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  • Regazzi, Fabio (mitte/centre, TI) NR/CN

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Lors de la session d'automne, le conseiller national Fabio Regazzi (centre, TI) a déposé un postulat pour mettre en évidence la pénurie de personnel qualifié dans les PME. L'élu tessinois a souligné que les indices utilisés par l'Administration fédérale pour évaluer cette pénurie sont déroutants ; sa proposition vise ainsi à établir une base solide et incontestable de données pour lutter efficacement contre ce problème. Comme exemple, le centriste a illustré que dans l'hôtellerie, moins d'un tiers des chômeurs sont qualifiés, ce qui entraîne une inadéquation entre les demandes d'emploi et les compétences disponibles. Ce dernier a également insisté sur la nécessité de mettre à jour les données afin de mieux comprendre la situation du marché du travail et ainsi prendre des mesures appropriées.
En réponse, le conseiller fédéral Guy Parmelin a confirmé que la pénurie de main-d'œuvre qualifiée est un défi pour l'économie suisse. Le vaudois a mentionné que le Secrétariat à l'économie (SECO) avait récemment publié un système d'indicateurs pour évaluer la situation de la main-d'œuvre, et que celui-ci prend en compte divers facteurs, y compris le niveau de qualification, la démographie des travailleurs, l'immigration et la croissance de l'emploi. Le ministre en charge de l'économie a également expliqué que ce système avait été mis à jour afin de mieux refléter la réalité du marché du travail. Par conséquent, le Conseil fédéral a recommandé de rejeter le postulat, estimant que les nouvelles données fournies par le système d'indicateurs répondent aux préoccupations soulevées.
Lors du vote final, le postulat a créé des dissensions au sein des groupes politiques. Il a été rejeté par le Conseil national par 88 voix contre (l'ensemble des élu.e.s Vert'libéraux, 32 du PS, 25 UDC, 16 PLR et 1 Vert-e-s) et 83 voix pour (l'ensemble des élus du Centre, 29 Vert-e-s, 23 UDC, 4 PLR et 2 PS) et 9 abstentions (4 PLR, 3 PS et 2 UDC).

Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les PME. Pour des chiffres conformes à la réalité (Po. 22.3613)

