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Afin de lutter contre l'îlot de cherté helvétique, le Conseil fédéral a adopté une modification de la loi sur les tarifs de douanes (LTaD). L'objectif est de supprimer les droits de douane sur les produits industriels. D'un côté, cette mesure devrait permettre de réduire le fardeau bureaucratique et la charge financière des entreprises helvétiques. Une réduction des coûts de production renforcerait la compétitivité des entreprises suisses à l'international. D'un autre côté, les consommateurs devraient également bénéficier de cette suppression. Pour s'assurer que la baisse des coûts de production sera répercutée positivement sur le porte-monnaie des consommateurs, le Conseil fédéral préconise un monitoring. Au final, la perte financière devrait être compensée par des recettes fiscales supplémentaires et un renforcement de l'attrait de la place économique helvétique. La balle est dans le camp du Parlement. En cas d'acceptation, cette mesure devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022.

Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels; MCF 19.076)

Le message sur la promotion économique 2020-2023 est retourné à la chambre du peuple. D’un côté, les parlementaires ont adopté tacitement la hausse de CHF 9,5 millions pour la promotion du tourisme, proposée par le Conseil des États. D’un autre côté, ils ont refusé la hausse de l’enveloppe pour la promotion des exportations. Cette hausse, proposée par le Conseil des États et soutenue par les parlementaires PDC n’a pas eu d’écho au sein de la chambre du peuple. Elle a été balayée par 144 voix contre 44. Seules 4 voix PLR, 6 UDC et 6 PBD ont rejoint les voix du PDC. L’objet est donc retourné à la chambre des cantons pour éliminer l’ultime divergence. Les sénateurs et sénatrices se sont ainsi rallié-e-s à la proposition du Conseil national. Par conséquent, l’enveloppe pour la promotion économique s’élève finalement à 389,8 millions de francs.

Promotion économique 2020-2023

Le Conseil des États s’est penché, à son tour, sur le message sur la promotion économique 2020-2023. Tout d’abord, il a suivi à l’unanimité le Conseil fédéral et le Conseil national en validant un crédit de CHF 21,7 millions pour la cyberadministration, avec la création d’un guichet unique numérisé pour les PME, et de CHF 17,6 millions pour la promotion de la place économique helvétique. Ensuite, la chambre des cantons a adopté par 33 voix contre 13 la hausse de CHF 22,8 à 30 millions pour Innotour, proposée par la chambre du peuple. Finalement, les sénateurs et sénatrices se sont distinguées en rallongeant le crédit pour la promotion du tourisme et pour la promotion des exportations. Par 33 voix contre 9, les sénateurs et sénatrices ont augmenté l’enveloppe pour le tourisme de CHF 220,5 à 230 millions de francs. Les sénateurs et sénatrices des cantons touristiques, comme le Valais, Berne, ou les Grisons ont insisté sur la place prépondérante du tourisme dans l’économie helvétique. Puis, par 33 voix contre 8, ils ont rallongé l’enveloppe pour les exportations de CHF 90,5 à 94 millions de francs. Au final, le Conseil des États, à la suite des premières modifications du Conseil national, propose un crédit de CHF 393,3 au lieu des 373,1 millions initialement prévus pour la promotion économique par le Conseil fédéral.

Promotion économique 2020-2023

Le message sur la promotion économique 2020-2023 est passé à la chambre du peuple. Les parlementaires ont considéré qu'il s'inscrivait dans la continuité du message sur la promotion économique 2016-2019, et qu'il répondait aux nouveaux challenges de l'économie helvétique. Premièrement, le crédit de 21,7 millions pour la cyberadministration a été adopté à l'unanimité. Ce crédit poursuit les efforts consentis avec la création d'un guichet unique numérisé pour les PME. Deuxièmement, par 103 voix contre 79 et 2 abstentions, le Conseil national a décidé d'augmenter à 30 millions le crédit alloué à Innotour pour la promotion du tourisme. Selon les parlementaires du PLR, du PDC et d'une majorité de l'UDC (41 voix), cette rallonge est nécessaire dans un secteur en pleine mutation. Troisièmement, le Conseil national a accordé un crédit de 220,5 millions à Suisse Tourisme. Le PDC, le PBD et une minorité UDC (26 voix) ont plaidé en vain pour une hausse de ce crédit. La proposition de hausse a été rejetée par 108 voix contre 69. Quatrièmement, le Conseil national a validé à l'unanimité le crédit de promotion pour les exportations. Finalement, le crédit de 17,6 millions de francs pour la promotion de la place économique a également adopté à l'unanimité. Le message sur la promotion économique, légèrement remanié par le Conseil national, passe à la chambre des cantons.

