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Priska Seiler Graf (ps, ZH) aimerait que le Conseil fédéral évalue des mesures exemplaires de promotion des droits et des opportunités des femmes dans les organisations militaires, au regard de sa politique d'égalité. Dans les stratégies d'égalité destinées à l'armée, il faudrait d'abord privilégier cette démarche avant d'imposer de nouvelles obligations aux femmes. Le groupe de travail chargé d'analyser le système de l'obligation de servir préconisait d'ailleurs le modèle norvégien, selon lequel tant les femmes que les hommes accomplissent leur service au sein de l'armée ou de la protection civile. Le Conseil fédéral partage l'avis de la parlementaire. Il juge pertinent de s'intéresser à la pratique étrangère dans le cadre du rapport sur le renouvellement des effectifs de l'armée attendu pour fin 2020. Le postulat sera adopté par le Conseil national.

Renforcement des droits et des opportunités des femmes dans l'armée (PO. 19.3789)

Sibel Arslan a défendu devant le Conseil national son postulat visant l'inscription d'un troisième sexe à l'état civil. Elle a d'abord souligné la nécessité d'une telle inscription – ou de la suppression de toute inscription de genre – pour deux catégories de personnes. Premièrement, les personnes intersexes, à savoir les enfants dont les organes sexuels ne sont à la naissance pas clairement féminins ou masculins. L'usage pour ces enfants est très souvent une intervention chirurgicale précoce, les attribuant à un genre arbitraire, ce qui peut avoir pour conséquence un mal-être plus tard dans leur vie, et ce dès l'adolescence. La deuxième catégorie regroupe les personnes qui ne se reconnaissent pas psychologiquement dans leur sexe biologique. Les troubles psychologiques liés au genre sont souvent mal compris par les personnes cisgenres (c'est-à-dire celles dont le sexe biologique correspond au genre ressenti personnellement) et la mesure proposée par la députée Arslan permettrait un premier pas vers la prise en compte de ces minorités dans le code civil. La Bâloise ajoute que cette démarche n'est pas une première mondiale, de nombreux pays dont l'Australie, le Canada, l'Inde, le Pakistan et l'Allemagne ayant adopté des mesures similaires. De plus, le postulat a été signé par des parlementaires de tout le spectre politique, à l'exception de l'UDC.
Le député Nidegger a pris la parole pour l'opposition. Il a évoqué le danger de l'indifférenciation, dont il estime qu'elle peut prétériter au développement et à l'équilibre des personnes. Il recommande donc de rejeter le postulat, pour le bien des personnes transgenres et intersexes, qui ne seraient ainsi pas incitées à rester dans un entre-deux. 109 voix ont plébiscité le postulat. 77 s'y sont opposées, dont la quasi-totalité de l'UDC (à l'exception d'une voix pour et d'une abstention), une partie du PLR, du PDC et un conseiller PBD. Cinq personnes se sont abstenues (1 UDC, 2 PLR et 2PDC).

inscription d'un troisième sexe à l'état civil

Pour les personnes ne se reconnaissant pas dans les catégories "femme" ou "homme", la conseillère nationale Arslan (Basta!, BS) propose au Conseil fédéral de se pencher sur l'inscription d'un troisième sexe à l'état civil, voire une absence de mention. Si le postulat a été accueilli positivement par le Conseil fédéral, il a été combattu par le député Nidegger (udc, GE) et a donc été renvoyé.

inscription d'un troisième sexe à l'état civil

Lors de la session d’été le Conseil national a rejeté un postulat de la députée Feri (ps, AG), qui demandait au Conseil fédéral un rapport sur les mesures de soutien en faveur de l’égalité des sexes au sein de l’administration fédérale. La conseillère se base sur le plan d’action du canton de Vaud pour recommander l’institution d’un quota de femmes dans l’administration fédérale. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat, arguant que l’égalité des sexes avait été inscrite dans les sept lignes directrices du programme de législature 2011-2015, dans le cadre duquel la plupart des mesures préconisées par la députée Feri étaient étudiées. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a ajouté que si l’on exceptait le corps des gardes-frontières ainsi que le DDPS, le pourcentage de femmes dans l’administration fédérale atteignait plus que les 40% visés par Madame Feri. La chambre du peuple a suivi l’avis du Conseil fédéral et rejeté le postulat à 94 voix contre 73.

