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«En théorie, hommes et femmes sont égaux depuis 1971. Dans la pratique, c'est une autre histoire. Il est temps de concrétiser cette égalité» a déclaré Marina Carobbio, Première Citoyenne du pays, lors du lancement de la page «Femmes politiques» en décembre 2018. Elle a rappelé que les femmes ne représentaient que 30% du Conseil national et 15% du Conseil des Etats, qu'elles étaient peu nombreuses à revêtir des fonctions dirigeantes, et qu'elles étaient encore victimes d'inégalités salariales, de discriminations et de violences.
La page web, mise en ligne par les services du Parlement sur le site de l'Assemblé fédérale, a pour ambition d'«encourager les femmes à se lancer en politique et à suivre les pionnières qui sont entrées sous la Coupole en 1971». Deux de ces pionnières, Gabrielle Nanchen et Hanna Sahlfeld-Singer, étaient présentes au vernissage. Elles ont appelé leurs successeuses à poursuivre la lutte. La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a également pris la parole, au sujet de l'égalité salariale. «37 ans d'attente (l'égalité salariale a été inscrite dans la Constitution en 1981), c'est trop long», a-t-elle dit, se réjouissant toutefois du «petit pas» que représentait la modification de la loi sur l'égalité.
Rédigée en langage inclusif, la page «Femmes politiques» propose diverses contributions, essais, images d'archives, interviews, s'appuyant sur les procès-verbaux du Parlement et des documents de la RTS, pour rendre visibles les manifestations du Parlement visant à promouvoir l'égalité.

Lancement de la page "Femmes politiques"

Zum ersten Mal überhaupt sanken am 01.01.2018 die Mehrwertsteuer-Sätze, da Ende 2017 die Zusatzfinanzierung der IV durch 0.4 Mehrwertsteuer-Prozentpunkte auslief und die Ablehnung der Altersvorsorge 2020 eine Erhöhung der Mehrwertsteuer um 0.3 Prozentpunkte verhindert hatte. In Kombination mit der ebenfalls per anfangs 2018 in Kraft tretenden Mehrwertsteuererhöhung um 0.1 Prozentpunkte zur Finanzierung der Bahninfrastruktur sanken der Normalsatz somit von 8.0 Prozent auf 7.7 Prozent und der Sondersatz von 3.8 Prozent auf 3.7 Prozent, während der reduzierte Satz bei 2.5 Prozent stabil blieb.

Mehrwertsteuersätze sinken

2013 startete der Bund offiziell das Projekt FISCAL-IT, das die Erneuerung der elektronischen Systeme der Eidgenössischen Steuerverwaltung (ESTV) zum Ziel hat und voraussichtlich bis Ende 2018 abgeschlossen sein soll. Das Vorgängerprojekt INSIEME war 2012 mit einem Verlust von über CHF 100 Mio. ohne Umsetzung abgebrochen worden. FISCAL-IT sollte nun auf die beim Projekt INSIEME gemachten Erfahrungen aufbauen, das heisst dessen Fehler vermeiden, aber seine bereits erarbeiteten Ergebnisse übernehmen. Dazu wurde das Projekt in 29 Informatikprojekte, unter anderem zu den verschiedenen Steuerarten – Verrechnungssteuer, Mehrwertsteuer, direkte Bundessteuer, Stempelsteuer, Emissionsabgaben usw. –, mit einheitlichem Programm-Management und Architekturkonzept unterteilt. Für das gemeinsam von der ESTV und dem Bundesamt für Informatik und Telekommunikation (BIT) getragenen Projekt bewilligte das Parlament im Voranschlag 2014 einen Verpflichtungskredit von CHF 85.2 Mio.
Als Nachfolgeprojekt von INSIEME war dem Projekt grosse Aufmerksamkeit gewiss. Durch seinen Status als IKT-Schlüsselprojekt unterliegt es einer jährlichen Prüfung durch die eidgenössische Finanzkontrolle (EFK), wodurch allfällige Probleme diesmal früh erkannt werden sollen. Bei der ersten solchen Überprüfung Ende 2013 hinterliess das Projekt bei der EFK einen guten Eindruck, dennoch wies diese auch auf einige Probleme und erschwerende Rahmenbedingungen hin, wie sie in ihrem Bericht festhielt. Unter anderem beschäftige die Aufarbeitung von INSIEME die Mitarbeitenden nach wie vor stark und bringe enormen Aufwand für diese mit sich. Der Druck auf das Projekt FISCAL-IT sei entsprechend überall spürbar. Zudem seien bereits in dieser Anfangsphase bei verschiedenen Projekten Verzögerungen aufgrund von Beschaffungsproblemen und wegen eines unvollständigen Architekturkonzepts feststellbar.

