Im Juni 2020 reichte Ständerätin Thorens Goumaz (gp, VD) eine Motion zum Thema Kreislaufwirtschaft ein. Sie forderte, dass der Bundesrat «Massnahmen zur Innovationsförderung zugunsten der Kreislaufwirtschaft und der Schonung von Ressourcen, Umwelt und Klima» trifft, analog zu den sogenannten «Innovation Green Deals». Diese Vereinbarungen zwischen der öffentlichen Hand auf der einen Seite und hauptsächlich privaten Unternehmen auf der anderen Seite seien bereits in einigen Ländern Europas eingeführt worden. Das Ziel solcher Vereinbarungen sei es, die Kreislaufwirtschaft zu fördern, indem beispielsweise administrative Hürden minimiert würden oder Unterstützung bei Innovationen geboten werde. Nach dem Willen von Thorens Goumaz sollen diese öffentlich-privaten Vereinbarungen auch in der Schweiz zum Einsatz kommen, um im Sinne eines Postulats Noser (fdp, ZH; Po. 18.3509) regulatorische Hürden abzubauen und im Einklang mit den Arbeiten zur Umsetzung einer parlamentarischen Initiative der UREK-NR (Pa.Iv. 20.433) die Ressourceneffizienz zu steigern. Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion und verwies darauf, dass er das UVEK bereits damit beauftragt habe, bis Ende 2022 Massnahmen zur Ressourcenschonung und zur Stärkung der Kreislaufwirtschaft zu erarbeiten. Die Forderungen der vorliegenden Motion würden in diesem Rahmen geprüft.
In der Wintersession 2020 wurde der Vorstoss im Ständerat beraten, nachdem die UREK-SR in ihrer Vorberatung beschlossen hatte, die Motion zur Annahme zu empfehlen. Thorens Goumaz erläuterte, dass die Forderungen mit Annahme der Motion direkt in die Arbeiten zur Umsetzung der parlamentarischen Initiative der UREK-NR einfliessen könnten, wodurch man schneller vorwärtskäme, als wenn der Massnahmenplan des Bundes Ende 2022 abgewartet werde. Diese Argumentation scheint den Ständerat überzeugt zu haben, er nahm die Motion mit 33 zu 3 Stimmen klar an.

En novembre 2020, l'initiative pour des multinationales responsables a été refusée de justesse par la majorité des cantons mais acceptée par 51.7 pour cent de la population. Cette initiative était soutenue par une vaste alliance de la société civile, qui a de peu manqué d'infliger une défaite cuisante aux milieux de l'économie et aux autorités politiques majoritairement opposés à l'initiative. 114 ONG défendaient le texte. Parmi elles se trouvaient notamment le WWF, Caritas, Greenpeace, Pro Natura, Terre des Hommes et Helvetas. Operation Libero, Amnesty International et les milieux religieux figuraient également parmi les partisans.
Alors qu'une alliance d'une telle ampleur avait rarement vu le jour en Suisse, ce phénomène a été observé à deux reprises dernièrement, la révision de la loi sur la chasse refusée en votation le 27 septembre 2020 ayant également été combattue par de nombreuses ONG. Si cette alliance venait à se reproduire régulièrement, cela pourrait modifier les rapports de force dans la sphère politique suisse. Comme le souligne la NZZ, ces ONG sont, en effet, non seulement organisées de manière professionnelle et rigoureuse, mais disposent surtout d'importants moyens financiers, ce qui était jusqu'alors plutôt l'apanage des milieux économiques. D'après les estimations, les deux camps ont dépensé chacun plus de CHF 10 millions au cours de la campagne, faisant de celle-ci la plus chère de tous les temps. Cette nouvelle puissance financière soulève néanmoins des questions sur la provenance des fonds. Les ONG reçoivent notamment de l'argent de la Confédération ainsi que des dons exonérés d'impôts. La Weltwoche mettait en avant ce qui pourrait s'apparenter à une subvention des ONG par le contribuable. Selon l'hebdomadaire zurichois, Terre des Hommes aurait par exemple reçu CHF 2.43 millions de la DDC l'an passé. Cette somme se monterait à CHF 6.34 millions pour Swissaid, qui soutenait également l'initiative. Et le montant obtenu par Helvetas de la part des pouvoirs publics serait de presque CHF 100 millions. Ces subventions ne sont pas problématiques en tant que telles mais peuvent le devenir si elles sont utilisées dans des campagnes politiques. Valentin Vogt, le président de l'UPS, réclamait dans la NZZ plus de transparence quant à la provenance et l'utilisation des moyens financiers dont disposent les ONG.
Alexandra Karle, directrice de la section suisse d'Amnesty International, défendait dans une tribune publiée dans le Tages Anzeiger la légitimité des ONG à s'engager dans des campagnes politiques. Elle rejetait le reproche d'«utilisation détournée» de l'argent public et soulignait la nécessité de lier le travail sur le terrain à des actions politiques conséquentes, prenant pour exemple l'engagement d'Amnesty International. Tout en aidant les victimes de violations des droits humains à cause de l'exploitation du pétrole au Nigeria ou dans les mines de Cobalt au Congo, l'ONG s'implique pour que les multinationales soient soumises à des lois les obligeant à respecter ces droits. Alexandra Karle rappelle également que les ONG telles qu'Amnesty International se financent principalement grâce aux contributions de leurs membres et aux dons.
L'importance politique grandissante des ONG s'observe également au Parlement, avec de nombreux.euses élu.e.s ayant des rôles importants au sein de celles-ci. S'il semble certain que ces organisations occupent désormais une place importante dans le paysage politique suisse, la Weltwoche conclut son analyse en soulignant que leur montée en puissance n'est pas qu'une question d'argent ou de représentation, mais surtout le fruit de campagnes très bien menées, en particulier celle de l'initiative pour des multinationales responsables.