quota de femmes

Un postulat de Ruedi Noser (plr, ZH) "Egalité salariale. Améliorer la pertinence des statistiques“ a enjoint le Conseil fédéral à se pencher sur la manière dont les statistiques à propos des différences de salaire entre hommes et femmes sont établies. Le député recommande la prise en compte de variables jusque-là non considérées, comme par exemple l’expérience professionnelle, les formations continues suivies ou le taux d’occupation au long de la carrière. Le postulat propose également l’usage du salaire médian plutôt que moyen, ce dernier étant plus facilement tronqué par les valeurs extrêmes. Bien que le Conseil fédéral observe que la méthode d’analyse employée par l’OFS correspond à l’état des connaissances scientifiques actuelles et qu’elle assure la qualité et l’objectivité des mesures, il souhaite garantir la transparence et le consensus sur la méthode utilisée et propose donc d’accepter le postulat. Le Conseil national a suivi cet avis lors de la session d’automne 2014.

Egalité salariale. Améliorer la pertinence des statistiques

Adopté unanimement en juin 2014 par le Conseil des Etats, le postulat Häberli-Koller (pdc, TG) charge le Conseil fédéral d’établir un rapport présentant une analyse du succès des mesures volontaires pour atteindre l’égalité salariale entre hommes et femmes. Suite à ce rapport, le Conseil fédéral déciderait ensuite de continuer la collaboration volontaire avec les entreprises ou d’introduire des mesures de coercition étatique. Le Conseil fédéral s'est montré favorable au postulat.

mesures volontaires pour atteindre l’égalité salariale

Ende 2012 hatte der Bundesrat einen Bericht über die Vertretung der Geschlechter und Sprachgruppen in ausserparlamentarischen Kommissionen veröffentlicht. Zur Förderung einer ausgewogenen Vertretung in diesen Gremien empfahl der Bundesrat verschiedene Massnahmen zur Beseitigung von Ungleichheiten, lehnte jedoch sowohl eine Aufweichung als auch eine Verschärfung der Vorgaben betreffend Repräsentation von Geschlechtern und Sprachgemeinschaften in den Kommissionen ausdrücklich ab. Ebendieser Bericht bewegte die Staatspolitische Kommission des Nationalrats (SPK-N) im aktuellen Jahr zur Einreichung eines Postulats, worin sie den Bundesrat aufforderte, den bestehenden Bericht mit einer aktiveren Strategie zu versehen. Um eine ausgeglichenere Vertretung zu erreichen, sollten zudem alle Kommissionen zur Umsetzung der vorgeschlagenen Massnahmen verpflichtet werden. Die SPK-N forderte zur Vollstreckung der Massnahmen eine entscheidende Rolle für den Delegierten für Mehrsprachigkeit und beauftragte den Bundesrat zu prüfen, ob nicht private Firmen mit der Rekrutierung von Frauen und Personen aus der lateinischen Schweiz betraut werden könnten. In seiner Antwort zum Vorstoss führte der Bundesrat aus, dass er die bereits verabschiedeten Massnahmen momentan als ausreichend erachte. Es sei der Evaluationsbericht der Gesamterneuerungswahlen 2015 abzuwarten, bevor weitere Massnahmen beschlossen werden sollten. Gremien, die bei den nächsten Wahlen keine ausgewogene Vertretung erreichen werden, werden angehalten, dem Bundesrat Bericht über die aufgrund des bundesrätlichen Berichts bereits getroffenen Massnahmen zu erstatten. In diesem Sinne beantragte er das Postulat zur Ablehnung. Die SPK gab sich mit dieser Antwort nicht zufrieden und plädierte im Nationalrat weiterhin auf Annahme. Die Respektierung von Minderheiten sei von essenzieller Wichtigkeit für die Aufrechterhaltung der Solidarität zwischen den Sprachregionen in der Schweiz. Gegen diese Argumente kam auch Bundeskanzlerin Corina Casanova mit ihren Ausführungen nicht an. Der Nationalrat überwies das Postulat beinahe geschlossen mit 162 zu 5 abweichenden Stimmen aus der SVP.

