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Quelques semaines après le 14 juin une polémique autour du comptage des manifestant-e-s lors de la grève féministe et des femmes a éclaté. S'il est courant que les chiffres varient entre ceux donnés par la police et les organisateurs de manifestations, les écarts constatés au sujet de la grève ont soulevé de nouvelles questions. A Genève, les différences entre les différents comptages sont impressionnantes: la police a annoncé entre 10'000 et 12'000 personnes, les syndicats 15'600, les organisatrices 30'000 alors qu'un algorithme développé par l'EPFL considère que les manifestant-e-s ont été 75'000 à battre le pavé. A Zurich, la police a estimé la participation de 70'000 à 100'000 personnes, tandis que les syndicats ont annoncé le chiffre de 160'000. Même chose à Lausanne où l'on passe de 40'000 pour la police à 60'000 pour les organisatrices. Pour les organisations féministes, l'enjeu est important. D'une part, le nombre de manifestant-e-s est un levier important auprès des autorités lors de négociations autour des mesures à mettre en place pour promouvoir l'égalité. D'autre part, une estimation à la baisse d'une manifestation féministe participe du même processus d'invisibilisation dont les femmes ont été victimes au cours de l'histoire.
A Genève, une question urgente a été déposée au Grand Conseil par le député Sylvain Thévoz, qui demande de faire la lumière sur un nombre plus exact des manifestant-e-s. Il soulève également la question d'une entité de comptage «neutre, objective et outillée».

Polémique autour du comptage des manifestant-e-s lors de la grève féministes et des femmes de juin 2019

Le quinzième rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE indique un solde migratoire de ressortissantes et ressortissants de l'UE/AELE de 31'200 personnes en 2018. La stabilité du solde par rapport à l'année précédente s'explique par la faible demande de main-d'oeuvre et une amélioration de la situation du marché du travail dans cette zone. Pour le Portugal, le solde migratoire est à nouveau négatif (-2'600 personnes). L’immigration nette des ressortissantes et ressortissants des Etats tiers est de 23'500 personnes. Le bilan migratoire global atteint donc 54'600 individus, ce qui correspond à une part de la population immigrée de 32% par rapport au total de la main-d’œuvre suisse. Ainsi, la Suisse figure au deuxième rang au niveau européen, derrière le Luxembourg. L'arrivée d'une main-d’œuvre jeune a pu freiner le vieillissement de la population. Toutefois, la Suisse ne saurait tabler sur l'immigration pour atténuer le vieillissement démographique à long terme, puisque la part de la population en âge typique d'émigrer diminuera dans toutes les régions de l'UE ces prochaines quinze années. L’immigration n’écarte pas la population indigène du marché du travail. L'immigration en provenance de l'UE/AELE renforce la part de personnes hautement qualifiées et apporte, d'après le rapport, une «excellente complémentarité» sur le marché du travail suisse. Elle permet également d'éviter une croissance rapide des hauts salaires en comblant la pénurie de main-d’œuvre. A l'appui des projections conjoncturelles, la Suisse pourrait avoir des difficultés pour recruter de la main-d’œuvre européenne en raison d'un faible niveau de chômage global dans cette zone.

Observatoriumsberichte zum Freizügigkeitsabkommen

En novembre 2018, la députée verte Lea Steinle (BS, pes/gps) s'est retrouvée au centre d'une polémique, qui a soulevé la question des politiciennes qui ont des enfants. Jeune maman, elle avait tenu à honorer son mandat politique et avait alors siégé au Grand Conseil de Bâle-Ville avec son bébé, qu'elle portait en écharpe. Pour allaiter le nourrisson, elle est sortie de la salle. A son retour, alors que le poupon dormait contre elle, le président du Grand Conseil, Remo Gallachi (BS, pdc) lui a interdit d'entrer à nouveau. Ce n'est qu'après de vives protestations des autres député-e-s que la jeune verte a pu retourner à son siège.
Cette image offre un frappant contraste avec celle du président de l'Assemblée nationale néo-zélandaise, Trevor Mallard, qui en août 2019 dirigeait les débats de son Parlement, tout en donnant le biberon au fils d'un député. Une année plus tôt, Larrissa Waters, une sénatrice australienne allaitait son enfant pendant l'une de ses interventions. Tout comme Unnur Brá Konráðsdóttir, qui a donné le sein depuis la tribune du Parlement islandais, la même année. Signe d'une évolution des mœurs institutionnelles? Le cas de Zuleikhan Hassan, qui a dû sortir en août 2019 de l'Assemblée nationale kényane avec son bébé semble aller à l'encontre de cette conclusion. Au sein même de la Suisse, de pareils décalages se retrouvent. A Bâle même, de nombreux avis contradictoires se sont faits entendre dans la presse et sur les réseaux sociaux. La députée Steinle a même été victime de courriers haineux, comme le relate la Basler Zeitung. L'affaire a également suscité le débat bien au-delà des frontières cantonales. Au Parlement argovien, par exemple, plusieurs bébés ont déjà été présents dans la salle, sans que cela ne pose problème. Son président, Bernhard Scholl (AG, plr/fdp) estime que les règles du bon sens doivent primer et que chacun-e est à même d'estimer ce qui empêche ou non la bonne marche du Parlement. Du côté des femmes UDC, les avis sont différents: Martina Bircher et Tanya Primault ne sont pas venues siéger durant leur congé maternité. Elles estiment, comme la Conseillère nationale Nicole Müller-Boder (udc, AG) que l'éducation des enfants est une affaire privée. Dans le canton de Lucerne, la chancellerie a été priée de se prononcer sur la question: L'entrée dans la salle du Grand Conseil dépend de l'autorisation de son président ou de sa présidente, mais rien dans le règlement ne précise la situation des bébés ou jeunes enfants. Une absence de règles précises, c'est ce qui ressort de ce débat.
Ce que cette absence révèle, en outre, c'est qu'il a été jusqu'ici assez rare que de jeunes mères se trouvent dans cette situation. Le souhait d'une parité au sein des organes politiques a été formulé par un groupe de femmes parlementaires en décembre de la même année. La question des jeunes mères politiciennes fait partie des réflexions qui doivent être menées pour aller dans ce sens. Quelles solutions peuvent être trouvées? Dans un article de la NZZ, plusieurs scénarii se dessinent: une solution de garde d'enfants, qui serait adaptée aux séances courtes et ponctuelles, comme dans les parlements cantonaux. Ou alors, un système de remplacements, comme il existe déjà dans les cantons des Grisons, Genève, Jura, Neuchâtel et le Valais. C'est la proposition qu'a formulé Irène Kälin – qui elle-même a siégé au Conseil national avec son bébé de trois mois en septembre 2018 – dans un postulat qui a été refusé le 21 juin 2019. Quant au Grand Conseil bâlois, il est en train de statuer sur la motion Wanner, qui demande la possibilité d'un système de remplacement ainsi que la permission pour les nouveau-nés d'être dans la salle du Parlement avec leur mère, jusqu'à un certain âge.

les politiciennes qui ont des enfants

Gänzlich unbestritten war im Nationalrat eine Motion Addor (svp, VS) zur vollständigen Übernahme der Kosten der Leistungen bei Mutterschaft durch die obligatorische Krankenpflegeversicherung. Gemäss KLV übernehme die OKP bestimmte schwangerschaftsbezogene Leistungen erst nach der dreizehnten Schwangerschaftswoche, erklärte der Motionär. Gerade bei einem Verlust eines Kindes im Mutterleib sollten die Eltern aber nicht zusätzlich mit der Übernahme der entsprechenden Kosten belastet werden, argumentierte Addor. Der Bundesrat empfahl die Motion zur Annahme und in der Sommersession 2019 folgte der Nationalrat diesem Rat stillschweigend.