Le thriller politique induit par l'initiative populaire «Entreprises responsables – Pour protéger l'être humain et l'environnement» est finalement arrivé à son terme. Déposé à la Chancellerie en octobre 2017, débattu au sein du Parlement de novembre 2017 à juin 2020, et après une campagne longue d'une année, les urnes ont délivré leur verdict: l'initiative pour des multinationales responsables a été adoptée par 50.7 pourcent de la population helvétique, mais rejetée par 12 5/2 cantons. Etant donné que la double majorité est nécessaire à l'adoption d'une initiative populaire, l'initiative pour des multinationales responsables n'a pas passé la rampe. Le contre-projet indirect, élaboré par le Conseil des Etats, entre donc en vigueur. Au final, cette initiative populaire a dicté l'agenda politique helvétique, entraîné une intense et incisive campagne, occupé la scène médiatique helvétique et internationale, mis sous le feu des projecteurs de nombreuses multinationales comme Glencore, Syngenta ou Nestlé, et rouvert la boîte de Pandore de la double majorité et du poids des cantons dans le fédéralisme helvétique.

Lancée par une large coalition d'une centaine d'organisations civiles de défense des droits humains et de protection de l'environnement, l'initiative populaire avait pour objectif d'imposer un mécanisme de responsabilité légale aux multinationales dont le siège est en Suisse. Ce mécanisme légal concernait les violations des droits humains et de normes environnementales internationales. En outre, non seulement l'entreprise sise en Suisse était concernée par ce mécanisme, mais également les entreprises qu'elle contrôle, et les entreprises qui sont économiquement dépendantes d'elle. Dès lors, ce mécanisme légal impactait des filiales et des fournisseurs des multinationales dont le siège est en Suisse. Selon l'initiative, les entreprises devaient faire preuve d'une diligence raisonnable. Premièrement, elles devaient analyser et identifier les risques que son activité faisait porter aux droits humains et à l'environnement. Deuxièmement, elles étaient chargées de prendre des mesures appropriées pour prévenir ces risques. Et troisièmement, elles devaient rendre compte des mesures prises de manière transparente. En résumé, les entreprises devaient prouver qu'elles avaient fait preuve de toute la diligence possible afin d'éviter des sanctions.

Au Parlement, l'initiative sur les multinationales responsables a nourri de longs débats. D'abord, le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et le Conseil national se sont accordés pour reconnaître l'importance de protéger les droits humains et de l'environnement, mais ont considéré que les mécanismes légaux imposés étaient trop contraignants, inefficaces et dommageables à l'économie helvétique. Ils ont ainsi préconisé un rejet de l'initiative populaire. Par contre, si la stratégie envisagée était celle du contre-projet indirect, les trois institutions politiques n'ont pas réussi à s'accorder sur la teneur de ce contre-projet indirect. Alors que la proposition du Conseil national optait pour un mécanisme qui ne concernait que les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à CHF 80 millions et emploient plus de 500 personnes, le Conseil des Etats a proposé de restreindre le mécanisme légal uniquement aux sociétés d'intérêts publics et aux grands instituts financiers dans les domaines du «minerais de conflit» et du «travail d'enfants». La version du Conseil national aurait entraîné un retrait de l'initiative populaire. Néanmoins, en conférence de conciliation, le Parlement a finalement pris le risque d'opter pour le contre-projet indirect du Conseil des Etats, et donc de donner à la population helvétique le dernier mot.

La campagne qui a accompagné cette initiative populaire a été inédite sous plusieurs aspects. Premièrement, elle s'est distinguée par sa longueur. En effet, le camp du oui a commencé sa campagne dès le début de l'année 2020, avant même que les débats parlementaires soient clos. Deuxièmement, elle a été boostée par une professionnalisation du camp favorable à l'initiative, avec notamment l'engagement de nombreuses ONG et de dons d'argent supplémentaire. Troisièmement, elle s'est caractérisée par son intensité. Les articles de presse dédiés à l'initiative ont représenté jusqu'à 16 pourcent des articles de presse dans les dernières semaines de la campagne. En outre, plus de 700 annonces publicitaires ont été recensées dans la presse helvétique. Il s'agit de la 8ème campagne la plus intense dans les journaux helvétiques depuis 2013. Mis à part les journaux, énormément de drapeaux orange – couleur choisie par les initiants et initiantes – ont fleuri aux balcons et fenêtres des Helvètes. Quatrièmement, elle a été marquée par des «fake news» et des attaques personnelles. Par exemple, dans la presse helvétique, la moitié des articles dédiés à l'initiative traitaient soit des acteurs politiques, soit de la campagne elle-même. Une forme d'«américanisation» de la politique helvétique s'est donc confirmée. Cinquièmement, elle s'est distinguée par la multitude d'acteurs engagés. L'engagement des églises en est un exemple marquant. Si les débats au Parlement ont pris la forme d'un clivage gauche-droite typique, les débats lors de la campagne ont mis évidence un effacement des clivages entre partis. La thématique des droits humains a notamment touché les partis conservateurs, comme l'UDC et le PDC, qui bien qu'ils se soient positionnés en opposition à l'initiative ont connu des divergences internes. De plus, le comité bourgeois en faveur de l'initiative, composé de politicien-ne-s de l'UDC, du PLR, du PDC, du PBD, du PEV et du PVL, incarne ces divergences.

