Le rapport en réponse au postulat UDC sur les conséquences à long terme de l'intégration des étrangers a été rendu public le 20 décembre 2019. Sa rédaction a été confiée au Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (SFM) et à l'International Center for Migration Policy Development (ICMPD). S'il est difficile dans le domaine de l'étude des migrations de dégager des règles universelles de cause à effet, tant les facteurs influençant les décisions de départ et de retour sont nombreux et complexes, trois tendances ont été relevées. Premièrement, la plupart des gens ne migrent pas, ils restent là où ils ont grandi. Pour ceux qui optent pour une migration, il est impossible de résumer leur choix par un mécanisme d'attraction et de répulsion. Deuxièmement, le retour effectif d'une personne migrante encline à rentrer dans son pays d'origine dépend avant tout de la situation au sein de ce dernier. Troisièmement, des mesures précoces de formation et d'intégration peuvent être bénéfiques pour un retour éventuel dans le pays d'origine et également dans une optique de développement des pays d'origine.
Le rapport conclut donc une efficacité du système actuel, sans percevoir d'effets contre-productifs aux mesures d'intégration. Il estime en outre qu'il est judicieux de prévoir de telles mesures, même quand la durée du séjour est incertaine.

La CdG-CE s'intéresse depuis 2016 à l'IMZ, la structure interdépartementale pour la coopération migratoire internationale, mise en place en 2011. Dans un premier rapport de la CdG-CE, publié en 2016, certaines faiblesses et lacunes ont été pointées du doigt, notamment au niveau de la coopération entre les départements. Suite à ce rapport, une convention de coopération en matière de migration internationale a été signée entre le DFJP et le DFAE. La Cdg-CE a demandé pour quelle raison le DEFR n'était pas inclus dans cet accord. La commission a alors mis sur place une série d'auditions de collaborateurs et collaboratrices des trois départements, qui ont révélé que certaines lacunes étaient déjà en voie d'amélioration. En 2018, une évaluation externe de la stratégie de gestion intégrée des frontières a pourtant remis en lumière les lacunes structurelles de l'IMZ. La CdG-CE a alors effectué de nouvelles auditions en 2019, qui révèlent que le SECO est encore peu intégré à la structure interdépartementale. Le Conseil fédéral n'étant pas de cet avis, il a annoncé ne pas entreprendre d'améliorations structurelles, mais travailler uniquement sur quelques points. La CdG-CE a alors affirmé dans son rapport 2019 qu'elle clôt le dossier, pour le reprendre à moyen terme.

Le rapport commandé par Yvonne Feri (ps, AG) livrant une analyse de la situation des réfugié-es a été publié par le Conseil fédéral en septembre 2019. La rédaction du rapport a été dirigée par le SEM, selon lequel quelques améliorations peuvent être apportées. Par exemple, il faudrait garantir partout un hébergement tenant compte des différences entre les sexes (toilettes séparées, dortoirs non mixtes avec des portes pouvant être verrouillées, etc.). La question des femmes victimes de violences est ici centrale. Le Conseil fédéral et le SEM annoncent que des améliorations peuvent être faites dans la sensibilisation du personnel, la détection des victimes ainsi que l'accès aux différentes offres spécialisées pour les femmes ayant obtenu le droit de rester en Suisse. Dans le rapport, ces mesures sont justifiées par le fait que seules les femmes ayant surmonté leurs traumatismes seront capables de s'intégrer et d'être indépendantes financièrement. Une extension de la loi sur l'aide aux victimes (LAVI) pour les violences ayant eu lieu hors territoire suisse n'est selon le Conseil fédéral pas souhaitable.

Plusieurs organisations, comme le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR), le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), le Centre d'assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes (FIZ) ont émis des critiques sur ce texte, à la rédaction duquel elles ont participé en tant que groupe de suivi. Le CSDH a d'ailleurs rédigé une analyse alternative. Il est reproché au SEM d'avoir manqué de professionnalisme dans la rédaction de son rapport. Premièrement, il aurait dû être confié à un organisme externe. Les femmes migrantes auraient dû être interrogées au sujet de leur situation et des chiffres concernant les violences subies par les femmes et les filles auraient dû être produits. Les organisations avaient en outre formulé d'autres revendications, qui n'apparaissent pas dans le rapport officiel, comme l'installation d'espaces non mixtes, des lieux d'hébergements externes aux centres fédéraux pour les personnes spécialement vulnérables, du personnel féminin, des doctoresses ou encore un service d'interprétariat professionnel accessible en permanence et un dépistage systématique dès l'arrivée en centre fédéral.
En définitive, le système actuel et les mesures proposées ne satisfont pas les exigences de la Convention d'Istanbul, que la Suisse a ratifiée en 2017. De plus, les femmes à l'aide d'urgence (régime d'allocation en-dessous du minimum vital pour les requérant-e-s d'asile débouté-e-s) et celles en détention administrative ne peuvent bénéficier d'aucune de ces mesures.