Lors de la session d'automne, le Conseil national a approuvé le message sur la promotion économique pour la période 2024-2027 à hauteur de CHF 646 millions. L'objectif principal de ce message est de renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des régions. Les cinq objectifs-clés du projet ont été présentés par le ministre de l'économie, Guy Parmelin. Il s'agit d'améliorer les conditions-cadres des PME, de renforcer les régions, de contribuer au développement durable, d'exploiter les opportunités offertes par le numérique et d'accroître l'attractivité de la place économique et touristique suisse.
Dans le cadre de la procédure de co-rapport, la Commission des finances du Conseil national (CdF-CN) a préalablement examiné les aspects financiers liés à la promotion économique pour la période 2024-2027. La majorité de la commission a recommandé à la Commission de l'économie et des redevances (CER-CN) et au Conseil national d'approuver les crédits d'engagement ainsi que les plafonds de dépenses, s'élevant au total à CHF 646.13 millions, conformément à la proposition du Conseil fédéral.
Lors des délibérations, Olivier Feller (plr, VD) a rappelé, au nom de la CER-CN, que pour la période de 2020 à 2023, un budget d'environ CHF 399 millions a été alloué. En contraste, le vaudois a souligné que les quatre années suivantes se concentreraient davantage sur les aspects de durabilité et de numérique. Marcel Dettling (udc, SZ), co-rapporteur de cette commission, a déclaré que la promotion économique de la Confédération demeure un outil essentiel pour renforcer l'attractivité de la place économique suisse. La gauche, soutenue par les Vert'libéraux, a insisté sur la nécessité de remédier à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée, en mettant l'accent sur l'amélioration de la garde d'enfants, tandis que les Vert-e-s ont cherché à rendre la promotion économique plus durable. De l'autre côté, l'UDC a estimé que les crédits alloués étaient «marginaux», plaidant plutôt en faveur de moins de réglementations et de baisses d'impôts pour les entreprises.
Concernant le secteur du tourisme et le développement régional, le montant prévu par le Conseil fédéral de CHF 233 millions pour Suisse Tourisme a été augmenté de CHF 13 millions par les sénateurs et sénatrices lors de la session d'été. Favorable à cette augmentation, le centriste Fabio Regazzi (centre, TI) a avancé l'argument du maintien de la Suisse en tant que destination de premier plan face à la concurrence internationale. Jean-Pierre Grin (udc, VD) a opposé qu'il était important de rester fidèle à l'enveloppe gouvernementale d'origine afin d'éviter des réductions budgétaires ailleurs. Cette position l'a emportée avec un vote de 145 voix (l'ensemble des élu.e.s Vert-es et Vert'libéraux, 37 du PS, 46 UDC, 16 PLR et 3 du Centre) contre 42 (25 du Centre, 12 PLR, 4 UDC et 1 PS).
Un autre point de débat a concerné le montant attribué au Fonds de développement régional (FDR) pour la période 2024-2031. Le Conseil fédéral avait initialement proposé CHF 217.3 millions, mais la chambre haute a ajouté CHF 12.7 millions lors de la session d'été. Certains parlementaires, comme Kilian Baumann (vert-e-s, BE), ont plaidé en faveur d'une augmentation des fonds pour soutenir les régions rurales et favoriser un rééquilibrage entre les centres et les zones périphériques ; en revanche, le PLR, le PVL, une partie de la gauche et de l'UDC ont exprimé leur souhait de réduire le crédit à CHF 150 millions, estimant que le fond était déjà suffisamment doté. Finalement, par un vote de 103 voix contre 69, l'enveloppe gouvernementale d'origine a été maintenue.
Lors des discussions sur la cyberadministration, les crédits alloués à la promotion des exportations (CHF 99 millions) et à la promotion de la place économique (CHF 18,5 millions) ont été sujets à débat. La première enveloppe a été acceptée avec la condition de tenir compte des défis spécifiques du secteur agroalimentaire, bien que la gauche se soit opposée à un soutien sectoriel. De plus, la tentative de la gauche de réduire de moitié le budget de la promotion de la place économique n'a pas abouti. En revanche, le reste des crédits n'a pas rencontré d'opposition significative : un montant de CHF 32.8 millions a été alloué au domaine de la cyberadministration, avec l'objectif principal de développer la plateforme EasyGov.swiss. Petra Gössi (plr, SZ) a souligné l'importance d'une «administration publique moderne», rappelant que la Suisse a du retard en la matière.
Au final, les députés de la chambre basse ont approuvé une enveloppe totale de CHF 646 millions. Le Conseil des Etats devra se pencher à nouveau sur le projet.

Standortförderung 2024-2027 (BRG 23.028)

Pour la deuxième fois, la Commission des télécommunications et des transports du Conseil des États (CTT-CE) s'est prononcée en défaveur de l'initiative parlementaire Regazzi. Le Conseil national a adopté en juin cet objet qui vise à exempter les PME du paiement de la redevance radio-TV. Cette position n'a pas été partagée par 10 des 13 membres de la commission compétente de la chambre haute. Ceux-ci sont d'avis que diverses adaptations de la structure tarifaire de la redevance ont déjà permis de délester les entreprises au niveau financier. De plus, la limite fixée à 250 emplois plein-temps pour être exempté mènerait à des inégalités. Enfin, la commission souligne que l'initiative populaire «200 francs, ça suffit» permettra, si elle aboutit, au peuple de se prononcer sur la question du paiement de la redevance par les entreprises. Outre la réduction de la redevance à CHF 200 pour les ménages (contre CHF 335 actuellement), l'initiative souhaite également exonérer les entreprises de ce que les initiant.e.s considèrent comme une «taxation insensée».

