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Mit dem Ziel, verschiedene für den Tourismus wichtige Gesetzesbestimmungen über die Förderung, Ausbildung, Zusammenarbeit und Statistik in einem Rahmengesetz über den Tourismus zusammenzufassen, hatten Nationalrat Vollmer (sp, BE; 06.449) und Ständerat Maissen (cvp, GR) im Vorjahr je eine parlamentarische Initiative eingereicht. Die WAK beider Räte sahen in diesem Projekt wenig Sinn; insbesondere wäre dieses Gesetz ihrer Meinung nach auch nicht geeignet, die Stellung der Tourismusbranche zu verbessern. Die beiden Ratskammern folgten dieser Ansicht und gaben den Initiativen mit 21 zu 14 (Maissen) resp. 88 zu 48 (Vollmer) Stimmen keine Folge.

Rahmengesetz über den Tourismus

Der Nationalrat war im Jahr 2001, nach einem Unfall mit mehreren Todesopfern, der Ansicht gewesen, das immer breitere Angebot von risikoreichen Freizeitbeschäftigungen wie Bergsteigen, Riverrafting, Canyoning etc. durch kommerzielle Anbieter erfordere einen nationalen rechtlichen Rahmen. Er hatte deshalb einer parlamentarischen Initiative Cina (cvp, VS) Folge gegeben und seine Rechtskommission mit der Ausarbeitung eines entsprechenden Gesetzes beauftragt. Diese schlug nun vor, für Bergführer und Skilehrer für Abfahrten ausserhalb markierter Pisten sowie für gewerbsmässige Anbieter der genannten übrigen Aktivitäten Sorgfaltspflichten aufzustellen, die Einhaltung von Sicherheitsanforderungen vorzuschreiben und zudem eine Bewilligungspflicht einzuführen. Letztere soll insbesondere vom Nachweis einer Haftpflichtversicherung, sowie, für Bergführer und Skilehrer, dem Bestehen einer Fachprüfung abhängig sein. Die Vernehmlassung ergab ein sehr gemischtes Resultat da sich fast die Hälfte der Kantone gegen die Notwendigkeit einer Regelung auf Bundesebene aussprach. Materiell wurden die Bewilligungspflicht und vor allem das Haftpflichtversicherungsobligatorium von vielen Kantonen und von den Anbietern abgelehnt. Diese Kritik führte dazu, dass sich die Kommission nur mit sehr knapper Mehrheit hinter das neue Gesetz stellte. Der Bundesrat sprach sich gegen das neue Gesetz aus. Da die vom Gesetz betroffenen Aktivitäten fast ausschliesslich in den Gebirgskantonen stattfinden würden, sei es seiner Meinung nach an diesen, die erforderlichen Gesetze zu schaffen. Dass sie dazu gewillt seien, habe beispielsweise der Kanton Wallis, der im Berichtsjahr als erster Kanton ein Gesetz über Risikosportarten beschlossen hat, bereits bewiesen. Diese negative Stellungnahme der Regierung vermochte die Mehrheitsverhältnisse in der Rechtskommission umzukehren. Sie empfahl nun ebenfalls, die Sache nicht weiter zu verfolgen und die parlamentarische Initiative Cina abzuschreiben. Im Nationalrat stellten sich die CVP, die SP, die Grünen und eine Minderheit der FDP gegen die Rechtskommission und hinter die Idee eines einheitlichen, landesweit geltenden Gesetzes. Sie vermochten sich relativ klar, mit 98 zu 75 Stimmen, durchzusetzen.