Vollständige Übernahme der Kosten der Leistungen bei Mutterschaft durch die obligatorische Krankenpflegeversicherung

La modernisation du droit de la société anonyme (SA) a continué de faire couler beaucoup d'encre sous la coupole fédérale. Tout d'abord, le Conseil national a maintenu par 109 voix contre 69 son contre-projet indirect à l'initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement». Le contre-projet retourne donc à la chambre des cantons. Il s'inscrit comme un projet 2 dans la révision du droit de la société anonyme. Ensuite, le Conseil des Etats s'est penché sur le projet 1. Trois aspects ont été au cœur des débats. Premièrement, la chambre des cantons a accepté par 27 voix contre 13 d'imposer des quotas de femmes dans les directions et conseils d'administrations. Les quelques 250 entreprises concernées ont désormais cinq années pour atteindre au moins 30% de femmes dans les conseils d'administrations, et 10 années pour atteindre au moins 20% de femmes dans les directions. Néanmoins, ces quotas s'accompagnent d'aucune sanction. Les défenseurs de ces quotas ont mis en avant l'échec de l'autoréglementation et la pression populaire imposée par la grève féministe et des femmes* du 14 juin 2019. L'UDC et le PLR ont brandi en vain l'argument de l'entrave à la liberté économique. Deuxièmement, le Conseil des Etats a introduit une marge de fluctuation du capital avec un traitement fiscal privilégié. Même s'il a critiqué une révision qui ne serait plus neutre fiscalement, le Parti socialiste n'a pas réussi à faire entendre sa voix. Troisièmement, les sénateurs ne sont pas allés plus loin que les exigences de l'initiative contre les rémunérations abusives déjà introduites par ordonnance.

Modernisation du droit de la société anonyme (MCF 16.077)
Dossier: Aktienrechtsrevision und die Abzocker-Initiative
Dossier: Volksinitiative «Für verantwortungsvolle Unternehmen»

Im Sommer 2019 gingen die Frauen in der Schweiz auf die Strasse, um ihr Recht auf Gleichstellung einzufordern. So auch die Kirchenfrauen, die einem Aufruf des Schweizerischen Katholischen Frauenbundes (SKF) gefolgt waren und sich im Juni den Massen am Frauenstreik anschlossen. Bereits im Frühjahr hatte Vroni Peterhans, Vizepräsidentin der rund 130'000 Frauen vertretenden Organisation gegenüber den Medien verlauten lassen, dass die Kirchenfrauen Präsenz markieren werden. Pinke Punkte mit der Aufschrift «Gleichberechtigung. Punkt. Amen.», selbstgebastelte pinke Mitren und insbesondere pinke Stiefel sollten symbolisch aufzeigen, dass «die Kirchenfrauen aus dem Sumpf der katholischen Kirche waten wollen [...], einem Sumpf von sexuellem Missbrauch und Ungleichbehandlung der Geschlechter», wie Peterhans vom St. Galler Tagblatt zitiert wurde. Unterstützung erhielt der SKF unter anderem von der «IG feministische Theologinnen der Schweiz und Liechtensteins» und den Evangelischen Frauen der Schweiz (EFS).
Peterhans zeigte sich insbesondere von der Reformunfähigkeit und der von der Männerdominanz geprägten Hierarchie der Kirche enttäuscht. Daher fordere man in erster Linie eine Gleichberechtigung zwischen Mann und Frau, die sich in der Öffnung sämtlicher Ämter für die Frauen, mehr Mitbestimmung und weniger Hierarchie zeige. EFS-Präsidentin Dorothea Forster teilte diese Anliegen und begründete die Solidaritätsbekundungen der evangelischen Frauen darin, dass auch die Frauen in den protestantischen Leitungsgremien untervertreten seien, obwohl sie das Pfarramt bereits seit 50 Jahren ausüben dürften. Auch die Luzerner Theologin Jacqueline Keune kritisierte in der NZZ, dass Frauen alleine aufgrund ihres Geschlechtes abgewertet und ausgeschlossen würden. Gerade progressivere Frauen sähen – als einen möglichen Weg mit dieser fortlaufenden Kränkung umzugehen –, lediglich noch den Austritt aus der Kirche, was aber kaum zweckdienlich sein könne, da man so erst recht den Verfechtern eines konservativen Kirchenbildes die Deutungshoheit überliesse. Peterhans erläuterte, dass die Frauen die Kirche trotz ihrer Fehler gern hätten, da sie ihnen eine emotionale Heimat biete, gerade deshalb wollten sie sich am Streik beteiligen.
So werden sich die Kirchenfrauen zum einen am Streik selbst beteiligen, zum anderen aber auch am darauf folgenden Wochenende vor und in den Kirchen auf sich aufmerksam machen. Ginge es nach Peterhans, würden die Frauen gar einen Monat lang streiken, um aufzuzeigen, wie wichtig sie für die Aufrechterhaltung des Betriebes sind und wie viel unbezahlte Arbeit sie in den Gemeinden leisten. So sei die Zahl der Pastoralassistentinnen in den letzten Jahren kontinuierlich gestiegen, aber obwohl sie die gleiche Ausbildung absolvierten wie die Priester, hätten sie immer noch weniger Befugnisse als diese. So dürften sie beispielsweise die Gottesdienste gestalten, Kinder taufen und Ehen schliessen, nicht aber alle Sakramente – wie die Eucharistie, die Beichte oder die Krankensalbung – spenden. Man wolle niemanden verletzen oder Unschuldige bestrafen, aber dort wo es möglich sei, sollen die Frauen streiken. Im Weiteren wolle man das Anliegen auch bei den Schweizer Bischöfen deponieren, da die Reformbestrebungen schliesslich auch darauf abzielen würden, dass Frauen zu Diakoninnen, Priesterinnen und Bischöfinnen geweiht werden könnten. Um dieses Ziel erreichen zu können, müsse man zunächst menschen- aber auch männerfreundliche Strukturen – beispielsweise die Abschaffung des Pflichtzölibats – schaffen, damit die bestehenden Machtstrukturen aufgebrochen würden, denn aus der Politik und der Wirtschaft wisse man, dass eine formale Gleichstellung alleine nicht ausreiche. Gemäss der Aargauer Zeitung gebe es erste Anzeichen dafür, dass diese Anliegen auch von den Männern unterstützt werden. So begrüsse es etwa Felix Gmür, Präsident der Schweizer Bischofskonferenz (SKB), wenn der Papst grünes Licht für die Weihe von Diakoninnen geben würde, da diese die Vorstufe des Priesteramtes darstellt. Dem medialen Echo zufolge komme dies aber für den Papst auch weiterhin nicht in Frage.
Zwei Tage nach dem Grossereignis zeigten sich die Organisatorinnen äusserst erfreut oder gar überwältigt von ihrem Erfolg. In seiner Medienmitteilung verkündete der Frauenbund, dass unzählige Kirchenfrauen und -männer dem Aufruf gefolgt und am Frauenstreik für die Anliegen eingetreten seien. Zudem habe der Streik auch im Wesentlichen dazu beigetragen, dass man sich sowohl innerhalb der Schweiz, als auch über die Landesgrenzen hinweg stark habe vernetzen können. Im Weiteren habe die Schweizer Bischofskonferenz Gesprächsbereitschaft bekundet und bereits einen Gesprächstermin festgelegt. Wie die Basellandschaftliche Zeitung Anfang August aber berichtete, sei das Gespräch für die Kirchenfrauen nicht nur positiv verlaufen. Auch wenn Hansruedi Huber, Medienverantwortlicher des Bistums Basel, angab, dass das Gespräch mit Bischof Gmür das gegenseitige Verständnis gefördert habe, fiel das Urteil von Elke Kreiselmeyer, Leiterin der katholischen Pfarrei St.Stephan Therwil/Biel-Benken, eher nüchtern aus: «Ein Erfolg war das für uns Frauen nicht», zitierte die Zeitung. Das Bistum habe zugesichert, dass man den Fokus neu auf kulturelle Veränderungen legen und entsprechend gezielte Aus- und Weiterbildungen im Bereich der Gleichstellung fördern wolle. Zudem würden die Berufsbezeichnungen dahingehend angepasst, dass der Zusatz «Laie» und «Assistent» gestrichen werden, damit die Unterscheidung von Geistlichen und Theologen entfalle. Auch wolle man die Frage des Zölibats auf nationaler Ebene besprechen, da sich das Bistum sowohl verheiratete Priester als auch Frauen am Altar vorstellen könne. Für Kreiselmeyer aber wäre es tatsächlich dann ein echter Erfolg gewesen, wenn die Kirche anerkannt hätte, dass Frauen das Recht haben, ihre Rolle zu definieren und der wissenschaftliche Nachweis, dass die Situation der Frauen kein biblisches Fundament habe, auch anerkannt worden wäre. Dennoch sei das Gespräch nicht gänzlich wirkungslos gewesen, zumal man mit Felix Gmür jemanden habe, der zuhöre und grundsätzlich immer zu Gesprächen bereit sei. Es gebe aber weiterhin noch viel zu tun.