Promotion économique 2020-2023

Le Conseil fédéral a approuvé le message sur la promotion économique 2020-2023. En continuité du message sur la promotion économique 2016-2019, le Conseil fédéral demande une enveloppe de 373,1 millions de francs (374,2 millions de francs sur la période 2016-2019). Il a défini des axes prioritaires afin de renforcer l’attrait de la place économique helvétique. Tout d’abord, le Conseil fédéral souhaite renforcer sa politique en faveur des PME, avec notamment le renforcement de la cyberadministration afin de réduire les entraves administratives. Ensuite, il mise sur la promotion du tourisme avec un encouragement de la numérisation et de l’innovation, notamment par l’intermédiaire d’Innotour, ainsi qu’une aide financière de 220,5 millions de francs. Puis, le Conseil fédéral souhaite également renforcer la nouvelle politique régionale (NPR). Finalement, un montant de 90,5 millions de francs est prévu pour l’amélioration des conditions d’implantation d’entreprises étrangères en Suisse, ainsi que la promotion des exportations.

Promotion économique 2020-2023

Ende 2011 lief die Finanzierung verschiedener Instrumente der Standortförderung des Bundes aus. Davon betroffen waren die Exportförderung, die Promotion des Wirtschaftsstandorts Schweiz im Ausland (Standortpromotion), die touristische Landeswerbung (Schweiz Tourismus) und das E-Government. Des Weiteren wurden den eidgenössischen Räten eine neue Gesetzesgrundlage und ein Finanzierungsbeschluss über die Förderung von Innovation, Zusammenarbeit und Wissensaufbau im Tourismus (Innotour) unterbreitet. Zudem wurden Anpassungen bezüglich der befristeten Ergänzung der Versicherungsleistungen der Schweizerischen Exportrisikoversicherung (SERV), des Bundesgesetzes über das gewerbliche Bürgschaftswesen sowie in Bezug auf den Finanzierungsbeschluss über die Neue Regionalpolitik (NRP) angestrebt. Im Februar beantragte der Bundesrat dem Parlament, für diese Bereiche gesamthaft 316 Millionen Franken für die Jahre 2012 bis 2015 zu bewilligen. Abweichend von den Anträgen des Bundesrates stockten die beiden Kammern die Beiträge für Schweiz Tourismus und die Agentur für Exportförderung (Osec) auf. Insgesamt sprach das Parlament 360 Millionen Franken für die Standortförderung. Der Löwenanteil von 222 Millionen entfiel dabei auf die Marketingagentur Schweiz Tourismus. Ursprünglich hatte der Bundesrat dafür 187,3 Millionen Franken vorgesehen. Angesichts der auf die Frankenstärke zurückzuführenden Schwierigkeiten der Tourismusbranche einigten sich der Ständerat und der Nationalrat jedoch darauf, die Finanzhilfen deutlich zu erhöhen. Die Beiträge für die Osec hoben die beiden Parlamentskammern von 75 auf 84 Millionen Franken an.

Standortförderung

Um dem seit Jahrzehnten wachsenden Wettbewerbs- und Konkurrenzdruck auf den für die Schweiz wichtigen Wirtschaftszweig Tourismus zu begegnen und das Potenzial als Tourismusstandort auch künftig ausschöpfen zu können, verabschiedete der Bundesrat im Sommer eine „Wachstumsstrategie für den Tourismusstandort Schweiz“. Mithilfe der neuen Strategie, deren erstmalige Umsetzung für die Legislaturperiode 2012─2015 geplant ist, soll über die Schaffung verbesserter Rahmenbedingungen und eine gezielte Standortförderung (u.a. durch die Integration der touristischen Landeswerbung in die allgemeine Standortpromotion des Bundes) nachhaltiges Wachstum erreicht werden. Daneben schickte die Landesregierung die Revision des bis Januar 2012 befristeten Bundesgesetzes über die Förderung von Innovation und Zusammenarbeit im Tourismus (Innotour) in die Vernehmlassung. Dieses soll mit dem Bereich Wissensaufbau ein drittes Standbein erhalten und in ein unbefristetes Gesetz überführt werden.

Standortförderung

Für einige Aufregung sorgte die Umsetzung des Beschlusses des Parlaments vom Vorjahr, den so genannten Bonny-Beschluss zur Förderung strukturschwacher Regionen weiterzuführen. Dieses Instrument erlaubt es unter anderem, neu angesiedelte ausländische Unternehmen für zehn Jahre von der direkten Bundessteuer zu befreien. Die vom Bundesrat im Sommer angekündigte und trotz heftiger Proteste auf Anfang 2008 in Kraft gesetzte Neubestimmung der in Frage kommenden Gebiete beschränkte diese auf die ärmsten und strukturschwächsten Regionen der Schweiz. Bisherige Nutzniesser, die ihre ökonomischen Probleme der 70er und 80er Jahre überwunden haben wie die Industriestädte Schaffhausen, Thun, Biel und Neuenburg, aber auch heute prosperierende ländliche Regionen im Genferseegebiet und im Unterwallis gehören nicht mehr dazu. Dies führte namentlich in der Romandie zu Protesten, während umgekehrt Zürich und Zug verlangten, dass diese selektive einzelbetriebliche Förderung ganz aufgehoben werde.

