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Rétrospective annuelle 2022 : Énergie

En 2022, le thème de l'énergie, et plus particulièrement la menace sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Suisse, a mis sous tension l'ensemble du réseau politique. Pour faire face à cette menace, le Conseil fédéral a été forcé d'ouvrir en urgence le tableau électrique helvétique. Il n'a pas été le seul à enfiler son bleu de travail. Politiciens et politiciennes, experts et expertes, ou même citoyens et citoyennes, n'ont pas hésité à s'exprimer pour soutenir ou court-circuiter la démarche gouvernementale. Ainsi, en 2022, l'analyse APS des journaux démontre que neuf pour cent des articles sur la politique helvétique traitaient du thème de l'énergie. Un pic, à dix-sept pour cent, notamment induit par les discussions sur la hausse des prix et les mises en consultation de diverses ordonnances du Conseil fédéral, a été enregistré à la rentrée de septembre 2022. En comparaison, le thème de l'énergie n'a représenté que 2.2 pourcent des articles sur la politique helvétique de 2016 à 2021.

La forte volatilité sur les marchés internationaux de l'énergie, renforcée par la guerre en Ukraine et les sanctions occidentales qui l'ont accompagnées, notamment dans le secteur du gaz, ainsi que la hausse des prix et de la demande en électricité, mais également l'instabilité des centrales nucléaires françaises ont plongé dans le noir la politique énergétique helvétique. Le Conseil fédéral a donc été obligé d'avancer à tâtons. Cette incertitude l'a forcé à décliner sa stratégie tout au long de l'année. Premièrement, le gouvernement a préconisé la création d'une réserve hydroélectrique et de centrales à gaz de réserve pour éviter un black-out électrique. Dans l'optique d'une «réserve hiver», la centrale à gaz de réserve de Birr (AG) devrait être opérationnelle en février 2023. En parallèle, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance pour augmenter temporairement la production des centrales hydroélectriques en abaissant le débit résiduel d'eau. Deuxièmement, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a suggéré une accélération et simplification des procédures d'autorisation pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grandes tailles. Une initiative parlementaire pour accélérer les projets de parcs éoliens et les grands projets de centrales hydrauliques a également été déposée au Parlement. Troisièmement, pour faire face à la volatilité des prix de l'électricité et éviter un écroulement de l'approvisionnement électrique Suisse, le gouvernement a soumis au Parlement un mécanisme de sauvetage des entreprises électriques d'importance systémiques. Cette loi fédérale sur les aides financières subsidiaires (LFiEl) est une réponse aux manques de liquidités subies par Alpiq, à la fin décembre 2021, et au sauvetage d'Axpo en septembre 2022. Quatrièmement, le Conseil fédéral a présenté ses mesures prévues en cas de pénurie d'électricité. Ce plan en quatre étapes évolue de la demande de réduction de la consommation au délestage électrique par zone. Cinquièmement, le Conseil fédéral a lancé une campagne d'information intitulée «L'énergie est limitée. Ne la gaspillons pas». Cette campagne a pour objectif de renforcer l'efficacité énergétique en modifiant les habitudes de consommation des Helvètes. Sixièmement, la guerre en Ukraine a mis en lumière le rôle du gaz dans le mix énergétique Suisse. D'un côté, le Conseil fédéral a joué des coudes à l'internationale pour sécuriser des livraisons supplémentaires de gaz non russe, et également collaborer à la mise en place d'une réserve de gaz à l'échelle européenne. D'un autre côté, le Conseil fédéral a concrétisé son plan de gestion réglementé en cas de pénurie de gaz. Ce plan par étape prévoit, par exemple, une limite de température de 20 degrés Celsius à l'intérieur des bâtiments, ou encore des contingentements immédiats en cas de pénurie grave. Finalement, le gouvernement a institutionnalisé un état-major «Pénurie d'énergie».

Présentée en 2021, la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables s'est également branchée sur le courant continu de 2022. L'électricité des débats sur la crise énergétique a envahi la Coupole fédérale et le Parlement a remodelé le projet de réforme de l'énergie avec des objectifs beaucoup plus ambitieux. Dans cette optique, le Conseil fédéral et le Parlement ont coupé le courant de la libéralisation du marché de l'électricité.

En parallèle des efforts gouvernementaux à court-terme, pour répondre à une menace urgente, le Parlement a validé une multitude d'objets parlementaires qui avaient pour objectif de sécuriser, à long-terme, l'approvisionnement énergétique suisse. De janvier 2022 à décembre 2022, le Parlement a adopté des motions, postulats et initiatives parlementaires pour renforcer l'efficacité énergétique, modifier les habitudes de consommation d'énergie des Helvètes, accélérer le remplacement des chauffages à énergie fossile, exploiter le stockage saisonnier de chaleur, réduire la période de référence de marquage de l'électricité, donner accès au réseau électrique aux personnes produisant leur propre électricité, exploiter la flexibilité de la consommation individuelle d'électricité, intégrer les acteurs de petite ou moyenne taille sur le marché de l'énergie de réglage, développer les réseaux intelligents, exploiter le parc de véhicules électrique pour stocker l'énergie excédentaire, évaluer le potentiel hydraulique de la fonte des glaciers, développer une stratégie nationale pour une production d'hydrogène neutre en CO2, encourager le remplacement des anciennes chaudières à bois, soutenir le développement du stockage de l'énergie solaire sous forme de gaz de synthèse, favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques dans les décharges et carrières abandonnées, soumettre les inventaires fédéraux à l'approbation du Parlement, simplifier l'installation de pompes à chaleur et soutenir le biogaz indigène. Au final, il est intéressant de noter que la majorité de ces objets parlementaires ont été adoptés tacitement par les chambres. En 2022, le simple argument d'un renforcement potentiel de la sécurité d'approvisionnement suffisait pour convaincre la totalité du spectre politique.

Pour sa part, l'énergie solaire s'est retrouvée sous le feu des projecteurs. En 2022, une large majorité des réponses à la crise énergétique tournaient autour du soleil. En février, le Conseil fédéral clamait sa volonté de créer des conditions-cadres pour un boom du photovoltaïque en Suisse. Étant donné l'urgence de la situation, le Parlement a étudié la réquisition du moindre centimètre carré pour installer des panneaux photovoltaïques: le patrimoine immobilier de la Confédération, les murs antibruit, les façades, les toits et les couvertures existantes des CFF et de l'OFROU, les surfaces disponibles le long des routes nationales et les grandes surfaces dans les régions de montagne.

