Rétrospective annuelle 2019: Politique économique

En 2019, la politique économique helvétique a été influencée par la conjoncture mondiale morose. Si la balance commerciale de 2018 affichait un bilan fortement excédentaire, que le PIB 2018 croissait de 2,8 pour cent, ou encore que le tourisme connaissait une croissance positive de 3,8 pour cent en 2018, le spectre de la récession a terni les perspectives économiques en 2019. Des replis successifs du PIB et un indice manufacturier à la baisse ont poussé de nombreux acteurs économiques à faire du pied à la BNS pour une politique monétaire renforcée. La guerre commerciale sino-américaine et le Brexit ont logiquement pesé sur ces sombres perspectives économiques. C'est dans ce contexte que le message sur la promotion économique 2020-2023 a été débattu. Les chambres ont revu à la hausse l'enveloppe initialement prévue de 373,1 à 389,8 millions de francs. Cette enveloppe est principalement destinée aux PME, au tourisme et aux exportations.

Toujours en rapport avec les tendances mondiales, trois aspects ont particulièrement résonné sous la coupole fédérale: les PME et start-ups, la durabilité et l'égalité, et le franc fort. Premièrement, un fonds d'innovation pour les start-ups et PME a été lancé afin de garder, en Suisse, le savoir-faire et les emplois issus de l'innovation. En parallèle, plusieurs objets ont attaqué le fardeau administratif et la réglementation qui pèse sur les entreprises helvétiques. L'objectif de ces objets est de garantir la compétitivité et le dynamisme de la place économique suisse. Le Parlement, ainsi que le Conseil fédéral, ont reconnu l'importance des PME dans le tissu économique helvétique et la nécessité d'alléger leur charge administrative. La majorité des objets sur le sujet ont été adoptés.
Deuxièmement, l'initiative populaire «Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement» a engendré des débats fleuves dans les chambres fédérales. Le Conseil fédéral proposait le rejet de l'initiative populaire et du contre-projet indirect, issu de la modernisation du droit de la société anonyme (SA), estimant que l'un et l'autre étaient trop excessifs et mettaient en danger la prospérité helvétique. Alors que le Conseil national a maintenu sa proposition de contre-projet indirect, le Conseil des Etats a adopté une motion d'ordre renvoyant l'objet en commission pour une nouvelle analyse. Ce renvoi intervient après une ultime intervention du Conseil fédéral qui proposait la mise en consultation d'un projet de loi sur les rapports de durabilité en cas de refus de l'initiative et du contre-projet indirect. D'aucuns ont accusé la droite libérale de repousser le débat à l'aube des élections d'octobre 2019. En outre, la modernisation du droit de la société anonyme a partiellement concrétisé les revendications de la grève féministe et des femmes du 14 juin. En effet, les chambres ont adopté des quotas de femmes dans les directions et les conseils d'administrations. Les entreprises concernées ont cinq années pour atteindre ces quotas, qui ne s'accompagnent néanmoins d'aucune sanction.
Troisièmement, le franc fort a continué de secouer l'économie. Une initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables» a été déposée. Si le Conseil fédéral rejoint les préoccupations des initiants, il a soumis un contre-projet indirect, estimant que les mesures préconisées rataient leur cible. Dans le même temps, plusieurs objets ayant pour objectif de tacler l'îlot de cherté helvétique ont été débattus au Parlement. Bien que l'objectif fut similaire, ces objets ont pris des chemins variés comme la simplification des procédures de contrôle liées au principe du Cassis-de-Dijon, la modification de la loi sur les cartels (LCart), la baisse ou la suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat, ou encore la modernisation des contrôles de douane. Au final, les chambres et le Conseil fédéral se sont appuyés sur l'initiative populaire, pas encore débattue en chambre, pour rejeter ces objets.

Une troisième initiative populaire a bousculé la politique économique helvétique. Cette initiative, dite «initiative correctrice», veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays en guerre civile ou qui ne respectent pas les droits de l'homme. Elle découle d'une motion PBD qui visait l'élargissement de la base démocratique des exportations d'armes.
Toujours avec un regard vers l'extérieur, les investissements directs étrangers sur le sol helvétique ont également été au cœur des débats. La publication de deux rapports et une motion ont questionné le risque des investissements directs étrangers pour la sécurité nationale. Alors que la motion a été adoptée, la frange libérale du Parlement s'est dressée contre toutes mesures protectionnistes.
En parallèle, le curseur des débats a aussi ciblé le marché intérieur suisse. La révision de la loi sur les marchés publics (LMP), l'adoption de l'accord sur les marchés publics de l'OMC et plusieurs objets sur les marchés fermés de la Confédération ont participé directement ou indirectement au débat sur les marchés publics. Les risques de concurrence déloyale provoqués par les entreprises publiques a été au cœur des discussions et, lors de la révision de la LMP, une conférence de conciliation a été nécessaire pour trouver un accord.

D'autres thématiques ont également été débattues en 2019. D'abord, la Suisse a conclu un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. L'agriculture helvétique et le camp rose-vert – qui a pointé du doigt un manque de respect de l'environnement et des droits de l'homme dans ces pays – ont fortement critiqué cet accord. Puis, le statut de trust a été introduit dans l'ordre juridique helvétique. Une motion qui force les plateformes commerciales à avoir un domicile de notification en Suisse a également été adoptée. Cette mesure a pour objectif de renforcer l'application du droit suisse en ligne. Ensuite, la lutte contre les faillites abusives a été enclenchée. Une modification de la loi sur les poursuites et la faillite (LP) était à l'agenda. Finalement, la COMCO a été fortement mise à contribution avec une amende pour accords de soumission illicites pour le cartel de la construction routière dans le canton des Grisons, un accord à l'amiable pour des accords verticaux illicites pour Stöckli Swiss Sport SA et une analyse de l'éventuel rachat d'UPC par Sunrise.

Jahresrückblick 2019: Kultur, Sprache, Kirchen

2019 war hinsichtlich der Kultur-, Sprach- und Kirchenpolitik vergleichsweise ein eher moderater Jahrgang, sowohl im Vergleich zu anderen Politikbereichen, als auch im direkten Vergleich zu den Vorjahren. Eine APS-Zeitungsanalyse zeigt auf, dass alle drei Politikbereiche von einem rückläufigen Trend betroffen sind, wobei sich dieser besonders in der Medienberichterstattung zur Kirchen- und Religionspolitik am stärksten zeigt – hier hat sich der Anteil themenspezifischer Artikel seit 2016 nahezu halbiert. Im Jahresverlauf wurden über die drei Themenbereiche betrachtet unterschiedliche Entwicklungen ersichtlich: Während die Sprachthemen auf nationaler Ebene offensichtlich im Allgemeinen wenig Beachtung fanden, wurden kirchenpolitische Themen besonders Anfangs und Ende Jahr stark diskutiert und fielen dann dem obligaten «Sommerloch» zum Opfer. Die Kulturpolitik hingegen sah sich mit einem regelrechten «Sommerhoch» konfrontiert, nachdem es ab März 2019 eher ruhig geworden war.

