Rétrospective annuelle 2019: Groupes sociaux

2019 a-t-elle été une année féministe? La rue et le Parlement fournissent des réponses différentes. Près d'un demi million de femmes* et alliés ont battu le pavé lors de la grève féministe et des femmes* du 14 juin. Lancée par l'Union syndicale suisse (USS), la grève de 2019 s'est distinguée de celle de 1991 sur plusieurs points. Premièrement, les revendications étaient plus intersectionnelles, intégrant notamment les thématiques de genre, de sexualité, de racisme et dénonçant de manière plus radicale le patriarcat. De plus, de nombreux groupes de la société civile se sont approprié la grève, et ont ainsi lancé une dynamique vouée à durer, comme en témoignent la hausse de fréquentation de la marche contre les violences faites aux femmes ou la reprise de la flash mob «un violador en tu camino» en soutien aux femmes chiliennes luttant contre les violences sexuelles. Enfin, selon certains commentaires, la grève ne serait pas étrangère au nombre record de femmes élues sous la coupole à l'automne 2019.
Il est encore trop tôt pour dire si la nouvelle mouture du Parlement portera plus haut les revendications féministes. En considérant la fin de la précédente législature, force est de constater que le Parlement n'a pas été porté par le même engouement que les femmes* dans les rues. L'initiative cantonale genevoise visant à donner aux cantons les moyens de réaliser l'égalité entre femmes et hommes a été refusée au Conseil des États, tout comme la création d'une commission indépendante chargée de réaliser l'égalité salariale. La polémique causée par la présence d'un bébé dans les bras de sa mère, députée au Grand Conseil de Bâle-Ville a révélé la difficulté pour le Parlement fédéral de prendre en compte ces réalités sociales, notamment en refusant de mettre en place un système de remplacement pour les parlementaires nouvellement mamans.
La taxe rose, en revanche, a été quelque peu mise à mal par la baisse de la TVA sur les protections menstruelles. Le Conseil national a accepté unanimement un postulat Graf (verts, BL; Po. 19.3618), demandant la rédaction d'un rapport sur les féminicides dans le contexte domestique en Suisse. Pour rappel, selon les chiffres actuels, une femme meurt en moyenne toutes les deux semaines suite à des violences domestiques. En 2018, on dénombrait 51 femmes ayant survécu à une tentative de féminicide, soit une toutes les semaines.
Un rapport commandé par Yvonne Feri (ps, AG; Po. 16.3407) sur la situation des femmes en exil rend compte d'un état de faits également préoccupant. Selon le centre suisse de compétence pour les droits humains, les prescriptions du droit international ne sont pas respectées en matière de soutien médical, psychologique ou psychiatrique, psychosocial, juridique et matériel. Des lacunes dans l'identification des victimes de violence ou d'exploitations sexuelles en sont la cause, ainsi que le manque d'accès aux offres spécialisées de l'aide aux victimes. Des améliorations sont également nécessaires dans les domaines de l'hébergement, de l'encadrement et de l'accès à la santé pour les femmes demandant l'asile ou réfugiées.

L'initiative populaire pour un congé paternité raisonnable, qui exigeait quatre semaines pour les nouveaux pères, a été retirée au profit du contre-projet indirect, qui en propose deux. Le Conseil national a classé au printemps une initiative parlementaire Romano (pdc, TI; Iv.pa. 10.322) qui demandait un congé payé de deux semaines en cas d'adoption d'un enfant. De même, les parents d'enfants gravement malades ne bénéficieront pas d'un congé rémunéré.
La loi sur les allocations familiales (LAFam) a été modifiée. Désormais, l'allocation sera versée dès le début de la formation des enfants, les mères seules au chômage pourront également toucher des allocations familiales et une base légale existe pour l'allocation par la Confédération d'aides financières aux organisations familiales.

Un référendum a été déposé contre l'initiative Reynard visant à punir pénalement les propos homophobes. La population se prononcera à ce sujet en février 2020.