Si la politique helvétique s'est évertuée à stocker ou produire un maximum de kilowattheures, les débats sociétaux et économiques se sont véritablement concentrés sur la hausse du prix de l'énergie. La hausse du prix de l'essence a occupé tous les esprits durant le printemps et l'été 2022 et la hausse des prix de l'électricité pour 2023 a affolé les compteurs au début de l'automne. D'après les entrepreneurs helvétiques, la hausse du prix de l'énergie serait un fardeau plus lourd à porter que le franc fort ou le Covid-19. Dans un premier temps, le Conseil fédéral a mis sur pied un groupe de travail pour étudier différentes mesures pour aider les ménages et les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie. Puis, plusieurs parlementaires ont déposé des objets pour soutenir les ménages à faibles revenus grâce à des aides financières temporaires, ou une allocation énergie. Néanmoins, ces propositions ont été balayées dans les chambres. À l'identique, le Conseil fédéral a finalement conclu, à partir des recommandations du groupe de travail, qu'il n'était pas nécessaires de prendre de mesures extraordinaires pour soutenir les entreprises ou les ménages face à la hausse des prix de l'énergie.

En dehors de la Coupole fédérale, les partis politiques ont mis toute leur énergie à trouver un coupable indigène à la crise énergétique actuelle. L'UDC a notamment déclaré que les maux énergétiques que la Suisse rencontre actuellement ne seraient que le fruit d'une mauvaise gestion du conseiller et des conseillères fédérales socialistes et démocrate-chrétienne qui se sont partagés le siège du Département fédéral de l'énergie depuis 1995. L'élection d'Albert Rösti, et la nouvelle répartition des départements, a fait écho à ces critiques. En effet, dès 2023, un agrarien sera à la tête du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Sinon, la plupart des partis politique ont mijoté leur propre solution pour résoudre cette crise. Par exemple, le Parti socialiste a revendiqué une restructuration complète du marché de l'électricité. L'UDC a proposé la nomination d'un général de l'électricité et lancé une campagne d'affiches publicitaires sur la hausse du prix de l'essence. Mais surtout, le PLR a proposé la levée de l'interdiction de construire des nouvelles centrales nucléaires, décidée en mai 2017 lors de la votation populaire sur la Stratégie énergétique 2050. Un comité d'élus de partis de droite, et des représentant.e.s de l'économie, ont ainsi lancé l'initiative populaire «De l'électricité pour tous en tout temps». Ces débats sur l'atome ont eu lieu en parallèle de la décision de la Nagra d'entreposer les déchets nucléaires suisses sur le site des Lägern, entre les cantons d'Argovie et de Zürich.

En conclusion, la politique énergétique suisse a été marquée, d'un côté, par l'activité gouvernementale pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique à court-terme et l'unité des partis politiques pour adopter tacitement une multitude d'objets parlementaires liés à la sécurité de l'approvisionnement énergétique à long-terme. Alors que, d'un autre côté, les (en)jeux politiques dans la presse et la décision de ne pas aider les ménages et entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, malgré les nombreux appels du pied relayés par la presse, ont également résonné en Suisse.

Rétrospective annuelle 2022: Énergie
Dossier: Jahresrückblick 2022

Dans le cadre de l'ordonnance sur une réserve d'énergie, le Conseil fédéral a signé un accord pour une centrale de réserve à gaz à Cornaux dans le canton de Neuchâtel. Il s'agit de la seconde centrale de réserve après celle de Birr dans le canton d'Argovie.

Une centrale de réserve à gaz à Cornaux

La députée verte Valentine Python (verts, VD) recommande une stratégie de désinvestissement des énergies fossiles pour les fonds publics et semi-publics. Dans son argumentaire, la députée pointe du doigt les caisses de pension, la Banque nationale suisse (BNS), les assurances sociales, ou encore les fonds fédéraux ou cantonaux qui investissent dans les énergies fossiles. Elle propose donc l'interdiction de ces investissements au-delà de 2026 et un réinvestissement de ces fonds dans la transition énergétique.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. D'un côté, il estime injustifié de s'immiscer dans les décisions stratégiques de placement de ces fondations ou personnes morales. D'un autre côté, il a rappelé les différentes mesures déjà prises pour une place financière suisse durable.
Fin 2022, la motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans le délai imparti.

Désinvestissement des fonds publics et semi-publics des énergies fossiles et réinvestissement dans la transition énergétique (Mo. 20.4558)

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a déposé deux motions (la présente motion ainsi que la Mo. 22.3887) afin de rectifier la décision du Conseil fédéral concernant l'obligation d'utiliser un pendillard pour épandre le lisier. Pour rappel, cette mesure a été prise afin de réduire les émanations d'ammoniac provenant de l'agriculture et ainsi contribuer aux objectifs de l'Iv.pa. 19.475. Comme expliqué en plénum par la rapporteuse de la commission, Céline Amaudruz (udc, GE), ces deux motions interviennent en réaction à une pétition munie de 4000 signatures qui demandait l'abolition de cette obligation. Ne souhaitant pas s'opposer à la volonté déjà exprimée par le Parlement sur cette question, la majorité de la commission estime toutefois nécessaire d'appliquer cette obligation de manière pragmatique, en y ajoutant toute une série d'exceptions. La minorité de la commission, représentée par Samuel Bendahan (ps, VD), considère que ces exceptions reviennent précisément à vider de sa substance l'obligation initiale d'utiliser un pendillard, alors que cette mesure s'inscrit dans un élan nécessaire d'écologisation de l'agriculture. Soutenant la position minoritaire, le conseiller fédéral en charge des questions agricoles, Guy Parmelin, a précisé que les dispositions actuelles prévoient d'ores et déjà suffisamment d'exceptions (pour des raisons de sécurité, de difficulté d'accès, d'espace trop restreint). De plus, c'est aux cantons de s'emparer de cette marge de manœuvre et de déterminer les situations pour lesquelles il ne fait pas sens d'utiliser une telle technique. Au final, une majorité des membres du Conseil national n'a pas voulu de ce texte (par 100 voix contre 88 et 3 abstentions), ni de la seconde proposition. Un certain nombre de député.e.s du Centre et du PLR se sont allié.e.s aux socialistes, aux vert-e-s et aux vert'libéraux pour renverser la vapeur.

Mise en oeuvre pragmatique de l'obligation d'utiliser un pendillard (Mo. 22.3886)

En réaction à une pétition de 4000 signatures demandant la suppression de l'obligation d'utiliser des pendillards pour épandre le lisier, la CER-CN a décidé de déposer deux motions (le présent texte ainsi que la Mo. 22.3886) qui permettraient de soulager ce qu'elle considère être une trop grosse charge pour les agricultrices et agriculteurs. Ainsi, la motion demande à ce que les coûts liés aux demandes de dérogation soient pris en charge par les autorités. Pour Guy Parmelin, ministre de l'agriculture, ce n'est pas à la Confédération de décider de cela, mais bien aux cantons, qui sont compétents pour la perception des émoluments liés aux demandes de dérogation à l'utilisation des pendillards. Il a tenu à préciser que certains cantons ne répercutent d'ailleurs pas ces frais. La motion a été rejetée par 97 voix contre 85 et 8 abstentions, connaissant ainsi le même sort que la Mo. 22.3886, ainsi que la Mo. 20.3672, refusée une année auparavant et qui demandait un abandon complet de cette obligation. Les groupes vert-e-s, socialiste, vert'libéral, rejoints par quelques élu.e.s du Centre et du PLR ont fait pencher la balance, contre l'avis de la majorité de la commission.