Rahmengesetz für Risikoaktivitäten (Pa.Iv. 00.431)
Dossier: Risikoaktivitäten

Le Conseil fédéral a adopté les messages concernant l’abrogation de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) et la modification de la LAT instituant des mesures d’accompagnement. L’abrogation est justifiée par la réduction considérable du champ d’application de la Lex Koller au fil du temps, ainsi que par le constat que les problèmes liés aux logements de vacances relèvent de l’aménagement du territoire et sont sans rapport avec la nationalité de leurs propriétaires. La nouvelle législation permettra aux personnes à l’étranger d’acquérir des immeubles de manière illimitée. Le Conseil fédéral estime que ces investissements donneront des impulsions à l’économie nationale et permettront de maintenir, voire de créer, des places de travail et d’accroître l’offre en appartements à louer. Les mesures d’accompagnement visent à réguler la construction de résidences secondaires afin d’éviter une concentration excessive, nuisible à l’attractivité du paysage des régions de montagne. En vertu du principe de subsidiarité, la Confédération se limite toutefois à l’édiction de prescriptions cadres, laissant aux cantons le soin de prendre des mesures particulières à travers leur plan directeur cantonal. La coordination régionale et supracantonale des mesures de régulation est censée permettre d’éviter les inconvénients des situations de concurrence et la délocalisation des problèmes d’un canton à l’autre, voire d’une région à l’autre. L’abrogation de la Lex Koller ne surviendra que trois ans après l’entrée en vigueur des mesures d’accompagnement pour laisser le temps aux cantons, régions et communes de se concerter et d’élaborer les stratégies et mesures appropriées. La lutte contre les « lits froids » dans les régions touristiques (logements de vacances et résidences secondaires vacants la plupart de l’année) constitue l’un des principaux problèmes que les cantons auront à résoudre au moyen de telles mesures particulières.

Diskussion um Aufhebung der Lex Koller (BRG 07.052)
Dossier: Lex Koller

Gegen den Widerstand der Linken überwies der Nationalrat zwei gleichlautende Motionen Hess (fdp, OW; 05.3814) und Amstutz (svp, BE) für eine Liberalisierung bestimmter gewerbsmässiger Personentransporte auf der Strasse. Damit soll erreicht werden, dass auch in Zukunft fahrplanmässige Bustransporte für Touristen von den Flughäfen in die Fremdenverkehrsorte angeboten werden dürfen. Der Kanton Zürich hatte in einer neuen Entscheidung bisher erteilte Bewilligungen mit dem Argument verweigert, dass damit die konzessionierten und vom Staat geförderten Bahnangebote konkurrenziert würden, was gemäss Eisenbahngesetz nicht zulässig sei.

Bustransporte für Touristen von den Flughäfen in die Fremdenverkehrsorte

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a approuvé, par 93 voix contre 64, la motion Hess (prd, OW) demandant au Conseil fédéral de réviser l’ordonnance sur les concessions pour le transport des voyageurs afin d’autoriser le transport professionnel privé de voyageurs entre les aéroports suisses et les régions touristiques en complément des transports publics. Cette libéralisation partielle est censée procurer une souplesse profitable pour l’économie touristique. Par la même occasion, la Chambre basse a adopté une motion Amstutz (udc, BE) (05.3762) allant dans le même sens. Socialistes et Verts ont rejeté les deux motions, jugeant la mise en concurrence des transports publics et privés incompatible avec les politiques des transports et de protection de l’environnement de la Confédération.

Liberalisierung gewerbsmässiger Personentransporte in Tourismusgebiete (05.3814)

Au Conseil des Etats, une minorité Gentil (ps, JU) a proposé de recommander l’acceptation de l’initiative, en regrettant que le Conseil fédéral n’ait pas réussi à trouver un accord avec les auteurs de celle-ci. Le rapporteur de la majorité de la commission a fait valoir, pour sa part, que les forces aériennes avaient déjà mis en œuvre un grand nombre de mesures visant à réduire les nuisances sonores, afin de tenir compte des préoccupations exprimées par la population. Par 28 voix contre 6, le Conseil des Etats a suivi la proposition de la majorité de sa commission et recommandé le rejet de l’initiative en question.

Initiative populaire fédérale «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques» (Votation le 24 février 2008)

Le parlement a examiné, durant l’année sous revue, le message concernant l’initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques», lancée par l’écologiste Franz Weber. Au Conseil national, une minorité rose-verte emmenée par Paul Günter (ps, BE) a proposé de renvoyer le projet au Conseil fédéral, avec mandat de joindre un contre-projet indirect à la recommandation de rejeter l’initiative populaire. Le socialiste a justifié cette proposition par le fait que les promesses faites par le DDPS en ce qui concerne la réduction des décollages en postcombustion des avions de combat n’avaient pas été respectées et que cela a pour effet de rendre la population très méfiante. Les rapporteurs de la commission ont fait valoir de leur côté qu’une interdiction des vols d’entraînement au-dessus des zones touristiques reviendrait à interdire les entraînements au vol dans tout le pays. Ils ont ajouté que rien ne permettait par ailleurs d’affirmer que les vols militaires avaient des répercussions négatives sur l’évolution du tourisme dans les zones concernées. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a expliqué que la Suisse avait besoin de forces aériennes opérationnelles, et que les vols d’entraînement étaient par conséquent d’une nécessité absolue, ce qui n’empêcherait toutefois pas le DDPS de prendre très au sérieux les revendications de la population et de poursuivre les négociations, afin d’améliorer constamment la protection contre les nuisances sonores. La proposition de renvoi Günter a finalement été rejetée par 112 voix contre 58. Le pénum s’est ensuite rallié par 114 voix contre 41 à la proposition de la majorité de la commission de rejeter l’initiative.

Initiative populaire fédérale «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques» (Votation le 24 février 2008)

Im Februar leitete der Bundesrat dem Parlament die Botschaft zur Umsetzung der Neuen Regionalpolitik des Bundes und deren Finanzierung für die Periode 2008-2015 zu. Gemäss dem im Vorjahr verabschiedeten neuen Gesetz legte er darin die Schwerpunkte der Regionalförderung fest. Die Massnahmen sollen sich in erster Priorität auf die Begünstigung von exportorientierten industriellen Wertschöpfungssystemen und auf die Unterstützung des Strukturwandels im Tourismus konzentrieren. Ergänzend und in zweiter Priorität sollen auch Produktionen und Dienstleistungen gefördert werden, welche die spezifischen Ressourcen der Berggebiete nutzen. Die Regierung unterstrich in ihrer Botschaft die enge Zusammenarbeit mit den kantonalen Volkswirtschaftsdirektionen sowohl bei der Ausarbeitung dieser Zielsetzung als auch bei deren späteren Umsetzung. Im zugehörigen Finanzbeschluss beantragte der Bundesrat eine Einlage in den Fonds für Regionalentwicklung für die nächsten acht Jahre von 230 Mio Fr. Zusammen mit den Amortisationen aus den IHG-Darlehen sollten damit etwa gleich viele Mittel zur Verfügung stehen wie in den vergangenen Jahren.

Umsetzung der Neuen Regionalpolitik des Bundes (BRG 07.025)
Dossier: Regionalpolitik (INTERREG und NRP)

Der Bundesrat kam von seinem Vorhaben wieder ab, die drei Organisationen Präsenz Schweiz, Schweiz Tourismus und Location Switzerland zu einer neuen öffentlichrechtlichen Anstalt zusammen zu schliessen. Er beschränkte sich darauf, die Standortwerbung für Unternehmen (Location Switzerland) und die Investitions- und Exportförderungsagentur zugunsten von Entwicklungsländern in die Strukturen der Exportförderung (Osec) einzugliedern. Er schlug dies dem Parlament im Februar gleichzeitig mit den Beschlüssen für die Finanzierung der Export-, der Standort- und der Tourismusförderung für die Periode 2008-2011 in einer gemeinsamen Botschaft vor. Für die Exportförderung beantragte er einen Kreditrahmen von 68 Mio Fr., für die Werbung als Standort für Unternehmen (LOCATION-Switzerland) deren 13,6 Mio Fr. und für die Tourismuswerbung 186 Mio Fr.; das Programm zur Förderung der Innovation und Zusammenarbeit im Tourismus (innotour) soll um weitere vier Jahre verlängert werden und in dieser Periode 21 Mio Fr. erhalten.

Finanzierung der Export-, der Standort- und der Tourismusförderung

Le projet de loi fédérale sur la Promotion suisse a été mis en consultation par le Conseil fédéral en fin d’année. Le gouvernement a proposé de rassembler, au sein d’une unique organisation pluridisciplinaire de droit public (Promotion suisse), encore à créer, toutes les institutions de la Confédération ayant un mandat légal de communication à l’étranger. Présence suisse, Suisse Tourisme et LOCATION Switzerland sont concernées par cette loi.

Projet de loi fédérale sur la Promotion suisse

Mit einer Ausnahmeregelung gab der Bundesrat seine Zustimmung zum umfangreichen Tourismusprojekt eines ägyptischen Unternehmers in Andermatt (UR). Geplant ist ein Ferienresort mit Freizeitanlagen, Hotels und Ferienhäusern. Die Bauten unterstehen nicht der Lex Koller, um Uri wirtschaftliche Entwicklungschancen zu bieten. In seiner Antwort auf eine Frage Leutenegger Oberholzer (sp, BL) erklärte der Bundesrat, es seien Sicherheitsmassnahmen eingebaut, damit der Bau des Hotels auch in zeitlicher Hinsicht im Mittelpunkt stehe. Damit knüpfte die Regierung ihre Ausnahmeregelung an eine Auflage, die den Verkauf der Ferienwohnungen ohne vorherige Realisierung des übrigen Projekts verhindern soll.

Tourismusprojekt Andermatt

Bei einigen der im alpinen Tourismusgebiet konzessionierten Spielbanken entsprachen die Umsätze und Gewinne bei weitem nicht den Erwartungen. Diejenigen von Arosa (GR) und Zermatt (VS) hatten ihren Betrieb mangels ausreichender Rendite bereits 2003 eingestellt; diejenigen in Davos und St. Moritz (beide GR) kämpfen bis heute mit grossen wirtschaftlichen Problemen. Andere wie Crans-Montana (VS) und Interlaken (BE) erwirtschafteten hingegen von Anfang an Gewinne. Zwei Parlamentarier aus Graubünden verlangten jetzt mit parlamentarischen Initiativen eine Lockerung der Konzessionsbestimmungen. Diese sehen heute vor, dass der an den Bund abzuliefernde Abgabesatz während einer Startphase von vier Jahren auf bis zu 20% reduziert werden kann. Ständerat Brändli (svp) forderte in seiner Initiative, dass diese Erleichterung für sich in wirtschaftlichen Schwierigkeiten befindende Spielbanken nicht nur für die Startphase, sondern unbeschränkt gelten soll. Nationalrat Bezzola (fdp; 05.424) ging etwas weniger weit und verlangte, diese Startphase auf acht Jahre zu verlängern. Nachdem die Rechtskommissionen beider Räte diesen Initiativen Folge gegeben hatten, arbeitete diejenige des Ständerats eine Vorlage aus. Diese sieht eine Verlängerung der Startphase auf sieben Jahre vor. Der Bundesrat sprach sich gegen diesen Antrag aus, da damit die Gleichbehandlung der Casinos verletzt würde. Es sei zudem grundsätzlich nicht Aufgabe des Bundes, die beiden privaten Aktiengesellschaften der Kasinos Davos und St. Moritz mit zusätzlichen Steuerermässigungen zu fördern. Dies gelte umso mehr, als die Existenz dieser Spielbanken entgegen den Erwartungen offenbar keine positiven Auswirkungen auf den Tourismus in den beiden Regionen gehabt hätten.

Steuerliche Erleichterungen für Casinos mit einer B-Konzession in Tourismusgebieten

Als Zweitrat hiess der Nationalrat die Vereinheitlichung und Vereinfachung des Verfahrens für die Bewilligung von Luftseilbahnen zur Personenbeförderung gut. Ein Antrag, den Bund mit dem Gesetz auch auf die Förderung der Seilbahnen zu verpflichten, scheiterte deutlich. Obwohl die Grünen mit mehreren Anträgen unterlagen, welche umweltschutzpolitische Aspekte stärker betonen wollten, hiessen schliesslich in der Gesamtabstimmung alle Fraktionen das revidierte Gesetz gut. Die wenigen Differenzen zwischen den beiden Kammern waren rasch bereinigt.

Bewilligung von Luftseilbahnen zur Personenbeförderung

Das Parlament verabschiedete das neue Seilbahngesetz. Dieses konzentriert die Konzessionserteilung, Plangenehmigung, Baubewilligung und umweltrechtliche Spezialbewilligungen in einem einzigen Verfahren. Zuständige Behörde ist neu erstinstanzlich alleine das Bundesamt für Verkehr, für Skilifte und Kleinluftseilbahnen sind es weiterhin die Kantone. Die Räte nahmen nur geringfügige Änderungen an der Vorlage des Bundesrates vor: Der Seilbahnbauer und -betreiber ist für die angemessene Ausbildung des sicherheitsrelevanten Personals verantwortlich. Die Bedürfnisse von Behinderten sind generell und nicht nur bei neuen Seilbahnen zu berücksichtigen. Anders als Schifffahrtsgesellschaften und Eisenbahnen müssen Seilbahnunternehmen bei der Verlängerung der Konzession nicht jedes Mal die Gewährleistung der Sicherheit nachweisen, ihre Betriebsbewilligung wird unter Vorbehalt der Erfüllung der Sorgfaltspflicht verlängert.

Bewilligung von Luftseilbahnen zur Personenbeförderung

Durant l’année sous revue, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a déposé une motion, qui demandait au Conseil fédéral de procéder à une réorganisation de la promotion de l’image de la Suisse. La commission préconisait une réorganisation et une restructuration en deux étapes : 1) tout d’abord la création de deux nouvelles sociétés, une dans le domaine de la promotion du commerce extérieur suisse (incluant l’OSEC, la SOFI et le SIPPO) et la seconde dans le domaine de la promotion de l’image de la Suisse (incluant Présence suisse, Suisse Tourisme et Réussite-Suisse), avec pour objectif des économies escomptées dans l’ensemble de l’ordre de 20% dans le domaine administratif, avec les conséquences correspondantes sur les contributions de la Confédération ; 2) procéder à des clarifications concernant le regroupement d’autres activités sous une marque unique. La motion demandait en outre que le gouvernement présente un message portant sur une loi-cadre et un arrêté de financement pour la période 2008-2011 au parlement au premier trimestre 2007. Après avoir rejeté deux propositions de minorité qui émanaient de députés socialistes, le Conseil national a adopté cette motion à une large majorité. Quant au Conseil des Etats, il n’a pas suivi la chambre basse et, sur avis de sa commission, a rejeté la motion en question.

Reorganisation der Landeswerbung

Der Nationalrat unterstützte eine Motion seiner WAK für eine Zusammenfassung der verschiedenen Organisationen, welche für die Schweiz oder einzelne ihrer Aspekte im Ausland Werbung machen. Gemäss der gegen den Widerstand der Linken verabschiedeten Motion sollen in einem ersten Schritt zwei Gesellschaften gebildet werden: eine aus Organisationen, die im Bereich der Aussenhandelsförderung tätig sind (u.a. Osec) und eine zweite aus den mehr im Tourismusbereich angesiedelten (z.B. Schweiz Tourismus, Präsenz Schweiz). Diese beiden neuen Gesellschaften sollen infolge von Synergieeffekten 20% der bisherigen Kosten einsparen und dann in einer zweiten Phase zu einer einzigen Organisation vereinigt werden. Die Linke kritisierte nicht die Konzentration an sich, sondern die mangelhafte Vorbereitung des Geschäfts und vor allem die vorgeschlagene Zusammenfassung von Organisationen aus dem Bereich der Entwicklungszusammenarbeit mit der Exportförderung. Der Ständerat lehnte diese Motion des Nationalrats auf Antrag seiner Kommission einstimmig ab. Das Anliegen einer Konzentration sei zwar weder im Parlament noch im Bundesrat umstritten. Der Vorstoss sei jedoch zu detailliert und gebe einzelne operative Schritte vor, ohne sich auf eine klare Strategie abzustützen. Im Oktober eröffnete der Bundesrat die Vernehmlassung zu einem Entwurf für ein Gesetz über die schweizerische Landeswerbung. Dieses sieht vor, dass die drei Organisationen Präsenz Schweiz, Schweiz Tourismus und Location Switzerland zu einer neuen öffentlichrechtlichen Anstalt fusioniert werden.

Reorganisation der Landeswerbung

Die WAK des Ständerates beschloss im Frühjahr, eine parlamentarische Initiative für eine Verlängerung des ermässigten Sondersatzes der MWST von 3,6% für Übernachtungen in Hotels auszuarbeiten. Die WAK des Nationalrats erklärte sich mit dieser neuerlichen Verlängerung der Reduktion bis Ende 2010 einverstanden. Der Bundesrat bekämpfte diesen Vorschlag im Gegensatz zum letzten Mal, als das Parlament eine Verlängerung beschlossen hatte, nicht mehr. Da er eine umfassende Neukonzeption der Mehrwertsteuer mit einem einheitlichen Satz anstrebe, verzichte er darauf, die Verlängerung der Gültigkeit einzelner Sondersätze zu bekämpfen. Diese Ausnahmen würden dann, so seine Hoffnung, der Reform ohnehin zum Opfer fallen. Gegen den Widerstand der SP und der GP im Nationalrat stimmte das Parlament der Verlängerung der Gültigkeitsdauer des Sondersatzes für die Hotellerie zu.

Sondersatzes der MWST von 3,6% für Übernachtungen in Hotels

Der Ständerat befasste sich als Erstrat mit den Vorschlägen des Bundesrats aus dem Vorjahr zur Vereinheitlichung und Vereinfachung des Verfahrens für die Bewilligung von Luftseilbahnen zur Personenbeförderung. Das Vorhaben wurde insbesondere auch von den Tourismusvertretern im Rat begrüsst. Die Vorlage war unbestritten und wurde mit einigen kleinen, von der Kommission vorgeschlagenen Veränderungen verabschiedet.

Bewilligung von Luftseilbahnen zur Personenbeförderung

Le Conseil des Etats a accepté le projet de loi sur les installations à câbles transportant des personnes. Il a toutefois apporté quelques petites modifications. Le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les installations de transport à câble afin de permettre aux entreprises d’utiliser les pièces de sécurité et les sous-systèmes déjà contrôlés dans un Etat-membre de l’UE. Il s’agit de câbles, de chariots, de cabines ou de sièges. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er décembre 2005.

Bewilligung von Luftseilbahnen zur Personenbeförderung

Im Herbst gaben die Delegierten der GP in Stans (NW) einstimmig die Ja-Parole zum von ihnen mit lancierten Gentech-Moratorium in der Landwirtschaft heraus. Parteipräsidentin Ruth Genner (ZH) äusserte die Hoffnung, das erstmalige Bündnis mit dem schweizerischen Bauernverband bilde den Anfang einer erfolgreichen ökologischen Ausrichtung der schweizerischen Landwirtschaftspolitik. Mit 82:7 Stimmen bei zehn Enthaltungen empfahlen die Grünen nach engagierter Diskussion die Liberalisierung der Ladenöffnungszeiten in Bahnhöfen zur Ablehnung. In einer Resolution forderten sie Bundesrat und Parlament auf, die Lex Koller nicht aufzuheben, ohne Schutzmassnahmen zu ergreifen; die Möglichkeit für Personen mit Wohnsitz im Ausland, uneingeschränkt Grundstücke zu erwerben, werde zu einer starken Zunahme von Wochenendhäusern und Zweitwohnungen führen, was sich katastrophal auf die Landwirtschaft, die Umwelt und die Wirtschaft in den Tourismusregionen auswirke.

Gentech-Moratorium in der Landwirtschaft

Le Conseil national a adopté, par 151 voix contre 13 et contre l’avis du Conseil fédéral, une motion Darbellay (pdc, VS), déposée en 2004, qui demandait au gouvernement d’autoriser l’entrée en Suisse de touristes chinois porteurs d’un visa de l’UE (visa « Schengen ») et visitant la Suisse pour la première fois. Le Conseil des Etats n’a toutefois pas suivi la chambre du peuple, et a refusé de justesse (15 voix contre 14) la motion en question.

Entrée en Suisse de touristes chinois porteurs d’un visa de l’UE

Der Nationalrat lehnte eine Motion Freysinger (svp, VS) ab, welche die Abschaffung der Visumspflicht für Taiwan-Chinesen verlangt hatte, überwies aber gegen den Willen des Bundesrates eine Motion Darbellay (cvp, VS; Mo. 04.3047) zur erleichterten Einreise für chinesische Touristen mit einem Schengen-Visum. Im Ständerat obsiegten Sicherheitsüberlegungen gegenüber den Interessen des Tourismusgewerbes: Schengen-Visa würden oft gefälscht, ganze Reisegruppen tauchten in der EU unter, die Schweiz habe mit China keine Rückübernahmeabkommen geschlossen und solange sie dem Schengen-Raum nicht angehöre, seien EU-Einreisesperren für die Schweizer Behörden gar nicht erkennbar.

Visumspflicht

Der Bundesrat möchte das Verfahren für die Bewilligung von Luftseilbahnen vereinheitlichen und vereinfachen. Diese Absicht wurde in der im Berichtsjahr durchgeführten Vernehmlassung begrüsst. Die Kantone wandten sich allerdings dagegen, dass damit der Bund auch die Zuständigkeit für Skilifte erhielte. In der kurz vor Jahresende zuhanden des Parlaments vorgelegten Botschaft blieben die Skilifte explizit im Kompetenzbereich der Kantone.

Bewilligung von Luftseilbahnen vereinheitlichen

Le Conseil fédéral a adopté la nouvelle loi sur les installations à câbles, ainsi qu’un message ad hoc à l’attention des chambres fédérales. Tel que présenté lors de la consultation, l’Office fédéral des transports sera la seule autorité compétente de première instance. Les cantons restent compétents pour les téléskis et les petits téléphériques. La loi définit en outre la façon dont la Confédération veillera à la sécurité. Vu la vitesse de l’évolution technologique, la loi ne contiendra que des conditions-cadres.

Bewilligung von Luftseilbahnen zur Personenbeförderung

Der Bundesrat beantragte dem Parlament einen Zahlungsrahmen von 200 Mio Fr. für die Periode 2005-2009 zugunsten der Organisation Schweiz Tourismus. Deren primäre Aufgabe ist die Werbung im Ausland für das schweizerische Fremdenverkehrsangebot, und sie wird zu mehr als zur Hälfte vom Bund finanziert. Die vom Bundesrat vorgeschlagenen 200 Mio Fr. lagen zwar um 10 Mio höher als der letzte Rahmenkredit, aber bedeutend niedriger als die von Schweiz Tourismus gewünschten 277 Mio Fr., welche eine Steigerung um fast 40% bedeutet hätten. Die Marketingorganisation des Tourismus begründete ihre Forderung damit, dass es darum gehe, in den sich stark entwickelnden Kundenmärkten Russland und vor allem China vermehrt präsent zu sein. Dem Ständerat erschien der bundesrätliche Vorschlag allerdings zu knauserig. Mit knappem Mehr erhöhte er den Beitrag auf 230 Mio Fr. Der Nationalrat stimmte jedoch für die von der Regierung vorgeschlagenen 200 Mio für fünf Jahre. Angesichts der Tatsache, dass der Bund unter diversen Titeln pro Jahr rund 210 Mio Fr. direkte Subventionen an die Tourismusförderung bezahlt und der Branche zudem einen reduzierten Mehrwertsteuersatz für Übernachtungen gewährt, drängt sich nach Ansicht der Wirtschafts- und Abgabenkommissionen beider Räte eine Gesamtschau über die staatlichen Unterstützungsmassnahmen und ihre Wirkungen auf. Beide Ratskammern überwiesen ein Postulat, das den Bundesrat zur Vorlage eines entsprechenden Berichts auffordert. Um aufgrund der Resultate dieses Berichts rasch eventuelle Reformvorschläge umsetzen zu können, beschloss der Ständerat in der ersten Runde der Differenzbereinigung, die Laufzeit des Kreditrahmens für Schweiz Tourismus von fünf auf drei Jahre zu verkürzen. Am Kreditrahmen von 46 Mio Fr. pro Jahr (also 138 Mio für die Dreijahresperiode) hielt er jedoch fest. Danach schwenkte auch der Nationalrat auf diese Lösung ein; er tat dies gegen den Widerstand der Linken, welche den bundesrätlichen Vorschlag von 40 Mio Fr. pro Jahr bis zuletzt verteidigte.

Schweiz Tourismus