Une nouvelle Convention sur le commerce du bois tropical a été adoptée par 23 pays producteurs et 27 pays consommateurs, dont la Suisse. Ce texte prévoit notamment que, d'ici l'an 2000, toutes les essences doivent provenir de forêts dont l'exploitation est autorisée et contrôlée. Même si, dans une déclaration séparée, les pays industrialisés ont affirmé vouloir s'appliquer les mêmes exigences pour les arbres feuillus, les pays en voie de développement ont regretté que les bois non-tropicaux ne soient pas inclus dans la convention et ont considéré ceci comme une discrimination économique à leur égard.

Répondant à cette exigence ainsi qu'à son programme de revitalisation de l'économie, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE). Afin d'accélérer le traitement des dossiers, il est prévu d'imposer un délai aux services spécialisés cantonaux et fédéraux pour l'évaluation du rapport d'impact. En outre, le nombre de cas où l'OFEFP doit être consulté devrait être diminué de moitié. Il ne subsisterait plus que les installations les plus importantes telles que les routes nationales et principales, les installations thermiques, les centrales hydrauliques, les raffineries de pétrole et les usines d'aluminium. Dans ces cas, l'OFEFP devrait se contenter de vérifier si l'avis du service spécialisé de la protection de l'environnement du canton ne présente pas de lacunes importantes. L'ordonnance révisée propose encore d'améliorer la coordination entre les autorités fédérales pour les ouvrages bénéficiant de subventions afin qu'elles transmettent leurs exigences au canton avant que ce dernier n'ait pris une décision.

In der Diskussion um eine Revision der Arbeitslosenversicherung (ALV) schlug die Grüne Partei vor, diese künftig über eine Energiesteuer statt über Lohnprozente zu sichern. Etappenweise solle innerhalb von drei bis fünf Jahren eine Energiesteuer von 40% die Lohnprozente ersetzen. Zur Entlastung niedriger Einkommen schlug sie Gutschriften bei der direkten Bundessteuer vor. In einem Wirtschaftspapier befürwortete sie ausserdem eine Reduktion der Wochenarbeitszeit, beispielsweise auf 30 Stunden, um die Arbeit – auch zwischen den Geschlechtern – neu zu verteilen. Damit nahm die GPS, wie letztes Jahr beschlossen, neben umweltpolitischen verstärkt auch soziale Themen auf, um vom Image der Ein-Themen-Partei wegzukommen.

Zwei breit abgestützte Initiativkomitees von je rund 200 Persönlichkeiten haben die Volksinitiative «für einen Solarrappen» (sogenannte «Solarinitiative») und die Volksinitiative «für die Belohnung des Energiesparens und gegen die Energieverschwendung» (Energie-Umwelt-Initiative) lanciert.

Insgesamt verbesserte sich im Berichtsjahr die Umweltqualität in der Schweiz geringfügig; einerseits bewirkte die anhaltende wirtschaftliche Rezession einen geringeren Gesamtenergieverbrauch und damit einen rückläufigen Schadstoffausstoss gegenüber dem Vorjahr; andererseits nahm die Mobilität in bezug auf die gefahrenen Strassenkilometer, zwar verlangsamt, weiter zu, was die Fortschritte in der Verbesserung der Luftqualität vor allem bezüglich des CO2-Ausstosses relativierte.

Nachdem die Eidgenossenschaft im Rahmen der 700-Jahr-Feier Schuldstreichungen gegen Umweltprojekte (Debt for Nature Swaps) zugunsten von Drittweltländern vorgenommen hatte, kam gegen Ende des Berichtsjahres auch Polen in den Genuss eines derartigen Schuldenerlasses in der Höhe von CHF 70 Mio.

