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Le Conseil fédéral a répondu aux interrogations d'Isabelle Chevalley (pvl, VD) sur le sort réservé aux invendus neufs dans le cadre d'un rapport regroupant plusieurs interventions sur la gestion des déchets et l'économie circulaire. Concernant le postulat Chevalley, les autorités ont mandaté l'OFEV pour approfondir le sujet. Pour cela, l'Office fédéral de l'environnement a mené plus d'une cinquantaine d'entretiens avec des commerçant.e.s et des entreprises de recyclage et d'élimination des déchets. De plus, l'organe administratif a envoyé un questionnaire sur la gestion des textiles invendus auquel 56 entreprises ont répondu – représentant au total environ 50 pour cent du marché textile suisse, les grandes marques internationales n'y ayant pas pris part. L'équipe de rédaction du rapport prend également soin d'avertir le lectorat que ces résultats sont à analyser avec prudence, ceux-ci étant construits sur des autodéclarations. Concernant le textile, le sondage montre que 5 pour cent des marchandises ne seraient pas vendues, mais il est difficile d'estimer la part d'invendus jetés ou détruits, notamment parce que les entreprises dites de «fast-fashion» n'ont pas participé à l'enquête.
Le rapport se penche également sur la situation des appareils électroniques. Dans ce cas, les commerçant.e.s affirment que la situation s'est nettement améliorée ces vingt dernières années, notamment grâce à une meilleure gestion des stocks et des chaînes d'approvisionnement. Finalement, le rapport s'intéresse de manière générale aux produits non-alimentaires invendus. Selon les réponses fournies par certains des détaillants suisses offrant une large palette d'articles, la part d'invendus ne représente qu'1 pour cent du chiffre d'affaires. Pour éviter ces situations, les commerces ont recours à différentes stratégies, privilégiant, en premier lieu, le retour au fabricant et se rabattant sur une baisse des prix ou d'autres stratégies marketing pour écouler leurs stocks. L'exportation et la vente à l'étranger fait également partie de ce panel de solutions.
Plusieurs responsables d'usine d'incinération des déchets ont également été interviewés. Ceux-ci estiment à quelques dizaines de tonnes par usine la quantité d'invendus incinérés, ce qui, ramené à toute la Suisse, reviendrait à une fourchette allant de 290 à 2800 tonnes par année. Les rédactrices et rédacteurs du rapport insistent, à plusieurs reprises, sur le rôle des consommatrices et consommateurs qui jetteraient prématurément tant des vêtements quasiment neufs que des objets électroniques encore fonctionnels.
S'agissant des solutions possibles concernant les produits invendus, le rapport se penche sur les pratiques de nos voisins. La Commission européenne a, par exemple, formulé des propositions allant d'une obligation de transparence sur le nombre de produits éliminés à une interdiction de détruire les invendus. La France et l'Allemagne ont ou vont légiférer en ce sens, la première interdisant la destruction d'invendus alimentaires, la seconde élaborant une loi sur la transparence s'agissant des produits textiles et électroniques invendus et détruits ; ces deux mesures pourraient être mises en place en Suisse. D'autres pistes sont également à explorer. Concernant les textiles, le rapport cite, notamment, l'amélioration de l'écoconception des produits avec une modification de la LPE et des exigences relatives à l'efficacité énergétique ou la création de directives concernant la reprise et l'élimination des textiles. Afin de soutenir une gestion durable dans le secteur du textile, le programme Sustainable Textiles Switzerland a été lancé, avec le soutien du SECO et de l'OFEV, tous deux siégeant au comité de pilotage. Finalement, le Conseil fédéral dit vouloir suivre les évolutions au niveau européen afin d'agir de manière adaptée.

Keine neuen Produkte wegwerfen. Stopp der Verschwendung! (Po. 20.3110)
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

Le Conseil fédéral a répondu au postulat Gapany (plr, FR) ainsi qu'à une série d'autres textes relatifs à la gestion des déchets. Les préoccupations de la sénatrice fribourgeoise portaient sur le développement des installations de valorisation des déchets, notamment s'agissant de l'aménagement du territoire. Dans son rapport, le Conseil fédéral en vient très rapidement aux échelons de compétence en la matière, constatant que le rôle de la Confédération à cet égard ne se limite qu'à une vérification de la conformité au droit. En effet, ce sont les cantons qui portent le gros de la responsabilité concernant la gestion des déchets. S'agissant de l'aménagement du territoire, le Conseil fédéral note qu'aucune exception n'est prévue pour les installations de traitement des déchets, qui doivent ainsi se situer dans la zone à bâtir. Une seule exception existe pour les installations de méthanisation agricoles. Mais le Conseil fédéral estime, s'agissant des installations allant dans le sens de l'économie circulaire, que «les possibilités en matière d’aménagement du territoire, dans le cadre des plans de zones en vigueur, ne sont pas pleinement exploitées et qu’elles pourraient être utilisées plus efficacement».

Weiterentwicklung des Abfallrecyclings. Vereinbarkeit mit dem Raumplanungs- und Umweltrecht (Po. 20.4411)
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

Alors que l'énergie solaire s'impose sur l'agenda politique, et que le Conseil fédéral met progressivement en place les conditions-cadres pour un boom du photovoltaïque, la presse s'est fait l'écho de nombreux projets de parcs solaires, notamment dans les Alpes valaisannes. Ainsi, des projets de parcs solaires à Gondo, Grengiols, dans le Vispertal, à la Grande-Dixence, sur les hauts d'Ovronnaz, à Hérémence, ou encore à Belp (BE) ont été présentés dans la presse. Si ces projets s'inscrivent dans la volonté de sécuriser l'approvisionnement énergétique Suisse avec de l'énergie renouvelable, ils ont été critiqués non seulement par des experts de l'énergie, qui remettent en question la connexion au réseau électriques, la faisabilité, et même la pertinence de ces projets, mais également par des organisations de défense de l'environnement et du paysage, qui critiquent l'ampleur des projets et les conséquences sur l'environnement et le paysage.

