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Der Ständerat überwies in der Wintersession 2019 ein Postulat von Andrea Caroni (fdp, AR), das vom Bundesrat einen Bericht zur rechtlichen Ungleichbehandlung von Frauen und Männern im Bundesrecht forderte. Laut dem Postulanten müssten bestehende, direkte Ungleichbehandlungen von Männern und Frauen im Bundesrecht sowie auch die Auswirkungen davon vertieft untersucht werden. Caroni hatte bereits im Juni 2019 eine Interpellation (Ip. 19.3548) mit derselben Frage eingereicht. Als Antwort darauf hatte sich der Bundesrat bereit erklärt, ein Gutachten zur Thematik zu erstellen. Mit seinem Postulat wollte Caroni dieses Gutachten in einem Bericht verbindlich festhalten. Der Bundesrat erachtete die Annahme des Postulats aufgrund der bereits laufenden Arbeiten zum Gutachten als nicht notwendig, verzichtete letztlich aber auf eine Abstimmung im Rat. Weil kein Gegenantrag vorlag, wurde das Postulat stillschweigend angenommen.

Rechtliche Ungleichbehandlung von Frauen und Männern im Bundesrecht (Po. 19.4092)

En ce 8 mars 2019, la journée internationale des droits des femmes a été largement célébrée. Le Parlement en a donné le coup d'envoi le jeudi 7 mars, en rendant hommage aux femmes pionnières sous la coupole fédérale, qui y sont entrées en 1971, année du droit de vote des femmes en Suisse. Douze plaquettes à leurs noms ornent désormais les pupitres où elles ont siégé. Dans la presse nationale, il a beaucoup été question de l'égalité salariale, de la parité de représentation dans les organes politiques et économiques, ainsi que de la conciliation entre travail et famille. Dans les rangs des manifestations, les revendications étaient plus larges. Par exemple, la ville de Zurich a vu ses noms de rue masculins féminisés, et les statues représentant des hommes affublées de tabliers, pour attirer l'attention sur le travail domestique non rémunéré, assumé dans la grande majorité par les femmes. A l'université une salle a été occupée par une trentaine de femmes* (c'est à dire toute personne n'étant pas un homme cisgenre), visant à prendre elles-mêmes la place et la visibilité que l'université ne leur donne pas. A Berne, l'appel à une solidarité intersectionnelle entre les femmes a côtoyé l'action "Bloody unfair - Runter mit der Tamponsteuer", qui demande une baisse de la TVA sur les produits périodiques. Dans les Grisons, les femmes de la Frauenzentrale marchaient pour la première fois aux côtés de celles des Eglises catholiques et réformées. A Fribourg, rues et panneaux d'affichage ont été décorés de représentations de clitoris, pour dénoncer l'invisibilisation, dans les manuels scolaires notamment, de cet organe féminin. Lausanne, qui a été le théâtre du plus grand cortège, plus de 5000 personnes selon les syndicats, a centré son discours sur les violences faites aux femmes, avec notamment une conférence à ce sujet à l'université, tandis que la Haute Ecole Pédagogique a consacré des ateliers à la lutte contre les stéréotypes. Si Zurich a prolongé la fête le lendemain, avec une manifestation non autorisée de quelques 200 personnes, l'événement majeur que les activités du 8 mars annonçaient a été la tenue des Assises féministes du dimanche suivant. A cette occasion, l'appel à la grève féministe et des femmes* du 14 juin 2019 a été lancé.

Journée internationale de lutte pour les droits des femmes
Dossier: Feministisches Jahr 2019?

