Depuis 2002, la loi sur la formation professionnelle (LFPr) tient compte, dans son chapitre sur la formation continue, des études post-diplôme. Cette filière des écoles supérieures, Etudes post-diplôme (EPD ES), est sacrée par un titre reconnu par la Confédération. Néanmoins, le Conseil fédéral a proposé de supprimer la reconnaissance et la protection des titres de master postgrade. Il a invoqué l’illisibilité et la confusion qui règnent au niveau de ces titres. Le gouvernement a plus particulièrement remis en question les mentions « reconnu par la Confédération » et « protégé par la Confédération » qui laissent penser que les études de master postgrade sont réglementées, examinées ou encore subventionnées par la Confédération, ce qui n’est pas le cas. Cette erreur de perception pourrait selon lui provoquer une concurrence déloyale envers les diplômes véritablement reconnus. Pour faire face à cette volonté, Häberli-Koller (cvp, TG) au Conseil des Etats, puis Jositsch (ps, ZH) au Conseil national ont déposé chacun un postulat qui entend pousser la Confédération à continuer de reconnaître les études post-diplôme des écoles supérieures. Selon les auteurs des postulats, une modification aurait de lourdes conséquences pour la qualité du pôle économique suisse. En effet, les écoles supérieures seraient d’une part amputées de leur second niveau, restreignant du coup l’attrait pour de telles filières. D’autre part, les personnes en possession de ce diplôme verraient leur titre largement dévalorisé. Les deux chambres responsables du dépôt des postulats les ont déjà adoptés. Dans la même optique, une motion et un postulat ont demandé le maintien de la reconnaissance et de la protection des titres de master postgrade des HES. Déjà acceptée par le Conseil des Etats en 2011, la motion de Bischofberger (pdc, AI) a donc été adoptée par le Conseil national par 142 voix contre 16. Dans la foulée, le postulat de la CSEC-CN sur la protection des titres délivrés par les filières formelles, y compris les masters postgrades des HES, a lui aussi été accepté par le Conseil national.

Anerkennung von Weiterbildungsabschlüssen der Fachhochschulen