Les stratégies de campagne des deux camps sont également à mettre en exergue. D'un côté, le camp du oui a misé sur une longue campagne, une omniprésence visuelle – avec notamment les drapeaux orange – et une communication directe par l'intermédiaire de tous-ménages. Ces caractéristiques sont probablement le fruit de l'engagement des ONG dans la campagne. Comme angle de communication, le camp du oui a mis en avant l'évidence de ces mécanismes légaux et les droits humains. A l'opposé, le camp du non a opté pour une campagne courte mais très intense. Elle a également décidé de mener une campagne ciblée, en choisissant de mener spécifiquement campagne dans certains cantons pivots. Du point de vue du message communiqué, le camp du non a misé essentiellement sur l'argument de la menace pour l'économie helvétique, en insistant sur l'impact sur les PME. Au final, la stratégie des opposant-e-s à l'initiative a payé. En effet, alors que les sondages prédisaient encore une victoire «facile» pour les initiant-e-s quelques mois avant la votation, la balance s'est progressivement inversée. Mais surtout, le choix de miser sur certains cantons, au lieu de convaincre la totalité de la population a été un coup de maître de la campagne du non. Pour être précis, l'initiative a été soutenue par les cantons latins (à l'exception du Valais) et par les centres urbains comme Berne ou Zürich. A l'opposé, elle a été rejetée par les cantons ruraux alémaniques. Le rejet d'une initiative alors qu'une majorité de la population est acquise est un scénario presque inédit. Il ne s'agit que de la deuxième occurrence dans l'histoire helvétique – 1955, lorsque l'initiative «concernant la protection des locataires et consommateurs» a été soumise au vote, 15 des 22 cantons étaient contre, le peuple à 50.2 pourcent aurait dit «oui».


Votation du 29 novembre 2020

Participation: 47.02%
Oui: 1'299'173 (50.73%) / Cantons: 8 1/2
Non: 1'261'673 (49.27%) / Cantons: 12 5/2

Consignes de vote:
- Oui: PS, Verts, BDP, PVL, PEV, UDF, JDC Associations environnementales, Organisations des droits de l'homme et d'aides aux développements, Conférence des évêques suisses
- Non: UDC (1*), PLR, PDC (2*), EconomieSuisse, Union Patronale Suisse, USAM
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes

La CER-CN ne veut pas d'un plan de sortie du glyphosate comme demandé par le canton de Genève. Par 14 voix contre 9, les membres de la commission de l'économie et des redevances ont rejeté ce texte ainsi que l'initiative 18.308 à la teneur similaire déposée par le canton du Jura, estimant que ce produit ne représente pas un problème sur le plan toxicologique et que les normes d'utilisation sont suffisamment strictes. Une minorité s'est formée pour défendre les deux initiatives, car elle estime qu'il est judicieux de préparer un plan de sortie de l'utilisation de ce pesticide; cela permettrait une transition vers d'autres moyens.

Anders als der Ständerat, welcher der Motion Noser (fdp, ZH) für eine Ausnahme von Anlageprodukten, die eine umweltverträgliche Entwicklung fördern, von der Verrechnungssteuer und der Stempelabgabe zugestimmt hatte, lehnte der Nationalrat die Motion ab. Im Mai 2020 hatte eine Mehrheit der WAK-NR mit 14 zu 10 Stimmen (bei 1 Enthaltung) aufgrund der schwierigen Definition von nachhaltigen Finanzprodukten Ablehnung der Motion empfohlen. Dadurch könnte einerseits Greenwashing steuerlich begünstigt werden, andererseits entstünde den Banken und Zertifizierungsstellen ein grosser Mehraufwand. Die Minderheit Walti (fdp, ZH) verwies hingegen darauf, dass die Motion der Schweiz die Möglichkeit biete, ihre Wettbewerbsfähigkeit zu steigern; das sei zudem die ideale Gelegenheit zur Ausarbeitung einer glaubwürdigen Definition. Mit 139 zu 40 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) lehnte der Nationalrat die Motion gegen den Willen der geschlossen stimmenden FDP.Liberale- und der GLP-Fraktion ab.

Im Juni 2020 hatte Christoph Clivaz (gp, VS) ein Postulat zur Messung der ökologischen Nachhaltigkeit der Kreislaufwirtschaft eingereicht. Dieses verlangte vom Bundesrat eine Auslegeordnung über die Verwendung des von Wissenschaftlerinnen und Wissenschaftlern entwickelten REV-Indikators (Retained Environmental Value) zur Messung der Leistungsfähigkeit der Kreislaufwirtschaft. Dabei solle der Bundesrat auch prüfen, inwiefern die Bundesverwaltung den Indikator nutzen könnte. Der Bundesrat erklärte sich bereit, das Postulat anzunehmen, und erläuterte, dass er dieses gegebenenfalls mit den beiden bereits überwiesenen Postulaten Bourgeois (Po. 20.3062) und Munz (Po. 20.3090) erfüllen werde. Der Nationalrat nahm das Postulat in der Herbstsession 2020 stillschweigend an.

