Rétrospective annuelle 2021: Armée

L’année 2021 a continué d’être marquée par la crise du Covid-19 pour l'armée. La Pharmacie de l’armée étant en charge de la logistique des vaccinations, l’armée a assuré le stockage et le transport des vaccins. En prévision d'une prochaine crise, le Conseil fédéral rédigera un rapport quant aux futures tâches à attribuer à la Pharmacie de l'armée, laquelle a été mandatée pour l'acquisition de biens médicaux. La crise n'a pas qu'influencé le rôle de l'armée, mais également son fonctionnement interne. En effet, près de 5'000 recrues ont débuté leur école de recrues sous la forme d’un enseignement à distance, lequel a retenu l'attention au printemps suite à la divulgation de données personnelles liées à des failles de sécurité.

Un autre engagement dont il a été question en 2021 concerne le service d'appui au World Economic Forum pour les éditions 2022-2024. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté de prolonger le renfort de l'armée à cet événement. Hors frontière, des membres du Détachement de reconnaissance de l'armée 10 ont été envoyés à Kaboul pour rapatrier les ressortissants suisses après la reprise du pouvoir par les talibans. Quatre militaires ont été dépêchés au Soudan dans le cadre du programme de déminage pour l’ONU et neuf autres, à New York pour soutenir la conduite et le développement des opérations de maintien de la paix. Le Conseil fédéral a d'ailleurs décidé que la Suisse continuerait de former les acteurs régionaux kenyans selon les standards internationaux pour leur permettre d’accomplir des missions de promotion de la paix.

Comme chaque année, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son message de l'armée. Pour la première fois y figurait la contribution des investissements prévus à la réalisation des objectifs climatiques. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté que CHF 2.3 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de se moderniser et d'adapter ses équipements et infrastructures. En parallèle, le Conseil fédéral a soumis en consultation son rapport sur la politique de sécurité, dans lequel il définit la protection contre les cybermenaces comme objectif pour les années à venir. D'ailleurs, dans le cadre d'une révision de la LAAM et de l'OORgA, il propose que les cyberspécialistes au sein de l'armée suivent un stage auprès de partenaires externes afin de développer leurs capacités et d'en faire bénéficier l'institution. La conseillère nationale Isabelle Moret (plr, VD) a, quant à elle, déposé une initiative parlementaire afin que la Confédération – en collaboration avec les cantons, le monde de la recherche et les entreprises suisses – se dote d'une infrastructure numérique souveraine pour renforcer la cybersécurité.
Ayant pourtant alerté que les modèles d'avions de combat américains ne pouvaient pas garantir la sécurité des données, le GSsA, les Verts et le PS lancèrent comme annoncé une initiative suite au choix du Conseil fédéral d'acquérir 36 avions de combat de l'avionneur américain Lockheed Martin dont le coût estimé avoisinerait CHF 6.035 milliards. Plusieurs voix relayées dans les médias avaient parié sur le choix d'un modèle européen à la suite de l'abandon de l'accord-cadre et de la visite de la Ministre française des Armées à Berne. Le nombre d'articles de presse relatifs à la défense nationale n'a pas cessé de croître les semaines précédant l'annonce du Conseil fédéral. L'annonce et les réactions qui s'ensuivirent eurent un écho médiatique notable par rapport aux autres thèmes liés à l'armée durant l'année (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Quant à l'armée de demain, le commandement de l'armée est chargé d'exécuter les mesures visant à augmenter la proportion des femmes dans les rangs. Pour la Société suisse des officiers, rendre le service militaire obligatoire pour les femmes permettrait d'alimenter les effectifs pour l'armée et la protection civile dans les années à venir. En écho à l'initiative «Service citoyen », la Gauche a déjà communiqué qu'elle ne souhaite pas que les femmes aient des obligations militaires, tant que l'égalité entre les sexes n'est pas réalisée.
La feuille de route signée par la Confédération, l'armée et le canton du Valais devrait permettre d'assurer la protection financière des quatre prochaines éditions de la Patrouille des glaciers.

Die beiden Räte konnten in der Wintersession 2021 die letzte Differenz bei der Änderung des FIFG ausräumen. Einmal mehr vermochte sich der Ständerat durchzusetzen, womit sich die Umsetzungspartner künftig mit einer Bandbreite von 40 bis 60 Prozent am von Innosuisse unterstützten Projekt beteiligen müssen.
In den Schlussabstimmungen nahmen die Räte den Entwurf jeweils einstimmig an.

