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En Suisse, les bâtiments représentent 40 pour cent de la consommation d'énergie et deux tiers des émissions de CO2. Consciente de cette réalité, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CE) a profité de l'initiative populaire «Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers)» pour dynamiser le remplacement des chauffages à énergie fossile. Concrètement, la CEATE-CE a proposé un contre-projet direct à l'initiative pour les glaciers. Parmi les mesures proposées, la CEATE-CE préconise un montant de CHF 2 milliards, réparti sur 10 années, pour accélérer le remplacement des chauffages à énergies fossiles. D'après la CEATE-CE, une accélération du remplacement des chauffages à énergies fossiles réduira la dépendance énergétique vis-à-vis de l'étranger et contribuera à limiter le réchauffement climatique.
La mise en place du contre-projet direct, et notamment la décision d'accélérer le remplacement des chauffages à énergies fossiles, a été stimulée par la guerre en Ukraine et les conséquences sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie en Suisse. L'UDC a d'ores et déjà annoncé qu'elle se réservait la possibilité de déposer un référendum si le Parlement retenait le projet de la CEATE-CE.

Deux milliards de CHF pour le remplacement des chauffages

Le conflit en Ukraine, et les sanctions occidentales envers la Russie, a mis sous le feu des projecteurs le rôle du gaz dans le mix énergétique helvétique. Dans un premier temps, certains acteurs, avec par exemple la ville de Zurich, ont annoncé vouloir boycotter le gaz russe, immédiatement et jusqu'à la fin du conflit. Néanmoins, plusieurs experts en énergie ont rapidement indiqué l'impossibilité pratique d'une telle mesure. En effet, la traçabilité sur le marché gazier n'est pas encore effective. Il est donc possible de connaître la quantité de gaz russe qui entre en Europe, mais pas celle qui est ensuite orientée vers la Suisse.
Ces discussions de boycott ont également mis en exergue la différence de dépendance envers le gaz russe entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. Dans les faits, la Suisse alémanique s'approvisionne majoritairement auprès du fournisseur allemand Uniper qui est fortement dépendant du pipeline Nord Stream 1, qui est lui-même fortement alimenté par le gaz russe. A l'opposé, la Suisse romande s'approvisionne essentiellement chez le fournisseur français Engie qui possède un portefeuille de gaz plus diversifié. En Suisse romande, seulement 25 pour cent du gaz proviendrait de la Russie, alors que pour la Suisse allemande ce total dépasserait les 50 pour cent d'après des estimations.
Si le risque de pénurie de gaz à court-terme a été écarté par les experts en énergie ainsi que par le Conseil fédéral, le gouvernement a rapidement enclenché ses relais diplomatiques pour renforcer sa sécurité d'approvisionnement en gaz. D'un côté, le conseiller fédéral Ueli Maurer a profité de sa visite à Doha pour discuter de la livraison de gaz naturel liquéfié à la Suisse. La concrétisation de ces négociations sera menée par la société Gaznat. D'un autre côté, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a saisi l'opportunité de son voyage diplomatique aux Pays-Bas pour renforcer la collaboration dans le domaine des énergies renouvelables. Ainsi, la Suisse a conclu avec six autres pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) un accord sur l'approvisionnement en gaz pour l'hiver 2022/2023. La Suisse pourra bénéficier des installations de stockage en gaz de ces pays. Cette décision était cruciale pour la Suisse car le pays ne possède pas d'installations de stockage de grande ampleur pour le gaz. Finalement, le Conseil fédéral a levé les interdictions découlant du droit des cartels afin de permettre aux acteurs de la branche d'effectuer des achats groupés pour renforcer l'approvisionnement en gaz.

Guerre en Ukraine et approvisionnement en gaz
Dossier: Krieg in der Ukraine - Folgen für die Energiepolitik

Die FDP.Liberale-Fraktion reichte im März 2022 eine Motion ein, in welcher sie analog zu den Motionen 22.3255 und 22.3280 der SVP ein Entlastungspaket zugunsten der Bevölkerung und Wirtschaft forderte. Der Bundesrat solle aufgrund der anhaltenden Marktverwerfungen, die infolge des Ukrainekrieges eingetreten sind, einen Erlassentwurf für ein Entlastungspaket – beispielsweise über die Mineralölsteuer auf Treib- und Brennstoffen – vorlegen. Dieses Paket solle aus der allgemeinen Bundeskasse bezahlt werden.
Der Bundesrat lehnte den Vorstoss mit derselben Begründung wie bei den Motionen 22.3255 und 22.3280 ab: Die Regierung sehe derzeit keinen dringenden Handlungsbedarf. Es sei jedoch eine interdepartementale Arbeitsgruppe der betroffenen Departemente UVEK, WBF und EFD gebildet worden, welche laufend mögliche Massnahmen sowie deren Finanzierung prüfe.

Motion FDP-Liberale Fraktion. Entlastungspaket zugunsten der Bevölkerung und Wirtschaft (Mo. 22.3249)

Au début de l'année 2022, le porte-monnaie des ménages et des entreprises helvétiques a été mis à mal par la forte hausse du prix de l'essence. Alors qu'à la mi-février, la population helvétique craignait que l'essence passe la barre symbolique de CHF 1.90, l'essence a finalement bondi au-dessus de la barre des CHF 2.20 en mars 2022. Cette forte hausse a été induite, majoritairement, par le conflit en Ukraine. Le pouvoir d'achat des Helvètes s'est donc retrouvé sous le feu des projecteurs. Pour répondre à cette hausse, certains Helvètes ont d'ailleurs opté pour un plein à l'étranger, en Italie ou au Liechtenstein par exemple. D'après des estimations, le tourisme d'achat d'essence pouvait faire économiser jusqu'à CHF 15 pour un plein de 50 litres.

La hausse du prix de l'essence fait mal au porte-monnaie des Helvètes
Dossier: Entwicklung der Energiepreise
Dossier: Krieg in der Ukraine - Folgen für die Energiepolitik

Etant donnée les bruits de bottes qui résonnent en Europe de l'Est, et plus précisément les velléités offensives de la Russie en Ukraine, la presse helvétique s'interroge, fin janvier 2022, sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie, et notamment en gaz et pétrole pour la Suisse. En effet, la presse révèle que la Russie s'impose comme le principal fournisseur de gaz en Suisse. A l'opposé, la presse explique que l'Europe de l'Est fournit de moins en moins de pétrole à la Suisse. S'ils restent prudents dans leurs estimations, de nombreux experts estiment que la Suisse est suffisamment bien intégrée au marché mondial du gaz et du pétrole pour trouver d'autres fournisseurs, le cas échéant. En revanche, ces experts annoncent déjà une forte hausse des prix de l'énergie en cas de prolongation des tensions entre la Russie et l'OTAN.

Fin février 2022, l'invasion de l'Ukraine rend concrète ces projections hypothétiques. Alors que la Suisse s'aligne sur les sanctions occidentales, le Conseil fédéral assure que la sécurité d'approvisionnement en gaz pour la fin de l'hiver 2021/2022 est garantie. D'après le gouvernement, les contrats et les réserves existants garantissent l'approvisionnement Suisse en énergie. Néanmoins, le communiqué de presse mentionne un risque résiduel en cas de prolongation et d'intensification du conflit et des sanctions, ou encore en cas de défaillances de centrales électriques. En revanche, le Conseil fédéral charge le DETEC et le DEFR d'anticiper la sécurité de l'approvisionnement en gaz et pétrole pour l'hiver 2022/2023. La presse helvétique relève alors que cette volonté de renforcer la résilience de l'approvisionnement énergétique suisse est confrontée à la concurrence européenne, car tous les pays d'Europe font face au même problème d'approvisionnement énergétique. Simonetta Sommaruga, en charge du dossier, a également mentionné la forte probabilité d'une hausse des prix de l'énergie et martelé que la Suisse s'était trop reposée sur les lauriers des importations de gaz, de pétrole et de courant électrique, au lieu d'investir dans les énergies renouvelables indigènes.