Der Globale Umweltfonds (Global Environnement Facility, GEF), welcher 1990 geschaffen und im Rahmen der Weltbank dem UNO-Umwelt- und Entwicklungsprogramm zugeordnet wurde, war im Rahmen der Konferenz für Umwelt und Entwicklung in Rio zum wichtigsten Finanzierungsinstrument für globale Umweltprojekte wie beispielsweise Massnahmen zur Reduktion von CO2-Emissionen bestimmt worden. Die Schweizer Delegation stellte im Berichtsjahr eine zweite Tranche von CHF 80 Mio für Umweltprojekte in der Dritten Welt in Aussicht. Die schweizerische Projektfinanzierung war jedoch recht umstritten, da an der Mitgliederkonferenz in Cartagena (Kolumbien) ein interner Evaluationsbericht diskutiert wurde, der gravierende Mängel in der Zieldefinition der Umweltprojekte offengelegt sowie undurchsichtige Kompetenzverhältnisse festgestellt hatte.

Le Tribunal fédéral a partiellement approuvé la plainte de six organisations écologistes contre le projet de construction d'une installation de pompage au Val Curciusa (GR). Tout en considérant qu'il n'y avait pas de motifs de protection de l'environnement suffisants pour interdire ce projet, il a décidé de suspendre l'autorisation du gouvernement cantonal, accordée en 1990. Il a exigé que les promoteurs établissent un nouveau rapport sur les répercussions écologiques du projet et formulent une nouvelle demande de concession qui prenne en compte les nouvelles dispositions de la loi sur la protection des eaux, en particulier l'exigence de débits minimaux. Bien que la rentabilité du projet soit remise en cause par la décision du Tribunal fédéral, les forces motrices du Misox ont réitéré leur volonté de réaliser cette installation de pompage.

Der Nationalrat hat ein Zusatzprotokoll betreffend die Bekämpfung flüchtiger organischer Verbindungen (VOC), welches ein Teil des 1983 ratifizierten Übereinkommens der UNO-Wirtschaftskommission für Europa über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigungen darstellt, angenommen. VOC-Emissionen, welche eine wichtige Vorläufersubstanz bei der Bildung von troposphärischem Ozon (Sommersmog) darstellen, sollen gemäss dem Protokoll von den Vertragsparteien bis zum Jahr 1999 gegenüber einem Basisjahr zwischen 1984 und 1989 um 30 Prozent gesenkt werden. Die Schweiz hat als Basisjahr 1984 gewählt. Angesichts der Revision des Umweltschutzgesetzes, welche eine VOC-Lenkungsabgabe vorsieht, wird die Schweiz wahrscheinlich in der Lage sein, die Verpflichtungen einzuhalten. Allerdings bleiben die Vorgaben deutlich hinter denjenigen des schweizerischen Luftreinhaltekonzepts und der Luftreinhalteverordnung (LRV) zurück.

Eine Motion (92.3542) Bundi (sp, GR), welche die Einführung der Umweltverträglichkeitsprüfung bei der Bewilligung von Golfplätzen forderte, wurde als Postulat überwiesen. Auf Antrag des Bundesrates wurden allerdings zwei Forderungen betreffend die kantonalen Kompetenzen bis zur Inkraftsetzung einer erweiterten Verordnung zur Umweltverträglichkeitsprüfung sowie die Bestimmung betreffend überregionale Raumverträglichkeit herausgestrichen. Eine Motion (92.3097) Baumann (gp, BE), welche vom Bundesrat eine «Umweltverträglichkeitsprüfung» der gesamten schwer überblickbaren Agrargesetzgebung verlangte, wurde — auf Antrag des Bundesrats — als Postulat überwiesen. Der Nationalrat nahm hingegen eine Motion (92.3402) Cavadini (fdp, TI) für ein beschleunigtes und verbessertes Verfahren bei der Umweltverträglichkeitsprüfung mit 57 zu 33 Stimmen an. Der Vorstoss verlangte insbesondere die explizite Regelung der Koordinationspflicht im Gesetz, die Vorgabe von Zielen resp. Grenzwerten für die Prüfung von Projekten sowie die Pflicht für die Interessenten oder potentiellen Beschwerdeführer, sich von Anfang an am Verfahren zu beteiligen. Letzterer Aspekt des Begehrens wurde nur als Postulat überwiesen.

