois conseillers d'État après avoir fait irruption dans la salle du Grand Conseil du canton de Zoug, où se tenaient les débats parlementaires habituels. Les commémorations de ce drame ont trouvé un écho particulier dans le contexte actuel, marqué par des tensions grandissantes en lien avec la pandémie.
À la suite de l'attentat, des mesures de sécurité autour des bâtiments publics du pays ont été mises en place, a relevé le journal Le Temps, alors qu'auparavant, on y entrait «comme dans des moulins». Cependant, la Suisse est restée une exception quant à la proximité de la sphère politique avec la population. À de nombreuses reprises, la presse a pu se délecter de situations pittoresques, à l'image de la conseillère fédérale Doris Leuthard qui effectuait un trajet en train assise dans l'escalier, n'ayant pas pu trouver de place dans un compartiment. Cette proximité a néanmoins été mise à mal par les tensions apparues dans le cadre de la pandémie. Le conseiller fédéral en charge du département de l'intérieur, Alain Berset, en première ligne face à la crise, est désormais accompagné en permanence d'agents de la police fédérale, alors que des socles permettant de mettre en place des barricades en métal ont été installés devant le palais fédéral. Ces mesures ont notamment été prises en raison des manifestations non-autorisées qui ont eu lieu à plusieurs reprises à Berne. La police bernoise a dû être engagée pour modérer une foule parfois agressive, qui s'opposait aux mesures sanitaires édictées par la Confédération. Relatant ces incidents, la NZZ a relevé le rôle que jouent les réseaux sociaux dans ce phénomène de radicalisation d'une frange des opposantes et opposants aux mesures sanitaires.
Dans le sillage de ces événements, les fronts ont semblé bouger sur le sujet de la réglementation des réseaux sociaux. Jusqu'alors, le Conseil fédéral ne voulait pas d'une loi spécifique sur les propos haineux tenus sur ces canaux de communication. Cependant, la situation pourrait évoluer prochainement. La verte Greta Gysin (TI) a déposé en décembre 2021 un postulat demandant au gouvernement d'étudier la possibilité de demander des chiffres aux plateformes telles que Facebook, Instagram, Twitter et Youtube au sujet des incidents impliquant des discours haineux, du harcèlement sexuel ainsi que des Fake News. En outre, le socialiste Jon Pult (GR) a déposé une initiative parlementaire pour que les plateformes soient tenues responsables des contenus illégaux diffusés par leur intermédiaire. Son intervention prévoit également que la diffusion de Fake News soit combattue avec de nouveaux outils. Dans le même temps, l'Aargauer Zeitung relatait que l'OFCOM prend part au financement de projets de recherche sur la désinformation et les discours de haine.
D'autres éléments ont mis en avant le rôle des réseaux sociaux dans la dégradation du climat politique. Fedpol a en effet indiqué que la majorité des menaces adressées aux politiciennes et politiciens le sont par l'intermédiaire d'Internet. Alors qu'une augmentation du nombre de messages «litigieux» avait déjà été constatée en 2020, les chiffres de la police fédérale pour la première partie de l'année semblent indiquer que 2021 ne dérogera pas à la tendance.
Dans ce contexte, Guy Parmelin a endossé son rôle de président pour rappeler que «si les arguments parfois vifs font partie du jeu politique, il y a des limites, il y a le respect de l'adversaire». Il a appelé à éviter toute agressivité afin de lutter contre la montée des tensions et de l'incompréhension. Selon lui, l'ennemi à combattre est bel et bien le virus, et non pas les concitoyennes et concitoyens qui pensent différemment. Il s'exposait ainsi à des critiques de la part de la presse: Le Temps ne se privait pas de rappeler que «la défiance à l'égard de la politique sanitaire fédérale est principalement alimentée au sein de son parti», l'UDC, qui déclarait dix jours après la déclaration de son conseiller fédéral la guerre à la «dictature sanitaire» à l'occasion de l'assemblée générale du parti. Et dans le même temps, le président du parti Marco Chiesa répétait ses propos du 1er août, où il prenait la défense des milieux ruraux, exploités selon lui par les «parasites des villes».

Ein Anliegen aus der Beratung der zweiten Revision des Covid-19-Gesetzes bezüglich der «Swiss National Covid-19 Science Task Force», kurz Swiss Covid Task Force, nahm Erich Ettlin (mitte, OW) im Juni 2021 in einer Motion auf, jedoch ohne die Swiss Covid Task Force ausdrücklich zu erwähnen. Er forderte die Anpassung der rechtlichen Grundlage zu den Beratungsgremien des Bundesrates im Falle einer Epidemie. Demnach solle der Bundesrat während der besonderen oder ausserordentlichen Lage gemäss EpG verwaltungsexterne Gremien mit dem nötigen Fachwissen einsetzen und mandatieren können. Neu sollen diese Gremien dem Kommissionsgeheimnis unterliegen und nur entsprechend eines «im Voraus festgelegte[n] Kommunikationskonzepts» kommunizieren, wie es verschiedene Anträge auch in der Frühjahressession 2021 für die Swiss Covid Task Force gefordert hatten. «Vor sich selbst konstituierenden, einseitig-ausgerichteten und erst noch politischen Gremien ist Abstand zu halten», verlangte Ettlin. Der Bundesrat betonte in seiner Stellungnahme, dass er die Möglichkeit zur Einberufung solcher Gremien bereits habe, und verwies dabei auf die Swiss Covid Task Force sowie auf die «Taskforce BAG Covid-19», welche im Rahmen der Covid-19-Pandemie ebenfalls bereits tätig sei. Er lehne die Motion zu diesem Zeitpunkt ab, da vorgängig eine systematische Auswertung des Krisenmanagements in der aktuellen Pandemie nötig sei – und aktuell auch durchgeführt werde. Er werde allfällig nötige Änderungen dem Parlament als Revision des EpG vorlegen. In der Herbstsession 2021 entschied der Ständerat auf Ordnungsantrag Fässler (mitte, AI) stillschweigend, die Motion der Geschäftsprüfungskommission zur Vorberatung zuzuweisen, da diese auch mit der Evaluation des Krisenmanagements betraut sei.