Das Hauptaugenmerk der Parlamentarierinnen und Parlamentarier lag 2019 hinsichtlich der kulturpolitischen Entwicklungen mit Sicherheit auf der Revision des Schweizer Urheberrechts. Nach rund 7-jähriger Vorarbeit und einer vom Ständerat im Frühjahr 2019 zwecks Sondierung der Lage des europäischen Urheberrechts auferlegten Rückweisung, wurden im Sommer schliesslich die Weichen gestellt und das Gesamtpaket im Herbst gebündelt. Da die angestrebte Revision Einfluss auf verschiedene Bereiche hat, blieben die negativen Reaktionen indes nicht aus; deshalb ist es auch wenig erstaunlich, dass kurz nach der Schlussabstimmung bereits das Referendum ergriffen wurde. Ob die URG-Revision effektiv gelungen ist, wird sich Mitte Januar 2020 zeigen, wenn die Referendumsfrist abgelaufen ist.
Die Ratifizierungen internationaler Abkommen wie des Übereinkommens über den Schutz des Unterwasser-Kulturerbes und des Rahmenübereinkommens des Europarats über den Wert des Kulturerbes standen hingegen ausser Diskussion.
Ein anderer Fokus wurde im Kulturjahr 2019 wiederum auf die Kulturförderung gelegt. Im Frühjahr wurde die Kulturbotschaft 2021–2024 in die Vernehmlassung geschickt und bis im September zur Stellungnahme freigegeben. Der Ergebnisbericht lag Ende Jahr zwar noch nicht vor, jedoch geben die im Verlauf des Jahres gefällten Entscheide zu diversen Vorstössen mit Referenz auf die Kulturbotschaft (Kulturabgeltung an die Stadt Bern, Einführung eines schweizerischen Jugendkulturgutscheins, Auswirkungen der Urbanisierung auf die Kulturförderung, Aufgabenteilung zwischen SBFI und BAK, Erhöhung des Kredits für die Förderung des Sprachaustausches) einen ersten Hinweis auf mögliche Herausforderungen hinsichtlich der weiteren Beratungen .
Auch im Bereich Heimatschutz und Denkmalpflege blieben die Institutionen nicht untätig. So wurde eine Motion Regazzi (cvp, TI; Mo. 17.4308), die eine Anpassung der Bewertungskriterien für die ISOS-Aufnahme verlangte, stillschweigend angenommen und die Vernehmlassungsergebnisse zur Totalrevision des VISOS vielen mehrheitlich positiv aus, was auf ein Inkrafttreten der revidierten Verordnung auf den 1. Januar 2020 hindeutete.
In der ausserparlamentarischen Debatte fand das Fête de Vignerons, das drei Jahre nach seiner Aufnahme ins UNESCO Weltkulturerbe und 20 Jahre nach der letzten Austragung neuerlich in Vevey (VD) stattfand, grosse Beachtung – leider aufgrund der finanziellen Bruchlandung nicht nur positive. Ein wiederkehrendes Thema war 2019 auch die Raubkunst, wobei der Fokus in diesem Jahr auf den afrikanischen Kontinent und die im Kontext der Kolonialisierung erbeuteten Schätze gerichtet wurde. Auch das Volk der Fahrenden war 2019 insbesondere in den Kantonen ein Thema, da sich die Frage der Durchgangsplätze nicht nur im Kanton Bern aufgetan hatte.

Im Bereich der Sprachpolitik standen in diesem Jahr die Mehrsprachigkeit und damit zusammenhängend die Förderung des Austausches zwischen den Sprachgemeinschaften sowie der Erhalt des Rätoromanischen im Fokus. So forderte eine Motion Bourgeois (fdp, FR; Mo. 17.3654), dass öffentliche Ausschreibungen des Bundes künftig in den wichtigsten Landessprachen zu erfolgen hätten, und eine Motion Gmür-Schönenberger (cvp, LU; Mo. 18.4156), dass TV-Produktionen nicht mehr synchronisiert, sondern sowohl Eigenproduktionen in den Landessprachen, als auch englischsprachige Produktionen in der Originalsprache ausgestrahlt und lediglich noch untertitelt werden sollen.
Mit dem Begehen der 100-Jahr-Feier der Lia Rumantscha wurden indes Bestrebungen aufgezeigt, das Rätoromanische wieder mehr aufs Parkett zu bringen und insbesondere auch einem Publikum ausserhalb des Bergkantons ins Gedächtnis zu rufen. Nicht zuletzt seit einem im Frühjahr erschienene Bericht des ZDA war deutlich geworden, dass es für das Rätoromanische in der Schweiz fünf vor zwölf geschlagen hat.

In Bezug auf kirchen- und religionspolitische Themen stand in diesem Jahr die SVP mit ihren islamkritischen Parolen auf prominentem Parkett. Mit ihrem Vorstoss zur Bekämpfung der Ausbreitung eines radikalen Islams war sie im Parlament zwar gescheitert, generierte aber mit den daraus resultierenden Wahlplakaten des der SVP nahestehenden Egerkinger-Komitees im Vorfeld der eidgenössischen Wahlen 2019 ein grosses Medienecho. Auch die Motion Wobmann (svp, SO; Mo. 17.3583), die ein Verbot der Verteilaktion «Lies!» zum Ziel hatte, scheiterte – nach einer rund 1.5-jährigen Sistierung – am Ständerat. Wie eine bereits im Sommer veröffentlichte Studie aufzeigte, nahm die SVP auch in den Kantonen eine dominante Rolle in der Religionsdebatte ein. So war es nur wenig erstaunlich, dass die Anfangs Jahr neuerlich aufkommende Frage, ob man als guter Christ noch die SVP wählen dürfe, wieder zu diskutieren gab; nicht zuletzt, weil damit auch verschiedentliche Kirchenaustritte – nebst den ohnehin zunehmenden Kirchenaustritten – von SVP-Politikerinnen und -Politikern einhergingen, welche sich lieber dem Churer Bischof Huonder zuwenden wollten. Dieser seinerseits wurde schliesslich nach zweijährigem Aufschub zu Pfingsten Abberufen, nutzte die Zeit bis dahin aber für einen Rundumschlag gegen die Landeskirchen und stellte sich noch immer quer zu den Missbrauchsvorwürfen in der Kirche.
Wie sich die Kirche zum Staat verhalten soll und in welchem Masse sich Theologen in die politische Debatte einbringen dürfen, wurde seit Anfang Jahr im Rahmen eines von Gerhard Pfister (cvp, ZG) neu gegründeten Think-Tanks «Kirche/Politik» erläutert.
Eine für viele eher überraschende Kunde kam im Herbst von Seiten der reformierten Kirchen: Diese hatten sich nach langen Diskussionen für die «Ehe für alle» ausgesprochen, wobei sie im Wissen um die konservativen Kräfte innerhalb der Glaubensgemeinschaft die Gewissensfreiheit der Pfarrpersonen gewährleisten wollten. Unerfreulich waren 2019 die Meldungen über die Rückkehr und rasche Zunahme des Antisemitismus in der Schweiz.

Die 2019 im Vorfeld des angekündigten Frauenstreiks virulent diskutierte Genderthematik fand ihren Einzug auch im Bereich der Kultur, Sprache und Kirche. So wurden Frauen, und spezifisch ihr Schaffen und ihre Stellung in der Kunst und Kultur, wesentlich stärker thematisiert als in den vergangenen Jahren. Auch die Diskussion um gendergerechte Sprache wurde in diesem Jahr wieder virulenter aufgegriffen. Besonders überraschend kam auch die Ankündigung der Kirchenfrauen, sich am diesjährigen Frauenstreik zu beteiligen, um ein Zeichen gegen die männliche Dominanz innerhalb der Institution zu setzen.

Jahresrückblick 2019: Institutionen und Volksrechte

Der Bundesrat stand aus mindestens vier Gründen 2019 im Fokus der politischen Debatte. Zuerst gab die Departementsverteilung im Nachgang der Bundesratsersatzwahlen vom Dezember 2018, bei denen Doris Leuthard (cvp) und Johann Schneider-Ammann (fdp) durch Viola Amherd (cvp) und Karin Keller-Sutter (fdp) ersetzt worden waren, zu reden (vgl. auch den entsprechenden Peak bei der Medienberichterstattung). Nicht nur, dass mit Viola Amherd zum ersten Mal in der Geschichte der Schweiz eine Frau das VBS übernahm, sondern auch der Wechsel von Guy Parmelin ins WBF und von Simonetta Sommaruga ins UVEK wurden in den Medien diskutiert. Kommentiert wurde dabei insbesondere, dass die Verteilung offenbar erst nach einem Mehrheitsbeschluss innerhalb des Gremiums zustande gekommen war, was als schlechter Start und Herausforderung für die künftige Konkordanz interpretiert wurde. Mit der Wahl von zwei Frauen in die Landesregierung wurde der Debatte um die verfassungsmässige Festschreibung einer Frauenquote im Bundesrat der Wind aus den Segeln genommen. Ein entsprechender Vorstoss, der vom Ständerat noch angenommen worden war, wurde vom Nationalrat versenkt. Auch die Idee einer Karenzfrist, also das Verbot für ehemalige Magistratspersonen, Mandate von Unternehmen anzunehmen, die in Beziehung zu ihrem Regierungsamt stehen, wurde – wie schon 2015 – abgelehnt. Die Gesamterneuerungswahlen für den Bundesrat Ende Jahr lösten eine breite und medial stark begleitete Debatte um Zauberformel, Konkordanz, Systemstabilität und die Ansprüche der bei den Wahlen 2019 sehr erfolgreichen Grünen Partei auf einen Bundesratssitz aus. Die Mehrheit des Parlaments entschied sich, Regula Rytz, die Sprengkandidatin der Grünen, nicht anstelle von Ignazio Cassis in die Exekutive zu wählen.