BRG 05.080: Neue Regionalpolitik des Bundes (NRP)
Dossier: Regionalpolitik (INTERREG und NRP)

Als Erstrat befasste sich der Nationalrat mit dem Geschäft. Die SVP-Fraktion beantragte Rückweisung der Vorlage an den Bundesrat mit dem Auftrag, auch die Organisationen „Pro Helvetia“ und „Präsenz Schweiz“, welche sich mit der Kulturförderung resp. der Information über die Schweiz im Allgemeinen befassen, in die Strukturen der Exportförderung zu integrieren. Diesen Antrag lehnte der Rat mit 131 zu 35 deutlich ab. Beim Vierjahreskredit für die Exportförderung fanden Erhöhungsanträge der SP von 68 Mio Fr. auf 88 Mio resp. der FDP auf 76 Mio Fr. keine Mehrheiten. Erfolglos blieb die SP auch mit ihrem Antrag, den Kredit für die Standortwerbung von 13,6 auf 24 Mio Fr. aufzustocken. Der Nationalrat blieb auch auf seinem restriktiven Kurs, als er die von Vollmer (sp, BE) und Barthassat (cvp, GE) verlangten zusätzlichen 9 Mio Fr. für die Tourismuswerbung und die von Chevrier (cvp, VS) gewünschten Mehrausgaben von 7 Mio Fr. für innotour ablehnte.

Im Ständerat war Eintreten unbestritten. Die Beschlüsse zur Zusammenlegung der Export- und Standortwerbung sowie die Finanzierungsbeschlüsse für diesen Bereich sowie zu innotour fanden einhellig Zustimmung. Für die Tourismuswerbung beantragte die WAK eine Erhöhung des Kredits von 186 auf 195 Mio Fr. und setzte sich damit gegen den Bundesrat durch. Die Begründung der WAK lautete, dass die meisten Ausgaben der Tourismuswerbung im Ausland anfallen und deshalb die dort im Vergleich zur Schweiz höhere Teuerung berücksichtigt werden müsse. In der Differenzbereinigung konnten sich die beiden Ratskammern nicht einigen, da die Erhöhung der Beiträge um 9 Mio Fr. für die Tourismuswerbung im Nationalrat von einer Mehrheit, gebildet aus den geschlossenen Grünen, einer starken Mehrheit der SVP, etwa der Hälfte der SP sowie einzelnen Mitgliedern der FDP- und CVP-Fraktionen, erfolgreich bekämpft wurde. Durchsetzen konnte sich schliesslich der Kompromissvorschlag der Einigungskommission für eine Steigerung auf 191 Mio Fr. (+5 Mio) für die Periode 2008-2011.

Finanzierung der Export-, der Standort- und der Tourismusförderung

Im Ständerat war Eintreten unbestritten. Bei der Zielsetzung nahm der Rat eine Ausweitung des Begriffs Wertschöpfungssysteme vor, indem er den einschränkenden Begriff „industrielle“ strich. Eine grössere Debatte ergab sich bei der Absicht des Bundesrates, politische Reformen, welche der Verbesserung der Regionalpolitik dienen, zu unterstützen. Erst nachdem Bundesrätin Leuthard betont hatte, es gehe nicht darum, vom Bund her den Kantonen Gebietsreformen und Gemeindefusionen aufzuzwingen, stimmte der Rat mit 18 zu 17 Stimmen zu. In den Gesamtabstimmungen über die Umsetzung der neue Regionalpolitik und den zugehörigen Finanzierungsbeschluss gab es keine Gegenstimmen. Der Nationalrat übernahm die Änderungen des Ständerats. Bei der Finanzierung lehnte er einen von der Linken und der Mehrheit der CVP unterstützten Antrag für eine Erhöhung um 10 Mio auf 240 Mio. Fr. knapp ab. In der Gesamtabstimmung nahm der Rat das Programm mit 151 zu 17 Stimmen (davon 16 aus der SVP) an.

Umsetzung der Neuen Regionalpolitik des Bundes (BRG 07.025)
Dossier: Regionalpolitik (INTERREG und NRP)

Im Februar leitete der Bundesrat dem Parlament die Botschaft zur Umsetzung der Neuen Regionalpolitik des Bundes und deren Finanzierung für die Periode 2008-2015 zu. Gemäss dem im Vorjahr verabschiedeten neuen Gesetz legte er darin die Schwerpunkte der Regionalförderung fest. Die Massnahmen sollen sich in erster Priorität auf die Begünstigung von exportorientierten industriellen Wertschöpfungssystemen und auf die Unterstützung des Strukturwandels im Tourismus konzentrieren. Ergänzend und in zweiter Priorität sollen auch Produktionen und Dienstleistungen gefördert werden, welche die spezifischen Ressourcen der Berggebiete nutzen. Die Regierung unterstrich in ihrer Botschaft die enge Zusammenarbeit mit den kantonalen Volkswirtschaftsdirektionen sowohl bei der Ausarbeitung dieser Zielsetzung als auch bei deren späteren Umsetzung. Im zugehörigen Finanzbeschluss beantragte der Bundesrat eine Einlage in den Fonds für Regionalentwicklung für die nächsten acht Jahre von 230 Mio Fr. Zusammen mit den Amortisationen aus den IHG-Darlehen sollten damit etwa gleich viele Mittel zur Verfügung stehen wie in den vergangenen Jahren.