Suite au rejet du traité de l'EEE et au retrait de R. Felber, le Conseil fédéral a retardé de quelques mois la publication de son rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90. Résultat de différentes interventions parlementaires, ce rapport a pour objet de définir la conception de la future politique étrangère de la Suisse.

Sur la base d'une analyse de l'environnement international et en fonction des intérêts de la Suisse, le Conseil fédéral a défini les objectifs prioritaires, les moyens de les réaliser ainsi que les principes et les priorités sur lesquelles doit se fonder la future politique extérieure. Cinq objectifs prioritaires sont traités de manière approfondie dans le rapport: maintien et promotion de la sécurité et de la paix, défense des droits de l'homme, accroissement de la prospérité commune, promotion de la cohésion sociale et préservation du milieu naturel.

Avec l'accélération du processus d'intégration européenne et la globalisation croissante des problèmes économiques et politiques, le rôle des formes d'organisation et de coopération supranationales est devenu de plus en plus important. Un nombre croissant de problèmes internes à la Suisse (réfugiés, environnement, transports, énergie, drogue, terrorisme) ne peut être résolu que par des mesures adoptées au niveau international; ces changements rendent caduque la dissociation traditionnelle entre la politique extérieure et intérieure. Dans un tel contexte, la souveraineté d'un petit pays comme la Suisse est progressivement vidée de sa substance. Le Conseil fédéral souligne dans son rapport que l'absence de la Suisse dans les principales instances de décision internationales ne pourra que nuire à moyen et long terme à la défense de ses intérêts. En cette fin de siècle, la sauvegarde de l'indépendance du pays exige donc une plus large coopération avec les autres Etats ainsi qu'une participation aux principales organisations internationales. La volonté d'ouverture et de participer pleinement aux décisions prises sur le plan international constitue le fil-conducteur du rapport.

Dans cette perspective, l'adhésion à des organisations internationales, les politiques d'aide aux pays en voie de développement et à l'Europe centrale et orientale, les normes juridiques nationales dont l'effet se déploie au-delà des frontières (sanctions économiques, contrôle de l'exportation des biens à double usage civil et militaire) et les traités internationaux représentent autant d'instruments qui doivent servir à la réalisation des objectifs prioritaires de la politique extérieure.

Alors que, selon certaines révélations de la presse, de nombreuses tractations au sein de l'administration et du gouvernement eurent lieu sur le calendrier de l'intégration européenne, le Conseil fédéral précise, dans son rapport, que durant la législature 1991-95, ce sont les négociations bilatérales avec l'Union européenne qui seront prioritaires alors que, lors de la prochaine législature, il conviendra, en fonction des conditions de politique intérieure et extérieure, d'entrer en négociation en vue d'adhérer soit à l'Espace économique européen soit à l'Union européenne. Le rapport mentionne que, compte tenu de l'importance d'une participation pleine et entière de la Suisse au processus d'intégration européenne, l'adhésion à l'Union européenne constitue l'objectif stratégique de la politique d'intégration.

Sur le plan mondial, l'adhésion aux Nations Unies est mentionnée comme une tâche que la Confédération devra concrétiser au cours des années 90. Une telle décision doit témoigner de la résolution de la Suisse de participer et d'offrir les moyens nécessaires à l'édification d'un système de sécurité collective et à la poursuite d'une politique active en faveur de la paix. Au niveau économique, le rapport souligne l'importance que représente pour l'économie suisse une conclusion positive des négociations du cycle de l'Uruguay dans le cadre du GATT.