Fiscal-IT

Ende Oktober gab der Bundesrat bekannt, dass ab 2014 alle Formen von Anlagegold steuerlich gleichgestellt und von der Mehrwertsteuer befreit werden sollten. Dazu nahm er in der Verordnung zum Mehrwertsteuergesetz eine entsprechende Anpassung vor.

Anlagegold

Im November gab der Bundesrat eine Erhöhung der Tabaksteuer auf den 1. April 2013 bekannt. Der Preisaufschlag pro Schachtel Zigarette betrug 10 Rappen. Beim Feinschnitttabak zum Selberdrehen wurde die Steuer für einen 50-Gramm-Beutel um 60 Rappen erhöht. Der Bund rechnete mit Mehreinnahmen von jährlich rund 50 Millionen Franken.

Erhöhung der Tabaksteuer

Die beiden bündnerischen Gemeinden Samnaun und Tschlin sollen dem Bund künftig Kompensationszahlungen auf entgangene Mehrwertsteuer-Einnahmen entrichten. Da sie aus dem schweizerischen Zollgebiet ausgeschlossen sind, gilt das Mehrwertsteuergesetz nur für Dienstleistungen und für Leistungen des Hotel- und Gastgewerbes, nicht aber für Lieferungen von Waren.

Samnaun Tschlin

Le Conseil fédéral a ensuite donné son avis officiel sur l’ensemble du projet énergétique de la Ceate. Concernant la disposition constitutionnelle, le gouvernement souhaiterait pouvoir allouer une partie des recettes au financement des assurances sociales, au lieu de réduire uniquement les charges salariales. L’exécutif s’est déclaré favorable à l’initiative parlementaire de la Ceate (ATE) (Iv.pa. 99.401), mais il s’est montré réticent à une indemnisation générale des INA. Une indemnisation dans des cas spécifiques aurait sa préférence, permettant une aide transitoire ponctuelle à l’énergie hydraulique, condition politique à l’ouverture du marché de l’électricité.

Contre-projets du parlament aux initiatives populaires sur des taxes énergétiques («paquet énergétique»)
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

Le Conseil fédéral, dans sa séance extraordinaire d'octobre, a pris diverses options relatives à la future politique énergétique fédérale. Le gouvernement s'est déclaré pour la première fois ouvertement favorable à l'introduction d'une taxe énergétique incitative et à l'élaboration d'une réforme fiscale écologique. Il s'est ainsi rapproché de la solution concoctée par la Ceate du Conseil des Etats, précisant sa stratégie à propos de la réforme fiscale écologique. Le gouvernement a estimé, à l'instar du Conseil des Etats, que l'introduction d'une taxe sur l'énergie nécessitait la mise en place d'une base constitutionnelle. La réforme fiscale écologique devrait se faire, selon l'exécutif, en deux étapes. La première étape consisterait à introduire une taxe d'incitation ancrée dans un article constitutionnel, dès 2001 ou 2002. L'idée est d'imposer davantage les énergies non renouvelables, de favoriser les énergies renouvelables et de soutenir les centrales hydroélectriques. La deuxième étape du processus devrait remplacer cette taxe d'incitation par un véritable impôt écologique et fiscalement neutre. Il serait introduit à la fin de l'échéance du régime financier actuel (fin 2006) et devrait poursuivre un double but: améliorer l'environnement et favoriser l'emploi. Il devrait frapper les mêmes agents énergétiques que la taxe d'incitation. Mais plus élevé, il permettrait d'abaisser les charges salariales et de renforcer ainsi la compétitivité économique de la Suisse. Une estimation provisoire permet de tabler sur des recettes se situant entre CHF 2 et 3 milliards par an, de quoi alléger les cotisations sociales de 1% (à parts égales pour les employés et les employeurs). Le gouvernement a formé un groupe de travail qui devra plancher sur plusieurs questions: l'indemnisation des INA, l'exemption de la taxe pour l'énergie hydraulique qui pourrait représenter une distorsion de concurrence et donc une violation aux accords de l'OMC, et enfin l'éventuelle suppression de la redevance hydraulique payée par les producteurs aux communes qui possèdent des barrages. La stratégie ainsi présentée par le Conseil fédéral a fait office de réponse aux différentes propositions étudiées par le parlement. Les cantons de montagne ont d'ailleurs réagi vivement à l'idée de supprimer les redevances hydrauliques qui représentent pour eux des recettes très importantes.
Le CN a supporté la démarche du CF en transmettant un postulat Rechsteiner (ps, BS) l'invitant à examiner comment la Suisse pourrait introduire une taxe énergétique et contribuer à l'encouragement des énergies renouvelables tout en respectant les dispositions de l'OMC. Il lui a demandé en outre d'examiner la prise en compte des effets externes de la production et de la consommation d'énergie, de déterminer comment les règles de certification pourraient contribuer en Suisse et ailleurs à promouvoir les énergies renouvelables et à encourager le commerce international.

