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Der Ständerat überwies in der Wintersession 2019 ein Postulat von Andrea Caroni (fdp, AR), das vom Bundesrat einen Bericht zur rechtlichen Ungleichbehandlung von Frauen und Männern im Bundesrecht forderte. Laut dem Postulanten müssten bestehende, direkte Ungleichbehandlungen von Männern und Frauen im Bundesrecht sowie auch die Auswirkungen davon vertieft untersucht werden. Caroni hatte bereits im Juni 2019 eine Interpellation (Ip. 19.3548) mit derselben Frage eingereicht. Als Antwort darauf hatte sich der Bundesrat bereit erklärt, ein Gutachten zur Thematik zu erstellen. Mit seinem Postulat wollte Caroni dieses Gutachten in einem Bericht verbindlich festhalten. Der Bundesrat erachtete die Annahme des Postulats aufgrund der bereits laufenden Arbeiten zum Gutachten als nicht notwendig, verzichtete letztlich aber auf eine Abstimmung im Rat. Weil kein Gegenantrag vorlag, wurde das Postulat stillschweigend angenommen.

Rechtliche Ungleichbehandlung von Frauen und Männern im Bundesrecht (Po. 19.4092)

Thomas Süssli a été nommé au poste de chef de l'Armée par le Conseil fédéral. Le 1er janvier 2020, il prendra la relève de Philippe Rebord qui quitte sa fonction en raison de problèmes de santé.
Laborantin de formation, Süssli se réoriente dans le domaine bancaire et se spécialise dans l'informatique. Après son instruction en tant qu'officier et un engagement pour l'ONU, il rejoint en 2008 l'état-major de la brigade logistique 1 comme sous-chef d'état-major de la logistique et remplaçant du commandant. En 2015, il réintègre le corps des officiers de carrière et est nommé commandant de la brigade logistique 1 avec promotion au grade de brigadier. Trois ans plus tard, il est promu divisionnaire et devient chef de la Base d'aide au commandement. Parmi les treize autres candidats et candidates en lice pour le poste, figurait la brigadière valaisanne Germaine Seewer, la femme la plus haute gradée en Suisse. Elle a failli être nommée par Viola Amherd, qui a justifié son choix en faveur du milicien pour ses expériences, civiles, militaires et ses connaissances dans le domaine cyber. La SSO a exprimé sa surprise, mais juge le choix «pertinent». Thomas Süssli profitera des quelques mois qui lui restent avant son entrée en fonction, pour améliorer son français.

Nomination de Thomas Süssli à la tête de l'armée
Dossier: Chefs der Armee

En ce 8 mars 2019, la journée internationale des droits des femmes a été largement célébrée. Le Parlement en a donné le coup d'envoi le jeudi 7 mars, en rendant hommage aux femmes pionnières sous la coupole fédérale, qui y sont entrées en 1971, année du droit de vote des femmes en Suisse. Douze plaquettes à leurs noms ornent désormais les pupitres où elles ont siégé. Dans la presse nationale, il a beaucoup été question de l'égalité salariale, de la parité de représentation dans les organes politiques et économiques, ainsi que de la conciliation entre travail et famille. Dans les rangs des manifestations, les revendications étaient plus larges. Par exemple, la ville de Zurich a vu ses noms de rue masculins féminisés, et les statues représentant des hommes affublées de tabliers, pour attirer l'attention sur le travail domestique non rémunéré, assumé dans la grande majorité par les femmes. A l'université une salle a été occupée par une trentaine de femmes* (c'est à dire toute personne n'étant pas un homme cisgenre), visant à prendre elles-mêmes la place et la visibilité que l'université ne leur donne pas. A Berne, l'appel à une solidarité intersectionnelle entre les femmes a côtoyé l'action "Bloody unfair - Runter mit der Tamponsteuer", qui demande une baisse de la TVA sur les produits périodiques. Dans les Grisons, les femmes de la Frauenzentrale marchaient pour la première fois aux côtés de celles des Eglises catholiques et réformées. A Fribourg, rues et panneaux d'affichage ont été décorés de représentations de clitoris, pour dénoncer l'invisibilisation, dans les manuels scolaires notamment, de cet organe féminin. Lausanne, qui a été le théâtre du plus grand cortège, plus de 5000 personnes selon les syndicats, a centré son discours sur les violences faites aux femmes, avec notamment une conférence à ce sujet à l'université, tandis que la Haute Ecole Pédagogique a consacré des ateliers à la lutte contre les stéréotypes. Si Zurich a prolongé la fête le lendemain, avec une manifestation non autorisée de quelques 200 personnes, l'événement majeur que les activités du 8 mars annonçaient a été la tenue des Assises féministes du dimanche suivant. A cette occasion, l'appel à la grève féministe et des femmes* du 14 juin 2019 a été lancé.