Du côté de la politique migratoire, l'UDC et l'ASIN ont lancé en juin une nouvelle initiative «pour une immigration modérée (initiative de limitation)» qui vise l'abolition de l'accord sur la libre-circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de la rejeter, sans y opposer de contre-projet.
L'intégration s'est retrouvée au cœur de plusieurs débats, notamment sur la question des coûts qu'elle engendre, des moyens à mettre en place pour éviter la fuite des cerveaux et la pertinence de la création de places de stage pour les jeunes ressortissant de pays en voie de démocratisation. L'UDC a quant à elle défendu deux projets: plafonner l'aide sociale pour les étrangers et étrangères, ainsi qu'appliquer l'initiative sur le renvoi de personnes criminelles aussi aux ressortissant-e-s de l'UE. Les deux ont été rejetés.

En comparaison avec les années précédentes, la politique d'asile a occupé une place plus restreinte dans les débats de l'Assemblée fédérale. La question des requérant-e-s d'asile provenant d'Erythrée n'a été l'objet que d'une motion Müller (plr, LU; Mo. 18.3409) qui proposait «une politique d'asile équitable envers les demandeurs d'asile érythréens», à savoir lever le plus d'admissions provisoires qu'il est possible. Elle a été acceptée à une confortable majorité dans les deux chambres. Il a également été question de la détention administrative de personnes mineures. Une initiative parlementaire Mazzone (verts, GE; Iv.pa. 17.486) ainsi qu'une initiative cantonale genevoise (Iv.ct. 18.321) demandaient de mettre fin à cette pratique. La première a été refusée et liquidée, le Conseil national doit encore se prononcer sur la seconde.
Le centre pour requérants d'asile récalcitrants des Verrières (NE) a été fermé, faute de pensionnaires. Une initiative parlementaire UDC demandait un retour à l'ancienne mouture du droit d'asile, qui permettait de décréter plus facilement que des requérant-e-s étaient récalcitrants; elle a été refusée par tous les autres partis. Deux autres centres d'asile, à Bâle-Campagne et Berne, ont également été fermés.
Les discussions sur le statut d'admission provisoire se sont également poursuivies, notamment avec l'initiative parlementaire de l'UDC entendant mettre fin temporairement au regroupement familial pour les personnes détenant ce type de permis, à laquelle le Conseil national a refusé de donner suite.
Une motion socialiste qui demandait la mise en place de corridors légaux et sécurisés pour demander l'asile, afin d'éviter les morts en Méditerranée, a été refusée par le Conseil national.
Enfin, une pétition de Solidarité sans Frontières et Amnesty Suisse accompagnant l'initiative parlementaire Mazzone souhaitant mettre fin au délit de solidarité a été déposée à la chancellerie fédérale en décembre. L'initiative sera discutée au Parlement en 2020.

Du côté de la politique du handicap, un postulat identique a été déposé quatre fois, par une députée verte et trois députés, socialiste et PDC, pour obtenir une reconnaissance juridique des langues des signes suisses et des mesures concrètes de mise en œuvre pour une pleine participation des personnes sourdes et malentendantes. Le Conseil national l'a adopté en septembre 2019.

Suite au refus du Conseil national de classer l'initiative parlementaire Romano (pdc, TI) visant à introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant, la CSSS-CN a publié un projet d'acte et un rapport explicatif en juillet 2019. Admettant une nécessité de respecter l'égalité entre l'adoption et les liens de parenté biologiques, et considérant toutefois qu'une mère adoptante n'a pas besoin de se remettre d'un accouchement, la commission a proposé un projet dont la durée d'indemnisation serait plus courte. Celui-ci prévoit une allocation de deux semaines, calquée sur le modèle d'assurance maternité, mais non limitée aux femmes. Les parents qui travaillent, à condition qu'ils adoptent un enfant de moins de quatre ans et suspendent leur activité ou en réduisent le taux dans l'année suivant l'adoption pourraient en bénéficier, à hauteur de 80% du revenu moyen, ou de 80% de la diminution de revenu. Si plusieurs enfants sont adoptés en même temps les parents touchent seulement une allocation. Les cantons pourraient s'ils le souhaitent augmenter la durée de cette allocation et prélever des cotisations en fonction. Au sein de la commission, deux projets de minorité ont été formulés. Une minorité composée de député-e-s UDC et PLR a refusé une entrée en matière sur ce projet. Selon eux, l'adoption relève de la responsabilité privée et une allocation mettrait à mal le principe de solidarité des assurances sociales. L'autre minorité, constituée de députées et députés PS et verts, a souhaité une allocation semblable à l'assurance maternité, de même durée, à répartir équitablement entre les deux parents.
Les résultats de la procédure de consultation ont dessiné trois tendances semblables. Deux tiers des cantons, ainsi que le PDC, le PEV et le PVL ont estimé que le projet de la commission était un premier pas dans la bonne direction. Le PS, le PES, les associations de travailleurs et travailleuses ainsi que les cantons de ZH, BS, TI, GE, VD et NE ont souhaité une allocation plus longue, jugeant que deux semaines ne suffisaient pas atteindre le but visé. Enfin, les cantons de ZG, LU, AG, SZ, OW et GL et FR – qui se sont montrés critiques – ainsi que l'UDC, le PLR et les associations des milieux industriels et patronaux ont rejeté le projet.

Le 22 mars 2019, au dernier jour de la session de printemps, les conseillers et conseillères nationales ont dû se prononcer sur le classement de l'initiative parlementaire Romano, qui visait à introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant, dont le délai avait déjà été prolongé en 2017. La majorité (grâce à la voix prépondérante du président) de la CSSS-CN s'opposait au projet ficelé par l'administration, qui prévoit un congé de deux semaines lors de l'adoption d'un enfant en dessous de quatre ans, financé par le régime de l'allocation perte de gains (APG). Le coût total de l'opération est estimé à 200'000 francs suisses par année. La majorité de la commission estimait que la décision d'adopter était d'ordre privé et que l'État n'avait pas à intervenir, les parents adoptant devant être capables de s'organiser et d'investir du temps pour le bien de leur futur enfant. De plus, contrairement à une naissance biologique, la santé de la mère ne nécessite pas d'interruption de travail devant être indemnisée.
Bruno Pezzatti (plr, ZG), rapporteur de la commission, ajoute qu'il existe déjà pour les cantons la possibilité de légiférer sur le sujet. La minorité Roduit a rétorqué qu'il était important d'avoir à l'esprit le bien de l'enfant, qu'il soit adopté ou non. De plus, le nombre d'adoptions a fortement reculé: 173 en 2013 contre 82 en 2016 et 53 en 2017, ce qui souligne la nécessiter d'encourager la démarche au niveau fédéral. Malgré le court débat, les arguments de la minorité ont fait mouche, puisque le Conseil national a refusé de classer l'initiative, par 102 voix contre 93 avec 2 abstentions. Les adversaires du projet sont à chercher dans les rangs de l'UDC et du PLR.