«L'égalité entre hommes et femmes est largement atteinte» selon le député UDC Sebastian Frehner (svp, BS) qui, lors de la discussion du budget de la Confédération 2019 a suggéré la suppression du bureau de l'égalité hommes-femmes. Il observe que beaucoup de femmes étudient, voire sont majoritaires dans certaines facultés, que le partage des tâches au sein de la famille s'est fortement modifié et que les femmes sont dans certains cas favorisées sur le marché du travail. Le député ajoute à charge de preuve qu'on lui a déjà refusé plusieurs postes au bénéfice d'une femme. Sa proposition et surtout son discours ont provoqué de véhémentes réactions chez ses co-parlementaires. Les députées PS Barbara Gysi (sp, SG) et Mattea Meyer (sp, ZH) ont suggéré que l'heure matinale ne favorisait pas la concentration et ne protégeait pas de l'absurdité, leur camarade Samuel Bendahan (ps, VD) a condamné les propos de l'agrarien, qu'il juge «extrêmes» et «durs». Selon Daniel Brélaz (verts, VD) la proposition Frehner est «excentrique» et pour Jean-Paul Gschwind (pdc, JU), «farfelue». Le démocrate bourgeois Heinz Siegenthaler (bdp, BE) a même proposé de sauvegarder le bureau de l'égalité, ne serait-ce que pour défendre le député Frehner, puisqu'il se sent opprimé en tant qu'homme. Le PLR et les Verts'libéraux n'ont pas commenté les affirmations du député Frehner, mais se sont opposés à sa proposition.
Ueli Maurer, qui représentait dans ce débat la position du Conseil fédéral, a quelque peu modéré la position de son collègue de parti. Certes, la condition des femmes s'est améliorée, mais certaines inégalités demeurent. Au sujet des postes non obtenus par Sebastien Frehner, le chef du département des finances ajoute même que «les hommes doivent s'améliorer, car les femmes les ont rattrapé».
Seul l'UDC a suivi la proposition Frehner, par 55 voix pour (10 femmes, 45 hommes), 3 voix contre (2 femmes, 1 homme) et 4 abstentions (1 femme, 3 hommes), les 6 conseillers et conseillères restantes étaient soient absentes, soit excusées. Les deux autres propositions de minorité, à savoir l'augmentation de budget de 200'000 francs proposée par Samuel Bendahan (pour l'application de la nouvelle loi sur l'égalité) et de 600'000 francs par Mattea Meyer (pour l'encouragement du respect de la convention d'Istanbul) ont été balayées par respectivement 130 et 129 voix contre 56. Les 56 voix pour étaient celles du groupe PS, du groupe des Verts et de deux PDC.

Suppression du bureau de l'égalité hommes-femmes
Dossier: Feministisches Jahr 2019?

Le 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur les modifications d'ordonnance nécessaires pour l'élaboration d'un Agenda Intégration Suisse en faveur des personnes mineures non accompagnées dans le domaine de l'asile. La question de l'indemnisation des cantons pour les coûts qui en résulteraient fait également partie de la consultation. L'agenda vise à intégrer plus rapidement ces personnes sur le marché du travail. Les lignes directrices de cet agenda ont été approuvées au printemps 2018 par la Confédération et les Cantons.

Agenda Intégration Suisse

Gut ein Jahr nach der ersten Stellungnahme des Bundesrates zur Zukunft der Dienstpflicht, respektive zum entsprechenden Bericht der Studiengruppe, äusserte sich die Regierung ausführlicher zum Stand der Arbeiten und zu den nächsten Schritten. Es ging dabei um die langfristige Entwicklung der personellen Alimentierung von Armee und Zivilschutz. Im Fokus stand nach wie vor das «norwegische Modell» mit einer Ausweitung der grundsätzlichen Militärdienst- und Schutzdienstpflicht auf Schweizer Frauen. Effektiv Dienst leisten müssten in diesem Modell aber nur diejenigen Personen, die in Armee und Zivilschutz tatsächlich gebraucht würden. Die Inklusion von Frauen – so die Argumentation des Bundesrates – sei jedoch sowohl von sicherheitspolitischer als auch von gesellschaftspolitischer Relevanz und sie müsse vertieft geprüft werden. Die Dienstpflicht auf junge Schweizerinnen auszudehnen, kam für die Regierung also grundsätzlich in Frage. Gleichzeitig hielt der Bundesrat fest, dass keine unmittelbare Notwendigkeit bestehe, die Dienstpflicht anzupassen. Das Prinzip des freiwilligen Dienstes der Frauen soll zu diesem Zeitpunkt nicht angetastet werden. Frauen, die Dienst leisten wollen, sollen dennoch verstärkt gefördert werden.
Im Vordergrund stand vorerst die personelle Sicherung des Armeebedarfs mit dem Ziel, die Quote der Dienstleistenden pro Jahrgang möglichst hoch zu halten. Dazu gehören auch Massnahmen, wie die Abgänge von der Armee hin zum Zivildienst zu verhindern oder die Zahl der medizinischen Abgänge aus Rekrutenschulen zu verringern.
Bezüglich der zur Disposition stehenden Dienstpflicht-Modelle setzte die Regierung vorerst auf das sogenannte Modell «Status quo plus», wobei jedoch nicht sämtliche von der Studiengruppe vorgeschlagenen Empfehlungen zur Umsetzung gebracht werden sollen. Damit wollte man eine Verfassungsänderung umgehen, oder zumindest noch hinausschieben. Einige Hoffnung setzte die Regierung ins norwegische Modell, respektive wurde dieses als «innovativ und zukunftsweisend» bezeichnet.
Bis 2020 sollen weitere Schritte erfolgen, namentlich wurde das VBS beauftragt, die langfristige Entwicklung der Alimentierung von Armee und Zivilschutz mit qualifizierten Dienstpflichtigen aufzuzeigen. Ebenfalls berücksichtigt werden sollen die Auswirkungen der WEA. Erst auf diesen Erkenntnissen beruhend soll in puncto Zukunft der Dienstpflicht weitergemacht werden.