Contre-projets du parlament aux initiatives populaires sur des taxes énergétiques («paquet énergétique»)
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

Le brigadier Doris Portmann-Gilomen a remplacé Eugénie Pollak à la fonction de chef de service des Femmes dans l’armée (FDA) au sein de l’état-major général.

Nomination de Doris Portmann-Gilomen à la tête du service FDA

Am 1. Juli des Berichtsjahres trat das neue Gleichstellungsgesetz in Kraft. Sowohl das Eidg. Gleichstellungsbüro wie auch der Gewerkschaftsbund veröffentlichten aus diesem Anlass Publikationen, welche das Gesetz präzisieren resp. Anleitungen zur Bewertung von Arbeitsplätzen anbieten. Zu der von Arbeitgeberseite während der parlamentarischen Beratung des Gesetzes prognostizierten Flut von Lohngleichheitsklagen führte das neue Gesetz allerdings nicht.

Bundesgesetz über die Gleichstellung von Frau und Mann "Gleichstellungsgesetz"

Le commandant de corps des troupes d'aviation, Fernand Carrel, a annoncé que des femmes pourront à l'avenir piloter des avions à réaction. Leur activité se limitera néanmoins à celle de monitrice de vol, la Constitution fédérale excluant que les femmes soient engagées dans des missions de combat.

Introduction d'écoles de recrues mixtes
Dossier: Militärischer Frauendienst (MFD)

Kurz nach Inkrafttreten des neuen KVG wurde bekannt, dass die Leistungsverordnung zum KVG Ultraschalluntersuchungen bei Schwangeren nur mehr in Risikofällen vorsieht. Dies löste sowohl bei Patientinnen- und Frauenorganisationen wie auch bei den Fachärzten einen Sturm der Entrüstung aus und veranlasste das zuständige EDI, noch einmal über die Bücher zu gehen. Die Leistungsverordnung wurde per 15. Mai 1996 – und auf fünf Jahre befristet – dahingehend abgeändert, dass zwei Ultraschalluntersuchungen pro Schwangerschaft wieder zur Pflichtleistung der Kassen werden.

Übernahme von Ultraschalluntersuchungen durch die Krankenkassen (1996)

Als schweizerische Premiere erliess die Schuldirektion der Stadt Bern Richtlinien zur Anrechenbarkeit der Familienarbeit. Die mit externen Fachleuten ergänzte Arbeitsgruppe Frauenförderung erstellte einen Raster, der angibt, wie Erfahrungen in der Familien- und Betreuungsarbeit sowie in anderen ausserberuflichen Tätigkeiten in Dienstjahre umgerechnet und damit lohnwirksam werden können. Diese Richtlinien traten auf den 1. Februar des Berichtsjahres in Kraft und sollen zunächst in der Städtischen Schuldirektion erprobt und bei der Festsetzung der Anfangslöhne von Wiedereinsteigerinnen angewendet werden. Wenn sie sich bewähren, sollen sie später auf weitere Direktionen der Stadtverwaltung ausgedehnt werden.