Jakob Stark (svp, TG) verlangte per Motion, dass die Führungsstruktur des Bundesrats krisenresilienter werden soll. Die Covid-19-Pandemie habe gezeigt, dass die Krisenführung optimiert werden könne. Die Entscheidungen der Regierung seien teilweise einseitig «von epidemiologischen Gesichtspunkten» geleitet gewesen. Gesundheit, Wirtschaft und Finanzen seien vernachlässigt worden. Mit einem interdepartementalen Bundesratsausschuss und einem ausbalancierten Führungsstab aus verschiedenen Fachkräften, der bereits in einer normalen Lage ernannt werden müsste, könnte eine ausgeglichenere Entscheidungsgrundlage geschaffen werden, begründete Stark seinen Vorstoss.
Der Bundesrat erklärte, dass er eine Verbesserung der Führungsstrukturen in Krisenzeiten ebenfalls als notwendig erachte. Er werde dies sorgfältig evaluieren, gebe aber zu bedenken, dass es zu früh sei, bereits heute Gesetzesgrundlagen dafür zu schaffen, weshalb er die Motion zur Ablehnung empfehle.
In der Ratsdebatte verlangte Daniel Fässler (mitte, AI) mittels Ordnungsantrag, die Motion zusammen mit einer Motion Ettlin (mitte, OW; Mo. 21.3956), mit der gesetzliche Grundlagen für ein Beratungsgremium im Krisenfall geschaffen werden sollen, an die zuständige GPK zur Vorprüfung zuzuweisen. Die GPK untersuche die Bewältigung der Corona-19-Krise detailliert und beziehe dort auch die Führungsstruktur mit ein. Er schlage vor, den GPK-Bericht abzuwarten und die beiden Motionen noch nicht zu beraten, um Doppelspurigkeiten zu vermeiden. Dieser Vorschlag wurde von der Kantonskammer stillschweigend angenommen.

A l'occasion des 50 ans du droit de vote des femmes, la fête du 1er août sur la prairie du Grütli a quelque peu bousculé les traditions en 2021. La société suisse d'utilité publique (SSUP), qui gère la prairie depuis 1860, a collaboré cette année avec plusieurs associations, dont Alliance F, faîtière des organisations féminines, pour mettre sur pied la traditionnelle manifestation au bord du Lac des Quatre-Cantons. Plus de 500 femmes se sont réunies le jour de la fête nationale pour rendre notamment hommage aux pionnières du suffrage féminin: les portraits de 52 femmes – deux par cantons – ont été amenés depuis Berne, où ils étaient exposés dans le cadre de l'exposition «Hommage 2021», qui honore leur lutte pour l'indépendance et l'égalité des chances. En présence des conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Viola Amherd, les différentes intervenantes ont souligné que du chemin restait à faire pour atteindre pleinement l'égalité entre hommes et femmes. L'ancienne conseillère nationale zurichoise Rosmarie Zapfl (pdc), âgée de 82 ans, a notamment regretté que des gouvernements cantonaux soient encore aujourd'hui constitués uniquement d'hommes. C'est actuellement le cas de Lucerne, d'Uri, des Grisons, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Argovie et du Tessin, rejoints en 2021 par le canton du Valais. La présence d'autant de femmes dans le bastion historiquement masculin que constitue la prairie était néanmoins un signal symbolique fort, constatait le journal Le Temps, qui rappelait que la première prise de parole d'une femme lors de la fête nationale sur le Grütli datait de 1975 seulement. Il s'agissait alors de la députée au Grand Conseil uranais Hildegard Simmen-Schmid (pdc). En 2007, Micheline Calmy-Rey devenait la première présidente de la Confédération à prononcer un discours sur le Grütli. Face à l'image très conservatrice que renvoie ce lieu symbolique, le président de la SSUP, Nicola Forster, a souhaité rappeler que «la prairie du Grütli, même si elle est au cœur des cantons fondateurs de la Suisse, appartient à tout le monde, aux conservateurs comme aux secondos, soit les immigrés de la deuxième génération».
Des célébrations ont également eu lieu à d'autres endroits de Suisse. Comme en 2020, les festivités ont été bousculées par la pandémie et les mesures sanitaires qui l'accompagne. D'après l'union suisse des paysans (USP), plus de 200 brunchs ont eu lieu dans des fermes, la plupart du temps avec un nombre limité de convives, alors que d'autres événements ont vu le jour de manière réduite ou ont simplement été annulés. Ce fut notamment le cas du feu d'artifice traditionnellement organisé sur la colline du Gurten par la ville de Berne, dont le trépas n'est cependant pas dû à la crise sanitaire mais à des raisons écologiques et financières, s'inscrivant ainsi dans une tendance déjà entrevue ces dernières années.