In der Herbstsession 2020 gab auch der Nationalrat einer Genfer Standesinitiative für ein schweizweites 25-jähriges Moratorium für den Import, die Exploration und die Förderung von Schiefergas keine Folge. Während 83 Parlamentarierinnen und Parlamentarier vorwiegend aus den geschlossenen rot-grünen Reihen für Folgegeben votierten, konnte sich eine bürgerliche Mehrheit mit 102 Stimmen bei 5 Enthaltungen durchsetzen und das Anliegen ad acta legen. Befürworter Bastien Girod (gp, ZH) argumentierte, dass mit einem solchen Moratorium ein klares Signal gesendet werden könnte, dass der Handel mit Schiefergas kein zukunftsfähiges Tätigkeitsfeld darstelle und die Gesellschaft stattdessen vom Erdöl und Erdgas als Energiequellen wegkommen müsse. Delphine Klopfenstein Broggini (gp, GE) warnte zudem vor verseuchtem Grundwasser aufgrund der Schiefergasextraktion, wie die Erfahrungen aus den USA gezeigt hätten. Gegner und Kommissionssprecher Christian Wasserfallen (fdp, BE) argumentierte hingegen, dass ein Moratorium unverhältnismässig und auch ökonomisch nicht sinnvoll wäre. Zudem könne der Import kaum kontrolliert werden, da bei Gaslieferungen eine Ursprungsbezeichnung fehle. Hinzu komme, dass es sich bei der Bewilligung von Schiefergasexplorationen um eine kantonale Angelegenheit handle, wo eine Einmischung des Bundesgesetzgebers zu Problemen führen könne.

Die beiden Räte schrieben das Postulat «CO2-Reduktion durch Anschluss an das Fernwärmenetz» von Konrad Graber (cvp, LU) in der Herbstsession 2020 ab, nachdem der Bundesrat im Sommer 2019 seinen Bericht in Erfüllung des Postulates veröffentlicht hatte.

Der Nationalrat behandelte in der Herbstsession 2020 eine parlamentarische Initiative Kälin (gp, AG) mit dem Titel «CO2-Bilanz bei neuen Gesetzen ausweisen». Wie bereits in der UREK-NR argumentierten die Gegnerinnen und Gegner der Initiative auch im Plenum, dass kein unmittelbarer Handlungsbedarf bestehe, weil die Botschaften des Bundesrates bereits heute Ausführungen zu den Auswirkungen auf die Umwelt und künftige Generationen enthalten müssten. Zudem sei das Anliegen der Initiative in der Praxis nicht umsetzbar. Die Vertreterinnen und Vertreter der Grünen Fraktion argumentierten vergeblich, dass Klimaschutz als Querschnittsthema verstanden werden und systematisch im Gesetzgebungsverfahren verankert werden müsse.
In der Abstimmung wurde die Initiative relativ knapp mit 98 zu 85 Stimmen abgelehnt. Neben den Grünen stimmten auch die SP, die Grünliberalen sowie drei Personen aus der Mitte-Fraktion für Folge geben.

Im Sommer 2019 hatte Nationalrätin Schneider Schüttel (sp, FR) ein Postulat zum Thema «Abrieb von Fahrzeugreifen als Quelle von Mikroplastik» eingereicht. Dieses forderte eine Berichterstattung zu möglichen Massnahmen, um den Reifenabrieb zu minimieren respektive den Rückhalt des Mikroplastiks am Reifen zu erhöhen. Der Bundesrat erklärte sich bereit, nach Abschluss noch laufender Forschungsarbeiten den geforderten Bericht zu erstellen.
Da das Postulat in der Herbstsession 2019 von Nationalrat Thomas Hurter (svp, SH) bekämpft worden war, wurde es erst in der Herbstsession 2020 behandelt. Hurter argumentierte im Rat, dass der Vorstoss abzulehnen sei, da die Schweiz keine eigenen Reifen produziere und daher quasi die falsche Adressatin sei. Die EU sei sich der Problematik bewusst und es liefen dort Abklärungen dazu. Schliesslich sei vor ein paar Jahren bereits ein Vorstoss zum selben Thema eingereicht worden (abgelehnte Mo. 16.3586 von Balthasar Glättli (gp, ZH)), woraufhin der Bundesrat erläutert habe, dass es diesbezüglich bereits genügend Studien gebe und er das Thema auf dem Radar habe. Umweltministerin Simonetta Sommaruga entgegnete, dass der Bundesrat für diesen neu zu erstellenden Bericht keine weiteren Studien in Auftrag geben werde. Dem Bundesrat gehe es vor allem darum, dem Parlament Massnahmen vorzuschlagen. Die Mehrheit der grossen Kammer folgte den Argumenten der Bundesrätin und nahm das Postulat mit 117 zu 56 Stimmen bei 5 Enthaltungen deutlich an.

Die Kontroverse um die Revision des WRG im Rahmen der parlamentarischen Initiative Rösti (svp, BE), die die Schlussabstimmung im Nationalrat Ende 2019 nur mit dem Stichentscheid von Nationalratspräsidentin Isabelle Moret (fdp, VD) passiert hatte, liess eine knappe Mehrheit von 13 zu 12 Mitgliedern der UREK-NR nicht in Ruhe, weshalb sie im Mai 2020 eine eigene parlamentarische Initiative zwecks Ergänzung der neu beschlossenen Bestimmungen Rösti einreichte. Sie fordert, dass die zuständigen Behörden künftig bei Konzessionserneuerungen von Wasserkraftanlagen Massnahmen für die ökologische Aufwertung verfügen können. Damit sollen die durch den Bestand und Betrieb der Wasserkraftwerke beeinflussten natürlichen Lebensräume nach Ermessen der Behörden aufgewertet werden. Den Kantonen soll damit die Möglichkeit eingeräumt werden, unbefriedigende Zustände der Gewässer zu korrigieren. Die breit anerkannte Änderung aus der parlamentarischen Initiative Rösti betreffend die Festlegung des Umwelt-Referenzzustands auf den Ist-Zustand beim Antrag auf eine Konzessionserneuerung soll hingegen nicht angetastet werden. Eine Minderheit der Kommission monierte, dass es nicht angehe, ein Gesetz vor Inkrafttreten bereits wieder anzupassen. Eine ähnlich lautende Bestimmung sei zudem bereits im genannten Geschäft Rösti abgelehnt worden.
Nicht einverstanden mit dem knappen Entscheid der Schwesterkommission zeigte sich im August 2020 eine Mehrheit der UREK-SR. Die ständerätliche Kommission beschloss mit 9 zu 4 Stimmen, der Initiative keine Folge zu geben. Die geltenden Auflagen zum Schutz der Gewässer und Fischbestände seien bereits hoch und weitere Vorschriften würden sich negativ auf die Produktion, die Kosten und auf das Ausbauziel in der Wasserkraft gemäss der Energiestrategie 2050 auswirken.