Weiterentwicklung des Dienstpflichtsystems
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht

Nachdem erste Massnahmen per Anfang 2016 in Kraft gesetzt worden waren, galt es im Verlauf des Jahres, die zweite Etappe der Revision der SKOS-Richtlinien anzugehen. Im Zuge der Teilrevision dieser Richtlinien hatten sich SKOS und SODK geeinigt, den Prozess in zwei Schritten umzusetzen. Dieser zweite Schritt umfasste die Revision der situationsbedingten Leistungen (SIL), die Formulierung von Empfehlungen zur Verminderung von Schwelleneffekten, eine genauere Definition der Trennlinie zwischen Sozial- und Nothilfe sowie die Erstellung von Vorgaben für Mietzinsmaxima sowie Möglichkeiten zur besseren Arbeitsintegration von Müttern. Zudem wurde beschlossen, dass die Teuerungsanpassung für den Grundbedarf der Sozialhilfe auch weiterhin zeitgleich und im gleichen prozentualen Umfang erfolgen soll wie beim Lebensbedarf der Ergänzungsleistungen zur AHV und IV.

Im Mai wurden diese Teilbereiche konkretisiert und verabschiedet, sie sollen auf den 1. Januar 2017 von den Kantonen umgesetzt werden. Darüber hinaus einigte man sich an einer Sozialkonferenz über Empfehlungen für unbegleitete minderjährige Kinder und Jugendliche aus dem Asylbereich – Asylgesuche aus dieser Kategorie haben merklich zugenommen im vergangenen Jahr – und formulierte Empfehlungen für die Weiterentwicklung der Kinder- und Jugendpolitik in den Kantonen. Rückblickend wurde auch festgehalten, dass die beschlossenen Massnahmen aus der ersten Etappe der Teilrevision von 20 Kantonen umgesetzt werden; dies wurde als grosser Beitrag zur Harmonisierung der Sozialhilfe gewertet. Die übrigen Kantone waren bereits früher auf einem ähnlich strengen Kurs oder hatten den eigenen Umsetzungsentscheid noch vertagt.

Teilreform der Richtlinien SKOS
Dossier: Revision der SKOS-Richtlinien

Scheidungskinder sollen ab dem zwölften Lebensjahr selbst ihren Familiennamen bestimmen dürfen. Dies entschied das Bundesgericht und präzisierte somit das seit 2013 geltende Namensrecht. Entscheidend für eine Namensänderung sei nicht die Volljährigkeit, sondern die Urteilsfähigkeit. Daher dürfe ein Kind, das nach der Scheidung dem Sorgerecht der Mutter untersteht, auch deren Namen annehmen. Einzelfallabklärungen seien jedoch bei jedem Gesuch vorzunehmen, da eine Namensänderung eine weitere Trennung vom anderen Elternteil bedeuten könne.