Le Conseil fédéral a présenté son rapport en réponse au postulat visant la réduction des émissions de CO2 par le raccordement au réseau de chaleur à distance. D'après les conclusions du rapport, il ne faudrait pas introduire l'exemption de la taxe sur le CO2 par le biais du consommateur de chaleur à distance lors de la période d'engagement. Le système de perception et de remboursement de la taxe CO2 ne pourrait se fonder uniquement sur les émissions indirectes du consommateur, puisque les émissions devront continuer d'être imputées aux producteurs pour le SEQE, les projets de protection de climat et le UIOM. La combinaison des deux types d'imputation engendrerait davantage de bureaucratie et contrecarrerait les efforts déployés pour mettre en place un système simple, transparent et compréhensible pour toutes les parties concernées. De plus, l'adaptation des conditions-cadre mettrait à mal le principe de sécurité du droit et la sécurité de planification nécessaire à l'économie. Il faudrait recalculer et ajuster les objectifs, alors que des entreprises ont déjà pris des engagements jusqu'à fin 2020. Le rapport indique également qu'une révision du système n'engendrerait pas un recours accru au chauffage à distance. En somme, modifier la réglementation avant la fin de la période d'engagement ne permettrait pas d'atteindre les objectifs souhaités dans le postulat. Pour le Conseil fédéral, il faut éviter un système avec une double imputation. Il prône donc le maintien du système actuel, reposant sur les producteurs.

In Erfüllung eines Postulats Béglé (cvp, VD) legte der Bundesrat dem Parlament im Juni 2018 seinen Bericht «Kriminelle Schlepper verstärkt bekämpfen» vor. Da Menschenschmuggel eine grenzüberschreitende Kriminalitätsform ist, müsse bei seiner Bekämpfung auf internationaler Ebene angesetzt werden. Dazu sei die Schweiz sehr gut aufgestellt. Einerseits nutze sie für die operative Zusammenarbeit der Polizei- und Grenzschutzbehörden verschiedene wichtige Plattformen (Interpol, Europol, Eurojust) und beteilige sich an Operationen der Frontex gegen Schlepperkriminalität. Andererseits wirke sie beim Austausch in globalen Foren aktiv mit, beispielsweise am Migrationsgipfel in Valletta, was es der Schweiz ermögliche, Wissen auszutauschen und ihre Anliegen einzubringen. Insgesamt passe die Schweiz ihr Engagement laufend an. Unmittelbarer Handlungsbedarf machte der Bundesrat keinen aus. Der Nationalrat zeigte sich damit zufrieden und schrieb das Postulat im Sommer 2019 ab.

Im März 2019 publizierte das ARE den überarbeiteten Bericht über die externen Effekte des Verkehrs im Jahr 2015. Die umfassende Studie gab – wie bereits die Vorgängerstudie für das Jahr 2010 – einen Überblick über die Effekte des Verkehrs in zahlreichen Bereichen, etwa luftverschmutzungsbedingte Gesundheitsschäden, Gebäudeschäden, Ernteausfälle, Biodiversitätsverluste, Lärm, Klima oder Gesundheitsnutzen des Langsamverkehrs. Die gesamten externen Kosten des Verkehrs beliefen sich für 2015 auf CHF 12.8 Mrd. Dabei erwies sich der Strassenverkehr (Private und Güter) mit CHF 9.1 Mrd. als Hauptkostentreiber. Der Luftverkehr zeichnete für CHF 1.2 Mrd. verantwortlich, während auf den Schienenverkehr 1.1 Mrd. entfielen. Der öffentliche Strassenverkehr verursachte externe Kosten von CHF 260 Mio. und der Schiffsverkehr von CHF 90 Mio. Im Langsamverkehr resultierte neben Kosten von CHF 1.1 Mrd. auch ein externer Gesundheitsnutzen von CHF 1.4 Mrd. Im Bericht wurde darauf hingewiesen, dass die Verkehrsleistungen der einzelnen Verkehrsträger naturgemäss sehr unterschiedlich ausfallen; im Strassenverkehr werde beispielsweise ein Vielfaches mehr an Personen transportiert als im Schiffsverkehr.