Vor der Sommerpause begab sich der Bundesrat für seinen Ausflug 2021 in den Heimatkanton des Waadtländer Bundespräsidenten Guy Parmelin. In einem ehemaligen Kloster traf sich die Landesregierung mit dem Waadtländer Kantonsrat um anschliessend eine Uhrenfabrik im Vallée du Joux zu besuchen. Unter Einhaltung der Corona-Regeln war im Gegensatz zum Vorjahr auch wieder ein Apéro mit der Bevölkerung möglich, der in Le Sentier durchgeführt wurde. Bei einem Besuch der grössten Waldlandschaft Westeuropas bei Risoud liessen sich die Magistratinnen und Magistraten über die Waldbewirtschaftung informieren und pflanzten einen Ahornbaum. Am selben Tag ging die Reise in einem Zug weiter von Montreux nach Rossinière, wo die Bundesrätinnen und Bundesräte das mit fünf Etagen grösste Chalet der Schweiz besuchten, um dann in Rougemont die Produkte einer preisgekrönten Käserei zu probieren. Am zweiten Tag reiste das Kollegium mit dem Schiff von Villeneuve nach Nyon, wo erneut ein Kontakt mit der Bevölkerung auf dem Programm stand. Nach dem Besuch einer Zitrus-Farm wurde der Ausflug mit einem gemeinsamen Mittagessen in der Nähe von Nyon beendet.
Guy Parmelin habe laut Le Temps versprochen, dass die Reise früh genug enden werde, damit genügend Zeit bleibe, «afin que tous puissent suivre la nouvelle victoire de l'équipe suisse de football», war doch eben dieses Nationalteam an der Euro im Viertelfinale gegen Spanien im Einsatz. Trotz Befürchtungen vor Störungen durch Gegnerinnen und Gegnern der Corona-Massnahmen kam es zu keinen Zwischenfällen. Der traditionelle Ausflug habe zwar unter «grossem Polizeischutz» gestanden, der Ausflug könne aber trotzdem als «zaghafte Rückkehr in die Normalität» gewertet werden, fasste der Tages-Anzeiger zusammen.

Nur rund fünf Jahre nach dem letzten abschlägigen Entscheid wird sich das Parlament erneut mit der Frage der Erhöhung der Anzahl Bundesräte beschäftigen müssen. Die parlamentarische Initiative von Nadine Masshardt (sp, BE), die mit neun Bundesratsmitgliedern die Konkordanz stärken möchte, wurde nämlich von der SPK-NR im April 2021 mit 14 zu 9 Stimmen gutgeheissen. Es solle «ein neuer Anlauf gewagt» werden, so die Kommission in ihrer Medienmitteilung. Dabei ging es der Initiantin und der Kommission vor allem um eine bessere Abbildung der parteipolitischen Kräfte. In der Tat waren nach den eidgenössischen Wahlen 2019 die Diskussionen um eine adäquatere parteipolitische Zusammensetzung der Regierung teilweise heftig. Vor allem die Grünen machten als Wahlsiegerinnen Ansprüche auf einen Sitz in der Exekutive geltend, der je nach Betrachtung der Parteienstärke – die GP (13.2%) hatte hier die CVP (11.4%) recht deutlich überflügelt – oder der totalen Anzahl Sitze in National- und Ständerat (GP: 33 Sitze; CVP: 38 Sitze) gegeben schien oder nicht. Die Gesamterneuerungswahlen des Bundesrats 2019 änderten an der aktuellen personellen und parteipolitischen Zusammensetzung (2 FDP, 2 SP, 2 SVP, 1 CVP) des Kollegiums letztlich nichts, das Thema «Konkordanz» wurde jedoch eine Weile lang zum medialen Dauerbrenner.

Die Idee einer Aufstockung der Anzahl Mitglieder ist freilich alles andere als neu. Nicht weniger als zwölf Mal seit 1848 wurden entsprechende Forderungen gestellt – fünf Mal alleine in den letzten 25 Jahren (1996: Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz (BRG 93.075); 2001: Staatsleitungsreform (BRG 01.080); 2010: Standesinitiative Tessin (BRG 10.321); 2012: Antrag auf Gegenvorschlag zur Initiative Volkswahl des Bundesrates (BRG 12.056); 2014: Pa.Iv. Staatspolitische Kommission Nationalrat (Pa.Iv. 13.443)). Alle Forderungen, die meist im Nachgang von Bundesratswahlen auf eine adäquatere Vertretung zielten – wobei jeweils eine Untervertretung von Sprachen, Landesteilen oder Frauen kritisiert wurde – wurden jedoch letztlich vom Parlament verworfen.
Dieses Schicksal droht auch dem neuesten Versuch, sprach sich doch die SPK-SR Ende Juni mit 7 zu 3 Stimmen bei 2 Enthaltungen gegen Folge geben aus. Der Bundesrat sei kein «Repräsentationsorgan» und eine Reform der Exekutive müsse vielmehr das Funktionieren der Kollegialbehörde im Fokus haben, begründete die Kommission ihren Entscheid. Der Ball wurde damit an den Nationalrat gespielt.