Répercuter les coûts lié aux demandes de dérogation à l'obligation d'utiliser des pendillards (Mo. 22.3887)

Im Dezember 2022 stand im Nationalrat eine Motion der WAK-NR zu einer Untersuchung von Wettbewerbsproblemen bei Brenn- und Treibstoffen auf der Traktandenliste. Die Kommissionsmehrheit argumentierte, dass seit dem russischen Angriffskrieg auf die Ukraine die Energiepreise – vor allem bei Öl und Gas sowie deren Derivaten – stark angestiegen seien. Dies sei zwar einerseits angesichts der schwierigeren Umstände verständlich, allerdings habe sich etwa der Preis von Benzin und Diesel vom Erdölpreis abgekoppelt, was Fragen aufwerfe. Das WBF solle deshalb analog zu Nachbarländern wie Deutschland oder Österreich die WEKO und den Preisüberwacher damit beauftragen, diesbezüglich Untersuchungen – namentlich in den Bereichen der unzulässigen Wettbewerbsabreden, dem Missbrauch der relativen Marktmacht sowie dem sogenannten Schweiz-Zuschlag – durchzuführen. Die Gewinnmargen der fossilen Händler hätten auch im Lichte der Kaufkraftdebatte an Bedeutung gewonnen, so die Kommission in ihrer Begründung. Während eine Mehrheit der Kommission in diesem strategischen Sektor einen «Konkurrenzmangel» vermutete, wie Kommissionsprecherin Sophie Michaud Gigon (gp, VD) erklärte, verneinte die Minderheit dies. Olivier Feller (fdp, VD) mahnte denn auch davor, der WEKO den entsprechenden Auftrag zu erteilen, da diese als unabhängige Institution agieren solle und derzeit auch keine konkreten Anhaltspunkte für eine Wettbewerbsverzerrung vorlägen. Des Weiteren sei der Preisüberwacher bereits aktiv geworden. Auch Bundesrat Guy Parmelin war im Rat davon überzeugt, dass die Aufsichtsbehörden ihre Aufsichtsarbeiten unabhängig und sorgfältig wahrnehmen würden und eine Intervention vonseiten seines Departements nicht angezeigt sei. Mit 106 zu 81 Stimmen bei 2 Enthaltungen nahm der Nationalrat die Motion dennoch an. Als Zweitrat wird sich der Ständerat mit der Motion beschäftigen.

Untersuchung der WEKO zu Wettbewerbsproblemen bei Brenn- und Treibstoffen (Mo. 22.3885)

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a proposé l'adoption de la motion avec une modification. Afin de prendre en compte le principe de précaution dans la gestion des nuisances sonores, la CEATE-CE recommande une meilleure concertation avec les cantons afin d'harmoniser et de simplifier la gestion des mesures de précaution lors de l'installation d'une pompe à chaleur. Ainsi, la CEATE-CE s'aligne sur la volonté de son homologue du Conseil national (CEATE-CN) de faciliter le passage à une pompe à chaleur, mais prend en compte les craintes du Conseil fédéral relatives aux nuisances sonores.
Lors de la session d'hiver 2022, la motion modifiée a été tacitement adoptée par la chambre des cantons. Elle retourne donc à la chambre du peuple pour un second vote.

Simplifier le passage à des systèmes de chauffage modernes (Mo. 22.3388)

Afin d'atteindre l'objectif «zéro émission nette» en 2050, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) a déposé, en janvier 2020, un postulat pour étudier la réglementation des installations de couplage chaleur-force. Ces installations ont la caractéristique de produire simultanément de la chaleur et de l'électricité. De plus, elles peuvent être rapidement mises en service ou éteintes ce qui renforce la flexibilité et la stabilité du réseau. Mais surtout, en ce qui concerne le postulat, l'un des objectifs de la CEATE-CN était de limiter l'utilisation d'installations de couplage chaleur-force qui fonctionnent à l'énergie fossile.
Le Conseil fédéral a abouti à deux conclusions principales lors de son rapport. Premièrement, comme les installations de coupage en mode «électricité» serviraient de centrales de réserve lors des pics de consommation d'électricité en hiver, ces installations de couplage devraient bénéficier de subventions car elles ne fonctionneraient que sur demande. Par contre, si ces installations sont alimentées par des énergies fossiles, il serait contradictoire de les faire bénéficier de subventions. Face à ce paradoxe, le Conseil fédéral questionne la pertinence des installations de couplage force-chaleur alimentées par des énergies fossiles. Deuxièmement, les installations de couplage en mode «chaleur» et alimentées par des énergies renouvelables ou climatiquement neutres pourraient non seulement sécuriser l'approvisionnement électrique en hiver grâce à leur flexibilité, mais également soulager les centrales hydroélectriques en cas de pic de consommation électrique.
Par conséquent, et en ligne avec la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (LApEl) et la révision de la loi sur l'énergie (LEne), le Conseil fédéral recommande d'étudier la mise en œuvre d'un système d'incitation pour encourager les installations de couplage en mode «chaleur». En effet, ces installations, alimentées par des énergies renouvelables ou climatiquement neutres, renforceraient la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Suisse. Par contre, ce système d'incitation ne devrait pas faire de l'ombre à l'hydroélectricité. Les installations de couplage devraient rester subsidiaire.