Im Herbst 2018 erschien der Bericht «Harmonisierung der Bundesmessnetze» in Erfüllung des Postulates Schneeberger (fdp, BL). Im Bericht wurde eine Inventarisierung der Bundesmessnetze vorgenommen, Synergiepotenziale zwischen diesen identifiziert sowie potenzielle Optimierungsmöglichkeiten und Vorschläge zum weiteren Vorgehen ausgearbeitet.
Im Rahmen der Inventarisierung wurden insgesamt 22 Messnetze in Bundeshand gezählt. Die Messnetze wurden sodann in zwei Gruppen eingeteilt. Es resultierten die Gruppe A der Messnetze mit manueller Datenerhebung und somit geringem Automatisierungsgrad, wie u.a. Messnetze in den Bereichen Wald (bspw. Messung des Waldzustandes und -wachstum), Boden und Biodiversität sowie die Gruppe B der Messnetze mit automatischer Datenerhebung respektive hohem Automatisierungsgrad, wie etwa Messnetze in den Bereichen Luft, Meteorologie, Hydrologie (bspw. Messung der Abflussmengen, Wassertemperatur) und Schnee. Der Bericht hielt weiter fest, dass es bereits in der Vergangenheit zwischen verschiedenen Messnetzen eine technische und inhaltliche Zusammenarbeit gegeben habe. Weitergehende Synergiepotenziale lägen vor allem in den Prozessschritten Messnetzkonzept, Datenerhebung und Datenhaltung. Die im Bericht identifizierten Zusammenarbeitspotenziale wurden sodann zu thematischen Optimierungsmöglichkeiten zusammengefasst. Der Bundesrat beauftragte daraufhin das UVEK, in Zusammenarbeit mit sämtlichen zuständigen Bundesämtern diese Optimierungsmöglichkeiten vertieft zu prüfen und gegebenenfalls umzusetzen. Vier thematische Arbeitsgruppen sollen für die jeweiligen Optimierungsmöglichkeiten das Aufwand-Nutzen-Verhältnis überprüfen. Der definitive Entscheid über die Umsetzung der einzelnen Verbesserungsmöglichkeiten obliegt den einzelnen Ämtern. Das UVEK wird dem Bundesrat bis Ende 2021 Bericht erstatten.

Dix ans après le second examen environnemental de la Suisse, l'OCDE a évalué, de nouveau, les performances environnementales de la Suisse. La biodiversité, la croissance économique en ressources et la qualité de l'eau ont particulièrement été étudiées. S'agissant des points positifs, la Suisse figure parmi les bons élèves concernant la consommation énergétique de l'économie et l’amélioration de l'efficacité avec laquelle elle utilise ses ressources. Sa participation à des groupes de travail internationaux est relevée, tout comme son engagement pour un secteur financier tenant davantage compte des critères de durabilité environnementale. Du côté des lacunes, la Suisse n'a pas réussi à entièrement découpler croissance économique et empreinte écologique. Elle produit trop de déchets urbains. Les eaux subissent d'importantes pressions en raison de l'utilisation intensive de la force hydraulique, des pesticides en agriculture, et des micropolluants provenant des ménages et de l'industrie. Au sujet de la conservation de la biodiversité, l'étendue, la qualité et la mise en réseau des sites protégés sont jugées insuffisantes. Toutefois, les efforts accomplis par la Suisse sont salués. L'OFEV a accueilli positivement le rapport de l'OCDE. Il indique faire son possible afin de poursuivre l'objectif de réduction des atteintes portées à l'environnement, notamment dans le cadre de la Politique agricole 2022, du Plan d'action Produits phytosanitaires et du plan d'action Biodiversité.

D'après le rapport environnemental 2006-2016, la charge environnementale de l’administration fédérale a diminué de 26,9% par équivalent plein temps durant les dix dernières années. L'objectif des 10% a été largement dépassé par la mise en œuvre du programme de gestion des ressources et de management environnemental systématiques (RUMBA). Des normes énergétiques plus sévères ont été appliquées aux nouveaux bâtiments, le parc immobilier a été rénové, les collaboratrices et collaborateurs ont été sensibilisés et des appareils technologiquement plus performants ont été utilisés. Toutefois, les voyages en train et en avion ont augmenté. Le Conseil fédéral entend poursuivre sur cette lancée, en réduisant particulièrement les émissions de gaz à effet de serre. Il a fixé comme objectif, une réduction de la charge environnementale d'ici 2019 de 30% par rapport à 2006. Le programme RUMBA aura, dès à présent, le statut de mandat permanent afin d’être mieux ancré au sein de l’administration.

Les mesures visant à réduire les risques liés au transport de marchandises dangereuses, particulièrement le gaz de chlore, par le rail ou par la route ont été présentées dans le rapport du Conseil fédéral. Le transport de ces marchandises est régi par l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM). Pour prévenir les accidents, une procédure de contrôle et d'appréciation y est prévue. Le rapport énumère les mesures relatives au contrôle du respect des prescriptions en matière de transport, à la surveillance de l'évolution des risques pour le rail et la route, au contrôle des mesures de sécurité. Il mentionne les autorités compétentes et décrit leurs activités. Concernant le transport de chlore, il informe qu'une seconde Déclaration conjointe a été signée entre des acteurs de l'industrie, les CFF et des Offices fédéraux suite au constat d'un risque du transport de chlore sur l'arc lémanique. Les parties prenantes s'engagent, par le biais de diverses mesures, à réduire ce risque d'ici fin 2018.