Kirchenfrauen am Frauenstreik

Die Bundesverwaltung ist ab und zu Spielfeld oder Labor für arbeitsrechtliche Forderungen, die gesamtgesellschaftlich diskutiert werden, politisch aber keine Mehrheiten finden. Eine recht virulent diskutierte Forderung ist das Pensionsalter (vgl. dazu z.B. die Diskussionen bei der STAF). In seiner Motion machte Martin Schmid (fdp, GR) eben dieses Rentenalter in der Bundesverwaltung zum Thema. Im Sinne der Gleichstellung – Schmid verwies in der Debatte auf den anstehenden Frauenstreiktag – forderte er, dass beim Bund oder in bundesnahen Betrieben angestellte Frauen das Recht hätten, nach ihrem offiziellen Pensionsalter von 64 Jahren eine Weiterbeschäftigung zu beantragen. Dieses Recht bestehe heute nicht, was eine Diskriminierung darstelle. Darüber hinaus sei allen Angestellten ein Recht auf Weiterbeschäftigung bis zum 67. Altersjahr einzuräumen, sofern dies von ihne gewünscht werde und im Interesse des Arbeitgebers sei. Dies sei auch in Anbetracht der Diskussion um den Fachkräftemangel wichtig.
Bundespräsident Ueli Maurer – in seinem Votum wies Martin Schmid «spasseshalber» darauf hin, dass dieser aufgrund seines Alters mit der heute geltenden Regelung als Angestellter gar nicht mehr hier sein dürfte – betrachtete die Motion als bereits erfüllt. Die Diskriminierung habe der Bundesrat bemerkt und werde die Personalverordnung entsprechend anpassen. Bei der Bundesverwaltung sei es zudem möglich, auf Wunsch bis ins 70. Altersjahr weiterzuarbeiten. Die geltende Regelung gehe also sogar über die Forderungen der Motion hinaus. Allerdings gab Maurer zu, dass es durchaus Verbesserungsmöglichkeiten gebe. So müsste etwa vermehrt das Gespräch mit Mitarbeitenden vor der Pensionierung gesucht werden, damit eine Weiterbeschäftigung gefördert werden könnte. In seinem Departement könne sich mehr als ein Drittel der Angestellten vorstellen, länger zu arbeiten. Zudem müssten die gesetzlichen Vorlagen geändert werden, die verlangten, dass jemand nach dem Pensionsalter einen neuen Vertrag erhalten müsse. Dies gelte allerdings nur für die zentrale Verwaltung. Für bundesnahe Betriebe und vom Bund subventionierte Unternehmen sei der Bundesrat nicht zuständig; er könne aber auf Änderungen hinwirken. Der Bundesrat arbeite an der geforderten Flexibilisierung der Weiterbeschäftigungsmöglichkeiten, weshalb die Motion nicht nötig sei. Die kleine Kammer sah dies allerdings anders und folgte wohl auch dem Argument von Martin Schmid, die Annahme der Motion könne auch als Signal verstanden werden, dass es hier nicht nur in der zentralen Bundesverwaltung Anpassungen brauche: Der Vorstoss wurde mit 29 zu 5 Stimmen an den Nationalrat überwiesen.

Rentenalter in der Bundesverwaltung (Mo. 19.3233)
Dossier: Erhöhung des Rentenalters

Es gebe durchaus Sympathien für das Anliegen der Motion der Schwesterkommission, sagte der Kommissionssprecher der FK-SR, Hannes Germann (svp, SH). Deren Ziel etwa, die Personalausgaben in der Bundesverwaltung im Griff zu behalten, sei unbestritten. Man müsse aber auch dem Bundesrat recht geben, der den Anteil der Personalausgaben an den Gesamtausgaben in den letzten 10 Jahren konstant bei 8 Prozent gehalten habe. Die vom Nationalrat angenommene Motion der FK-NR, welche die Personalausgaben mit Hilfe der Digitalisierung in den Griff zu bekommen gedenkt, habe aber insbesondere den Haken, dass die vorgesehene Plafonierung der Personalausgaben auf den Stand des Voranschlags 2019 die Budgethoheit des Parlaments arg beschneide. Zudem ginge damit der Spielraum für Teuerungsanpassungen verloren, was zur Folge hätte, dass die Teuerung entweder nicht ausgerichtet oder aber mittels Stellenabbaus finanziert werden müsste. Zwar würden sich aus der Digitalisierung möglicherweise Effizienzgewinne ergeben, in einem ersten Schritt bedeute Digitalisierung aber vor allem Mehrausgaben. Die Mehrheit der Kommission lehne die Motion deshalb ab. Werner Hösli (svp, GL), der für die Minderheit das Wort ergriff, erinnerte daran, dass man ja mit der Abschreibung der Motion der FK-SR (Mo. 15.3494) darauf verzichtet habe, die Personalausgaben über Köpfe zu steuern, weil man über Finanzen steuern wolle. Dies sei ja jetzt aber genau das Anliegen dieser Motion, weshalb nicht zu verstehen sei, dass diese ebenfalls abgelehnt werde. Es brauche hier dringend Vorgaben, weil die Personalkosten nur in eine einzige Richtung gingen, «nämlich nach oben».
Finanzminister Ueli Maurer argumentierte gegen die Motion. Der Bundesrat bemühe sich, die Personalkosten im Griff zu behalten. Er müsse aber darauf hinweisen, dass es das Parlament sei, das mit neuen Vorstössen immer wieder neue Aufgaben schaffe und so auch immer mehr Personal fordere – auch wenn der Ständerat immer wieder helfe, hier Schaden zu begrenzen. Einfrieren oder Plafonieren könne nicht die Lösung sein. Durch Kürzen von Krediten im Budget habe das Parlament viel direkteren Einfluss, weshalb die Motion nicht notwendig sei.
Die kleine Kammer nahm den magistralen Steilpass auf und begrenzte sozusagen den Schaden durch Versenken der Motion mit 31 zu 4 Stimmen.