Lors de la session parlementaire de mars 2022, la guerre en Ukraine et la sécurité d'approvisionnement en énergie s'est également invitée sous la coupole. Plusieurs parlementaires ont mentionné la nécessité de réduire la dépendance énergétique de la Suisse. Les Vert'libéraux ont souhaité «libérer la Suisse de l'emprise énergétique des despotes». Les Verts ont précisé que la politique énergétique était également «une politique de sécurité». Ils estiment que la Suisse peut se passer du gaz «dans trois à cinq ans». Dans la même dynamique, mais encore plus ambitieux, les socialistes ont estimé que la Suisse pouvait s'affranchir de sa dépendance énergétique au gaz en une année grâce à des «investissements dans les énergies indigènes».

Les conséquences énergétiques de la guerre en Ukraine
Dossier: Krieg in der Ukraine - Folgen für die Energiepolitik
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

Jahresrückblick 2021: Energie

Die Schweizer Energiepolitik im Jahr 2021 war zum einen geprägt von zwei grossen Geschäften – eines zur längerfristigen Förderung und zum Umbau der Energieversorgung und eines zu zwischenzeitlichen Übergangslösungen, um kurzfristig das Auslaufen bestehender Energiefördermassnahmen zu verhindern. Zum anderen stand in den Medien in erster Linie die Frage im Fokus, wie die Schweiz künftig – insbesondere auch ohne Stromabkommen mit der EU – eine Strommangellage während den Wintermonaten verhindern kann. Insgesamt interessierte sich die Presse im Jahr 2021 gemäss der APS-Zeitungsanalyse 2021 ähnlich stark für Energiepolitik wie in den Jahren 2018 und 2019 – einzig im Vorjahr hatte es Corona-bedingt einen deutlichen Einbruch in der Berichterstattung zu Energiefragen gegeben (vgl. Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang).

Ein wichtiges Ereignis, das den Schweizer Energiemarkt im Jahr 2021 durchschüttelte, war der Abbruch der Verhandlungen über ein Rahmenabkommen mit der EU. Diese Absage an Brüssel vonseiten des Bundesrates Ende Mai hatte direkt zur Folge, dass das sektorielle Abkommen im Strombereich ebenfalls vorläufig auf Eis gelegt wurde. Von einem bilateralen Stromabkommen erhofften sich beide Seiten eine verbesserte Zusammenarbeit im internationalen Stromhandel und eine Verbesserung der Stromversorgungssicherheit. Vornehmlich in den Medien wurde darüber diskutiert, wie die Schweiz ohne Abkommen mit der EU die Stromversorgung sicherstellen kann. Das Ausmass dieser Diskussionen verdeutlichte auch die APS-Zeitungsanalyse 2021, die im Sommer einen deutlichen Anstieg der medialen Berichterstattung über Energiefragen feststellte (vgl. Abbildung 1 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang).

Einen Coup bei der Frage nach der Stromversorgungssicherheit landete Bundesrat Guy Parmelin im Herbst mit einer Videobotschaft an Vertreterinnen und Vertreter der Wirtschaft. Im Video warnte der Wirtschaftsminister davor, dass die Schweiz schon in wenigen Jahren mit einer Strommangellage rechnen müsse. So würden Stromlieferungen aus der EU in die Schweiz ab 2025 zurückgehen, da die Union ab dann vorschreibt, dass 70 Prozent des grenzüberschreitenden Stromhandels innerhalb des EU-Strombinnenmarktes – dem die Schweiz ohne Stromabkommen nicht angehört – stattfinden muss. Guy Parmelin forderte die Schweizer Unternehmen deshalb auf, sich Konzepte zur kurzfristigen Reduktion von stromintensiven Produktionen zu überlegen, um einen Zusammenbruch des Stromnetzes zu verhindern. Die Frage einer allfälligen Stromknappheit war zwar nicht neu, dennoch griffen die Medien dieses Thema erneut stark auf – wie auch ein Blick auf die APS-Zeitungsanalyse verdeutlicht – und spekulierten, ob allenfalls in wenigen Jahren schon einzelne Trams und Züge im Winter nicht mehr würden fahren können, sollte die Nachfrage das Angebot an Strom in der Schweiz übersteigen. Die warnenden Worte vor einer Strommangellage veranlassten Skeptikerinnen und Skeptiker der Energiewende gar dazu, die Energiestrategie 2050 für gescheitert zu erklären. Zudem kursierten verschiedenste Ideen, wie der heiklen Lage begegnet werden sollte. Während beispielsweise die ElCom erneut die Idee von Gaskombikraftwerken in die Debatte einbrachte, die bei Strommangellagen kurzfristig einspringen und die nötige Strommenge ins Netz einspeisen könnten, stellten insbesondere Vertreterinnen und Vertreter der SVP die Forderung nach einem Neubau oder zumindest dem langfristigen Weiterbetrieb der Schweizer AKWs in den Raum.

Energieministerin Simonetta Sommaruga hatte dem Parlament bereits im Sommer die Botschaft für das Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien vorgelegt und gab damit den Fahrplan und den Lösungsansatz des Bundesrates für den Stromsektor bekannt. Nach Ansinnen der Energieministerin soll der Ausbau von erneuerbaren Energien – und damit die inländischen Kapazitäten – stark gefördert und gleichzeitig eine Stromreserve für den Winter geschaffen werden, damit die Schweiz ihre Stromversorgung zukünftig verstärkt eigenständig gewährleisten kann. Gleichzeitig wollte die Energieministerin eine seit Jahren im Raum stehende Forderung nach einer vollständigen Liberalisierung des Schweizer Strommarktes in das Gesetzespaket aufnehmen. Dieses System ist in der EU seit Jahren Realität und bildet unter anderem eine Voraussetzung vonseiten der Union für den Abschluss eines sektoriellen Stromabkommens mit der Schweiz.

Obwohl das Parlament die Pläne der Energieministerin zur Kenntnis genommen hatte, wollte es im Hinblick auf die lange Planungszeit kein Risiko eingehen und bereits eine Übergangslösung schaffen, um Ende 2022 ein Auslaufen einiger im ersten Energiepaket der Energiestrategie 2050 festgelegten Energieförderungsmassnahmen zu verhindern. Im Rahmen einer parlamentarischen Initiative stellte das Parlament deshalb in der Herbstsession im Eiltempo bereits Weichen für die zukünftige Energiepolitik, obwohl die Vorlage ursprünglich nur als Übergangslösung angedacht gewesen war. Demnach soll für Sonnen-, Wind-, Geothermie- und Wasserkraftanlagen eine Förderung mittels Investitionsbeiträgen von bis zu 60 Prozent der Kosten eingeführt werden, wodurch die bisher vorherrschende Praxis von Einspeisevergütungen durch Einmalvergütungen ersetzt wird. Zudem verlängerte das Parlament die Marktprämie bei bestehenden Grosswasserkraftanlagen sowie den maximalen Wasserzins bis Ende 2030.