Zukunftsstrategie für die Wärme-Kraft-Koppelung (Po. 20.3000)

Le Conseil fédéral a présenté les conclusions des procédures de consultation pour trois ordonnances relatives à la sécurité d'approvisionnement énergétique en Suisse: l'ordonnance sur les interdictions et les restrictions d'utilisation de gaz, l'ordonnance sur le contingentement du gaz et l'ordonnance sur la commutation des installations bicombustibles. Ces ordonnances ne seront appliquées qu'en cas de pénurie grave de gaz. L'objectif est de garantir la stabilité du réseau.
Pour commencer, le Conseil fédéral a révisé sa proposition de limiter la température à l'intérieur des bâtiments. Sur recommandation des partenaires interrogés, le gouvernement propose une limite de température à l'intérieur des bâtiments de 20 degré Celsius, au lieu de 19 degré Celsius comme prévu initialement. En cas d'infraction, les propriétaires ou les locataires responsables seront poursuivis selon la loi sur l'approvisionnement du pays (LAP). Cette mesure a agité la presse helvétique. Pour être précis, l'Association suisse de l'économie immobilière (SVIT) a remis en question la légalité d'une mesure d'imposition d'une température minimale et les dispositions d'exécution. Dans la presse, de nombreux juristes ont donc donné leur avis professionnel sur une restriction de température dans les ménages helvétiques.
Ensuite, la procédure de consultation a confirmé la possibilité de procéder à des contingentements immédiats en cas de pénurie grave subite. La durée pourrait varier de 24 heures à 7 jours, voire plusieurs semaines selon la gravité de la situation. La procédure de consultation a également mis en lumière la possibilité de couper le raccordement aux grands consommateurs sur une courte période. Cette mesure drastique permettrait d'économiser une large quantité de gaz sur une courte période.
Finalement, la procédure de consultation a confirmé la possibilité de commuter pour les installations bicombustibles. Par conséquent, en cas de pénurie grave, les installations qui peuvent s'alimenter au gaz ou au mazout seront forcées de se tourner vers le mazout.

Energie: mise en consultation des mesures prévues en cas de pénurie de gaz
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Bien que la consommation de gaz soit amenée à diminuer, le Conseil fédéral a étudié un rapport sur la possibilité d’installer des réservoirs en Suisse pour le gaz naturel, le biogaz et l’hydrogène. Actuellement, la Suisse peut uniquement importer du gaz car elle ne possède pas de réservoir de stockage. Selon les conclusions préliminaires du rapport, et afin de renforcer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de clarifier les conditions-cadres légales et financières requises pour créer des réservoirs de stockage saisonnier de gaz en Suisse. Cette démarche s'inscrit en parallèle à la mise en place de la centrale de réserve de Birr.

Énergie: le Conseil fédéral examine la possibilité d’installer des réservoirs en Suisse pour le gaz naturel, le biogaz et l’hydrogène
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

Mittels einer parlamentarischen Initiative forderte Isabelle Pasquier-Eichenberger (gp, GE) im Juni 2022, dass in der Werbung für Motorfahrzeuge jeweils auch auf eine alternative Mobilitätsform aufmerksam gemacht wird. Als Alternativen schlug die grüne Nationalrätin den Langsamverkehr, Fahrgemeinschaften oder den öffentlichen Verkehr vor. Begründet wurde die Initiative nicht nur mit klimapolitischen Überlegungen, sondern auch mit Hinweisen auf die Lärmbelastung und die Luftverschmutzung, welche durch den motorisierten Verkehr entstehen, sowie auf die Vorteile des gesünderen Lebensstils, der mit dem Langsamverkehr einhergehe.
Die KVF-NR befasste sich Mitte Oktober 2022 mit dem Anliegen. Die Kommission beantragte mit 16 zu 7 Stimmen, der Initiative keine Folge zu geben. Für die Kommissionsmehrheit stellten Eingriffe in die Werbefreiheit in diesem Bereich kein zielführendes Mittel und keine staatliche Aufgabe dar. Eine Minderheit hingegen sah in der Initiative eine Chance, das Kauf- und Konsumverhalten im Bereich der Mobilität positiv zu beeinflussen.

In der Werbung für Motorfahrzeuge auf Alternativen aufmerksam machen (Pa.Iv. 22.436)

Der Bundesrat präsentierte im September 2022 den Entwurf für die Revision des CO2-Gesetzes. Der Gesetzesentwurf beinhaltete Massnahmen für die Zeit von 2025 bis 2030 und knüpfte damit an das geltende CO2-Gesetz an, welches das Parlament bis 2024 verlängert hatte. Gemäss Botschaft habe der Bundesrat die Bedenken, die im Rahmen der letzten, gescheiterten Revision aufgekommen waren, ernst genommen und sehe daher keine neuen oder höheren Abgaben vor.
Das Ziel der Revision bestehe darin, die Treibhausgasemissionen der Schweiz bis 2030 gegenüber 1990 um 50 Prozent zu reduzieren, wobei die Reduktion zu zwei Dritteln im Inland und zu einem Drittel mit Massnahmen im Ausland erfolgen soll. Für die Regelung der Rahmenbedingungen, unter welchen CO2-Emissionen der Schweiz mittels Projekten im Ausland kompensiert werden können, habe die Schweiz bereits verschiedene Abkommen mit einzelnen Staaten abgeschlossen, wie etwa jenes mit Peru.
Der Gesetzesentwurf sah Massnahmen in verschiedenen Bereichen vor; insgesamt sollen rund CHF 4.1 Mrd. in den Klimaschutz investiert werden:
Der Grossteil der Investitionen in der Höhe von rund CHF 2.8 Mrd. wollte der Bundesrat für Klimaschutzmassnahmen im Gebäudebereich aufwenden. Die Mittel aus der CO2-Abgabe auf fossile Brennstoffe sollen knapp zur Hälfte für Klimaschutzmassnahmen wie dem Gebäudeprogramm eingesetzt werden. Weitere Bereiche, die in den Genuss der Mittel aus der CO2-Abgabe kommen sollen, sind die Förderung von Geothermie und die Energieplanung einzelner Gemeinden. Auch soll der bereits bestehende Technologiefonds weiter alimentiert werden, mit dem unter anderem neu die Risiken beim Ausbau von Fernwärmenetzen abgesichert werden können. Die Bevölkerung und die Wirtschaft erhalten die übrigen circa 50 Prozent aus der CO2-Abgabe rückerstattet.
Im Verkehrsbereich sah der Bundesrat Mittel in der Höhe von rund CHF 800 Mio. vor. Damit soll die Ladeinfrastruktur für Elektroautos ausgebaut und die Anschaffung von Elektrobussen für den öffentlichen Verkehr und für internationale Zugverbindungen gefördert werden. Im grenzüberschreitenden Schienenpersonenverkehr sollen den Transportunternehmen für die Bereitstellung neuer Angebote, inklusive Nachtzüge, bis Ende 2030 Finanzhilfen gewährt werden können. Im Bereich des Güterverkehrs sollen Elektro- und Wasserstofflastwagen bis 2030 von der LSVA befreit bleiben, um auch Anreize für CO2-arme Transportmittel zu schaffen. Ein solcher Anreiz soll auch für die Autoimporteure bestehen bleiben: Gemäss Botschaft werden die CO2-Zielwerte für importierte Fahrzeuge wie in der EU weiter verschärft; bei Nichteinhaltung der Zielwerte werden Strafen ausgesprochen.
Die Importeure von Benzin und Diesel müssen weiterhin einen Grossteil der CO2-Emissionen mit Klimaschutzmassnahmen kompensieren. 5 bis 10 Prozent der CO2-Emissionen aus Treibstoffen sollen die Importeure direkt durch das Inverkehrbringen erneuerbarer Treibstoffe einsparen.
Weiter möchte der Bundesrat die Anbieter von Flugzeugtreibstoffen dazu verpflichten, dem Kerosin, das in der Schweiz getankt wird, erneuerbare Treibstoffe beizumischen, wie es auch die EU vorsehe.
Gemäss Entwurf soll es künftig grundsätzlich allen Unternehmen offenstehen, sich von der CO2-Abgabe zu befreien, wenn sie eine CO2-Reduktionsverpflichtung abschliessen. Wie bis anhin sind Grossemittenten von der CO2-Abgabe ausgenommen, sie nehmen stattdessen am mit der EU verknüpften Emissionshandelssystem teil.
Schliesslich soll auch der Finanzmarkt einen Beitrag leisten, indem die die Aufsichtsbehörden zur Berichterstattung über die klimabedingten Risiken verpflichtet werden.