Nach der schon Ende 2013 gemachten Ankündigung von Christophe Darbellay (cvp, VS), per Ende Legislatur sowohl von seinem Amt als Nationalrat als auch als CVP-Präsident zurückzutreten, tat sich parteiintern lange Zeit nicht viel hinsichtlich Nachfolge für das CVP-Präsidium. Die Medien vermuteten Anfang 2015, dass Darbellay wohl noch ein Jahr anhängen werde, weil die Neubesetzung bisher so harzig verlaufen sei. Als dieser allerdings öffentlich verneinte, weil er sich ganz auf seine Kandidatur für die Walliser Kantonsregierung 2017 konzentrieren wolle, und innerhalb der CVP auf einen Plan für die Wachablösung gedrängt wurde, fing das Kandidatenkarussell dann doch langsam an zu drehen. Freilich sagten zuerst zahlreiche potenzielle Kandidierende ab: Stefan Müller-Altermatt (cvp, SO) und Martin Candinas (cvp, GR) gaben berufliche und familiäre Gründe an, die gegen eine Präsidentschaft sprächen, und auch Elisabeth Schneider-Schneiter (cvp, BL) und Viola Amherd (cvp, VS) wollten sich nicht zur Verfügung stellen. Als Kronfavoriten wurden in der Presse Pirmin Bischof (cvp, SO), Filippo Lombardi (cvp, TI) und Gerhard Pfister (cvp, ZG) gehandelt. Lange hielten sich aber auch diese drei bedeckt bezüglich der Frage, ob sie überhaupt Ambitionen auf das Amt hegten. Dies führte in den Medien zu zahlreichen Spekulationen. Pfister wolle eine Art Philipp Müller (fdp, AG) der CVP werden und diese auf eine härtere Rechtsposition führen, während Lombardi Ambitionen habe, einst Doris Leuthard zu beerben, kommentierte etwa die Aargauer Zeitung das lange Schweigen. Für beides dürfe man sich nicht zu früh in Stellung bringen. Die NZZ forderte hingegen «Ordnung für den Hühnerhaufen»: Der neue Präsident werde eine entscheidende Rolle bei der Neuausrichtung der Partei spielen, die momentan in ganz verschiedene Richtungen strebe.
Mitte Dezember 2015 gab die CVP dann bekannt, eine Findungskommission bestehend aus Konrad Graber (cvp, LU), Filippo Lombardi, Viola Amherd, Marco Romano (cvp, TI) sowie Christophe Darbellay einzusetzen, die bis im Frühling mögliche Kandidierende präsentieren wolle. Bis Mitte Februar 2016 konnten Bewerbungen eingereicht werden. Schon kurz vor dieser Ankündigung wurde durch eine Indiskretion bekannt, dass sich Gerhard Pfister zur Verfügung stellen wollte. Er habe seine Kandidatur eigentlich erst im Januar 2016 ankündigen wollen, so Pfister. In den Medien wurde der Zuger als konservativer Politiker beschrieben, der am rechten Rand der Partei politisiere. Dies käme vor allem der SVP zupass, urteilte etwa der Tages-Anzeiger. Neben Pfister meldete niemand weiteres Ambitionen an und Mitte Februar verkündete die Findungskommission, dass sich insgesamt 13 Personen für das CVP-Präsidium beworben hätten, darunter «eine für das Amt des Präsidenten».
Ohne Konkurrenz wurde Gerhard Pfister schliesslich an der Delegiertenversammlung Ende April 2016 in Winterthur mit 340 von 376 Stimmen zum neuen Parteipräsidenten gekürt. Der ehemalige Zuger Kantonsrat (1998-2003) und seit 2003 im Nationalrat sitzende Pfister versprach, alles zu tun, was der CVP Erfolg bringe. Der nach 10-jähriger Amtszeit scheidende Präsident Christophe Darbellay wurde mit Applaus verabschiedet, der lauf Sonntags-Blick «eine Minute und 14 Sekunden» dauerte.
Ins erweiterte Präsidium wurden zudem Yannick Buttet (cvp, VS) und Ida Glanzmann-Hunkeler (cvp, LU) als Vizepräsident und Vizepräsidentin sowie die weiteren nationalen Parlamentsmitglieder Pirmin Bischof, Martin Candinas, Stefan Müller-Altermatt, Elisabeth Schneider-Schneiter und Anne Seydoux-Christe (cvp, JU) und kantonalen Vertretungen Marianne Binder-Keller (AG, cvp) und Tino Schneider (GR, cvp) gewählt. Als Fraktionspräsident gehörte auch Filippo Lombardi von Amtes wegen dem Präsidium an.

Lors de la session d'automne, le Conseil national a exprimé son refus face à l'initiative du canton de Neuchâtel réclamant un congé maternel d'adoption. Ce dernier aurait consisté en une allocation perte de gain similaire à celle que perçoivent les femmes à la naissance de leurs enfants biologiques. Cette allocation concernerait les enfants adoptés jusqu'à l'âge de 8 ans. Les initiants ont volontairement formulé leur demande en termes de congé maternel et non parental pour maximiser leurs chances de réussite, estimant pratiquement impensable l'idée d'obtenir des allocations pour les pères qui adoptent. Cette prudence tactique n'a cependant pas suffi, puisque déjà en mars 2015 le Conseil des Etats avait choisi de ne pas donner suite à l'initiative. L'idée d'une allocation à l'adoption n'est pas nouvelle. Elle faisait originellement partie du projet de congé maternité proposé au peuple en 2005, le code civil ne faisant pas de différence entre les naissances naturelles et l'adoption en termes de filiation juridique. C'est le Conseil national qui avait retiré le congé d'adoption du projet, pariant qu'il aurait ainsi plus de succès face aux urnes. La minorité Maury Pasquier, Bruderer Wyss et Stöckli a défendu l'objet en avançant les arguments suivants: difficulté de créer les liens avec son enfant nouvellement arrivé dans la famille lors d'une adoption, la possibilité déjà existante au niveau cantonal d'attribuer une allocation adoption ainsi que le nombre très restreint d'enfants de moins de 8 ans adoptés par année en Suisse, qui se situe entre 200 et 300. Les opposants au projet ont eux affirmé que l'adoption étant un choix personnel, les familles se devaient de prendre leurs responsabilités face à un tel acte et donc assumer elles-mêmes les retombées financières et sociales de leur décision. Le Conseil des Etats a refusé de donner suite à l'initiative par 26 voix contre 14 avec une abstention et la chambre basse a suivi cette décision. Cependant, la CSSS-CE, qui a rejeté l'initiative à 15 voix contre 7 précise avoir donné son aval à l'initiative Romano (pdc, TI) qui vise les mêmes buts et sera prochainement débattue à l'assemblée fédérale.