Plusieurs projets de parcs solaires en Suisse

Die Ankündigung der ersten von insgesamt vier von-Wattenwyl-Gesprächen im Jahr 2022 im Februar 2022 glich derjenigen des Vorjahres. Nicht nur der Ort war aufgrund der Covid-19-Pandemie noch immer nicht das namengebende Von-Wattenwyl-Haus, sondern erneut der Bernerhof, sondern auch die hauptsächlichen Traktanden der Gespräche zwischen den Parteispitzen und einer Bundesratsdelegation – im Februar bestehend aus dem frisch gekürten Bundespräsidenten und Aussenminister Ignazio Cassis, Gesundheitsminister Alain Berset und Energieministerin Simonetta Sommaruga sowie dem Bundeskanzler Walter Thurnherr – waren gleich wie im Vorjahr. Diskutiert wurde nämlich über die sich langsam entspannende gesundheitspolitische Lage sowie das in seiner neuen Stossrichtung formulierte Ziel der Regierung, die bilateralen Beziehungen zur EU zu stabilisieren. Einen weiteren aussenpolitischen Diskussionspunkt stellte der geplante Sitz der Schweiz im UNO-Sicherheitsrat (2023–2024) dar. Simonetta Sommaruga informierte über die geplanten Vorhaben zur Senkung der Treibhausgasemissionen auf Netto-Null bis 2050 (Revision des CO2-Gesetzes und Schaffung des Bundesgesetzes über sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien).
Im Mai 2022 fanden die Gespräche nach über zwei Jahren wieder im Von-Wattenwyl-Haus statt. Und auch die Themen hatten sich innert Monaten aufgrund der aktuellen weltpolitischen Lage mit dem Ausbruch des Ukraine-Kriegs stark verschoben. Bundespräsident Ignazio Cassis, Simonetta Sommaruga, Guy Parmelin sowie Walter Thurnherr diskutierten mit den Vertretungen der Bundesratsparteien über die aussenpolitischen, wirtschaftlichen und energiepolitischen Auswirkungen des Konflikts. Konkrete Diskussionsgegenstände waren die neutralitätspolitische Ausrichtung der Schweiz, die Konferenz zum Wiederaufbau der Ukraine in Lugano, der weltweite Teuerungsdruck und die Energieversorgungssicherheit – neben dem bereits im Februar diskutierten Stromversorgungsgesetz, dessen Umsetzung beschleunigt werden sollte, informierte die Energieministerin dabei über die geplanten Massnahmen zur Gasversorgungssicherheit.
Wie vor der Covid-19-Pandemie üblich traf sich die Landesregierung für die Von-Wattenwyl-Gespräche im Herbst in corpore und in Klausur mit den Parteispitzen. Neben dem Krieg und seinen Auswirkungen standen die Versorgungssicherheit, die Finanzplanung, wirtschaftspolitische Folgen der Inflation, die gesundheitspolitische Lage sowie einmal mehr die Europapolitik auf der Traktandenliste. In der bundesrätlichen Bilanz zu sechs Monaten Krieg nahm Justizministerin Karin Keller-Sutter Stellung zu den Migrationsbewegungen und dem Schutzstatus S, der rund 62'000 Personen gewährt worden sei; Verteidigungsministerin Viola Amherd betonte ihrerseits den Wandel der «europäischen Sicherheitsarchitektur» und die Bedeutung multilateraler Organisationen auch für die Schweiz; Aussenminister Ignazio Cassis berichtete über die Lugano-Konferenz. Die energetische Versorgungssicherheit wurde von Energieministerin Simonetta Sommaruga erörtert. Massnahmen seien etwa eine Wasserkraftreserve, Einrichtung von Reservekraftwerken und Plänen zur Bewältigung einer möglichen Gasmangellage; die Stromversorgung sei momentan aber sichergestellt. Wirtschaftsminister Guy Parmelin erklärte die steigenden Energiepreise zur Hauptursache für die ansteigende Inflation, die zwar mit 3.4 Prozent unter dem europäischen Mittel liege, aber auch in der Schweiz auf die Kaufkraft drücke. Über die schwierige Lage der Bundesfinanzen, denen ab 2024 strukturelle Defizite in Milliardenhöhe drohten, berichtete Finanzminister Ueli Maurer. Auch in der sich momentan beruhigenden Situation in der Covid-19-Pandemie gehe es weiterhin darum, eine Überlastung des Gesundheitssystems zu verhindern, gab Gesundheitsminister Alain Berset zu bedenken. Schliesslich informierte Aussenminister Ignazio Cassis auch über die Sondierungsgespräche mit der EU: Es bestünden weiterhin erhebliche Differenzen.
Die vierte Gesprächsrunde der Von-Wattenwyl-Gespräche fand am 11. November statt. Die Bundesratsparteispitzen liessen sich dabei über die Reise von Bundespräsident Ignazio Cassis in die Ukraine und die Weiterführung des Schutzstatus S informieren. Erneut wurde auch über die Massnahmen zur Verhinderung einer Strommangellage diskutiert, darunter etwa das Reservekraftwerk in Birr oder der Rettungsschirm für systemkritische Stromunternehmungen, aber auch über den Verzicht, Unternehmen oder Private aufgrund der hohen Energiepreise oder der Inflation zu unterstützen. Auch die laufenden Sondierungsgespräche mit der EU, die «besorgniserregende Haushaltsentwicklung» und die nach wie vor angespannte gesundheitspolitische Lage waren wie schon im Herbst Gegenstand der Diskussionen.