Im Juni 2016 veröffentlichte der Bundesrat den durch das SEM, die Politische Direktion und die DEZA gemeinsam erarbeiteten Bericht in Erfüllung des Postulats der SPK-NR, das weitergehende Hilfsmassnahmen für syrische Flüchtlinge forderte. Der seit 2011 andauernde Krieg in Syrien sei eine der schwersten humanitären Krisen der Welt. Beinahe fünf Millionen Syrerinnen und Syrer hätten aus dem Land flüchten müssen, wobei die Nachbarländer Libanon, Jordanien und die Türkei einen Grossteil von ihnen aufgenommen hätten. Im Zuge der Krise sei auch die Zahl der Asylgesuche in den EU+-Staaten (EU, Schweiz und Norwegen) auf 1.35 Mio. angestiegen. Seit Kriegsausbruch habe die Schweiz über CHF 250 Mio. zur Versorgung der Bevölkerung und der Flüchtlinge in den Empfangsstaaten bereitgestellt. Zudem setze sie sich für die Einhaltung der Menschenrechte und für eine friedliche Lösung des Konflikts ein. Dadurch würden die Ursachen der Flüchtlingsströme bekämpft. Die Schweiz sei aber auch selbst als Empfangsstaat in Erscheinung getreten, so seien bis im Sommer 2016 4200 Personen aufgenommen worden. Im Rahmen der neuen Gesamtstrategie der EU zur Bewältigung der Herausforderung im Migrationsbereich seien unter anderem Relocation- und Resettlement-Programme beschlossen worden. Dadurch sollten Flüchtlinge von besonders stark betroffenen EU-Staaten auf andere Länder umverteilt respektive dauerhaft in Aufnahmestaaten angesiedelt werden. An diesen Programmen wolle sich der Bundesrat ebenfalls beteiligen. Bis Ende 2016 solle ermittelt werden, ob die Aufnahme von Flüchtlingen unter Berücksichtigung der Asylgesuchszahlen möglich wäre.
Der Bundesrat erachtete das Postulat durch die Veröffentlichung des Berichts als erfüllt und beantragte die Abschreibung des Vorstosses. Dieser Aufforderung kam der Nationalrat in der Sommersession 2017 nach.

Um der von stickstoffhaltigen Luftschadstoffen ausgelösten Versauerung des Bodens entgegenzuwirken, sollte mit einem Postulat von Siebenthal (svp, BE) geklärt werden, welche Massnahmen sich dafür eignen würden, die Qualität des Bodens zu verbessern.
Im Bericht kam der Bundesrat zum Schluss, dass die wichtigste Massnahme überhaupt die Reduktion der Stickstoffemissionen sei, welche die Versauerung auslösen. Um dies zu erreichen, müssten vor allem Veränderungen in der Landwirtschaftspolitik vorgenommen werden, da die landwirtschaftlichen Betriebe mit 66 Prozent Hauptverursacher der Luftschadstoffeinträge in den Wäldern seien. Der Verkehr habe mit 22 Prozent die zweitgrösste Menge an Einträgen zu verantworten. Da die Reduktion der Verursachung nur auf längere Frist ihre Wirkung zeigt, wurden im Bericht Massnahmen diskutiert, welche den kurzfristigen Konsequenzen der Versauerung entgegenwirken sollen.
Für Gebieten, in welchen der Oberboden zwar versauert sei, die tieferen Schichten aber noch viele Nährstoffe aufwiesen, schlug der Bericht waldbauliche Massnahmen vor. So könnten beispielsweise an diesen Orten tiefwurzelnde Baumarten gepflanzt werden, welche mit der versauerten Oberschicht gut zurechtkämen. Die Kalkung von Böden könne dann hilfreich sein, wenn eine rasche Wirkung notwendig sei. In diesem Bereich könne man von den bereits in Deutschland gemachten Erfahrungen profitieren. Der Bericht schlug vor, Pilotprojekte durchzuführen, um die Eignung der Massnahmen für die Schweizer Gegebenheiten zu überprüfen.
Schliesslich behandelte der Bericht noch den im Postulat vorgebrachten Vorschlag der Wiederverwendung von Asche aus Holzfeuerungen für die Düngung des betroffenen Waldbodens. Da es sich bei Asche aus rechtlicher Perspektive um ein Abfallprodukt handle, welches entsprechend der geltenden Gesetzgebung entsorgt werden müsse, eigne sich diese Massnahme nur bedingt. Weiter sei nicht auszuschliessen, dass das Holz mit Fremdstoffen oder Schwermetallen belastet sei, welche sich im Waldboden ansammeln könnten. Um dies zu verhindern, wäre ein grosser administrativer Aufwand nötig, welcher in Anbetracht des Nutzens nicht gerechtfertigt sei. Somit wird im Bericht von der Ausstreuung von Asche als Massnahme gegen versauerten Boden abgeraten.