Auch die Zusammenarbeit zwischen Regierung und Parlament war im Berichtjahr Gegenstand parlamentarischer Arbeit. Beraten wurde dabei insbesondere die Idee eines Verordnungsvetos. Die auf eine parlamentarische Initiative Aeschi (svp, ZG; Pa.Iv. 14.422) zurückgehende, 2014 eingereichte Idee sieht vor, dass ein Drittel der Mitglieder eines Rates gegen die Veröffentlichung einer bundesrätlichen Verordnung ein Veto einlegen kann, wenn die Stossrichtung der Verordnung nicht dem Willen des Parlaments entspricht. Während sich eine Mehrheit des Nationalrats davon eine präventive Wirkung erhoffte, lehnte die Mehrheit des Ständerats die Vorlage als zu kompliziert ab. Ein weiteres Mal abgelehnt wurde – ebenfalls nach längeren Diskussionen – die Idee einer Neuorganisation der Legislaturplanung. Das Parlament debattiert in schöner Regelmässigkeit seit der 2002 eingeführten Änderung, ob die Diskussionen um die zahlreichen Änderungsanträge an der Legislaturplanung zielführend seien. Der Antrag, die Planung wie vor 2002 einfach zur Kenntnis nehmen zu können und eben nicht als Bundesbeschluss behandeln zu müssen, stiess aber im Parlament erneut auf taube Ohren. Die Wahrscheinlichkeit ist gross, dass die Diskussion nach den eidgenössischen Wahlen 2019 erneut losgehen wird.

Im Nationalrat wurde 2019 die Frage erörtert, wie politisch die Verwaltung sei. Während eine Motion Bigler (fdp, ZH; Mo. 17.4127), die eine Offenlegung der Interessenbindungen von Kaderangestellten verlangt, von der grossen Kammer angenommen wurde, lehnte diese ein Postulat Burgherr (svp, AG; Po. 17.3423) ab, mit dem hätte untersucht werden sollen, wann und wie die Verwaltung effektiv politischen Einfluss ausübt. Dauerbrenner im Parlament waren auch 2019 Sparmassnahmen bei den Personalkosten in der Verwaltung. Diese sollten, wäre es nach dem Nationalrat gegangen, mit Hilfe von Digitalisierung oder durch einen Ausgabenstopp in den Griff bekommen werden – der Ständerat verweigerte aber jeweils seinen Segen dazu.

Im letzten Jahr der 50. Legislatur kam es im Parlament noch zu fünf Mutationen. Insgesamt wurden in der 50. Legislatur 26 Nationalrats- und zwei Ständeratsmandate ersetzt; rund ein Drittel der Mutationen war durch die SP-Fraktion zu verantworten. Das Büro-NR will sich in einem Bericht auf ein Postulat Feri (sp, AG; Po. 18.4252) der Vereinbarkeit der Parlamentsarbeit mit Familie und Beruf annehmen, einem Thema, das in den letzten Jahren immer virulenter zu werden scheint, wie verschiedene Vorstösse zeigen. Nicht einig wurde man sich in den Räten über verschiedene Spesenregelungen. Die SPK-NR entschloss sich deshalb, mit einer Kommissionsinitiative (Pa.Iv. 19.431) wenigstens die Übernachtungsentschädigungen einheitlicher zu organisieren. Diskutiert wurde im Parlament auch 2019 wieder über Regeln für transparenteres Lobbying. Die seit Langem schwelende Debatte, die spätestens 2015 mit der sogenannten «Kasachstan-Affäre» viel Fahrt aufgenommen hatte, wurde allerdings stark abgebremst: Fast wäre auch der letzte, ziemlich zahnlose Vorstoss in diese Richtung versandet, wenn nicht der nach den eidgenössischen neu zusammengesetzte Nationalrat den Nichteintretensentscheid auf einen Vorschlag der SPK-SR sozusagen in letzter Minute zurückgenommen hätte.

Etwas stärker in den Fokus als auch schon geriet 2019 die Judikative, was sich auch in der Medienkonjunktur zu diesem Thema zwischen März und September 2019 beobachten lässt. Dies hatte einerseits damit zu tun, dass im Nationalrat über die Revision des ziemlich umstrittenen Bundesgerichtsgesetzes debattiert wurde – insbesondere die subsidiäre Verfassungsbeschwerde wird wohl auch 2020 noch zu reden geben, auch wenn der Ständerat kurz vor Ende Jahr beschloss, nicht auf die Vorlage einzutreten. Andererseits standen einige Ersatzwahlen an, die jedoch in aller Regel geräuschlos über die Bühne gehen. Beinahe wäre jedoch eine Ersatzwahl ans Bundesgericht zur Ausnahme dieser Regel geworden, da die GK entgegen den Gepflogenheiten nicht die am stärksten untervertretene SVP, sondern die CVP berücksichtigte, was beinahe zu einer noch nie vorgekommenen Kampfwahl geführt hätte. Dafür, dass das Gerichtswesen auch in Zukunft im Gespräch bleibt, wird wohl auch die 2019 zustande gekommene Justizinitiative sorgen, die vorschlägt, oberste Richterinnen und Richter per Losverfahren zu bestimmen, um eben diese starke, dem Proporzgedanken geschuldete Verbindung zwischen Judikative und Parteien zu verhindern. Viel zu schreiben gab zudem die Bundesanwaltschaft. Nach langen und stark medial begleiteten Diskussionen zu einer Disziplinaruntersuchung um den amtierenden Bundesanwalts Michael Lauber wurde dieser erst nach einer Verschiebung der Wahl von der Sommer- in die Herbstsession und äusserst knapp für eine dritte Amtsperiode bestätigt.

Im Wahljahr 2019 trat die Nutzung der direkten Demokratie ein wenig in den Hintergrund. An zwei Abstimmungswochenenden wurde lediglich über drei Vorlagen abgestimmt. Dabei folgte die Mehrheit der Stimmbevölkerung sowohl bei den beiden Referenden (STAF und Waffenschutzrichtlinie) als auch bei der Zersiedelungsinitiative der Empfehlung von Parlament und Bundesrat. Die Ablehnung der Zersiedelungsinitiative bedeutet zudem, dass in der 50. Legislatur kein einziges Volksbegehren Erfolg hatte. Die wahlbedingte Abstimmungspause wird wohl in den folgenden Jahren zu einigen Abstimmungswochenenden mit mehreren Vorlagen führen, sind doch Ende 2019 ganze 16 Volksinitiativen im Unterschriftenstadium und 19 abstimmungsreif oder beim Bundesrat oder im Parlament in Beratung. Dafür, dass in Zukunft die direkte Demokratie umfassender genutzt werden könnte, sorgte das Parlament zudem mit seiner Entscheidung zur Kündigung von Staatsverträgen, die zukünftig nicht mehr dem Bundesrat, sondern der Legislative und im Falle eines Referendums der Stimmbevölkerung obliegt. Eines der anstehenden Volksbegehren ist die Transparenzinitiative, für die die SPK-SR 2019 einen indirekten Gegenentwurf in die Vernehmlassung gab, mit dem die Offenlegung der Finanzierung von Wahl- und Abstimmungskampagnen im Gesetz geregelt werden soll und der in der Wintersession vom Ständerat mit Anpassungen gutgeheissen wurde.

Einen herben Dämpfer erlitt 2019 die Idee des elektronischen Wählens und Abstimmens. Nachdem der Kanton Genf bereits Ende 2018 sein E-Voting-System eingestellt hatte und das System der Post in einem öffentlich ausgeschriebenen Stresstest den Anforderungen nicht standgehalten hatte, bestanden keine brauchbaren technischen Angebote mehr für die effektive Durchführung von «Vote électronique». Daher entschied sich der Bundesrat, sein Ziel, E-Voting als ordentlichen Stimmkanal einzuführen, vorläufig zu sistieren. Gegenwind erhielt der elektronische Stimmkanal zudem von einer Anfang 2019 lancierten Volksinitiative für ein E-Voting-Moratorium. Immerhin entschied sich der Nationalrat für eine Motion Zanetti (svp, ZH; Mo. 19.3294) mit dem Ziel, die Abstimmungsunterlagen elektronisch zustellen zu können.