Am 22. Juni 2020 reichte das Komitee «Stop Palmöl» 61'184 gültige Unterschriften ein und lancierte damit erfolgreich das Referendum gegen das Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und Indonesien. Es ist das erste Mal in der Geschichte des Schweizer Aussenhandels, dass eines der bisher 40 Freihandelsabkommen dem Volk zur Abstimmung vorgelegt wird.
Im Zentrum des Komitees steht der Bauernverband Uniterre, der sich bereits während der zähen Verhandlungen des Freihandelsabkommens zwischen 2010 und 2018 gegen den erleichterten Import von Palmöl eingesetzt hatte. Gemäss Initiativkomitee würden dadurch die sozial und ökologisch inakzeptablen Produktionsbedingungen, welche in Indonesien vorherrschen, noch gefördert werden. Uniterre-Sekretär Mathias Stalder beklagte die erschwerte Unterschriftensammlung, welche durch die Corona-bedingte ausserordentliche Lage verkompliziert wurde und begründete den Erfolg des Referendums mehrheitlich mit der grossen Sensibilität der Schweizer Bevölkerung gegenüber den Abholzungsproblemen in Indonesien.
Nach der geglückten Lancierung äusserten sich Experten in den Medien ambivalent zum Referendum. Einerseits warnte man vor den Folgen der Palmölproduktion, so kritisierte Professor Heinzpeter Znoj in der NZZ die indonesischen Grossgrundbesitzer und die Regierung dafür, dass sie kein Interesse an der Einhaltung der Menschenrechte und dem Umweltschutz hegten. Das Freihandelsabkommen mit der Schweiz zementiere «die bestehende Wertschöpfungskette auf der Grundlage einer menschen- und umweltverachtenden Produktion». Andere Stimmen relativierten die ökologischen Konsequenzen der Palmölproduktion. Claude Garcia von der ETH Zürich hob in der Weltwoche zwar die ökologischen Mängel der Palmölproduktion hervor, wies zugleich aber auch auf die positiven wirtschaftlichen Effekte für Kleinbauern hin und auf den Umstand, dass die Soja- und Rindfleischproduktion deutlich mehr Wald vernichte als Palmöl. Über das Freihandelsabkommen wird die Schweizer Bevölkerung gemäss Le Temps voraussichtlich im Herbst 2020 oder Frühjahr 2021 entscheiden.

Martina Munz (sp, SH) forderte den Bundesrat im März 2020 auf, in einem Bericht aufzuzeigen, wie Baumaterialen besser wiederverwendet werden können, um damit die Errichtung von neuen Bauschutt-Deponien zu vermeiden und die Umweltbelastung zu mindern. Munz fügte an, dass mit den vielen Deponien bekanntlich Konflikte um Boden-, Wald-, Natur- und Heimatschutz einhergingen. Diese müssten vermieden werden. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats und fügte an, dass er dieses gegebenenfalls zusammen mit dem Postulat Bourgeois (fdp, FR; Po. 20.3063) erfüllen werde. Die grosse Kammer nahm das Postulat in der Sommersession 2020 stillschweigend an.

Im Juni 2020 publizierte der Bundesrat den Bericht «Steuerliche und weitere Massnahmen zur Förderung der Kreislaufwirtschaft» in Erfüllung des Postulats Vonlanthen (cvp, FR). Im Bericht wurden verschiedene Massnahmen vorgestellt und diskutiert, die ein gewisses Potential aufweisen könnten, damit Produkte länger genutzt oder besser repariert werden können. Dabei haben sich drei Massnahmen heraus kristallisiert, die der Bundesrat weiter verfolgen möchte, indem er sie einer vertieften Analyse der volkswirtschaftlichen Auswirkungen unterzieht und dabei die Vereinbarkeit mit den internationalen Verpflichtungen der Schweiz berücksichtigt: Es handelt sich dabei um Deklarationspflichten, Verlängerung der Gewährleistungsfrist inklusive Reparaturoptionen und Registerlösungen zur Eigentumssicherung.
Die Resultate dieser Analyse sollen in das Massnahmenpaket zur Ressourcenschonung und Kreislaufwirtschaft einfliessen, welches die Verwaltung dem Bundesrat infolge des Auftrags aus der Berichterstattung «Grüne Wirtschaft» bis spätestens Ende 2022 vorschlagen soll.