In verschiedenen kleineren Geschäften machte das eidgenössische Parlament zudem Schritte in Richtung einer Verbesserung der Rahmenbedingungen für den Ausbau der erneuerbaren Energien. Vor allem der Nationalrat setzte Zeichen für einen Wandel in der Energiepolitik, indem er beispielsweise als Erstrat stillschweigend ein vereinfachtes Verfahren bei der Erstellung von Fotovoltaikanlagen in Industriegebieten befürwortete oder den Ausbau der Fotovoltaik auf den Dächern von Immobilien des Bundes vorantreiben wollte. Ein angenommenes Postulat soll zudem das Potenzial von Fotovoltaikanlagen auf Gebäuden der Schweizer Armee eruieren. Stillschweigend passierte auch eine steuerpolitische Regelung die beiden Räte, sodass nachträgliche, energetisch sinnvolle Investitionen bei Neubauten zukünftig schon nach wenigen Jahren steuerlich abzugsfähig werden. Gleichzeitig wollte der Nationalrat sicherstellen, dass die bestehenden Stromnetze möglichst effizient genutzt werden und teure Kapazitätsausbauten aufgrund dezentraler, erneuerbarer Energieproduktionsstätten verhindert werden, indem mit flexibleren Preisen die Nutzung besser geglättet werden kann.

An ein heisses Eisen wagte sich schliesslich die UREK-NR im August 2021: Sie befürwortete eine parlamentarische Initiative, mit der die nationalen Nutzungsinteressen bei einem Projekt zum Ausbau der erneuerbaren Energien zukünftig gegenüber anderen Interessen, wie beispielsweise dem Schutz der Umwelt, als vorrangig erachtet werden sollen. Diese Frage hatte bereits in verschiedensten Beratungen zu hitzigen Diskussionen geführt – die parlamentarische Beratung zur Initiative stand bis Ende 2021 jedoch noch aus. In eine ähnliche Richtung zielte eine Motion, welche den Prozess der Interessenabwägung zeitlich verkürzen möchte, damit der Ausbau der erneuerbaren Energien von nationalem Interesse rascher vonstatten geht – dieses Anliegen hiess der Nationalrat gut.

Jahresrückblick 2021: Energie
Dossier: Jahresrückblick 2021

Im Herbst 2021 berichteten mehrere Medien über die gestiegenen Energiepreise in Europa. Der «Blick» berichtete in diesem Zusammenhang im Oktober beispielsweise über eine Hauseigentümerin mit Erdölheizung, bei der es über den Winter nun wohl kalt bleibe, und sprach von einem «Schock an der Tankstelle» für die Automobilistinnen und Automobilisten. Hintergrund des Preisanstiegs war zum einen die Covid-19-Pandemie: Nach dem Rückgang des Energieverbrauchs während den weltweiten Lockdowns erhöhte die Wiederbelebung der Wirtschaft die Nachfrage nach Energie. Da die Lieferketten jedoch gemäss Swissinfo teilweise unterbrochen worden seien, die Vorräte aufgrund des letzten kalten Winters leer wären und die Förderung von Öl und Gas nicht erhöht worden sei, sei das Angebot nicht gross genug gewesen, was einen starken Anstieg der Preise zur Folge gehabt habe. Zum anderen hätten verschiedenste weltweite Bestrebungen für eine klimaneutrale Zukunft zur Folge, dass die Investitionen in den fossilen Energiebereich zurückgegangen seien, berichteten Swissinfo und der Tages-Anzeiger. Der Preisanstieg führe zwar bei den Konsumentinnen und Konsumenten dazu, dass ein grösserer Anreiz besteht, weniger Erdöl und Erdgas zu verbrauchen. Dennoch könne sich ein solcher Preisanstieg auch negativ auf Klimabestrebungen auswirken, wenn Letzteren die Schuld für die höheren Energiekosten zugeschrieben werde. Bis im Oktober 2021 sei der europäische Gaspreis seit Jahresbeginn um 350 Prozent angestiegen, derjenige von Erdöl um über 50 Prozent, erklärte der Tages-Anzeiger weiter. Dies habe auch Folgen für den europäischen Grosshandelspreis von Strom, der in dieser Zeitperiode um 390 Prozent zugelegt habe.

Hohe Erdöl- und Gaspreise 2021

Jahresrückblick 2020: Energie

Trotz der alles überschattenden und die Regierung auf Trab haltenden Corona-Pandemie kündigte der Bundesrat im Frühling an, eine umfassende Revision des Energiegesetzes (EnG) in Angriff nehmen zu wollen und schickte die entsprechende Vorlage im April in die Vernehmlassung. Diese Vorlage entpuppte sich als wohl wichtigstes Geschäft in der Energiepolitik 2020. Mit der Anpassung des 2017 von der Stimmbevölkerung in einem Referendum gutgeheissenen EnG will der Bundesrat die bestehenden Fördermassnahmen verlängern und gleichzeitig wettbewerblicher ausgestalten. Nebst beispielsweise einer Verlängerung der Investitionsbeiträge in die Wasserkraft bis ins Jahr 2035 sollen verbindliche Ausbauziele für die erneuerbaren Energien ins Gesetz aufgenommen werden. Mit der Revision soll zu guter Letzt auch eine Verbesserung der Stromversorgungssicherheit erreicht werden. Die Vernehmlassung fiel grundsätzlich positiv aus, zumal viele Teilnehmende die Stossrichtung für eine Verlängerung und Optimierung der Förderung erneuerbarer Energien sowie für den Erhalt der Stromversorgungssicherheit begrüssten. Jedoch monierte beispielsweise die Regierungskonferenz der Gebirgskantone (RKGK), dass die Wasserkraft im Paket zu wenig stark berücksichtigt werde, und der SVP stiess das Revisionspaket grundsätzlich bitter auf, da sie eine Verlängerung der staatlichen Förderfinanzierung ablehnte. Diverse Vernehmlassungsteilnehmende würden es zudem als sinnvoll erachten, die zweite grosse Vorlage zur Öffnung des Strommarktes (StromVG) mit dieser Revision zusammen zu behandeln. Verschiedenste parlamentarische Vorstösse nahmen Teile dieser geplanten Revision vorweg oder verlangten einen Einbezug gewisser zusätzlicher Anliegen in ebendieser Revision. Bei der Fotovoltaik beispielsweise zielten drei Vorstösse darauf ab, bei grossen Anlagen ein wettbewerbliches Ausschreibemodell für Investitionsbeiträge einzuführen (Pa.Iv. 19.493; Pa.Iv. 18.481; Pa.Iv. 20.401). Ein solches Modell sah auch der Vorentwurf zuhanden der Vernehmlassenden vor. Ebenfalls zielten verschiedenste Vorstösse darauf ab, Verfahren bei der Errichtung von erneuerbaren Anlagen zu vereinfachen und damit den Ausbau dieser Energien anzukurbeln (Mo. 19.3755; Mo. 19.7258; Po. 19.3730). Eine Beschleunigung des Ausbaus von erneuerbaren Energien wurde beispielsweise auch mit einer noch nicht behandelten parlamentarischen Initiative (Pa.Iv. 20.441) verlangt, die bei der Interessenabwägung zwischen dem Ausbau von erneuerbaren Energien und anderen nationalen Interessen Erstere als vorrangig erachten wollte. Die UREK-NR wollte dem Problem von langwierigen Verzögerungen bei der Realisierung von erneuerbaren Energieprojekten hingegen mit einer Gesamtplanung begegnen (Mo. 20.4268) und sistierte die parlamentarische Initiative. Mit dem Forschungsförderinstrument SWEET und dem gesprochenen Kredit bis 2028 kann der Bundesrat zudem die wissenschaftlichen Untersuchungen zu erneuerbaren Energien auch künftig finanziell unterstützen, nachdem beide Räte dem Paket zugestimmt hatten.

