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  • Frauen und Gleichstellungspolitik

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  • Mazzone, Lisa (gp/verts, GE) NR/CN

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Alors que la révision du droit de la société anonyme (SA) se divisait en 4 volets distincts, c’est véritablement le volet sur les quotas pour renforcer l’égalité entre homme et femme qui a animé les débats sous la coupole. Le projet du Conseil fédéral imposait des seuils d’au minimum 30 pour cent de femmes dans les conseils d’administration et de 20 pour cent de femmes dans les directions. En cas de non-respect des seuils, aucune sanction n’était prévue. De plus, des délais de transition de 5 années pour les conseils d’administration et de 10 années pour les directions étaient prévus.
Lors du débat, une cristallisation gauche-droite s’est nettement dessinée, et chaque parti politique a argumenté pour un durcissement ou un assouplissement. Lisa Mazzone (verts, GE) voulait augmenter les quotas, mais a finalement retiré sa demande. A gauche, les parlementaires ont parlé de «pas de fourmi». Au centre, Andrea Gmür (pdc, LU) a mentionné de nombreuses études qui attestent de la meilleure efficacité des équipes mixtes. De l’autre côté de l’échiquier politique, Natalie Rickli (udc, ZH) a critiqué une mesure interventionniste. Le PLR a déclaré que des quotas se posaient comme une «offense aux femmes». Les seuils de représentations ont finalement été adoptés, in extremis, par 95 voix contre 94 et 3 abstentions. La gauche et le centre ont fait bloc pour imposer cette révision. Ensuite, les dispositions liées à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» ont été séparées du projet de révision. Ainsi, l’art.55 du projet de révision s’est transformé en contre-projet indirect à l’initiative populaire.
Lors du vote final, la révision du droit de la société anonyme a été adopté par 101 voix contre 94. L’UDC et la majorité du PLR se sont opposés en vain au projet. La raison du refus est liée aux quotas de représentations pour les femmes.

Modernisation du droit de la société anonyme
Aktienrechtsrevision und die Abzocker-Initiative
Für verantwortungsvolle Unternehmen – zum Schutz von Mensch und Umwelt

Quelques jours après la sortie du film "L'ordre Divin" de Petra Volpe (ayant pour titre original "Die göttliche Ordnung") relatant le combat mené par les féministes suisses dans les années 70 pour obtenir le droit de vote sur le plan fédéral, le Conseil national discutait de la motion Trede intitulée Jour férié national pour célébrer l'instauration du droit de vote des femmes. Celle-ci, défendue par Lisa Mazzone (verts, GE) – Aline Trede (verts, BE) ne faisant plus parti de l'hémicycle – demande à ce que le 16 mars soit déclaré jour férié. La députée Mazzone argumente sa demande en rappelant l'importance que l'introduction du droit de vote des femmes a eu pour la démocratie Suisse, une démocratie qui n'en était pas vraiment une avant ce 26 mars 1971 selon elle, les citoyennes ne pouvant pas y prendre part. Elle souligne également que la Suisse fait partie des pays en Europe où les gens travaillent le plus, rendant l'instauration d'un nouveau jour férié plus défendable. Finalement, cela serait, selon la députée Mazzone, un moyen d'honorer tout le travail bénévole effectué majoritairement par les femmes dans ce pays. Un jour férié en l'honneur des femmes serait donc également un moyen de montrer notre reconnaissance de ce travail offert à la collectivité.
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, bien que reconnaissant que la démocratie n'en était pas vraiment une avant cette date, recommande à l'assemblée de rejeter la motion Trede pour des raisons d'ordre économique. Elle estime, de plus, qu'il est tout à fait possible de célébrer cette date sans nécessairement en faire un jour férié.
Le Conseil national, suivant l'avis de la cheffe du département fédéral de justice et police, rejette la motion par 127 voix contre 48 et 5 abstentions.

Feiertag zum Frauenstimmrecht