Von-Wattenwyl-Gespräche seit 2013

Roger Nordmann (sp, VD) reichte im September 2022 ein Postulat zur Verwertung gebrauchter Textilien ein. Der Bundesrat solle in einem Bericht festhalten, wie die Bewirtschaftung von gebrauchten Textilien in der Schweiz ausgestaltet ist und welche Massnahmen er ergreifen kann, um die Verwertung dieser Textilien in der Schweiz weiter zu fördern. Der Waadtländer Nationalrat kritisierte unter anderem die so genannte «fast fashion», welche dazu führe, dass immer mehr gebrauchte Kleider von geringer Qualität anfielen, wodurch die bestehenden Sortierzentren an ihre Kapazitätsgrenzen gelangten. Die Arbeiten dieser Sortierzentren in der Schweiz beschränkten sich daher darauf, second hand Textilien auszusortieren, während ein grosser Teil der Textilien, die in der Schweiz nicht weiterverwendet werden können, in Drittländer, insbesondere in Afrika, versendet werden. In diesen Drittländern bringe diese Praxis negative ökologische und soziale Auswirkungen mit sich. Der Bundesrat solle daher unter anderem klären, ob in Einklang mit EU-Regulierungen auch in der Schweiz Regulierungsmassnahmen für die Förderung der Verwertung von gebrauchten Textilien angewendet werden könnten. Zudem solle analysiert werden, ob analog zu den elektronischen Geräten eine vorgezogene Recyclinggebühr als Finanzierungsoption für die Sortierung und das Recycling eingeführt werden könnte. Nicht zuletzt solle der Bundesrat mögliche lokale Absatzmärkte und Verwertungsmöglichkeiten für second hand Textilien in der Schweiz prüfen, damit der Anteil der in Drittländer exportierten oder vernichteten Kleider abnimmt.
Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats, das in der Wintersession 2022 vom Nationalrat stillschweigend angenommen wurde.

Verwertung gebrauchter Textilien in der Schweiz (Po. 22.3915)

Der Bundesrat publizierte im Dezember 2022 den Bericht «Umwelt Schweiz 2022». Dieser gab einen allgemeinen Überblick über den Zustand der Umwelt in der Schweiz und führte die grössten Herausforderungen auf, die sich gemäss Bundesrat in der Zukunft für die Schweiz in diesem Bereich stellen. Der Bericht wies darauf hin, dass die Schweiz im Umweltschutz in den letzten Jahren einige Erfolge erzielen konnte, so etwa im Bereich Luft- und Wasserqualität oder beim Umgang mit Naturgefahren. Der ökologische Fussabdruck der Schweiz sei aber immer noch viel zu gross und der im Ausland verursachte ökologische Fussabdruck nehme weiter zu. Hauptverantwortlich für die Umweltbelastung seien die drei Bereiche Mobilität, Wohnen und Ernährung. Diese Belastung wiederum führe in vielen Bereichen zu negativen Konsequenzen, insbesondere beim Klima und der Biodiversität und damit zusammenhängend bei der Gesundheit der Bevölkerung. Folglich gehörten die Bereiche Klimaschutz, Erhaltung der Biodiversität und die Förderung der Kreislaufwirtschaft – wie bereits im Bericht Umwelt 2018 – zu den Hauptprioritäten der Umweltpolitik der Schweiz.

Bericht «Umwelt Schweiz 2022»
Dossier: Bericht «Umwelt Schweiz»

In der Wintersession 2022 stand die parlamentarische Initiative von Hans-Peter Portmann (fdp, ZH) mit dem Titel «Anreizsystem beim Umweltschutz verfassungsrechtlich verankern» auf der Traktandenliste des Nationalrates. Der Initiant legte dem Plenum dar, dass er und einige weitere «ökologisch-liberale Persönlichkeiten» zum Schluss gekommen seien, dass die Kosten, die durch umweltschädigendes Verhalten entstehen, solidarisch von den Verursachenden und von der Allgemeinheit zu tragen seien, denn die Verursachenden alleine könnten realiter schon lange nicht mehr selber für die Kosten aufkommen. Im Gegenzug solle umweltfreundliches Verhalten belohnt werden. Portmann zeigte sich überzeugt, dass dieser liberale Ansatz in Zukunft zu mehrheitsfähigen Gesetzen und Regelungen führen würde. Eine deutliche Mehrheit der zuständigen UREK-NR sei jedoch nicht bereit gewesen, der FDP in Zeiten des Wahlkampfs Zustimmung in Umweltfragen zu geben, und habe die Initiative daher mit «irgendwelche[n] Begründungen» abgelehnt, kritisierte Portmann. Er zog seine Initiative deshalb in der Folge zurück.