Personalausgaben und Digitalisierung

Le Conseil national a emboîté le pas à la chambre haute, rejetant sans débat l'initiative cantonale genevoise, qui visait à donner aux cantons les moyens de réaliser l'égalité entre femmes et hommes, par 110 voix contre 61 et 3 abstentions.

Donner aux cantons les moyens de réaliser l'égalité entre femmes et hommes
Dossier: Feministisches Jahr 2019?

Im Juni und Anfang Juli 2019 wurde in Frankreich die Frauenfussball-Weltmeisterschaft ausgetragen. Obwohl die Schweiz die Qualifikation für das Turnier nicht geschafft hatte, war hierzulande im selben Monat wie der Frauenstreik auch die Geschlechtergleichberechtigung im Fussball ein Thema, das von den Medien aufgegriffen wurde.
So lancierte beispielsweise Sarah Akanji (ZH, sp), Zürcher Kantonsrätin und Fussballerin, zusammen mit Mattea Meyer (sp, ZH) und Cédric Wermuth (sp, AG) eine Petition, mit der sie beim SRF erwirken wollte, dass alle Spiele dieser Frauenfussball-Weltmeisterschaft mindestens online live gestreamt und die Endrunde live im Fernsehen gezeigt werden. Beim SRF stiessen diese Forderungen jedoch auf wenig Verständnis. Das Programm werde unabhängig von politischen Interessen zusammengestellt. Gegenüber den Medien zeigte sich Akanji enttäuscht, da durch den Livestream ein neues Publikum hätte erreicht werden können. Denn gerade die Öffentlichkeit und Sichtbarkeit – wie zum Beispiel die Ausstellung der FIFA zum Frauenfussball – seien eminent wichtig, um zu zeigen, dass Frauen und Männer «gleich viel wert sind».
Auch die Lohnunterschiede zwischen Fussballerinnen und Fussballern wurde in den Medien diskutiert. Während der deutsche Sportökonom Frank Daumann die Differenzen mit dem Angebot-Nachfrage-Prinzip rechtfertigte, forderten Fussballerinnen den gleichen Lohn für die gleiche Arbeit. Neben den Gehaltsdifferenzen zwischen den Geschlechtern zeigten sich zum Zeitpunkt der WM ebenfalls Unterschiede bezüglich Bezahlung zwischen den verschiedenen Frauenteams: Schweizweit waren 2018 lediglich zwei Spielerinnen vom Servette FC als Profis registriert. 16 der 25 Nationalspielerinnen spielten 2019 im Ausland, wo das Gehalt und die Bedingungen als besser gelten.
In der Zwischenzeit stiess die Frauenfussball-Weltmeisterschaft weltweit auf so grosses Interesse wie noch nie zuvor. Über eine Milliarde Zuschauerinnen und Zuschauer verfolgte den Anlass über das Fernsehen und auch in der Schweiz war die Berichterstattung über die Veranstaltung beachtlich. Verschiedene Zeitungen befassten sich mit dem Frauenfussball-Boom und erklärten, die Schweizer Fussballvereine müssten nun aufpassen, dass sie bezüglich weiblicher Teams den Anschluss an die Clubs anderer Länder nicht verlören.

Frauenfussball

Mit seinem Postulat wollte Peter Hegglin (cvp, ZG) den Bundesrat zur Erstellung eines Berichts über das Ruhegehalt für Magistratspersonen bewegen. Konkret ging es dem Zuger Kantonsvertreter darum, die aktuellen Ruhestandsregelungen dem System der beruflichen Vorsorge (BVG) anzupassen. Das heutige Ruhegehalt, das bis ans Lebensende ausbezahlt werde, sei nicht mehr zeitgemäss, weil es auf der Idee beruhe, dass gewählte Personen nach ihrem Rücktritt oder nach einer Abwahl keine Vorsorge hätten. Dies sei aber heute nicht mehr der Fall, da gewählte Magistratspersonen vor ihrer Wahl obligatorisch eine berufliche Vorsorge angelegt hätten, die dann noch zusätzlich zum Ruhegehalt bezogen werden könne.
Der Bundesrat empfahl das Postulat zur Ablehnung, da es das heutige System erlaube, frei von Interessenverbindungen zu agieren, was wesentlich zur Unabhängigkeit von Bundesrätinnen und Bundesräten sowie Richterinnen und Richtern beitrage. In der Ratsdebatte verwies Bundeskanzler Walter Thurnherr zudem auf die Einfachheit des aktuellen Systems. Das Ruhegehalt entspreche jeweils der Hälfte des Salärs und reduziere sich, wenn mit Zusatzverdiensten das ganze Salär erreicht werde. Das sei nicht nur einfach durchzusetzen, sondern auch klar und transparent. Hegglin hingegen setzte die bestehende Regelung «Abgangsentschädigungen und goldenen Fallschirmen» gleich. Er scheiterte mit seiner Idee letztlich knapp: Mit 18 zu 22 Stimmen (2 Enthaltungen) wurde das Postulat abgelehnt.

Ruhegehalt für Magistratspersonen (Po. 19.3168)
Dossier: Ruhestandsgehälter von Magistratspersonen

A l'occasion de la grève féministe et des femmes* du 14 juin 2019, la présidente du Conseil national Marina Carobbio Guscetti (ps, TI) a souhaité marquer le coup. Elle a proposé au bureau du Parlement de faire une grève éclair de 15 minutes, à 11h, le 14 juin. Sa proposition a été acceptée tacitement à l'unanimité par les membres du bureau, mais combattue par une motion d'ordre Glarner (udc, AG). Ce dernier a profité de son temps de tribune pour traiter les grévistes de «femmes frustrées qui n'ont pas eu ce qu'elles voulaient dans la vie». Sa véhémente tirade n'a convaincu que 53 membres (2 ont voté contre et 2 se sont abstenu) de son parti et deux élus PLR. L'UDC s'est montrée dès le départ opposée à la grève. Sa section féminine romande a toutefois prévu une action, controversée, pour ce jour-là. Les femmes UDC organisent en effet un banquet dont les bénéfices seront reversés à des associations anti-avortement.