Par 6 voix contre 5, la Commission de l'économie et des redevances (CER-CE) a recommandé à sa chambre de prolonger de deux années le délai de traitement de l'initiative parlementaire sur l'analyse d’impact de la réglementation indépendante. La CER-CE a préconisé de prolonger le délai, dans l'attente des messages du Conseil fédéral relatifs aux motions 16.3388 et 16.3360, plutôt que de classer l'initiative parlementaire. Les sénateurs et sénatrices ont suivi tacitement la CER-CE lors du vote en chambre.

In der Wintersession 2021 hiess das Parlament auch den Nachtrag II zum Voranschlag 2021 gut. Der Ständerat sprach sich, nachdem Peter Hegglin (mitte, ZG) als Sprecher der FK-SR und Finanzminister Maurer den Nachtrag präsentiert hatten, in der Gesamtabstimmung mit 41 zu 1 Stimmen für Annahme des Nachtrags II aus. Einzig Thomas Minder (parteilos, SH) stimmte für Ablehnung des Nachtrags.
Der Nationalrat behandelte den Nachtrag II zusammen mit dem Voranschlag 2022, wobei der Nachtrag II kaum Thema der Diskussionen war. Mit 129 zu 43 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) sprach sich auch die grosse Kammer für die Annahme aus. Die ablehnenden Stimmen und die Enthaltungen stammten von Mitgliedern der SVP und einem Mitglied der Grünen.

Les 36 avions de combat de type F-35A coûteront CHF 6.035 milliards et les unités de feu du système de défense sol-air CHF 1.987 milliard. Avec un taux de change de 0.95 franc pour un dollar, le coût des avions respecterait l'enveloppe de CHF 6.3 milliards adoptée lors de l'arrêté de planification. Les coûts pour l'acquisition des avions de combat se décomposent de la manière suivante: CHF 3.828 milliards pour les 36 avions, CHF 1.927 milliards pour la logistique, CHF 107 millions pour les munitions, CHF 86 millions pour les systèmes de formation, de planification et d'évaluation des missions, CHF 82 millions pour les risques techniques et CHF 5 millions pour le renchérissement admis. S'agissant des affaires compensatoires, les avionneurs devraient compenser à hauteur de CHF 2.9 milliards. Le montant s'élève à CHF 1.3 milliard pour le fabricant du système de défense sol-air. D'ici la présentation des crédits d'engagements au Parlement lors du message de l'armée 2022, le Conseil fédéral pourrait – en cas d'évolution de la situation – se baser sur un cours de change différent. Dès que le Parlement aura rendu sa décision, le Conseil fédéral garantira le cours de change afin de réduire les risques. La Suisse doit encore signer les contrats déjà paraphés par les Etats-Unis.

Dans le cadre d'une enquête parlementaire, la CdG-CN examinera la légalité de la procédure d'évaluation qui a abouti au choix des avions de combat de type F-35A de Lockheed Martin, afin de légitimer la décision du Conseil fédéral qui a été fortement critiquée. Elle vérifiera le respect des principes du droit des marchés publics et traitera également la question de l'opportunité. La commission investiguera aussi sur la possible destruction de documents d'Armasuisse et de l'Office fédérale de l'armement.

Le député Aloïs Gmür (centre, SZ) considère que le regroupement d'achat, inscrit dans l'art. 2, al. 2 de l'ordonnance sur l'organisation des marchés publics (Org-OMP), est un frein à la participation des PME aux procédures d'adjudication des marchés publics. Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a indiqué que la stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisition souligne déjà la volonté d'inclure les PME dans les procédures d'adjudication. La motion a été retirée.