Diskussionslos lehnte der Nationalrat zum Schluss der Sommersession 2021 die Motion von Mike Egger (svp, SG) ab, mit der dieser die Möglichkeit einer Amtsenthebung für Bundesratsmitglieder gefordert hatte. Konkret sah der Vorstoss des St. Galler SVP-Vertreters vor, dass «aufgrund von ausserordentlichen Umständen» eine Bestätigungswahl durchgeführt werden könnte. In seiner Begründung machte Egger die «Machtfülle» geltend, die der Bundesrat im Rahmen der ausserordentlichen Lage aufgrund der Covid-19-Pandemie gehabt habe, während das Parlament die Oberaufsicht über die Regierung abgegeben habe.
In seiner Antwort machte der Bundesrat darauf aufmerksam, dass ein solches «Misstrauensvotum» nicht nur systemfremd sei und das Kollegialprinzip aushebeln würde, sondern auch nicht per Gesetzesänderung, wie sie durch eine Motion geschaffen wird, sondern vielmehr durch eine Änderung der Verfassung umgesetzt werden müsste.

Nicht wie im Vorjahr erst in der Herbstsession, sondern wie gewohnt in der Sommersession nahmen National- und Ständerat Kenntnis vom Geschäftsbericht 2020 des Bundesrates. In diesem Bericht legt die Regierung jahrweise einen Soll-Ist-Vergleich zwischen Legislaturplanung, Jahreszielen und im entsprechenden Jahr erledigten oder angegangenen Geschäften vor. Covid-19 war nicht nur schuld an der Verschiebung der Beratung im Jahr 2020, sondern auch weiterhin zentraler Gegenstand im Bericht und der parlamentarischen Beratung darüber. So bot der Bundesrat in einem eigenen Kapitel des Berichts eine Übersicht über die Entwicklungen der Pandemie und über alle rund 250 im Jahr 2020 dazu gefällten Bundesratsbeschlüsse. Er leitete den Bericht zudem mit dem Hinweis ein, dass zahlreiche Projekte wegen der Coronapandemie nicht so weit gediehen seien, wie geplant.