Rétrospective annuelle 2019: Groupes sociaux

2019 a-t-elle été une année féministe? La rue et le Parlement fournissent des réponses différentes. Près d'un demi million de femmes* et alliés ont battu le pavé lors de la grève féministe et des femmes* du 14 juin. Lancée par l'Union syndicale suisse (USS), la grève de 2019 s'est distinguée de celle de 1991 sur plusieurs points. Premièrement, les revendications étaient plus intersectionnelles, intégrant notamment les thématiques de genre, de sexualité, de racisme et dénonçant de manière plus radicale le patriarcat. De plus, de nombreux groupes de la société civile se sont approprié la grève, et ont ainsi lancé une dynamique vouée à durer, comme en témoignent la hausse de fréquentation de la marche contre les violences faites aux femmes ou la reprise de la flash mob «un violador en tu camino» en soutien aux femmes chiliennes luttant contre les violences sexuelles. Enfin, selon certains commentaires, la grève ne serait pas étrangère au nombre record de femmes élues sous la coupole à l'automne 2019.
Il est encore trop tôt pour dire si la nouvelle mouture du Parlement portera plus haut les revendications féministes. En considérant la fin de la précédente législature, force est de constater que le Parlement n'a pas été porté par le même engouement que les femmes* dans les rues. L'initiative cantonale genevoise visant à donner aux cantons les moyens de réaliser l'égalité entre femmes et hommes a été refusée au Conseil des États, tout comme la création d'une commission indépendante chargée de réaliser l'égalité salariale. La polémique causée par la présence d'un bébé dans les bras de sa mère, députée au Grand Conseil de Bâle-Ville a révélé la difficulté pour le Parlement fédéral de prendre en compte ces réalités sociales, notamment en refusant de mettre en place un système de remplacement pour les parlementaires nouvellement mamans.
La taxe rose, en revanche, a été quelque peu mise à mal par la baisse de la TVA sur les protections menstruelles. Le Conseil national a accepté unanimement un postulat Graf (verts, BL; Po. 19.3618), demandant la rédaction d'un rapport sur les féminicides dans le contexte domestique en Suisse. Pour rappel, selon les chiffres actuels, une femme meurt en moyenne toutes les deux semaines suite à des violences domestiques. En 2018, on dénombrait 51 femmes ayant survécu à une tentative de féminicide, soit une toutes les semaines.
Un rapport commandé par Yvonne Feri (ps, AG; Po. 16.3407) sur la situation des femmes en exil rend compte d'un état de faits également préoccupant. Selon le centre suisse de compétence pour les droits humains, les prescriptions du droit international ne sont pas respectées en matière de soutien médical, psychologique ou psychiatrique, psychosocial, juridique et matériel. Des lacunes dans l'identification des victimes de violence ou d'exploitations sexuelles en sont la cause, ainsi que le manque d'accès aux offres spécialisées de l'aide aux victimes. Des améliorations sont également nécessaires dans les domaines de l'hébergement, de l'encadrement et de l'accès à la santé pour les femmes demandant l'asile ou réfugiées.

L'initiative populaire pour un congé paternité raisonnable, qui exigeait quatre semaines pour les nouveaux pères, a été retirée au profit du contre-projet indirect, qui en propose deux. Le Conseil national a classé au printemps une initiative parlementaire Romano (pdc, TI; Iv.pa. 10.322) qui demandait un congé payé de deux semaines en cas d'adoption d'un enfant. De même, les parents d'enfants gravement malades ne bénéficieront pas d'un congé rémunéré.
La loi sur les allocations familiales (LAFam) a été modifiée. Désormais, l'allocation sera versée dès le début de la formation des enfants, les mères seules au chômage pourront également toucher des allocations familiales et une base légale existe pour l'allocation par la Confédération d'aides financières aux organisations familiales.

Un référendum a été déposé contre l'initiative Reynard visant à punir pénalement les propos homophobes. La population se prononcera à ce sujet en février 2020.

Du côté de la politique migratoire, l'UDC et l'ASIN ont lancé en juin une nouvelle initiative «pour une immigration modérée (initiative de limitation)» qui vise l'abolition de l'accord sur la libre-circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de la rejeter, sans y opposer de contre-projet.
L'intégration s'est retrouvée au cœur de plusieurs débats, notamment sur la question des coûts qu'elle engendre, des moyens à mettre en place pour éviter la fuite des cerveaux et la pertinence de la création de places de stage pour les jeunes ressortissant de pays en voie de démocratisation. L'UDC a quant à elle défendu deux projets: plafonner l'aide sociale pour les étrangers et étrangères, ainsi qu'appliquer l'initiative sur le renvoi de personnes criminelles aussi aux ressortissant-e-s de l'UE. Les deux ont été rejetés.

En comparaison avec les années précédentes, la politique d'asile a occupé une place plus restreinte dans les débats de l'Assemblée fédérale. La question des requérant-e-s d'asile provenant d'Erythrée n'a été l'objet que d'une motion Müller (plr, LU; Mo. 18.3409) qui proposait «une politique d'asile équitable envers les demandeurs d'asile érythréens», à savoir lever le plus d'admissions provisoires qu'il est possible. Elle a été acceptée à une confortable majorité dans les deux chambres. Il a également été question de la détention administrative de personnes mineures. Une initiative parlementaire Mazzone (verts, GE; Iv.pa. 17.486) ainsi qu'une initiative cantonale genevoise (Iv.ct. 18.321) demandaient de mettre fin à cette pratique. La première a été refusée et liquidée, le Conseil national doit encore se prononcer sur la seconde.
Le centre pour requérants d'asile récalcitrants des Verrières (NE) a été fermé, faute de pensionnaires. Une initiative parlementaire UDC demandait un retour à l'ancienne mouture du droit d'asile, qui permettait de décréter plus facilement que des requérant-e-s étaient récalcitrants; elle a été refusée par tous les autres partis. Deux autres centres d'asile, à Bâle-Campagne et Berne, ont également été fermés.
Les discussions sur le statut d'admission provisoire se sont également poursuivies, notamment avec l'initiative parlementaire de l'UDC entendant mettre fin temporairement au regroupement familial pour les personnes détenant ce type de permis, à laquelle le Conseil national a refusé de donner suite.
Une motion socialiste qui demandait la mise en place de corridors légaux et sécurisés pour demander l'asile, afin d'éviter les morts en Méditerranée, a été refusée par le Conseil national.
Enfin, une pétition de Solidarité sans Frontières et Amnesty Suisse accompagnant l'initiative parlementaire Mazzone souhaitant mettre fin au délit de solidarité a été déposée à la chancellerie fédérale en décembre. L'initiative sera discutée au Parlement en 2020.

Du côté de la politique du handicap, un postulat identique a été déposé quatre fois, par une députée verte et trois députés, socialiste et PDC, pour obtenir une reconnaissance juridique des langues des signes suisses et des mesures concrètes de mise en œuvre pour une pleine participation des personnes sourdes et malentendantes. Le Conseil national l'a adopté en septembre 2019.

Gestützt auf die Erkenntnisse des Bildungsberichtes 2018 überprüften das WBF und die EDK 2019 ihre bildungspolitischen Ziele. Dabei hielten sie in ihrer gemeinsamen Erklärung fest, dass die langfristig angelegten Ziele aus der Zielvereinbarung 2015 weiterhin relevant seien und entsprechend weiterverfolgt würden. Die bisherigen Ziele betreffen den Bereich der obligatorischen Schule, den Abschluss auf der Sekundarstufe II, die Maturität, die Profile der Tertiärstufe, Studienabbrüche an der Universität sowie den Ein- und Wiedereinstieg von Erwachsenen in den Arbeitsmarkt. Neu kamen je ein Ziel zur Digitalisierung und zum Sprachaustausch hinzu.

In der Sommersession 2018 eröffneten die APK-NR und APK-SR neuerlich beiden Räten den Bericht der Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung der Frankophonie (APF) zur Kenntnisnahme und auch in diesem Jahr kamen die Räte dieser Bitte diskussionslos nach.
In Vertretung der Ständeratskommission führte Christian Levrat (sp, FR) seine Erläuterungen – im Wissen um die wiederkehrenden Diskussionen um den Nutzen der APF – mit der Hervorhebung der besonderen politischen, wirtschaftlichen und kulturellen Anziehungskraft dieser Organisation an. So habe sie sich seit Anfang der 90er Jahre erheblich um Länder aus Mittel- und Osteuropa, Asien und dem Nahen Osten erweitert und biete den meisten Mitgliedsstaaten ein nützliches Tor insbesondere zur afrikanischen Politik. Gerade der afrikanische Kontinent ist auch im Themenfokus der Schweizer Delegation stark repräsentiert, wie sich aus den verschiedenen Tätigkeitsfeldern schliessen lässt. Nicht zuletzt am wichtigsten Organisationsanlass, der Jahrestagung, die im Berichtsjahr zum 50. Organisationsjubiläum unter dem Motto «Diversité linguistique, diversité culturelle, identité(s)» vom 06.–11. Juli in Luxemburg stattfand, referierten und konsolidierten die Schweizer Abgeordneten ihre thematischen Schwerpunkte: Prävention von gewalttätigem Extremismus und Radikalisierung, Abschaffung der Todesstrafe im frankophonen Raum, Schutz der Mehrsprachigkeit, Bekämpfung des grenzüberschreitenden Handels mit Frauen und Kindern sowie Schutz der persönlichen Daten im frankophonen Raum. Besonders die drei erstgenannten Punkte seien im Berichtsjahr von grosser Bedeutung gewesen, wie Levrat betonte. Im Rahmen der Frankophonie habe man sich an internationalen Diskussionen über die Reaktion auf den Terrorismus beteiligt und habe hierbei versucht, weg von der Methode der Kriminalisierung von Terroristen, hin zu einem ganzheitlichen Ansatz mit spezifischen präventiven Elementen überzugehen. Diese könnten Massnahmen zur Stärkung der Menschenrechte beinhalten oder auf die Stärkung von Entwicklungsprogrammen in fragilen Kontexten ausgerichtet sein. Auf Anregung von Ständerätin Anne Seydoux-Christ (cvp, JU) habe man auch besondere Bestrebungen zur Abschaffung der Todesstrafe im frankophonen Raum forciert. Derzeit sei die Todesstrafe in 55 der 79 Mitgliedsstaaten der Frankophonie abgeschafft und in 14 weiteren Staaten zwar noch gesetzlich verankert, aber seit mindestens zehn Jahren nicht mehr angewendet worden. Trotz grosser Fortschritte in diesem Bereich blieben noch immer einige «dunkle Flecken» und die Parlamentarierinnen und Parlamentarier, insbesondere aus dem Umfeld solcher Staaten, spielten eine wichtige Rolle im Fortschritt zur Abschaffung der Todesstrafe. Hinsichtlich des Schutzes der Mehrsprachigkeit habe Nationalrat Reynard (sp, VS) im Rahmen der Jahrestagung den Fokus auf die verschiedenen Kulturräume, die mit den vier Landessprachen und den Sprachen der Einwanderinnen und Einwanderer entstünden und die die Besonderheit der Schweizer Mehrsprachigkeit ausmachten, sowie auf die Tatsache, dass mehr als die Hälfte der Schweizerinnen und Schweizer regelmässig zwei Sprachen gebrauchten, gesetzt. Die Mehrsprachigkeit sei ein Willensakt und müsse gepflegt und weiterentwickelt werden, wie Reynard auch im Bericht paraphrasiert wurde. Auch wenn die Minderheitssprache Französisch in der Schweiz aufgrund rechtlicher Grundlagen geschützt sei, müsse die französischsprachige Minderheit regelmässig für ihre Gleichbehandlung einstehen; nicht zuletzt auch, weil die Hegemonie des Englischen im Bereich der Wissenschaft und Forschung im grossen Gegensatz zur Mehrsprachigkeit stehe.
Nebst den internationalen Verhandlungen setzte sich die Delegation im Berichtsjahr auch mit internen Themen auseinander wie beispielsweise der Festlegung der Werte und Positionen der Frankophonie, der Zusammenarbeit zwischen Bildungsinstitutionen der Frankophonie und Schweizer Hochschulen, der Unabhängigkeit der Medien im frankophonen Afrika oder der Aktivität der Schweiz zur Unterstützung der Berufsbildung in den Ländern des Südens. Der Bericht schliesst mit der Erkenntnis, dass die APF eine wichtige Kontaktstelle zur Bundesversammlung darstelle und insbesondere im Dialog mit den afrikanischen Vertreterinnen und Vertretern von höchster Bedeutung sei – nicht zuletzt auch, weil Afrika als Ganzes längerfristig immer mehr an Bedeutung in der Organisation gewinnen werde.

Lors de la session parlementaire d'été 2018, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport 2017 de la délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Que ce soit dans la chambre du peuple ou dans celle des cantons, les rapporteurs ont tenu à revenir sur la détermination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à «lutter contre la corruption et contre les diverses tentatives d'influence». Le cas de la Russie, dont l'appartenance au Conseil de l'Europe est progressivement remise en question, a également été mis en évidence. En effet, alors que la représentation russe s'était déjà retirée de l'APCE – le droit de vote de la délégation russe ayant été suspendu à la suite de l'invasion de la Crimée –, la Russie a désormais décidé d'interrompre le paiement de ses cotisations au Conseil de l'Europe, accentuant un peu plus les difficultés financières de l'organisation internationale.
Même si l'information ne figure pas telle quelle dans le rapport, il semble également important de relever que la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (ps, GE) a été élue, en juin 2018, à la présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La socialiste genevoise souhaite axer son mandat autour de deux priorités, l'égalité hommes-femmes, ainsi que le regain de sérénité et de crédibilité pour le Conseil de l'Europe, dont la réputation a récemment été ternie par les scandales à répétition. Dans les colonnes de la Tribune de Genève, Liliane Maury Pasquier déclare également vouloir user de son influence et de sa visibilité afin de «faire rayonner le Conseil de l’Europe en Suisse» et combattre l'initiative de l'UDC pour l'autodétermination – qui, de manière détournée, s'attaque à la CEDH, instrument fondamental du Conseil de l'Europe.

Das im Sommer 2013 vom Nationalrat angenommene Postulat der SPK-NR, welches eine aktivere Strategie für die bereits bestehenden Massnahmen zur Verbesserung der Vertretung der Geschlechter und Sprachgemeinschaften in ausserparlamentarischen Kommissionen forderte, wurde vom Bundesrat als erfüllt betrachtet und zur Abschreibung beantragt.
Im Vorfeld der nationalrätlichen Abstimmung hatte der Bundesrat den Vorstoss zur Ablehnung unterbreitet, da die zu diesem Zeitpunkt bereits verabschiedeten Massnahmen für ausreichend erachtet worden waren und – für allfällige Beschlüsse zu weiteren Massnahmen – der Evaluationsbericht zu den Gesamterneuerungswahlen 2015 abgewartet werden wollte. Dieser Bericht habe nun gezeigt, dass die vom Bundesrat ergriffenen Massnahmen greifen würden und bereits erste Verbesserungen hätten erzielt werden können. Seit den letzten Gesamterneuerungswahlen habe sich der Anteil der weiblichen Vertretung von 31.5% auf 39% erhöht, wobei sich die Zahl der Kommissionen mit einem Frauenanteil von weniger als 30% sogar von 55 auf 25 reduziert habe. Die Vertretung der nicht-deutschsprachigen Sprachgemeinschaften konnte indes um 4 Prozentpunkte auf 35% gesteigert werden. Daher seien zur Zeit seitens des Bundesrates diesbezüglich keine weiteren Massnahmen erforderlich und das Geschäft könne als erledigt erachtet werden.

Nach Erscheinen des Berichts über die Invaliditätsbemessung bei Teilzeiterwerbstätigen im Juli 2015 beantragte der Bundesrat in seinem Bericht zu den Motionen und Postulaten 2015 die Abschreibung des Postulats Jans (sp, BS), da er dieses als erfüllt erachtete. Diese Ansicht teilte zwar eine Mehrheit der SGK-NR, eine Kommissionsminderheit Schenker (sp, BS) beantragte jedoch den Verzicht auf die Abschreibung. Da der EGMR im Februar 2016 die Methode der Schweiz zur IV-Berechnung bei Teilzeitangestellten als diskriminierend eingestuft habe, solle der Bundesrat die Situation der Teilzeiterwerbstätigen bei der Invaliditätsbemessung vertieft analysieren, erklärte die Minderheit. Mit 129 zu 49 Stimmen folgte der Nationalrat in der Sommersession 2016 aber der Kommissionsmehrheit. Stillschweigend unterstützte der Ständerat in derselben Session den Antrag des Bundesrates und schrieb das Postulat ab.

