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Le Conseil fédéral a présenté son rapport en réponse au postulat visant la réduction des émissions de CO2 par le raccordement au réseau de chaleur à distance. D'après les conclusions du rapport, il ne faudrait pas introduire l'exemption de la taxe sur le CO2 par le biais du consommateur de chaleur à distance lors de la période d'engagement. Le système de perception et de remboursement de la taxe CO2 ne pourrait se fonder uniquement sur les émissions indirectes du consommateur, puisque les émissions devront continuer d'être imputées aux producteurs pour le SEQE, les projets de protection de climat et le UIOM. La combinaison des deux types d'imputation engendrerait davantage de bureaucratie et contrecarrerait les efforts déployés pour mettre en place un système simple, transparent et compréhensible pour toutes les parties concernées. De plus, l'adaptation des conditions-cadre mettrait à mal le principe de sécurité du droit et la sécurité de planification nécessaire à l'économie. Il faudrait recalculer et ajuster les objectifs, alors que des entreprises ont déjà pris des engagements jusqu'à fin 2020. Le rapport indique également qu'une révision du système n'engendrerait pas un recours accru au chauffage à distance. En somme, modifier la réglementation avant la fin de la période d'engagement ne permettrait pas d'atteindre les objectifs souhaités dans le postulat. Pour le Conseil fédéral, il faut éviter un système avec une double imputation. Il prône donc le maintien du système actuel, reposant sur les producteurs.

Réduction des émissions de CO2 par le raccordement au réseau de chaleur à distance

Im März 2019 publizierte das ARE den überarbeiteten Bericht über die externen Effekte des Verkehrs im Jahr 2015. Die umfassende Studie gab – wie bereits die Vorgängerstudie für das Jahr 2010 – einen Überblick über die Effekte des Verkehrs in zahlreichen Bereichen, etwa luftverschmutzungsbedingte Gesundheitsschäden, Gebäudeschäden, Ernteausfälle, Biodiversitätsverluste, Lärm, Klima oder Gesundheitsnutzen des Langsamverkehrs. Die gesamten externen Kosten des Verkehrs beliefen sich für 2015 auf CHF 12.8 Mrd. Dabei erwies sich der Strassenverkehr (Private und Güter) mit CHF 9.1 Mrd. als Hauptkostentreiber. Der Luftverkehr zeichnete für CHF 1.2 Mrd. verantwortlich, während auf den Schienenverkehr 1.1 Mrd. entfielen. Der öffentliche Strassenverkehr verursachte externe Kosten von CHF 260 Mio. und der Schiffsverkehr von CHF 90 Mio. Im Langsamverkehr resultierte neben Kosten von CHF 1.1 Mrd. auch ein externer Gesundheitsnutzen von CHF 1.4 Mrd. Im Bericht wurde darauf hingewiesen, dass die Verkehrsleistungen der einzelnen Verkehrsträger naturgemäss sehr unterschiedlich ausfallen; im Strassenverkehr werde beispielsweise ein Vielfaches mehr an Personen transportiert als im Schiffsverkehr.

Externe Effekte des Verkehrs 2015
Dossier: Externe Kosten und Nutzen des Verkehrs

Im Herbst 2018 erschien der Bericht «Harmonisierung der Bundesmessnetze» in Erfüllung des Postulates Schneeberger (fdp, BL). Im Bericht wurde eine Inventarisierung der Bundesmessnetze vorgenommen, Synergiepotenziale zwischen diesen identifiziert sowie potenzielle Optimierungsmöglichkeiten und Vorschläge zum weiteren Vorgehen ausgearbeitet.
Im Rahmen der Inventarisierung wurden insgesamt 22 Messnetze in Bundeshand gezählt. Die Messnetze wurden sodann in zwei Gruppen eingeteilt. Es resultierten die Gruppe A der Messnetze mit manueller Datenerhebung und somit geringem Automatisierungsgrad, wie u.a. Messnetze in den Bereichen Wald (bspw. Messung des Waldzustandes und -wachstum), Boden und Biodiversität sowie die Gruppe B der Messnetze mit automatischer Datenerhebung respektive hohem Automatisierungsgrad, wie etwa Messnetze in den Bereichen Luft, Meteorologie, Hydrologie (bspw. Messung der Abflussmengen, Wassertemperatur) und Schnee. Der Bericht hielt weiter fest, dass es bereits in der Vergangenheit zwischen verschiedenen Messnetzen eine technische und inhaltliche Zusammenarbeit gegeben habe. Weitergehende Synergiepotenziale lägen vor allem in den Prozessschritten Messnetzkonzept, Datenerhebung und Datenhaltung. Die im Bericht identifizierten Zusammenarbeitspotenziale wurden sodann zu thematischen Optimierungsmöglichkeiten zusammengefasst. Der Bundesrat beauftragte daraufhin das UVEK, in Zusammenarbeit mit sämtlichen zuständigen Bundesämtern diese Optimierungsmöglichkeiten vertieft zu prüfen und gegebenenfalls umzusetzen. Vier thematische Arbeitsgruppen sollen für die jeweiligen Optimierungsmöglichkeiten das Aufwand-Nutzen-Verhältnis überprüfen. Der definitive Entscheid über die Umsetzung der einzelnen Verbesserungsmöglichkeiten obliegt den einzelnen Ämtern. Das UVEK wird dem Bundesrat bis Ende 2021 Bericht erstatten.

