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Diskussionslos und stillschweigend nahm der Nationalrat in der Frühjahrssession 2019 eine Motion von Jacques-André Maire (sp, NE) für einen reduzierten Mehrwertsteuersatz für Damenhygieneartikel an. Der Motionär verlangte damit, dass die «paradoxe und befremdliche Regelung», gemäss der Damenhygieneartikel wie Tampons, Binden und Slip-Einlagen zum Normaltarif von 7.7 Prozent besteuert werden, geändert wird. Eine Unterstellung unter den reduzierten Mehrwertsteuersatz von 2.5 Prozent würde die Gesamteinnahmen der Mehrwertsteuer lediglich um CHF 10 bis 15 Mio. oder um 0.5 Promille verringern, rechnete der Motionär in seiner Begründung vor. Damit reagierte Maire auf die Ablehnung seiner 2016 eingereichten Motion (Mo. 16.4061), mit der er damals «grundlegende Hygieneartikel» wie Tampons und Binden, aber auch WC-Papier oder Seife dem reduzierten Mehrwertsteuersatz unterstellen wollte. Damals hatte der Bundesrat seine Empfehlung auf Ablehnung unter anderem mit den zu hohen Kosten und der unklaren Abgrenzung von «grundlegenden Hygieneprodukten» begründet. Das Argument der Diskriminierung der Frauen hatte er damals damit bestritten, dass keine Diskriminierung vorliege, wenn nur ein Teil der Bevölkerung ein Produkt benötige – genauso wie zum Beispiel auch Brillenträger von der Mehrwertsteuer nicht diskriminiert würden.
Ähnlich wie bei der sogenannten «Pink Tax» oder beim «Gender Pricing», also dem Aufpreis, der bei Produkten anfällt, die grossmehrheitlich von Frauen gekauft werden, finden sich auch bei der Mehrwertsteuer zahlreiche Beispiele, bei denen Produkte für Frauen höher besteuert werden als Produkte für Männer oder neutrale Produkte; ein prominentes Beispiel ist Viagra, das dem reduzierten Steuersatz von 2.5 Prozent unterstellt ist, wie verschiedene Medien berichteten. In den letzten Jahren wurden diese Unterschiede in der Mehrwertsteuer in zahlreichen Staaten bekämpft.

Reduzierter Mehrwertsteuersatz für Damenhygieneartikel
Feministisches Jahr 2019?

La motion Grüter (udc, LU): "Marchés publics. S'assurer de l'égalité salariale au sein des entreprises soumissionnaires. Oui, mais équitablement" a été discutée le 10 décembre au Conseil des États. La CER-CE ayant traité dans un même rapport sur les marchés publics de celle-ci et de six autres (12.3577, 14.4307, 15.3770, 16.3222, 16.3870 et 17.3571), les sénateurs et sénatrices ont discuté les sept motions à la fois. Seule la motion Müri a été votée lors de cette séance. La commission et le Conseil fédéral s'étant prononcés négativement sur les motions restantes, elles ont été refusées en bloc. La motion qui nous occupe ici est dès lors liquidée.

Marchés publics. S'assurer de l'égalité salariale au sein des entreprises soumissionnaires. Oui, mais équitablement
Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen. Totalrevision