Journée internationale de lutte pour les droits des femmes
Dossier: Feministisches Jahr 2019?

Fanny Chollet devient la première femme pilote de chasse de Suisse. La premier-lieutenant a réussi son brevet de pilote fin 2017, puis a enchaîné avec une formation sur F/A-18. Elle s'était auparavant entraînée sur PC-7 et PC-21. Elle est la dixième pilote à être formée par l'armée. Cette possibilité est offerte depuis 2004 pour les femmes.

Fanny Chollet, première femme pilote de chasse de l'histoire suisse

«L'égalité entre hommes et femmes est largement atteinte» selon le député UDC Sebastian Frehner (svp, BS) qui, lors de la discussion du budget de la Confédération 2019 a suggéré la suppression du bureau de l'égalité hommes-femmes. Il observe que beaucoup de femmes étudient, voire sont majoritaires dans certaines facultés, que le partage des tâches au sein de la famille s'est fortement modifié et que les femmes sont dans certains cas favorisées sur le marché du travail. Le député ajoute à charge de preuve qu'on lui a déjà refusé plusieurs postes au bénéfice d'une femme. Sa proposition et surtout son discours ont provoqué de véhémentes réactions chez ses co-parlementaires. Les députées PS Barbara Gysi (sp, SG) et Mattea Meyer (sp, ZH) ont suggéré que l'heure matinale ne favorisait pas la concentration et ne protégeait pas de l'absurdité, leur camarade Samuel Bendahan (ps, VD) a condamné les propos de l'agrarien, qu'il juge «extrêmes» et «durs». Selon Daniel Brélaz (verts, VD) la proposition Frehner est «excentrique» et pour Jean-Paul Gschwind (pdc, JU), «farfelue». Le démocrate bourgeois Heinz Siegenthaler (bdp, BE) a même proposé de sauvegarder le bureau de l'égalité, ne serait-ce que pour défendre le député Frehner, puisqu'il se sent opprimé en tant qu'homme. Le PLR et les Verts'libéraux n'ont pas commenté les affirmations du député Frehner, mais se sont opposés à sa proposition.
Ueli Maurer, qui représentait dans ce débat la position du Conseil fédéral, a quelque peu modéré la position de son collègue de parti. Certes, la condition des femmes s'est améliorée, mais certaines inégalités demeurent. Au sujet des postes non obtenus par Sebastien Frehner, le chef du département des finances ajoute même que «les hommes doivent s'améliorer, car les femmes les ont rattrapé».
Seul l'UDC a suivi la proposition Frehner, par 55 voix pour (10 femmes, 45 hommes), 3 voix contre (2 femmes, 1 homme) et 4 abstentions (1 femme, 3 hommes), les 6 conseillers et conseillères restantes étaient soient absentes, soit excusées. Les deux autres propositions de minorité, à savoir l'augmentation de budget de 200'000 francs proposée par Samuel Bendahan (pour l'application de la nouvelle loi sur l'égalité) et de 600'000 francs par Mattea Meyer (pour l'encouragement du respect de la convention d'Istanbul) ont été balayées par respectivement 130 et 129 voix contre 56. Les 56 voix pour étaient celles du groupe PS, du groupe des Verts et de deux PDC.

Suppression du bureau de l'égalité hommes-femmes
Dossier: Feministisches Jahr 2019?