Eidgenössische Institut für Metrologie (Metas)

Der Bundesrat publizierte im Februar 2018 seine Gesamtschau der Innovationspolitik in Erfüllung des Postulats Derder (fdp, VD). Der Bericht führte einige Studien auf, die sich in den letzten Jahren mit der Innovationspolitik in der Schweiz auseinandergesetzt hatten. Die Studien kamen allesamt zum Schluss, dass in der Schweiz auf allen untersuchten politischen Ebenen vielseitige Fördermassnahmen und -initiativen innovationspolitischer Art bestünden. Des Weiteren wurde im Bericht festgehalten, dass das föderalistisch aufgebaute Innovationssystem der Schweiz gut funktioniere. Das gleichzeitige Vorhandensein von Vielfalt, Stabilität und Flexibilität zeuge von einem lebendigen, sich weitgehend selbst regulierenden System. Auf die von Derder im Postulat aufgeworfene Frage, ob die Schweiz einen Masterplan oder gar ein Gesetz zur Innovationsförderung brauche, fand der Bericht klare Worte: Da das nationale Innovationssystem vorteilhaft funktioniere und in der Lage sei, Chancen zu ergreifen und auf Herausforderungen zu reagieren, seien von einem Masterplan oder einem Gesetz keine neuen Vorteile zu erwarten.
Der Bundesrat beantragte in der Folge im März 2019 die Abschreibung des Postulats. Der Nationalrat stimmte dieser im Juni 2019 zu.

Vision d’ensemble de la politique d’innovation

Dix ans après le second examen environnemental de la Suisse, l'OCDE a évalué, de nouveau, les performances environnementales de la Suisse. La biodiversité, la croissance économique en ressources et la qualité de l'eau ont particulièrement été étudiées. S'agissant des points positifs, la Suisse figure parmi les bons élèves concernant la consommation énergétique de l'économie et l’amélioration de l'efficacité avec laquelle elle utilise ses ressources. Sa participation à des groupes de travail internationaux est relevée, tout comme son engagement pour un secteur financier tenant davantage compte des critères de durabilité environnementale. Du côté des lacunes, la Suisse n'a pas réussi à entièrement découpler croissance économique et empreinte écologique. Elle produit trop de déchets urbains. Les eaux subissent d'importantes pressions en raison de l'utilisation intensive de la force hydraulique, des pesticides en agriculture, et des micropolluants provenant des ménages et de l'industrie. Au sujet de la conservation de la biodiversité, l'étendue, la qualité et la mise en réseau des sites protégés sont jugées insuffisantes. Toutefois, les efforts accomplis par la Suisse sont salués. L'OFEV a accueilli positivement le rapport de l'OCDE. Il indique faire son possible afin de poursuivre l'objectif de réduction des atteintes portées à l'environnement, notamment dans le cadre de la Politique agricole 2022, du Plan d'action Produits phytosanitaires et du plan d'action Biodiversité.

OECD-Umweltprüfbericht Schweiz
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern

D'après le rapport environnemental 2006-2016, la charge environnementale de l’administration fédérale a diminué de 26,9% par équivalent plein temps durant les dix dernières années. L'objectif des 10% a été largement dépassé par la mise en œuvre du programme de gestion des ressources et de management environnemental systématiques (RUMBA). Des normes énergétiques plus sévères ont été appliquées aux nouveaux bâtiments, le parc immobilier a été rénové, les collaboratrices et collaborateurs ont été sensibilisés et des appareils technologiquement plus performants ont été utilisés. Toutefois, les voyages en train et en avion ont augmenté. Le Conseil fédéral entend poursuivre sur cette lancée, en réduisant particulièrement les émissions de gaz à effet de serre. Il a fixé comme objectif, une réduction de la charge environnementale d'ici 2019 de 30% par rapport à 2006. Le programme RUMBA aura, dès à présent, le statut de mandat permanent afin d’être mieux ancré au sein de l’administration.