Martina Munz (sp, SH) stiess sich am Begriff Expertenkommission und forderte mit einer Motion geschlechtergerechte Namen für Fachkommissionen. In der Tat könnten – so der Bundesrat in seiner Antwort – «zusammengesetzte Wörter [...], deren erstes Glied eine Personenbezeichnung ist, manchmal als nicht geschlechtergerecht empfunden [...] werden». Es entspreche dem Sprachgesetz und den Empfehlungen des Bundes, dass dies vermieden werden soll. Auch wenn es momentan lediglich vier ausserparlamentarische Kommissionen gebe, die den Titel «Expertenkommission» trügen, empfehle der Bundesrat die Motion zur Annahme und werde die vier erwähnten Gremien anregen, bei nächster Gelegenheit den Namen zu ändern, etwa in den von der Motionärin vorgeschlagenen Begriff «Fachkommission». Die zweite Forderung, nämlich für eine ausgewogene Vertretung der Geschlechter innerhalb dieser Kommissionen zu sorgen, erachtete die Regierung als bereits erfüllt, da entsprechende Massnahmen schon seit einiger Zeit ergriffen worden seien und auch Früchte trugen.
Normalerweise wird eine vom Bundesrat zur Annahme beantragte Motion stillschweigend angenommen. Dies war allerdings hier nicht der Fall, weil der Vorstoss von Natalie Rickli (svp, ZH) bekämpft wurde. Eine Diskussion über das Anliegen muss nun also noch stattfinden.

Geschlechtergerechte Namen für Fachkommissionen

Avec sa motion intitutlée: "Marchés publics. S'assurer de l'égalité salariale au sein des entreprises soumissionnaires. Oui, mais équitablement", le conseiller national Grüter (udc, LU) s'en prend au logiciel de l'administration fédérale logib. Ce dernier sert à mesurer les écarts de salaire entre hommes et femmes sur les marchés publics. Or, selon l'agrarien, ce logiciel comprend de nombreux biais statistiques, faussant ainsi certaines mesures des écarts salariaux. Il demande donc que des rapports indépendants, basés des critères scientifiques reconnus, puissent être reconnus comme équivalents pour attester que les entreprises se conforment aux dispositions sur l'égalité entre femmes et hommes.
Par la voix d'Ueli Maurer (udc, ZU), le Conseil fédéral s'oppose à la motion, arguant premièrement que l'utilisation de logib n'est ancrée nulle part dans la loi, deuxièmement que la plupart des entreprises consultées au sujet de logib ont déclaré en apprécier son utilisation et sa simplicité et enfin troisièmement que les exemples avancés dans l'argumentaire de la motion ne pouvaient être pertinents sous cette forme. Néanmoins, la chambre basse a accepté la motion, par 126 voix contre 67 et une abstention. Il revient maintenant au Conseil des Etats de se pencher sur le sujet.

Marchés publics. S'assurer de l'égalité salariale au sein des entreprises soumissionnaires. Oui, mais équitablement
Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen. Totalrevision

En 2015, la députée Trede (verts, BE) avait demandé au Conseil fédéral de réaliser une enquête sur le congé de paternité en Suisse. Elle avait déjà en 2013 lancé un postulat sur le même sujet. Le Conseil fédéral ayant réalisé cette même année un rapport dont la première partie se penche sur le sujet, il n'estime pas opportun de renouveler l'exercice. De plus, les données qui différencierait ce rapport de celui que demande Mme Trede, à savoir l'usage que font les pères des différentes possibilités de congé qui leur sont offertes, demanderait un travail de documentation trop lourd. Le conseiller fédéral Berset, en charge de ce dossier, ajoute que comme une initiative populaire a été déposée pour un congé paternité, le parlement aura, à ce moment-là, l'opportunité de demander les éclaircissements nécessaires. Le Conseil national, suivant son avis, a alors rejeté l'objet par 123 voix contre 60, avec 9 abstentions.

Enquête sur le congé de paternité en Suisse

Le Conseil national a refusé par 130 voix contre 60 et 2 abstentions la mise en œuvre d'un plan d'action de la Suisse pour l'égalité entre femmes et hommes. Proposé par la députée Feri (ps, AG), il devait être mis en place par la Confédération, les cantons, les communes et la société civile. La Confédération aurait été en outre responsable du contrôle du développement des mesures prises. Le Conseil fédéral, en raison de la situation financière tendue de la Confédération et de l'existence d'autres programmes visant à promouvoir l'égalité, avait appelé à rejeter la motion.

