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  • Parmelin, Guy (svp/udc) BR VBS / CF DDPS

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Robert Cramer (verts, GE) aimerait que le travail sur appel soit mieux réglementé. Il demande donc au Conseil fédéral d'analyser deux options, à savoir la mention d'une durée moyenne du temps de travail dans les contrats de travail et le droit à l'indemnité de chômage pour les travailleuses et les travailleurs sur appel en cas de cotisation sur un salaire brut minimum mensuel de 500 francs pendant 12 mois au cours des deux dernières années.
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. En mobilisant le rapport en réponse aux postulats Reynard (15.3854) et Derder (17.3222), il constate qu'aucune tendance à une augmentation du travail sur appel n'a été observée. Le contrat de travail sur appel est soumis à la protection découlant des délais de congé. Les travailleuses et travailleurs sur demande ont le droit de percevoir un salaire calculé sur la moyenne des salaires perçus jusqu'à la fin des rapports de travail. La fixation de durées minimales ou moyennes de travail devrait se régler par le biais des Conventions collectives de travail. S'agissant des indemnités chômage, ils peuvent en bénéficier en cas d'inscription au chômage au terme du délai de congé. Ils peuvent également y prétendre, dans le cas où leur taux d'occupation mensuel a chuté et qu'ils étaient soumis à de faibles fluctuations (moins de 20%) et que, ce faisant, leur contrat de travail s'est transformé en contrat à temps partiel régulier. En principe, si les droits conférés par le Code des obligations (notamment délai de congé) sont exposés, il ne devrait plus y avoir de refus de droit à l'indemnité chômage. L'intervention de Guy Parmelin n'a pas convaincu. Le postulat a été accepté par 24 voix contre 12.

Réglementer le travail sur appel (Po. 19.3748)

La Suisse a présidé la 108e session de la Conférence internationale du travail (CIT), lors de laquelle le centenaire de l'OIT a été célébré. Pour marquer cet anniversaire, la CIT a scellé l'action future de l'organisation en matière de justice sociale. La Convention et la recommandation sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail ont également été adoptées. Guy Parmelin s'est entretenu avec son homologue indonésien pour conclure une déclaration d'intention sur les questions de l'emploi et de travail. Lors de la Conférence, il a organisé une procédure de médiation entre les patrons et les syndicats suisses pour que la Suisse ne figure plus sur la liste noire de l'OIT pour violation de la Convention n°98 en matière de protection contre les licenciements antisyndicaux. L'OIT reproche à la Suisse, comme à 39 autres pays, de ne pas suffisamment protéger les travailleuses et travailleurs actifs dans les syndicats lors de licenciements. En droit interne, un dédommagement maximal de six mois de salaire est prévu en cas de licenciement abusif lié à une activité syndicale. La procédure de médiation a porté ses fruits, puisque la Suisse a été retirée de la liste noire.

Centenaire de l'OIT présidé par la Suisse

Bundesrätinnen und Bundesräte müssen mobil sein. Seien es die Flugreisen oder eben die Dienstwagen der Regierung, die Medien scheinen sich für die Art der Fortbewegung der Magistratspersonen zu interessieren. Dies dürfte freilich auch damit zu tun haben, dass die Bundeskanzlei entsprechende Angaben, die ja durchaus auch politische Haltungen repräsentieren können und einen Blick auf das Funktionieren der politischen Schweiz erlauben, zur Verfügung stellt. Ein Regierungsmitglied hat Anrecht auf einen Repräsentationswagen und einen persönlichen Dienstwagen. Während sich alle ausser Doris Leuthard in einem Mercedes als Repräsentationsauto chauffieren liessen – die Verkehrsministerin setzte auf einen Tesla –, unterschieden sich die persönlichen Dienstwagen stärker. Ueli Maurer setzte auch beim Dienstwagen auf einen Mercedes, Doris Leuthard war mit einem BMW Cabrio unterwegs, Alain Berset mit einem VW Sharan und Simonetta Sommaruga, die lange Zeit auf einen Dienstwagen verzichtet und das Sharing-Angebot Mobility genutzt hatte, hatte sich einen Mini Cooper angeschafft. Ignazio Cassis und Johann Schneider-Ammann waren mit ihren privat bezahlten Fahrzeugen unterwegs, konnten aber für Dienstreisen dem Bund 80 Rappen pro Kilometer berechnen. Als «speziell» bezeichnete die Sonntagszeitung den Fall von Guy Parmelin: Er habe dem Bund seinen eigenen Mazda für CHF 20'000 verkauft und fahre diesen nun als Dienstwagen. Der Grund für die Finanzierung der Mobilität durch den Bund ist die Sicherheit. Wartung und Unterhalt würden vom Bund wahrgenommen, weil Bundesräte rund um die Uhr Bundesräte seien – so Ursula Eggenberger von der Bundeskanzlei. Die Dienstautos dürfen auch privat und von den Ehepartnern benutzt werden. In diesem Fall werden den Magistratinnen und Magistraten 0.8 Prozent des Neupreises pro Monat verrechnet. Frühestens nach vier Jahren kann ein neuer Dienstwagen beschafft werden.

Dienstwagen der Regierung