Umsetzung der Neuen Regionalpolitik des Bundes (BRG 07.025)
Dossier: Regionalpolitik (INTERREG und NRP)

Der Bundesrat kam von seinem Vorhaben wieder ab, die drei Organisationen Präsenz Schweiz, Schweiz Tourismus und Location Switzerland zu einer neuen öffentlichrechtlichen Anstalt zusammen zu schliessen. Er beschränkte sich darauf, die Standortwerbung für Unternehmen (Location Switzerland) und die Investitions- und Exportförderungsagentur zugunsten von Entwicklungsländern in die Strukturen der Exportförderung (Osec) einzugliedern. Er schlug dies dem Parlament im Februar gleichzeitig mit den Beschlüssen für die Finanzierung der Export-, der Standort- und der Tourismusförderung für die Periode 2008-2011 in einer gemeinsamen Botschaft vor. Für die Exportförderung beantragte er einen Kreditrahmen von 68 Mio Fr., für die Werbung als Standort für Unternehmen (LOCATION-Switzerland) deren 13,6 Mio Fr. und für die Tourismuswerbung 186 Mio Fr.; das Programm zur Förderung der Innovation und Zusammenarbeit im Tourismus (innotour) soll um weitere vier Jahre verlängert werden und in dieser Periode 21 Mio Fr. erhalten.

Finanzierung der Export-, der Standort- und der Tourismusförderung

Auf Antrag des Bundesrates verlängerte das Parlament die Rechtsgrundlage für die Förderung der Beteiligung der Schweiz an der EU-Initiative für die grenzüberschreitende, transnationale und interregionale Zusammenarbeit (INTERREG III) um weitere zwei Jahre bis Ende 2008.

BRG 05.080: Neue Regionalpolitik des Bundes (NRP)
Dossier: Regionalpolitik (INTERREG und NRP)

Das Parlament befasste sich im Berichtsjahr mit der vom Bundesrat vorgeschlagenen neuen Regionalpolitik. Als Erstrat musste der Ständerat in der Frühjahrssession zur Kenntnis nehmen, dass seine vorberatende Kommission nicht in der Lage gewesen war, das Ende 2005 vom Bundesrat vorgelegte Paket vollständig zu beraten. Er hiess deshalb zuerst einmal, als Übergangslösung bis zur Inkraftsetzung des neuen Gesetzes, die Verlängerung der Geltungsdauer für die bestehenden Instrumente gut. Der Nationalrat folgte ihm in der Sommersession. Im Einzelnen handelte es sich dabei um folgende Programme: Interreg III der EU, Unterstützung des Strukturwandels im ländlichen Raum, Unterstützung von Investitionsvorhaben und überbetriebliche Investitionen in wirtschaftlichen Erneuerungsgebieten sowie Massnahmen zugunsten von wirtschaftlichen Erneuerungsgebieten.

BRG 05.080: Neue Regionalpolitik des Bundes (NRP)
Dossier: Regionalpolitik (INTERREG und NRP)

Das neue Bundesgesetz über die Regionalpolitik, das die Mitfinanzierung von infrastrukturellen Einzelprojekten durch die Unterstützung von Massnahmen ersetzen will, welche die Konkurrenzfähigkeit einer Region insgesamt stärken, kam dann in der Sommersession vor den Ständerat. Dieser nahm es ohne bedeutende Änderungen an. Im Nationalrat, der die Vorlage ebenfalls noch in der Sommersession verabschiedete, beantragte eine von Gysin (sp, BS) angeführte Kommissionsminderheit die Rückweisung an den Bundesrat mit der Auflage, alle Regionen, das heisst auch die grossen Städte, in die Regionalpolitik einzubeziehen. Gysin fand für seinen Antrag im ganzen Rat nur bei vier anderen Abgeordneten Unterstützung. In der Detailberatung wurden Anträge der Linken abgelehnt, welche die Ziele der nachhaltigen Entwicklung und der Schonung der Ressourcen stärker gewichten wollten. Nicht besser erging es auch einem Antrag aus ihren Reihen, eine bessere Zusammenarbeit unter den Gemeinden, den Kantonen und dem Bund mit der Einrichtung einer Tripartiten Konferenz anzustreben.