Le Conseil fédéral a publié en octobre 2016 un rapport effectuant un réexamen du statut des étrangers admis à titre provisoire et des personnes à protéger. Le gouvernement répond ainsi aux postulats Hodgers (11.3954), Romano (13.3844) et de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN). Le rapport présente trois alternatives à l'actuel statut de protection provisoire, ou permis F. Le projet numéro 1 remplacerait l'admission provisoire par une autorisation de séjour (permis B), le projet numéro 2 envisagerait un nouveau statut de protection, tandis que le projet 3 garderait la situation actuelle, avec quelques améliorations ponctuelles, comme un octroi plus souple des permis de travail ou un délai et des conditions plus favorables au regroupement familial. Le Conseil fédéral est d'avis qu'un remaniement total du système de protection provisoire est nécessaire et penche par conséquent pour le projet 2. Selon les sept sages, cette option aurait l'avantage d'améliorer l'intégration des personnes qui ne sont pas au bénéfice du statut de réfugié mais dont le renvoi est impossible. Ce nouveau statut n'offrant cependant aucune amélioration juridique, puisqu'il n'octroie pas tous les droits d'une autorisation de séjour, il éviterait de créer un effet d'attraction. Concrètement, le nouveau statut de protection (permis A), serait délivré par les cantons et valable une année. Après 5 ans, si la situation économique et sociale de la personne le permet, une autorisation de séjour pourrait être demandée. Concernant le droit d'exercer une activité lucrative, une procédure d'annonce remplacerait la procédure de demande d'autorisation au canton. Le regroupement familial serait facilité, dans le sens où le SEM devrait toujours donner son autorisation, mais que le délai serait réduit à deux ans suite à la délivrance de la protection provisoire, contre trois actuellement. Ce statut de protection serait, comme le permis F, délivré à toutes les personnes à qui le statut de réfugié aura été refusé, mais dont le renvoi n'est pas raisonnablement exigible, de par un danger encouru dans le pays de provenance ou d'origine, à cause de situations de violence généralisée, de guerre, de graves problèmes sociaux ou médicaux. Les personnes ayant des antécédents pénaux lourds ou mettant en danger la sécurité nationale, se verraient refuser la protection provisoire, et seraient soumis au régime de l'aide d'urgence. Il appartient désormais aux chambres fédérales de se prononcer sur les mesures à prendre.

L'OFEV a présenté son plan directeur de recherche Environnement 2017-2020. En indiquant les besoins en terme de recherches. L'objectif est que la Suisse continue à disposer de bases scientifiques pour sa politique de l’environnement et des ressources. En effet, la recherche environnementale aide les responsables politiques et l'administration dans l'aménagement de mesures appropriées en vue de protéger l'environnement et de conserver durablement les ressources naturelles. Actuellement, l'office exploite une banque de données incluant plus de 1000 groupes de recherche issus d’institutions publiques ou privées. Le plan directeur expose les quatre axes d'études prioritaires – actions pour la préservation et l’aménagement d’un environnement intact, protection contre les polluants et les nuisances, protection et utilisation durable des ressources et des écosystèmes, maîtrise des changements climatiques et prévention des dangers – ainsi que les 21 domaines de recherche de l'OFEV. Les besoins concrets pour chaque domaine, par exemple la biosécurité et le droit de l'environnement, y sont décrits. Pour la planification financière et l'attribution annuelle des moyens consacrés à la recherche environnementale, l'OFEV se fondera sur ce plan.

Erstmals erfasste das BAV 2015 in enger Zusammenarbeit mit den Bahnen neben den personellen Risiken beim Transport gefährlicher Güter ebenfalls die Umweltrisiken auf Bahnstreckenabschnitten. Die Ergebnisse legten dar, dass auf dem 3652 km langen Bahnstreckennetz auf insgesamt 42 km Gefahren für Oberflächengewässer vertieft geprüft werden müssen und auf weiteren 10 km Umweltrisiken beim Grundwasser nicht ausgeschlossen werden können. Gemeinsam mit dem BAFU und den Störfallfachstellen sollen diese Abschnitte nun eingehend auf ihre Sicherheit überprüft und allfällig zu treffende Massnahmen zur Erhöhung der Sicherheit beschlossen werden. Die grösste Gefahr für das Oberflächenwasser geht gemäss Bericht von einem Streckenabschnitt bei Tecknau (BL) aus, wo die Bahnlinie direkt neben dem Eibach zu liegen kommt. Dort würden bei einem Bahnunglück giftige Stoffe direkt in das Gewässer gelangen und schliesslich in den Rhein fliessen. Der kritischste Streckenabschnitt in Bezug auf Risiken für das Grundwasser befindet sich bei Kiesen (BE).
Ungewollte Aufmerksamkeit erhielten die Erkenntnisse durch die nur wenige Tage darauf erfolgte Entgleisung eines mit Chemikalien beladenen Güterzuges bei Daillens (VD). Messungen ergaben, dass keine Chemikalien in angrenzende Oberflächengewässer geflossen sind. Der Unfallort gehörte nicht zu den im Bericht genannten risikobehafteten Streckenabschnitten.

