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  • Erdöl und Erdgas

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  • Cramer, Robert (gp/verts, GE) SR/CE

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Mittels einer Standesinitiative forderte der Grosse Rat des Kantons Genf ein schweizweites 25-jähriges Moratorium für die Exploration, die Förderung und den Import von Schiefergas (in Tonsteinen enthaltenes Erdgas). Ein solches Moratorium sei notwendig, um die energiepolitischen Richtlinien der Schweiz – vor allem das Kyoto-Protokoll und die Energiestrategie 2050, die eine 2000-Watt-Gesellschaft anstrebt – umsetzen zu können. Zudem bestünden mit den heutigen Methoden der Schiefergasgewinnung beträchtliche Umwelt- und Gesundheitsrisiken, die zu vermeiden seien. Die Mehrheit der zuständigen UREK-SR (8 zu 3 Stimmen bei einer Enthaltung) beurteilte diese Forderung jedoch als unverhältnismässig und begründete dieses Urteil damit, dass aus rein ökonomischer Sicht eine grössere Schiefergasförderung in der Schweiz aufgrund des viel günstigeren Import-Erdgases keinen Fuss fassen werde und auch der Einfluss der aktuellen Nutzung von Schiefergas auf das Klima bescheiden sei. Zudem habe sich die Kommission schon im Zusammenhang mit den «Rahmenbedingungen der tiefen Geothermie» (Mo. Gutzwiller 11.3562 und 11.3563 sowie Mo. Riklin 11.4027) mit solchen Fragen beschäftigt. Weiter verwies sie auf die Verfügungshoheit der Kantone in diesem Bereich, wobei diese bereits vereinzelt diesbezügliche Regelungen getroffen hätten. Gleichwohl erkannte die Kommission eine Verunsicherung in der Bevölkerung bezüglich den Methoden zur Frakturierung von fossilen Energieträgern und deren Auswirkungen auf die Umwelt. Auf bundesgesetzlicher Ebene bestünden zwar bereits Auflagen, um Mensch und Umwelt bei der Anwendung von solchen Methoden zu schützen, der Bund prüfe jedoch, ob weiterer Handlungsbedarf auf Verordnungsebene bestehe. Eine Minderheit Cramer (gp, GE) beantragte dem Ständerat hingegen, dem Genfer Anliegen Folge zu geben. Sie argumentierte damit, dass die Risiken für Mensch und Umwelt zu gross seien und die Schiefergasförderung nicht mit den energie- und klimapolitischen Zielen der Schweiz vereinbar seien. Zudem verwies sie auf den bundesrätlichen Bericht zum Postulat Trede (gp, BE; Po. 13.3108), in welchem sich der Bundesrat gegen eine hydraulische Frakturierung zur Erschliessung von fossilen Energieträgern ausgesprochen hatte.

Import, Exploration und Förderung von Schiefergas. Schweizweites Moratorium (Kt.Iv. GE)

La CEATE-CE a présenté un rapport intermédiaire concernant l’élaboration d’une statégie globale des grandes centrales électriques et invité la chambre haute à reprendre sans délai l’examen du projet gouvernemental de modification de la loi sur le CO2 visant à y introduire l’exemption de la taxe sur le CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles. En effet, l’arrêté fédéral en vigueur échéant au 31 décembre 2010, la commission a jugé qu’elle ne serait pas en mesure de présenter son projet dans les délais requis, notamment en raison de la difficulté à concilier les intérêts divergents non seulement des trois entreprises exploitant des centrales nucléaires, mais aussi des trois cantons sur le territoire desquels se trouvent ces centrales. Partageant le souci que l’exemption soit reconduite dès le 1er janvier 2011, le Conseil des Etats a repris l’examen du projet gouvernemental lors de la session de printemps. Les sénateurs ont tout d’abord décidé de limiter à 500 MW la production pouvant bénéficier de l’exemption de la taxe sur le CO2. Les discussions se sont ensuite concentrées sur la question de la part des émissions compensables à l’étranger. Si le Conseil fédéral souhaitait élever la limite maximale à 50%, la majorité de la CEATE-CE a proposé de la maintenir à 30%, tout en autorisant le gouvernement à l’augmenter à 50% à condition que l’approvisionnement du pays l’exige. À la faveur d’une alliance de circonstance entre la droite pronucléaire et les écologistes, les sénateurs ont toutefois suivi une minorité Cramer (pe, GE) et décidé, par 20 voix contre 17, que les émissions devraient être intégralement compensées en Suisse, au motif qu’il n’y avait aucune raison de favoriser le gaz et que les mesures de compensation profiteraient ainsi à l’économie nationale. Suivant une minorité Sommaruga (ps, BE), la chambre haute a jugé opportun, par 16 voix contre 15, d’assimiler les investissements dans les énergies renouvelables à des mesures compensatoires. Par ailleurs, la chambre des cantons a suivi le Conseil fédéral et approuvé, par 19 voix contre 16, une disposition transitoire limitant le champ d’application de l’obligation d’utilisation de la chaleur résiduelle aux nouvelles centrales afin que la transformation de la centrale de Chavalon (VS) demeure possible. Au vote sur l’ensemble, les sénateurs ont approuvé la loi ainsi modifiée par 27 voix contre 1.

Au Conseil national, la restriction de la portée de l’exemption a suscité de vifs débats. La limitation de l’exemption à 500 MW a été rejetée, par 101 voix contre 69, au motif qu’elle restreignait de façon arbitraire et excessive la portée de l’exemption à la seule centrale de Chavalon (400 MW), remettant clairement en cause la possibilité de recourir aux centrales à gaz comme solution transitoire au problème d’approvisionnement électrique. Quant aux modalités de compensation, le plénum a suivi une minorité Wasserfallen (plr, BE) en optant, par 105 voix contre 72, pour un plafonnement de la part compensée à l’étranger à 30% assorti de la possibilité pour le Conseil fédéral de la porter à 50% si l’approvisionnement du pays l’exige. Contre les représentants du lobby nucléaire, d’une part, et plusieurs députés écologistes et verts libéraux, d’autre part, la majorité a estimé que l’obligation de compenser intégralement les émissions sur le territoire national rendrait impossible la construction de centrales à gaz pour d’évidentes raisons économiques. Enfin, par 92 voix contre 70, la chambre basse a supprimé la disposition transitoire dispensant la centrale de Chavalon de l’obligation d’utiliser la chaleur résiduelle.

Lors de l’élimination des divergences, le Conseil des Etats a maintenu ses décisions concernant les trois points les plus controversés. Sur proposition de sa commission, le Conseil national a supprimé toute possibilité de dérogation à la limite des 30% d’émissions compensées à l’étranger, mais il a maintenu les deux autres divergences. Les sénateurs se sont finalement ralliés à la chambre basse sur ces derniers points de désaccord. En votation finale, c’est respectivement à l’unanimité et par 126 voix contre 61 que la modification de la loi sur le CO2 a été adoptée.

l’exemption de la taxe pour les centrales thermiques à combustibles fossiles