Umweltbericht der Bundesverwaltung (2006-2016)

Les mesures visant à réduire les risques liés au transport de marchandises dangereuses, particulièrement le gaz de chlore, par le rail ou par la route ont été présentées dans le rapport du Conseil fédéral. Le transport de ces marchandises est régi par l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM). Pour prévenir les accidents, une procédure de contrôle et d'appréciation y est prévue. Le rapport énumère les mesures relatives au contrôle du respect des prescriptions en matière de transport, à la surveillance de l'évolution des risques pour le rail et la route, au contrôle des mesures de sécurité. Il mentionne les autorités compétentes et décrit leurs activités. Concernant le transport de chlore, il informe qu'une seconde Déclaration conjointe a été signée entre des acteurs de l'industrie, les CFF et des Offices fédéraux suite au constat d'un risque du transport de chlore sur l'arc lémanique. Les parties prenantes s'engagent, par le biais de diverses mesures, à réduire ce risque d'ici fin 2018.

Postulat verlangt Evaluation von Massnahmen zur Minderung der Risiken beim Transport von Gefahrgut (15.3497)
Dossier: Massnahmen für mehr Sicherheit bei Chlortransporten

Wie vom Bundesrat angekündigt, wurde kein eigenständiger Bericht zur Schweiz im asiatischen Zeitalter erstellt – wie es die Motion Aeschi (udc, ZG) gefordert hatte –, sondern der Thematik ein eigenes Kapitel im Aussenpolitischen Bericht 2015 gewidmet. Darin unterstrich der Bundesrat die wachsende wirtschaftliche, kulturelle, wissenschaftliche, touristische und politische Bedeutung der Region «Asien-Pazifik». Des Weiteren beschrieb er die Verschiebung des multipolaren Machtgefüges durch den wirtschaftlichen Aufstieg der asiatischen Staaten. Politische Beziehungen unterhalte die Schweiz mit sämtlichen Staaten der Region, wobei man ein sehr positives Image geniesse. Insbesondere das erfolgreiche Bildungssystem, die hohe Wettbewerbsfähigkeit, die Infrastruktur und der Umweltschutz generierten Interesse an der Schweiz. Die wirtschaftlichen Verflechtungen zwischen der Schweiz und der Region «Asien-Pazifik» entwickelten sich dynamisch und hätten auf Kosten des nordamerikanischen Markts zugenommen. Besonders hervorgehoben wurden die positiven ökonomischen Effekte des 2014 abgeschlossenen Freihandelsabkommens mit China. Die Schweiz zeichne sich zu guter Letzt auch durch ihre langjährige Entwicklungsarbeit in mehreren Staaten in der Region aus und leiste noch immer viel für die Stärkung der menschlichen Sicherheit und der Friedensförderung. Die Aussenpolitische Strategie der Schweiz werde von drei Stossrichtungen geprägt: der Stärkung bilateraler Beziehungen, der Stärkung der Präsenz in regionalen Foren (bspw. ASEAN) und der solidarischen Unterstützung von Entwicklung, Frieden und Menschenrechten.
Das Postulat wurde auf Antrag des Bundesrats in der Sommersession 2017 durch den Nationalrat abgeschrieben.

La Suisse à l'heure de l'Asie

Um der von stickstoffhaltigen Luftschadstoffen ausgelösten Versauerung des Bodens entgegenzuwirken, sollte mit einem Postulat von Siebenthal (svp, BE) geklärt werden, welche Massnahmen sich dafür eignen würden, die Qualität des Bodens zu verbessern.
Im Bericht kam der Bundesrat zum Schluss, dass die wichtigste Massnahme überhaupt die Reduktion der Stickstoffemissionen sei, welche die Versauerung auslösen. Um dies zu erreichen, müssten vor allem Veränderungen in der Landwirtschaftspolitik vorgenommen werden, da die landwirtschaftlichen Betriebe mit 66 Prozent Hauptverursacher der Luftschadstoffeinträge in den Wäldern seien. Der Verkehr habe mit 22 Prozent die zweitgrösste Menge an Einträgen zu verantworten. Da die Reduktion der Verursachung nur auf längere Frist ihre Wirkung zeigt, wurden im Bericht Massnahmen diskutiert, welche den kurzfristigen Konsequenzen der Versauerung entgegenwirken sollen.
Für Gebieten, in welchen der Oberboden zwar versauert sei, die tieferen Schichten aber noch viele Nährstoffe aufwiesen, schlug der Bericht waldbauliche Massnahmen vor. So könnten beispielsweise an diesen Orten tiefwurzelnde Baumarten gepflanzt werden, welche mit der versauerten Oberschicht gut zurechtkämen. Die Kalkung von Böden könne dann hilfreich sein, wenn eine rasche Wirkung notwendig sei. In diesem Bereich könne man von den bereits in Deutschland gemachten Erfahrungen profitieren. Der Bericht schlug vor, Pilotprojekte durchzuführen, um die Eignung der Massnahmen für die Schweizer Gegebenheiten zu überprüfen.
Schliesslich behandelte der Bericht noch den im Postulat vorgebrachten Vorschlag der Wiederverwendung von Asche aus Holzfeuerungen für die Düngung des betroffenen Waldbodens. Da es sich bei Asche aus rechtlicher Perspektive um ein Abfallprodukt handle, welches entsprechend der geltenden Gesetzgebung entsorgt werden müsse, eigne sich diese Massnahme nur bedingt. Weiter sei nicht auszuschliessen, dass das Holz mit Fremdstoffen oder Schwermetallen belastet sei, welche sich im Waldboden ansammeln könnten. Um dies zu verhindern, wäre ein grosser administrativer Aufwand nötig, welcher in Anbetracht des Nutzens nicht gerechtfertigt sei. Somit wird im Bericht von der Ausstreuung von Asche als Massnahme gegen versauerten Boden abgeraten.