Nebst der vorgesehenen Änderung des Energiegesetzes erhielt auch das Thema der Investitionskontrollen weiterhin einen hohen Stellenwert. So forderten zwei parlamentarische Vorstösse (Pa.Iv. 16.498; Mo. 20.3461) eine Einschränkung des Verkaufs wichtiger Infrastrukturen der Schweiz an ausländische Unternehmen. Damit soll ein Kontrollverlust über sogenannte «kritische Infrastrukturen» der Schweiz verhindert werden. Der Nationalrat verlängerte im Sommer die Behandlungsfrist der genannten parlamentarischen Initiative und wies im Dezember die inhaltlich umfassendere Motion an seine UREK zurück mit der Bitte, das Anliegen doch im Rahmen der weiter fortgeschrittenen parlamentarischen Initiative zu behandeln, zumal diese in der Zwischenzeit gemäss dem allgemeinen Tenor als der bessere Weg angesehen werde.

Im Bereich der Kernenergie geschah im Vergleich zu anderen Jahren recht wenig. Gegenüber dem Vorjahr reduzierte sich die gemessene Zeitungsberichterstattung zur Atompolitik beispielsweise um über zwei Drittel. Nebst den beginnenden Rückbauarbeiten des AKW Mühleberg erlangte die definitive Abschaltung des stark in Kritik gestandenen elsässischen AKW Fessenheim nahe der Stadt Basel eine gewisse mediale Aufmerksamkeit. Des Weiteren wurde in der Presse im Berichtsjahr über die Sicherheit von Atomkraftwerken und die Aufrechterhaltung des Betriebs während der Corona-Pandemie berichtet. Der Rückgang der medialen Berichterstattung über Atomenergiefragen setzte mit dem Beginn der Pandemie ein und die diesem Bereich zukommende Aufmerksamkeit verharrte das ganze Jahr über auf bescheidenem Niveau.

Bei der Wasserkraft sollten mittels einer Motion (Mo. 20.3407) finanzielle Auffangmechanismen gegen Tiefpreisphasen geschaffen werden. Der Bundesrat empfahl die Motion zur Ablehnung, versprach aber, die Forderung nach einer Verbesserung der Investitionssicherheit im Rahmen der genannten Revision des EnG eingehend zu prüfen. Dies animierte den Ständerat dazu, die Motion mittels Ordnungsantrag an die zuständige UREK-SR zurückzuweisen. Die Kommission solle das komplexe Geschäft genauer unter die Lupe nehmen und zu einem späteren Zeitpunkt mit der bundesrätlichen Botschaft zur Revision des EnG abgleichen. Diskussionsbedarf gab zudem auch weiterhin die Frage nach der ökologischen Aufwertung bei der Erneuerung von Konzessionen bestehender Wasserkraftanlagen. Während das Parlament noch im Jahr 2019 eine Anpassung zugunsten der Wasserkraftbetreiber gutgeheissen hatte, ruderte die UREK-NR 2020 zurück und verlangte eine Neuausrichtung des Pendels zwischen den Interessen der Wasserkraft und des Umweltschutzes zugunsten des Letzteren (Pa. Iv. 20.434). Konkret sollen bei Konzessionserneuerungen von bestehenden Wasserkraftanlagen Massnahmen für die ökologische Aufwertung durch die zuständigen Behörden verfügt werden können. Die Schwesterkommission des Nationalrates zeigte im August jedoch vorerst wenig Verständnis für das Anliegen. Zu reden gab bezogen auf eine ähnliche Frage auch ein Projekt für die Errichtung einer neuen Staumauer beim Triftgletscher (BE). Kurz bevor das Berner Kantonsparlament wohl die Konzession erteilt hätte – wie der «Bund» mutmasste –, vertagte das Bundesgericht das Vorhaben: In einem Interessenkonflikt zwischen Naturschutz und dem Ausbau von erneuerbaren Energien wiesen die Richterinnen und Richter in Lausanne ein Projekt zur Erhöhung der bestehenden Grimselstaumauer (BE) und indirekt auch jenes beim Triftgletscher zurück an den Berner Regierungsrat. Die entsprechenden Bauvorhaben müssten im Rahmen des kantonalen Richtplans einer Interessenabwägung unterzogen werden, war dem Entscheid im November zu entnehmen. Auch hier tauchte demnach die altbekannte Frage der Ausrichtung des Pendels zwischen Nutzungs- und Umweltinteressen auf.

Nebst Fragen rund um die Wasserkraft sorgte im Bereich der fossilen Energieträger ein spektakulärer Einbruch der Erdölpreise während der ersten Corona-Welle international für Aufsehen und liess auch die Preise an Schweizer Zapfsäulen purzeln. Diskutiert wurde ferner die Erstellung eines Netzes von Wasserstofftankstellen. Ein privatwirtschaftlicher Zusammenschluss von Tankstellenbetreiberfirmen und Transportunternehmen wollte damit die «Huhn und Ei Frage» durchbrechen, in der Hoffnung, dass durch den Aufbau von Infrastrukturen auch erste Fahrzeuge auf den Schweizer Strassen mit dem neuen Treibstoff rollen werden.

Zusammenfassend lässt sich festhalten, dass Energiefragen im Jahr 2020 eine sehr schwache mediale Aufmerksamkeit erzielten: Die gemessene mediale Berichterstattung hatte sich gegenüber dem Vorjahr mehr als halbiert, was sich mit dem Fokus auf die nur schwach mit Energiefragen in direktem Zusammenhang stehende Corona-Pandemie erklären lassen dürfte. Mit der Ankündigung der Revision des EnG kam aber dennoch ein zentrales Projekt ins Rollen, das auch in den Folgejahren noch viel zu reden geben dürfte.

Jahresrückblick 2020: Energie
Dossier: Jahresrückblick 2020

In der Herbstsession 2020 gab auch der Nationalrat einer Genfer Standesinitiative für ein schweizweites 25-jähriges Moratorium für den Import, die Exploration und die Förderung von Schiefergas keine Folge. Während 83 Parlamentarierinnen und Parlamentarier vorwiegend aus den geschlossenen rot-grünen Reihen für Folgegeben votierten, konnte sich eine bürgerliche Mehrheit mit 102 Stimmen bei 5 Enthaltungen durchsetzen und das Anliegen ad acta legen. Befürworter Bastien Girod (gp, ZH) argumentierte, dass mit einem solchen Moratorium ein klares Signal gesendet werden könnte, dass der Handel mit Schiefergas kein zukunftsfähiges Tätigkeitsfeld darstelle und die Gesellschaft stattdessen vom Erdöl und Erdgas als Energiequellen wegkommen müsse. Delphine Klopfenstein Broggini (gp, GE) warnte zudem vor verseuchtem Grundwasser aufgrund der Schiefergasextraktion, wie die Erfahrungen aus den USA gezeigt hätten. Gegner und Kommissionssprecher Christian Wasserfallen (fdp, BE) argumentierte hingegen, dass ein Moratorium unverhältnismässig und auch ökonomisch nicht sinnvoll wäre. Zudem könne der Import kaum kontrolliert werden, da bei Gaslieferungen eine Ursprungsbezeichnung fehle. Hinzu komme, dass es sich bei der Bewilligung von Schiefergasexplorationen um eine kantonale Angelegenheit handle, wo eine Einmischung des Bundesgesetzgebers zu Problemen führen könne.