Anreizsystem beim Umweltschutz verfassungsrechtlich verankern (Pa.Iv.21.456)

Der Nationalrat befasste sich in der Wintersession 2022 mit fünf gleichlautenden parlamentarischen Initiativen mit dem Titel «Recht auf gesunde Umwelt und Rechte der Natur» von Vertreterinnen und Vertretern der Grünen-, der GLP-, der FDP.Liberalen-, der SP- sowie der Mitte-Fraktion. Marionna Schlatter (gp, ZH) und Jon Pult (sp, GR) erläuterten den Initiativtext und setzten sich dafür ein, dass in der Bundesverfassung ein Grundrecht auf eine gesunde Umwelt festgeschrieben wird. Zudem solle in der BV auch eine Grundlage dafür geschaffen werde, dass die Natur zumindest teilweise eine Rechtspersönlichkeit erhält. Nur dadurch könne der ungenügende Schutz der Natur justiziabel gemacht werden. Anschliessend empfahl Yves Nidegger (svp, GE) im Namen der Mehrheit der RK-NR, den fünf Initiativen keine Folge zu geben. Zum einen sei die Bestimmung des Rechts auf eine gesunde Umwelt zu unbestimmt, um dieses zu einem Verfassungsrecht zu erklären. Zum anderen sei die Forderung, die Natur zum Rechtssubjekt zu machen, in der Schweizer Rechtsordnung nicht vorgesehen, denn einem Rechtssubjekt stünden gemäss der hiesigen Rechtsordnung nicht nur Rechte zu, sondern oblägen auch gewisse Pflichten, die man der Natur nicht auferlegen könne. In der Abstimmung sprachen sich 87 Mitglieder des Nationalrates für Folgegeben aus, 101 votierten dagegen und 1 Person enthielt sich der Stimme. Gegen Folgegeben stimmten die geschlossen stimmende SVP-Fraktion sowie die fast geschlossen stimmenden Fraktionen der FDP.Liberalen und der Mitte. Die fünf parlamentarischen Initiativen sind damit erledigt.

Fünf gleichlautende parlamentarische Initiativen mit dem Titel "Recht auf gesunde Umwelt und Rechte der Natur"

Eine im September 2022 von Marianne Maret (mitte, VS) eingereichte Motion befasste sich mit den sogenannten per- und polyfluorierten Alkylverbindungen (per- and polyfluoroalkyl substances, PFAS). Bei den PFAS handelt es sich um organische Verbindungen, die industriell hergestellt und in einer Vielzahl von Produkten verwendet werden. Maret forderte den Bundesrat dazu auf, in den entsprechenden Verordnungen PFAS-spezifische Grenzwerte festzulegen. Konkret sollen die Grenzwerte und Bedingungen für die Entsorgung von Materialien, Konzentrationswerte zur Evaluierung der Belastungen des Bodens und des Untergrunds sowie Grenzwerte für die Einleitung in Gewässer festgelegt werden. Die Walliser Ständerätin begründete ihren Vorstoss mit der Gefahr, die von diesen Stoffen ausgehe: Ein von der europäischen Lebensmittelsicherheitsbehörde im Jahr 2020 publiziertes Gutachten habe gezeigt, dass diese Stoffe besorgniserregender seien, als noch vor ein paar Jahren angenommen worden war. Ausserdem sei praktisch jede Person diesen Stoffen ausgesetzt. Indem PFAS-spezifische Grenzwerte festgelegt würden, könnten Bund und Kantone die Umweltbelastung durch PFAS angehen und somit die Gesundheit der Bevölkerung besser schützen. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion.
In der Wintersession 2022 stellte Marianne Maret ihren Vorstoss dem Ständerat vor. Umweltministerin Simonetta Sommaruga ergänzte, dass die PFAS eine grosse Herausforderung für alle betroffenen Akteure darstellten. Insbesondere die Kantone seien im Umgang mit den PFAS mit Problemen konfrontiert: Da es bisher keine generellen Grenzwerte gebe, müssten derzeit bei Sanierungen – zum Beispiel von belasteten Böden rund um Feuerlöschübungsplätze – noch aufwändig und im Einzelfall Grenzwerte festgelegt werden. Anschliessend nahm die kleine Kammer den Vorstoss stillschweigend an.

Festlegung von PFAS-spezifischen Werten in Verordnungen (Mo. 22.3929 und Mo. 23.3499)
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

Der Nationalrat behandelte in der Wintersession 2022 die parlamentarische Initiative von Valentine Python (gp, VD), welche das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen in der Schweiz rechtlich verankern wollte. Valentine Python und Kurt Egger (gp, TG) stellten dem Rat dieses Konzept vor. Egger vertrat dabei die befürwortende Minderheit der UREK-NR und argumentierte, dass es die Initiative ermögliche, «den Begriff der Endlichkeit der Ressourcen in unsere Umweltpolitik und unsere Verfassung aufzunehmen». Dies sei wichtig, damit die Menschen verstünden, dass das Überleben der Menschheit von der Stabilität der Ökosysteme abhänge. Folglich plädierte er für Folgegeben. Für die Kommissionsmehrheit legte Priska Wismer-Felder (mitte, LU) dar, dass das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen in der Kommission unbestritten gewesen sei. Die Kommissionsmehrheit habe aber daran gezweifelt, dass die Verankerung dieses Konzepts in der Bundesverfassung und im USG sinnvoll wäre. Bereits heute gebe es in der BV einige Artikel, die den geforderten Grundsätzen Rechnung trügen, so beispielsweise der Zweckartikel, der die dauerhafte Erhaltung der natürlichen Lebensgrundlagen einfordere. Die Kommissionsmehrheit sei überzeugt, dass es effektiver sei, konkrete Massnahmen zum Umweltschutz zu ergreifen, als dieses wissenschaftliche Konzept rechtlich zu verankern. Anschliessend votierte der Nationalrat mit 103 zu 84 Stimmen bei 1 Enthaltung gegen Folgegeben. Für das Anliegen sprachen sich die geschlossen stimmenden SP- und Grünen-Fraktionen, fast die gesamte GLP-Fraktion sowie wenige Mitglieder der Mitte-Fraktion aus. Die Initiative ist damit erledigt.