Im Ständerat erörterte Maya Graf (gp, BL) den Bericht für die GPK-SR. Das Management der Covid-19-Krise ziehe sich wie ein roter Faden durch den Bericht. Sie erinnere zudem daran, dass eine von der GPK einberaumte Inspektion zur Bewältigung der Pandemie am Laufen sei. Die GPK würden den Bericht und die Anhörungen der Departementsvorsteherinnen und -vorsteher jeweils mit Querschnittthemen versehen. Beim ersten Querschnittthema «Krisenmanagementstrukturen» habe sich die GPK informiert, ob solche Strukturen in Normalzeiten geplant gewesen seien, jetzt eingesetzt würden und wie gut dies funktioniere. Beim Thema «Cybersicherheit» habe sich die GPK zur IT-Sicherheit in den Departementen erkundigt und dazu, wo es diesbezüglich Verbesserungen brauche. Im Anschluss an die Ausführungen der GPK-Präsidentin ergriffen die Präsidenten der verschiedenen Subkommissionen das Wort, die basierend auf dem Geschäftsbericht jeweils zwei Departemente sowie die Bundeskanzlei genauer unter die Lupe genommen hatten.
Charles Juillard (mitte, JU) berichtete über das VBS und das EDA. Hier hob der Sprecher den Aktionsplan für die Cyberverteidigung hervor, bei dem praktisch alle Ziele erreicht worden seien. Hinsichtlich Nachhaltigkeit und Klimaschutz habe das VBS, das insbesondere aufgrund der Luftwaffenflotte und der schweren Militärfahrzeuge jährlich Emissionen von 200'000 Tonnen CO2 verursache, verschiedene Massnahmen ergriffen, um das 40-Prozent-Reduktionsziel bis 2030 zu erreichen. Im Rahmen des Programms «Natur, Landschaft und Armee» leiste das VBS zudem einen Beitrag zur Erhaltung der Biodiversität. Beim EDA sei der Umgang mit der Pandemie genauer geprüft worden. Die GPK verfolge in diesem Departement zudem die Entwicklung bezüglich der Personalsituation.
Daniel Fässler (mitte, AI) erörterte die Berichtsteile, die dem EJPD und der BK zugeordnet waren. Er hob hier den Informationsaustausch bei der Polizeiarbeit hervor. Dieser funktioniere national und international noch nicht, wie er sollte. Insbesondere die Möglichkeiten der Digitalisierung würden zu wenig gut eingesetzt. International solle dem mit verschiedenen Abkommen begegnet werden. National stosse man aber «offenkundig an Grenzen des Föderalismus», deren Aufhebung man im EJPD aber in Angriff nehmen wolle, damit alle kantonalen Polizeikorps Zugriff auf alle verschiedenen kantonalen Datenbanken erhielten, um Kriminalität effizienter bekämpfen zu können. Im Gespräch mit dem Bundeskanzler Walter Thurnherr sei es insbesondere um die Digitalisierung in der Bundesverwaltung gegangen. Ab 1. Januar 2021 werde das Informatiksteuerorgan des Bundes aufgelöst und dessen Aufgaben – insbesondere Koordination und Unterstützung bei der Umsetzung der Digitalisierung – von einer neuen Verwaltungseinheit innerhalb der BK übernommen. Dies sei eine grosse Aufgabe, bei der man erst am Anfang stehe. Darüber hinaus werde man sich hier auch dem Problem der Fremdbestimmung durch mächtige IT-Unternehmen stellen müssen.
Matthias Michel (fdp, ZG) nahm das EFD und das WBF genauer unter die Lupe. Auch hier sei Digitalisierung ein zentraler Punkt. Es sei zwar erfreulich, dass 2021 «nicht weniger als 13 Massnahmen» umgesetzt worden seien, um das Ziel 2 der Legislaturplanung – die effiziente und möglichst digitale Erbringung der staatlichen Leistungen – zu erreichen. Im aktuellen Bericht sei aber nur «ein einziges – ein einziges! – quantifizierbares Ziel», also nur ein Indikator angegeben; die Entwicklung im Bereich der Digitalisierung müsse adäquater gemessen werden. «Etwas mehr Substanz in der Berichterstattung» wünschte sich der Kommissionssprecher auch im Bereich der Berufsbildung, auch wenn dies eine Verbundaufgabe mit den Kantonen darstelle.
Marco Chiesa (svp, TI) berichtete schliesslich zu den Berichtsteilen des EDI und des UVEK. Beim EDI seien in den Gesprächen vor allem die Massnahmen gegen die Covid-Pandemie Gegenstand gewesen. Alain Berset habe erklärt, dass sich der Bundesrat darauf konzentriert habe, die Auswirkungen der Krise auf die Bevölkerung und die Wirtschaft möglichst zu begrenzen. Das begrenzte Wissen und die unvollständigen Informationen hätten immer wieder Anpassungen bedingt. Eine wichtige Massnahme seien deshalb auch die Tests gewesen, bei denen sehr rasch eine funktionierende Infrastruktur habe aufgebaut werden können. Als schwierig habe sich die Entwicklung einer Impfstrategie entpuppt, weil der Verlauf der Pandemie nicht vorhersehbar gewesen sei. Die Schweiz sei aber mittlerweile eines der wenigen Länder, das mRNA-Impfstoffe für die ganze Bevölkerung anbieten könne. Zum UVEK äusserte sich Chiesa nicht.
Am Schluss der Ratsdebatte meldete sich Bundespräsident Guy Parmelin zu Wort. Der Bundesrat sei – obwohl zahlreiche geplante Massnahmen wegen Covid-19 nicht hätten umgesetzt werden können – zufrieden mit der Zielerreichung. Würden normalerweise rund 40 Bundesratssitzungen in einem Jahr stattfinden, seien es im Jahr 2020 mehr als 60 gewesen. Zudem seien wesentlich mehr Vorstösse eingereicht worden als in früheren Jahren, was die enorme Arbeitsbelastung für den Bundesrat noch weiter erhöht habe. Die Regierungsarbeit sei aber nur möglich, «parce que de nombreux employés de la Confédération ne regardaient ni leur montre ni le jour de la semaine». Dafür sei der Bundesrat sehr dankbar. Auch Parmelin ging auf ein paar Punkte des Berichts ein, darunter die beschlossenen Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen der Pandemie, die Verabschiedung der BFI-Botschaft, den Bericht zur Finanzierung des Betriebs und Substanzerhalts der Bahninfrastruktur, das «dossier éléphantesque» zu den Verordnungsänderungen im Rahmen des revidierten Krankenversicherungsgesetzes und darin die Planung des Bedarfs an Ärztinnen und Ärzten oder die bundesrätliche Position zur Europapolitik. In der Folge nahm der Ständerat den Bundesbeschluss über den Geschäftsbericht des Bundesrates für das Jahr 2020 stillschweigend an.

Dies tat gleichentags auch der Nationalrat, wo Erich von Siebenthal (svp, BE), Thomas de Courten (svp, BL), Yvonne Feri (sp, AG) und Nicolo Paganini (mitte, SG) die Berichterstattung übernahmen. Grösstenteils nahmen sie die gleichen Punkte auf wie in der kleinen Kammer.
Eine Ausnahme stellte der Bericht von Thomas de Courten dar, der auf das UVEK einging: Der Bundesrat habe im Berichtjahr die wichtigen Ausbauschritte für den Strassen- und Schienenverkehr geplant und werde hier dem Parlament, das darüber zu entscheiden habe, bald einen Bericht vorlegen. Darüber hinaus erwähnte der Kommissionssprecher die «etwas chaotische» Situation in der Covid-Task-Force Anfang Jahr, was sich mit dem Einbezug der Wissenschaft in eine Science Task Force verbessert habe.
Nicolo Paganini erwähnte zudem die IZA-Strategie, mit der die Bereiche der humanitären Hilfe und der Entwicklungszusammenarbeit enger zusammengefasst würden. Auch das «drastische Räumungskonzept» in Mitholz fand Erwähnung im Bericht von Paganini.
Auch im Nationalrat hob schliesslich Bundespräsident Guy Parmelin die wichtigsten Punkte des Berichts hervor – auch dieses Votum unterschied sich kaum von jenem im Ständerat – und auch die grosse Kammer stimmte dem Bundesbeschluss diskussionslos zu und nahm den Bericht zur Kenntnis.