Import, Exploration und Förderung von Schiefergas. Schweizweites Moratorium (Kt.Iv. GE)

Eine angenommene Motion Vitali (fdp, LU) wurde in der Herbstsession 2020 im Zusammenhang mit dem jährlichen Bericht des Bundesrates zu Motionen und Postulaten der gesetzgebenden Räte im Jahr 2019 abgeschrieben. Die Anpassung von Eichfristen bei Messmitteln wurde dergestalt angepasst, dass die Eichintervalle vergrössert und Verfahren vereinfacht werden. Wie der Bundesrat in seiner Botschaft festhielt, wurden die entsprechenden Verordnungen des EJPD für Längenmessmittel, Messanlagen und Messmittel für Flüssigkeiten ausser Wasser, Messmittel für thermische Energie und Gasmengenmessmittel angepasst. Die Änderungen sollen im Jahr 2021 in Kraft treten. Ebenfalls vereinfacht – jedoch unabhängig von der Motion – wurden die Verfahren für die Überprüfung von Messmitteln für elektrische Energie, die schliesslich auch die Einführung von sogenannten Smart Meters erleichtern sollte. Solche intelligenten Stromzähler können im Gegensatz zu klassischen Geräten auch Nutzungsdaten übermitteln und sollen helfen, die Energie- und Netzeffizienz zu steigern.

Eichfristen bei Messmitteln anpassen

In einer Motion forderte Walter Wobmann (svp, SO), dass die Energieetikette für Motorfahrzeuge abgeschafft wird, da sich Verbraucherinnen und Verbraucher verstärkt auf den absoluten CO2-Ausstoss (gemäss Teilrevision des CO2-Gesetzes vom März 2011) fokussierten und nicht auf die «kompliziert berechneten Buchstaben-Kategorien» achten würden, argumentierte der Solothurner. Die Einführung absoluter CO2-Vorgaben habe die Energielabels absurd gemacht und für die Verwaltung und den Fahrzeughandel einen immensen Aufwand zur Folge, begründete der Motionär seine Forderung weiter. Der Bundesrat lehnte in seiner Stellungnahme vom Mai 2018 die Motion ab und widersprach Wobmann: Die CO2-Emissionsvorschriften und die Energieetiketten seien zwei komplementäre Instrumente, die sich einerseits an die Importeure richteten und andererseits dem Kunden als transparente Informationsquelle dienen sollen. Die Energieetikette mache unterschiedliche Antriebstechnologien vergleichbar und ermögliche entgegen der absoluten CO2-Angabe, dass auch grössere Fahrzeuge, wie beispielsweise Familienwagen, relativ auf ihr Gewicht betrachtet als effizient eingestuft werden können. Zudem erachtete der Bundesrat die bürokratischen Kosten für die Energieetikette als vertretbar und erklärte, dass die Kennzeichnung in verschiedenen Kantonen bereits als Grundlage für die Berechnung der Motorfahrzeugsteuer und für Effizienzziele diene. Aus all jenen Gründen wolle der Bundesrat die europaweit etablierte Kennzeichnung beibehalten. Da die Motion nicht innerhalb von zwei Jahren abschliessend im Rat diskutiert wurde, kam sie im Sommer 2020 zur Abschreibung.

Abschaffung der Energieetikette (Mo. 18.3344)

In einer im März 2018 eingereichten Motion forderte Benjamin Roduit (cvp, VS), dass der Bundesrat die Revisionsvorlage für das neue StromVG dem Parlament vorlegt und sicherstellt, dass diese Revision im Stromsektor in Einklang mit der parallel laufenden Gesetzesrevision im Gassektor (neues GasVG) steht. Der Motionär argumentierte, dass es einen Trend hin zur Koppelung der Sektoren Strom, Gas und Wärme gebe und es deshalb wichtig sei, die einzelnen Gesetzesprojekte in einem Gesamtüberblick zu beleuchten. In seiner ablehnenden Stellungnahme konstatierte der Bundesrat, dass es tatsächlich viele Interdependenzen zwischen dem Gas- und dem Strommarkt gebe und die Vorlagen nicht unabhängig voneinander betrachtet werden dürften. Er stimmte somit zwar der Forderung des Walliser Nationalrates zu, erachtete die Motion jedoch als bereits erfüllt, da er diese Abhängigkeiten bereits erkannt und bei der Ausgestaltung der beiden Gesetzesvorlagen entsprechend berücksichtigt habe. Da das Geschäft von den Räten innert der Zweijahresfrist unbehandelt blieb, wurde es im Juni 2020 abgeschrieben.

Für aufeinander abgestimmte Regelungen von Gas- und Stromsektor (Mo. 18.3336)

In der Sommersession 2020 folgte der Nationalrat stillschweigend und diskussionslos seiner einstimmigen UREK-NR und lehnte – entgegen dem früheren Ständeratsentscheid – eine Motion Müller (fdp, LU) betreffend die Mineralöl-Besteuerungsgrundlage von Liquefield Natural Gas (LNG) ab. Die Forderung nach einer gerechteren Besteuerungsform von LNG sei inzwischen im Rahmen der parlamentarischen Initiative Burkart (fdp, AG; 17.405) rückwirkend auf den 1. Juli 2019 umgesetzt worden, weshalb die Motion obsolet geworden sei, hatte die Kommission in ihrem Bericht erklärt.

Systemwechsel LNG, stuerliche Gleichbehandlung von Gasen (Mo. 19.3571)
Dossier: Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe

Um die inländische Stromversorgung auch in den Wintermonaten sicherstellen zu können, in denen die Schweiz auf Stromimporte aus dem Ausland angewiesen ist, forderte die UREK-NR mittels Postulat einen Strategiebericht für die Regulierung der Wärme-Kraft-Koppelung (WKK). Solche WKK-Anlagen, die mit fossilen Energieträgern wie beispielsweise Erdgas Strom produzieren und bei welchen die entstehende Abwärme nutzbar gemacht wird, sollen aber nur dann zum Einsatz kommen, wenn eine Stromlücke besteht und diese nicht mit erneuerbaren Energien gedeckt werden kann. Die Strategie soll also zum einen Investitionen in WKK-Anlagen möglich machen, damit diese die inländische Stromversorgung im Winter sicherstellen können. Zum anderen sollen aber auch Anreize bestehen, dass die jährliche Betriebszeit dieser WKK-Anlagen möglichst kurz gehalten wird und sie nicht mit erneuerbaren Energieproduktionsanlagen konkurrieren. Nachdem auch der Bundesrat das Anliegen unterstützt hatte, nahm die grosse Kammer das Postulat im Juni 2020 im Nachgang zu den Beratungen zur Rückerstattung der CO2-Abgabe im Rahmen der Totalrevision des CO2-Gesetzes stillschweigend an.