Das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen anerkennen (Pa.Iv. 21.447)

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) a approuvé, par 18 voix contre 7, la motion modifiée. En ligne avec la CEATE-CE, la majorité des membres de la CEATE-CN estime judicieux d'utiliser l'expression « hydrogène neutre en CO2 » plutôt qu'« hydrogène vert ». Selon la CEATE-CN, l'hydrogène rose (à partir d'énergie nucléaire) et bleu (à partir de méthane) devraient aussi être intégré dans la stratégie nationale pour une production d'hydrogène. Ces deux types d'hydrogène semblent économiquement viables alors que l'hydrogène vert présente, à l'heure actuelle, des coûts très élevés de production et demeure rare à l'importation. Les députés et députées ont adopté la motion modifiée sans discussion.

Grüne Wasserstoffstrategie für die Schweiz (Mo. 20.4406)
Dossier: Potential und Einsatz von Wasserstoff

Der Ständerat befasste sich in der Wintersession 2022 als Erstrat mit dem Rahmenkredit «Globale Umwelt» für den Zeitraum 2023-2026. Gemäss Kommissionssprecher Hansjörg Knecht (svp, AG) beantragte eine knappe Mehrheit der UREK-SR, den vom Bundesrat vorgeschlagenen Verpflichtungskredit um etwa CHF 50 Mio. zu kürzen, womit er in etwa gleich hoch ausfallen würde wie der Kredit für die Jahre 2019 bis 2022. Die Kommissionsmehrheit befürworte zwar wie der Bundesrat das Ziel des Rahmenkredits – mit dem vier Fonds, darunter der GEF, aufgefüllt werden sollen –, mittels internationaler Zusammenarbeit die Lösung von globalen Umweltproblemen anzustreben. Angesichts der schwierigen nationalen Finanzlage sei es jedoch derzeit nicht opportun, den Kredit zu erhöhen, so Knecht für die Kommissionsmehrheit. Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) verteidigte hingegen als Minderheitensprecherin die vom Bundesrat beantragte Erhöhung der Mittel. Sie argumentierte, dass alle Länder in der Pflicht stünden, sich an der Lösung dieser globalen ökologischen Krise zu beteiligen. Die mit dem Kredit unterstützten Gefässe, wie etwa der GEF, seien sehr effizient. So habe mit dem GEF in den letzten vier Jahren der Ausstoss von 1440 Milliarden Tonnen CO2-Äquivalenten verhindert werden können, dies entspreche dem 33-fachen der von der Schweiz verursachten CO2-Emissionen. Thorens Goumaz wies ausserdem darauf hin, dass der Schweiz ein Reputationsschaden, wenn nicht gar der Verlust des ständigen Sitzes im GEF-Rat drohe, wenn sie nicht wie andere Geberländer ihren Beitrag erhöhe. Mit 29 zu 16 Stimmen folgte der Ständerat der Minderheit Thorens Goumaz und erhöhte den Verpflichtungskredit. Die Stimmen, die sich für eine Kürzung des Kredits aussprachen, stammten aus den Reihen der SVP-, der FDP.Liberalen- sowie der Mitte-Fraktion. In der Gesamtabstimmung wurde der Rahmenkredit mit 39 zu 3 Stimmen bei 3 Enthaltungen angenommen.

Rahmenkredit Globale Umwelt 2023-2026 (BRG 22.060)
Dossier: Rahmenkredit Globale Umwelt

Le Conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance pour augmenter temporairement la production des centrales hydroélectriques. Cette décision s'inscrit dans l'agenda gouvernemental pour sécuriser l'approvisionnement énergétique suisse à l'aube de l'hiver 2022/2023. Les centrales hydroélectriques pourront disposer d'une plus grande quantité d'eau afin d'augmenter leur production électrique. Cette autorisation prend effet au 1er octobre 2022 et échoit sept mois plus tard. Par conséquent, un total de 45 centrales hydroélectriques pourront abaisser temporairement le débit résiduel d'eau imposé par la loi sur les eaux (LEaux). En proposant une réduction du débit résiduel d'eau, le Conseil fédéral a provoqué un torrent de critiques des milieux pro-environnementaux. Pour être précis, plusieurs observateurs ont critiqué le sacrifice de la biodiversité sur l'autel de la production d'énergie. En effet, la réduction du débit résiduel d'eau risque d'altérer la reproduction et la migration des poissons. Face à ces critiques, le Conseil fédéral a argumenté que, s'il était vrai qu'une telle modification à long-terme aurait des conséquences irréversibles pour la biodiversité, un changement temporaire engendre des conséquences «acceptables et proportionnées».

