La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a déposé un postulat qui demande au Conseil fédéral un rapport sur les opportunités d’allégements fiscaux pour dynamiser la finance durable. La commission explique que la fiscalité helvétique met principalement deux bâtons dans les roues du développement de la finance durable: l’impôt anticipé et les droits de timbre. Elle demande donc un rapport sur les possibilités de modification et la suppression de ces deux freins.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat. Tout d’abord, il a rappelé qu’une évaluation du cadre optimal nécessaire à la compétitivité de la place financière suisse sur le marché de la finance durable était déjà en cours. Ensuite, il a précisé que plusieurs outils existaient déjà, en citant notamment la taxe sur le CO2. Puis, il a précisé que des projets de réforme de l’impôt anticipé et des droits de timbre étaient déjà en cours.
Lors des débats, le Conseil des États a adopté le postulat par 22 voix contre 12 et aucune abstention. Le postulat a été débattu en même temps que les postulats 19.3950, qui encourage les placements durables des caisses de pension, 19.3966, qui examine la compatibilité des flux financiers avec les objectifs de l'Accord de Paris, et 19.3972, et que la motion du PLR 15.3544.

Les récentes évolutions en matière de développement durable, avec notamment les Accords de Paris, ont placé au coeur du débat la finance durable. Ainsi, plusieurs pays, comme l'Allemagne, la France ou le Royaume-Uni, et des organisations internationales, comme l'ONU ou l'OCDE, ont inscrit la finance durable dans leurs agendas. Dans cette optique, Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) demande un rapport du Conseil fédéral sur les évolutions des conditions-cadres des marchés financiers afin de maintenir la compétitivité et d'intégrer les évolutions internationales en matière de durabilité.
Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat. Il estime qu'il s'inscrit dans sa politique en matière de marchés financiers. Le débat en chambre a été reporté car le postulat est combattu par Thomas Matter (udc, ZH).

Le Conseil des Etats a voté le classement du postulat à la suite du rapport sur la promotion de la numérisation dans le domaine de la réglementation financière.

Le Conseil national a adopté le classement du postulat suite à la publication du rapport sur les nouvelles technologies financières.

Le Conseil des Etats a adopté le classement du postulat suite au rapport sur les flux financiers illicites et déloyaux en provenance de pays en développement.

Etant donné la mutation structurelle de l'industrie financière, la vigueur de la concurrence internationale sur les marchés financiers et les difficultés d'accès aux marchés financiers européens, il est important, selon le groupe libéral-radical, de réviser la législation suisse sur les trusts. Le groupe a donc déposé un postulat pour obtenir un rapport sur l'opportunité d'introduire les trusts dans le droit privé suisse. Ce rapport serait incorporé au prochain rapport sur la stratégie politique pour la place financière helvétique. Pour appuyer son argumentation, le groupe libéral-radical a expliqué que l'adoption de l'article 26 du nouveau modèle de convention fiscale de l'OCDE, lié au blanchiment d'argent et à la sphère privée, détruit un avantage concurrentiel de la Suisse. L'implémentation du trust dans la législation suisse offrirait un nouvel instrument indispensable pour faire jeu égal avec nos concurrents sur les marchés financiers. Le Conseil fédéral s'est opposé à l'adoption de ce postulat. Pour justifier cette position, il a mentionné deux rapports récemment publiés. Tout d'abord, il a précisé que les normes internationales du GAFI exigent l'identification de l'ayant droit économique afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. A partir de là, il a ajouté que des contournements législatifs pour cacher l'identité de l'ayant droit économique allaient à contre-courant de l'évolution internationale sur la thématique qui mise sur plus de transparence, et de la stratégie du Conseil fédéral qui vise l'intégrité de la place financière suisse. Pour conclure, le Conseil fédéral a précisé qu'aucune mesure législative n'avait été recommandée lors du récent rapport sur le droit des fondations. Néanmoins, le chambre du peuple s'est rangée du côté du groupe libéral-radical. Elle a adopté le postulat par 123 voix contre 67 et 2 abstentions. Les voix du PS, des Verts et des Vert'libéraux, opposées à ce postulat, ont donc été insuffisantes.

Par 17 voix contre 0 et 3 abstentions, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a déposé un postulat relatif à la compétitivité de la place financière suisse. La CER-CN demande ainsi un rapport sur les mesures nécessaires pour permettre aux nouvelles technologies financières de booster la compétitivité helvétique dans le domaine de la finance. Le Conseil fédéral a proposé d'accepter ce postulat qui est en ligne avec la volonté politique de la Confédération pour les marchés financiers. La chambre du peuple l'a adopté sans discussion.

Le Conseil des Etats a adopté le classement du postulat suite au rapport sur la dépendance de la Suisse au système financier américain.

In der Wintersession 2015 hiess die kleine Kammer ein Postulat Maury Pasquier (sp, GE) gut, das die Ausleuchtung und Bekämpfung sogenannter "Illicit financial flows", worunter unlautere, unrechtmässige Finanzflüsse aus Entwicklungsländern verstanden werden, zum Ziel hatte. Indem das Postulat einen klärenden Bericht bezüglich Beteiligung des Schweizer Finanzplatzes an "Illicit financial flows", bezüglich damiteinhergehenden Reputationsrisiken und bezüglich möglicher Massnahmen dagegen forderte, deckte sich dieser Vorstoss inhatlich weitestgehend mit einem Postulat Ingold (evp, ZH), der vom Nationalrat in der Herbstsession 2015 angenommen worden war.