En décembre 2013, le député Marco Romano (pdc, TI) avait lancé une initiative parlementaire visant à introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant. Les CSSS des deux chambres ont décidé d'y donner suite. Une initiative cantonale émanant de Neuchâtel visait les mêmes buts que le présent objet. L'initiative Romano lui a été préférée. L'objet cantonal, déposé plus tard, est également plus ambitieux. Il revendique l'allocation perte de gains pour l'adoption d'enfants jusqu'à 8 ans, tandis que le conseiller national a fixé la limite dans son texte à l'âge de 4 ans. Les argumentaires des deux mandataires sont très semblables. Ils soulignent tous deux l'importance des premiers mois après l'arrivée d'un enfant dans un foyer. Il est nécessaire que les nouveaux parents prennent le temps de créer un lien, garantissant alors un développement harmonieux de l'enfant dans sa nouvelle famille. Certains cantons et certains employeurs pratiquent déjà la rémunération d'un congé adoption, mais il n'y a aucune législation fédérale.

Die Familienpolitik sollte auch im Berichtjahr für die CVP ein wichtiges Thema sein. Das relativ deutliche Volksmehr für den am Ständemehr gescheiterten Familienartikel, bei dem die CVP Pate gestanden hatte, wurde als Ermunterung aufgefasst, am Thema dran zu bleiben. Dies obwohl die befürwortenden Parteien der CVP vorwarfen, sich zu wenig für den Verfassungsartikel eingesetzt zu haben. Gesellschaftspolitische Themen würden stets mehrere Anläufe brauchen, erwiderte die CVP die Vorwürfe. Die Christdemokraten selber hatten 2012 für ihre beiden Familien-Initiativen die nötigen Unterschriften eingereicht. Der Bundesrat legte Ende Oktober seine Botschaft dazu vor. Die Initiative „Für Ehe und Familie“, mit der die „Heiratsstrafe“ bei Steuern und AHV-Renten abgeschafft werden soll, empfahl die Bundesregierung zur Annahme – erst zum sechsten Mal in der Geschichte empfahl der Bundesrat ein Ja für ein Volksbegehren. Das zweite Begehren (Familien stärken), das Kinder- und Ausbildungszulagen von den Steuern befreien will, lehnte der Bundesrat hingegen ohne Gegenvorschlag ab. Gegen die Initiative gegen die Heiratsstrafe regte sich Mitte November allerdings Widerstand: Die Lesbenorganisation Schweiz und die Schwulenorganisation Pink Cross demonstrierten auf dem Bundesplatz gegen das Ansinnen, weil es die Ehe in der Verfassung explizit auf heterosexuelle Paare beschränke. Zu einem parteiinternen Konflikt führte Ende Jahr zudem die Familieninitiative der SVP. Zwar hatte die Bundeshausfraktion und das Parteipräsidium die Ja-Parole ausgegeben, Ende Oktober beschlossen die Delegierten jedoch, ein Nein zu empfehlen und folgten damit den CVP-Frauen. 19 der 25 Kantonalsektionen folgten dem Nein, in den Stammlanden Freiburg, Luzern und Wallis, wie auch in Graubünden und Waadt wurde jedoch trotzdem ein Ja empfohlen. Weil einige Exponenten der CVP sich in der Abstimmungskampagne als Befürworter einspannen liessen – Präsident Darbellay (VS) warb auf einem SVP-Flyer und auf einer Webseite mit seinem Konterfei für die Initiative und Marco Romano (TI) trat in der Arena gegen die offizielle Meinung seiner Partei an – wurde vor allem von einigen CVP-Frauen mediale Kritik geübt. Babette Sigg (ZH), die Präsidentin der CVP-Frauen, warf dem Präsidenten „mangelndes Demokratieverständnis“ vor und Nationalrätin Barbara Schmid-Federer (ZH) fand, dass Darbellay zu weit gegangen sei.