Vertretung der Geschlechter und Sprachgruppen in ausserparlamentarischen Kommissionen

Le Conseil national a adopté un postulat Graf (pe, BL) chargeant le Conseil fédéral de soumettre un rapport relatif à la condition des femmes dans l’agriculture. La postulante demande ainsi d’établir des données statistiques spécifiques concernant notamment le nombre d’exploitations gérées par des femmes, la part du revenu imposable des familles issue des activités agricoles des femmes, la manière de comptabiliser le travail non rémunéré des femmes dans les exploitations et la proportion de propriétaires foncières. Elle considère effectivement que le travail des femmes dans le monde agricole n’est pas reconnu et que les paysannes sont socialement, économiquement et juridiquement désavantagées. La thématique relative à la condition de la femme est abordée dans la partie I, 7d (Frauen und Gleichstellungspolitik).

condition des femmes dans l’agriculture

Der Bundesrat soll einen Bericht zur Situation der Frauen in der Landwirtschaft erstellen. Dieser Auftrag erteilte ihm der Nationalrat durch die Annahme eines Postulats Graf (gp, BL). Die Landesregierung wurde damit insbesondere aufgefordert, Angaben zur ökonomischen, rechtlichen und sozialen Stellung der Frauen im landwirtschaftlichen Bereich, zu den geschlechterspezifischen Besitzverhältnissen und dem Ausmass an unbezahlter Arbeit durch Frauen in der Landwirtschaft zu machen.

condition des femmes dans l’agriculture

Überwiesen hat der Nationalrat im April ein Postulat Kiener Nellen (sp, BE) zur Frauenförderung in technischen und naturwissenschaftlichen Lehrgängen und Berufen. Der Bundesrat wurde damit aufgefordert, Lösungsvorschläge zu präsentieren, wie die Untervertretung von Mädchen und Frauen in den erwähnten Berufsgruppen in Zusammenarbeit mit den Kantonen bekämpft werden könnte. Bei den Beratungen im Nationalrat sprachen sich die gesamte SVP-Fraktion sowie einige Politiker aus den CVP- und FDP-Fraktionen gegen den Vorstoss aus. Nationalrat Bortoluzzi (svp, ZH) wehrte sich gegen eine staatliche Einflussnahme auf die Berufswahl; solange der Zugang zu den Berufen allen unabhängig vom Geschlecht zustehe, seien weitere Massnahmen unnötig. Dennoch fand das Postulat eine Mehrheit von 102 zu 68 Stimmen.

Frauenquote in den Naturwissenschaften
Hochschule und Frauenanteil

In der Herbstsession überwies der Nationalrat mit 105 zu 78 Stimmen ein Postulat der Grünen Fraktion, mit welchem der Bundesrat beauftragt wurde, die Auswirkungen des Konjunkturprogramms aus Gender-Sicht zu untersuchen. In einem entsprechenden Bericht soll er unter anderem aufzeigen, wie sich die Stabilisierungsmassnahmen zur Stützung der Konjunktur in den Bereichen Erhalt und Schaffung von Arbeitsplätzen, Entlassungen, Kurzarbeit, Umsetzung und Wirkung von Weiterbildungsmassnahmen auf Frauen und Männer auswirken.

Auswirkungen des Konjunkturprogramms aus Gender-Sicht

Ein Postulat befasste sich gewissermassen mit den Voraussetzungen für die Lohngleichheit. Heim (sp, SO) bat den Bundesrat aufzuzeigen, wie der Erwerb von ausserberuflich erworbenen Schlüsselkompetenzen für die Anstellung und die Lohneinreihung in der Bundesverwaltung berücksichtigt werden könne. Der Bundesrat antwortete, es gebe diese Richtlinien bereits, doch sei deren Anwendung Sache der Departemente und Ämter. Die daraus resultierende Unverbindlichkeit der Richtlinien genügte dem Nationalrat nicht, weshalb er das Postulat mit 87 zu 67 Stimmen überwies.

Voraussetzungen für die Lohngleichheit

Le Conseil national a adopté un postulat du Groupe des Verts, qui demandait au Conseil fédéral de veiller à ce que l’armée renonce à toute aide à la diffusion du « Guide des recrues ». Cette publication, éditée à titre privé, a notamment suscité l’intervention de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, pour son caractère misogyne. Le Conseil fédéral, qui avait décidé d’un droit de regard sur le contenu de la brochure fin 2004 et avait chargé le DDPS d’apporter des corrections d’ordre rédactionnel en cas de contenu incorrect, sexiste ou discriminatoire, a été interpellé à nouveau par le conseiller national Lang (pe, ZG) (question 05.5096) suite à la parution d’un nouveau numéro en 2005, qui témoignait de peu de changements par rapport aux précédents.