Einen obligatorischen Orientierungstag für Frauen einzuführen, war ein Jahr nach der Ankündigung nicht mehr mehrheitsfähig. Die Regierungskonferenz Militär Zivilschutz Feuerwehr (RK MZF) ist inzwischen von der Idee abgerückt und beschloss an der Jahreskonferenz 2018, dies nicht länger verfolgen zu wollen. Ausschlaggebend war, unter anderem, ein externes Rechtsgutachten. Darin wurde spezifiziert, dass eine Verfassungsänderung nötig wäre. Offensichtlich wollten die Militärdirektorinnen und Militärdirektoren diesen Weg nicht beschreiten. Stattdessen wurden die Kantone verpflichtet, alle jungen Frauen zum Orientierungstag einzuladen. Er soll jedoch nach wie vor freiwillig bleiben. Diverse Sicherheitspolitiker und -politikerinnen kamen in der Presse zu Wort. Einig war man sich, dass die Armee grundsätzlich noch mehr tun könnte, um Frauen anzusprechen. Corina Eichenberger (fdp, AG) regte in der Luzerner Zeitung an, dass die Armee mehr Werbung machen müsse. Beat Flach (glp, AG) könnte sich vorstellen, dass frauenspezifische Anlässe, etwa an Schulen, hilfreich sein könnten. Es reiche nicht, den Frauen «einfach einen Brief zu schreiben».

Die Kantone prüfen einen obligatorischen Orientierungstag für Frauen

Seit einigen Jahren arbeitet der Bund, gemeinsam mit mehreren weiteren Akteuren, an verschiedenen Programmen zur Bewältigung neuer Bedrohungen aus dem digitalen Raum. Diesen als „Cyber-Risiken” umschriebenen, im Zuge der Digitalisierung vermehrt auftretenden Komplikationen und/oder Angriffen wird unter anderem auch mit einer Cyber-Strategie begegnet. Diese Strategie wird dezentral umgesetzt, wobei die Melde- und Analysestelle Informationssicherung (MELANI) eine zentrale Rolle innehat. Damit ist aufgrund des Kooperationsmodells bei MELANI zwischen ISB und NDB direkt auch der Nachrichtendienst des Bundes involviert. Innerhalb des VBS hat aber auch die Armee den Auftrag, sensible IT-Infrastrukturen und Systeme zu schützen. Dafür wurde bis anhin auf die Nutzung sicherer Netze vertraut, gerade auch im militärischen Tagesbetrieb. Zur Informations- und Objektsicherheit wurde zudem innerhalb des Verteidigungsdepartementes eine gleichnamige Stelle eingerichtet. Um nun der weiteren Entwicklung im Cyberbereich zu begegnen, wurde ein Aktionsplan Cyber-Defence ausgearbeitet. Diese auf Anregung von Departementsvorsteher Guy Parmelin 2016 lancierte Massnahme soll bis 2020 umgesetzt werden und die bereits laufenden Vorgänge im Rahmen der nationalen Strategie zum Schutz der Schweiz vor Cyber-Risiken ergänzen.

Der Aktionsplan Cyber-Defence ist ein rein auf das VBS bezogenes Strategiepapier, das mit einer Standortbestimmung im Sommer 2016 angestossen worden war und im folgenden Herbst eine Strategie hervorgebracht hatte, deren Umsetzungsplan im Sommer 2017 verabschiedet wurde. Gemäss dem Aktionsplan ist dieser vorerst als Orientierungshilfe anzusehen, er bedeute jedoch einen zwingenden ersten Schritt, weil eine Anpassung an neue „Herausforderungen im Cyber-Raum ein wichtiges Thema unserer Sicherheitspolitik geworden ist.”
Als operative Ziele wurden drei Bereiche definiert. Das VBS soll erstens seine eigenen Systeme und Infrastrukturen jederzeit schützen und verteidigen können. Zweitens soll es möglich werden, militärische und nachrichtendienstliche Operationen im Cyber-Raum durchzuführen. Ferner sollen drittens zivile Behörden im Falle von Cyber-Angriffen unterstützt werden können. Diese Zielvorgaben verlangen jedoch eine genügende Ausstattung mit finanziellen, aber auch personellen Ressourcen – ein Unterfangen, das auf der politischen Bühne auszutragen sein wird.

Die Rekrutierung von geeignetem Milizpersonal beispielsweise mittels neu zu schaffender Cyber-RS, wie im Parlament inzwischen gefordert wurde, wurde im Aktionsplan als nicht zielführend beschrieben. Im Papier ist von einem Bedarf von 166 Stellen die Rede, wovon etwa 100 neu zu schaffen wären. Bezüglich Finanzierung wurden keine präzisen Zahlen genannt, eine Schätzung geht jedoch von etwa 2 Prozent des Jahresbudgets des VBS aus. Ob der gesamte Bereich der Cyber-Abwehr, also auch ausserhalb des VBS und der Armee, durch ein Cybersecurity-Kompetenzzentrum organisiert werden könnte, wurde im Aktionsplan nicht genauer ausgeführt. Unter der Bezeichnung „CYD-Campus” wurde jedoch eine Plattform zur vertieften Zusammenarbeit skizziert, deren Entwicklung noch abgewartet werden muss.