Augmentation temporaire de la production des centrales hydroélectriques
Dossier: Grundwasserschutz in der Schweiz
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Valentine Python (gp, VD) reichte im Mai 2021 eine parlamentarische Initiative ein, mit welcher sie das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen rechtlich verankern wollte. Dieser Ansatz wurde 2009 von einigen Forschenden rund um den Umweltwissenschafter Johan Rockström erarbeitet. Das Konzept definiert den Rahmen, in welchem sich die Menschheit nachhaltig entwickeln kann, und fusst auf neun Prozessen, die zusammen die Stabilität der Erde regeln. Diese Prozesse umfassen unter anderem die Klimaerwärmung, die Übersäuerung der Ozeane, den Verlust der Biodiversität oder die Veränderung der Bodennutzung. Durch die Anerkennung dieser Belastbarkeitsgrenzen und durch deren Integration in das Schweizer Rechtssystem könne den gefährlichen Auswirkungen besser begegnet werden, «die aus der übermässigen Nutzung unserer Ökosysteme resultieren und die unser Überleben gefährden», folgerte Python.
Die UREK-NR gab der Initiative im August 2022 mehrheitlich keine Folge. Die Kommissionsmehrheit war der Ansicht, dass die aktuellen rechtlichen Grundlagen ausreichten, um den Klimawandel zu bekämpfen und die nachhaltige Entwicklung zu fördern. Die Kommissionsminderheit hatte vergeblich argumentiert, dass sich das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen gut eigne, um die Klimakrise ganzheitlich und unter Berücksichtigung der verschiedenen Wechselwirkungen zu verstehen.

Das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen anerkennen (Pa.Iv. 21.447)

Hans-Peter Portmann (fdp, ZH) intendierte mit einer im Juni 2021 eingereichten parlamentarischen Initiative, ein neues Anreizsystem beim Umweltschutz in der Verfassung zu verankern. Gemäss Portmann sei es angezeigt, dass die Umweltpolitik nicht nur die Verursachenden von Schäden an der Umwelt bestrafe (Verursacherprinzip), sondern auch dem Umweltschutz förderliches Verhalten begünstige. Beispiele aus der Vergangenheit hätten gezeigt, dass ein Anreizsystem, welches vorbildliches Verhalten finanziell belohnt, erfolgversprechend sei. Zudem sollten die Kosten, welche durch schädliche Einwirkungen an der Umwelt entstehen, solidarisch von den Verursachenden und der Allgemeinheit getragen werden. Dies im Gegensatz zur aktuellen Rechtslage, wo alleine die Verursachenden dafür aufkommen müssen.
Die UREK-NR beugte sich im August 2022 über das Geschäft und beschloss mit 19 zu 2 Stimmen, der Initiative keine Folge zu geben. Zum einen sei unklar, wie die Initiative genau umgesetzt werden solle, zum anderen stiess die Idee einer Solidarhaftung der Allgemeinheit bei Umweltschäden auf Kritik.

Anreizsystem beim Umweltschutz verfassungsrechtlich verankern (Pa.Iv.21.456)

Ende August 2022 präsentierte der Bundesrat den Rahmenkredit globale Umwelt für den Zeitraum 2023-2026. Der Kredit über CHF 197.75 Mio. umfasst insbesondere die Mittel für die 8. Wiederauffüllung des Globalen Umweltfonds (GEF). Dieser dient als hauptsächlicher Finanzierungsmechanismus der wichtigsten Umweltkonventionen wie etwa der Biodiversitätskonvention und ihrer Protokolle. Des Weiteren sind in diesem Kredit die Mittel für die Wiederauffüllung des multilateralen Ozonfonds sowie für zwei Klimafonds, nämlich den Special Climate Change Fund und den Fonds für die Bedürfnisse der am wenigsten entwickelten Länder, enthalten. Im Vergleich zur Vorperiode fiel der Rahmenkredit um fast CHF 50 Mio. höher aus. Der Anstieg sei vor allem auf eine Aufstockung des GEF zurückzuführen, mit welcher dem grösseren Unterstützungsbedarf in den Bereichen Biodiversität, Chemikalien und Abfall Rechnung getragen werde, so der Bundesrat. In Einklang mit den Regeln der OECD werden die Beiträge der Schweiz an diese vier Fonds an die öffentliche Entwicklungshilfe angerechnet.

Rahmenkredit Globale Umwelt 2023-2026 (BRG 22.060)
Dossier: Rahmenkredit Globale Umwelt

Das ARE veröffentlichte im Sommer 2022 die Zahlen zu den externen Kosten des Verkehrs in der Schweiz für das Jahr 2019. Die externen Kosten umfassen diejenigen Konsequenzen des Verkehrs, die die Allgemeinheit oder künftige Generationen tragen müssen. Pro Kopf verursachte das Mobilitätsverhalten in der Schweiz 2019 durchschnittlich CHF 1'600 an externen Kosten, insgesamt sind es für das Jahr 2019 CHF 14 Mrd. Die Schäden traten dabei in ganz unterschiedlichen Bereichen auf: So führten etwa zerstückelte Lebensräume zu Schäden in der Höhe von CHF 1.2 Mrd. für Tiere und Pflanzen. Der Verkehr verursachte im Jahr 2019 Klima- und Umweltschäden in der Höhe von rund CHF 6 Mrd., externe Kosten für die Gesundheit in der Höhe von CHF 5.2 Mrd. sowie weitere Schäden in der Höhe von ca. CHF 2.8 Mrd., etwa in Form von Gebäudeschäden. Positive Effekte gab es durch den Fuss- und Veloverkehr zu vermelden, da durch die körperliche Bewegung die Gesundheitskosten gesenkt werden können. Allerdings gibt es auch im Bereich des Langsamverkehrs externe Kosten, etwa durch Unfälle. Unter dem Strich wies der Bericht für das Jahr 2019 jedoch einen Nutzen des Langsamverkehrs in der Höhe von netto CHF 318 Mio. aus.