Zukunftsstrategie für die Wärme-Kraft-Koppelung (Po. 20.3000)

Erstmals in der Geschichte rutschte der Erdölpreis an der New Yorker Börse Ende April 2020 ins Negative. Ein «toxisches Gemisch» («Blick») aus Ölpreiskrieg, weltweit vollen Tanklagern und tiefer Nachfrage aufgrund der Corona-Krise hatte zu diesem aussergewöhnlichen Handelspreis für WTI (West Texas Intermediate) Barrels geführt. Die Übernahme eines auslaufenden Mai-Terminvertrages – d.h. die Übernahme eines Kontraktes, der im Mai 2020 zum Kauf einer gewissen Menge Rohöl zum beim Abschluss des Vertrages definierten Preis verpflichtete – wurde kurzzeitig mit knapp USD 40 pro gekauftes Barrel Rohöl belohnt. An der Zapfsäule bemerkte man diese kurzfristigen Turbulenzen zwar nicht in dem Ausmass, die Tendenz von sinkenden Erdölpreisen machte sich aber aufgrund der «Ölschwemme» (St. Galler Tagblatt) dennoch bemerkbar. So sank der Preis für Benzin von Jahresbeginn bis April um gut 30 Rappen je Liter, wie der «Corriere del Ticino» an einem Beispiel aufzeigte. Die gesunkenen Preise liessen auch die Bestellungen für Heizöl im April deutlich nach oben schellen. Langfristig betrachtet dürften die Preise für Erdölprodukte zudem auf tiefem Niveau verharren, worin die Sonntagszeitung jedoch Gefahren für das globale Finanzsystem, das Klima und die Gesamtwirtschaft ausmachte.

Ölkrise im persischen Golf

Mitte Februar 2020 endete die Vernehmlassung zur Schaffung eines neuen Gasversorgungsgesetzes (GasVG). Das neue Gesetz soll eine Teilmarktöffnung des Gasmarktes Schweiz bewirken und die Rahmenbedingungen im Gassektor klarer und schweizweit einheitlicher ausgestalten. Das UVEK hatte der Vernehmlassung unter anderem einen Fragebogen beigelegt, mithilfe dessen die Vernehmlassenden ihre Stellungnahmen in strukturierter Weise kundtun konnten.
Unter den Parteien zeigte sich ein geteiltes Bild: Zwar waren sich alle grösseren Parteien darin einig, dass es eines neuen Gasversorgungsgesetzes bedürfe, welches Rechtssicherheit schafft und die aktuelle, rudimentäre rechtliche Regelung des Gassektors gemäss dem Rohrleitungsgesetz aus den 1960er Jahren ersetzt. Allerdings verlangten die FDP und die SVP eine Verschlankung des Vorentwurfs. Konkret solle das neue Gesetz auf die wesentlichen Punkte zur Marktregulierung begrenzt sowie klima- und energiepolitische Massnahmen gestrichen werden. Im Gegensatz dazu verlangten die SP und die Grünen, dass Klima- und Energieziele verstärkt berücksichtigt werden. Einzig die CVP schien mit dem Vorentwurf bis auf wenige Punkte einverstanden zu sein. Bei der Frage der Öffnung zeigte sich ebenfalls ein geteiltes Bild: Während die FDP, die GLP, die SVP und die CVP eine vollständige Öffnung des Gasmarktes forderten und damit weitergehen wollten als der Bundesrat, der nur eine Teilmarktöffnung vorgesehen hatte, wollten die SP und die Grünen ganz auf eine Marktöffnung verzichten, da eine solche den Klimazielen entgegenwirke und Unsicherheit schaffe.
Zu reden gaben neben den klimapolitischen Bedenken vor allem auch die finanziellen Überlegungen. So machte der «Blick» auf die hohen Gaspreise im Vergleich zu ausländischen Grenzregionen aufmerksam, in denen der Markt vollständig geöffnet ist. In einer Beispielrechnung würde eine Familie in Rorschach (SG) im Vergleich zu den österreichischen Nachbarn pro Jahr fast CHF 1000 mehr bezahlen. Dass der Markt nur für Grosskunden geöffnet werden soll, stiess deshalb vor allem auch dem HEV sauer auf. Auf der anderen Seite würden sich Schweizer Stromfirmen startklar machen, um in den Gasmarkt einzusteigen und «Bündelangebote» anzubieten, wie die NZZ und die Berner Zeitung berichteten.
Eine Botschaft für das neue GasVG wollte der Bundesrat im Laufe des Jahres 2021 an das Parlament überweisen.

Marktöffnung Erdgasversorgung Schweiz / neues Gasversorgunsgesetz
Dossier: Erdgas Marktöffnung

Da die EU den Abschluss eines bilateralen Stromabkommens aufgrund des fehlenden Rahmenabkommens auf Eis gelegt hatte, stieg die Nervosität in der Schweizer Energiebranche zunehmend an, wie der Presse zu entnehmen war. Die Schweiz werde dadurch vom Verhandlungstisch ausgeschlossen, was die Netzsicherheit verringere, ungeplante Stromflüsse wahrscheinlicher mache, die Kosten ansteigen und die Importfähigkeit der Schweiz sinken lasse. Dies sei vor allem in den Wintermonaten problematisch, da die Schweiz zu dieser Zeit zu wenig Strom produziere, um den Eigenbedarf decken zu können, erklärte die NZZ. Doch nicht nur in der Schweiz äusserte man Bedenken zur derzeitigen Situation. Auch in Deutschland wünschten Medienberichten zufolge FDP-Bundestagsmitglieder eine rasche Einigung mit dem kleinen Nachbarland. Aufgrund der zentralen Lage in Europa fliessen grosse Mengen des grenzüberschreitend gehandelten Stromes durch die Schweiz, weshalb das Land eine zentrale Rolle in der Stromversorgung in Europa einnimmt. Des Weiteren könnten die Pumpspeicherkraftwerke in den Alpen die Schwankungen in der Produktion und der Nachfrage ausgleichen, so die Aargauer Zeitung. Aus Sicht Deutschlands sei vor allem letztere Funktion von zentraler Bedeutung, da Deutschland mit den Sonnenkollektoren und Windkraftanlagen unregelmässig Strom produziere und bis 2023 mit dem Ausstieg aus der Atomenergie an Bandenergie verliere. Auch die deutsche Bundesregierung hielt in ihrer Antwort auf die Anfrage der FDP fest, dass es eine Einbindung der Schweiz in den europäischen Binnenmarkt brauche.

Trotz der «Schützenhilfe aus Berlin», wie das St. Galler Tagblatt titelte, habe das BFE damit begonnen, einen Plan B auszuarbeiten, sollte es zu keinem Abschluss mit der EU kommen, berichtete die NZZ. In diesem Zusammenhang wurde in den Schweizer Medien vermehrt wieder die Idee von inländischen Gaskombikraftwerken aufgegriffen. Dies auch, nachdem Forschende der ETH Lausanne und der HSG St. Gallen Ende Jahr einen Bericht zum nationalen Forschungsprogramm «Energie» veröffentlicht hatten. In jener Untersuchung, in welchem die Forschenden unter anderem der Frage nachgingen, was ein fehlendes Stromabkommen für die Schweiz bedeuten würde, stellten sie eine kontroverse These auf: Ohne Stromabkommen könne es «in der Schweiz langfristig zu Investitionen in Gaskraftwerke kommen, insbesondere wenn der Ausbau erneuerbarer Energien nicht stark politisch unterstützt und damit forciert [werde]».
Die Idee von Gaskraftwerken hatte vor einigen Jahren auch schon der Bundesrat vorgebracht, damals aber aus einem anderen Grund: Mit dem schrittweisen Ausstieg aus der Atomenergie sei es gemäss dem Bundesratsbericht zum ersten Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050 möglich, dass bis im Jahr 2020 ein Gaskombikraftwerk nötig werde, war damals gemutmasst worden. Im Jahr 2019 bekam die Debatte aufgrund der Abschaltung des Atomkraftwerks Mühleberg (BE) wieder neuen Aufwind, dies vor allem, nachdem sich der abtretende ElCom-Präsident Carlo Schmid-Sutter in der NZZ für eine «Enttabuisierung» solcher Gaswerke ausgesprochen hatte. Die Kraftwerke könnten dem schleppenden Ausbau der erneuerbaren Energien entgegenwirken und bei Stromengpässen die Versorgungssicherheit der Schweiz sicherstellen, so Schmid-Sutter weiter. Ein fehlendes Stromabkommen mit der EU dürfte somit womöglich auch Auswirkungen auf die Schweiz bezüglich der Erreichung der Pariser Klimaziele haben, stellte der Tages-Anzeiger fest. Ob die Schweiz künftig in den europäischen Strombinnenmarkt eingebunden sein wird und die Versorgungssicherheit auch ohne inländische Gaskombikraftwerke erreicht werden kann, hängt wohl wesentlich vom Abschluss dieses Stromabkommens ab. Doch bevor dieses fertig ausgehandelte Dokument unterschrieben werden kann, muss die Frage zum Rahmenabkommen geklärt werden, was vorerst eines Abwartens der eidgenössischen Volksabstimmung zur Begrenzungsinitiative bedarf.