Nachdem der Ständerat zu Beginn der Herbstsession 2021 die Änderung des FIFG beraten und einige Differenzen zum Nationalrat geschaffen hatte, beugte sich die grosse Kammer knapp zwei Wochen später und damit noch in derselben Session bereits wieder über die Vorlage. Die Differenz betreffend die Besteuerung von Stipendien an Nachwuchsforschende konnte rasch behoben werden. Hier folgte der Nationalrat dem Beschluss des Ständerates. Dadurch unterliegen diese Stipendien nun der ordentlichen Besteuerung. Der vom Ständerat aufgrund der Nicht-Assoziierung an Horizon Europe eingefügte Passus betreffend die Förderung von Projekten mit grossem Innovationspotenzial von Jungunternehmen wurde vom Nationalrat ebenso gutgeheissen. Die letzte Differenz betraf die Bandbreite der finanziellen Beteiligung der Umsetzungspartner. Minderheitssprecher Keller (svp, NW), der sich wie der Bundesrat und der Ständerat für eine Beteiligung der Umsetzungspartner in der Höhe von 40 bis 60 Prozent aussprach, erläuterte, dass er eine tiefere finanzielle Beteiligung der Umsetzungspartner für nicht ausgewogen halte; Innosuisse respektive der Bundeshaushalt werde dazu zu stark belastet. Zudem stelle sich die Frage, wie innovativ und zukunftsfähig ein Projekt überhaupt sei, das nur zu 30 Prozent selber finanziert werden könne. Christian Wasserfallen (fdp, BE), der die Position der Mehrheit der WBK-NR vertrat, sprach sich hingegen für eine Bandbreite von 30 bis 50 Prozent aus und begründete dies mit der Tatsache, dass eine tiefere Beteiligung der Industriepartner dafür sorgen könne, dass auch Projekte aus Disziplinen, die nicht sehr wertschöpfungsintensiv seien, umgesetzt werden könnten.
Der Nationalrat folgte dem Antrag der Mehrheit und blieb damit bei einer niedrigeren Beteiligung als dies der Ständerat zuvor gefordert hatte. Diese letzte Differenz konnte folglich nicht bereinigt werden.

Le Conseil des Etats, sans longue discussion, a approuvé à l'unanimité tous les crédits d'engagement composant le message sur l'armée 2021. Ainsi, plus de CHF 2.3 milliards seront investis dans l'armée en 2021.

Noch bevor der Nachtrag IIa vom Parlament behandelt worden war, reichte der Bundesrat Mitte September 2021 den Nachtrag II zum Voranschlag 2021 in der Höhe von CHF 79.4 Mio. nach. Damit sollten insbesondere wie bereits im Vorjahr coronabedingte Einnahmenausfälle im Schienengüterverkehr (CHF 25 Mio.) abgegolten und das verstärkte Engagement in Afghanistan nach der Machtübernahme der Taliban (CHF 23 Mio.) finanziert werden. Zudem wurden Leistungen des Bundes an die ALV (16.7 Mio.) nötig, da der veranschlagte Bundesbetrag für das laufende Jahr sowie der ausbezahlte Bundesbetrag des Vorjahres zu tief waren. Auch die Zulagen an die Milchwirtschaft (CHF 10 Mio.) mussten im Jahr 2021 aufgrund eines grösseren Milchkuhbestands erhöht werden. CHF 20 Mio. waren schliesslich als Verpflichtungskredit zur Deckung von Kursschwankungen beim «Aufklärungsdrohnensystem 15» vorgesehen, CHF 7 Mio. für die Behebung von Unwetterschäden vom Juli 2021 bei der Bahninfrastruktur und CHF 8.5 Mio. stellten Kreditübertragungen aus dem Voranschlag 2020 dar.

Der Ständerat beugte sich als Zweitrat im September 2021 über die Änderung des FIFG. Benedikt Würth (mitte, SG) stellte die Vorlage vor und erläuterte die Beschlüsse der vorberatenden WBK-SR. Die Kommission war zum Schluss gekommen, dass sie dem Nationalrat in der Frage der Obergrenze der Reserven von Innosuisse folgen will. Sie hatte aber drei Differenzen zum Nationalrat geschaffen. Zum einen hatte sie sich dafür ausgesprochen, dass Stipendien an Nachwuchsforschende der Besteuerung unterliegen sollen. Dies entspreche dem Grundsatz der Rechtsgleichheit, argumentierte die Kommission, die damit dem Vorschlag des Bundesrates gefolgt war. Die Vorlage des Bundesrates unterstützte die WBK-SR zum anderen auch mit ihrem Entscheid zur Höhe der Beteiligung der Umsetzungspartner, also derjenigen Firmen, die sich an von Innosuisse geförderten Projekten beteiligen. Sie hatte sich dafür eingesetzt, dass deren Beteiligung bei einer Bandbreite von 40 bis 60 Prozent bleiben soll; damit wollte die Kommission eine höhere Beteiligung als der Nationalrat, der diese bei 30 bis 50 Prozent ansetzen wollte. Darüber hinaus hatte sich die Kommission dafür entschieden, aufgrund der problematischen Situation in Bezug auf die Nicht-Assoziierung der Schweiz an das EU-Forschungsprogramm «Horizon Europe» eine neue Bestimmung einzufügen. Mit dieser neuen Bestimmung soll es der Innosuisse ermöglicht werden, Projekte mit grossem Innovationspotenzial von Jungunternehmen sowie von KMU zu fördern. Dies sei notwendig geworden, weil die fehlende Assoziierung auch die Innovationsförderung treffe. Bundesrat Parmelin zeigte sich mit den Anträgen der WBK-SR einverstanden, auch den neu hinzugefügten Artikel betreffend Horizon Europe schätzte er als sinnvoll ein. Der Ständerat folgte seiner Kommission anschliessend in allen Punkten und stimmte der Vorlage in der Gesamtabstimmung einstimmig zu.