Mit dieser Botschaft beantragte der Bundesrat auch mehrere Vorstösse zur Abschreibung, namentlich ein Postulat Ammann (mitte, SG; Po. 19.3643), ein Postulat der UREK-SR (Po. 19.3949), eine Motion Trede (gp, BE; Mo. 19.4614) sowie eine Motion der KVF-NR (Mo. 21.3977).

CO2-Gesetz post 2024 (BRG 22.061)
Dossier: Wie geht es nach der Ablehnung des CO2-Gesetzes an der Urne im Juni 2021 weiter?

Face au risque de pénurie d'énergie, notamment de gaz, le Conseil fédéral a mis en consultation un plan de gestion réglementé. Ce projet prévoit des restrictions, des interdictions d'utilisation et des contingentements de la consommation. En outre, un suivi quotidien de la situation et une mise en œuvre par étape est proposée. Concrètement, le plan de gestion préconise un appel à la réduction spontanée de la consommation de gaz, à une commutation des installations bicombustible du gaz au mazout, à des restrictions pour certains types d'utilisation et à un contingentement le cas échéant. Ces mesures seraient d'abord imposées aux entreprises, avant d'être éventuellement étendues aux ménages. En effet, comme l'a souligné le Conseil fédéral, les ménages représentent jusqu'à 40 pour cent de la consommation de gaz en Suisse.
Lors de la conférence de presse, le Conseil fédéral a justifié ce plan en soulignant l'urgence de la situation dans l'approvisionnement en énergie, la tension extrême sur les marchés de l'électricité et la guerre en Ukraine. Il a précisé que, étant donné l'absence d'une production indigène et le manque de réservoirs de stockage de gaz, des démarches avaient été entamées avec des pays partenaires pour garantir l'approvisionnement en gaz de la Suisse. Néanmoins, selon le Conseil fédéral, cela n'est pas suffisant pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en Suisse.

Energie: mise en consultation des mesures prévues en cas de pénurie de gaz
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Si le risque de pénurie d'électricité est devenu la préoccupation numéro un des helvètes, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rappelé qu'une pénurie de gaz était plus probable qu'un manque d'électricité. Or, 300'000 ménages en Suisse se chauffent au gaz. Ce risque de pénurie est le résultat de deux facteurs. D'un côté, la guerre en Ukraine a drastiquement réduit, ou même stoppé, les exportations de gaz de la Russie vers l'Europe. D'un autre côté, la Suisse ne bénéficie d'aucune capacité de stockage de gaz. Elle est donc tributaire des importations de gaz depuis ses voisins européens.
Afin de parer à ce risque, le Conseil fédéral a communiqué sa stratégie. Premièrement, la Suisse a mis en place, en collaboration avec ses voisins européens, une réserve de gaz d'environ 6 térawattheures. Cela correspond à 15 pour cent de la consommation helvétique annuelle, qui est d'environ 35 térawattheures, dont 30 en hiver. Deuxièmement, la Suisse a pris des options pour des livraisons supplémentaires de gaz non russe, pour un total d'environ 6 térawattheures. Troisièmement, la stratégie du Conseil fédéral repose également sur une campagne de communication pour réduire la consommation de gaz, et notamment baisser le chauffage, ainsi que des contingentements ponctuels, si nécessaire.
Cette stratégie du Conseil fédéral a été froidement accueillie par les partis politiques. Si le PLR s'est interrogé sur les garanties qui figurent dans les contrats signés avec les pays exportateurs, le PS a, quant à lui, critiqué une stratégie floue, et rappelé la nécessité d'une rencontre de toutes les parties prenantes du domaine de l'énergie.

La Suisse fait des provisions de gaz pour l'hiver 2022/2023 afin d'éviter une pénurie
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Face à la forte hausse des prix de l'énergie, et étant donné non seulement la dépendance helvétique au gaz russe mais aussi les objectifs climatiques de la Suisse, la député Priksa Wismer-Felder (centre, LU) préconise un rapide soutien au biogaz indigène, écologique et durable. Elle a donc déposé une motion qui demande au Conseil fédéral de créer les bases légales pour permettre de transformer le biogaz en biométhane, de constituer une base de financement pour soutenir les (futures) installations suisses de biogaz, et de réduire les barrières administratives pour la production de biogaz en Suisse. D'après la députée, une meilleure exploitation du potentiel existant de biogaz devrait permettre de renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Suisse.
Le Conseil fédéral a soutenu la motion. Dans sa réponse, il a d'ailleurs indiqué que des mesures d'accompagnement au biogaz pourraient être incluses dans une projet de révision de la loi sur le CO2.
La motion a été adoptée tacitement par le Conseil national.

Le gaz produit dans des installations de biogaz doit pouvoir être vendu comme biométhane (Mo. 22.3193)

National- und Ständerat befassten sich in der Sommersession 2022 mit je vier Motionen aus den Reihen der SVP-Fraktion, die auf die steigenden Benzin- und Heizkosten fokussierten. Die Motionen wurden in beiden Räten im Rahmen einer ausserordentlichen Session mit dem Titel «Entlastungsmassnahmen zugunsten der Bevölkerung und der Wirtschaft» beraten.