Wiederverwendung von Asche aus Holzfeuerungen

En novembre 2016, le Conseil fédéral a publié le rapport répondant au postulat Steiert (ps, FR): "mieux évaluer les performances du système suisse de recherche et d’innovation". Le rapport, d'une cinquantaine de pages, dresse un portait plutôt positif de la place suisse dans l'innovation. La Suisse peut en effet se targuer de tenir la concurrence avec les régions en tête de proue de l'innovation. Au niveau des performances, la Suisse tient un très bon score en ce qui concerne les publications et les brevets, mais doit se méfier de la part toujours moins importante, depuis les années nonante, de PME actives dans l'innovation des produits et des procédés. Si la Confédération est très bien placée en termes de réseaux, notamment en ce qui concerne la venue de professionnels étrangers, elle doit renforcer le potentiel de coopération entre les secteurs de la recherche et des entreprises. Les conditions cadres suisses sont très favorables à l'innovation, notamment grâce aux infrastructures, au marché du travail, à la fiscalité des entreprises, à la propriété intellectuelle et au système de formation. Pour faire face aux défis à venir, il est important maintenir ces conditions-cadres, notamment au niveau de l'accès au personnel spécialisé et de maintenir les activités R-I des entreprises indigènes existantes. Au niveau des écoles spécialisées, la coopération doit rester de mise, spécialement pour le lien entre recherche fondamentale et recherche appliquée et innovation. Enfin, la Suisse doit continuer de s'intéresser aux talents internationaux, tout comme elle doit mobiliser les potentiels non exploités de la société indigène, comme les femmes et les étudiantes et étudiants en sciences naturelles et ingénierie.

mieux évaluer les performances du système suisse de recherche et d’innovation

L'OFEV a présenté son plan directeur de recherche Environnement 2017-2020. En indiquant les besoins en terme de recherches. L'objectif est que la Suisse continue à disposer de bases scientifiques pour sa politique de l’environnement et des ressources. En effet, la recherche environnementale aide les responsables politiques et l'administration dans l'aménagement de mesures appropriées en vue de protéger l'environnement et de conserver durablement les ressources naturelles. Actuellement, l'office exploite une banque de données incluant plus de 1000 groupes de recherche issus d’institutions publiques ou privées. Le plan directeur expose les quatre axes d'études prioritaires – actions pour la préservation et l’aménagement d’un environnement intact, protection contre les polluants et les nuisances, protection et utilisation durable des ressources et des écosystèmes, maîtrise des changements climatiques et prévention des dangers – ainsi que les 21 domaines de recherche de l'OFEV. Les besoins concrets pour chaque domaine, par exemple la biosécurité et le droit de l'environnement, y sont décrits. Pour la planification financière et l'attribution annuelle des moyens consacrés à la recherche environnementale, l'OFEV se fondera sur ce plan.