Stadt Bern Anrechenbarkeit der Familienarbeit

Nach einem Parlamentsbeschluss vom Herbst 1992, welchem sich der Bundesrat im Sommer 1993 anschloss, sollen Erlasse und andere Texte des Bundes in ihrer deutschen Fassung auf kreative Weise geschlechtsneutral und gleichzeitig lesbar abgefasst werden. Im Sinn einer Hilfestellung publizierte die Bundeskanzlei Mitte Januar einen Leitfaden, der den Grundsatz der sprachlichen Gleichberechtigung in Erinnerung rief und konkrete Tips und Beispiele zu dessen Umsetzung anbot. Der Sprachdienst der Bundeskanzlei bietet zudem eine Beratung an, und in den Ausbildungskursen des Personalamts wird geschlechtergerechtes Formulieren ebenfalls ein Thema sein. Für das Französische und das Italienische ist kein entsprechender Leitfaden vorgesehen. Der Verzicht wurde damit begründet, dass linguistische Eigenarten dieser Idiome und eine gesellschaftlich und kulturell bedingte geringere Sensibilisierung für das Problem in den lateinischen Sprachgemeinschaften es verunmöglichten, die Empfehlungen telles quelles auf alle Amtssprachen zu übertragen.

geschlechtsneutralen Formulierung von Gesetzen
Dossier: Vorstösse für eine geschlechtergerechte Sprache in der Politik und Verwaltung

In Ausführung eines Postulates Stamm (cvp, LU) aus dem Jahr 1993 erarbeitete das BIGA eine Weiterbildung im Baukastensystem, die bereits 1996 angeboten werden soll. Dieses modulare System kommt durch seine Flexibilität vor allem den spezifischen Berufs- und Lebenssituationen der Frauen entgegen. Das BIGA hob hervor, der etappenweise Wiedereinstieg werde damit zeitlich besser verkraftbar und die psychologische Hemmschwelle für die Aufnahme einer beruflichen Weiterbildung kleiner. Auch die Finanzierung verursache weniger Probleme als jene von integralen Lehrgängen. Als besonders frauenfreundlich strich das BIGA die Anrechnung von Familien- und Betreuungspraxis hervor, da vorgesehen ist, dass Lernleistungen und Erfahrungen aus familiären oder gemeinnützigen Tätigkeiten ganz oder teilweise anerkannt werden.

Weiterbildung im Baukastensystem

L'entrée en vigueur de la réforme Armée 95 a signifié la fin du SFA en tant qu'entité distincte. Les soldats de sexe féminin sont désormais mélangés à leurs pairs masculins. Certaines différences demeurent néanmoins: les militaires féminins ne sont armés qu'à titre volontaire et, le cas échéant, uniquement d'un pistolet. De plus, seules les missions qui n'impliquent pas une activité de combat s'étendant au-delà de la défense personnelle et de celle de personnes qui leur ont été confiées (par exemple, la défense de patients) leur sont ouvertes. Enfin, il est à noter que cette intégration n'a pas posé de problèmes relatifs au bon déroulement de la vie militaire.

Abolition du Service féminin de l'armée (SFA)
Dossier: Militärischer Frauendienst (MFD)
Dossier: Armee 95

La réforme Armée 95 a profondément touché le SFA, en ce sens que ce dernier est aboli en tant qu'entité indépendante; dans un souci d'égalité des sexes, les femmes seront en effet désormais entièrement intégrées dans l'armée. Elles effectueront leur service militaire avec les hommes et appartiendront aux différentes armes, disposant des mêmes droits et obligations que leurs homologues masculins. Par ailleurs, la durée du service sera prolongée, l'école de recrues passant de quatre à huit semaines. Le total de jours obligatoires à effectuer (300) et la durée d'instruction des cadres seront sensiblement identiques à ceux des hommes.