Aktionsplan Cyber-Defence
Dossier: Cyber Defence

Gut ein Jahr nach der ersten Stellungnahme des Bundesrates zur Zukunft der Dienstpflicht, respektive zum entsprechenden Bericht der Studiengruppe, äusserte sich die Regierung ausführlicher zum Stand der Arbeiten und zu den nächsten Schritten. Es ging dabei um die langfristige Entwicklung der personellen Alimentierung von Armee und Zivilschutz. Im Fokus stand nach wie vor das «norwegische Modell» mit einer Ausweitung der grundsätzlichen Militärdienst- und Schutzdienstpflicht auf Schweizer Frauen. Effektiv Dienst leisten müssten in diesem Modell aber nur diejenigen Personen, die in Armee und Zivilschutz tatsächlich gebraucht würden. Die Inklusion von Frauen – so die Argumentation des Bundesrates – sei jedoch sowohl von sicherheitspolitischer als auch von gesellschaftspolitischer Relevanz und sie müsse vertieft geprüft werden. Die Dienstpflicht auf junge Schweizerinnen auszudehnen, kam für die Regierung also grundsätzlich in Frage. Gleichzeitig hielt der Bundesrat fest, dass keine unmittelbare Notwendigkeit bestehe, die Dienstpflicht anzupassen. Das Prinzip des freiwilligen Dienstes der Frauen soll zu diesem Zeitpunkt nicht angetastet werden. Frauen, die Dienst leisten wollen, sollen dennoch verstärkt gefördert werden.
Im Vordergrund stand vorerst die personelle Sicherung des Armeebedarfs mit dem Ziel, die Quote der Dienstleistenden pro Jahrgang möglichst hoch zu halten. Dazu gehören auch Massnahmen, wie die Abgänge von der Armee hin zum Zivildienst zu verhindern oder die Zahl der medizinischen Abgänge aus Rekrutenschulen zu verringern.
Bezüglich der zur Disposition stehenden Dienstpflicht-Modelle setzte die Regierung vorerst auf das sogenannte Modell «Status quo plus», wobei jedoch nicht sämtliche von der Studiengruppe vorgeschlagenen Empfehlungen zur Umsetzung gebracht werden sollen. Damit wollte man eine Verfassungsänderung umgehen, oder zumindest noch hinausschieben. Einige Hoffnung setzte die Regierung ins norwegische Modell, respektive wurde dieses als «innovativ und zukunftsweisend» bezeichnet.
Bis 2020 sollen weitere Schritte erfolgen, namentlich wurde das VBS beauftragt, die langfristige Entwicklung der Alimentierung von Armee und Zivilschutz mit qualifizierten Dienstpflichtigen aufzuzeigen. Ebenfalls berücksichtigt werden sollen die Auswirkungen der WEA. Erst auf diesen Erkenntnissen beruhend soll in puncto Zukunft der Dienstpflicht weitergemacht werden.

Weiterentwicklung des Dienstpflichtsystems
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht

Die Kantone prüfen einen obligatorischen Orientierungstag für Frauen. Dies wurde am Jahrestreffen 2017 der Regierungskonferenz Militär Zivilschutz Feuerwehr (RK MZF) in Lugano bekannt gegeben. Jungen Frauen steht es bereits offen, sich freiwillig an den Orientierungstagen zu beteiligen, neu sollte dieser Anlass jedoch obligatorisch erklärt werden. Der Militärdienst selbst wäre weiterhin fakultativ. Man wolle so das Potenzial junger Schweizerinnen besser ausschöpfen, hiess es seitens der Militärdirektorenkonferenz. Dafür soll eine Studie in Auftrag gegeben werden.
Mit dem Projekt sollen die personelle und finanzielle Umsetzbarkeit geprüft werden sowie die rechtlichen Bedingungen abgeschätzt werden, die eine Einführung eines obligatorischen Orientierungstages für Schweizerinnen bedingen würden. Eine mögliche Umsetzung war nicht für früher als 2020 erwartet worden.
Kritik liess nicht lange auf sich warten. In der NZZ äusserte Edith Graf-Litscher (sp, TG) ihr Unverständnis über «dieses verwässerte Obligatorium». Auch die GSoA äusserte sich gegen dieses Vorhaben. Die Armeegegner sahen darin die Absicht des VBS, «längerfristig auf eine Ausweitung der Wehrpflicht auf Frauen» hinzuarbeiten.
Der Vorschlag, der vom Verteidigungsminister unterstützt wurde, tangiert auch Fragen bezüglich der künftigen Ausgestaltung des Dienstpflichtsystems sowie auch genereller die Attraktivität des Militärdienstes. Eine Anfang Jahr von der SiK-NR eingereichte Motion «auch Frauen zu den Orientierungstagen der Armee einladen» (17.3005) war im April zurückgezogen worden.