L'initiative populaire pour des multinationales responsables a pour objectif d'obliger les entreprises, dont le siège est basé en Suisse, à contrôler l'impact de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement. Un manquement à ce devoir de diligence entraînerait des conséquences, notamment financières. Bien que les deux chambres parlementaires, ainsi que le Conseil fédéral, aient rejeté l'initiative populaire, elles n'ont pas réussi à s'accorder sur un contre-projet indirect commun.
Finalement, la conférence de conciliation a opté pour la version du Conseil des Etats. Ce contre-projet est intégré à la révision du droit de la société anonyme (SA) (16.077). Par conséquent, le peuple votera - probablement en novembre 2020 - sur l'initiative populaire. Un rejet de l'initiative populaire induirait la mise en vigueur du contre-projet indirect adopté par le Parlement.
Le Conseil des Etats a adopté l'arrêté fédéral qui propose le rejet de l'initiative populaire par 30 voix contre 13 et 2 abstentions. Puis, le Conseil national a suivi en adoptant également l'arrêté fédéral par 108 voix contre 88 et 2 abstentions.

Der Bundesrat nahm im Juni 2020 vom BAFU-Bericht «Massnahmen des Bundes für eine ressourcenschonende, zukunftsfähige Schweiz (Grüne Wirtschaft)» Kenntnis. Dieser Bericht bot Informationen zum Stand der Ressourcennutzung in der Schweiz sowie einen Überblick über die bereits in den Jahren 2016 bis 2019 vom Bund getroffenen Massnahmen im Bereich Grüne Wirtschaft und zeigte den weiteren Handlungsbedarf auf.
Die Umweltbelastung pro Kopf habe in der Schweiz in den letzten Jahren zwar abgenommen, sei aber in vielen Bereichen immer noch zu hoch. Als grösste Problemfelder machte der Bericht die Themen Klimaerwärmung, Bodenverbrauch, Überdüngung sowie Einträge von Pflanzenschutzmitteln in Böden und Gewässer aus. Bei den bereits unternommenen Massnahmen erwähnte der Bericht beispielsweise, dass das BAFU mit den betroffenen Branchen eine Vereinbarung zur Reduktion des Imports von Torf und damit zum Schutz der Moore unterzeichnet habe. Weiter wurde auch eine Sensibilisierungskampagne zum Thema Food Waste durchgeführt und eine Studie zur Machbarkeit der Rückgewinnung von seltenen Erden aus Elektroschrott sowie zur Zertifizierung von Stahl aus ressourcenschonender Gewinnung erstellt.
Der Bericht resümierte, dass es grosse Anstrengungen seitens aller Akteure brauche, damit die Schweiz ihre Ziele (Klimaabkommen von Paris, UNO-Agenda 2030, Biodiversitätsziele) erreichen könne. Dies erfordere eine ganzheitliche Herangehensweise – insbesondere in den Bereichen Ernährung, Wohnen und Mobilität. Gemäss der Medienmitteilung zum Bericht hat der Bundesrat das UVEK beauftragt, unter Einbezug des WBF und des EFD bis Ende 2022 weitere Massnahmen zur Ressourcenschonung zuhanden des Bundesrates zu erarbeiten.

Im Sommer 2020 befasste sich der Ständerat mit einer Motion Chevalley (glp, VD), welche oxo-abbaubare Kunststoffe in der Schweiz verbieten will. Martin Schmid (fdp, GR) erläuterte für die UREK-SR, dass diese Kunststoffe nicht nur als Mikroplastik in der Umwelt, sondern auch bei der Abfallverwertung Probleme verursachen könnten, wenn sie fälschlicherweise als biogener Abfall oder in separaten Kunststoffsammlungen entsorgt würden. Ein Verbot stelle für Schweizer Wirtschaft und Handel zudem kein Problem dar, da diese Kunststoffe in der Schweiz kaum verwendet würden, resümierte Schmid. Der Ständerat nahm die Motion in der Folge stillschweigend an.

In einer vom BAFU in Auftrag gegebenen Metastudie wurde berechnet, dass in der Schweiz jedes Jahr rund 14’000 Tonnen Kunststoffe in die Böden und Gewässer gelangen. Die meisten Einträge für Mikroplastik (Partikel kleiner als 5 mm) stammten dabei vom Abrieb und der Zersetzung von Kunststoffprodukten, beispielsweise von Autoreifen. Mikroplastik, das absichtlich Produkten zugefügt wird (z.B. Reibkörper in Kosmetika) oder durch den Faserabrieb beim Waschen synthetischer Textilien ins Abwasser gerate, belaste vor allem Oberflächengewässer. Makroplastik (Partikel grösser als 5 mm) gelange vor allem durch Littering und falsch entsorgte Kunststoffprodukte in die Natur. Zudem sei auch die unsachgemässe Entsorgung von Kunststoffverpackungen und Plastiksäcken im Grüngut für die Verunreinigung der Böden mitverantwortlich. Daneben fänden Kunststoffe mit dem Regenwasser und über die Luft ihren Weg in Böden und Gewässer – oder mit unbehandeltem Abwasser in Flüsse und Bäche. Dank der Abfallentsorgung und der Reinigung des öffentlichen Raums, der Strassenentwässerung und Abwasserbehandlung könnten aber bedeutende Mengen an Kunststoffen zurückgehalten werden, so der Bericht.
Das BAFU kündigte an, zusammen mit den betroffenen Branchen Massnahmen zur besseren Bekämpfung dieser Verschmutzungen vorzuschlagen. Dies unter anderem in Erfüllung einiger parlamentarischer Vorstösse, wie etwa der Motion 18.3712 der UREK-NR.