BRG 05.080: Neue Regionalpolitik des Bundes (NRP)
Dossier: Regionalpolitik (INTERREG und NRP)

Das Standortmarketing für die Schweiz wird vom Bund weiterhin unterstützt. Das Parlament genehmigte das Bundesgesetz zur „Förderung der Information über den Unternehmensstandort Schweiz“. Der Ständerat war als Erstrat mit dem Konzept einverstanden, kürzte aber die Geltungsdauer von zehn auf sechs Jahre und nahm die Bestimmung auf, dass das federführende Seco bereits nach drei Jahren, statt wie vom Bundesrat vorgeschlagen nach vier, eine Evaluation durchführen muss. Im Nationalrat stellten die Kommissionsmitglieder der SVP erfolglos einen Antrag auf Nichteintreten, da erstens die Vielfalt der Organisationen, die sich mit der Werbung für die Schweiz befassen, bereinigt werden müsse, und zweitens die beste Standortwerbung die Schaffung von wirtschaftsfreundlichen Rahmenbedingungen sei. Die Grünen hatten diesen Nichtseintretensantrag unterstützt, da für sie das Projekt kein ökologisch nachhaltiges Wachstum fördere. In der Detailberatung unterlagen Anträge der Kommissionsmitglieder der SP und der GP, die Anwerbung auf nachhaltig resp. sozial produzierende Unternehmen zu beschränken, und zudem in einem Grundsatzkonzept festzuhalten, welche Branchen und Firmen in der Schweiz überhaupt erwünscht seien. Nach diesen Abstimmungsniederlagen beteiligte sich die SP nicht an der Gesamtabstimmung und das Vorhaben scheiterte mit 54 zu 64 Stimmen bei 35 Enthaltungen. Da der Ständerat auf seiner Version beharrt hatte, aber mit der Einfügung des Begriffs „nachhaltige Entwicklung“ in den Zweckartikel den Anliegen der Linken etwas entgegen gekommen war, musste der Nationalrat ein zweites Mal darauf eintreten. Da nun auch die SP zustimmte, passierte die Vorlage diesmal auch die Gesamtabstimmung und wurde von beiden Räten in der Schlussabstimmung gutgeheissen.

Standortmarketing für die Schweiz

Nach der doch recht massiven Kritik am Vernehmlassungsentwurf im Vorjahr befasste sich eine Arbeitsgruppe mit starker Kantonsbeteiligung mit der von der Landesregierung geplanten neuen Regionalpolitik. Diese Arbeitsgruppe sorgte dafür, dass entgegen der ursprünglichen Absicht des Bundesrats gewisse Instrumente der bisherigen Regionalpolitik beibehalten wurden. Nicht verzichtet werden soll insbesondere auf die einzelbetriebliche Förderung mit Steuererleichterungen für neu angesiedelte Unternehmen in strukturschwachen Regionen (sog. Bonny-Beschluss).
Die kantonalen Volkswirtschaftsdirektoren hiessen die in ihrem Sinn abgeänderte Version Ende Juni gut, und der Bundesrat präsentierte im November seine Botschaft für eine neue Regionalpolitik. Seiner Ansicht nach geht es dabei um eine Konzentration auf das Kernanliegen „Verbesserung der Wettbewerbsfähigkeit“ der Regionen. Der interregionale Ausgleich sei hingegen infolge der Neuregelung des Finanzausgleichs (NFA) und den Beschlüssen über die Grundversorgungspolitik des Bundes in den Hintergrund gerückt. Im Zentrum der neuen Regionalpolitik soll die Förderung von Programmen, Initiativen und Netzwerken stehen, welche die Innovationskraft und Wettbewerbsfähigkeit der Regionen und ihrer Unternehmen stärken. Mehr Wert als bisher soll auch auf die Koordination mit den einzelnen Politikbereichen (z.B. Verkehrspolitik) sowie auf die Ausbildung von Fachleuten für das Management und die Evaluation der Regionalpolitik gelegt werden. In den Genuss der Förderungsmassnahmen sollen die Bergregionen, die übrigen ländlichen Gebiete sowie nahe an der Landesgrenze gelegene Zonen kommen. Städtische Agglomerationen in Grenzzonen (Basel, Genf) sind davon aber explizit ausgenommen, da diese wirtschaftlich nicht darauf angewiesen seien resp. von anderen Instrumenten (z.B. Unterstützung für Verkehrsprojekte) profitieren könnten. Innerhalb der Förderregionen sollen vorab diejenigen Gebiete zum Zuge kommen, deren Wettbewerbskraft mit den Massnahmen am meisten gestärkt werden kann. Konkret heisst dies, dass sich die Hilfe auf regionale Zentren konzentriert und entlegene Bergtäler kaum mehr direkt berücksichtigt werden. Für deren Schicksal sollen zukünftig in erster Linie die Kantone verantwortlich sein.
Für die Realisierung dieser neuen Politik schlug der Bundesrat ein neues Bundesgesetz vor, das diejenigen bisherigen Instrumente, deren Beibehaltung sinnvoll erscheint, zusammenfasst und zum Teil mit neuen Zielsetzungen ausstattet. Dieses neue Gesetz soll zeitlich beschränkt sein, seine finanzielle Ausstattung wird über Mehrjahresprogramme geregelt. In diesem Zusammenhang wird auch eine begriffliche Neuerung eingeführt: Der Fonds für Investitionshilfe in Berggebieten wird in Fonds für Regionalentwicklung umbenannt. Er soll vom Bund mit jährlich etwa CHF 30 Mio. alimentiert werden; dazu fliessen noch etwa CHF 40 Mio. Rückzahlungen von Darlehen aus dem bisherigen Investitionshilfefonds. Die Kosten der im Rahmen des Bonny-Beschlusses gewährten Erleichterungen bei der Bundessteuer wurden auf rund CHF 20 Mio. pro Jahr geschätzt.

