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Inhalte

  • KMU

Akteure

  • Ruiz, Rebecca (sp/ps, VD) NR/CN
  • Darbellay, Christophe (cvp/pdc, VS) NR/CN
  • Schmid, Martin (fdp/plr, GR) SR/CE

Prozesse

2 Resultate
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Malgré le fort soutien dont a bénéficié la motion Pezzatti devant la chambre du peuple, la CEATE-CE propose aux sénateurs et sénatrices de la rejeter. Le rapporteur de la commission, Martin Schmid (plr, GR), justifie cette position par le fait que, comme présenté par le Conseil fédéral dans sa prise de position, un système de reconnaissance mutuelle existe déjà aujourd'hui avec l'UE en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché des biocides. Il précise également que, contrairement aux dires du motionnaire, le travail ne se duplique pas lorsqu'une entreprise souhaite mettre son produit sur le marché d'un autre pays, celui-ci devant simplement contrôler que le biocide respecte les normes indigènes. Bien que reconnaissant que les émoluments demandés en cas de contrôle d'un produit ou de renouvellement de mise sur le marché peuvent s'avérer élevés pour les PME, la commission a obtenu de l'administration fédérale la garantie que ceux-ci n'allaient pas augmenter ces prochaines années. Comme rappelé par Alain Berset, ces émoluments sont, de plus, relativement bas, en comparaison aux pays voisins. Le président de la Confédération note également qu'en cas d'acceptation de la motion et de reconnaissance automatique des biocides au niveau national, ce serait aux cantons de se charger de voir si des adaptations de ces produits seraient encore nécessaires pour respecter les normes nationales; un transfert de tâches que les autorités fédérales ne souhaitent pas. La motion est tacitement rejetée par la chambre haute.

Autoriser les biocides et produtis phytosanitaires

Gemäss der Weltbank dauerten die Verfahren zur Gründung eines Unternehmens in der Schweiz im Durchschnitt 18 Tage. Der Ständerat überwies in der Wintersession ohne Gegenstimmen ein Postulat Schmid (fdp, GR), das den Bundesrat damit beauftragte, die Vereinfachung und Beschleunigung von Unternehmensgründungen zu prüfen. Ein sogenanntes «One-Stop-Shop-Verfahren» sollte Unternehmensgründungen innerhalb von fünf Arbeitstagen ermöglichen.

Vereinfachung und Beschleunigung von Unternehmensgründungen