Le Conseil des Etats a classé l'initiative parlementaire genevoise visant une sortie programmée du glyphosate en Suisse. Elle a simultanément été traitée avec l'initiative parlementaire jurassienne à la teneur similaire. Après une présentation par Peter Hegglin (pdc, ZG) des arguments ayant amené une majorité de la commission à rejeter ces deux propositions, Adèle Thorens (verts, VD) a souhaité expliquer les raisons de son soutien. La verte a, en effet, rappelé que son canton avait pris la décision d'interdire l'utilisation de ce produit chimique pour tous les domaines lui appartenant d'ici à 2022, suite à la publication d'études scientifiques classant ce produit comme cancérigène probable pour l'humain. Bien que consciente que la chambre haute n'accepterait pas ces textes, la sénatrice vaudoise a rappelé que le rapport demandé à la suite de l'acceptation de son postulat relatif à un plan de sortie du glyphosate devrait sortir en automne de cette même année; un rapport pouvant servir de base pour le futur.

Jacques Bourgeois (fdp, FR) forderte im März 2020 einen Bericht zum Thema Abfallvermeidung und Kreislaufwirtschaft. Der Bundesrat solle im Bericht unter anderem bereits ergriffene sowie geplante Massnahmen auflisten, die der Abfallvermeidung (von beispielsweise Baumaterialien, Metallen, nicht mehr geniessbaren Lebensmitteln, Kunststoffen und Textilien) und der Förderung der Kreislaufwirtschaft dienten. Auch sollten Informationen, die Privaten und Unternehmen dazu dienen, Abfälle vermehrt zu vermeiden, in den Bericht einfliessen. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats und fügte an, dass er dieses gegebenenfalls zusammen mit dem Postulat Munz (sp, SH; Po 20.3090) erfüllen werde. Der Nationalrat nahm das Postulat in der Sommersession 2020 stillschweigend an.

Le débat sur l’initiative pour des multinationales responsables est toujours suspendu au vote sur le projet 2 de la révision du droit de la société anonyme (SA) (16.077). En effet, ce projet 2 a été développé en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire. D'un côté, le Conseil des Etats a proposé une version allégée qui n'engagerait pas la responsabilité de la maison mère et ne concernerait que les «société d'intérêts publics» dans le domaine des minerais de conflit et du travail des enfants. D'un autre côté, le Conseil national a soumis une version également allégée qui n'inclurait que les entreprises avec un chiffre d'affaire supérieur à 80 millions de francs et plus de 500 employés et employées. Cette version de la chambre du peuple entraînerait le retrait de l'initiative populaire. Au final, les deux chambres ont campé sur leurs positions à tour de rôle. La balle retourne donc, encore une fois, dans le camp de la chambre haute.

Der zweitägige Staatsbesuch des ghanaischen Präsidenten Nana Addo Dankwa Akufo-Addo Ende Februar 2020 war von besonderer Bedeutung, weil es sich gemäss Medienmittelung des Bundesrats um den erst dritten Staatsbesuch aus einem Land südlich der Sahara und dem ersten seit der Unabhängigkeit Ghanas 1957 handelte. Aus diesem Grund erstaunte es nicht, dass der Bundesrat – unter der Leitung von Bundespräsidentin Simonetta Sommaruga – den hochrangigen Gast in corpore mit militärischen Ehren in Bern in Empfang nahm. 2019 war Ghana der wichtigste Lieferant von Kakaobohnen für die Schweiz und auch Gold importierte die Schweiz zu einem Grossteil aus Ghana. Zudem gehörte Ghana zu den Schwerpunktländern der wirtschaftlichen Zusammenarbeit des SECO, wobei das Programm gemäss Bundesrat für die Periode 2021-2024 verlängert werden soll. Dementsprechend drehten sich die bilateralen Gespräche vor allem darum, wie bei der wirtschaftlichen Entwicklung und Rohstoffförderung Umweltstandards und soziale Aspekte besser berücksichtigt werden könnten. Im Übrigen wurde die Friedens- und Sicherheitspolitik besprochen, wobei vor allem das Engagement Ghanas in der UNO und der Afrikanischen Union zur Sprache kam. Im Anschluss an die Gespräche unterzeichneten Aussenminister Cassis und die ghanaische Aussenministerin Botchwey eine Absichtserklärung zur Kooperation im Umweltbereich, insbesondere bei der Umsetzung des Pariser Klimaschutz-Abkommens. Am darauffolgenden Tag besuchte die Delegation eine Schokoladenfabrik. Wie Präsident Akufo-Addo dem Bundesrat mitteilte, wolle Ghana nicht mehr nur vom Rohstoff-Export abhängig sein, sondern in der Wertschöpfungskette aufsteigen und eigene Schokolade herstellen. Bundesrätin Sommaruga versprach, dass der Handel beiden Ländern nützen werde und dass die Schweiz Ghana mit ihrem Know-How unterstützen könne.

Parlamentsangehörige sollen per Bahn statt mit dem Flugzeug reisen, um einen Beitrag zum Klimaschutz zu leisten, forderte Michael Töngi (gp, LU) mit einer parlamentarischen Initiative. Es soll gesetzlich geregelt werden, dass vom Bund finanzierte Reisen für Parlamentsangehörige mit der Bahn absolviert werden müssen, wenn sie weniger als acht Stunden Reisezeit in Anspruch nehmen. Eine Bahnreise sei weniger klimaschädlich als eine Flugreise und deshalb ökologischer. Wer es eiliger habe, müsse für die Reisekosten selber aufkommen, schlug der Initiant in der Begründung seines Vorstosses zudem vor.
Wie der Vorschlag genau umgesetzt werden soll, wird allerdings Frage des Büro-NR sein, das, nachdem es selber bereits im November 2019 Folge gegeben hatte, nun durch die im Februar 2020 geäusserte Zustimmung des Büro-SR einen Entwurf für eine Gesetzesänderung ausarbeiten wird.