BRG 05.080: Neue Regionalpolitik des Bundes (NRP)
Dossier: Regionalpolitik (INTERREG und NRP)

Nachdem der Expertenentwurf für eine neue Regionalpolitik verwaltungsintern überarbeitet worden war, gab der Bundesrat die Vorlage im Mai in die Vernehmlassung. Wie aus dem Expertenentwurf bekannt, will der Bund nicht mehr den Bau von einzelnen Infrastrukturprojekten (z.B. Skilifte, Mehrzweckhallen) in den strukturschwachen Regionen mitfinanzieren, sondern Anschubfinanzierungen für Projekte leisten, welche die Unternehmen in den Regionen gemeinsam konkurrenzfähiger machen. Konkret würde beispielsweise der Aufbau von Vermarktungs- und Technologie- resp. Ausbildungszentren gestützt, von deren Leistungen die ansässigen Unternehmen profitieren könnten. Derartige Starthilfe soll nicht nur in Bergebieten, sondern auch in Agglomerationen und grenznahen Regionen ausgerichtet werden. Überhaupt keine Bundeshilfe mehr würden hingegen einzelne Bergtäler erhalten, deren Wirtschaft über kein Entwicklungspotential verfügt. Nicht mehr weitergeführt werden soll auch der sogenannte Bonny-Beschluss, der in strukturschwachen Regionen einzelnen Unternehmen mit Bundesmitteln unter die Arme greift. Für diese neue Regionalpolitik gedenkt der Bundesrat etwa gleich viel Geld einzusetzen wie bisher, d.h. rund CHF 70 Mio. pro Jahr. In der Vernehmlassung äusserten sich die Bergkantone, die meisten Kantone der Westschweiz und auch die SVP ablehnend; ihrer Meinung nach muss sich die Hilfe weiterhin ausschliesslich auf Berggebiete konzentrieren. Die geringe Unterstützung für die Vernehmlassungsvorlage veranlasste den Bundesrat, eine Arbeitsgruppe zur Überarbeitung des Projekts einzusetzen. In dieser sind die Kantone prominent vertreten.

BRG 05.080: Neue Regionalpolitik des Bundes (NRP)
Dossier: Regionalpolitik (INTERREG und NRP)

Mit einem auf zehn Jahre befristeten Bundesbeschluss hatte das Parlament 1995 die rechtlichen Voraussetzungen für die finanzielle Unterstützung des Standortmarketings der Schweiz (durchgeführt durch die Organisation „Standort Schweiz“) geschaffen. Gemeinsam mit den Kantonen wirbt diese Organisation bei Investoren im Ausland für die Unternehmensansiedelung in der Schweiz. Um diese Arbeit fortführen zu können, beantragte der Bundesrat im Berichtsjahr, ein Bundesgesetz zur „Förderung der Information über den Unternehmensstandort Schweiz“ zu schaffen und für die Jahre 2006 und 2007 einen Rahmenkredit von maximal 9,8 Mio Fr. zu bewilligen. In der Vernehmlassung hatten sich Economiesuisse und die SVP gegen die Fortführung dieses Projekts ausgesprochen und eine bessere Koordination der Aktivitäten der übrigen sich mit der Imagepflege der Schweiz im Ausland betrauten Organisationen (Exportförderung, Pro Helvetia, Schweiz Tourismus) verlangt.