Forschungskonzept Umwelt 2017-2020

Im März 2015 wollte der Bundesrat zwei gleichlautende Motionen der WBK-NR und WBK-SR abschreiben, die nach dem Ja zur Masseneinwanderungsinitiative am 9. Februar 2014 mehr Klarheit für Studierende, Forschende, Hochschulen und Unternehmen in den EU-Förderprogrammen Erasmus Plus und Horizon 2020 gefordert hatten. Der Bundesrat begründete die beantragte Abschreibung einerseits damit, dass er im Dezember 2014 ein Abkommen mit der EU unterzeichnet hatte, wodurch die Schweiz an Horizon 2020 teilassoziiert worden war. Schweizer Forschende konnten dadurch bis Ende 2016 an einigen ausgewählten Programmen von Horizon 2020 teilnehmen. In den anderen Programmen galt die Schweiz als Drittstaat, was für Schweizer Forschende in diesen Programmen bedeutete, dass sie für ihren Projektteil keine Fördergelder der EU erhielten; stattdessen wurden die Kosten für deren Projektteil seither vom Bund übernommen. Das Abkommen sah eine Vollassoziierung ab 2017 vor, Bedingung dafür war allerdings, dass die Schweiz bis zum 9. Februar 2017 eine Lösung finden würde im Bereich der Personenfreizügigkeit und ihrer Ausdehnung auf Kroatien, andernfalls würde die Schweiz danach an sämtlichen Programmen von Horizon 2020 nur noch als Drittstaat teilnehmen können.
Andererseits hatte der Bundesrat bezüglich des EU-Bildungsförderungsprogramms Erasmus Plus, an dem die Schweiz seit der Abstimmung vom 9. Februar 2014 ebenfalls nur als Drittstaat teilnehmen konnte, eine Übergangslösung bis Ende 2016 gefunden. Diese erlaubte es Schweizer Studierenden, zu den gewohnten Kosten einen Austausch an europäischen Universitäten zu machen, allerdings war die Vielfalt der Beteiligungsmöglichkeiten nicht dieselbe wie bei einer Vollassoziierung an Erasmus Plus. Die Übergangslösung stellte ebenfalls sicher, dass ausländische Studierende zu denselben Bedingungen einen Bildungsaustausch in der Schweiz machen konnten, wie wenn die Schweiz Teilnehmerin von Erasmus Plus wäre. Diese Kosten wurden jedoch nicht wie bei einer Teilnahme an Erasmus Plus von den entsendenden Staaten übernommen, sondern mussten fortan von der Schweiz getragen werden. Für die Gesamtkosten wollte der Bundesrat die ursprünglich für die EU-Kommission vorgesehenen Beiträge für die Assoziierung an Erasmus Plus (2014: CHF 22.7 Mio.; 2015: CHF 23.9 Mio.; 2016: CHF 25.1 Mio.) einsetzen.
Die WBK-SR war von den Erklärungen des Bundesrats nicht überzeugt und beantragte dem Ständerat Anfang Juni 2015, die beiden Motionen nicht abzuschreiben. Die Kommission anerkannte zwar die Übergangslösungen des Bundesrats, beurteilte die Situation für Forschende und Studierende jedoch weiterhin als unbefriedigend, gerade auch, weil ab 2017 noch keine Regelungen bestanden. Der Ständerat folgte seiner Kommission und schrieb die Motionen nicht ab. Der Nationalrat folgte Mitte Juni diesem Beispiel und verzichtete ebenfalls auf eine Abschreibung.

Eclaircissement de la situation programmes Erasmus plus et Horizon 2020
Dossier: Erasmus und Horizon

Erstmals erfasste das BAV 2015 in enger Zusammenarbeit mit den Bahnen neben den personellen Risiken beim Transport gefährlicher Güter ebenfalls die Umweltrisiken auf Bahnstreckenabschnitten. Die Ergebnisse legten dar, dass auf dem 3652 km langen Bahnstreckennetz auf insgesamt 42 km Gefahren für Oberflächengewässer vertieft geprüft werden müssen und auf weiteren 10 km Umweltrisiken beim Grundwasser nicht ausgeschlossen werden können. Gemeinsam mit dem BAFU und den Störfallfachstellen sollen diese Abschnitte nun eingehend auf ihre Sicherheit überprüft und allfällig zu treffende Massnahmen zur Erhöhung der Sicherheit beschlossen werden. Die grösste Gefahr für das Oberflächenwasser geht gemäss Bericht von einem Streckenabschnitt bei Tecknau (BL) aus, wo die Bahnlinie direkt neben dem Eibach zu liegen kommt. Dort würden bei einem Bahnunglück giftige Stoffe direkt in das Gewässer gelangen und schliesslich in den Rhein fliessen. Der kritischste Streckenabschnitt in Bezug auf Risiken für das Grundwasser befindet sich bei Kiesen (BE).
Ungewollte Aufmerksamkeit erhielten die Erkenntnisse durch die nur wenige Tage darauf erfolgte Entgleisung eines mit Chemikalien beladenen Güterzuges bei Daillens (VD). Messungen ergaben, dass keine Chemikalien in angrenzende Oberflächengewässer geflossen sind. Der Unfallort gehörte nicht zu den im Bericht genannten risikobehafteten Streckenabschnitten.