Ende 2015 wies die Interparlamentarische Union, welche die Frauenquote im Parlament weltweit vergleicht, die Schweiz auf Rang 29 aus. Zwar zeigte der Trend zu adäquaterer Frauenvertretung nach den Wahlen 2015 leicht nach oben; mit 32% im National- und 15.2% im Ständerat liegt die Schweiz in puncto Frauenrepräsentation aber noch weit hinter Ruanda (64%), Bolivien (53%) oder Kuba (49%), welche die ersten drei Ränge einnehmen.
Als Ursache wurde in den Medien diskutiert, dass es im Gegenteil zu früher sogar eher schwieriger geworden sei, Frauen für politische Ämter zu motivieren. Dies habe nach wie vor mit der grösseren Dreifachbelastung zu tun, weil Frauen neben Berufs- und politischer Arbeit häufiger als Männer auch noch stärker durch Familienarbeit belastet seien. Hinzu käme neben dem ruppiger gewordenen politischen Umgangston – der Frauen eher abschrecke – aber auch eine gewisse Zufriedenheit. Weil sie als Selbstverständlichkeit wahrgenommen werde, werde für Gleichstellung nicht mehr so gekämpft wie früher. Diskutiert wurde in den Medien auch die unterschiedliche Betonung der Frauenförderung in den Parteien. Im Gegensatz zur GP oder zur SP, haben etwa die CVP und insbesondere die SVP nur wenige oder kaum Frauen in nationalen und kantonalen Ämtern. Interessant ist die Entwicklung bei der FDP, bei der die Frauenvertretung in den 1990er Jahren gewachsen war, seit der Jahrtausendwende aber stagniert.

Im Dezember dieses Jahres verabschiedete der Bundesrat zum sechsten Mal seit 1999 den periodischen Bericht zur Europäischen Charta der Regional- oder Minderheitensprachen für die Schweiz. Der Bericht enthält Erläuterungen zur aktuellen Situation der Landessprachen, zu allfälligen neuen Rechtsinstrumenten sowie zur Umsetzung der Empfehlungen von Ministerkomitees des Europarats und Expertenkomitees. Gründend auf den fünften Bericht vom November 2012 nimmt der aktuelle Bericht in drei Hauptteilen Stellung zu ebendiesen Empfehlungen und umfasst die Zeitspanne von 2012 bis 2015.

Im ersten Teil des Berichtes wird der Fokus auf neue Statistiken bezüglich der Sprachentwicklung sowie geltenden gesetzlichen Grundlagen zur Förderung der Sprachen in der Schweiz gesetzt. Der Bericht zeigt hierbei auf, dass die Verteilung der Sprachen in den vergangenen Jahrzehnten relativ stabil geblieben ist: Von den befragten Personen der ständigen Wohnbevölkerung ab 15 Jahren gaben für die Jahre 2011–2013 63,9% Deutsch, 22,5% Französisch, 8% Italienisch und 0,5% Rätoromanisch als Hauptsprache an. Der Anteil der Nichtlandessprachen liegt mit 19,7% indes sogar höher als Italienisch und Rätoromanisch zusammengenommen, wobei sich hierbei wesentliche Unterschiede in der Verteilung der Sprachen auf die einzelnen Sprachregionen ausmachen lassen. Im Rahmen des internationalen Sprachenrechts sowie sprachrechtlichen Bestimmungen in der Bundesverfassung hat sich seit den letzten zwei Berichten keine Veränderung eingestellt. Bezüglich der Verordnung über die Landessprachen (Sprachenverordnung, SpV, SR 441.11), welche konkrete Fördermassnahmen festlegt, wurden jedoch gewisse Bestimmungen – insbesondere bei der Verwendung der Amtssprache im Bereich der Bundesverwaltung – ausfindig gemacht, die nicht ganz den Anforderungen entsprachen, weshalb man 2014 eine Revision der SpV vornahm. Weitere Fördermassnahmen sollen mit der Kulturbotschaft 2016–2020 umgesetzt werden, welche im Juni 2015 vom Parlament verabschiedet worden war und innerhalb derer die Sprachpolitik auf der Handlungsachse des „gesellschaftlichen Zusammenhaltes“ eine relevante Rolle spielt.

Im zweiten Teil wird die Entwicklung der schweizerischen Massnahmen zur Umsetzung der Charta aufgegriffen und damit verbunden auf eine Reihe von Fragen eingegangen, welche der Europarat aufgrund der Empfehlungen des Expertenkomitees aufgeworfen hatte. Das Komitee erbat beispielsweise Erörterungen zur Situation und zur Stellung des Frankoprovenzalischen in der Schweiz. Diese aus dem Vulgärlatein hervorgegangene Sprache war für mehrere Jahrhunderte u.a. auch in der französischen Schweiz Alltagssprache in allen Bereichen des öffentlichen und privaten Lebens. Heutzutage gilt sie hingegen als eine verschwindende Sprache, weshalb sie von der UNESCO im Atlas der gefährdeten Sprachen aufgelistet wird. Während das Frankoprovenzalische in den Kantonen Wallis und Freiburg immerhin noch von Teilen der älteren Generation gesprochen wird, ist es in den Kantonen Genf, Neuenburg und Waadt nahezu gänzlich aus dem Sprachgebrauch verschwunden. Dennoch zeigen die einzelnen Kantone, mitunter auch auf Vereinsebene, grosses Interesse an Fördermassnahmen zum Erhalt der Sprache.
Eine weitere Fragestellung zielte in Richtung der Fahrenden in der Schweiz. Hierbei solle erörtert werden, wie es um die Finanzhilfen an Fahrendenorganisationen und Förderinstrumente der jenischen Sprache sowie deren Förderung in den Medien steht. Bereits in der Vernehmlassung des fünften Berichtes wurde darauf verwiesen, dass die finanzielle Hilfe für Fördermassnahmen der jenischen Sprache und Kultur im Rahmen der Kulturbotschaft 2016–2020 erhöht werden solle. Auch wenn die Fahrenden in Bezug auf die mediale Förderung ihrer Sprache keinen expliziten Wunsch geäussert haben, habe sich das BAK bereit erklärt, Untersuchungen zur allfälligen Unterstützung eines möglichen Schulprojektes vorzunehmen, welches den jenischen Kindern während ihrer Reisezeit den Fernunterricht erleichtern soll.

Der dritte und letzte Teil beschäftigt sich mit den Berichten zu den Kantonen Graubünden und Tessin und zeigt auf, wie es um die Umsetzung der Charta bezüglich des Rätoromanischen und Italienischen steht. Das Expertenkomitee erbat hierbei u.a. Informationen zur jüngsten Entwicklung in den Bereichen der Gemeindefusionen, des Rumantsch Grischun und natürlich des Erhalts und der Förderung der rätoromanischen Sprache im Allgemeinen. Das kantonale Sprachengesetz sieht für den Zusammenschluss mehrerer ein- bzw. mehrsprachiger Gemeinden vor, dass die Bestimmungen über den Gebrauch der Amts- und Schulsprache eine sinngemässe Anwendung finden sollen. Da das Gesetz aus der Minderheitenperspektive formuliert ist und unter dem Begriff „einsprachig“ lediglich Rätoromanisch und Italienisch inkludiert werden, kann diese Regelung bei Fusionen über den deutschsprachigen Grenzraum hinweg keine adäquate Anwendung finden. Diese Lücke sei jedoch durchaus gewollt und fordere zugleich das soziolinguistische Umfeld auf, in gemeinsamen Diskussionen und verbindlichen Absprachen nach Bottom-up-Lösungen zu suchen. Bezüglich des Rumantsch Grischun gäbe es keine Erneuerungen des Standes von 2011/2012 zu verkünden. Seit dem letzten Bericht habe hier kein Wechsel hin zu den Idiomen oder in umgekehrte Richtung stattgefunden, weshalb eine Verlagerung der Diskussion – noch immer mit dem Fokus auf das Koexistenzmodell – auf sprachdidaktische Fragen stattgefunden habe. Die Diskussion um die Minderheitensprache im Allgemeinen geriet mit dem Aufkommen der kantonalen Fremdspracheninitiative zunächst etwas in den Hintergrund. Nachdem der Grosse Rat diese aber in seiner Aprilsession 2015 für ungültig erklärt hatte, gilt es nun den Verwaltungsgerichtsentscheid über die eingereichte Verfassungsbeschwerde des Initiativkomitees abzuwarten, bevor das Thema wieder aufgegriffen wird.
Der Kanton Tessin hatte zwischenzeitlich neu das Gesetz zur Kulturförderung sowie die entsprechende Durchführungsverordnung verabschiedet, welche explizit die Bedeutung des Erhaltes und der Förderung der italienischen Sprache und Kultur erwähnen; sei dies durch die Bewahrung des materiellen und immateriellen Kulturerbes, durch Finanzbeiträge im Bereich Kulturaustausch oder Beteiligung an ausgewählten ausserkantonalen Veranstaltungen. Besonders erfreulich waren indes auch die Entwicklungen bezüglich des Italienischen in der Bundesverwaltung: Die Kulturbotschaft 2016–2020 nimmt dessen Verbreitung und Förderung neu als zentralen Bestandteil in die Handlungsachse „gesellschaftlicher Zusammenhalt“ auf; seit 2013 wird die Stelle als Delegierte des Bundesamtes für Mehrsprachigkeit, welches im EFD angesiedelt ist, von einer Tessinerin besetzt.

Le rapport en réponse au postulat Noser: «Egalité salariale. Améliorer la pertinence des statistiques» a été publié en novembre 2015. La prise en compte des variables supplémentaires proposée par le conseiller national PLR engendrerait une charge de travail trop importante pour les entreprises. Selon le Conseil fédéral, ces statistiques doivent permettre un équilibre entre qualité, teneur explicative et effort des entreprises. Il est prêt à donner au DFI un mandat d'études pour une série de questions. Il s'agirait d'étudier de manière approfondie les méthodes statistiques alternatives au modèle actuel, la possibilité de recueillir des données supplémentaires dans les registres administratifs et enfin de réfléchir à la nécessité de développer un modèle avec et sans variables discriminatoires. Une variable à potentiel discriminatoire est par exemple «expérience de direction» qui peut être interprétée de manière différente selon le genre de la personne considérée. Ce mandat d'études ne concernerait que les statistiques nationales et devrait se réaliser dans le cadre des ressources existantes. En revanche, pour les statistiques au niveau des entreprises, le Conseil fédéral estime que le modèle actuel est adéquat.

In Reaktion auf ein 2012 überwiesenes Postulat veröffentlichte der Bundesrat im Juli 2015 einen Bericht über die Invaliditätsbemessung bei Teilzeiterwerbstätigen in der IV. Darin anerkannte er grundsätzlich, dass für Teilzeitarbeitende eine Benachteiligung bei der IV besteht. Müssen sie aufgrund von gesundheitlichen Beeinträchtigungen ihr Arbeitspensum reduzieren, erhalten sie bei gleicher Einschränkung der Arbeitsfähigkeit in der Regel – zum Teil massiv – tiefere Renten als Vollzeitbeschäftigte, aber auch als Erwerbslose. Unter Umständen besteht gar kein Rentenanspruch, da der errechnete Invaliditätsgrad unter dem Minimalwert von 40% zu liegen kommt. Die auch bei Fachleuten umstrittene so genannte „gemischte Methode“ zur Invaliditätsberechnung bei Teilzeiterwerbstätigen, die das Teilpensum doppelt gewichtet und somit zu den massiven Rentenunterschieden führt, wird vom Bundesgericht seit Jahren immer wieder gestützt. Sie bemisst je separat die Einbussen bei der Erwerbs- und der Familien- und Haushaltstätigkeit und berechnet daraus den Invaliditätsgrad. In 98% der Anwendungsfälle sind Frauen betroffen. Der Bundesrat gab an, dennoch auf weitgehende Anpassungen verzichten und nur punktuelle Änderungen vornehmen zu wollen, da ein Ersatz der gemischten Methode je nach Alternative zu Mehrkosten für die IV im zweistelligen Millionenbereich jährlich führen würde, was sich nicht mit dem politischen Auftrag zur Sanierung der IV vertrage. Für die Bemessung der Invalidität bei teilzeitlicher Erwerbstätigkeit gelten die folgenden Regeln: Die IV versichert nur Einkommen, die auch tatsächlich realisiert werden, nicht solche, die ohne den Gesundheitsschaden theoretisch hätten realisiert werden können. Bei Tätigkeiten im Rahmen der Familie und des Haushalts wird davon ausgegangen, dass grössere Freiheiten zur Organisation bestehen als bei bezahlten Tätigkeiten, und dass andere Familienmitglieder einen Teil der Aufgaben übernehmen, weshalb eine gleich starke gesundheitliche Einschränkung zu einem tieferen Invaliditätsgrad führt. Zur Verbesserung der Situation wurde eine Anpassung der Berechnungsmethode vorgeschlagen, die die Einschränkungen im Erwerbs- und im Familienbereich gleichzeitig beurteilt, womit eine umfassendere Einschätzung der Betätigungssituation möglich ist.

Im Bericht über die Förderung der Chancengleichheit von Frau und Mann in der Bundesverwaltung von 2008 bis 2011, den der Bundesrat Ende Jahr genehmigte, wurde eine leichte Zunahme des Frauenanteils um 1,2 Prozentpunkte auf 42% in der Bundesverwaltung ausgewiesen. Eine recht grosse Zunahme von Frauen um 3,7 Prozentpunkte konnte dabei im höheren Kader nachgezeichnet werden; allerdings ist in den hohen Lohnklassen der Frauenanteil mit 14,3% auch nach dieser Zunahme noch gering. Die Verbesserung der Chancengleichheit wurde unter anderem auf die Einführung von Massnahmen zur familienergänzenden Kinderbetreuung und den Lohngleichheitsdialog zurückgeführt.

In der Schweiz sind Migrantinnen häuslicher Gewalt oftmals schutzlos ausgeliefert, wie die Schweizerische Beobachtungsstelle für Asyl- und Ausländerrecht in einem Bericht vom Juni schrieb. Nach Ansicht der Studie sind Frauen ausländischer Herkunft aufgrund zweier Faktoren überproportional Opfer häuslicher Gewalt; so sind sowohl soziale Isolation als auch Armut bei Migrantinnen häufiger vorhanden als bei Schweizerinnen. Die Beobachtungsstelle forderte in ihrem Bericht, dass ausländische Opfer häuslicher Gewalt, auch wenn sie sich von ihrem Partner trennen, ihr Aufenthaltsrecht nicht verlieren.

Im September wurde die Berner SP-Ständerätin Simonetta Sommaruga als Nachfolgerin von Moritz Leuenberger (sp, ZH) in den Bundesrat gewählt. Mit der Wahl von Frau Sommaruga gibt es zum ersten Mal eine Frauenmehrheit in der Landesregierung. Angesichts des Umstandes, dass das Frauenstimmrecht in der Schweiz erst 1971 eingeführt wurde, ist dies keine Selbstverständlichkeit. In Europa verfügt neben der Schweiz nur gerade Finnland über eine Frauenmehrheit in der Regierung. Kommt hinzu, dass 2010 auch die drei höchsten politischen Ämter in Frauenhand waren: Doris Leuthard präsidierte den Bundesrat, Pascale Bruderer Wyss (sp, AG) stand an der Spitze des Nationalrats und Erika Forster-Vannini (fdp, SG) führte den Ständerat.

Der Bundesrat nahm den alljährlichen Personalpolitik-Bericht zur Kenntnis. Zufrieden zeigte er sich mit dem Anteil an Lehrlingsstellen am Total der Anstellungsverhältnisse. Das Soll nicht ganz erreicht hat der Bund allerdings beim Frauenanteil. Zwar liegt die Frauenquote bei 30 Prozent, allerdings sind Frauen in Kaderpositionen nach wie vor massiv untervertreten. Auch die Vertretung der Landessprachen sei noch nicht adäquat.

Frauen investieren nach wie vor deutlich mehr Zeit in die Haus- und Familienarbeit als Männer. Dies zeigt eine Langzeituntersuchung des Bundesamts für Statistik über die Veränderungen beim Zeitaufwand für Haus- und Familienarbeit, welche im August veröffentlicht wurde. Im Jahr 2007 wendeten die Frauen durchschnittlich 30 Stunden pro Woche auf, bei den Männern waren es gut 18 Stunden. Allerdings lassen die Zahlen bei den Männern einen positiven Trend erkennen, ihr Einsatz für Haus- und Familienarbeit ist zwischen 1997 und 2007 um 2,4 Stunden pro Woche gestiegen, während der Zeitaufwand der Frauen um durchschnittlich 1,4 Stunden abgenommen hat.

Im Mai verabschiedete der Bundesrat einen Bericht zu Gewalt in Paarbeziehungen, der in Erfüllung eines Postulats Stump (sp, AG) erstellt wurde und auf einer Studie des Eidgenössischen Büros für die Gleichstellung von Frau und Mann basiert. Die Verfasser gehen davon aus, dass rund 10-20% der Frauen während ihres Erwachsenenlebens Opfer von häuslicher Gewalt werden. Allerdings gibt es zum genauen Ausmass der Partnerschaftsgewalt keine verlässlichen Angaben, da eine gesamtschweizerische Statistik bisher fehlt. Die Studie liefert erstmals auch eine Übersicht zu den Ursachen von Gewalt in Paarbeziehungen. Laut den Autoren spielen dabei immer zahlreiche individuelle und gesellschaftliche Risikofaktoren – wie beispielsweise Gewalterlebnisse in der Kindheit, erhöhter Alkoholkonsum und antisoziales oder kriminelles Verhalten – zusammen .

Im Februar wurde die Untersuchung einer externen Arbeitsgruppe über die Wirkung des Gleichstellungsgesetzes veröffentlicht. Der Synthesebericht legt dar, dass Frauen in der Privatwirtschaft rund 25% weniger verdienen als Männer. Obschon der Arbeitgeber beweisen muss, dass keine Diskriminierung vorliegt, verzichten die meisten Frauen aus Angst vor einer Kündigung oder aus Angst vor einer Exponierung auf eine Klage. Besonders bei sexueller Belästigung bedeutet der Gang vor Gericht in der Regel den Verlust der Arbeit. Der Kündigungsschutz beträgt laut dem Gesetz in diesen Fällen lediglich 6 Monate. Die Untersuchung zeigt, dass die meisten Arbeitsverhältnisse zu Beginn des Prozesses beendet waren. Als weitere Gründe für die geringe Zahl von Klagen werden die mangelnde Lohntransparenz und der schwierige Zugang zu Daten angeführt. Zur Verbesserung der Wirksamkeit des Gesetzes empfiehlt die Arbeitsgruppe unter anderem den Ausbau des Verbandsklagerechts, damit sich die Betroffenen weniger exponieren müssen. Eine Verlängerung des Kündigungsschutzes erachten die Experten nur unter bestimmten Bedingungen für sinnvoll. In einer Stellungnahme zum Synthesebericht hielt der Bundesrat eine Reform des Gesetzes nicht für notwendig.

Gesamtschweizerisch belegten die Frauen Ende 2005 22,8% (36 von 158) der kantonalen Regierungssitze (2004: 23,4%). Gemessen am Gesamttotal ihrer Regierungssitze (31) stellen die Sozialdemokraten mit 13 Exekutivmitgliedern den höchsten Frauenanteil (41,9%), gefolgt von der FDP mit 29,5% (13 von 44 Regierungsmitgliedern), den Liberalen mit 25% (1 von 4 Mandaten), der SVP mit 21,1% (4 von 19 Sitzen) und den Grünen mit 14,3% (1 von 7 Mandaten). Bei den Bundesratsparteien ist der Frauenanteil bei der CVP mit 8,9% (4 von 45 Sitzen) am kleinsten. Von einem reinen Männergremium regiert werden sechs Kantone (AG, AI, GE, SZ, TG, VS). Der durchschnittliche Frauenanteil in den Kantonsparlamenten betrug Ende 2005 25,8% (2004: 25,1%). Gesamtschweizerisch am meisten Parlamentarierinnen delegiert der Aargau (36,4%), am wenigsten Glarus (10,0%).

Termingerecht zum internationalen Tag der Frau publizierte das Bundesamt für Statistik zwei Studien zur Geschlechtergleichstellung in den letzten dreissig Jahren. Der grösste Fortschritt sei bei der Ausbildung junger Frauen festzustellen, die Berufswahl verlaufe aber weiterhin in traditionellen Bahnen. Gemäss einer Untersuchung des Weltwirtschaftsforums, die 30 OECD-Staaten und 28 Entwicklungsländer anhand der Kriterien wirtschaftliche Teilhabe, wirtschaftliche Möglichkeiten, politische Einflussnahme und Beteiligung, Bildungsgrad sowie Gesundheit und Wohlergehen miteinander verglich, sind die Schweizer Frauen jedoch weit von der Gleichberechtigung entfernt, was die wirtschaftlichen Möglichkeiten und die Bildung betrifft. Am besten schnitten die skandinavischen Länder ab; die Schweiz belegte Rang 34.

In Umsetzung der Erkenntnisse des ersten und zweiten Berichts der Schweiz über die Umsetzung des Übereinkommens zur Beseitigung jeder Form von Diskriminierung der Frauen vom Dezember 2001 (Cedaw), des Berichtes des Bundesrates zur Umsetzung des Aktionsplans der Schweiz "Gleichstellung von Frau und Mann" vom November 2002 und der Beobachtungen des Uno-Ausschusses Cedaw von März 2003 wurde der Bundesrat vom Nationalrat durch ein Postulat seiner Rechtskommission eingeladen, im Rahmen der Legislaturplanung 2003-2007 eine Strategie zur Durchsetzung der Gleichstellung von Mann und Frau zu entwickeln. Einen Schwerpunkt soll dabei die Förderung der Gleichstellung im Erwerbsleben bilden.

Diese eher pessimistische Einschätzung der Entwicklung der Gleichberechtigung der Frauen in der Schweiz wurde vom dritten Bericht des BFS zur Gleichstellung von Frau und Mann bestätigt. Während sich die Situation der Frauen in den 90er-Jahren im Vergleich zu jener der Männer verbesserte, deutet seit der Jahrtausendwende vieles auf eine Verlangsamung oder sogar einen Stillstand hin. Laut dem Bericht verfügen 23% der 25- bis 64-jährigen Frauen, aber nur 14% der Männer über keine nachobligatorische Ausbildung. Bei der höheren Berufsbildung beträgt die Abschlussquote der Männer nach wie vor 16 Prozentpunkte mehr als bei den Frauen, obgleich die Zahl der Studienanfängerinnen kontinuierlich zunimmt und im Berichtsjahr erstmals diejenige der Männer übertraf. Die Erwerbsquote der Frauen ist seit Anfang der 90er-Jahre deutlich gestiegen und beträgt mittlerweile fast 75%, wobei aber zu beachten ist, dass mehr als die Hälfte der Frauen Teilzeit arbeitet. Gingen die Lohnunterschiede zwischen 1994 und 1998 stetig, wenn auch sehr zögerlich zurück, verharrten sie zwischen 1998 und 2002 auf demselben Niveau, nämlich bei 21 Prozentpunkten in der Privatwirtschaft und bei 11 Prozentpunkten in der öffentlichen Verwaltung.

Im Januar lieferte die Schweiz einer UNO-Kommission einen Lage- und Fortschrittsbericht über die Gleichberechtigung der Frauen ab. Eine Delegation musste sich dabei einer Fülle zum Teil sehr kritischer Fragen von Experten stellen. Viele betrafen die Beschäftigung, namentlich die im Vergleich mit anderen Ländern unterproportionale Vertretung der Frauen in höheren Funktionen sowie die noch vielfach ungleiche Entlöhnung. Angesprochen wurde auch die Problematik der Gewalt gegen Frauen, namentlich in der Ehe. Die Experten wollten aber auch wissen, warum die öffentlichen Institutionen für die Frauen im Vergleich zu anderen Amtsstellen unterfinanziert seien, weshalb die Schweiz kein Quotensystem kenne und was konkret unternommen werde, um die noch immer vorhandenen Stereotypen abzubauen.