Namensrecht

Suite à un objectif fixé en 2011 par le Conseil fédéral, la Confédération, les cantons, les villes et les communes mettent sur pied un programme national de prévention « Jeunes et violence ». Prévu de 2011 à 2015, ce dernier a pour but d’élaborer une base de connaissances communes sur le thème de la prévention de la violence chez les jeunes et de développer des moyens efficaces pour la prévenir. En novembre de l’année sous revue est paru un rapport sur l’état actuel du savoir sur l’efficacité des approches pour des projets de protection de l'enfance, publié avec l’aide du Fonds suisse. Le rapport, basé sur la recherche scientifique, présente 26 stratégies de prévention ainsi qu’un aperçu des pratiques en Suisse et formule des recommandations

prévention de la violence chez les jeunes

Pro Juventute a lancé en octobre une campagne de sensibilisation destinée aux adolescents baptisée « la vraie vie ». Cette campagne porte sur la différence qu’il peut exister entre l’image d’une existence en apparence parfaite véhiculée par les réseaux sociaux et la réalité des jeunes. Ces idéaux numériques peuvent ainsi entraîner une pression psychologique sur les adolescents et empêcher le développement d’une image de soi positive.

campagne de sensibilisation destinée aux adolescents

Im März legte eine vom EJPD eingesetzte Expertengruppe aus Vertreterinnen und Vertretern von Frauenschutzorganisationen im Erotikbereich, der Sozialpartner, der Kantone sowie der betroffenen Bundesstellen einen Bericht zur Verbesserung der rechtlichen Rahmenbedingungen der im Erotikgewerbe tätigen Frauen vor. Bei den 26 vorgeschlagenen Massnahmen werden Instrumenten wie der Aufhebung der Sittenwidrigkeit von Prostitutionsverträgen und der Abschaffung des Cabaret-Tänzerinnen-Status der Vorzug gegenüber dem in anderen Ländern eingeführten Prostitutionsverbot gegeben.

Rahmenbedingungen im Erotikgewerbe

Produite par la SSR, la série

Les Suisses
a été diffusée par la SSR au mois de novembre de l’année sous revue. La série retrace le parcours de six personnalités emblématiques du pays. Le choix des personnages, uniquement masculins, a réveillé l’ire des Femmes socialistes qui se sont plaintes au directeur de la SSR, Roger de Weck.

série Les Suisses

La représentation féminine dans les conseils d’administration des sociétés gérées par la Confédération atteint aujourd’hui environ 20%. Afin d’encourager la promotion des femmes aux plus hautes instances, un « quota cible », soit non impératif, de 30% a été fixé par le Conseil fédéral.

quota cible

Transmise en 2009 par le Conseil national, l’initiative parlementaire Amherd (pdc, VS) a connu des avancées législatives. Rappelons que l’initiative demande d’ancrer dans la Constitution un article qui permettrait à la Confédération de légiférer sur l’encouragement et la protection des enfants et des jeunes. La politique de l’enfance et de la jeunesse étant actuellement principalement en main cantonales et communales, l’initiative impliquerait donc un transfert de compétence. Au cours de l’année sous revue, l’initiative a tout d’abord fait l’objet d’une demande de prolongation du délai de traitement. Une prolongation avait déjà été accordée en 2011. Cependant, cette nouvelle prolongation a été plus discutée. En effet, au nom du fédéralisme, une minorité de la commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC CN) a demandé de refuser cette prolongation. L’argument de la répartition des compétences n’a pas su charmer les parlementaires qui ont refusé cette minorité par 100 voix contre 79 et 1 abstention. Quelques mois plus tard, la CSEC CN a publié son rapport sur l’initiative. La commission propose d’ajouter aux termes « protection » et « encouragement », la notion de « participation à la vie politique et sociale » des enfants et des jeunes. Ces propositions ont été rejetées par le Conseil fédéral. Ce dernier s’oppose à la création d’un nouvel article constitutionnel. Il juge que les mesures qui ont été prises récemment par la Confédération sont encore en phase d’application et d’évaluation et qu’il serait prématuré d’envisager un changement de stratégie.

l’encouragement et la protection des enfants et des jeunes

Une commission nationale du film et de la protection des mineurs a été créée au cours de l’année sous revue afin d’harmoniser l’âge légal pour visionner un film. En effet, après dix ans de travaux préparatoires, la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP), l’Association suisse des exploitants et les distributeurs de films Pro Cinema et l’Association suisse du vidéogramme ont trouvé un terrain d’entente. La commission, composée de 60 membres, se basera sur les limites fixées en Allemagne. Cette décision a posé des problèmes aux représentants romands qui ont invoqué des différences culturelles entre les régions linguistiques. Finalement, la commission fonctionnera avec des sous-commissions de trois membres et permettra ainsi aux latins de garder un pouvoir décisionnel sur les films français ou italiens. Cependant, des exceptions cantonales subsisteront. Pour des raisons culturelles, le Tessin ne sera pas concerné par les décisions de la commission, tout comme le canton de Zurich qui doit faire face à des recours déposés par des distributeurs. Finalement, le canton de Vaud aura également un droit de recours automatique pour les films à condition que le film soit distribué en Suisse romande, que le film ne soit pas déjà évalué par la commission allemande et que l’âge proposé par le distributeur ne soit pas supérieur à 16 ans.