Die Kantone prüfen einen obligatorischen Orientierungstag für Frauen

Ein halbes Jahr nach Bekanntwerden des Rücktritts von Armeechef Blattmann gab der Bundesrat bekannt, Philippe Rebord zum neuen CdA gewählt zu haben. Unter Beförderung zum Korpskommandanten werde der Divisionär das Amt per 1. Januar 2017 antreten. Rebord trat 1985 in die Armee ein, wo er zunächst als Instruktor tätig war, ehe er Stabschef der Generalstabsschulen wurde. Ab 2009 kletterte der Romand weiter die armeeinterne Karriereleiter hoch und war seit April 2016 bereits stellvertretender CdA.
Die Besetzung dieser Schlüsselposition rief unterschiedliche mediale Resonanz hervor. Deutschschweizer Medien schrieben über eine Übernahme der Armee durch Westschweizer (weil mit VBS-Chef Parmelin ebenfalls ein Romand en Charge ist) und kolportierten Kritik aus (Deutschschweizer) Armeekreisen. Grundsätzlich stiess der Personalentscheid jedoch auf positiven Widerhall, gerade auch in Westschweizer Medien. Der Verteidigungsminister sah sich jedoch gleichwohl bemüssigt, zu betonen, dass der Entscheid auf die Kompetenzen des Kandidaten und nicht auf die Sprachen-Frage zurückzuführen sei. Einig war sich die Tagespresse am Folgetag der Ernennung darüber, dass der neue CdA zahlreiche Hürden zu meistern haben werde.

Neuer CdA
Dossier: Chefs der Armee

Ende März 2016 trat der Chef der Armee (CdA), Korpskommandant André Blattmann zurück. Seine vorzeitige Demission wurde auf Ende März 2017 festgelegt. Blattmann war seit 2009 CdA und davor seit zwei Jahrzehnten in der Armeeorganisation engagiert, zunächst als Kommandant einer Rekrutenschule, später in diversen Stabsfunktionen. Als Grund für seinen Rücktritt wurde die anstehende Umsetzung der Weiterentwicklung der Armee (WEA) genannt, die durch eine andere Person angetrieben werden solle. Etwas anders wurde der Abgang Blattmanns in der Presse kommentiert, wo unter anderem auch das Verhältnis zum neuen VBS-Vorsteher Parmelin angesprochen wurde („Parmelin räumt auf”). Der Wechsel erfolgte in gegenseitigem Einvernehmen, wie beide Herren stets betonten. Der Zeitpunkt sei geeignet, weil so eine neue Armeespitze die WEA umsetzen könne und nicht jene dies tun würde, welche die WEA auch geplant habe. Ein neuer CdA soll durch eine Findungskommission gesucht werden.


Neuer CdA
Dossier: Chefs der Armee

Die seit 2012 gängige Pflicht, sich bei Dienstantritt aus Sicherheitsgründen mittels eines gültigen amtlichen Dokuments auszuweisen, wurde ins Dienstreglement aufgenommen. Mit der Revision wurden neu einerseits die Ausweispflicht der Angehörigen der Armee sowie andererseits die Identitätskontrollpflicht der Schweizer Armee im Dienstreglement geregelt. Dies hatte der Bundesrat in seiner Sitzung am 19. November 2014 beschlossen.