plan d'action de la Suisse pour l'égalité entre femmes et hommes

Quelques jours après la sortie du film "L'ordre Divin" de Petra Volpe (ayant pour titre original "Die göttliche Ordnung") relatant le combat mené par les féministes suisses dans les années 70 pour obtenir le droit de vote sur le plan fédéral, le Conseil national discutait de la motion Trede intitulée Jour férié national pour célébrer l'instauration du droit de vote des femmes. Celle-ci, défendue par Lisa Mazzone (verts, GE) – Aline Trede (verts, BE) ne faisant plus parti de l'hémicycle – demande à ce que le 16 mars soit déclaré jour férié. La députée Mazzone argumente sa demande en rappelant l'importance que l'introduction du droit de vote des femmes a eu pour la démocratie Suisse, une démocratie qui n'en était pas vraiment une avant ce 26 mars 1971 selon elle, les citoyennes ne pouvant pas y prendre part. Elle souligne également que la Suisse fait partie des pays en Europe où les gens travaillent le plus, rendant l'instauration d'un nouveau jour férié plus défendable. Finalement, cela serait, selon la députée Mazzone, un moyen d'honorer tout le travail bénévole effectué majoritairement par les femmes dans ce pays. Un jour férié en l'honneur des femmes serait donc également un moyen de montrer notre reconnaissance de ce travail offert à la collectivité.
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, bien que reconnaissant que la démocratie n'en était pas vraiment une avant cette date, recommande à l'assemblée de rejeter la motion Trede pour des raisons d'ordre économique. Elle estime, de plus, qu'il est tout à fait possible de célébrer cette date sans nécessairement en faire un jour férié.
Le Conseil national, suivant l'avis de la cheffe du département fédéral de justice et police, rejette la motion par 127 voix contre 48 et 5 abstentions.

Feiertag zum Frauenstimmrecht

La députée verte Aline Trede (pes, BE) avait déposé en décembre 2014 une motion pour un congé parental de 18 mois, dont 6 devaient être pris par le père. Dans son plaidoyer, elle prend pour exemple le reste des pays de l'OCDE, dont l'Allemagne et la Suède, qui connaissent des régimes d'assurance parentale bien plus généreux. Le Conseil fédéral s'est prononcé en défaveur de cette motion. D'accord sur l'importance pour un père de bénéficier aussi d'un congé parental lors des premiers mois de son enfant pour des questions de favorisation du retour dans la vie active de la mère et d'éducation des générations futures, il reproche cependant à la motionnaire deux points de son projet. Premièrement l'imprécision quant à la teneur du congé. Celui-ci serait-il indemnisé? Et si oui, à quelle hauteur et par qui? Deuxièmement, les sept sages s'inquiètent des retombées d'un tel congé sur l'économie: ils estiment le coût d'un congé parental de six mois à entre 1418 et 1772 millions de francs. Le Conseil fédéral rappelle que suite au postulat Fetz "Congé parental et prévoyance familale facultatifs" (11.3492) il a présenté un rapport présentant huit modèles différents de congé parentaux. La solution privilégiée jusque-là reste le développement et l'encouragement de l'accueil extra-familial. Suite à la non réélection de Madame Trede, la motion a été reprise en décembre 2015 par sa camarade de fraction, Sibel Arslan.

Congé parental (Mo. 14.4161)
Parlamentarische Vorstösse zu Vaterschafts- oder Elternurlaub

En juin 2013, Antonio Hodgers (pev, GE) avait posé une motion demandant au Conseil fédéral de proposer des modifications législatives permettant aux cantons d'instaurer un congé paternité financé par les assurances sociales. Le Conseil fédéral avait en 2013 conseillé de rejeter la motion, puisque le département fédéral de l'Intérieur planchait au même moment sur un rapport explorant les diverses pistes possibles pour l'instauration d'un tel congé. Suite au départ du Conseil national de son camarade de parti, la députée Aline Trede (pes, BE) a repris le dossier. Elle a défendu la motion en présentant l'argument de l'égalité des sexes ainsi qu'un argument plus économique: un congé paternité permet aux femmes de revenir sur le marché du travail et pallie ainsi au manque de main d’œuvre qualifiée. Lors de la session parlementaire de printemps 2015, le conseiller fédéral Alain Berset s'exprimait contre la motion, principalement en raison de la trop grande marge de manoeuvre accordée aux cantons pour un objet qui, selon le Conseil fédéral, risque de causer de trop importantes différences de traitement entre les régions. Le socialiste ne s'est cependant pas opposé au principe de la proposition et a appelé le parlement à réfléchir à la suite à donner à cette question sur la base du rapport que le Conseil fédéral avait rédigé suite au postulat Fetz (11.3492). Le Conseil national a refusé la motion à 93 voix contre 78, avec 9 abstentions. Le non provenait principalement des groupes UDC et radical-libéral.

Possibilité pour les cantons d'instituer un congé paternité cantonal (Mo. 13.3431)
Parlamentarische Vorstösse zu Vaterschafts- oder Elternurlaub

Alors que la motion Simoneschi-Cortesi (pdc, TI) demandant un mécanisme de contrôle des salaires avait été acceptée en 2011 par le Conseil national, le Conseil des Etats n’a pas suivi cette décision. Sur proposition de sa commission, ce dernier a préféré ajourner la motion. L’ajournement a été motivé par les travaux en cours du Dialogue sur l’égalité des salaires ouvert en 2009 par la Confédération. Les résultats de ce Dialogue devraient parvenir au parlement en 2014. La motion sera donc réévaluée à ce moment-là. La chambre du peuple a corroboré cette décision lors de sa session estivale.

contrôle des salaires

Eine Motion, die den Bundesrat mit der Gewährleistung der ökonomischen, sozialen und rechtlichen Absicherung von in der Landwirtschaft tätigen Frauen betraut, wurde mit Annahme durch die grosse Kammer im Frühjahr definitiv überwiesen. Der Ständerat hatte den Vorstoss bereits im Vorjahr angenommen.

in der Landwirtschaft tätigen Frauen

Eine von der WAK-SR als Reaktion auf die Ergebnisse des Agrarberichts verfasste Motion wurde in der Wintersession vom Ständerat angenommen. Sie verlangt vom Bundesrat, für die ökonomische, soziale und rechtliche Absicherung der in der Landwirtschaft tätigen
Frauen zu sorgen. Dazu gehört u.a. die geschlechterspezifische Erfassung von Daten zur bäuerlichen Erwerbstätigkeit. Bis zur nächsten Agrarvorlage 2018-2021 soll dem Parlament hierzu ein Bericht vorgelegt werden.

in der Landwirtschaft tätigen Frauen

Au vu des écarts salariaux existant entre hommes et femmes, la politicienne Simoneschi-Cortesi (pdc, TI) a déposé une motion demandant au gouvernement de prévoir dans la loi sur l’égalité un mécanisme de contrôle afin de garantir la parité salariale. L’opposition du groupe radical-libéral et de l’UDC n’a pas réussi à contrer la motion acceptée par 87 voix contre 77 et 11 abstentions.

contrôle des salaires

En mai, le Conseil national a inscrit l’égalité des sexes dans les sept lignes directrices du programme de législature 2011-2015. Cette disposition oblige le Conseil fédéral à agir activement pour l’égalité dans les domaines de la famille, de la formation, du travail et de l’âge de la retraite. La proposition a été acceptée par 104 voix contre 69 et 2 abstentions. Les voix opposées se sont principalement élevées du camp rose-vert qui aurait préféré une version du texte ne touchant pas à l’âge retraite.

l’égalité des sexes

Trotz der insgesamt positiven Signale – auch die Personalbefragung 2011 zeigte überwiegend zufriedene Angestellte – sah das Parlament noch Verbesserungspotenzial. So wurde eine Motion Teuscher (gp, BE) überwiesen, die den Bundesrat auffordert, am ‚Lohngleichheitsdialog‘ teilzunehmen und die Löhne des Bundespersonals auf Geschlechterdiskriminierungen zu überprüfen. Die Motion wurde vom Bundesrat unterstützt, obwohl bezüglich Lohngleichheit in der Verwaltung schon viel unternommen worden sei. In beiden Räten wurde der Vorstoss seitens der SVP mit dem Argument bekämpft, dass die Dialoge nur Kosten verursachten, eine Lohngleichheit aber nie möglich sei. Beide Räte überwiesen jedoch das Anliegen.

Förderung der Lohngleichheit in der Bundesverwaltung

Das Parlament überwies im Berichtsjahr eine Motion Wyss (gp, SO) mit dem Auftrag an den Bundesrat, gesetzliche Anpassungen zur Förderung von Topsharing in der Bundesverwaltung vorzunehmen. Dieses Modell ermöglicht es Führungsverantwortlichen, Beruf und Familie durch Teilzeitarbeit besser zu vereinen und erlaubt somit insbesondere Frauen, die in Führungspositionen noch untervertreten sind, in Kaderpositionen tätig zu sein. Bei den Beratungen im Erstrat wurde die Vorlage von Nationalrat Schibli (svp, ZH) mit dem Argument bekämpft, dass dieses Modell hinsichtlich der Zuordnung klarer Verantwortlichkeiten Probleme schaffe. Mit einer Mitte-Links Mehrheit von 85 zu 73 Stimmen sprach sich der Nationalrat aber dennoch für die Motion aus. Im Juni stimmte der Ständerat ebenfalls zu.

« topsharing » au sein de l’administration fédérale

Ebenfalls von beiden Räten überwiesen wurde eine Motion Teuscher (gp, BE) zur Förderung der Lohngleichheit in der Bundesverwaltung. Konkret soll sich der Bund verpflichten, die Löhne seiner Arbeitnehmer auf potentielle Diskriminierungen aufgrund des Geschlechts zu überprüfen. Bei den Beratungen wurde das Anliegen von Nationalrat Füglistaller (svp, AG) bekämpft. Er befand das Anliegen für überflüssig, da der Lohngleichheitsdialog in der Bundesverwaltung bereits abgeschlossen sei. Die zuständige Bundesrätin Widmer-Schlumpf bestätigte, dass dieser Dialog beim Bund begonnen habe, aber er sei noch nicht abgeschlossen. Sie sprach sich für die Annahme der Motion aus, da einerseits der Bund als Arbeitgeber eine besondere Vorbildfunktion habe und andererseits bestehende Diskriminierungen sichtbar gemacht werden müssen. Der Nationalrat votierte mit 86 zu 78 Stimmen ebenfalls für die Annahme der Motion. Diesem Entschluss folgte der Ständerat im Juni und überwies das Geschäft an den Bundesrat.

Förderung der Lohngleichheit in der Bundesverwaltung

Nach dem Nationalrat im Vorjahr hiess nun auch der Ständerat eine Motion Perrin (svp, NE) gut, mit welcher Opfer häuslicher Gewalt durch den Einsatz von elektronischen Geräten zur Überwachung des gewalttätigen Partners besser geschützt werden sollen. Diese Geräte geben ein Warnsignal ab, sobald ein mit Fernhaltemassnahmen belegter Partner gegen die Auflagen verstösst und sich unbewilligt dem potentiellen Opfer nähert.

Mo. Perrin: Geschlagene Frauen schützen
Verbesserung des Schutzes für Stalking-Opfer

Chancenlos war im Nationalrat hingegen eine Motion Prelicz-Huber (gp, ZH), welche eine Frauenquote für Verwaltungsräte in Firmen ab einer bestimmten Grösse gefordert hatte. Sie wurde mit 102 zu 57 Stimmen abgelehnt. Die Medien und die Öffentlichkeit diskutierten im Berichtsjahr die Einführung von Frauenquoten für Führungspositionen in der Wirtschaft kontrovers. Angeregt wurde die Debatte durch die Pläne der EU, eine Frauenquote für die Führungsebene von Unternehmen einzuführen.

Frauenquote für Verwaltungsräte

Die Landesregierung war gegen die Schaffung einer Fachstelle für Buben-, Männer- und Väterfragen. Zudem lehnte sie die Umbenennung der eidgenössischen Kommission für Frauenfragen in eine beide Geschlechter berücksichtigende Bezeichnung ab. Der Bundesrat begründete diese Haltung – eine Stellungnahme auf die Motion von Graffenried (gp, BE) – damit, dass sich das Büro für Gleichstellung bereits für Anliegen der Geschlechtergleichheit einsetze. Diese Haltung löste bei den Männerorganisationen Empörung aus. Das Parlament hat diesen Vorstoss im Berichtsjahr noch nicht behandelt.

Schaffung einer Fachstelle für Buben-, Männer- und Väterfragen

Im Berichtsjahr verwarf der Nationalrat eine Motion Maury Pasquier (sp, GE), die eine Kampagne zur Sensibilisierung der Frauen für politische Fragen forderte. Ebenfalls abgelehnt wurde eine Motion Kiener Nellen (sp, BE), mit der gesetzliche Anpassungen verlangt wurden, um eine angemessene Vertretung der Geschlechter bei den Mitgliedern und Ersatzmitgliedern der eidgenössischen Gerichte zu gewährleisten.

Sensibilisierung der Frauen für politische Fragen

National- und Ständerat hatten im Jahr 2009 eine Motion Prelicz-Huber (gp, ZH) gutgeheissen, die den Bundesrat beauftragt, die Teilzeitstellen und Jobsharing-Möglichkeiten in der Bundesverwaltung und in den öffentlichen Betrieben auszubauen. Die Kleine Kammer hatte dabei einer abgeschwächten Variante den Vorzug gegeben, in der bloss von einem Ausbau und nicht wie ursprünglich vorgesehen von einem „raschen und massiven“ Ausbau die Rede ist. In der Frühjahrssession des Berichtsjahres überwies der Nationalrat die Motion in der abgeänderten Form.

Teilzeitstellen

Im Jahr 2009 hatte der Ständerat eine Motion Heim (sp, SO) zur Eindämmung von häuslicher Gewalt in einen Prüfungsauftrag umgewandelt. Der abgeänderte Vorstoss wurde vom Nationalrat in der Frühjahrssession überwiesen. Der Bundesrat wird damit beauftragt, einen Bericht zur Einstellungspraxis beim Tatbestand der häuslichen Gewalt in den Kantonen zu erarbeiten.

Mo. Heim: Eindämmung der häuslichen Gewalt
Verbesserung des Schutzes für Stalking-Opfer

Mit einer Motion forderte der SVP Politiker Yvan Perrin(NE) den Einsatz von elektronischen Geräten, die das Kommen und Gehen des gewalttätigen Partners überwachen und signalisieren, wenn dieser gegen eine Fernhaltemassnahme verstösst. Dieser Vorstoss wurde vom Nationalrat ebenfalls gutgeheissen.

Mo. Perrin: Geschlagene Frauen schützen
Verbesserung des Schutzes für Stalking-Opfer

Eine Motion Prelicz-Huber (gp, ZH), welche den Bundesrat beauftragt, die Teilzeitstellen und Jobsharing-Möglichkeiten in der Bundesverwaltung und den öffentlichen Betrieben auszubauen, wurde im Berichtsjahr von beiden Räten gutgeheissen. Während der Nationalrat die Motion in ihrer ursprünglichen Fassung – in der von einem raschen und massiven Ausbau die Rede ist – befürwortete, stimmte der Ständerat einer abgeschwächten Variante zu, mit der bloss ein Ausbau gefordert wird.

Teilzeitstellen