La conseillère fédérale Viola Amherd annonce un plan d'action à CHF 650 millions pour réduire les émissions polluantes du DDPS de 40 pour cent d'ici 2030. En 2019, le Conseil fédéral a adopté des mesures sur le climat obligeant l'administration fédérale à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre cet objectif, les bâtiments militaires seront rénovés de manière durable. Les véhicules à moteur seront si possible remplacés par des alternatives électriques ou alimentées par des carburants durables. La conseillère fédérale souhaite également protéger et valoriser la faune et la flore situées dans le périmètre des casernes.

Im August 2021 gründeten bürgerliche Exponentinnen und Exponenten unter der Bezeichnung «Allianz Sicherheit Schweiz» eine neue sicherheitspolitische Organisation. Die Allianz erhielt professionelle Strukturen und eine permanente Geschäftsstelle, was sie von ihrer Vorgänger-Organisation, dem «Verein für eine sichere Schweiz», unterscheidet. Die Gründerinnen und Gründer wollten die Allianz damit ausdrücklich auch als Gegengewicht zur GSoA positionieren. Der Bedarf nach einer solchen Organisation auf bürgerlicher Seite sei unter anderem dadurch deutlich geworden, dass in der Volksabstimmung vom September 2020 die vor allem von armeekritischer Seite bekämpfte Beschaffung neuer Kampfjets um ein Haar gescheitert wäre. Als eines ihrer Ziele formulierte die Allianz Sicherheit Schweiz denn auch, «eine jederzeit einsatzbereite und schlagkräftige Fach- und Kampagnenorganisation [bereitzustellen], die permanent und proaktiv die sicherheitspolitische Meinungsbildung im parlamentarischen Prozess und in der Öffentlichkeit prägt sowie Abstimmungskampagnen führt». Die Allianz wollte sich dabei nicht bloss auf Armeefragen beschränken, sondern die Verbindung von innerer und äusserer Sicherheit gesamtheitlich bearbeiten – also etwa auch Felder wie Wirtschaftsspionage, Cybersicherheit oder Versorgungssicherheit abdecken.
Gründungspräsident der Allianz wurde der Ständerat und designierte FDP-Präsident Thierry Burkart (fdp, AG), der bereits dem Vorgängerverein «für eine sichere Schweiz» vorgestanden hatte. Auch die Liste der weiteren Vorstandsmitglieder liest sich wie ein Who is Who aus bürgerlichen Parteien und wirtschaftlichen sowie sicherheitspolitischen Interessenvereinigungen. So gehören dem Vorstand aus der Politik auch die Mitte-Ständerätin Brigitte Häberli (mitte, TG), der Tessiner Lega-Staatsrat Norman Gobbi (TI, lega), die FDP-Nationalrätin Jacqueline de Quattro (fdp, VD) sowie der SVP-Nationalrat Franz Grüter svp, LU) an. Aus der Wirtschaft und armeenahen Verbänden sassen im Gründungsvorstand der Arbeitgeberverbands-Präsident Valentin Vogt, Swissmem-Direktor Stefan Brupbacher, der Swissmem-Ressortleiter der Rüstungssparten Matthias Zoller, Markus Niederhauser vom Westschweizer Rüstungsindustrie-Verband Groupe romand pour le matériel de Défense et de Sécurité (GRPM), die Präsidentin der Waadtländer Industrie- und Handelskammer (CVCI) Aude Pugin, der Präsident der Schweizerischen Offiziersgesellschaft Stefan Holenstein, Paul Röthlisberger vom Schweizer Schiesssportverband und Max Rechsteiner von der Landeskonferenz der militärischen Dachverbände (LKMD). Offen war zunächst, inwieweit sich auch der Schweizerische Gewerbeverband beteiligen würde. Geschäftsführer wurde Marcel Schuler, der vorher als Kampagnenleiter für die FDP Schweiz gearbeitet hatte.