Dienstreglement

Im August 2014 gab die Armee bekannt, ab Anfang 2015 grundsätzlich Schweizer Lebensmittel zur Verpflegung der Armeeangehörigen verwenden zu wollen. Dazu wurde der Verpflegungskredit um CHF 0.25 pro Person und Tag erhöht, was einem Gesamtvolumen von CHF 1.5 Mio. entspricht. Ab 2015 stehen pro Person und Tag neu CHF 8.75 statt 8.50 zur Verfügung. Vor allem für Brot, Eier, Käse und weitere Milchprodukte wird auf eine regionale Herkunft geachtet, für Fleisch sollen die Labels „Suisse Garantie“ und „Schweizer Geflügel“ massgeblich werden und Fisch soll aus nachhaltiger Fischerei bezogen werden, wofür die Gütezeichen “MSC“ und „ASC“ als Referenz gelten sollen. Zwar seien bisher schon vorwiegend Lebensmittel schweizerischer Provenienz auf die Teller der Armeeangehörigen gekommen, jedoch sah sich die Armeeführung in der Pflicht, Lösungen zu suchen: Zusammen mit dem Schweizer Tierschutz STS, dem Schweizer Bauernverband, der Proviande sowie dem Schweizerischen Bäcker-Confiseurmeister-Verband fand man zu Gesprächen zusammen. Auslöser waren Beobachtungen, dass vor allem im Geflügelbereich vermehrt ungarische Produkte verwendet wurden, welche in Aufzucht und Haltung nicht den in Tierschutzverordnungen gesetzlich vorgeschriebenen Standards entsprachen.

Schweizer Lebensmittel zur Verpflegung der Armeeangehörigen

Um die Grundrechtskonformität in unterschiedlichen Einrichtungen des Freiheitsentzugs, der zwangsweisen Rückführung auf dem Luftweg und den Asylunterkünften zu gewährleisten, führt die Nationale Kommission zur Verhütung der Folter (NKVF) jährlich Besuche in den Anstalten durch und veröffentlicht ihre Ergebnisse in einem Tätigkeitsbericht. Der vierte Bericht zeugte von einer raschen Umsetzung der Empfehlungen in den Flughafengefängnissen sowie von guten Bedingungen in den besuchten Asylzentren. Mängel wurden bei der Einzelhaft in Hochsicherheitsgefängnissen festgestellt. Weiter stellte die Kommission fest, dass es schweizweit an stationären Therapieplätzen fehlt und es zudem keine Einheitlichkeit bei den therapeutischen Konzepten gibt. Aufgrund dieser Untersuchungsergebnisse soll die Anwendbarkeit und Umsetzung von Art. 59 Abs. 3 StGB betreffend die stationären therapeutischen Massnahmen und die Behandlung von psychischen Störungen abgeklärt werden.

Nationale Kommission zur Verhütung der Folter

Im März legte eine vom EJPD eingesetzte Expertengruppe aus Vertreterinnen und Vertretern von Frauenschutzorganisationen im Erotikbereich, der Sozialpartner, der Kantone sowie der betroffenen Bundesstellen einen Bericht zur Verbesserung der rechtlichen Rahmenbedingungen der im Erotikgewerbe tätigen Frauen vor. Bei den 26 vorgeschlagenen Massnahmen werden Instrumenten wie der Aufhebung der Sittenwidrigkeit von Prostitutionsverträgen und der Abschaffung des Cabaret-Tänzerinnen-Status der Vorzug gegenüber dem in anderen Ländern eingeführten Prostitutionsverbot gegeben.

Rahmenbedingungen im Erotikgewerbe

Im Rahmen ihres OSZE-Vorsitzes 2014 unterstützte die Schweiz die Konferenz zur Bekämpfung des Menschenhandels „Not for Sale – Joining Forces Against Trafficking in Human Beings“ in Wien mit dem Motto „Eine Sicherheitsgemeinschaft im Dienste der Menschen schaffen“. Bundesrätin Simonetta Sommaruga hielt die Eröffnungsrede und betonte darin die Bedeutung der internationalen Zusammenarbeit bei der Bekämpfung des Menschenhandels. Am Rande bot die Konferenz Gelegenheit für bilaterale Gespräche bezüglich internationaler Kooperation im Kampf gegen den Menschenhandel.