Standortmarketing für die Schweiz

Der Bundesrat beantragte dem Parlament einen Zahlungsrahmen von 200 Mio Fr. für die Periode 2005-2009 zugunsten der Organisation Schweiz Tourismus. Deren primäre Aufgabe ist die Werbung im Ausland für das schweizerische Fremdenverkehrsangebot, und sie wird zu mehr als zur Hälfte vom Bund finanziert. Die vom Bundesrat vorgeschlagenen 200 Mio Fr. lagen zwar um 10 Mio höher als der letzte Rahmenkredit, aber bedeutend niedriger als die von Schweiz Tourismus gewünschten 277 Mio Fr., welche eine Steigerung um fast 40% bedeutet hätten. Die Marketingorganisation des Tourismus begründete ihre Forderung damit, dass es darum gehe, in den sich stark entwickelnden Kundenmärkten Russland und vor allem China vermehrt präsent zu sein. Dem Ständerat erschien der bundesrätliche Vorschlag allerdings zu knauserig. Mit knappem Mehr erhöhte er den Beitrag auf 230 Mio Fr. Der Nationalrat stimmte jedoch für die von der Regierung vorgeschlagenen 200 Mio für fünf Jahre. Angesichts der Tatsache, dass der Bund unter diversen Titeln pro Jahr rund 210 Mio Fr. direkte Subventionen an die Tourismusförderung bezahlt und der Branche zudem einen reduzierten Mehrwertsteuersatz für Übernachtungen gewährt, drängt sich nach Ansicht der Wirtschafts- und Abgabenkommissionen beider Räte eine Gesamtschau über die staatlichen Unterstützungsmassnahmen und ihre Wirkungen auf. Beide Ratskammern überwiesen ein Postulat, das den Bundesrat zur Vorlage eines entsprechenden Berichts auffordert. Um aufgrund der Resultate dieses Berichts rasch eventuelle Reformvorschläge umsetzen zu können, beschloss der Ständerat in der ersten Runde der Differenzbereinigung, die Laufzeit des Kreditrahmens für Schweiz Tourismus von fünf auf drei Jahre zu verkürzen. Am Kreditrahmen von 46 Mio Fr. pro Jahr (also 138 Mio für die Dreijahresperiode) hielt er jedoch fest. Danach schwenkte auch der Nationalrat auf diese Lösung ein; er tat dies gegen den Widerstand der Linken, welche den bundesrätlichen Vorschlag von 40 Mio Fr. pro Jahr bis zuletzt verteidigte.

Schweiz Tourismus

Spätestens seit ihrer 1996 vorgestellten Analyse der Regionalpolitik ist die Landesregierung von der Notwendigkeit einer neuen strategischen Ausrichtung überzeugt. Zu diesem Zweck hatte das Seco eine Expertenkommission mit der Ausarbeitung von neuen Strategien und Mitteln für die Regionalpolitik eingesetzt. Dieser Bericht mit dem Titel „Neue Regionalpolitik“ wurde im Februar des Berichtsjahres abgeliefert. Der Bundesrat beauftragte das EVD, gestützt auf diesen Expertenbericht einen Vorschlag für eine Neuorientierung zuhanden einer Vernehmlassung auszuarbeiten. Gemäss den Leitideen des Bundesrates soll die Berggebietsförderung auch in Zukunft beibehalten werden. Das Schwergewicht soll jedoch, wie es die Expertenkommission in ihrem Bericht verlangt hatte, von der Unterstützung bei der Bereitstellung von Infrastrukturen hin zur Schaffung von Anreizen für die Ansiedelung von wettbewerbsfähigen und wertschöpfungsintensiven Arbeitsplätzen verlagert werden. Damit die Interessen der Bergregionen und generell der ländlichen Gebiete besser koordiniert werden und sie neben den Kantonen direkt mit den Bundesstellen in Kontakt treten können, verlangte Ständerat Stadler (cvp, UR; 03.3136) die Schaffung einer Konferenz des ländlichen Raums und der Berggebiete, analog zu einer 2001 ins Leben gerufenen Institution für die städtischen Agglomerationen. Dieses Postulat wurde vom Bundesrat nicht bekämpft und vom Rat ohne Gegenstimme überwiesen.

BRG 05.080: Neue Regionalpolitik des Bundes (NRP)
Dossier: Regionalpolitik (INTERREG und NRP)

Als Zweitrat stimmte auch der Nationalrat der Verlängerung um fünf Jahre und der Modernisierung des Mitte 2001 auslaufenden Beschlusses zugunsten wirtschaftlicher Erneuerungsgebiete (ehemaliger „Bonny-Beschluss“) zu. Ein von einer knappen Mehrheit der SVP-Fraktion gestellter Nichteintretensantrag war deutlich abgelehnt worden. In der Detailberatung bestätigte der Rat den Beschluss der kleinen Kammer, weiterhin Zinskostenbeiträge auszurichten. Dank einer aus SP und SVP gebildeten Koalition wurde die Bestimmung aufgenommen, dass nur Unternehmen von der staatlichen Hilfe profitieren können, welche mittelfristig auch Ausbildungsplätze zur Verfügung stellen. Diese Auflage fand in der Differenzbereinigung beim Ständerat keine Gnade. Der Nationalrat forderte mit zwei Postulaten (01.3003; 00.3656) den Bundesrat auf, einen Bericht auszuarbeiten, der vor allem auch die Auswirkungen des technologischen Wandels, der Wirtschaftsliberalisierung und der Globalisierung auf die schweizerische Regionalpolitik und deren Instrumente aufzeigt. Der Ständerat überwies ebenfalls ein Postulat mit dieser Stossrichtung.