Umweltrisiken auf Bahnstreckenabschnitten

Le Conseil fédéral a adopté le rapport Environnement Suisse 2015, exposant l'état et l'évolution de l'environnement en Suisse sur la base des mesures prises par la Confédération et des progrès réalisés par rapport à ceux des pays voisins. Il satisfait pour la première fois l'engagement pris de publier un rapport tous les quatre ans, suite à la ratification de la Convention d'Aarhus. Le rapport dresse les succès constatés, à savoir la diminution des charges de polluants, l'amélioration de la qualité de l'air, la bonne qualité de l'eau, l'utilisation efficace de l'énergie et des matières premières. Toutefois, la Suisse ne remporte pas que des succès. Le mitage et le morcellement ne cessent de s'accroître, outre une forte imperméabilisation des sols. De plus en plus d'espèces sont menacées et le bruit est toujours excessif. Par ailleurs, par le biais de ses importations, la Suisse favorise la surexploitation des ressources naturelles à l'étranger. Face à ce bilan contrasté, le Conseil fédéral s'est fixé trois priorités pour ces prochaines années: la protection du climat, la conservation de la biodiversité et la gestion des ressources naturelles. Il souhaite également accroître l'attention portée à l'exécution des lois en collaboration avec les cantons et promouvoir le dialogue avec la population sur la valeur de l'environnement.

Bericht «Umwelt Schweiz 2015»
Dossier: Bericht «Umwelt Schweiz»

Alors que la fin du moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), en 2017, se profile à l’horizon, la Confédération prépare un projet, par l’intermédiaire de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), pour garantir la coexistence des cultures. Comme l’explique Gérard Poffet, vice-directeur de l’office fédéral de l’environnement, d’un côté, le moratoire ne peut pas être prolongé indéfiniment, et sans raisons valables, et d’un autre côté, une interdiction des OGM s’oppose à la liberté de commerce. Néanmoins, deux cantons, ceux de Fribourg et du Tessin, ont pris les devants, interdisant les OGM dès la fin du moratoire en 2017.

organismes génétiquement modifiés (OGM)
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

In Erfüllung eines im Jahre 2011 überwiesenen Postulats Bourgeois (fdp, FR) präsentierte der Bundesrat Ende Januar seinen Bericht zur Rolle des Staates hinsichtlich einer effizienten Nutzung der natürlichen Lebensgrundlagen. Laut Ausführungen der Regierung würde sich eine Politik der Grünen Wirtschaft kurzfristig eher negativ auf das Wirtschaftswachstum auswirken. Langfristig hingegen könnten externe Kosten für Umwelt und Gesellschaft durch die geringere Umweltbelastung verringert werden. Darüber hinaus könne nicht erwartet werden, dass eine Grüne Wirtschaft zur Schaffung neuer Arbeitsplätze beitragen würde; es könne lediglich mit einer Verschiebung der Arbeitslast gerechnet werden. Ob sich dieser Strukturwandel hingegen positiv oder negativ auf die Beschäftigung auswirken würde, sei aufgrund vieler unbekannter Grössen nicht vorhersehbar. Betreffend notwendige Massnahmen zur Förderung einer nachhaltigen Ressourcennutzung seien Regelungen angebracht, welche die Übernutzung der natürlichen Lebensgrundlagen mit einer adäquaten finanziellen Last belegten. Wichtig sei der Einsatz eines möglichst kosteneffizienten Politikmix, der die Unternehmen nicht unnötig einschränkt und Innovationen fördert, wobei alle Branchen gleichwertig berücksichtigt werden sollen. Als wichtige, bestehende Eckpfeiler zur möglichen Weiterentwicklung der Grünen Wirtschaft nennt der Bundesrat die jüngste Revision des CO2-Gesetzes, die Energiestrategie 2050, der sich in Arbeit befindende Aktionsplan zur Strategie Biodiversität Schweiz, die Agrarpolitik 2014-2017, der mit einer Änderung des Raumplanungsgesetzes kürzlich beschlossene indirekte Gegenvorschlag zur Landschaftsinitiative sowie die „Strategie Nachhaltige Entwicklung 2012-2015“. Darüber hinaus verwies die Regierung auf die laufenden Arbeiten in den 2010 beschlossenen sechs Handlungsfeldern zur Förderung einer Grünen Wirtschaft und kündigte an, der Volksinitiative „für eine nachhaltige und ressourceneffiziente Wirtschaft“ einen indirekten Gegenvorschlag gegenüberzustellen.

Strategie für ein grünes Wirtschaftswachstum

Das seit 1999 laufende Programm zum systematischen Ressourcen- und Umweltmanagement in der Bundesverwaltung (RUMBA) schien Wirkung zu entfalten. Darauf wies der im Berichtjahr unterbreitete Umweltbericht 2011 der Bundesverwaltung hin. Seit 2006 sei Dank vermindertem Papier- und Stromverbrauch und einer Abnahme von Dienstreisen die Umweltbelastung pro Mitarbeiter um rund 7% zurückgegangen. Damit sei man auf gutem Weg, das gesetzte Reduktionsziel (minus 10% von 2006 bis 2016) zu erreichen.