âge légal pour visionner un film

Un postulat Amherd (pdc, VS) demandant au Conseil fédéral de se pencher sur les différentes mesures qui permettraient de protéger les enfants des effets des réseaux sociaux, notamment Facebook, a été transmis. Le Conseil national a soutenu cette proposition par 103 voix contre 87.

Social Media

Zum zweiten Mal nach 2008 unterzog der UNO-Menschenrechtsrat die Schweiz einer Prüfung. Im so genannten Universal Periodic Review können die UNO-Mitgliedstaaten die Menschenrechtssituation in einem Land evaluieren und Empfehlungen abgeben. Mehr als 80 Staaten überreichten der Schweiz total 140 Empfehlungen, von denen 50 akzeptiert und vier sofort abgelehnt wurden. Die restlichen 86 Empfehlungen wurden näher geprüft. Bundesrat Burkhalter, der den Bericht Ende Oktober präsentierte, wies darauf hin, dass der Schweiz im Allgemeinen ein gutes Zeugnis hinsichtlich der Respektierung der Menschenrechte ausgestellt worden sei. Kritik wurde wegen der Minarettinitiative und fremdenfeindlichen Plakaten im Vorfeld von Abstimmungen angebracht. Darüber hinaus wurden polizeiliche Übergriffe an Menschen aus Staaten der Dritten Welt angeprangert. Bemängelt wurden zudem Schwächen hinsichtlich der Gleichstellung der Geschlechter und der Diskriminierung von Behinderten. Der Schweiz wird empfohlen, Initiativen vorgängig auf die Kompatibilität mit Menschenrechten zu prüfen. Darüber hinaus solle eine nationale Menschenrechtsorganisation eingerichtet werden. Das 2011 geschaffene Kompetenzzentrum für Menschenrechte wurde zwar als erster entsprechender Schritt begrüsst, aber als noch nicht genügend beurteilt.

Universal Periodic Review

Le canton de Zurich a été le centre d’attention des médias nationaux suite à la création d’un poste pour un délégué aux questions masculines. Le futur délégué, Markus Theunert, est un acteur connu des milieux de défense des intérêts masculins. La création de ce poste intervient un an après le refus du gouvernement de créer un centre de compétences chargé des questions spécifiques aux garçons, aux hommes et aux pères. Cependant, après trois semaines de fonction, Markus Theunert a démissionné en invoquant un conflit d’intérêt entre son nouveau poste et sa fonction de président de Männer.ch.

délégué aux questions masculines

Avec pour objectif de dépister les violences intrafamiliales, la conseillère nationale Yvonne Feri (ps, AG) a déposé un postulat demandant au Conseil fédéral d’établir un rapport sur le sujet. Dans un deuxième temps, la motionnaire souhaite que le gouvernement propose des solutions sur la mise en œuvre. Le Conseil national a accepté le postulat.

violences intrafamiliales

Après Einsiedeln en 2001, l’hôpital de Davos s’est équipé d’une « boîte à bébé » qui permet à des parents en situation de détresse de déposer leur bébé anonymement. L’installation de la boîte a été soutenue par l’Aide suisse pour la mère et l’enfant (ASME).

boîte à bébé

In Umsetzung der Kulturbotschaft 2012-2015 hatten Bund, Kantone, Städte und Gemeinden Ende Oktober 2011 eine Vereinbarung zur Schaffung eines Nationalen Kulturdialogs unterzeichnet. In diesem Rahmen sollte ein allgemeiner Dialog zur Kulturpolitik gefördert und die kulturpolitische Zusammenarbeit zwischen den Staatsebenen gestärkt werden, wie in der Medienmitteilung des Bundes zu lesen war. Als zentrales Arbeitsmittel nutzt der Nationale Kulturdialog Arbeitsprogramme, in denen jeweils die Stossrichtung der Schweizer Kulturpolitik für die nächsten Jahre festgelegt wird. Die ersten beiden Arbeitsprogramme für die Jahre 2012–2013 und 2014–2015 umfassten dabei sieben, respektive acht inhaltliche Schwerpunkte. In beiden wurden unter anderem die Zusammenarbeit bei der Museumspolitik oder bei der Abstimmungskampagne und der späteren Umsetzung der Volksinitiative «jugend+musik» thematisiert. Zudem wurde in beiden Arbeitsprogrammen gefordert, dass bei der Erarbeitung der Kulturbotschaft 2016-2019 alle Staatsebenen frühzeitig involviert werden sollten.