Le Conseil fédéral a adopté le rapport Environnement Suisse 2015, exposant l'état et l'évolution de l'environnement en Suisse sur la base des mesures prises par la Confédération et des progrès réalisés par rapport à ceux des pays voisins. Il satisfait pour la première fois l'engagement pris de publier un rapport tous les quatre ans, suite à la ratification de la Convention d'Aarhus. Le rapport dresse les succès constatés, à savoir la diminution des charges de polluants, l'amélioration de la qualité de l'air, la bonne qualité de l'eau, l'utilisation efficace de l'énergie et des matières premières. Toutefois, la Suisse ne remporte pas que des succès. Le mitage et le morcellement ne cessent de s'accroître, outre une forte imperméabilisation des sols. De plus en plus d'espèces sont menacées et le bruit est toujours excessif. Par ailleurs, par le biais de ses importations, la Suisse favorise la surexploitation des ressources naturelles à l'étranger. Face à ce bilan contrasté, le Conseil fédéral s'est fixé trois priorités pour ces prochaines années: la protection du climat, la conservation de la biodiversité et la gestion des ressources naturelles. Il souhaite également accroître l'attention portée à l'exécution des lois en collaboration avec les cantons et promouvoir le dialogue avec la population sur la valeur de l'environnement.

In Erfüllung eines im Jahre 2011 überwiesenen Postulats Bourgeois (fdp, FR) präsentierte der Bundesrat Ende Januar seinen Bericht zur Rolle des Staates hinsichtlich einer effizienten Nutzung der natürlichen Lebensgrundlagen. Laut Ausführungen der Regierung würde sich eine Politik der Grünen Wirtschaft kurzfristig eher negativ auf das Wirtschaftswachstum auswirken. Langfristig hingegen könnten externe Kosten für Umwelt und Gesellschaft durch die geringere Umweltbelastung verringert werden. Darüber hinaus könne nicht erwartet werden, dass eine Grüne Wirtschaft zur Schaffung neuer Arbeitsplätze beitragen würde; es könne lediglich mit einer Verschiebung der Arbeitslast gerechnet werden. Ob sich dieser Strukturwandel hingegen positiv oder negativ auf die Beschäftigung auswirken würde, sei aufgrund vieler unbekannter Grössen nicht vorhersehbar. Betreffend notwendige Massnahmen zur Förderung einer nachhaltigen Ressourcennutzung seien Regelungen angebracht, welche die Übernutzung der natürlichen Lebensgrundlagen mit einer adäquaten finanziellen Last belegten. Wichtig sei der Einsatz eines möglichst kosteneffizienten Politikmix, der die Unternehmen nicht unnötig einschränkt und Innovationen fördert, wobei alle Branchen gleichwertig berücksichtigt werden sollen. Als wichtige, bestehende Eckpfeiler zur möglichen Weiterentwicklung der Grünen Wirtschaft nennt der Bundesrat die jüngste Revision des CO2-Gesetzes, die Energiestrategie 2050, der sich in Arbeit befindende Aktionsplan zur Strategie Biodiversität Schweiz, die Agrarpolitik 2014-2017, der mit einer Änderung des Raumplanungsgesetzes kürzlich beschlossene indirekte Gegenvorschlag zur Landschaftsinitiative sowie die „Strategie Nachhaltige Entwicklung 2012-2015“. Darüber hinaus verwies die Regierung auf die laufenden Arbeiten in den 2010 beschlossenen sechs Handlungsfeldern zur Förderung einer Grünen Wirtschaft und kündigte an, der Volksinitiative „für eine nachhaltige und ressourceneffiziente Wirtschaft“ einen indirekten Gegenvorschlag gegenüberzustellen.

Das seit 1999 laufende Programm zum systematischen Ressourcen- und Umweltmanagement in der Bundesverwaltung (RUMBA) schien Wirkung zu entfalten. Darauf wies der im Berichtjahr unterbreitete Umweltbericht 2011 der Bundesverwaltung hin. Seit 2006 sei Dank vermindertem Papier- und Stromverbrauch und einer Abnahme von Dienstreisen die Umweltbelastung pro Mitarbeiter um rund 7% zurückgegangen. Damit sei man auf gutem Weg, das gesetzte Reduktionsziel (minus 10% von 2006 bis 2016) zu erreichen.