Grève féministe et des femmes* du 14 juin 2019
Dossier: Feministisches Jahr 2019?
Dossier: Gewalt gegen Frauen* / häusliche Gewalt (ab Ratifikation Istanbul-Konvention)

Le rapport sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes (FlaM 2018) et le rapport sur l'exécution de la LTN (LTN 2018), pour l'année 2018, ont été publiés. Ils annoncent une amélioration dans la lutte contre le travail au noir et dans la lutte contre les infractions portant sur les conditions de salaire et de travail.
Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement, plus de 42'000 entreprises et 173'000 personnes ont été contrôlées par les organes d'exécution. Pour les entreprises suisses, le taux de sous-enchère salariale et les taux d'infraction aux salaires minimaux ont stagné sur la période 2017-2018, respectivement à 13% et 24%. Dans le détachement, le premier taux est passé de 16 à 15% et de 25 à 21% pour les seconds. Le taux de succès des procédures de conciliation s'est élevé à 85%.
Le nombre de contrôles d'entreprises (12'023) et d'individus (37'111) en matière de lutte contre le travail au noir a augmenté, par rapport à l'année précédente, de 0.4 et 2.9 points de pourcentage. La hausse des retours d’informations des autorités spéciales découle en partie de la révision de la loi fédérale sur le travail au noir entrée en vigueur en début d'année 2018, obligeant à informer les organes cantonaux de contrôle ayant participé à la clarification des faits sur les jugements et décisions entrés en force. Le nombre d'utilisatrices et d'utilisateurs de la procédure de décompte simplifiée a diminué en 2018, passant de 69'875 personnes en 2017 à 67'774.

Rapport sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation 2018
Dossier: Berichte zum Vollzug der flankierenden Massnahmen und zum Bundesgesetz gegen die Schwarzarbeit

L'USS a présenté ses revendications, en rapport avec la grève des femmes. Les syndicats réclament un salaire minimum de 4'000 CHF et des conventions collectives de travail (CCT) couvrant les branches à forte proportion féminine; un congé paternité de 24 semaines pour les parents, financé par les allocations pour perte de gains (APG); davantage de protection contre les licenciements en cas de maternité; une meilleure prévention en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et psychologique; la semaine de travail à 35 heures.
Sans surprise, l'Union patronale Suisse (UPS) s'oppose à la plupart des demandes. Pour une meilleure intégration et rémunération des femmes sur le marché du travail, elle est en faveur des horaires flexibles et incite les programmes pour améliorer la conciliation entre vie professionnelle et familiale. Quant à la semaine de 35 heures, la mesure malmènerait la compétitivité des entreprises. Il ne faudrait pas uniformiser les horaires, mais régler la question à l'intérieur de chaque branche.

Revendications syndicales pour la grève des femmes
Dossier: Feministisches Jahr 2019?

D’après l’USS, le travail temporaire en Suisse aurait quintuplé en 30 ans pour atteindre, en 2018, 2.6% du volume global du travail. Face à cette évolution, l’USS a dénoncé les risques liés au contrat temporaire: salaire réduit de 10 à 15%, pas de protection ni d’intégration dans l’entreprise, pressions à cause d’un contrat précaire. L'USS souhaite donc freiner la progression du travail temporaire précaire et réclame des conditions de travail identiques pour les travailleuses et travailleurs, indépendamment de leur statut. Elle invite la Confédération et les cantons à fixer des plafonds pour la part d’employées et d'employés temporaires exerçant dans le domaine des marchés publics. Swissstaffing, association patronale faîtière pour les prestataires des services de l'emploi, a réagi aux propos de l'USS. Pour elle, la hausse du travail temporaire n'a rien d'alarmant. Davantage d'employées et d'employés souhaitent de la flexibilité au travail. Ce type de travail permet aux entreprises de recourir aux compétences en fonction de leurs besoins. Elle rappelle qu'en 2017, 240'000 personnes sans-emploi ont pu réintégrer le marché du travail grâce à un emploi temporaire et qu'un intérimaire sur deux a obtenu un contrat de travail fixe à la suite d'un premier emploi temporaire.

Travail temporaire précaire

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Résumé
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Élections fédérales 2019


Des vagues vertes et violettes ont déferlé sur la Suisse lors des élections fédérales de 2019. En effet, celles-ci ont été marquées par la progression des partis écologistes et par une meilleure représentation des femmes sous la coupole. Portés par la présence de la question climatique dans le débat public, les vert.e.s sont passés de 13 à 35 parlementaires, et les vert'libéraux de 7 à 16. Les manifestations pour le climat ont permis à ce thème d'occuper le devant de la scène au cours de la campagne. De manière similaire, la grève des femmes du 14 juin 2019 a bénéficié d'une importante couverture médiatique. Dans les urnes, cela s'est traduit par une augmentation significative de la délégation féminine dans les deux chambres. 95 élues siégeront entre 2019 et 2023, contre 71 lors de la législature précédente.
En outre, la cuvée 2019 des élections fédérales s'est distinguée par un nombre record de candidatures. 4'645 personnes ont brigué un siège au Conseil national, contre 3'788 en 2015. Cette augmentation s'explique notamment par l'abandon des parrainages: les partis ont été exemptés de collecter des signatures pour présenter plusieurs listes. Ainsi, de multiples listes «jeunes», «femmes», «écologistes», «seniors» ou encore «innovation» ont été lancées. Avec divers apparentements, cela a permis à certain.e.s de grignoter les pourcentages nécessaires à la conquête d'un siège supplémentaire.