« Guide des recrues »

Ausgehend von der Feststellung, dass sich in der Schweiz immer mehr Frauen selbständig machen, ersuchte Nationalrätin Fetz (sp, BS) den Bundesrat mit einem überwiesenen Postulat, einen Bericht über diese Unternehmerinnen zu erstatten und dabei insbesondere darzulegen, von welchen Beratungs- und Finanzierungsmöglichkeiten der öffentlichen Hand sie Unterstützung erwarten können und mit welchen Massnahmen und Empfehlungen sie besser gefördert werden könnten.

Unternehmerinnen

Gegen den Willen des Bundesrates überwies der Nationalrat – wenn auch nur knapp mit 68 zu 66 Stimmen ein Postulat Maury Pasquier (sp, GE), welches die Landesregierung ersucht, in Zusammenarbeit mit der Verwaltung die Empfehlungen der interdepartementalen Arbeitsgruppe zur geschlechtergerechten Rechts- und Verwaltungssprache von 1991 umzusetzen. Dem Parlament sollen künftig nur noch Botschaften zugeleitet werden, die in allen Landessprachen geschlechtsneutral
abgefasst sind. Der Bundesrates hatte sich vergeblich mit dem Argument, die Anwendung dieses Prinzips würde im Französischen und Italienischen zu unüberwindbaren Schwierigkeiten führen, gegen eine Annahme des Vorstosses gewehrt.

Botschaften geschlechtsneutral abgefasst

Der Nationalrat überwies ein Postulat Hubmann (sp, ZH), welches den Bundesrat ersucht, im Rahmen der gesamtschweizerischen Stop-Aids-Kampagne eine Kampagne speziell für die Zielgruppe der heterosexuellen Männer durchzuführen. Hubmann begründete dies damit, dass die Neuansteckungen mit dem HI-Virus zwar generell rückläufig seien, dass sie aber gerade in der heterosexuellen Bevölkerung zugenommen hätten. Eine Kampagne für Männer sei deshalb angebracht, weil es Situationen gebe, in denen sich Frauen nicht aktiv schützen könnten, beispielsweise wenn ihnen die Männer ihre gelegentlichen ausserpartnerschaftlichen Sexualkontakte verschweigen.

Postulat Kampagne speziell für die Zielgruppe der heterosexuellen Männer HI-Virus

Ein Postulat Aeppli (sp, ZH), welches den Bundesrat bittet, den Räten einen Bericht über die gesamtgesellschaftlich geleistete bezahlte und unbezahlte Arbeit und ihre Aufteilung zwischen Frauen und Männern vorzulegen und konkrete Massnahmen vorzuschlagen, die zu einer gerechteren Verteilung der bezahlten und unbezahlten Arbeit beitragen, wurde vom Nationalrat stillschweigend angenommen.

Postulat: Bericht zur Verteilung und Umverteilung der unbezahlten und bezahlten Arbeit (96.3262)

Auch der Nationalrat überwies in der Sommersession mehrere Postulate, welche sich mit den Vollzugsproblemen des KVG befassten. Das Anliegen der Befreiung von der Beitragspflicht ab dem dritten Kind wurde von der Waadtländer FDP-Abgeordneten Langenberger aufgenommen, welche auch die Möglichkeit verlangte, während des Militärdienstes die Krankenkasse sistieren zu können, wie dies im alten KVG der Fall war. Eymann (lp, BS) regte an, der Bundesrat solle eine Arbeitsgruppe einsetzen (Po. 96.3082), um Massnahmen zur Erhöhung der Akzeptanz des neuen KVG und flankierende Massnahmen auszuarbeiten, die allenfalls in Beiträge zur Kostensenkung münden könnten. Grobet (pda, GE) verlangte eine Verordnungsänderung, mit welcher die Aufsichtskompetenz des Bundes auf die Kantone ausgedehnt werden soll (Po. 96.3083), damit auch diese Regelwidrigkeiten, insbesondere in Bezug auf die Versicherungsprämien und die von den Leistungserbringern verursachten Kosten, feststellen können. Hingegen lehnte der Rat eine Motion Gonseth (gp, BL), welche mit einer Änderung des Bundesgesetzes über den Versicherungsvertrag die Gleichstellung von Frau und Mann auch in den Zusatzversicherungen erreichen wollte (Mo. 95.3322), selbst in der vom Bundesrat vorgeschlagenen Postulatsform ab. Eine Motion David (cvp, SG), welche verlangte, dass der Bundesrat den Prozentsatz des anrechenbaren Einkommens und Vermögens für die Prämienverbilligung mit dem Ziel eines einheitlichen Vollzugs solle bestimmen können (Mo. 96.3408), wurde in der Wintersession auf Antrag des Bundesrates als Postulat überwiesen. Dieser erinnerte daran, dass dieses Modell ursprünglich vom Bundesrat vorgeschlagen war, dass aber das Parlament - auf Drängen der Kantone - bewusst einer föderalistischen Lösung zugestimmt habe, weshalb es kaum statthaft wäre, nach so kurzer Zeit diese zentrale Bestimmung wieder zu verändern.