Nach einer sprunghaften Zunahme im Vorjahr, ging die Zahl der Asylgesuche im Jahr 2009 um 3,6% (-601 Gesuche) zurück. Insgesamt stellten im Berichtsjahr 16 005 Menschen ein Asylbegehren in der Schweiz. Mit 1786 Anträgen war Nigeria das wichtigste Herkunftsland.

Im Jahr 2008 wurden in der Schweiz 16'606 Asylgesuche eingereicht. Das waren 5762 mehr als im Jahr 2007. Der Gesamtbestand der Personen im Asylprozess betrug zum Jahresende 40 794 Personen und hat sich damit gegenüber dem Vorjahr um 0,7% verringert. Am zahlreichsten vertreten unter den neuen Asylsuchenden waren wie bereits im Vorjahr Personen aus Eritrea (2849; 2007: 1188), gefolgt von Somalia (2014; 2007: 464). Auf den nächsten Rängen kamen Irak und Sri Lanka.

Im Berichtsjahr wurden 11'062 Asylgesuche erstinstanzlich erledigt, d.h. 992 mehr als im Jahr 2007. In 3073 Fällen wurde ein Nichteintretensentscheid gefällt (2007: 2671), 2261 Personen erhielten Asyl (2007: 1537) und 4483 Gesuche wurden abgelehnt (2007: 3800). Weitere 1245 Gesuche wurden zurückgezogen oder abgeschrieben. Die Anerkennungsquote (Asylgewährung) stieg 2008 auf 23% an.

Die Zahl der Asylgesuche ist im Jahr 2006 im Vergleich zum Vorjahr um rund 5% gestiegen. Insgesamt wurden im vergangenen Jahr 10 537 Asylgesuche gestellt, 4,7% mehr als im Jahr zuvor. Von 2004 auf 2005 war die Zahl der Gesuche noch um rund 30 Prozent zurückgegangen. Am meisten, nämlich 1225 Asylsuchende (2005: 1506) stammten aus Serbien (inkl. Kosovo). Markant zugenommen haben die Asylsuchenden aus Eritrea. Mit 1201 Gesuchen (2005: 159) lag das Land neu auf Rang zwei der am stärksten vertretenen Herkunftsländer. Laut BFM verlassen aufgrund der schwierigen Lage seit zwei Jahren viele Eritreer ihr Land. Im Dezember 2005 hatte die Asylrekurskommission (ARK) in einem Grundsatzentscheid festgehalten, dass Deserteuren und Dienstverweigerern aus Eritrea in der Regel Asyl zu gewähren ist – eine Änderung der Praxis, die grosse Auswirkung auf die Anzahl Gesuchsteller im vergangenen Jahr gehabt habe. Mit 816 Gesuchen (2005: 468) lag der Irak auf Rang drei. Dahinter folgten die Türkei mit 693 Gesuchen und die Volksrepublik China mit 475. Die grosse Zahl der chinesischen Asylsuchenden war laut BFM ebenfalls durch einen Entscheid der ARK beeinflusst: Diese war der Ansicht, dass Tibetern bei ihrer Rückkehr nach China die Hinrichtung drohe, weil sie das Land illegal verlassen hätten.

Gemäss einem Bericht des BFM trage das schweizerische Asylverfahren der speziellen Situation von Frauen Rechnung. Deren Anerkennungsquote liege deutlich höher als im Durchschnitt; so erhielten 2004 15% der asylsuchenden Frauen Asyl, aber nur 5% der Männer. Weibliche Asylsuchende würden zudem häufiger vorläufig aufgenommen. Zu den frauenspezifischen Fluchtgründen gehören die Verfolgung von Frauen im Zusammenhang mit der Verfolgung von Verwandten, staatliche Massnahmen zur Durchsetzung von Moralvorstellungen, die schwerwiegende geschlechtsspezifische Diskriminierung und sexuelle Übergriffe staatlicher Machtträger. Die Asylrekurskommission entschied, dass abgewiesene Asylbewerberinnen nicht in ein Land ausgewiesen werden dürfen, wo ihnen eine Genitalverstümmelung (Beschneidung) droht. Eine 2004 von Unicef zusammen mit dem Institut für Sozial- und Präventivmedizin der Universität Bern durchgeführte Umfrage bei Medizinalpersonen und Sozialstellen ergab, dass in der Schweiz 475 Hebammen, Frauen- und Kinderärztinnen und -ärzte (rund 30% der Personen, die sich an der Umfrage beteiligten) schon einmal mit einer im Genitalbereich verstümmelten Frau konfrontiert waren. Rund ein Zehntel der Umfrageteilnehmenden wurde schon gefragt, wo in der Schweiz eine Beschneidung möglich sei und fast die Hälfte hatte schon von Fällen gehört, bei denen ein Mädchen in der Schweiz im Genitalbereich verstümmelt worden war. Ein Viertel der Frauenärztinnen und -ärzte, die an der Umfrage teilnahmen, wurden gebeten, eine Frau nach der Niederkunft wieder zuzunähen. Ein von Unicef in Auftrag gegebenes Rechtsgutachten kommt zum Schluss, dass die Verstümmelung der Genitalien eine schwere Körperverletzung darstellt. Strafbar macht sich in erster Linie die Person, die den Eingriff ausführt; Drittpersonen, namentlich die Eltern, können aber als Anstifter, Mittäter oder Gehilfen ebenfalls strafbar sein.