Bekämpfung des Menschenhandels

Produite par la SSR, la série

Les Suisses
a été diffusée par la SSR au mois de novembre de l’année sous revue. La série retrace le parcours de six personnalités emblématiques du pays. Le choix des personnages, uniquement masculins, a réveillé l’ire des Femmes socialistes qui se sont plaintes au directeur de la SSR, Roger de Weck.

série Les Suisses

La représentation féminine dans les conseils d’administration des sociétés gérées par la Confédération atteint aujourd’hui environ 20%. Afin d’encourager la promotion des femmes aux plus hautes instances, un « quota cible », soit non impératif, de 30% a été fixé par le Conseil fédéral.

quota cible

Ende Februar verabschiedete der Bundesrat seine gemeinsam mit den Kantonen verfasste Stellungnahme zu den offenen Empfehlungen des UNO Menschenrechtsrates, die dieser auf der Basis der Universal Periodic Review im Vorjahr abgegeben hatte. 50 der damaligen, von zahlreichen Ländern abgegebenen Empfehlungen zur Verbesserung der Menschenrechtssituation in der Schweiz wurden sofort angenommen und 4 abgelehnt. Die verbleibenden 86 wurden in Zusammenarbeit mit allen Bundesämtern und Kantonen überprüft. Dabei zeigte sich, dass 49 Massnahmen innerhalb einer Vierjahresperiode umsetzbar waren oder aber bereits umgesetzt waren. 37 wurden hingegen abgelehnt. Die Stellungnahme wurde im Rahmen der 22. Session des Menschenrechtsrates Mitte März in Genf präsentiert.

Universal Periodic Review

Der Bundesrat will sich verstärkt im Kampf gegen den Menschenhandel engagieren. Er verabschiedete einen mit jährlich bis zu CHF 200'000 dotierten nationalen Aktionsplan für die Repression von Menschenhandel, den Opferschutz und die Prävention solcher Delikte.

Nationaler Aktionsplan zur Bekämpfung des Menschenhandels

Zum zweiten Mal nach 2008 unterzog der UNO-Menschenrechtsrat die Schweiz einer Prüfung. Im so genannten Universal Periodic Review können die UNO-Mitgliedstaaten die Menschenrechtssituation in einem Land evaluieren und Empfehlungen abgeben. Mehr als 80 Staaten überreichten der Schweiz total 140 Empfehlungen, von denen 50 akzeptiert und vier sofort abgelehnt wurden. Die restlichen 86 Empfehlungen wurden näher geprüft. Bundesrat Burkhalter, der den Bericht Ende Oktober präsentierte, wies darauf hin, dass der Schweiz im Allgemeinen ein gutes Zeugnis hinsichtlich der Respektierung der Menschenrechte ausgestellt worden sei. Kritik wurde wegen der Minarettinitiative und fremdenfeindlichen Plakaten im Vorfeld von Abstimmungen angebracht. Darüber hinaus wurden polizeiliche Übergriffe an Menschen aus Staaten der Dritten Welt angeprangert. Bemängelt wurden zudem Schwächen hinsichtlich der Gleichstellung der Geschlechter und der Diskriminierung von Behinderten. Der Schweiz wird empfohlen, Initiativen vorgängig auf die Kompatibilität mit Menschenrechten zu prüfen. Darüber hinaus solle eine nationale Menschenrechtsorganisation eingerichtet werden. Das 2011 geschaffene Kompetenzzentrum für Menschenrechte wurde zwar als erster entsprechender Schritt begrüsst, aber als noch nicht genügend beurteilt.

Universal Periodic Review

Le canton de Zurich a été le centre d’attention des médias nationaux suite à la création d’un poste pour un délégué aux questions masculines. Le futur délégué, Markus Theunert, est un acteur connu des milieux de défense des intérêts masculins. La création de ce poste intervient un an après le refus du gouvernement de créer un centre de compétences chargé des questions spécifiques aux garçons, aux hommes et aux pères. Cependant, après trois semaines de fonction, Markus Theunert a démissionné en invoquant un conflit d’intérêt entre son nouveau poste et sa fonction de président de Männer.ch.