Après examen, la CPS-CE propose, à l'unanimité, d'approuver l'ensemble des arrêtés fédéraux composant le message de l'armée 2021. Elle estime que les différents projets figurant dans les message sont équilibrés et justifiés.

Après une évaluation technique des quatre modèles d'avion de combat (Eurofighter de Airbus; F/A-18 Super Hornet de Boeing; F-35A de Lockheed Martin; Rafale de Dassault) et des deux candidats pour la défense sol-air de longue portée (SAMP/T de Eurosam; Patriot de Raytheon), le Conseil fédéral a décidé d'acquérir 36 avions de combat de type F-35A et cinq unités de feu Patriot. Plusieurs voix relayées dans les médias pariaient sur le choix d'un modèle européen à la suite de l'abandon de l'accord-cadre. Si tous les modèles d'avions remplissaient les exigences posées par la Suisse, le F-35A a obtenu le meilleur résultat concernant l'efficacité, le support du produit et la coopération. Pouvant se targuer de la plus haute utilité globale, l'avion américain est, par rapport à ses rivaux, financièrement le plus avantageux, même au niveau des coûts d'exploitation. Le coût d'acquisition devrait respecter l'enveloppe des CHF 6 milliards. Le coût global – d'acquisition et d'exploitation – est estimé à CHF 15.5 milliards sur 30 ans.
S'agissant de la défense sol-air de longue portée, le Patriot s'est démarqué de son concurrent sur l'ensemble des critères en plus d'être financièrement plus avantageux. Il pourra être engagé à plus de 20'000 m d'altitude et sur une distance supérieur à 50 km. Le coût global est estimé à CHF 3.6 milliards sur 30 ans.
Avant que le choix ne soit communiqué, le GSsA, les Verts et le PS avaient déposé deux textes d'initiatives populaires contre les modèles américains afin d'exercer une pression sur le Conseil fédéral. Suite à l'annonce du Conseil fédéral, les opposants ont alors commencé à récolter les signatures.

La conseillère nationale, Priska Seiler Graf (ps, ZH), demande un rapport sur les risques de corruption liés à l'acquisition d'armement et comment ceux-ci peuvent être réduits. Dans le Defence Companies Index 2020 effectué par l'organisation Transparency International, la plupart des entreprises de défense auprès desquelles la Suisse se fournit en matière d'armement ont reçu une mauvaise note en termes de prévention de la corruption et de transparence. La parlementaire déplore qu'à ce jour, la Suisse ne dispose d'aucun mécanisme institutionnalisé permettant de «vérifier la cohérence et l'opportunité des objectifs stratégiques concernant les processus d'acquisition et des profils d'exigences militaires pour les nouveaux armements».
Sans discussion et comme recommandé par le Conseil fédéral, le Conseil national a accepté le postulat.

Priska Seiler Graf (ps, ZH) charge le Conseil fédéral de fournir un rapport sur les risques liés au fait que d'anciens cadres de la fonction publique se retrouvent à travailler dans des entreprises privées actives sur le marché de produits hautement spécialisés. La conseillère national estime que la disposition visant à limiter le phénomène de pantouflage – article 94b de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération – n'est pas suffisante en dressant toute une série d'exemples.
Comme voulu par le Conseil fédéral, le Conseil national adopte le postulat sans discussion.

Der Nationalrat befasste sich in der Sommersession 2021 mit der Änderung des FIFG, durch welche die Innosuisse mehr Flexibilität erhalten soll. Der Nationalrat folgte dabei in weiten Teilen dem Vorschlag des Bundesrates, stimmte aber auch einigen wichtigen Änderungsanträgen der Mehrheit der vorberatenden WBK-NR zu. So sprach sich die grosse Kammer etwa dafür aus, dass sich Firmen (die sogenannten Umsetzungspartner) mit 30 bis 50 Prozent Eigenleistung finanziell an von der Innosuisse geförderten Projekten beteiligen müssen. Der Bundesrat hatte eine Bandbreite von 40 bis 60 Prozent vorgeschlagen und wollte die Umsetzungspartner damit stärker zur Kasse bitten. Weiter erhöhte der Nationalrat auch die Obergrenze der Reserven, welche die Innosuisse halten darf. Schliesslich entschied die grosse Kammer – entgegen dem Antrag des Bundesrates –, dass als Stipendien ausgerichtete Forschungs- und Förderbeiträge, die der SNF oder Innosuisse an Nachwuchsforschende vergeben, nicht versteuert werden müssen. In der Gesamtabstimmung sprach sich die grosse Kammer einstimmig, und zwar mit 186 zu 0 Stimmen, für die Gesetzesänderung aus.