«KMU von der Mediensteuer ausnehmen» (Pa.Iv. 19.482)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Le refus du paquet d'aide aux médias a été le déclencheur attendu par l'UDC. Alors que les mesures d'aides à la presse concoctées par le Conseil fédéral et ajustées par le Parlement n'ont pas trouvé grâce aux yeux du peuple, l'UDC a souhaité surfer sur la vague de ce succès en lançant dans la foulée son initiative de réduction de la redevance radio-TV, dans les tuyaux depuis quelques mois. Au lendemain de la votation, le contenu exact de la nouvelle initiative n'était pourtant pas encore clairement défini: allait-il s'agir de réduire de moitié la redevance radio-TV, ce qui équivaudrait à passer de CHF 335 à CHF 167.5 par ménage et par an? Ou alors la nouvelle redevance devait-elle s'établir à CHF 200, auquel cas la «Halbierungsinitiative» se transformerait en «Reduzierungsinitiative»? Si ces points devaient encore être clarifiés, les pontes du parti agrarien, à commencer par son président Marco Chiesa, ont en tout cas affiché la couleur: la SSR reçoit actuellement trop d'argent à leurs yeux. Dans cette optique, le refus du paquet d'aide aux médias a été interprété comme un vote de défiance à l'égard des médias en général. Ce début de campagne en fanfare a donc été extrêmement précoce, puisque la récolte des signatures était encore loin de débuter.
Le 1er mars, deux semaines après la votation sur l'aide aux médias, le texte officiel a été présenté à la presse et déposé auprès de la Chancellerie pour examen. Finalement, l'initiative s'intitule «200 francs, ça suffit», confirmant donc la volonté du comité de réduire la redevance à CHF 200 francs par an et par ménage. Aux côtés de l'UDC, les jeunes PLR et l'USAM ont participé au lancement de l'initiative. En plus de la réduction pour les ménages, l'initiative comprend également un volet qui prévoit la suppression de la redevance pour les entreprises suisses. Le directeur de l'USAM Hans-Ulrich Bigler s'est insurgé du fait que les entreprises paient pour une prestation qu'elles ne consomment pas elles-mêmes, d'autant plus que «les entrepreneurs et les employés paient déjà l'impôt en tant que particuliers». Au niveau parlementaire, un objet de Fabio Regazzi (centre, TI), président de l'USAM, souhaite exempter les PME du paiement de la redevance, de manière similaire à ce qui est prévu par l'initiative. Du sort de cette initiative parlementaire dépendra probablement le soutien final de l'organisation à l'initiative populaire. De plus, l'initiative prévoit un mécanisme de compensation qui doit éviter de pénaliser les minorités francophones et italophones. C'est en principe le programme de la SRF qui sera le plus touché par la réduction du financement. Les initiant.e.s jugent en effet que dans l'espace médiatique alémanique, la SSR concurrence des médias privés de manière injustifiée. Si l'initiative franchit tous les obstacles et est acceptée, le comité estime que la SSR touchera CHF 600 millions de moins qu'actuellement, passant de CHF 1.3 milliard à environ CHF 700 millions.
Pour rappel, l'initiative No-Billag s'était déjà attaquée à la redevance radio-TV, souhaitant purement et simplement la supprimer. Cette initiative a été rejetée en mars 2018 par 71.6 pour cent de la population. Elle bénéficiait déjà du soutien de l'UDC, des jeunes PLR et de l'USAM. Moins radicale, l'initiative «200 francs, ça suffit» pourrait connaître un meilleur sort dans les urnes. Ceci d'autant plus que parmi les politicien.ne.s bourgeois.e.s, de nombreuses voix critiques s'expriment à l'encontre de la SSR, notamment sur l'orientation politique de certains reportages. Ainsi, l'initiative pourrait bénéficier d'un assez vaste soutien, même s'il demeure peu probable que le PLR et le Centre recommandent de l'accepter. Dans un entretien accordé au Tages Anzeiger, le président du Centre Gerhard Pfister a déclaré qu'il ne se rallierait pas au comité de soutien à l'initiative. Selon lui, celle-ci ne résout pas les problèmes fondamentaux de la SSR, ni ne permet une discussion constructive sur le rôle des médias de service-public. À gauche, divers politiciens et politiciennes se sont fermement opposé.e.s à l'initiative, qualifiée de «purement idéologique», mais ont appelé à un débat sur le rôle de la SSR et du service-public. D'ailleurs, les opposant.e.s ont également commencé à s'organiser: une alliance «Pro Medienvielfalt» («pour la diversité médiatique») a été créée, regroupant des représentant.e.s de la culture, de l'économie, de la politique et de la société civile, avec l'objectif de ne pas laisser le champ-libre aux partisan.e.s de l'initiative.

Initiative de l'UDC contre le service public et la RTS
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik