Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Frauen und Gleichstellungspolitik

Akteure

  • Nidegger, Yves (svp/udc, GE) NR/CN

Prozesse

3 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Sibel Arslan a défendu devant le Conseil national son postulat visant l'inscription d'un troisième sexe à l'état civil. Elle a d'abord souligné la nécessité d'une telle inscription – ou de la suppression de toute inscription de genre – pour deux catégories de personnes. Premièrement, les personnes intersexes, à savoir les enfants dont les organes sexuels ne sont à la naissance pas clairement féminins ou masculins. L'usage pour ces enfants est très souvent une intervention chirurgicale précoce, les attribuant à un genre arbitraire, ce qui peut avoir pour conséquence un mal-être plus tard dans leur vie, et ce dès l'adolescence. La deuxième catégorie regroupe les personnes qui ne se reconnaissent pas psychologiquement dans leur sexe biologique. Les troubles psychologiques liés au genre sont souvent mal compris par les personnes cisgenres (c'est-à-dire celles dont le sexe biologique correspond au genre ressenti personnellement) et la mesure proposée par la députée Arslan permettrait un premier pas vers la prise en compte de ces minorités dans le code civil. La Bâloise ajoute que cette démarche n'est pas une première mondiale, de nombreux pays dont l'Australie, le Canada, l'Inde, le Pakistan et l'Allemagne ayant adopté des mesures similaires. De plus, le postulat a été signé par des parlementaires de tout le spectre politique, à l'exception de l'UDC.
Le député Nidegger a pris la parole pour l'opposition. Il a évoqué le danger de l'indifférenciation, dont il estime qu'elle peut prétériter au développement et à l'équilibre des personnes. Il recommande donc de rejeter le postulat, pour le bien des personnes transgenres et intersexes, qui ne seraient ainsi pas incitées à rester dans un entre-deux. 109 voix ont plébiscité le postulat. 77 s'y sont opposées, dont la quasi-totalité de l'UDC (à l'exception d'une voix pour et d'une abstention), une partie du PLR, du PDC et un conseiller PBD. Cinq personnes se sont abstenues (1 UDC, 2 PLR et 2PDC).

inscription d'un troisième sexe à l'état civil

Pour les personnes ne se reconnaissant pas dans les catégories "femme" ou "homme", la conseillère nationale Arslan (Basta!, BS) propose au Conseil fédéral de se pencher sur l'inscription d'un troisième sexe à l'état civil, voire une absence de mention. Si le postulat a été accueilli positivement par le Conseil fédéral, il a été combattu par le député Nidegger (udc, GE) et a donc été renvoyé.

inscription d'un troisième sexe à l'état civil

Le 31 mai 2017, le Conseil national a procédé à l'examen du projet d'arrêté fédéral concernant la ratification de la Convention d'Istanbul. Les arguments de la minorité d'opposition, plaidant pour la non entrée en matière, ont notamment été présentés à la chambre basse par l'UDC genevois Yves Nidegger selon les termes suivant: "le droit suisse prescrit déjà tout ce que la Convention d'Istanbul impose de mettre en œuvre et, surtout, il va bien au-delà de ce que la convention prescrit." A ce raisonnement, Christa Markwalder (plr, BE), a répondu que la Suisse était membre du Conseil de l'Europe depuis 1963 et qu'elle partageait, avec l'institution en question, de nombreuses valeurs telles que la promotion des droits de l'homme, la démocratie ou encore l’État de droit. Selon la libérale radicale bernoise, la lutte contre la violence domestique et la violence faite aux femmes appartient à ces valeurs. En refusant la ratification de la Convention d'Istanbul, la Suisse enverrait ainsi un signal extrêmement négatif au reste du monde.
Le Conseil national s'est finalement prononcé en faveur du projet relatif à la ratification de la Convention d'Istanbul (123 voix pour, 50 contre et 10 abstentions) et la version définitive du texte a été acceptée par chacune des deux chambres lors du vote final du 16 juin 2017.

Convention d'Istanbul