Der Nationalrat befasste sich in der Sommersession 2021 mit der parlamentarischen Initiative Derder (fdp, VD), mittlerweile übernommen durch Christian Wasserfallen (fdp, BE), welche beabsichtigte, die Innosuisse zur Förderung von Innovationsprojekten von Unternehmen ohne Forschungspartner zu ermächtigen. Die grosse Kammer hatte diese Thematik bereits im Rahmen der Beratung zur Änderung des Gesetzes über die Förderung der Forschung und der Innovation kurz diskutiert und gab der Initiative keine Folge. Sie ist damit erledigt.

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) s'est à nouveau penchée sur la charge fiscale sur les participations de collaborateurs pour les entreprises non cotées en bourse afin de déterminer si la mise en œuvre de la motion 17.3261 répondait aux demandes de l'initiative parlementaire. Elle a recommandé aux sénateurs et sénatrices de classer l'initiative parlementaire car les récentes circulaires de l'Administration fédérale des contributions (AFC) traitaient effectivement des participations des collaborateurs.
L'initiative parlementaire a été tacitement classée par la chambre des cantons.

A la suite des arguments du Conseil fédéral issus du rapport, le postulat sur l'impact des réglementations helvétiques sur les investissements dans les Etats africains a été classée par le Conseil national.

Par 14 voix contre 8 et 2 abstentions, la CPS-CN demande au Conseil fédéral d'analyser les potentiels contours d'une doctrine d'engagement relative à de futurs systèmes d'armes autonomes et à l'intelligence artificielle qui s'inscrirait dans l'infrastructure de sécurité et tiendrait compte des normes éthiques internationales. Dans le rapport, il est également prié de décrire les opportunités que représenterait un engagement sur le plan international de la Suisse en faveur de standards éthiques. Comme aucune disposition de droit international ne règle l'usage militaire des systèmes d'armes autonomes et de l'intelligence artificielle, elle juge «urgent» de réfléchir aux principes éthiques fondamentaux et de contribuer aux futurs discussions à ce sujet au niveau international.
Le Conseil fédéral y est favorable et entend répondre au postulat dans le cadre de la «Stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022-2025». Le postulat est adopté par le Conseil national.

Suite à la publication de la stratégie d'encouragement visant à renforcer les entreprises de pointe essentielles pour le progrès économique et la sécurité nationale par le Conseil fédéral, le Conseil national classe le postulat.

Le postulat sur la hausse des émoluments qui forment des barrières pour l'accès au marché des PME a été classé. En effet, le Conseil fédéral estime qu'un rapport supplémentaire sur les émoluments n'est pas nécessaire. Le classement a été adopté tacitement par le Conseil national.

In Erfüllung eines Postulats Abate (fdp, TI) präsentierte der Bundesrat im Mai 2021 den Bericht zur Eignerstrategie für die verselbständigten Einheiten des Bundes. Im Dokument stellte der Bundesrat dar, welche Kriterien er für die Festlegung der Eignerstrategie verwendet hatte, welche Erkenntnisse in der Anwendung ebendieser in den letzten Jahren gewonnen werden konnten und welche Schwierigkeiten im Bereich der Corporate Governance in den jeweiligen verselbständigten Einheiten des Bundes – wie beispielsweise der Post oder der Swisscom – aufgetreten sind. Der Bundesrat kam dabei zum Schluss, dass sich die Eignerstrategien mit den gewählten Kriterien bewährt hätten, er jedoch den stetigen Wandel der Umwelten, in welchen sich die verschiedenen Einheiten des Bundes befinden, im Auge behalten und künftig entsprechend rasche Reaktionen umsetzen müsse. Die Eignerstrategien sollten gemäss Bundesrat jeweils nach zwei Vierjahres-Zielperioden überprüft und gegebenenfalls überarbeitet werden.