Lors de l'élection au Conseil national, les vert.e.s ont récolté 13.2 pour cent des voix (+6.1 points de pourcentage pp par rapport à 2015), franchissant ainsi pour la première fois la barre symbolique des dix pour cent. Leurs cousins vert'libéraux se sont établis à 7.8 pour cent (+3.2pp). Les partis gouvernementaux ont fait les frais de cette progression écologiste. Demeurant le premier parti du pays, l'UDC a cependant reculé à 25.6 pour cent (-3.8pp). Le PS a perdu 2pp pour s'établir à 16.8 pour cent, alors que le PLR a engrangé 15.1 pour cent des suffrages (-1.3pp). En perte de vitesse constante depuis plusieurs années, le PDC s'est fait passer devant par les vert.e.s. Avec 11.4 pour cent (-0.2pp), le parti démocrate-chrétien a réalisé le score le plus bas de son histoire. Enfin, le PBD a aussi perdu des plumes, avec un score de 2.5 pour cent (-1.6pp). En nombre effectif de mandats, 30 sièges sont revenus au groupe des vert.e.s, qui compte également deux membres de l'extrême-gauche (+18 par rapport à 2015). Les socialistes ont perdu 4 fauteuils mais en conservent 39. Les vert'libéraux obtiennent 16 mandats (+9) et le PLR 29 (-4). 31 parlementaires composent le groupe du centre (25 PDC, 3 PEV et 3 PBD), 5 de moins qu'en 2015. Malgré la perte de 12 sièges, le groupe UDC en compte encore 55, y compris un représentant de la Lega et un de l'UDF. Avec ce «Linksrutsch» («glissement à gauche»), les groupes UDC et PLR perdent la majorité absolue qu'ils détenaient entre 2015 et 2019.
Le vent de changement n'a en revanche pas atteint le Conseil des États. Favorisés par l'élection au système majoritaire pratiquée dans tous les cantons sauf le Jura et Neuchâtel, le PDC et le PLR demeurent les mieux représentés. Les démocrates-chrétiens ont conservé leurs 13 fauteuils. Le PLR en a perdu un pour s'établir à 12 mandats. Les vert.e.s ont progressé au détriment du PS. En effet, les écologistes (5 sièges) ont récolté 4 sièges supplémentaires, tandis que les socialistes (9 sièges) ont dû en abandonner 3. 6 sièges sont revenus à l'UDC (+1). Enfin, l'indépendant Thomas Minder a conservé son siège pour le canton de Schaffhouse.
L'étude électorale du FORS a révélé que le succès des vert.e.s était dû au soutien d'une grande part de l'électorat socialiste. En effet, un tiers des électeurs et électrices des vert.e.s avaient voté pour le PS en 2015. Globalement, le PES et le PVL ont bénéficié du soutien d'un électorat jeune. De son côté, l'UDC a eu de la peine à mobiliser son électorat, notamment car ses thèmes-phares, à savoir «l'immigration» et «l'asile», n'ont pas figuré en tête des problèmes jugés prioritaires par la population. Tandis que le PLR a aussi eu des difficultés à mobiliser son électorat, le PDC a pu compter sur ses fidèles. Pour le parti démocrate-chrétien, le bât blesse lorsqu'il s'agit de récolter des voix au-delà de ses troupes. En outre, la vague verte a été plus forte dans les villes que dans les campagnes. En revanche, pas de Röstigraben pour la progression écologiste, qui se fait ressentir tant en Suisse romande qu'en Suisse alémanique. Au Tessin, le succès des écologistes a été moins retentissant. L'arc lémanique et la région zurichoise ont connu les progressions les plus marquées des partis verts.
Poussé par son succès, le parti écologiste a revendiqué un siège au Conseil fédéral. Cependant, la candidature de la présidente du parti Regula Rytz (BE) n'a pas été couronnée de succès. Les partis bourgeois ont défendu le siège d'Ignazio Cassis et le Conseil fédéral a été renouvelé dans son intégralité.

Par canton:
Appenzell Rhodes-Extérieures: CE, CN
Appenzell Rhodes-Intérieures: CE, CN
Argovie: CE, CN
Bâle-Campagne: CE, CN
Bâle-Ville: CE, CN
Berne: CE, CN
Fribourg: CE, CN
Genève: CE, CN
Glaris: CE, CN
Grisons: CE, CN
Jura: CE, CN
Lucerne: CE, CN
Neuchâtel: CE, CN
Nidwald: CE, CN
Obwald: CE, CN
Saint-Gall: CE, CN
Schaffhouse: CE, CN
Schwytz: CE, CN
Soleure: CE, CN
Tessin: CE, CN
Thurgovie: CE, CN
Uri: CE, CN
Valais: CE, CN
Vaud: CE, CN
Zoug: CE, CN
Zurich: CE, CN
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Élections fédérales 2019 – Résumé / Eidgenössische Wahlen 2019 – Übersicht
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

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Zusammenfassung
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Eidgenössische Wahlen 2019

Eine grüne und eine violette Welle sind bei den eidgenössischen Wahlen 2019 über die Schweiz geschwappt. So waren die Wahlen geprägt vom Aufstieg der grünen Parteien und einer besseren Vertretung der Frauen im Bundeshaus. Getragen von der Präsenz der Klimafrage in der öffentlichen Debatte steigerten sich die Grünen von 13 auf 35 Sitze und die Grünliberalen von 7 auf 16. Unter anderem auch durch die Klimademonstrationen war das Thema im Laufe des Wahlkampfes stark in den Vordergrund gerückt. In ähnlicher Weise war der Frauenstreik am 14. Juni 2019 Gegenstand einer umfangreichen Berichterstattung in den Medien. Dies scheint sich dann an den Wahlurnen auch in einem deutlichen Anstieg der weiblichen Delegation in beiden Kammern abgebildet zu haben. 95 Frauen werden zwischen 2019 und 2023 im Parlament Einsitz nehmen, verglichen mit 71 in der vorherigen Legislaturperiode.
Darüber hinaus zeichneten sich die eidgenössischen Wahlen durch eine neue Rekordzahl an Kandidaturen aus. 4'645 Personen bewarben sich um einen Sitz im Nationalrat – gegenüber 3'788 im Jahr 2015. Dieser Anstieg dürfte auch auf die Abschaffung der Stimmrechtsbescheinigungen zurückzuführen sein: Die etablierten Parteien mussten keine Unterschriften mehr sammeln, um mehrere Listen aufstellen zu können. Dies führte zu einer Vielzahl von Listen für «Junge», «Frauen», «Grüne», «Senioren» oder «Innovation». Diese Unterlisten könnten es einigen Parteien ermöglicht haben, die für einen zusätzlichen Sitz erforderlichen Wählerinnen- und Wählerprozente zu erreichen.