Im Ständerat stellten die drei Motionäre Marco Chiesa (svp, TI), Werner Salzmann (svp, BE) und Hansjörg Knecht (svp, AG) ihre Vorstösse vor und betonten dabei die Schwierigkeiten, die der Wirtschaft und der autofahrenden Bevölkerung durch die aufgrund des Ukrainekonflikts gestiegenen Energiepreise erwachsen würden. Sie wiesen auch generell auf die hohe Teuerungsrate hin, welche insbesondere den Mittelstand stark belaste. Folglich bewarben sie ihre Vorstösse etwa für eine Reduktion der Mineralölsteuer oder für eine Erhöhung des Berufskostenabzugs. Die Rednerinnen und Redner der anderen Parteien hielten indes wenig von diesen Vorschlägen. Ruedi Noser (fdp, ZH) wies darauf hin, dass auch andere Sektoren von der Teuerung betroffen seien; nicht nur Benzin, Diesel und Heizöl würden teurer. Der Staat könne jedoch nicht für alle Bereiche Hilfspakete schnüren. Zudem bedeute mehr Geld für einen Sektor auch weniger Geld für andere Bereiche, wenn man sich nicht noch mehr verschulden wolle. Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) schloss sich dem Votum von Ruedi Noser an und ergänzte, dass keine Massnahmen zur Entlastung der hohen Energiepreise getroffen werden sollten, die auf Kosten des Klimas gehen würden. Vielmehr liege die Lösung darin, sich von den fossilen Energieträgern zu verabschieden. Carlo Sommaruga (sp, GE) und Andrea Gmür-Schönenberger (mitte, LU) betonten, dass mit den geforderten Massnahmen schlicht die falschen Bevölkerungsgruppen entlastet würden. Gemäss Sommaruga, seines Zeichens Präsident des Mieterinnen- und Mieterverbands Schweiz, seien nämlich vor allem die Mieterinnen und Mieter von den steigenden Energiepreisen betroffen; ihnen müsse mittels zielgerichteter Massnahmen geholfen werden. Gmür-Schönenberger fügte an, dass mit den von der SVP geforderten Punkten diejenigen Personen bestraft würden, die bereits jetzt versuchten, nachhaltig zu leben: «Genau die Menschen, welche die Entlastung am meisten brauchen, die sozial benachteiligt und wirtschaftlich nicht auf Rosen gebettet sind, die haben ökologisch den kleinsten Fussabdruck.» Auch Finanzminister Ueli Maurer sprach sich gegen die Vorstösse aus: Aus Sicht des Bundesrates sei es nicht angezeigt, bereits in dieser frühen Phase einer möglicherweise kritischen Konjunkturentwicklung in grossem Masse Geld zu verteilen. Es brauche zuerst eine Gesamtanalyse. Sollte der Bund aber einmal eingreifen müssen, dann würde er zuerst auf die tieferen Einkommen fokussieren. Im Anschluss daran wurde einzeln über die vier Motionen abgestimmt; sie wurden allesamt abgelehnt. Nebst der SVP stimmten jeweils auch einige Mitglieder der FDP.Liberalen- sowie der Mitte-Fraktion für Annahme der Motionen; insbesondere die Motion Knecht (22.3243) für ein Entlastungspaket zugunsten der Bevölkerung und Wirtschaft vermochte auch über die SVP-Fraktion hinaus zu überzeugen.

Im Nationalrat wurden die vier Motionen zusammen mit einer Motion der FDP.Liberalen-Fraktion (Mo. 22.3249), die ebenfalls ein Entlastungspaket für Bevölkerung und Wirtschaft forderte, sowie mit der Motion Schaffner (glp, ZH; Mo. 22.3260) zur Bekämpfung der Strommangellage beraten. In der grossen Kammer entspann sich eine lange und intensive Debatte, in welcher nicht nur über die Vorstösse, sondern auch über die derzeitige und zukünftige makroökonomische Lage in der Schweiz diskutiert wurde.
Je nach Partei wurden ganz verschiedene Rezepte zur Reaktion auf steigende (Treibstoff- und Energie-)Preise vorgeschlagen: Während Motionär Benjamin Giezendanner (svp, AG) die vorgeschlagene Reduktion der Mineralölsteuer und des Mineralölsteuerzuschlags als «zielgerichtetes, effizientes und [ ...] schnell umgesetztes Mittel» bezeichnete, kritisierte Leo Müller (mitte, LU) die Vorschläge der SVP als «Giesskannensystem», dem gezielte Massnahmen vorzuziehen seien. Für ihn standen vielmehr Massnahmen für den Mittelstand und für Haushalte mit kleinem Einkommen im Fokus; etwa in Form von Prämienverbilligungen oder Tankgutscheinen für auf das Auto angewiesene Personengruppen. Samira Marti (sp, BL) ergänzte diese Punkte um weitere mögliche Massnahmen wie etwa tiefere Mieten, höhere Löhne oder dem von ihrer Partei bereits vorgeschlagenen «chèque fédéral» (vgl. Mo. 22.3767). Durch diese Massnahmen würden grosse Teile der Bevölkerung direkt profitieren, so Marti. Parteikollege Samuel Bendahan (sp, VD) ergänzte, dass eine Senkung der Benzinpreise vor allem den Mineralölkonzernen wie Shell oder Esso zu Gute kommen würde.
Die Sprechenden der Grünen und der GLP fokussierten auf die Auswirkungen der von der SVP vorgeschlagenen Massnahmen auf das Klima: Delphine Klopfenstein Broggini (gp, GE) betonte, dass das beste Mittel darin bestehe, auf erneuerbare und einheimische Energien zu setzen, welche gut für das Klima seien, die Preise stabilisierten und die Abhängigkeit vom Ausland reduzierten. Zudem müsse auch sorgsam mit der Energie umgegangen werden, indem zum Beispiel im Winter weniger stark geheizt werde. Beat Flach (glp, AG) monierte, dass die SVP mit ihren Vorschlägen diejenigen Personen belohnen wolle, welche viel Benzin verbrauchten. Damit würden indirekt über die Steuern diejenigen Personen belastet, die sich nachhaltig verhielten und jeden Tag mit dem Fahrrad oder dem öffentlichen Verkehr zur Arbeit fahren würden.
FDP-Vertreter Damien Cottier (fdp, NE) schliesslich wies darauf hin, dass es in jeder freien Marktwirtschaft zu Preisfluktuationen komme. Dies bedeute nicht automatisch, dass der Staat eingreifen müsse. Es sei jedoch die Aufgabe des Parlaments, langfristige Strukturmassnahmen auf den Weg zu bringen – etwa in Form von Steuerreformen in den Bereichen Mehrwertsteuer oder Individualbesteuerung –, um die Wettbewerbsfähigkeit der Schweiz zu stärken.
Bundesrat Maurer versuchte die Gemüter zu beruhigen: Die Teuerung sei in der Schweiz nicht stark, die Wirtschaft werde diese selber bewältigen können. Es sei aber offensichtlich, dass die Lebenshaltungskosten in der nächsten Zeit hoch bleiben würden; auch könne es dazu kommen, dass sich die Teuerung von den Energiepreisen auf weitere Bereiche wie etwa die Lebensmittelpreise ausdehne. Sollte sich die Situation zuspitzen, so werde der Bund evaluieren müssen, welche Massnahmen es brauche.
Schliesslich wurden die vier Motionen der SVP abgelehnt, sie vermochten kaum über die SVP-Fraktion hinaus zu mobilisieren. Der Motion Schaffner stimmte der Nationalrat gegen den Widerstand der SVP-Fraktion sowie einiger Mitglieder der FDP.Liberalen- und der Mitte-Fraktionen zu, während die Motion der FDP.Liberalen-Fraktion zuvor zurückgezogen worden war.