Ressourcen- und Umweltmanagement in der Bundesverwaltung (RUMBA)

Bereits einen Monat nach dem das Parlament dem Verfassungsartikel zur Forschung am Menschen zugestimmt hatte, verabschiedete der Bundesrat einen Entwurf für ein Humanforschungsgesetz. Dieser konkretisiert den Forschungsartikel und stellt verpflichtende Schranken für die Wissenschafter auf. Daneben sollen aber auch günstige Rahmenbedingungen für die Forschung geschaffen werden. Die Projekte müssen weiterhin von den kantonalen Ethikkommissionen geprüft werden, wobei Forschung an urteilsunfähigen Menschen nur zulässig sein soll, wenn gleichwertige Erkenntnisse nicht mit urteilsfähigen Personen gewonnen werden können. Forschungsvorhaben an Urteilsfähigen, die für die Versuchspersonen selber keinen direkten Nutzen haben, dürfen nur bewilligt werden, wenn die damit verbundenen Risiken und Belastungen minimal sind.

Entwurf für ein Humanforschungsgesetz

Der Bundesrat verabschiedete im Berichtsjahr einen Nanotechnologie-Bericht. Die Regierung will insbesondere die Kommunikation fördern, um eine sachliche Auseinandersetzung mit Chancen und Risiken der Nanotechnologie zu ermöglichen. Da die Risiken, die von synthetischen Nanomaterialien ausgehen können, noch wenig bekannt sind, setzt der Aktionsplan vor allem auf die Eigenverantwortung der Industrie. Die Mechanismen der Selbstkontrolle sollen entsprechend gestützt werden. Allfällige rechtliche Anpassungen will der Bundesrat erst ausarbeiten, wenn eine fundierte Risikobeurteilung vorliegt.

Nanotechnologie-Bericht

Im Februar erteilte das Bundesamt für Umwelt (Bafu) die definitive Bewilligung zur Aussaat von gentechnisch verändertem Weizen auf dem Gelände der Forschungsanstalt Agroscope in Reckenholz (ZH). Das Bafu hatte die Versuche bereits im September 2007 mit etlichen (Sicherheits-)Auflagen genehmigt. Die Forschenden der ETH und der Universität Zürich wurden aber damals verpflichtet, noch weitere Informationen zu den gentechnisch veränderten Pflanzen einzureichen. Im Anschluss an die definitive Bewilligung des Bafu reichten zwölf gentechkritische Verbände – darunter Greenpeace, Pro Natura, Bio Suisse, die Stiftung für Konsumentenschutz sowie die Ärztinnen und Ärzte für Umweltschutz – beim Uvek eine Aufsichtsbeschwerde ein. Sie forderten Bundesrat Leuenberger dazu auf, die Bewilligung für den Freisetzungsversuch bis auf weiteres zu sistieren.

Freisetzungsversuch mit gentechnisch verändertem Weizen
Dossier: Gentechnisch veränderte Organismen (GVO) in der Schweiz

Im Zuge der Erfüllung der Motion Graf (gp, BL) bezüglich der unabhängigen Toxikologieforschung in der Schweiz, welches 2003 vom Ständerat in ein Postulat umgewandelt worden war, präsentierte der Bundesrat einen Bericht. In diesem hielt er fest, dass es in den verschiedenen Bereichen der Toxikologie Forschungsgruppen mit insgesamt fünf Professuren gibt. Diese decken die verschiedenen Gebiete der Toxikologie aber nur teilweise ab. Forschung und Lehre sowie die Nachwuchsförderung sind limitiert. Als Folge der Fokussierung der Hochschulen auf die Grundlagenforschung verbleiben für die angewandte Forschung und Dienstleistungen nur ungenügend Kapazitäten. Der Bundesrat war daher der Ansicht, dass die unabhängige Toxikologieforschung in der Schweiz gestärkt und langfristig sichergestellt werden muss. An den Schweizer Hochschulen soll ein Zentrum für angewandte Ökotoxikologie entstehen. Ausserdem müssen die bestehenden Toxikologienetzwerke gestärkt werden. Das Zentrum soll an der Wasserforschungsstelle des ETH-Bereichs (Eawag) und der ETH Lausanne entstehen, weil dort bereits ökotoxikologisches Know-How vorhanden ist. Die jährlichen Mittel von 2 Mio Fr. sind im Bundesbeitrag für die Jahre 2008-2011 zu Gunsten des ETH-Bereichs enthalten.