Ein Postulat Leutenegger Oberholzer (sp/ps, BL), das den Bundesrat zur Erarbeitung eines Berichts bezüglich Weiterentwicklung des Finanzmarkts aufgefordert hatte (überwiesen 2012), war am Jahresende formell im EFD hängig.

Ein Überblick über die Ausgestaltung der politischen Rechte von Auslandbürgern in anderen europäischen Staaten sollte die Basis für Diskussionen über die Rechte der Auslandschweizerinnen und -schweizer bilden. Mit der Überweisung eines Postulats ihrer staatspolitischen Kommission erteilte die grosse Kammer der Regierung den entsprechenden Auftrag. Im Zentrum stand dabei die Frage, ob Auslandschweizer über ihr Wahlrecht hinaus durch eigene Vertretungen stärker in die Demokratie einzubinden wären.

In der Frühlingssession befasste sich der Nationalrat nach 2013 (Postulat Schwaab) erneut mit der Online-Währung Bitcoin. Das Postulat Weibel (glp, ZH) wollte vom Bundesrat wissen, welche Chancen die Online-Währung für den Finanzplatz darstelle und was dagegen spreche, Bitcoins wie Fremdwährungen zu behandeln. Zudem solle der Bericht aufzeigen, ob und welche regulatorischen Anpassungen im Zusammenhang mit der Online-Währung nötig seien. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats. Das Begehren wurde einstimmig überwiesen.

Im Zusammenhang mit den EU-Regulierungsvorhaben Mifid, Emir und AIFMD wurde im September ein Postulat Aeschi (svp, ZG) angenommen, das vom Bundesrat einen Bericht über mögliche Lösungsstrategien bezüglich Marktzugang forderte. Trotz Verweis auf die laufenden Arbeiten der Expertengruppe „Brunetti II“ nahm der Nationalrat das Postulat ohne grössere Diskussionen mit 120 zu 55 Stimmen (10 Enthaltungen) an.

Der Nationalrat überwies im Februar ein Postulat seiner Wirtschaftskommission, durch welches der Bundesrat verpflichtet wurde, in einem Bericht den Nutzen und mögliche Nachteile eines Steuerinformationsaustauschabkommens mit Entwicklungsländern für den Schweizer Finanzplatz darzulegen.

Schliesslich überwies der Nationalrat ein Postulat Hodgers (gp, GE), das eine Bestandsaufnahme der Verfahrensdauer für Einbürgerungen in allen Kantonen verlangt und zwar im Hinblick auf eine Harmonisierung. Der Vorstoss bemängelt die grossen kantonalen und kommunalen Unterschiede in der Verfahrenslänge. Der Bundesrat verwies auf die Zuständigkeit der Kantone und empfahl das Postulat zur Ablehnung. Mit 121 zu 60 Stimmen, letztere überwiegend aus der SVP-Fraktion, wurde das Postulat dennoch überwiesen.

Im Rahmen der Beratungen über die Totalrevision der Bundesverfassung beschlossen die Kommissionen beider Räte, das Recht auf eine erleichterte Einbürgerung für staatenlose Kinder in den Text aufzunehmen. Sie erfüllten damit das Anliegen einer parlamentarischen Initiative Zisyadis (pda, VD) (Pa.Iv. 92.423), welcher der Nationalrat 1993 Folge gegeben hatte. Mit einem überwiesenen Postulat seiner Staatspolitischen Kommission regte der Nationalrat eine Erleichterung der Bedingungen für die Einbürgerung von Personen an, die (oder deren Vorfahren) das schweizerische Bürgerrecht verloren haben.

Der Nationalrat überwies zudem ein Postulat Ducret (cvp, GE) für eine Harmonisierung der Einbürgerungskriterien (namentlich der Vorschriften über Wohnsitzdauer und Gebühren) der Kantone und Gemeinden.

Nachdem eine aus Vertretern aller vier Bundesratsparteien gebildete Arbeitsgruppe ihr Thesenpapier «Die Zukunft des Finanzplatzes Schweiz» präsentiert hatte, reichten die drei bürgerlichen Bundesratsparteien im Juni je gleichlautende Postulate ein (Po. 90.559, 90.623, 90.624), welche der Nationalrat diskussionslos überwies. Ausgehend von diesem Papier, luden sie den Bundesrat ein, Massnahmen zur Stärkung des Finanzplatzes Schweiz zu überprüfen und gegebenenfalls zu realisieren. In seiner Antwort ging der Bundesrat sehr eingehend auf die Übereinstimmungen und Divergenzen in bezug auf die Regeln, welche auf den Finanzplätzen der EG gelten, ein. Noch nicht behandelt werden konnten drei identische Motionen der bürgerlichen Bundesratsparteien, welche sich ebenfalls auf das erwähnte Thesenpapier stützen und einige konkrete Massnahmen zur Verbesserung der Rahmenbedingungen des schweizerischen Finanzplatzes verlangen. Gefordert wird namentlich ein Börsengesetz, eine Revision des Anlagefondsgesetzes und eine Anpassung der Eigenmittelvorschriften für die Banken an die von der EG erarbeiteten Normen.