Acht Vorstösse für Entlastungsmassnahmen für Bevölkerung und Wirtschaft (Mo. 22.3228, Mo. 22.3243, 22.3244, Mo. 22.3255, Mo. 22.3280, Mo. 22.3281, Mo. 22.3289, Mo. 22.3356)

Le prix de l'essence a continué d'affoler les compteurs au début de l'été 2022. Cette hausse, qui grève fortement le porte-monnaie des helvètes, a aiguisé les appétits politiques. Plus particulièrement, l'UDC est monté au créneau pour défendre une baisse des prix à la pompe, avec par exemple des remises comme en Italie, en France ou en Allemagne. Les cantons frontaliers ont d'ailleurs vu une forte augmentation du tourisme d'achat d'essence, notamment du Tessin vers l'Italie ou de Genève vers la France voisine.
Dans cette logique, l'UDC a lancé une campagne d'affiche publicitaire, à l'échelle nationale, qui préconisait une baisse des taxes sur l'essence. En parallèle, deux motions de l'UDC (Mo. 22.3289 et Mo. 22.3356) qui visent une baisse du prix de l'essence ont été écartées au Conseil des États et au Conseil national. Les parlementaires opposés à ces motions ont indiqué qu'il était préférable d'accélérer la transition énergétique vers des énergies renouvelables, plutôt que de trouver, comme l'UDC le préconise, des solutions à court-terme pour préserver les utilisateurs et utilisatrices de combustibles fossiles. Par contre, un sondage a indiqué que deux tiers des Helvètes étaient favorables à une baisse des taxes sur l'essence afin de faire diminuer le prix à la pompe.

La hausse du prix de l'essence fait mal au porte-monnaie des Helvètes
Dossier: Krieg in der Ukraine - Folgen für die Energiepolitik
Dossier: Entwicklung der Energiepreise

Comme prévu depuis le début de l'année 2022, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a annoncé une forte hausse des prix de l'électricité à l'horizon 2023. Pour être précis, l'ElCom a annoncé une hausse des tarifs de 21 à 25 centimes. Une telle hausse représente environ CHF 180 par année pour un ménage moyen. Pour les ménages helvétiques, l'électrochoc des conséquences de la guerre en Ukraine, avec notamment les risques de pénurie d'électricité et de gaz, se fera donc ressentir avec un décalage d'une année environ.

Une forte hausse des prix de l'électricité et du gaz

Afin de simplifier le passage à des systèmes de chauffage durables, et notamment supprimer les obstacles à l'installation de pompes à chaleur, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CE) recommande, par 18 voix contre 3 et 3 abstentions, une modernisation de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). D'après la majorité de la CEATE-CN, le principe de précaution général inscrit dans l'OPB est un frein à un remplacement des chauffages avec des combustibles fossiles par des pompes à chaleur. La CEATE-CN précise que l'OPB date de l'année 1987 et que certaines des exigences ne sont plus en adéquation avec les évolutions techniques récentes. Une minorité de la CEATE-CN s'est opposée à la motion. Cette minorité est composée uniquement des deux députées socialistes Gabriela Suter (ps, AG) et Ursula Schneider Schüttel (ps, FR).
Si le Conseil fédéral a rejoint les préoccupations de la CEATE-CN, il s'est tout de même opposé à la motion. Il a indiqué que la problématique avait déjà été soulevée par la motion 21.4381 et que des solutions à court-terme ainsi qu'une éventuelle révision de l'OPB étaient en cours d'élaboration. Le Conseil fédéral a d'ailleurs précisé, qu'en cas d'acceptation, il proposerait à la deuxième chambre de modifier la motion afin de l'orienter vers une harmonisation et une simplification de la gestion des mesures de précaution relatives à l'installation de pompes à chaleur.
En chambre, la motion a été largement adoptée par 158 voix contre 11 et 14 abstentions. Les députés et députées réfractaires à la motion proviennent des rangs de l'UDC (7), du PS (3) et du groupe du Centre (1).

Simplifier le passage à des systèmes de chauffage modernes (Mo. 22.3388)

Die Veröffentlichung von Luftschadstoffemissionen stationärer Anlagen war Thema einer ständerätlichen Sitzung in der Sommersession 2022. Jakob Stark (svp, TG) erläuterte als Sprecher der vorberatenden UREK-SR, weshalb diese die Motion von Felix Wettstein (gp, SO) mehrheitlich zur Ablehnung beantrage: Stark stellte die rhetorische Frage, «ob die Öffentlichkeit eine obligatorische Publikation richtig einschätzen kann oder ob die plötzlich für obligatorisch erklärte Information nicht generell zu einer Verunsicherung führt, die sachlich wiederum nicht zu rechtfertigen ist». Zudem gelte im Umweltbereich seit der Unterzeichnung der Aarhus-Konvention bereits das Öffentlichkeitsprinzip, wonach alle Personen, die das möchten, Einblick in die angeforderten Informationen und Daten erhielten. Schliesslich befürchtete Stark auch einen grossen Mehraufwand für die kantonalen Ämter und sah insgesamt keinen Grund für einen Eingriff in die Hoheitsrechte der Kantone. Seitens der Minderheit der UREK-SR erhoffte sich Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) mit der Annahme der Motion eine Erhöhung der Transparenz und des Informationsniveaus in der Bevölkerung. Es könne nicht angehen, dass Informationen, die die öffentliche Gesundheit betreffen, nicht einfacher zugänglich gemacht würden. Zudem werde mit dieser Motion nicht an der Kompetenzverteilung zwischen den Kantonen und dem Bund gerüttelt. Thorens Goumaz vermochte die Mehrheit der kleinen Kammer jedoch nicht zu überzeugen; diese lehnte die Motion mit 20 zu 12 Stimmen bei 4 Enthaltungen ab. Die befürwortenden Stimmen stammten von Fraktionsmitgliedern der Grünen, der SP und der FDP.Liberalen.