Vollzugsproblemen des KVG (Po. 96.3055)
Auswirkungen der Totalrevision Kranken- und Unfallversicherungsgesetz 1994

Nationalrätin von Felten(sp, BS) ersuchte den Bundesrat mit einem überwiesenen Postulat, den vom Bundesamt für Statistik ausgearbeiteten Bericht über die Situation der Frauen und Männer in der Schweiz aus statistischer Sicht periodisch zu aktualisieren und mit weiterem Datenmaterial zu ergänzen.

Bericht über die Situation der Frauen und Männer

Ein Postulat Bär (gp, BE) für eine geschlechtsspezifische Formulierung in den Schweizer Pässen, welches im Vorjahr noch von Dreher (ap, ZH) bekämpft worden war, wurde nun, da der Bundesrat diese Änderung für 1993 ankündigte, diskussionslos überwiesen.

geschlechtsspezifische Formulierung in den Schweizer Pässen
Vorstösse für eine geschlechtergerechte Sprache in der Politik und Verwaltung

Insbesondere Frauenorganisationen und Gewerkschaften thematisierten in der EWR-Diskussion die Frage, was ein Beitritt zum europäischen Binnenmarkt den Frauen bringen würde. Ausgehend von einer Interpellation von Felten (sp, BS) liess der Bundesrat einen diesbezüglichen Bericht ausarbeiten. Dieser kam zum Schluss, dass ein EWR-Beitritt mittelfristig positive Impulse für die Frauen zeitigen würde. Bezüglich ihrer rechtlichen Stellung könnten die Frauen nur gewinnen, da die zwischen 1975 und 1986 erlassenen fünf EG-Richtlinien, die zum "Acquis communautaire" im EWR-Vertrag gehören, die formale Gleichstellung der Frauen im Erwerbsleben und bei den Sozialversicherungen vorschreiben. Auf dem Arbeitsmarkt hätten es die Frauen aufgrund ihrer schlechteren Ausbildung hingegen anfänglich etwas schwerer als die Männer.

Insbesondere Frauenorganisationen und Gewerkschaften thematisierten in der EWR-Diskussion die Frage, was ein Beitritt zum europäischen Binnenmarkt den Frauen bringen würde

Le Conseil national a transmis le postulat Wanner (prd, SO) qui demande une modification de la législation agricole de façon à ce que le travail des femmes soit mis sur pied d'égalité avec celui des hommes.

Bewertung der Frauenarbeit mit jener der Männer gleichgesetzt wird

Der Nationalrat nahm diskussionslos ein Postulat Wanner (fdp, SO) an, welches den Bundesrat beauftragt, die Verordnung über den Paritätslohnanspruch in der Landwirtschaft in dem Sinn zu ändern, dass die Bewertung der Frauenarbeit mit jener der Männer gleichgesetzt wird.

Bewertung der Frauenarbeit mit jener der Männer gleichgesetzt wird

Die unterschiedliche Rentenbemessung für Frauen und Männer war auch Anlass für ein vom Nationalrat überwiesenes Postulat Danuser (sp, TG), welches den Bundesrat auffordert, die Verordnung über die IV dahingehend abzuändern, dass der Einkommensvergleich nur mehr im Erwerbsteil erfolgt, dass eine Frau also – gleich wie dies heute für Männer der Fall ist – weiterhin ihre Rente erhält, wenn sie sich aufgrund von Haushaltpflichten aus dem Erwerbsleben zurückzieht.

unterschiedliche Rentenbemessung für Frauen und Männer Postulat Einkommensvergleich nur mehr im Erwerbsteil