Verlängerung des Bundesbeschlusses zugunsten wirtschaftlicher Erneuerungsgebiete

Im Herbst schlug der Bundesrat eine Verlängerung und Modernisierung des Mitte 2001 auslaufenden Beschlusses zugunsten wirtschaftlicher Erneuerungsgebiete (ehemaliger „Bonny-Beschluss“) vor. In einer Evaluation strich er den Wert dieser staatlichen Hilfe (Zinskostenbeiträge, Bürgschaften und Steuererleichterungen) für die Ansiedlung von namentlich ausländischen Betrieben in Randregionen heraus. Rund 100 Investitionsvorhaben seien auf diese Weise seit 1996 gefördert worden. Diese Massnahmen seien um so wichtiger, als die Deregulierung wichtiger Infrastrukturmärkte (Post, Telekommunikation, öffentlicher Verkehr) für die strukturschwachen Regionen zusätzliche Probleme bringen könnte. Als neues Element soll die Förderung von überbetrieblichen und überregionalen Projekten und Institutionen aufgenommen werden. In der Vernehmlassung hatten sich die SVP sowie die Unternehmerverbände aus ordnungspolitischen Gründen gegen eine Verlängerung dieses Programms ausgesprochen. Die Westschweizer Kantone inkl. Bern und Solothurn hatten sich in einer gemeinsamen Eingabe für eine Weiterführung eingesetzt. Der Ständerat hiess das Geschäft einstimmig gut. Dabei nahm er die vom Bundesrat gestrichenen Zinskostenbeiträge wieder in den Beschluss auf. Während der Debatte gab der Bundesrat bekannt, dass in Zukunft weniger die aktuelle Arbeitslosenzahl als vielmehr die Unterversorgung einer Region mit modernen Infrastrukturen ein Kriterium für die Begünstigung sein werde.

Verlängerung des Bundesbeschlusses zugunsten wirtschaftlicher Erneuerungsgebiete

Um die zunehmende Integration der schweizerischen KMU in die internationalen Märkte zu erleichtern, hatte das Parlament 1995 die Teilnahme der Schweiz an internationalen Informationsprogrammen für KMU beschlossen. Das wichtigste Element davon bildet die Partizipation am Netz der „Euro Info Center“ der EU. Die Finanzierung dieser auf zehn Jahre beschlossenen Massnahmen wurde auf zwei Fünfjahresetappen verteilt. Der Bundesrat beantragte nun die Gewährung der zweiten Tranche des Rahmenkredits (10 Mio Fr.). Vorangehend hatte er die Arbeit des durch die Schweizerische Handelszentrale geführten „Euro Info Center Schweiz“ (EICS) evaluieren lassen. Die Beurteilung ergab zwar eine eher geringe Wirksamkeit des EICS, aber keine Gründe für einen Verzicht auf dessen Weiterführung. Im Nationalrat gab es einige Kritiken an der jetzigen Art der Informationsaufbereitung zuhanden der KMU, grundsätzlich wurde aber die Unterstützung der Informationsbeschaffung und -vermittlung nicht bestritten. In Abweichung zum Regierungsantrag beschloss der Rat, den Kredit nicht für fünf, sondern nur für drei Jahre zu gewähren und die Informationstätigkeit zukünftig in das Ressort der Export- und Standortpromotion beim seco zu integrieren.

Teilnahme der Schweiz an internationalen Informationsprogrammen für KMU

Der Bundesrat beantragte dem Parlament einen Rahmenkredit von CHF 39 Mio. für den Zeitraum 2000-2006, um eine Beteiligung der Schweiz an der Initiative INTERREG III der Europäischen Union (EU) zu gewährleisten. Die von der Europäischen Kommission zum Zeitpunkt der Publikation der Botschaft noch nicht definitiv verabschiedete Initiative stellt eine Fortsetzung der 1999 auslaufenden INTERREG II dar. Die grenzüberscheitende Zusammenarbeit im regionalen Rahmen hat sich nach Ansicht des Bundesrates sowohl aus raumordnungs- als auch als integrationspolitischen Gründen derart gut bewährt, dass sich die Schweiz unbedingt weiterhin daran beteiligen sollte. Der Nationalrat stimmte dem Antrag bei einer Gegenstimme (Steinemann, fp, SG) zu; in der Schlussabstimmung sprachen sich auch noch einige Vertreter der Zürcher SVP dagegen aus. Im Ständerat erfolgte die Zustimmung einhellig.

BRG 99.016: INTERREG III in den Jahren 2000 bis 2006
Dossier: Regionalpolitik (INTERREG und NRP)