Nationaler Kulturdialog

Zur Bekämpfung von Jugendgewalt haben Akteure der drei föderalen Ebenen sowie der Städte im April ein gemeinsames Präventionsprogramm „Jugend und Gewalt“ gestartet. Es soll unter anderem die Zusammenarbeit und den Wissensaustausch der verschiedenen Akteure vertiefen und dadurch einen wirksamen Beitrag zur Bekämpfung der Jugendgewalt leisten. Das Programm ist Teil der Gesamtstrategie des Bundes im Kinder- und Jugendbereich; die Leitung des Präventionsprogramms obliegt dem Bundesamt für Sozialversicherungen.

Präventionsprogramm „Jugend und Gewalt“

2011 feierte die Schweiz die Einführung des Frauenstimmrechts, welche sich am 7. Februar 2011 zum vierzigsten Mal jährte. Das Anliegen wurde damals von der Stimmbevölkerung mit 65.7% Ja-Stimmen angenommen, immerhin acht Kantone sprachen sich aber dagegen aus. Die Schweizer Frauen konnten im Berichtsjahr noch weitere Jubiläen feiern – so etwa 30 Jahre Verfassungsartikel und 15 Jahre Gleichstellungsgesetz. Zudem jährte sich im Juni des Berichtsjahres der grosse Frauenstreiktag von 1991 zum zwanzigsten Mal. Die Frauenorganisationen luden daher Mitte Juni erneut zu einem Frauenstreiktag, um auf die verbleibenden Diskriminierungen der Frauen, vor allem im Lohnbereich, aufmerksam zu machen.

Einführung des Frauenstimmrechts

In der Frühjahrssession unterbreitete die Rechtskommission des Nationalrats dem Plenum einen Entwurf für ein neues Namensrecht. Die Vorschläge gingen auf eine parlamentarische Initiative Leutenegger Oberholzer (sp, BL) zurück und hätten es den Brautleuten freigestellt, den Ledignamen der Frau oder des Mannes als gemeinsamen Familiennamen zu bestimmen. Vorgesehen war ausserdem, dass Eltern bei der Heirat entscheiden, welchen Namen die Kinder tragen. Die Vorlage erntete im Rat heftige Kritik und wurde schliesslich mit 99 zu 92 Stimmen an die Kommission zurückgewiesen. Während die Linken den Vorschlag geschlossen unterstützten, erachteten ihn die SVP sowie Teile von CVP und FDP als zu komplex. Einige erblickten in ihm sogar eine Bedrohung der traditionellen Familie. Mit dem überarbeiteten Entwurf der Kommission, den der Nationalrat in der Wintersession verabschiedete, wird lediglich die Zulässigkeit von Doppelnamen für Männer von der Verordnungs- auf die Gesetzesstufe gehoben. Die entsprechenden Bestimmungen waren vom Bundesrat in die Zivilstandsverordnung aufgenommen worden, nachdem der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem Urteil entschieden hatte, dass auch Männer – entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen für die Frauen – Doppelnamen ohne Bindestrich tragen dürfen.

Gleichstellung im Namens- und Bürgerrecht (Pa.Iv. 03.428)
Dossier: Gleichberechtigung von Frauen und Männern im Namensrecht

2007 hatte der Nationalrat dem Bundesbeschluss über die Genehmigung des Fakultativprotokolls vom Oktober 1999 zum UNO-Übereinkommen vom Dezember 1979 zur Beseitigung jeder Form von Diskriminierung der Frau gegen einen Nichteintretensantrag der SVP zugestimmt. Der Ständerat hiess das Protokoll nun bei einer Enthaltung gut, worauf es definitiv verabschiedet werden konnte, im Ständerat einstimmig und im Nationalrat mit 180 zu 5 Stimmen, die alle aus der SVP kamen.

Genehmigung des Fakultativprotokolls zur Beseitigung jeder Form von Diskriminierung der Frau (BRG 06.096)