Le Conseil National et le Conseil des États n'ayant pu trouver de terrain d'entente sur un aspect du paquet d'aide aux médias à la suite de la procédure d'élimination des divergences, une conférence de conciliation a été instituée. Alors que la chambre du peuple souhaitait attribuer 6 à 8 pour cent du produit de la redevance radio-télévision aux diffuseurs privés au bénéfice d'une concession, son homologue des cantons proposait elle de fixer ce taux à «au moins 8 pour cent». Une contre-proposition a été soumise à la conférence de conciliation, ôtant le «au moins» de la proposition du Conseil des États afin d'empêcher la quote-part de dépasser 8 pour cent. Le conseiller national Frédéric Borloz (plr, VD), s'exprimant au nom de la CTT-CN, précisait qu'une seconde contre-proposition n'avait pas été retenue. D'après celle-ci, ce sont 6 à 9 pour cent de la quote-part qui auraient été attribués aux diffuseurs d'informations privés.
Par 17 voix contre 9 et aucune abstention, la conférence de conciliation a adopté la proposition émanant du National, c'est-à-dire un taux de 6 à 8 pour cent. Elle a été suivie par les deux chambres. Le Conseil National s'est prononcé par 130 voix contre 46 (1 abstention) en faveur de la proposition, le Conseil des États par 31 voix contre 6 (2 abstentions).
L'élimination de cette dernière divergence a permis de soumettre le train de mesures en faveur des médias au vote final. La loi a été acceptée par la chambre basse par 115 voix contre 75 et 6 abstentions, tandis que le sénat s'est montré favorable au projet par 28 voix contre 10 et 6 abstentions. Alors que le groupe UDC a presque unanimement refusé l'objet – seul Thomas Minder (indépendant, SH) l'a accepté, tandis que Marco Chiesa (udc, TI), Werner Salzmann (udc, BE) et Jakob Stark (udc, TG) se sont abstenus – d'autres réfractaires émergeaient des rangs du PLR, des Vert'libéraux et du groupe du Centre. Les opposant.e.s ont déjà signifié leur intention de lancer un référendum.

Ein letztes Mal vor dem Einsetzen einer allfälligen Einigungskonferenz beriet der Nationalrat in der Differenzbereinigung über das «Massnahmenpaket zugunsten der Medien». Nach langem Hin- und Her zwischen den beiden Kammern lenkte der Nationalrat schliesslich ein und schloss sich der Ansicht des Ständerats an, der SRG im Onlinebereich keine weiteren Einschränkungen aufzuerlegen. Eine Minderheit Rutz (svp, ZH) versuchte vergeblich, den Nationalrat dazu zu bringen, an den Einschränkungen festzuhalten. Mit 121 zu 65 Stimmen bei 5 Enthaltungen stimmte der Nationalrat dem Entwurf des Ständerats in diesem Punkt zu. Ebenfalls eine Einigung konnte bezüglich der Dauer und Evaluation der Medienfinanzierung erzielt werden: Mit 114 zu 71 Stimmen bei 6 Enthaltungen stimmte der Nationalrat dem Kompromissvorschlag des Ständerats zu. Damit wurde die Dauer auf 7 Jahre festgelegt und eine Evaluation der Förderungswirkung auf die Unternehmen muss somit nach 4 Jahren vorgenommen werden.

Eine Differenz vermochte schliesslich auch diese Sitzung nicht zu tilgen: Die nationalrätliche Kommission empfahl ihrem Rat – allerdings bei 10 Enthaltungen –, betreffend der Höhe des Gebührenanteils für konzessionierte Radio- und TV-Veranstalter an den 6 bis 8 Prozent festzuhalten und nicht dem Entwurf des Ständerats, welcher mindestens 8 Prozent forderte, zuzustimmen. Die KVF-NR, so Kommissionssprecher Kutter (mitte, ZH), wolle damit erwirken, dass die Gebührenanteile nach oben begrenzt werden und «Ungleichheiten zwischen den konzessionierten und den nichtkonzessionierten privaten Anbietern» vermieden werden können. Der Nationalrat folgte dieser Argumentation, womit das Geschäft in die Einigungskonferenz ging.

Immer mehr Amtsträgerinnen und Amtsträger würden Ziel von «propos haineux, d'insultes, de calomnie, ou encore de menaces» (Beschimpfungen, Verleumdungen und Drohungen), berichtete Jacqueline de Quattro (fdp, VD) in der Sommersession 2022. Eine Umfrage von RTS habe gezeigt, dass fast 60 Prozent der Parlamentsmitglieder schon einmal oder mehrmals bedroht worden seien oder sich bedroht fühlten und 78 Prozent angegeben hätten, regelmässig beschimpft zu werden. Drohungen und Gewalt gegen Behörden würden zwar bestraft, insbesondere der Schutz vor «Hate Speech» sei jedoch ungenügend. Der Staat müsse – so die Forderung der Motionärin – auch unmittelbar eingreifen, wenn Amtspersonen ausserhalb ihrer Behördentätigkeiten bedroht würden, und zwar unabhängig davon, ob die bedrohte Person Strafanzeige einreiche.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion und warnte vor einem solchen Automatismus. Es müsse der bedrohten Person überlassen bleiben, ob sie Strafanzeige einreichen wolle, weil ein Strafverfahren auch mit Nachteilen verbunden sei. Justizministerin Karin Keller-Sutter machte in der Debatte deutlich, dass mit einem Strafverfahren auch die Privatsphäre tangiert werde und die Veröffentlichung des Verfahrens zu Nachahmungen führen könne. Gezielte Drohungen könnten bei einem Automatismus gar zur Folge habe, dass etwa Richterinnen und Richter mit Drohungen gezielt dazu gezwungen werden könnten, in den Ausstand treten zu müssen, wenn sie ein laufendes Verfahren gegen die drohende Person leiteten. Aus diesen Gründen würden Magistratspersonen sehr häufig auf eine Strafanzeige verzichten. Mit 96 zu 77 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) verwarf der Nationalrat die Motion. Die geschlossen stimmende SP-Fraktion und eine Mehrheit der Fraktion der Grünen unterstützten das Anliegen. Alle Mitglieder der SVP-Fraktion und Mehrheiten der GLP- und der Mitte-Fraktion lehnten sie ab. Die FDP.LIberale-Fraktion war gespalten.