Nationalrat: Am Wahltag erhielten die Grünen 13.2 Prozent der Stimmen (+6.1 Prozentpunkte (pp) im Vergleich zu 2015) und übersprangen damit zum ersten Mal in ihrer Geschichte die symbolische Zehn-Prozent-Hürde. Die Grünliberalen kamen auf 7.8 Prozent (+3.2pp) der Stimmen. Die Regierungsparteien bekamen den Zuwachs der Grünen Parteien zu spüren. Die SVP blieb zwar die stärkste Partei des Landes, ihr Wählerinnen- und Wähleranteil fiel aber auf 25.6 Prozent (-3.8pp). Die SP verlor 2 Prozentpunkte und kam noch auf 16.8 Prozent, während die FDP 15.1 Prozent der Stimmen erzielte (-1.3pp). Die CVP, die schon seit einigen Jahren stetig an Zustimmung verloren hatte, wurde von den Grünen überholt. Mit 11.4 Prozent (-0.2pp) erzielte die CVP das schlechteste Ergebnis ihrer Geschichte. Auch die BDP verlor an Rückhalt und erhielt noch 2.5 Prozent (-1.6pp) der Stimmen. Insgesamt gingen damit 30 Sitze an die Grünen, deren Fraktion in der Folge auch zwei Mitglieder der extremen Linken umfasste (+18 Sitze im Vergleich zu 2015). Die Sozialdemokraten verloren 4 Sitze, behielten aber deren 39. Die Grünliberalen erhielten 16 Mandate (+9) und die FDP 29 (-4). 31 Parlamentarierinnen und Parlamentarier bilden neu die Mitte-Fraktion (25 CVP, 3 EVP und 3 BDP), 5 weniger als 2015. Trotz des Verlusts von 12 Sitzen zählt die SVP-Fraktion noch 55 Sitze, einschliesslich je eines Vertreters der Lega und der EDU. Mit diesem «Linksrutsch», wie die Medien das Resultat betitelten, verloren die Fraktionen von SVP und FDP die absolute Mehrheit, die sie zwischen 2015 und 2019 innehatten.
Dieser politische Stimmungsumschwung erreichte allerdings den Ständerat nur in sehr beschränktem Masse. Begünstigt durch das Majorzwahlsystem, das in allen Kantonen ausser Jura und Neuenburg praktiziert wird, blieben die CVP und die FDP in der kleinen Kammer weiterhin am stärksten vertreten. Die CVP behielt ihre 13 Sitze, während die FDP einen Sitz verlor und neu auf 12 Mandate kam. Die Grünen legten auf Kosten der SP zu und gewannen 4 zusätzliche Sitze (neu: 5 Sitze), während die SP (neu: 9 Sitze) 3 Sitze abgeben musste. 6 Sitze besetzte neu die SVP (+1). Der unabhängige Thomas Minder behielt seinen Sitz für den Kanton Schaffhausen.
Eine Analyse von FORS ergab, dass der Erfolg der Grünen auf die Unterstützung durch einen grossen Teil der bisherigen Wählerschaft der SP zurückzuführen ist. Tatsächlich hatte ein Drittel der Wählerinnen und Wähler der Grünen im Jahr 2015 noch die SP gewählt. Insgesamt profitierten die Grünen und die Grünliberalen aber auch von der Unterstützung einer jungen Wählerschaft. Die SVP hatte gemäss der Analyse Schwierigkeiten, ihre Wählerschaft zu mobilisieren; insbesondere weil ihre Hauptthemen «Einwanderung» und «Asyl» nicht zu den Problemen gehörten, die von der Bevölkerung zum Zeitpunkt der Wahlen als vorrangig erachtet wurden. Während die FDP ebenfalls Schwierigkeiten hatte, ihre Wählerschaft zu mobilisieren, konnte die CVP auf ihre treuen Anhänger zählen. Für die CVP bestand das Problem vielmehr darin, über die eigene Anhängerschaft hinaus Stimmen zu sammeln. Darüber hinaus zeigte die Analyse, dass die grüne Welle in den Städten höher war als auf dem Land, jedoch kein Röstigraben zu beobachten war: Die grüne Welle war sowohl in der Romandie als auch in der Deutschschweiz zu spüren. Einzig im Tessin war der Erfolg der Grünen weniger durchschlagend. Den stärksten Zuwachs verzeichneten die grünen Parteien im Genferseegebiet und in der Region Zürich.
Von ihrem Erfolg beflügelt, erhoben die Grünen bei den folgenden Bundesratswahlen Anspruch auf einen Sitz im Bundesrat. Die Kandidatur ihrer Parteipräsidentin Regula Rytz (BE) war jedoch nicht von Erfolg gekrönt. Die bürgerlichen Parteien bestätigten Ignazio Cassis im Amt und alle bisherigen Bundesrätinnen und Bundesräte wurden wiedergewählt.

Die eidgenössischen Wahlen in den Kantonen:
Aargau: SR, NR
Appenzell Ausserrhoden: SR, NR
Appenzell Innerrhoden: SR, NR
Basel-Landschaft: SR, NR
Basel-Stadt: SR, NR
Bern: SR, NR
Fribourg: SR, NR
Genève: SR, NR
Glarus: SR, NR
Graubünden: SR, NR
Jura: SR, NR
Luzern: SR, NR
Neuchâtel: SR, NR
Nidwalden: SR, NR
Obwalden: SR, NR
St. Gallen: SR, NR
Schaffhausen: SR, NR
Schwyz: SR, NR
Solothurn: SR, NR
Tessin: SR, NR
Thurgau: SR, NR
Uri: SR, NR
Valais: SR, NR
Vaud: SR, NR
Zug: SR, NR
Zürich: SR, NR
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Élections fédérales 2019 – Résumé / Eidgenössische Wahlen 2019 – Übersicht
Dossier: Eidgenössische Wahlen 2019 - Überblick

Le salaire du commandant de corps Daniel Baumgartner, fraîchement nommé au poste d'attaché de défense à Washington, a été critiqué dans la presse. Sur décision du Conseil fédéral, il touchera son salaire actuel, de plus de 300'000 francs, durant quatre années supplémentaires. Plusieurs politiciens de gauche et de droite ont manifesté leur incompréhension, puisque son nouveau poste est normalement nettement moins rémunéré. Aucune justification n'a été formulée, en réponse, par le Conseil fédéral.

Critique du salaire de Daniel Baumgartner

Diskussionslos und stillschweigend nahm der Nationalrat in der Frühjahrssession 2019 eine Motion von Jacques-André Maire (sp, NE) für einen reduzierten Mehrwertsteuersatz für Damenhygieneartikel an. Der Motionär verlangte damit, dass die «paradoxe und befremdliche Regelung», gemäss der Damenhygieneartikel wie Tampons, Binden und Slip-Einlagen zum Normaltarif von 7.7 Prozent besteuert werden, geändert wird. Eine Unterstellung unter den reduzierten Mehrwertsteuersatz von 2.5 Prozent würde die Gesamteinnahmen der Mehrwertsteuer lediglich um CHF 10 bis 15 Mio. oder um 0.5 Promille verringern, rechnete der Motionär in seiner Begründung vor. Damit reagierte Maire auf die Ablehnung seiner 2016 eingereichten Motion (Mo. 16.4061), mit der er damals «grundlegende Hygieneartikel» wie Tampons und Binden, aber auch WC-Papier oder Seife dem reduzierten Mehrwertsteuersatz unterstellen wollte. Damals hatte der Bundesrat seine Empfehlung auf Ablehnung unter anderem mit den zu hohen Kosten und der unklaren Abgrenzung von «grundlegenden Hygieneprodukten» begründet. Das Argument der Diskriminierung der Frauen hatte er damals damit bestritten, dass keine Diskriminierung vorliege, wenn nur ein Teil der Bevölkerung ein Produkt benötige – genauso wie zum Beispiel auch Brillenträger von der Mehrwertsteuer nicht diskriminiert würden.
Ähnlich wie bei der sogenannten «Pink Tax» oder beim «Gender Pricing», also dem Aufpreis, der bei Produkten anfällt, die grossmehrheitlich von Frauen gekauft werden, finden sich auch bei der Mehrwertsteuer zahlreiche Beispiele, bei denen Produkte für Frauen höher besteuert werden als Produkte für Männer oder neutrale Produkte; ein prominentes Beispiel ist Viagra, das dem reduzierten Steuersatz von 2.5 Prozent unterstellt ist, wie verschiedene Medien berichteten. In den letzten Jahren wurden diese Unterschiede in der Mehrwertsteuer in zahlreichen Staaten bekämpft.

Reduzierter Mehrwertsteuersatz für Damenhygieneartikel (Mo. 18.4205)
Dossier: Feministisches Jahr 2019?
Dossier: Weiterentwicklung der Mehrwertsteuer in einer globalisierten Wirtschaft – Das Bundesratsgeschäft (BRG 21.019) und der Weg dahin

Le conseiller aux Etats Fabio Abate (plr, TI) demande la modification de l'art. 2 de la loi sur les travailleurs détachés (LDét), afin que les employeurs étrangers détachant leurs travailleurs en Suisse respectent les conditions salariales minimales prescrites par la loi cantonale. Suite à l'acceptation de l'initiative populaire cantonale «Salviamo il lavoro in Ticino», le Tessin révise sa loi sur le salaire minimal. Le parlementaire redoute que les employeurs étrangers n'aient pas l'obligation de verser un salaire minimal à leurs travailleurs détachés temporairement, si la portée de l'art. 2 de la LDét n'est pas étendue.
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Comme la nouvelle loi tessinoise n'inclut pas les travailleurs détachés, il ne peut pas étendre le champ d'application de la loi cantonale sur le salaire minimal dans une loi fédérale.
Lors du passage au Conseil des Etats, la motion est acceptée par 33 voix contre 9 et 1 abstention. La CER-CN, par 13 voix contre 10 et 1 abstention, partage l'avis du Conseil fédéral. Une minorité estime que les salaires minimaux cantonaux, comme mesures efficaces contre le dumping salarial, doivent être étendus aux travailleurs détachés. Le Conseil national suit l'avis de l'autre chambre par 97 voix contre 87 et 2 abstentions. La demande a été soutenue par les groupes UDC, vert'libéral, radical-libéral et PBD.