Externe Effekte des Verkehrs 2019
Dossier: Externe Kosten und Nutzen des Verkehrs

Der Nationalrat diskutierte in der Sommersession 2022 ein Verbot von Werbung für CO2-intensive Produkte, wie es von Valentine Python (gp, VD) in einer parlamentarischen Initiative gefordert worden war. Die Initiantin und ihre Mitstreiterin Laurence Fehlmann (sp, GE) argumentierten vergeblich, dass die Werbung eine entscheidende Rolle bei den Kaufentscheidungen spiele und ein Verbot für die Bewerbung von CO2-intensiven Produkten, wie etwa Autos oder nicht nachhaltige Lebensmittel, einen Beitrag zur Minderung des CO2-Ausstosses leisten könne. Auch der Hinweis darauf, dass in der EU derzeit ein ähnliches Vorhaben debattiert werde, vermochte die Mehrheit der grossen Kammer nicht zu überzeugen. Kommissionssprecherin Barbara Steinemann (svp, ZH) legte hingegen dar, dass ein LCA, wie es die Initiative forderte, äusserst aufwändig sei und das geforderte Wettbewerbsverbot quasi die ganze Werbebranche in Frage stelle. Der Initiative wurde schliesslich mit 121 zu 69 Stimmen keine Folge gegeben. Sie ist damit vom Tisch.

Für eine Regulierung der Werbung gemäss dem Life Cycle Assessment (LCA) eines Produktes (Pa. Iv. 21.458)

In der Sommersession 2022 behandelte der Nationalrat das von Isabelle Pasquier-Eichenberger (gp, GE) geforderte Verbot des sogenannten Greenwashing. Die Initiantin kritisierte, dass Greenwashing («écoblanchiment») dazu führe, dass sich Konsumentinnen und Konsumenten für Produkte oder Dienstleistungen entschieden, die in Wahrheit nicht nachhaltig seien. Dies habe zur Konsequenz, dass der notwendige ökologische Wandel gebremst werde. Zudem führe Greenwashing auch zu einer Wettbewerbsverzerrung zu Ungunsten von Marken und Firmen, welche tatsächlich den ökologischen Fussabdruck ihrer Produkte verringern. Florence Brenzikofer (gp, BL) ergänzte für die Kommissionsminderheit, die sich für die Initiative einsetzte, dass eine kürzlich in der EU durchgeführte Studie zum Schluss gekommen sei, dass rund zwei Drittel der Konsumentinnen und Konsumenten kaum in der Lage seien, «falsche Aussagen über die Klimaeigenschaften gewisser Produkte von Fakten zu unterscheiden». Brenzikofer wies auch darauf hin, dass die Schweiz insbesondere im Finanzbereich noch Aufholbedarf aufweise; es sei für die Kundinnen und Kunden sehr schwierig herauszufinden, ob ein als nachhaltig angepriesener Fonds auch tatsächlich klimafreundlich sei. Die Mehrheit der RK-NR, welche der Initiative keine Folge geben wollte, sei der Meinung, dass die geltende Gesetzgebung für die Ahndung von Greenwashing genüge, betonte Patricia von Falkenstein (ldp, BS). Zudem habe die Verwaltung darauf hingewiesen, dass das Thema Greenwashing eher im USG als im UWG behandelt werden solle. Die geforderte Ergänzung sei schliesslich kaum mit dem strafrechtlichen Legalitätsprinzip in Einklang zu bringen, da die Ergänzung nicht genügend präzise formuliert sei. Konkret sei das Kriterium «Verschleierung von Auswirkungen auf das Klima» kaum messbar und ein Verstoss gegen dieses könne daher nicht sanktioniert werden, fasste von Falkenstein die Anmerkungen der Bundesverwaltung zusammen. Die Mehrheit der grossen Kammer schloss sich diesem Votum an und entschied mit 141 zu 67 Stimmen (bei 1 Enthaltung), der Initiative keine Folge zu geben. Die geschlossen stimmenden SP- und Grünen-Fraktionen sowie 3 Mitglieder der Mitte-Fraktion unterlagen somit.

Stopp dem Greenwashing (Pa. Iv. 21.457)

Das Parlament hatte die Anliegen der Motion 20.3667 «Dank Innovation Green Deals die Kreislaufwirtschaft und die nachhaltige Ressourcennutzung fördern» von Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) in die Vorlage in Umsetzung der parlamentarischen Initiative 20.433 «Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken» eingebracht. Der Bundesrat erachtete die Motion Thorens Goumaz daher als erledigt und beantragte deren Abschreibung. Dieser Forderung kamen die beiden Räte in der Sommersession 2022 nach.

Dank Innovation Green Deals die Kreislaufwirtschaft und die nachhaltige Ressourcennutzung fördern (Mo. 20.3667)
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

Das Postulat der KVF-NR zur Förderung von nichtfossil betriebenen Bussen im öffentlichen Verkehr wurde in der Sommersession 2022 abgeschrieben. Der Bundesrat hatte nach der Publikation des Postulatsbericht vom März 2021 die Abschreibung beantragt.

Nichtfossilen Verkehrsträgern im öffentlichen Verkehr auf Strassen zum Durchbruch verhelfen (Po. 19.3000)

Nachdem der Bundesrat im Oktober 2021 den Bericht «Die Umsetzung der seit 2016 bestehenden Umwelt- und Sozialstandards der Weltbankgruppe» veröffentlicht hatte, beantragte er im Frühling 2022 die Abschreibung des Postulats der APK-NR, welches einen solchen gefordert hatte. Der Nationalrat kam diesem Antrag in der Sommersession 2022 nach und schrieb das Postulat stillschweigend ab.