Bien que tenant compte des profonds changements de l'environnement international, le Conseil fédéral réaffirme sa fidélité aux principes fondamentaux de la politique extérieure de la Suisse, à savoir la neutralité, l'universalité, la solidarité et la disponibilité en les adaptant aux nouvelles réalités mondiales. Dans un rapport annexe sur la neutralité, qui reprend les principales conclusions du rapport d'un groupe d'étude publié en 1992, le Conseil fédéral indique néanmoins qu'une réorientation de la politique de neutralité est nécessaire au vu du nouveau contexte international.

Gemäss einer Studie der Gesellschaft zur Förderung der schweizerischen Wirtschaft (wf) erwies sich das vom BUWAL empfohlene Modell einer Ökobilanz zur Beurteilung der Umweltbelastung, die sogenannte Umweltbelastungspunkte-Methode (UBP-Methode), als unzulänglich und wenig aussagekräftig. Anstelle einer standardorientierten Methode schlug die wf ein "Betriebliches Umwelt-Informationssystem" (BUIS) vor. Dies soll eine Ökobilanz nach dem Modell einer ökologisch-ökonomischen Effizienz ermöglichen, das auch die sozialen Faktoren in die gesamtheitliche Betrachtung von Betriebsabläufen und Prozessen miteinschliesst.

Am Jubiläumskongress zu ihrem 10jährigen Bestehen änderte die GP ihren Namen in «Grüne – Grüne Partei der Schweiz» um, mit dem sie ihre Einheit als grosse Sammelbewegung symbolisieren will. Das bisherige Logo, eine Sonnenblume in einem quadratischen Rahmen, wurde durch eine rahmenlose unvollständige Blume mit drei geschwungenen Linien, die an ein Auge erinnern, ersetzt. In der Bilanz ihrer bisherigen Entwicklung stellte sie fest, dass immer noch zentrifugale Kräfte in der vielfältig zusammengesetzten Partei, welche seit Mitte der 80er Jahre Zustrom seitens verschiedenster links-grün-alternativer Gruppierungen erhalten hat, bestehen. Die Verlagerung des politischen Diskurses von umweltrelevanten Themen zur Auseinandersetzung mit der Arbeitslosigkeit zwinge die Partei, eine breitere Abstützung in der Öffentlichkeit anzuvisieren, wenn sie nicht weitere Verluste bei kantonalen Wahlen in Kauf nehmen wolle. Eine Mehrheit der Delegierten befürwortete die Bestrebungen, mittels pragmatischer grüner Politik Regierungsbeteiligung anzustreben. Die Delegierten beschlossen ferner, die Energie-Umwelt-Initiative der verschiedenen Umweltorganisationen zu unterstützen und auf ihr eigenes Vorhaben zur Besteuerung der Energie vorläufig zu verzichten. Hingegen soll die Wirtschafts- und Sozialkommission der Grünen die Vorschläge für ein garantiertes Existenzminimum konkretisieren.

Die eidgenössische Volksinitiative «Zum Schutz von Leben und Umwelt vor Genmanipulation» (Genschutzinitiative) ist mit über 115'000 Unterschriften eingereicht worden. Die Initiative verlangt ein Patentierungsverbot für Tiere und Pflanzen, ein Verbot für Genmanipulationen an Tieren sowie ein Verbot der Freisetzung genmanipulierter Organismen in die Umwelt.

Parteien und Umweltschutzorganisationen reagierten auf die Vorlage allgemein positiv. Die SP und die Grüne Partei hätten es allerdings vorgezogen, wenn die Landwirtschaft mit Lenkungsabgaben auf Dünger und Pflanzenschutzmitteln zwingend in die Vorlage miteinbezogen worden wäre; der Entwurf sieht nur vor, dass der Bundesrat bei Bedarf die landwirtschaftlichen Hilfsstoffe in die Lenkungsabgaben miteinbeziehen kann. Von den Wirtschaftsverbänden befürwortete der Vorort die Abgaben auf VOC-haltigen Stoffen, insbesondere weil die Vorlage die Möglichkeit offerierte, Investitionen der entsprechenden Branchen zur Verringerung der VOC-Emissionen mit der Abgabebelastung zu verrechnen und somit als Anreiz zum Nachrüsten bei gleichzeitigem Spareffekt zu dienen. Hingegen sprach sich der Vorort gegen Abgaben auf Heizöl aus, da die Immissionen, im speziellen Schwefeldioxyd, schon während den achziger Jahren massiv reduziert worden waren und heute kein Problem mehr für die Luftreinhaltung darstellten.