Optimisation des mesures d'accompagnement. Modification art.2 Loi sur les travailleurs détachés (Mo.18.3473)
Dossier: Vorschläge zur Änderung des Entsendegesetzes (EntsG)

Le postulat, déposé par Yannick Buttet (pdc, VS), puis repris par Benjamin Roduit (pdc, VS), porte sur la lutte contre le dumping social et salarial. Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures prises par les Etats membres de l'UE en application de la directive sur les travailleurs détachés et de les mettre en parallèle avec les mesures d'accompagnement prises en Suisse dans le cadre de l'accord sur la libre-circulation des personnes. Les parlementaires valaisans doutent de l'application des directives européennes par les Etats membres.
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. D'une part, une nouvelle directive concernant le détachement de travailleurs a été élaborée par la Commission européenne afin d'en améliorer l'exécution. Elle rédige actuellement un premier rapport d'évaluation de la mise en œuvre dans les Etats membres. Ainsi, le rapport pourra être utilisé comme base de comparaison. D'autre part, le Conseil fédéral rappelle que les prescriptions de l'UE ont été respectées lors de sa réponse au postulat Müller (07.3901). Finalement, la comparaison est rendue difficile en raison de l'unicité de l'approche suisse, caractérisée par une exécution duale reposant sur une participation déterminante des partenaires sociaux, et de la reprise partielle des dispositions relatives à la libre prestation de services.
Lors du passage au Conseil national, le postulat est adopté par 142 voix contre 37 et 5 abstentions. Le Conseil fédéral devra donc procéder à la comparaison.

Lutte contre le dumping dans le cadre de l'application de la directive de l'UE sur les travailleurs détachés (Po. 17.3126)

Le Conseil des Etats a refusé en mars 2019 de donner suite à une initiative cantonale de Genève, qui visait à donner aux cantons les moyens de réaliser l'égalité entre femmes et hommes. La République du bout du lac souhaitait une révision de la loi fédérale qui permettent aux cantons de contrôler le respect par les employeurs du principe d'égalité de traitement ainsi que de le mettre activement en œuvre, en collaboration avec les partenaires sociaux. La CSEC-CE s'était unanimement opposée au projet. Sa commission sœur, la CSEC-CN s'est prononcée au mois d'avril pour un refus de donner suite, à 15 voix contre 7.

Donner aux cantons les moyens de réaliser l'égalité entre femmes et hommes
Dossier: Feministisches Jahr 2019?

Der Nationalrat folgte stillschweigend dem Antrag seiner SPK-NR, die Motion Keller (svp, NW) mit der vom Ständerat angebrachten Änderung anzunehmen. Somit muss der Bundesrat neue Ablieferungsregeln ausarbeiten, mit denen die Abgabe von Entschädigungen definiert wird, die im Zusammenhang mit dem Arbeitsverhältnis beim Bund stehen. Die Ablieferungspflicht soll dabei nicht wie von der Motion ursprünglich vorgesehen vollumfänglich, sondern lediglich angemessen sein.

Abgabe von Entschädigungen

Étant donné que la seconde partie du projet de modernisation du droit de la société anonyme s’est profilée comme un contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement», elle a été débattue dans le cadre de la discussion sur l’objet 17.060. Les sénateurs ont refusé le contre-projet indirect, partie 2 de la révision du droit de la société anonyme, par 22 voix contre 20. La droite a imposé sa volonté, alors qu'elle craignait que le contre-projet contraigne l'économie avec des normes superflues. Karin Keller-Sutter, pour le Conseil fédéral, a proposé la même argumentation pour justifier la proposition de refus du contre-projet. Le dossier retourne au Conseil national.

Modernisation du droit de la société anonyme (MCF 16.077)
Dossier: Aktienrechtsrevision und die Abzocker-Initiative
Dossier: Volksinitiative «Für verantwortungsvolle Unternehmen»

Die Höhe der Personalausgaben in der Bundesverwaltung war in der Frühlingsession 2019 ein recht virulent diskutiertes Thema. Mit einer Motion wollte die FK-NR die Diskussion um ein Element erweitern, das ebenfalls in aller Munde war: Konkret wollte die Kommission den Bundesrat verpflichten, die Personalausgaben mit Hilfe der Digitalisierung in den Griff zu bekommen. Die modernen technischen Hilfsmittel sollen nicht nur dazu genutzt werden, die Personalausgaben jährlich zu überprüfen, sondern es sollen Effizienzgewinne angestrebt werden. Damit soll es möglich sein, die Personalausgaben auf dem Stand des Voranschlags 2019 zu plafonieren.
Der Bundesrat störte sich insbesondere an dieser letzten Forderung. Freilich sei dank der Digitalisierung mit Effizienzgewinnen zu rechnen; bevor diese einträten, würde die Automatisierung von Prozessen aber einen Mehrbedarf an personellen Ressourcen verlangen. Zudem sei die Regierung bemüht, das Wachstum der Personalausgaben tief zu halten, was allerdings schwierig sei, weil eine Vielzahl von Aufgaben in der Bundesverwaltung auf Entscheide des Parlaments zurückgingen. Der Bundesrat riet ausdrücklich von einer Plafonierung der Personalausgaben ab, da eine solche zu unflexibel und nicht zielführend sei.
In der nationalrätlichen Debatte machte sich Alois Gmür (cvp, SZ) für die Kommissionsminderheit stark und wies ebenfalls auf die mangelnde Flexibilität der Vorlage hin. Er bezeichnete ein Einfrieren der Personalausgaben gar als «verantwortungslos». Das Parlament brauche keine «Selbstbevormundung» und sei mündig genug, die Personalkosten jährlich über das Budget zu steuern. Bundesrat Ueli Maurer warnte im Rat ebenfalls vor einer Plafonierung. Eine solche würde bedeuten, dass neue Aufgaben einen Stellenabbau an anderen Orten mit sich bringen würden. Er erinnerte an das Beispiel Agroscope: Dort wollte der Bundesrat Stellen einsparen, was zu einem Aufschrei bei allen Kantonen und Fraktionen geführt habe. Maurer wies die Volksvertreterinnen und Volksvertreter darauf hin, dass sie nicht immer ganz kohärent seien. Diese folgten hingegen der Mehrheit der Kommission und überwiesen die Motion mit 100 zu 83 Stimmen (keine Enthaltungen) an den Ständerat. Die 100 Stimmen stammten aus den geschlossenen Fraktionen der SVP und der GLP sowie aus der FDP (eine Nein-Stimme) und von einer Minderheit der BDP.

Personalausgaben und Digitalisierung