Toxikologie-Forschung

Im Berichtsjahr feierte die Eidg. Material- und Prüfungsanstalt (EMPA) ihr 125-Jahr-Jubiläum. Im Sommer beschloss der ETH-Rat, dass die ETH Lausanne künftig als Schaltstelle für Materialwissenschaften fungieren und für die Verteilung von Forschungsgeldern zuständig sein soll. Ein Steuerungskomitee, dem Vertreter aller beteiligten Institute und Hochschulen angehören, soll die Entscheide über die Verteilung der finanziellen Mittel fällen. Auf eine Verlegung der EMPA-Standorte Dübendorf (ZH) und St. Gallen nach Lausanne wurde verzichtet; diesbezügliche Gerüchte hatten bei den rund 500-700 Mitarbeitenden der betroffenen Standorte grosse Unsicherheit ausgelöst.

EMPA

Le Conseil fédéral a adopté un rapport de l’OFEFP sur la mise en œuvre de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) et des procédures d’autorisation. Celui-ci émanait d’un postulat de 2001 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national demandant d’en rendre compte (Po.01.3266). Le rapport répond également indirectement à une motion Hofmann (udc, ZH) de 2001 sur les mêmes questions (Mo. 00.3476). Les experts indépendants arrivent à la conclusion que l’EIE est un instrument de coordination qui contribue largement à l’application correcte du droit environnemental dans le cadre des procédures d’autorisation de construire et de la prévention des atteintes à l’environnement. L’EIE permet aussi de réduire, dès la phase de planification, les impacts que les projets de construction pourraient avoir sur l’environnement. L’évaluation des experts propose toutefois des mesures d’amélioration de l’EIE. Le Conseil fédéral a ainsi été invité à remanier la liste contenant tous les projets soumis à l’EIE (La liste comprend plus de 70 types d’installations relevant des domaines tels que les transports, l’énergie, la construction hydraulique, l’élimination des déchets, les constructions et les installations militaires, le sport, le tourisme et les loisirs et, les exploitations industrielles.). Il envisagera en outre diverses mesures visant à simplifier l’EIE et l’établissement du rapport d’impact. Les aspects environnementaux dans l’aménagement du territoire devront mieux être intégrés, en appliquant par exemple le droit environnemental dès la phase de planification générale. Le gouvernement devra aussi renforcer le suivi environnemental, grâce auquel des spécialistes s’assurent que les mesures de protection de l’environnement prévues par l’EIE sont appliquées et concrétisées lors de travaux.

utilisation plus stricte de l’étude sur l’impact sur l’environnement limitation du droit de recours

Die eidgenössische Ethikkommission für die Gentechnik im Ausserhumanen Bereich (EKAH) legte im Frühjahr einen Bericht zu gentechnisch veränderten Lebens- und Futtermitteln sowie zu deren Inverkehrbringung vor. Dabei kritisierte sie insbesondere den ungenügenden Täuschungsschutz bzw. die ungenügende „wahrheitsgemässe“ Information über gentechnisch veränderte Anteile von Produkten. Im weiteren erachtete es eine Mehrheit der EKAH als zentral, dass der Staat angesichts des (noch) ungenügenden Wissens über mögliche Gefahren von gentechnisch veränderten Organismen (GVO) das Vorsorgeprinizip walten lasse – wobei ein sogenannt schwaches Vorsorgeprinzip als genügend erachtet wurde. Demnach soll der Staat im Umweltbereich bereits bei Gefahrenverdacht Massnahmen ergreifen, im Falle aber des Nichtwissens auch „riskantes“ Handeln prinzipiell erlauben dürfen.

Täuschungsschutz schwaches Vorsorgeprinzip

Dans un rapport destiné aux Chambres fédérales, le Conseil fédéral a présenté les effets concrets de cinq années de mesures de soutien aux technologies environnementales. Une évaluation indépendante a conclu que leur promotion par la Confédération était justifiée. A l’avenir, le Conseil fédéral souhaitait les reconduire. Dans les faits, depuis 1997, 31 projets pilotes et de démonstration, sous la gestion de l’OFEFP, ont été cofinancés pour une somme totale de 9,7 millions. Les conditions de soutien étaient que les projets devaient réduire les atteintes à l’environnement en développant des techniques ou des produits qui utilisent un minimum de ressources et génèrent un minimum de déchets et d’émissions polluantes par rapport aux solutions déjà existantes. Ils devaient être réalisables à l’image de la transformation de l’herbe en biogaz ou de la mesure des fines poussières en suspension. 1,8 millions de francs ont également été utilisés pour renforcer la compétitivité de la branche environnementale en Suisse, pour créer des conditions-cadres favorables et développer le marketing.

mesures de soutien aux technologies environnementales