Der Bundesrat verabschiedete zuhanden der eidgenössischen Räte die Botschaft über die Finanzierung der Umgestaltung und des Ausbaus des Genfer Palais Wilson in ein «Umwelthaus». Er ersuchte das Parlament, einen Verpflichtungskredit von CHF 80 Millionen zur Finanzierung der Renovation des Palais Wilson zu bewilligen, um die Rolle der Schweiz als Gastland von internationalen Organisationen zu stärken und damit einen wesentlichen Bestandteil der schweizerischen Aussenpolitik zu festigen. In diesem künftigen Umwelthaus sollen das Regionalbüro für Europa des Umweltprogramms der Vereinten Nationen (UNEP) und die ihm angeschlossenen Organisationen (wie z.B. Basler Konvention, Konvention über die Biodiversität), die Interimssekretariate des Übereinkommens über die Artenvielfalt resp. über die Klimaveränderungen sowie das Internationale Verhandlungskomitee zum Übereinkommen über die Wüstenbildung untergebracht werden. Nach Abschluss der Arbeiten soll das Umwelthaus der Immobilienstiftung für die internationalen Organisationen (FIPOI) zur Verwaltung übergeben werden.

In Toronto fand die Gründungsveranstaltung des Internationalen Rats zur Verwaltung der Wälder (Forest Stewardship Council, FSC), dem über 40 Umweltschutz- und Drittweltorganisationen angehören, statt. Die Hauptaufgabe dieser nichtstaatlichen Interessenorganisation besteht darin, mit einem international anerkannten Öko-Label Holzprodukte aus nachhaltiger Nutzung, die sowohl Rücksicht auf die Umwelt als auch auf die ansässige Bevölkerung garantiert, auszuzeichnen.

In seiner Antwort auf die Motion der nationalrätlichen Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie, welche ein Konzept und einen genauen Zeitplan für die Umsetzung der am Erdgipfel in Rio (UNCED) formulierten Ziele verlangte, verwies der Bundesrat unter anderem auf die Bildung eines neuen interdepartementalen Ausschusses auf Direktorenebene. Ferner wurde eine interdepartementale Koordinationsgruppe, zusammengesetzt aus Vertreterinnen und Vertretern aller interessierten Bundesämter, gegründet, die diesen Ausschuss unterstützt. Ziel ist die Ausarbeitung eines nationalen Aktionsplanes zur Umsetzung der an der Konferenz von Rio vorgelegten «Agenda 21». Der Bundesrat wies im übrigen auf die bereits verabschiedeten sektoriellen Programme in den Bereichen Energie und Luftverschmutzung (Energie 2000, Luftreinhaltekonzept) hin, welche einen wesentlichen Beitrag zur Erfüllung der schweizerischen Verpflichtungen leisten.

Zehn Jahre nach Verabschiedung des Umweltschutzgesetzes zog das BUWAL Bilanz über den Erfolg der verschiedenen Massnahmen in den einzelnen Umweltbereichen. In der Luftreinhaltung wurde eine Reduktion der Schwefeldioxide (SO2) um ca. 56% festgestellt, die Emissionen von Stickoxid und Kohlenwasserstoff konnten zwar auch gesenkt werden, erreichten aber die gesteckten Ziele noch nicht. Als Erfolg bezeichnete das BUWAL auch die Verminderung der Siedlungsabfälle mittels neuer Abfallbewirtschaftungskonzepte sowie die Anwendung der Umweltverträglichkeitsprüfung (UVP). In den Bereichen Boden- und Lärmschutz wurden bisher die nötigen Erhebungen in Form eines nationalen Beobachtungsnetzes resp. von Katastern durchgeführt, was die Grundlagen für die Erarbeitung von weiteren Massnahmen bildete.