Ein letztes Mal ging das «Massnahmenpaket zugunsten der Medien» zur Differenzbereinigung zurück in den Ständerat. Sollte danach im Nationalrat keine Einigung erzielt werden, würde das Geschäft in eine Einigungskonferenz gelangen. Und die Zeichen deuteten eindeutig auf letzteres hin: Weiterhin hielt der Ständerat einstimmig an seiner Position fest, den Onlinebereich der SRG nicht weiter einzuschränken. Damit folgte er den Empfehlungen seiner Kommission und der Bundesrätin Sommaruga erneut, welche wiederholten, dies sei eine Sache der Konzessionen und nicht dieses Medienpakets. Fest hielt der Ständerat auch an der Höhe des Abgabenanteils für die privaten Radio- und Fernsehsender von mindestens 8 Prozent. Der Nationalrat forderte hier ein Abgabenanteil von 6 bis 8 Prozent. Sommaruga hielt hierzu fest, dass man sich immerhin in beiden Räten einig sei, dass der Gebührenanteil erhöht werden sollte (seit 2016 beträgt dieser 4 bis 6 Prozent, wobei er sich bei 6 Prozent eingependelt hatte).

Einen Kompromissvorschlag machte der Ständerat betreffend Dauer und Höhe der Unterstützungsgelder: Er stimmte dafür, die Dauer der Finanzierung auf 7 Jahre festzulegen und somit nicht auf die wie von ihm bisher gewünschten 10 Jahre, respektive die vom Nationalrat veranschlagten 5 Jahre. Eine erste Evaluation der Förderungen solle dadurch nach vier Jahren erfolgen und nicht nach drei Jahren, wie dies der Nationalrat wünschte. Im Gegenzug lenkte der Ständerat bezüglich der Höhe der Unterstützungsgelder ein: Er akzeptierte die vom Nationalrat gewünschten 60 Prozent und wich so von seinen 70 Prozent ab. Einigung gab es betreffend die Aus- und Weiterbildungsmöglichkeiten für Medienschaffende. Hier folgte der Ständerat dem Vorschlag des Nationalrats, dass vom Medienpaket finanziell unterstützte Ausbildungsplätze landesweit branchenintern anerkannt sein müssen, wobei er die Bedingung fallen lies, dass die ausgestellten Zertifikate dem tertiären Bildungsniveau zu entsprechen hätten. Auch der anfänglich von ihm abgelehnten Start-Up-Förderung stimmte der Ständerat in dieser Sitzung zu und entschied so im Sinne des Nationalrats.

Mit den verbleibenden Differenzen gelangte das «Massnahmenpaket zugunsten der Medien» zurück in den Nationalrat. Auch weiterhin möchte dieser das Online-Angebot der SRG stärker einschränken, da er dadurch die Chancengleichheit zwischen der SRG und privaten Anbietern gefördert sah. Einen Minderheitenantrag Pult (sp, GR) der KVF-NR, diese Restriktion zu streichen und damit dem Ständerat zu folgen, scheiterte. Mit 115 zu 81 Stimmen hielt der Nationalrat an seiner Variante fes. Auch hielt der Nationalrat an seinem Entwurf fest, die Höhe des Gebührenanteils für konzessionierte Radio- und TV-Veranstalter als Bandbreite zwischen 6 und 8 Prozent anzusetzen. Der Ständerat wollte diese auf mindestens 8 Prozent festlegen.
Obwohl die Kommissionsmehrheit dem Nationalrat empfahl, bezüglich der Förderungsdauer dem Kompromiss des Ständerats von sieben Jahren zuzustimmen – der Bundesrat hatte ursprünglich eine Dauer von zehn Jahren vorgesehen –, beharrte die grosse Kammer mit 99 zu 96 Stimmen auf der von ihr vorgesehenen Förderungsdauer von fünf Jahren. Damit folgte sie der Kommissionsminderheit Christ (glp, BS). Ferner hielt der Nationalrat entgegen dem vom Ständerat gemachten Vorschlag, die Höhe der Finanzierung auf 70 Prozent des Unternehmensumsatzes festzulegen, an seinen 60 Prozent fest.
Weiterhin bestand der Nationalrat auf seinen Vorschlag, wonach auch Startups von den Fördergeldern profitieren können sollen. Dadurch sollen gezielt neue Projekte gefördert und die Medienvielfalt gestärkt werden können. Mit 138 zu 54 Stimmen bei 4 Enthaltungen stimmte der Nationalrat den Empfehlungen der Kommissionsmehrheit zu. Die Differenz zum Ständerat, welcher eine Streichung dieser Startuphilfe empfahl, konnte somit nicht getilgt werden.