Luftschadstoffemissionen stationärer Anlagen, welche die Tagesmittel-Grenzwerte überschreiten. Pflicht zur Veröffentlichung (Mo. 20.3507)

Im Mai 2022 gab die Bundeskanzlei bekannt, dass die Unterschriftensammlung für die Volksinitiative «Für eine Einschränkung von Feuerwerk» gestartet werden konnte. Die Sammelfrist wurde auf den 3.11.2023 terminiert. Die Initiative verlangte, dass der Verkauf und die Verwendung von Feuerwerk, das Lärm verursacht, generell verboten wird. Ausnahmen können von den Kantonen für Anlässe von überregionaler Bedeutung bewilligt werden. Wie die Medien berichteten, stand für Roman Huber, einem der Mitglieder des Initiativkomitees, der Schutz von Menschen, Tieren und Umwelt im Vordergrund, welche teilweise stark unter dem Feuerwerkslärm und dem Feinstaub litten.

Volksinitiative 'Für eine Einschränkung von Feuerwerk'

En Suisse, les bâtiments représentent 40 pour cent de la consommation d'énergie et deux tiers des émissions de CO2. Consciente de cette réalité, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CE) a profité de l'initiative populaire «Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers)» pour dynamiser le remplacement des chauffages à énergie fossile. Concrètement, la CEATE-CE a proposé un contre-projet direct à l'initiative pour les glaciers. Parmi les mesures proposées, la CEATE-CE préconise un montant de CHF 2 milliards, réparti sur 10 années, pour accélérer le remplacement des chauffages à énergies fossiles. D'après la CEATE-CE, une accélération du remplacement des chauffages à énergie fossiles réduira la dépendance énergétique vis-à-vis de l'étranger et contribuera à limiter le réchauffement climatique.
La mise en place du contre-projet direct, et notamment la décision d'accélérer le remplacement des chauffages à énergies fossiles, a été stimulée par la guerre en Ukraine et les conséquences sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie en Suisse. L'UDC a d'ores et déjà annoncé qu'elle se réservait la possibilité de déposer un référendum si le Parlement retenait le projet de la CEATE-CE.

Deux milliards de CHF pour le remplacement des chauffages

Le conflit en Ukraine, et les sanctions occidentales envers la Russie, a mis sous le feu des projecteurs le rôle du gaz dans le mix énergétique helvétique. Dans un premier temps, certains acteurs, avec par exemple la ville de Zurich, ont annoncé vouloir boycotter le gaz russe, immédiatement et jusqu'à la fin du conflit. Néanmoins, plusieurs experts en énergie ont rapidement indiqué l'impossibilité pratique d'une telle mesure. En effet, la traçabilité sur le marché gazier n'est pas encore effective. Il est donc possible de connaître la quantité de gaz russe qui entre en Europe, mais pas celle qui est ensuite orientée vers la Suisse.
Ces discussions de boycott ont également mis en exergue la différence de dépendance envers le gaz russe entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. Dans les faits, la Suisse alémanique s'approvisionne majoritairement auprès du fournisseur allemand Uniper qui est fortement dépendant du pipeline Nord Stream 1, qui est lui-même fortement alimenté par le gaz russe. A l'opposé, la Suisse romande s'approvisionne essentiellement chez le fournisseur français Engie qui possède un portefeuille de gaz plus diversifié. En Suisse romande, seulement 25 pour cent du gaz proviendrait de la Russie, alors que pour la Suisse allemande ce total dépasserait les 50 pour cent d'après des estimations.
Si le risque de pénurie de gaz à court-terme a été écarté par les experts en énergie ainsi que par le Conseil fédéral, le gouvernement a rapidement enclenché ses relais diplomatiques pour renforcer sa sécurité d'approvisionnement en gaz. D'un côté, le conseiller fédéral Ueli Maurer a profité de sa visite à Doha pour discuter de la livraison de gaz naturel liquéfié à la Suisse. La concrétisation de ces négociations sera menée par la société Gaznat. D'un autre côté, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a saisi l'opportunité de son voyage diplomatique aux Pays-Bas pour renforcer la collaboration dans le domaine des énergies renouvelables. Ainsi, la Suisse a conclu avec six autres pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) un accord sur l'approvisionnement en gaz pour l'hiver 2022/2023. La Suisse pourra bénéficier des installations de stockage en gaz de ces pays. Cette décision était cruciale pour la Suisse car le pays ne possède pas d'installations de stockage de grande ampleur pour le gaz. Finalement, le Conseil fédéral a levé les interdictions découlant du droit des cartels afin de permettre aux acteurs de la branche d'effectuer des achats groupés pour renforcer l'approvisionnement en gaz.

Guerre en Ukraine et approvisionnement en gaz
Dossier: Krieg in der Ukraine - Folgen für die Energiepolitik

Die FDP.Liberale-Fraktion reichte im März 2022 eine Motion ein, in welcher sie analog zu den Motionen 22.3255 und 22.3280 der SVP ein Entlastungspaket zugunsten der Bevölkerung und Wirtschaft forderte. Der Bundesrat solle aufgrund der anhaltenden Marktverwerfungen, die infolge des Ukrainekrieges eingetreten sind, einen Erlassentwurf für ein Entlastungspaket – beispielsweise über die Mineralölsteuer auf Treib- und Brennstoffen – vorlegen. Dieses Paket solle aus der allgemeinen Bundeskasse bezahlt werden.
Der Bundesrat lehnte den Vorstoss mit derselben Begründung wie bei den Motionen 22.3255 und 22.3280 ab: Die Regierung sehe derzeit keinen dringenden Handlungsbedarf. Es sei jedoch eine interdepartementale Arbeitsgruppe der betroffenen Departemente UVEK, WBF und EFD gebildet worden, welche laufend mögliche Massnahmen sowie deren Finanzierung prüfe.

Motion FDP-Liberale Fraktion. Entlastungspaket zugunsten der Bevölkerung und Wirtschaft (Mo. 22.3249)

Au début de l'année 2022, le porte-monnaie des ménages et des entreprises helvétiques a été mis à mal par la forte hausse du prix de l'essence. Alors qu'à la mi-février, la population helvétique craignait que l'essence passe la barre symbolique de CHF 1.90, l'essence a finalement bondi au-dessus de la barre des CHF 2.20 en mars 2022. Cette forte hausse a été induite, majoritairement, par le conflit en Ukraine. Le pouvoir d'achat des Helvètes s'est donc retrouvé sous le feu des projecteurs. Pour répondre à cette hausse, certains Helvètes ont d'ailleurs opté pour un plein à l'étranger, en Italie ou au Liechtenstein par exemple. D'après des estimations, le tourisme d'achat d'essence pouvait faire économiser jusqu'à CHF 15 pour un plein de 50 litres.

La hausse du prix de l'essence fait mal au porte-monnaie des Helvètes
Dossier: Krieg in der Ukraine - Folgen für die Energiepolitik
Dossier: Entwicklung der Energiepreise