Abolition du Service féminin de l'armée (SFA)
Dossier: Militärischer Frauendienst (MFD)
Dossier: Armee 95

Im Sommer konnte die Bundeskanzlei vermelden, der Frauenanteil in den 255 ausserparlamentarischen Kommissionen habe sich innerhalb der letzten vier Jahre von 8 auf 16% erhöht. Kurz darauf wurde dann allerdings bekannt, dass im Zug der Redimensionierung der AHV-Kommission drei grosse Frauenorganisationen (Bund Schweizerischer Frauenorganisationen, Schweizerischer Katholischer Frauenbund, Evangelischer Frauenbund) über die Klinge springen mussten. Viele Frauen zeigten sich empört darüber, dass die Frauenorganisationen gerade während der parlamentarischen Beratungen der 10. AHV-Revision, die vielfach als "Frauen-Revision" betrachtet wird, aus diesem wichtigen Konsultativorgan ausgeschlossen wurden.

Frauenanteil in den 255 ausserparlamentarischen Kommissionen

In Locarno-Magadino (TI) wurden erstmals Frauen zu einer Militärpiloten-RS inklusive Unteroffiziersschule zugelassen. Die Frauen erhielten innerhalb von 18 Wochen die gleiche Fliegerausbildung auf PC-7-Maschinen wie ihre männlichen Kollegen. Nach einer weiteren Ausbildungsphase werden die Frauen vorerst nur Transporthelikopter fliegen, da sie laut Militärgesetz nicht bei Kampfhandlungen eingesetzt werden dürfen.

Introduction d'écoles de recrues mixtes
Dossier: Militärischer Frauendienst (MFD)

Erstmals wurden an verschiedenen Orten in der Schweiz gemischtgeschlechtliche Rekrutenschulen durchgeführt. In Burgdorf (BE) wurden junge Frauen an der Seite ihrer männlichen Kameraden zu Fahrerinnen für leichte Motorfahrzeuge ausgebildet, in Bülach (ZH) rückten weibliche Übermittlungstruppen ein. Zudem können die MFD-Angehörigen seit dem Berichtsjahr das Tragen einer Waffe beantragen. 50% der diensttuenden Frauen und 90% der Rekrutinnen stellten einen entsprechenden Antrag. Ab 1994 sollen auch gemischte Unteroffiziersschulen eingeführt werden.

Introduction d'écoles de recrues mixtes
Dossier: Militärischer Frauendienst (MFD)

Par ailleurs, le DMF a décidé de mettre sur pied en 1993 une école de recrues mixte dans laquelle des appelés des deux sexes appartenant à des troupes de transmission et de transport suivront une formation commune. Une expérience de ce type, tentée en 1992, a donné des résultats satisfaisants.

Introduction d'écoles de recrues mixtes
Dossier: Militärischer Frauendienst (MFD)

Die Eidgenossenschaft hat erstmals eine Vizekanzlerin. Im August betraute der Bundesrat die 44jährige Sozialdemokratin Hanna Muralt, bisher Chefin des Direktionssekretariats der Bundeskanzlei, mit dieser hohen Stabsaufgabe. Die promovierte Historikerin trat die Nachfolge von François Couchepin an, der im Juni von der Vereinigten Bundesversammlung zum Bundeskanzler gewählt worden war.

erstmals eine Vizekanzlerin

En 1990, le SFA avait lancé une campagne publicitaire inédite à travers tout le pays par le biais d'envois directs afin de recruter des volontaires pour ce service. Selon le brigadier Eugénie Pollack, chef du SFA, celle-ci fut une réussite, puisque 2'500 personnes furent sérieusement intéressées et cent femmes s'étaient décidées, au début de l'année, à entrer dans l'armée. Malgré ce succès, le nombre de nouvelles inscriptions est cependant en recul.

Evolution du nombre de recrues au sein du SFA
Dossier: Militärischer Frauendienst (MFD)

Sensibilisierung für Gleichstellungsfragen ist eine der primären Aufgaben der Büros für die Gleichstellung von Frau und Mann, die im Berichtsjahr in weiteren Kantonen und Städten geschaffen wurden. Neu eröffnet oder beschlossen wurden derartige Stellen in den Kantonen Bern, Neuenburg, und Waadt sowie in den Städten Lausanne und Zürich. Der Kanton Tessin wählte für die Förderung der Gleichberechtigung die Minimalvariante und setzte eine ihm direkt unterstellte Beraterin für Frauenfragen ein.

Büros für die Gleichstellung von Frau und Mann,