An anderen Stellen konnten schliesslich Differenzen abgebaut werden, sodass die Möglichkeit auf Einigung zumindest etwas näher rückte. Der Nationalrat unterstützte die Anpassung eines Artikels, welcher sicherstellen sollte, dass finanzielle Mittel nicht ins Ausland abfliessen. So soll es für ein Unternehmen oder eine Nachrichtenagentur zwar möglich sein, Geschäftsverbindungen ins Ausland zu unterhalten, etwa um eine seriöse Auslandberichterstattung sicherzustellen, allerdings sollen über die Zeitspanne, während der ein Unternehmen finanzielle Unterstützung erhält, keine Dividenden ausgeschüttet werden können. Der Nationalrat stimmte hier dem Vorschlag des Ständerats mit 113 zu 81 Stimmen bei 2 Enthaltungen zu.
Betreffend die journalistischen Aus- und Weiterbildungsmöglichkeiten zeigte der Nationalrat Zugeständnisse an den Ständerat und unterstützte, dass die Zertifikate landesweit von der Branche anerkannt werden müssen. Er wollte jedoch entgegen dem Vorschlag der kleinen Kammer auf die Bedingung verzichten, dass die Zertifikate dem tertiären Bildungsniveau entsprechen müssen.

Am 1. Juni beriet der Ständerat die Differenzen zum Nationalrat beim «Massnahmenpaket zugunsten der Medien». Zu Beginn der Sitzung kamen die Einschränkungen zur Sprache, welche der Nationalrat der SRG im Online-Angebot auferlegen wollte. Sowohl Kommissionssprecher KVF-SR Engler (mitte, GR) als auch Bundesrätin Sommaruga empfahlen dem Rat, diese abzulehnen. Das bereits mehrfach aufgeführte Argument, solche Einschränkungen würden bereits mittels Konzessionen geregelt und seien daher im Gesetz überflüssig, kam hier erneut zu tragen und vermochte den Ständerat zu überzeugen. Er folgte somit seiner Kommission und der Bundesrätin, die Differenz blieb bestehen.
Eine weitere Differenz blieb bestehen, indem der Ständerat seiner Kommission folgend darauf beharrte, die Höhe der Gebührenanteile für konzessionierte TV- und Radioveranstalter bei acht Prozent festzulegen, während der Nationalrat hier sechs bis acht Prozent gefordert hatte.
Etwas nähergerückt ist eine Lösung bezüglich der Frage nach der Unterstützung von Aus- und Weiterbildungsangeboten für Journalistinnen und Journalisten. Hier entschied sich der Ständerat für den Kompromissvorschlag der Kommissionsmehrheit, all jene Angebote zu unterstützen, welche einem akademischen Abschluss entsprächen und branchenweit anerkannt seien. Auch Sommaruga unterstützte den Vorschlag: Wichtig sei das Resultat und die Qualität der Ausbildung, nicht der Ort. Wie vom Nationalrat gefordert können somit alle Ausbildungsstätten, also etwa auch verlagsabhängige, von Geldern profitieren. Neu hinzugekommen vom Ständerat war, dass die Ausbildung der Tertiärstufe B entsprechen müsse.
Als die Online-Medien zur Sprache kamen, entwickelte sich die Beratung zu einer Grundsatzdebatte. Ruedi Noser (fdp, ZH) fragte, was denn das überhaupt sei, ein «Online-Medium». Egal ob Print, Radio, Fernsehen oder eben online, es sei doch heute alles dasselbe, denn Inhalte würden stets von Redaktionen produziert und dabei spiele es keine Rolle, ob eine Redaktion nun Online-Inhalte oder Print-Inhalte schreibe, bedient würden alle Kanäle. Noser sah also den Sinn in einer separaten Förderung nicht und beantragte, die Online-Hilfe gleich ganz aus dem Paket zu streichen, auch aus Angst, bei einem Referendum gegen das Paket könnte sich dieser Punkt als Schwachstelle erweisen. Mehrere Ratsmitglieder und schliesslich Bundesrätin Sommaruga widersprachen Nosers Argumentation. Sommaruga verwies darauf, dass ja auch Radio und Fernsehen via das separate RTVG geregelt seien. Die Notwendigkeit der Online-Medien-Förderung erklärte sie ferner damit, dass eine Zeitung beispielsweise für abonnierte Printausgaben von der Zustellermässigung profitieren könne, nicht aber Unterstützung erhalte, wenn jemand das Angebot nur digital abonniert habe. Es brauche also beides, damit die Medienförderung ganzheitlich funktioniere, auch, weil es Angebote gebe, die rein digital seien. Schliesslich lehnte der Ständerat Nosers Einwand mit 28 zu 16 Stimmen ab und stimmte einem auch von Sommaruga unterstützten Minderheitenantrag zu, der vorsah, die Onlinemedien mit 70 Prozent ihres anrechenbaren Umsatzes zu unterstützen. Hier kam der Ständerat, welcher ursprünglich 80 Prozent forderte, den vom Nationalrat geforderten 60 Prozent entgegen. Allerdings erachtete der Ständerat die vom Nationalrat geforderte Unterstützungsdauer von fünf Jahren als zu kurz und beharrte auf einer Dauer von zehn Jahren. Zudem wollte der Ständerat nicht, dass auch Startups von Hilfsangeboten profitieren können, wie dies der Nationalrat in der Frühjahressession gefordert hatte, sondern nur bestehende Angebote Unterstützung erhalten sollen. Damit ging das Geschäft zurück an den Nationalrat.