délégué aux questions masculines

Die Räte hatten derweil über Vorstösse zu befinden, die in ähnliche Richtungen zielten. Die parlamentarische Initiative Moret (fdp, VD) hätte die Gültigkeitsprüfung einer Initiative einer richterlichen Instanz im Sinne eines Verfassungsgerichts unterstellen wollen (Pa.Iv. 09.521). Mit dem Argument, dass diese Prüfung erst nach der Sammlung der Unterschriften zur Anwendung käme, wurde der Vorstoss in der Sondersession im April vom Nationalrat verworfen. In der gleichen Debatte wurde in der grossen Kammer ein Postulat der SPK-NR (Po. 10.3885) überwiesen, das den Bundesrat beauftragte, mögliche Verfahren für eine Gültigkeitsprüfung vor der Unterschriftensammlung aufzuzeigen. Trotz des Hinweises von Bundesrätin Sommaruga, dass der Bundesrat diesem Anliegen bereits im Zusatzbericht nachgekommen sei, wurde der Vorstoss angenommen. Im Herbst lehnte der Ständerat die parlamentarische Initiative Vischer (gp, ZH) ab, die ein Volksbegehren auch dann für ungültig erklären lassen wollte, wenn es gegen den Grundrechtsschutz und Verfahrensgarantien des Völkerrechts verstösst (z.B. Menschenrechtskonvention). Der im Vorjahr vom Nationalrat noch überwiesene Vorstoss wurde in der kleinen Kammer als zu weit gehend beurteilt (Pa.Iv. 07.477). Dafür überwies der Ständerat in der gleichen Sitzung eine Motion seiner SPK-SR, mit welcher der Bundesrat beauftragt wird, auf der Basis des Zusatzberichtes eine Vorlage zu erarbeiten, in der die rechtlichen Grundlagen für die nichtbindende materielle Vorprüfung des Initiativtextes vor der Sammlung der Unterschriften erarbeitet werden (Mo. 11.3468). Die gleichlautende Motion der staatspolitischen Kommission des Nationalrates (SPK-NR) wurde dann in der Wintersession auch von der Volksvertretung überwiesen. Allerdings nahm die nationalrätliche Kommission auch den zweiten Punkt des Zusatzberichtes des Bundesrats auf und verlangte Vorschläge für eine Erweiterung des Katalogs der Gründe für die Ungültigkeit einer Volksinitiative (Mo. 11.3468).

Vorstösse zur materiellen Vorprüfung von Volksinitiativen
Dossier: Ungültigkeitsgründe von Volksinitiativen

2011 feierte die Schweiz die Einführung des Frauenstimmrechts, welche sich am 7. Februar 2011 zum vierzigsten Mal jährte. Das Anliegen wurde damals von der Stimmbevölkerung mit 65.7% Ja-Stimmen angenommen, immerhin acht Kantone sprachen sich aber dagegen aus. Die Schweizer Frauen konnten im Berichtsjahr noch weitere Jubiläen feiern – so etwa 30 Jahre Verfassungsartikel und 15 Jahre Gleichstellungsgesetz. Zudem jährte sich im Juni des Berichtsjahres der grosse Frauenstreiktag von 1991 zum zwanzigsten Mal. Die Frauenorganisationen luden daher Mitte Juni erneut zu einem Frauenstreiktag, um auf die verbleibenden Diskriminierungen der Frauen, vor allem im Lohnbereich, aufmerksam zu machen.

Einführung des Frauenstimmrechts

In der Frühjahrssession unterbreitete die Rechtskommission des Nationalrats dem Plenum einen Entwurf für ein neues Namensrecht. Die Vorschläge gingen auf eine parlamentarische Initiative Leutenegger Oberholzer (sp, BL) zurück und hätten es den Brautleuten freigestellt, den Ledignamen der Frau oder des Mannes als gemeinsamen Familiennamen zu bestimmen. Vorgesehen war ausserdem, dass Eltern bei der Heirat entscheiden, welchen Namen die Kinder tragen. Die Vorlage erntete im Rat heftige Kritik und wurde schliesslich mit 99 zu 92 Stimmen an die Kommission zurückgewiesen. Während die Linken den Vorschlag geschlossen unterstützten, erachteten ihn die SVP sowie Teile von CVP und FDP als zu komplex. Einige erblickten in ihm sogar eine Bedrohung der traditionellen Familie. Mit dem überarbeiteten Entwurf der Kommission, den der Nationalrat in der Wintersession verabschiedete, wird lediglich die Zulässigkeit von Doppelnamen für Männer von der Verordnungs- auf die Gesetzesstufe gehoben. Die entsprechenden Bestimmungen waren vom Bundesrat in die Zivilstandsverordnung aufgenommen worden, nachdem der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem Urteil entschieden hatte, dass auch Männer – entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen für die Frauen – Doppelnamen ohne Bindestrich tragen dürfen.

Gleichstellung im Namens- und Bürgerrecht (Pa.Iv. 03.428)
Dossier: Gleichberechtigung von Frauen und Männern im Namensrecht