L'initiative cantonale genevoise visant une interdiction du glyphosate ne trouve pas les faveurs de la CER-CE. Celle-ci considère que l'initiative parlementaire «réduire le risque de l'utilisation de pesticide» – acceptée tant par la CER-CE que par la CER-CN – répond de manière judicieuse aux préoccupations formulées par le canton de Genève. Une majorité de la commission est, en effet, d'avis qu'il est plus pertinent d'édicter une politique générale mais différenciée selon la dangerosité des pesticides, plutôt que d'édicter pour chaque substance une réglementation spécifique.

Im November 2018 hatten einige Klimaaktivistinnen und Klimaaktivisten der Gruppierung «Lausanne Action Climat», in einer Lausanner Credit Suisse-Filiale Tennis gespielt. Gemäss Medienberichten sei es dieser Gruppierung darum gegangen, darauf aufmerksam zu machen, dass auch Roger Federer, dessen Stiftung von der Credit Suisse gesponsert wird, keine Ahnung davon habe, dass diese Bank Investitionen in Milliardenhöhe in umweltschädliche Unternehmen tätige. Weil sich die Aktivistinnen und Aktivisten gegen die Strafen in der Höhe vom rund CHF 22'000 für Hausfriedensbruch und die Durchführung einer unbewilligten Kundgebung wehrten, kam es im Januar 2020 am Bezirksgericht in Renens (VD) zu einem von den Medien stark beachteten Gerichtsprozess. Die Credit Suisse verzichtete auf eine Teilnahme am Prozess. Als Expertinnen und Experten äusserten sich die Klimawissenschaftlerin Sonia Seneviratne und der Physiker und Nobelpreisträger Jacques Dubochet. Die 13 Anwältinnen und Anwälte der Angeklagten hoben in ihren Plädoyers verschiedene Aspekte hervor, wie etwa den Finanzplatz Schweiz und seine Rolle als Finanzier von umweltschädlichen Investitionen oder die Legitimität von zivilem Ungehorsam. Die Medien berichteten, dass das Ziel der Plädoyers darin bestanden habe, das Gericht davon zu überzeugen, dass die Aktion angesichts des fortschreitenden Klimawandels unbedingt notwendig war.
Am 13. Januar 2020 verkündete der Einzelrichter Philippe Colelough sein Urteil. Dieser sprach die Aktivistinnen und Aktivisten frei, mit der Begründung, dass die Aktion friedlich verlaufen und hauptsächlich aus sogenannt rechtfertigendem Notstand heraus geschehen sei. Richter Colelough wies aber auch darauf hin, dass das geltende Recht solche Aktionen nur im Falle eines Notstands erlaube, wenn sie räumlich und zeitlich begrenzt stattfänden und für niemanden eine Gefahr darstellten. Zudem könne das Urteil noch angefochten werden.
Die Reaktionen in der Öffentlichkeit reichten von euphorisch bis entsetzt. Die Wochenzeitung begrüsste das Urteil vollumfänglich. Der Prozess sei wegweisend für die Frage der Legitimität von Protestformen gewesen. Auch Pierre Bühler, Honorarprofessor für Theologie an der Universität Zürich, sprach sich für das Verdikt aus. Er erläuterte, dass die ethische Legitimation über dem geltenden Recht stehe. Der ehemalige Bundesrichter Niklaus Oberholzer konnte das Urteil ebenfalls nachvollziehen und stufte es als juristisch gut begründet ein. Es sei aber keinesfalls als Freipass für weitere Aktionen zu sehen. Die Aargauer Zeitung berichtete derweil, dass das Urteil weitergezogen werde, dies habe die Staatsanwaltshaft bereits angekündigt. Nichtsdestotrotz habe es die Gruppierung geschafft, auf den Umstand aufmerksam zu machen, dass Banken Kredite an Unternehmen verliehen, welche ihr Geld mit fossilen Energieträgern verdienten. Der Druck auf die Banken wachse durch solche Aktionen. Andere Zeitungen widersprachen diesen Argumenten. Sie waren der Ansicht, dass die Aktivistinnen und Aktivisten dem Kampf gegen den Klimawandel mit solchen Aktionen einen Bärendienst erwiesen hätten. Der Inlandredaktor der NZZ stufte das Urteil als gefährlich ein. Man dürfe den Klimawandel nicht missbrauchen, um die Rechtslage für gewisse politische Gruppierungen zurechtzubiegen. Ein Gesetzesverstoss bleibe ein Gesetzesverstoss und der Zweck heilige die Mittel keineswegs. Die Weltwoche konnte das Urteil ebenfalls nicht nachvollziehen und sprach von einem Rechtsbruch und einem politischem Entscheid. Sie prophezeite, dass es zu chaotischen Zuständen kommen werde, wenn jede Person ihre Vorstellungen von Moral über das Gesetz stellen könne. Weitere Zeitungen zitierten Juristen, wie etwa den Inhaber des Lehrstuhls für Strafrecht und Rechtsphilosophie der Universität Fribourg, Marcel Niggli, die den Freispruch als Fehlurteil einstuften. Man habe in diesen Fall nicht von einem rechtfertigenden Notstand sprechen können, da es auch andere, legale Möglichkeiten gegeben hätte, um auf die Problematik aufmerksam zu machen. Zudem habe keine unmittelbare Gefahr bestanden. Schliesslich sei das Urteil politisch motiviert gewesen; es solle in der Rechtssprechung allerdings nicht um gut und böse, sondern um Recht und Unrecht gehen, befand Niggli.