Gemäss einem Bericht des UNHCR hat sich die Zahl der Asylgesuche seit 2001 in den Industriestaaten halbiert. Mit 336'000 Asylanfragen im Jahr 2005 in 38 Industriestaaten, für die Daten über längere Erfassungszeiträume zur Verfügung stehen, wurde der niedrigste Stand seit 1987 ermittelt. In der Schweiz ging die Zahl der neuen Asylgesuche mit 10'061 Neuzugängen im Vergleich zum Vorjahr stark zurück, und zwar um 29,4%. Die meisten Gesuche stellten Staatsangehörige aus Serbien und Montenegro, gefolgt von jenen aus der Türkei, Somalia, Irak und Bulgarien. Der Bestand der Personen im Asylprozess (Personen im Verfahrens- oder Vollzugsprozess und vorläufig Aufgenommene) betrug Ende Dezember rund 48'000 Personen (-12,5%). Die Anerkennungsquote lag bei 13,6% (Vorjahr 9,2%). 13'879 Personen verliessen den Asylbereich, 3836 nach einem Nichteintretensentscheid. 1745 sind freiwillig ausgereist, 1281 wurden in ihren Heimat- bzw. einen Drittstaat zurückgeführt, 6000 Personen tauchten unter.

Wie überall in Westeuropa zu beobachten, ging auch in der Schweiz die Zahl der Asylgesuche gegenüber dem Vorjahr markant zurück (-32,3%). Mit 14 248 Neuzugängen wurde die tiefste Zahl seit 1987 erreicht. Die meisten Gesuche stellten Staatsangehörige aus Serbien und Montenegro, gefolgt von jenen aus der Türkei, Georgien, Irak und Bulgarien. Der Bestand der Personen im Asylprozess (Personen im Verfahrens- oder Vollzugprozess und vorläufig Aufgenommene) betrug Ende Dezember rund 55 000 Personen. Die Anerkennungsquote lag bei 9,2% (Vorjahr 6,7%). 19 730 Personen verliessen den Asylbereich, 3134 nach einem Nichteintretensentscheid. Mit je rund 3000 hielt sich die Zahl der freiwilligen Ausreisen und der Rückführungen die Waage. Über 10 000 Personen tauchten unter.

Le Conseil fédéral a adopté un rapport de l’OFEFP sur la mise en œuvre de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) et des procédures d’autorisation. Celui-ci émanait d’un postulat de 2001 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national demandant d’en rendre compte (Po.01.3266). Le rapport répond également indirectement à une motion Hofmann (udc, ZH) de 2001 sur les mêmes questions (Mo. 00.3476). Les experts indépendants arrivent à la conclusion que l’EIE est un instrument de coordination qui contribue largement à l’application correcte du droit environnemental dans le cadre des procédures d’autorisation de construire et de la prévention des atteintes à l’environnement. L’EIE permet aussi de réduire, dès la phase de planification, les impacts que les projets de construction pourraient avoir sur l’environnement. L’évaluation des experts propose toutefois des mesures d’amélioration de l’EIE. Le Conseil fédéral a ainsi été invité à remanier la liste contenant tous les projets soumis à l’EIE (La liste comprend plus de 70 types d’installations relevant des domaines tels que les transports, l’énergie, la construction hydraulique, l’élimination des déchets, les constructions et les installations militaires, le sport, le tourisme et les loisirs et, les exploitations industrielles.). Il envisagera en outre diverses mesures visant à simplifier l’EIE et l’établissement du rapport d’impact. Les aspects environnementaux dans l’aménagement du territoire devront mieux être intégrés, en appliquant par exemple le droit environnemental dès la phase de planification générale. Le gouvernement devra aussi renforcer le suivi environnemental, grâce auquel des spécialistes s’assurent que les mesures de protection de l’environnement prévues par l’EIE sont appliquées et concrétisées lors de travaux.