Das Parlament befasste sich mit der anlässlich der Jugendsession 1991 verabschiedeten Petition zu Fragen der Umwelt. Der Ständerat überwies sie dem Bundesrat zur Kenntnisnahme, der Nationalrat schrieb sie als erfüllt ab.

Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil valaisans ont donné leur accord pour l'octroi d'une concession de droits d'eau à la société Hydro-Rhône pour l'aménagement hydro-électrique du Rhône dans la région de Bex-Massongex. Ce barrage constitue le premier palier des 10 barrages successifs entre Chippis et le Léman prévus dans le projet initial. Ce dernier avait dû être retiré en raison des nombreuses oppositions émanant notamment des associations de pêcheurs et de protection de l'environnement. Afin de prévenir les oppositions écologistes, les promoteurs du projet ont pris plusieurs mesures (compensations écologiques, aménagements pour garantir le débit du Rhône et la migration des poissons, indemnisation des personnes lésées).

Nachdem der Ständerat die Klimakonvention der UNCED einstimmig gutgeheissen hatte, stimmte der Nationalrat gegen Minderheiten aus rechtskonservativen Kreisen, welche Rückweisung resp. Nichteintreten forderten, mit 90 zu 24 Stimmen in der Gesamtabstimmung der Vorlage zu. Am 12. Juni 1992 hatte die Schweiz das Rahmenübereinkommen der Vereinten Nationen über Klimaänderungen der internationalen Konferenz für Umwelt und Entwicklung (UNCED) in Rio de Janeiro (Brasilien) unterzeichnet. Das Übereinkommen sieht unter anderem die Ausarbeitung und Umsetzung nationaler Programme mit Massnahmen zur Begrenzung der Emission von Treibhausgasen vor. Zusammen mit Osterreich und Liechtenstein hat sich die Schweiz aber in einer Zusatzerklärung insbesondere verpflichtet, geeignete Massnahmen zu treffen, um bis zum Jahr 2000 den Ausstoss von Kohlendioxid und anderer Treibhausgase — abgesehen von jenen, deren Emissionen schon im Montrealer Protokoll (bezüglich VOC) geregelt sind — auf das Niveau von 1990 zurückzuführen.

Le ministre suédois des transports, Mats Odell, a rencontré Adolf Ogi pour aborder des questions de transports, d'énergie et d'environnement.

Die Kommission für Umwelt, Energie und Raumplanung des Ständerats nahm die Beratung der Revision des USG auf.

Le Conseil d'Etat saint-gallois a pris position contre l'octroi d'une concession pour le projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach (SG) et Sennwald (SG) le long de la frontière avec le Liechtenstein; par la même occasion, il a prié le Conseil fédéral de ne pas autoriser la réalisation de ces installations hydrauliques. Outre les nombreuses critiques émanant des associations de protection de l'environnement et des communes concernées sur les répercussions écologiques du projet, le principal motif invoqué par l'exécutif du canton concernait l'impact de ces nouveaux barrages sur les nappes phréatiques et en particulier sur les possibilités de s'approvisionner en eau potable. Le consortium a fait savoir qu'il maintenait son projet; selon lui, les atteintes à l'environnement mises en évidence par le Conseil d'Etat de Saint-Gall et les organisations de protection de l'environnement devraient pouvoir être dissipées sans grande difficulté. Le consortium s'en remet donc la décision du Conseil fédéral et du gouvernement du Liechtenstein.