Verhandlungen mit der EU über ein Stromtransitabkommen ab dem Jahr 2006
Dossier: Stromabkommen mit der EU

Pünktlich am 20. Dezember 2019 um 12:30 Uhr betätigte ein Mitarbeiter der BKW zwei Knöpfe im Kommandoraum des AKW Mühleberg (BE) und schaltete die Anlage damit endgültig ab. «Nach 47 Betriebsjahren und 43 Tagen ist das AKW Mühleberg Geschichte», schrieb die NZZ. Die Ausserbetriebnahme wurde von in- und ausländischen Medien, Anwohnerinnen und Anwohnern rund um Mühleberg, Mitarbeitenden sowie Politikerinnen und Politikern – teilweise emotional – mitverfolgt. Umweltministerin Simonetta Sommaruga meldete sich per Videobotschaft zu Wort und verkündete, die Abschaltung sei eine Chance, um Wasserkraft und Sonne besser zu nutzen, Arbeitsplätze im Inland zu schaffen und dank erneuerbarer Energien weniger abhängig von Öl und Gas zu sein.

Sowohl die Monate im Vorfeld der Abschaltung als auch die Tage danach waren gekennzeichnet von einem starken medialen Echo. Die Schweizer Zeitungen setzten den Fokus unter anderem auf die Menschen und ihre Geschichten zum Werk und publizierten Reportagen über Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter, Atomkraftgegnerinnen und -gegner sowie über die Einwohnerinnen und Einwohner der Gemeinde Mühleberg, die über Jahrzehnte in unmittelbarer Nähe zum Reaktor gelebt hatten. Sowohl die beendeten Arbeiten der BKW während der letzten Jahre als auch die noch zu tätigenden wurden beleuchtet, darunter auch die noch ungeklärte Frage der Endlagerung der radioaktiven Abfälle. Zwar leiste die BKW mit dem Rückbau in der Schweiz «Pionierarbeit», dies werde sich aber in Zukunft durchaus auch als lukrativ erweisen können, zumal weltweit nur wenige Firmen dieses Know-How besässen und in naher Zukunft viele Anlagen rückgebaut werden müssten, so die Presse.
Ebenfalls wurde in der Presse die Frage aufgegriffen, wie die durch die Abschaltung entstehende Bandstromlücke gefüllt werden könne. Während Bundesrätin Simonetta Sommaruga in der Abschaltung eine Chance für die erneuerbaren Energien sah, verwiesen andere einmal mehr auf Gaskraftwerke als Brückentechnologie. Swissgrid sehe in der Abschaltung indes keine Gefährdung der Stromversorgungssicherheit, wie online zu lesen war. Die nationale Gesellschaft der Übertragungsnetze propagierte aber einen schnellen Aus- und Umbau der Übertragungskapazitäten, damit die neuen Stromflüsse – aufgrund der zunehmend dezentralen Produktionsstätten – sicher geleitet werden könnten.

Nach dem offiziellen Beginn der Rückbauarbeiten an der Anlage in Mühleberg am 6. Januar 2020 werde sich der Blickwinkel wohl auf die Anlagen in Beznau verschieben: «Der älteste Meiler ist der nächste Abschaltkandidat» postulierte etwa der Tages-Anzeiger. Gemäss eigenen Angaben der Axpo, der Betreiberfirma der AKWs Beznau 1 und 2, dürfte dies aber erst in etwa zehn Jahren der Fall sein, so lange werde nämlich ein Weiterbetrieb der Anlagen angestrebt.

2013-2019: Abschaltung des AKW Mühleberg im Jahr 2019
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg

Ende November 2019 folgte auch die UREK-NR dem Votum ihrer Schwesterkommission und demjenigen des Ständerats. Sie beschloss mit 15 zu 7 Stimmen, der Genfer Standesinitiative für ein 25-jähriges Moratorium für die Exploration, die Förderung und den Import von Schiefergas keine Folge zu geben und gab eine entsprechende Empfehlung an die grosse Kammer ab.

Import, Exploration und Förderung von Schiefergas. Schweizweites Moratorium (Kt.Iv. GE)

Wie in den Medien vorgängig bereits gemunkelt, eröffnete der Bundesrat Ende Oktober 2019 die Vernehmlassung für die Schaffung eines neuen Gasversorgungsgesetzes (GasVG). Gemäss den Ideen des Bundesrates soll eine Teilmarktöffnung des Gasmarktes Schweiz in die Wege geleitet werden. Demnach sollen künftig Grosskundinnen und -kunden mit einem jährlichen Verbrauch von mindestens 100 Megawattstunden ihren Gaslieferanten frei wählen können. Dies entspräche aktuell rund 70 Prozent des Gas-Gesamtvolumens – und damit mehr als mit der aktuell geltenden Verbändevereinbarung –, die künftig auf dem freien Markt beschafft werden könnten. Das Modell wäre somit mit jenem vergleichbar, das bereits in der Stromwirtschaft Anwendung gefunden hatte. Der Bundesrat schlug keine komplette Marktöffnung vor, da er mit einem Rückgang von fossilen Energieträgern in der Wärmeversorgung und mit der Stilllegung von gewissen Gasnetzen rechnete. Den Gemeinden, die meist Besitzer dieser Gasversorgungsunternehmen sind, könne mit einer Teilliberalisierung mehr Spielraum geboten werden, um den Umbau besser koordinieren zu können. Nebst der Teilmarktöffnung beinhaltete der Vorentwurf auch die Einführung des sogenannten Entry-Exit-Modells sowie der Festlegung der zuständigen Aufsichtsbehörde, wonach künftig die ElCom für die Überwachung des Gasmarktes zuständig sein und deshalb den neuen Namen Energiekommission EnCom erhalten soll. Von der im neuen Gasversorgungsgesetz für den Gasbereich konstruierten spezialisierten Marktordnung versprach sich der Bundesrat die Etablierung von mehr Rechtssicherheit, da derzeit einzig die Regelung in Artikel 13 Absatz 1 des veralteten Rohrleitungsgesetzes von 1963 als spezielle Rechtsgrundlage für den Gasmarkt diene. Die Vernehmlassung dauerte bis Mitte Februar 2020.