Bericht über die Umsetzung der seit 2016 bestehenden Umwelt- und Sozialstandards in der Weltbankgruppe

Im Sommer 2022 starb im Alter von 90 Jahren der frühere Nationalrat und Parteipräsident der Nationalen Aktion (NA) Valentin Oehen (BE). Die NZZ bezeichnete Oehen in ihrem Nachruf als «eine der umstrittensten Figuren seiner Generation». Er habe als Ziehsohn James Schwarzenbachs (na, ZH) gegolten und sei in der nationalen Politik erstmals Ende der 1960er Jahre im Zusammenhang mit dessen «Überfremdungs-Initiative» in Erscheinung getreten. 1971 wurde er für die NA in den Nationalrat gewählt, dem er bis 1987 angehörte. Von 1972 bis 1980 präsidierte er die NA. Gemäss NZZ trat er in den 1970er Jahren als Wachstumskritiker und «Umweltschützer der ersten Stunde» auf, wobei er den Umweltschutz stets mit der Frage der Demografie und der Einwanderung verband – oder «grüne» mit «braunen» Ansichten, wie es ein zeitgenössischer Grünen-Politiker ausgedrückt habe. Laut diesem seien die Grünen mitunter gerade auch deshalb gegründet worden, damit «Leute um den damaligen NA-Chef Valentin Oehen ökologische Fragen [nicht] zu einem Thema der Braunen machen» könnten. In den Worten des Historischen Lexikons der Schweiz (HLS) vertrat Oehen «eine Lebensraumtheorie, gemäss welcher der Kleinstaat sich in der aus dem weltweiten Bevölkerungswachstum resultierenden ökologischen Katastrophe nur durch die Entwicklung von Abwehrreflexen gegen Fremde behaupten könne».
In Oehens Zeit bei der NA, deren «dominierende Persönlichkeit» er ab 1970 gemäss HLS war, fielen die Volksinitiativen «gegen die Überfremdung und Übervölkerung der Schweiz» («Dritte Überfremdungsinitiative», 1974), für eine Beschränkung der Einbürgerungen («Fünfte Überfremdungsinitiative», 1977), für eine Neuordnung des Staatsvertragsreferendums (1977) sowie die «Sechste Überfremdungsinitiative» (1985). 1971 war Oehen auch Mitgründer der «Schweizerischen Arbeitsgemeinschaft für Bevölkerungsfragen», die sich später in Ecopop umbenannte und 2014 eine Volksinitiative zur Einwanderungsbegrenzung zur Abstimmung brachte, um die «Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen» zu erreichen. Mehrheitsfähig waren diese Anliegen an der Urne indessen nicht.
1986 verliess Oehen die NA und gründete mit der «Ökologisch-freiheitlichen Partei der Schweiz» (ÖFPS) eine eigene Partei, die sich allerdings schon nach zwei Jahren wieder auflöste. 2006 trat Oehen wieder den Schweizer Demokraten bei, wie die NA inzwischen hiess, und trat zum Schutz der Natur nochmals gegen die von ihm befürchtete «Überbevölkerung» an: In seinem laut NZZ «letzten nennenswerten Engagement» in der Politik wehrte er sich gemeinsam mit seiner neuen alten Partei dagegen, dass die «Lex Koller» abgeschafft werde. Das Gesetz, das den Erwerb von Immobilien durch Ausländerinnen und Ausländer beschränkt, blieb in der Tat erhalten, was gemäss NZZ indessen «kaum» an Oehen und den SD lag.

Rechtsaussen Tod Valentin Oehens

Le Conseil des États a adopté une version amendée de la motion de la parlementaire Gabriela Suter (ps, AG). Alors que la députée argovienne proposait l'élaboration d'une stratégie nationale pour une production d'hydrogène vert et durable, les sénateurs et sénatrices ont adopté à l'unanimité l'élaboration d'une stratégie nationale pour une production d'hydrogène neutre en CO2. Concrètement, la chambre des cantons a estimé préférable de ne pas se limiter uniquement à l'hydrogène produit à partir d'énergies renouvelables, mais de prendre en compte également l'hydrogène produit à partir de toutes les sources d'énergie neutres en CO2, comme l'énergie nucléaire ou le méthane. Cette proposition d'amendement avait été préalablement proposée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE). La motion a été traitée en parallèle de la motion 22.3376 qui vise également une stratégie nationale pour l'hydrogène.

Grüne Wasserstoffstrategie für die Schweiz (Mo. 20.4406)
Dossier: Potential und Einsatz von Wasserstoff

Der Bundesrat publizierte im Mai 2022 den Bericht «Ex-ante-Beurteilung der Auswirkungen von Freihandelsabkommen auf die nachhaltige Entwicklung» in Erfüllung eines Postulats der GPK-NR.
Der Bericht stützte sich auf eine bei der OECD in Auftrag gegebene Studie zu den verschiedenen Methoden für eine ex-ante-Nachhaltigkeitsanalyse von FHA. Der Bundesrat liess verlauten, dass in der überarbeiteten aussenwirtschaftspolitischen Strategie bereits vorgesehen sei, gezielte Analysen im Vorfeld des Abschlusses von wichtigen Wirtschaftsabkommen durchzuführen. Der vorliegende Bericht liefere nun das Rüstzeug, um diese Massnahmen im Zusammenhang mit dem Abschluss von FHA konkret umzusetzen. Das SECO werde bei den entsprechenden Analysen jeweils die relevanten Bundesämter konsultieren und nach Möglichkeit mit den anderen EFTA-Staaten zusammenarbeiten.

Evaluer les impacts des accords de libre-échange sur le développement durable (Po.19.3011)