Marktöffnung Erdgasversorgung Schweiz / neues Gasversorgunsgesetz
Dossier: Erdgas Marktöffnung

Der Ständerat beugte sich in der Wintersession 2019 noch einmal über die parlamentarische Initiative Burkart zu den Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe. Zuvor hatte sich die Mehrheit der UREK-SR dafür ausgesprochen, aus der Vorlage ein umfassendes Übergangsgesetz zu machen – mit einer Verschärfung bestehender Massnahmen. Damit wollte sie sicherstellen, dass die Schweiz auch dann auf dem Absenkpfad bleibt, wenn sich die Beratungen zum totalrevidierten CO2-Gesetz verzögern. Die Übergangslösung sollte so lange gelten, bis das neue CO2-Gesetz in Kraft tritt. Im Rat setzte sich aber die Minderheit der Kommission durch. Deren Vertreterinnen und Vertreter argumentierten, es gehe nicht an, wichtige Massnahmen aus dem CO2-Gesetz – über das die Räte noch berieten – schon vorwegzunehmen. Mit 28 zu 13 Stimmen sprach sich der Ständerat somit dagegen aus, die heutigen Klimainstrumente so zu verlängern und zu verstärken, dass die Schweiz den eingeschlagenen Weg fortsetzten würde. Die kleine Kammer reduzierte die Vorlage auf den Punkt, um den es ursprünglich ging: Steuererleichterungen für umweltschonende Treibstoffe, die seit Juli 2008 gewährt werden. Diese Förderung sollte gemäss dem Ständerat weiterhin bis 2023 gewährleistet sein. Damit blieben dem Parlament und der Branche genügend Zeit für die neue Regelung, hiess es im Rat.
Noch in derselben Session folgte der Nationalrat dem Ständerat stillschweigend und bereinigte die Vorlage damit. In der Schlussabstimmung stimmte der Nationalrat der Vorlage mit 151 zu 42 Stimmen bei 4 Enthaltungen und der Ständerat einstimmig zu.

Reconduite des allègements fiscaux de durée limitée pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants (iv. pa. 17.405)
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe

Im Oktober 2019 setzte sich die UREK-SR erneut mit der parlamentarischen Initiative Burkart auseinander. Mit 11 zu 1 Stimmen bei einer Enthaltung nahm die Kommission die von ihrer Schwesterkommission ausgearbeitete Gesetzesvorlage an, die die auslaufenden Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe sowie die bis Ende 2020 befristeten Instrumente des geltenden CO2-Gesetzes verlängern will. Bei beiden Themen, der Mineralölsteuererleichterung und der CO2-Gesetzgebung, schuf die Kommission jedoch Differenzen zum Beschluss des Nationalrates. So möchte sie die Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe nicht nur bis maximal Ende 2021, sondern bis Ende 2023 verlängern. Aus Sicht der Kommission brauche es diesen längeren Zeithorizont, um den inländischen Biogasproduzenten Investitionssicherheit zu geben. Zudem bleibe dem Parlament bis Ende 2023 genügend Zeit, um ein längerfristiges Fördermodell für erneuerbare Treibstoffe auszuarbeiten. Bei den Regelungen zur CO2-Gesetzgebung, welche aufgrund der verzögerten Revision des CO2-Gesetzes ebenfalls notwendig geworden waren, wollte die UREK-SR zentrale Instrumente verstärken. Beispielsweise sollten die Treibhausgasemissionen ab 2021 jährlich um 3 Prozent gegenüber 1990 reduziert werden, damit die Schweiz bis 2030 ihr 50-Prozent-Reduktionziel gemäss Pariser Klimaabkommen erreichen kann. Zudem soll der Maximalsatz für die CO2-Abgabe auf Brennstoffe pro Jahr um CHF 10 pro Tonne CO2 erhöht werden können. Diese und weitere Bestimmungen waren als Übergangslösung gedacht, die so lange gelten sollen, bis die Totalrevision des CO2-Gesetzes in Kraft tritt. Eine Minderheit der Kommission lehnte die Verschärfung der Instrumente des geltenden CO2-Gesetzes ab.

Reconduite des allègements fiscaux de durée limitée pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants (iv. pa. 17.405)
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe

Mittels einer Motion forderte der Luzerner Ständerat Damian Müller (fdp, LU), dass die Mineralöl-Besteuerungsgrundlage von Liquefield Natural Gas (LNG) – einem Treibstoff für LKWs, der im Vergleich zum Diesel rund 15 Prozent weniger CO2-, 35 Prozent weniger Stickoxid- und 90 Prozent weniger Feinstaubemissionen verursacht – nicht mehr in Litern, sondern wie international üblich in Kilogramm definiert werden soll. Mit der Anpassung dieser Rahmenbedingung soll die Steuer-Ungleichheit – verflüssigte (Bsp. LNG) und gasförmige Gase (Bsp. Erdgas) werden nicht gleich besteuert – beseitigt und eine wirkungsvolle und günstige Möglichkeit geschaffen werden, um den ökologischen Fussabdruck der Logistikbranche zu verbessern. Der Bundesrat anerkannte in seiner Stellungnahme vom August 2019 den Handlungsbedarf und beantragte, das Begehren im Rahmen der Totalrevision des CO2-Gesetzes nach 2020 (BRG 17.071) aufzunehmen. Zudem habe die UREK-NR dieses Problem ebenfalls erkannt und in den Beratungen zur Pa.Iv. 17.405 vorgeschlagen, diese steuerliche Ungleichbehandlung so rasch wie möglich zu korrigieren und noch vor Inkrafttreten des neuen CO2-Gesetzes in jener parlamentarischen Initiative zur Änderung des Mineralsteuer-, Umweltschutz- und CO2-Gesetzes einzubauen. Auch Ständerat Müller wollte nicht mehr abwarten und bat Finanzminister Ueli Maurer in der Herbstsession 2019, das Thema schon jetzt anzupacken und nicht bis zum Inkrafttreten des neuen CO2-Gesetzes zu warten. Der Bundespräsident räumte daraufhin ein, dass in der Gesetzgebung tatsächlich ein Fehler gemacht worden sei, und erklärte sich bereit, die Motion entgegenzunehmen und umzusetzen. Das Stöckli folgte diesem Votum und nahm die Motion stillschweigend an.

Systemwechsel LNG, stuerliche Gleichbehandlung von Gasen (Mo. 19.3571)
Dossier: Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe

En août 2019, le Conseil fédéral a approuvé le rapport de la CEATE-CN portant sur la reconduite des allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants. Dans son rapport, il était en faveur d'un prolongement de 18 mois des allégements de l'impôt sur les huiles minérales accordés pour les carburants renouvelables. Il jugeait également opportun de prolonger d'une année les principaux instruments de l'actuelle loi sur le CO2 si la révision totale de celle-ci n'entrait pas en vigueur en janvier 2021.
Lors du passage au Conseil national, la proposition UDC de non entrée en matière a été rejetée par 120 voix contre 55. Celle du prolongement provisoire des allégements jusqu'à 2030 a également été balayée par 132 voix contre 56. Pour éviter un vide réglementaire, il a donc prolongé jusqu'en 2021 quelques instruments de la loi sur le CO2 comme par exemple l'obligation de compenser et l'exemption de la taxe sur le CO2. Les débats ont été recadrés à plusieurs reprises pour ne pas anticiper ceux prévus pour la révision totale de la loi sur le CO2. Le projet a été finalement accepté en vote d'ensemble, à l'unanimité.

Reconduite des allègements fiscaux de durée limitée pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants (iv. pa. 17.405)
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe

La CEATE-CE souhaite un prolongement provisoire jusqu'à 2030 des allégements fiscaux accordés pour les carburants renouvelables, tant que la chambre du peuple n'aura pas statué sur la mise en œuvre de l'initiative parlementaire.

Reconduite des allègements fiscaux de durée limitée pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants (iv. pa. 17.405)
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe