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Rétrospective annuelle 2019: Politique économique

En 2019, la politique économique helvétique a été influencée par la conjoncture mondiale morose. Si la balance commerciale de 2018 affichait un bilan fortement excédentaire, que le PIB 2018 croissait de 2,8 pour cent, ou encore que le tourisme connaissait une croissance positive de 3,8 pour cent en 2018, le spectre de la récession a terni les perspectives économiques en 2019. Des replis successifs du PIB et un indice manufacturier à la baisse ont poussé de nombreux acteurs économiques à faire du pied à la BNS pour une politique monétaire renforcée. La guerre commerciale sino-américaine et le Brexit ont logiquement pesé sur ces sombres perspectives économiques. C'est dans ce contexte que le message sur la promotion économique 2020-2023 a été débattu. Les chambres ont revu à la hausse l'enveloppe initialement prévue de 373,1 à 389,8 millions de francs. Cette enveloppe est principalement destinée aux PME, au tourisme et aux exportations.

Toujours en rapport avec les tendances mondiales, trois aspects ont particulièrement résonné sous la coupole fédérale: les PME et start-ups, la durabilité et l'égalité, et le franc fort. Premièrement, un fonds d'innovation pour les start-ups et PME a été lancé afin de garder, en Suisse, le savoir-faire et les emplois issus de l'innovation. En parallèle, plusieurs objets ont attaqué le fardeau administratif et la réglementation qui pèse sur les entreprises helvétiques. L'objectif de ces objets est de garantir la compétitivité et le dynamisme de la place économique suisse. Le Parlement, ainsi que le Conseil fédéral, ont reconnu l'importance des PME dans le tissu économique helvétique et la nécessité d'alléger leur charge administrative. La majorité des objets sur le sujet ont été adoptés.
Deuxièmement, l'initiative populaire «Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement» a engendré des débats fleuves dans les chambres fédérales. Le Conseil fédéral proposait le rejet de l'initiative populaire et du contre-projet indirect, issu de la modernisation du droit de la société anonyme (SA), estimant que l'un et l'autre étaient trop excessifs et mettaient en danger la prospérité helvétique. Alors que le Conseil national a maintenu sa proposition de contre-projet indirect, le Conseil des Etats a adopté une motion d'ordre renvoyant l'objet en commission pour une nouvelle analyse. Ce renvoi intervient après une ultime intervention du Conseil fédéral qui proposait la mise en consultation d'un projet de loi sur les rapports de durabilité en cas de refus de l'initiative et du contre-projet indirect. D'aucuns ont accusé la droite libérale de repousser le débat à l'aube des élections d'octobre 2019. En outre, la modernisation du droit de la société anonyme a partiellement concrétisé les revendications de la grève féministe et des femmes du 14 juin. En effet, les chambres ont adopté des quotas de femmes dans les directions et les conseils d'administrations. Les entreprises concernées ont cinq années pour atteindre ces quotas, qui ne s'accompagnent néanmoins d'aucune sanction.
Troisièmement, le franc fort a continué de secouer l'économie. Une initiative populaire «Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables» a été déposée. Si le Conseil fédéral rejoint les préoccupations des initiants, il a soumis un contre-projet indirect, estimant que les mesures préconisées rataient leur cible. Dans le même temps, plusieurs objets ayant pour objectif de tacler l'îlot de cherté helvétique ont été débattus au Parlement. Bien que l'objectif fut similaire, ces objets ont pris des chemins variés comme la simplification des procédures de contrôle liées au principe du Cassis-de-Dijon, la modification de la loi sur les cartels (LCart), la baisse ou la suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat, ou encore la modernisation des contrôles de douane. Au final, les chambres et le Conseil fédéral se sont appuyés sur l'initiative populaire, pas encore débattue en chambre, pour rejeter ces objets.

Une troisième initiative populaire a bousculé la politique économique helvétique. Cette initiative, dite «initiative correctrice», veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays en guerre civile ou qui ne respectent pas les droits de l'homme. Elle découle d'une motion PBD qui visait l'élargissement de la base démocratique des exportations d'armes.
Toujours avec un regard vers l'extérieur, les investissements directs étrangers sur le sol helvétique ont également été au cœur des débats. La publication de deux rapports et une motion ont questionné le risque des investissements directs étrangers pour la sécurité nationale. Alors que la motion a été adoptée, la frange libérale du Parlement s'est dressée contre toutes mesures protectionnistes.
En parallèle, le curseur des débats a aussi ciblé le marché intérieur suisse. La révision de la loi sur les marchés publics (LMP), l'adoption de l'accord sur les marchés publics de l'OMC et plusieurs objets sur les marchés fermés de la Confédération ont participé directement ou indirectement au débat sur les marchés publics. Les risques de concurrence déloyale provoqués par les entreprises publiques a été au cœur des discussions et, lors de la révision de la LMP, une conférence de conciliation a été nécessaire pour trouver un accord.

D'autres thématiques ont également été débattues en 2019. D'abord, la Suisse a conclu un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. L'agriculture helvétique et le camp rose-vert – qui a pointé du doigt un manque de respect de l'environnement et des droits de l'homme dans ces pays – ont fortement critiqué cet accord. Puis, le statut de trust a été introduit dans l'ordre juridique helvétique. Une motion qui force les plateformes commerciales à avoir un domicile de notification en Suisse a également été adoptée. Cette mesure a pour objectif de renforcer l'application du droit suisse en ligne. Ensuite, la lutte contre les faillites abusives a été enclenchée. Une modification de la loi sur les poursuites et la faillite (LP) était à l'agenda. Finalement, la COMCO a été fortement mise à contribution avec une amende pour accords de soumission illicites pour le cartel de la construction routière dans le canton des Grisons, un accord à l'amiable pour des accords verticaux illicites pour Stöckli Swiss Sport SA et une analyse de l'éventuel rachat d'UPC par Sunrise.

Rétrospective annuelle 2019: Politique économique
Dossier: Jahresrückblick 2019

Rétrospective annuelle 2019: Crédit et monnaie

L'année 2019 était l'occasion, pour la place financière helvétique, de «célébrer» l'anniversaire des 10 ans de la fin du secret bancaire. Si le bilan est plutôt positif, les acteurs du secteur notent surtout une refonte profonde des pratiques. L'un des éléments clés de cette refonte est l'échange automatique de renseignements (EAR). Alors que les premiers échanges ont été effectifs, de nouveaux accords ont été adoptés par le Parlement. Parallèlement, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a délivré la note «conforme pour l'essentiel» à la Suisse, et les chambres fédérales ont adopté, après une conférence de conciliation, le projet de loi pour la mise en œuvre des recommandations dudit Forum. Un rapport devra d'ailleurs être établi sur la mise en œuvre de cette loi. Par contre, la modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (LAAF) n'a pas convaincu les parlementaires qui ont décidé de ne pas entrer en matière. Finalement, plusieurs objets qui visaient un renforcement de la législation pour les transactions offshores, les paradis fiscaux, les flux financiers déloyaux et illicites, et l'assistance à un délit fiscal hors de Suisse, ont tous été rejeté par le Parlement qui estime que des mesures unilatérales ne sont pas pertinentes pour cette thématique multilatérale.

Deux tendances mondiales se sont imposées sur l'agenda de la politique financière helvétique: la finance durable et les nouvelles technologies financières. D'abord, à la suite de l'engagement de la Suisse dans les Accords de Paris, plusieurs parlementaires ont souhaité favoriser la finance durable en optimisant les conditions-cadres, et notamment la fiscalité. Ensuite, les nouvelles technologies financières, comme la «blockchain», ont attisé de nombreux débats sous la coupole. Les parlementaires ont notamment questionné l'adéquation d'objets procéduraux et judiciaires avec ces nouvelles technologies, ou encore la possibilité de créer des comptes numériques privés auprès des banques centrales. De plus, l'arrivée sur le marché bancaire helvétique de néobanques, l'obtention des premières licences bancaires pour des cryptobanques et le projet Libra ont fait couler beaucoup d'encre. L'évolution de la FinTech sur la place financière helvétique sera probablement encore au coeur des débats dans les années à venir.

Trois modifications législatives majeures ont occupé les parlementaires. Premièrement, les débats sur la modification de la loi sur les droits de timbres ont pu reprendre après l'adoption, en vote populaire, du projet fiscal 17. L'objet a été discuté en commission. La CER-CN a ainsi demandé, avant de se prononcer, un rapport sur les conséquences financières d'une abolition du droit de timbre. Deuxièmement, la modification de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) a été adoptée par les chambres fédérales. Troisièmement, les deux chambres ont apporté des modifications à la modernisation de la loi sur le contrat d'assurance (LCA), après avoir classé la révision totale de la LCA.

En dehors de la coupole fédérale, d'autres thématiques ont animé les débats. Premièrement, la Banque nationale suisse (BNS) a mis en circulation les nouvelles coupures de 100 et 1000 francs. Ces deux dernières mises en circulation pour la nouvelle série de billets ont été l'occasion de débattre sur la disparition progressive de l'argent liquide et les risques liés au blanchiment d'argent. Deuxièmement, la BNS a maintenu le cap de sa politique monétaire expansionniste. Afin de faire face aux fluctuations du marché, au franc fort et à la tendance internationale morose, elle a également augmenté ses avoirs à vue. Les taux d'intérêts négatifs ont engendré une déferlante d'opinions d'économistes helvétiques. Ces opinions n'ont cessé de déferler dans des sens contraires. Pendant ce temps, certaines banques commerciales ont commencé à répercuter les taux négatifs sur leurs clients. Troisièmement, du côté des banques commerciales, l'UBS a été condamnée, en première instance, a une amende record de 3.7 milliards d'Euro dans son procès en France. Finalement, l'Union européenne a mis fin à l'équivalence boursière avec la Suisse. Le sujet est désormais lié aux discussions sur l'Accord-cadre.

Dans les journaux, la thématique «Crédit et monnaie» a représenté environ 5% des articles mensuels. En 2019, un maximum de 7.5% d'articles ont été recensés en juillet. Cette légère hausse est à mettre a crédit de la Banque nationale suisse (BNS) qui a animé les débats avec de nombreuses discussions sur la force du franc et sur la baisse des taux d'intérêts. Comme les débats sur les taux d'intérêts et le franc fort ont continué d'occuper le haut de l'affiche sur la fin de l'année 2019, une légère hausse du nombre d'articles est à signaler. Néanmoins, dans l'ensemble, l'année 2019 a été légèrement moins riche en article -1.4% sur la thématique «Crédit et monnaie» que la moyenne des autres années de la législature (2016-2018).

Rétrospective annuelle 2019: Crédit et monnaie
Dossier: Jahresrückblick 2019

En 2019, le taux de chômage moyen était de 2.3%. Il a reculé de 0.2 point de pourcentage par rapport à 2018. Entre janvier et juin, le nombre de personnes au chômage est passé de 123'962 à 97'722. Il n’était plus passé au-dessous de la barre des 100'000 personnes depuis septembre 2008. Toutefois, il n’a cessé de croître en fin d’année, pour atteindre 117'277 chômeuses et chômeurs. S’agissant des jeunes, le taux de chômage moyen s’est résorbé et s’élève à 2.2% (2018: 2.5%; -0.3 point pourcentage par rapport à 2018). Le taux de chômage moyen des seniors actifs équivaut à celui des jeunes (2018: 2.4%; -0.2 point de pourcentage). Aussi bien la Suisse alémanique (2018: 2.2%; 2019: 1.9%) que la Suisse latine (2018: 3.5%; 2019: 3.2%) ont connu une diminution du taux de chômage de 0.3 point de pourcentage par rapport à 2018. Alors que le canton d’Uri a été confronté à une augmentation de 0.3 point de pourcentage entre 2018 et 2019 (de 0.8% à 1.1%), Appenzell Rhodes-Extérieures (de 1.5% à 1.6%) et Appenzell Rhodes-Intérieures (de 1% à 1.1%) ont eu une progression plus faible de 0.1 point de pourcentage. Le chômage s’est réduit dans tous les autres cantons, sauf à Obwald où il est resté stable (0.7%). En tête des cantons les plus touchés, Genève (de 4.3% à 3.9%) occupe dès à présent la première place autrefois occupée par Neuchâtel (de 4.5% à 3.5%). Toujours selon les données du SECO, le chômage des Suisses est passé de 1.9% à 1.7%; celui des personnes étrangères de 4.4% à 4%.
Selon la définition du Bureau international du Travail (BIT), le taux de chômage moyen annuel était 4.4% (-0.3 point de pourcentage par rapport à 2018). Au quatrième trimestre 2019, 192'000 personnes étaient au chômage, une réduction de 34'000 personnes par rapport à l'année précédente. Le taux de chômage a diminué de 0.7 point de pourcentage entre les quatrièmes trimestres 2018 et 2019 (de 4.6% à 3.9%). Il s'est aussi contracté dans l'Union européenne (de 6.6% à 6.2%) et dans la zone Euro (7.9% à 7.5%). Il a diminué chez les Suisses (de 3.5% à 3%) et chez les personnes de nationalité étrangère (de 7.5% à 6.3%).

Le chômage en 2019
Dossier: Entwicklung der Arbeitslosigkeit

Bei den kantonalen Gesamterneuerungswahlen, die im Berichtsjahr in den sechs Kantonen Zürich, Luzern, Basel-Landschaft, Appenzell Ausserrhoden, Appenzell Innerrhoden und Tessin stattfanden, musste die CVP einige Verluste verkraften. Insgesamt gab die Partei in diesen sechs Kantonen sieben Parlamentsmandate und ein Regierungsratsmandat ab. In ihrer Hochburg Luzern verzeichnete die CVP gar dramatische Sitzverluste – ein Trend, der im Innerschweizer Kanton seit den kantonalen Wahlen im Jahr 2011 zu beobachten ist. In Luzern verlor sie vier Sitze in der Legislative (neu: 34 Sitze) sowie 3.4 Prozentpunkten der Wählerschaft (neu: 27.5%). Auch im Kanton Tessin erlitt die CVP eine – wenn auch weniger bittere – Niederlage. Nicht nur verlor die Partei in diesem Kanton ein Parlamentsmandat (neu: 16 Sitze) und einen Prozentpunkt der Wählerschaft (neu: 17.6%), sondern kassierte auch die unerwartete Abwahl des amtierenden Regierungsrates Paolo Beltraminelli. An Beltraminellis Stelle wählte die Tessiner Stimmbevölkerung allerdings einen anderen CVP-Vertreter, nämlich Raffaele De Rosa. Im Kanton Zürich verlor die CVP einen Sitz im Parlament, konnte aber den Sitz in der Exekutive verteidigen. Im Kanton Basel-Landschaft, wo die CVP traditionell eher schwach ist, konnte die Partei ihre Sitze sowohl in der Legislative (acht Sitze) als auch in der Exekutive (einen Sitz) halten. Im Kanton Appenzell Ausserrhoden verlor die CVP einen Parlamentssitz (neu: drei Sitze) und im Kanton Appenzell Innerrhoden blieb sie dominierende Kraft in die Exekutive, trotz Verlust eines Sitzes (neu: zwei Sitze) zugunsten von Parteilosen.

Erfolge und Verluste der CVP in den kantonalen Wahlen

Die SP verzeichnete bei den kantonalen Gesamterneuerungswahlen, die im Berichtsjahr in sechs Kantonen (ZH, LU, BL, AR, AI, TI) stattfanden, einige Erfolge.
Im Kanton Zürich verlor die Partei zwar einen Sitz im Parlament (neu: 35 Sitze); sie bestätigte aber ihre zwei Sitze in der Exekutive. Der Wähleranteil ging um 0.4 Prozentpunkte zurück (neu: 19.3 Prozent).
Im Kanton Luzern feierte die SP hingegen Erfolge. Der Wähleranteil stieg um 2 Prozentpunkte (neu: 13.8%) und die Genossinnen und Genossen konnten so um drei Sitze in der kantonalen Legislative zulegen (neu: 19 Sitze). Der Eingang in die Exekutive blieb der SP in Luzern aber auch bei den Wahlen 2019 verwehrt.
Im Rahmen des sogenannten Dreikönigstreffens, das im Januar stattfand, lancierte die SP ihre Kampagne im Kanton Basel-Landschaft. Die Partei verfolgte hier eine klare Wahlstrategie: Vorgesehen war, 10'000 Gespräche am Telefon und auf der Strasse durchzuführen. Dies bestätigte Parteipräsident Adil Koller in einem Interview in der Basellandschaftlichen Zeitung. Bis Mitte März, also gut zwei Wochen vor den Wahlen, hatte die SP 4'500 Gespräche mit 200 Freiwilligen durchgeführt. Als weiteres Element im Wahlkampf der Sozialdemokraten setzten sich alle Landratskandidierenden mit ihren Freunden, Verwandten und Bekannten an einen Tisch, um über Politik zu reden. Diese Kampagne entstand auch als Strategie gegen die von der FDP eingesetzte (und teils umstrittene) «Door2Door»-Wahlkampagne. Die Strategie schien aufzugehen, gewann die SP am Wahlsonntag doch einen zusätzlichen Sitz im Parlament (neu: 22 Sitze) und holte sich vor allem den Sitz in der Regierung zurück. In die Exekutive wurde Kathrin Schweizer gewählt. Die SP erhöhte zudem ihren Wähleranteil um knapp einen Prozentpunkt (neu: 22.8 Prozent).
Die Sozialdemokraten gewannen auch im Kanton Appenzell Ausserrhoden. Hier schaffte es die Partei, zwei Sitze im Parlament zu erobern (neu: 9 Sitze). Zudem bestätigte sie ihren Sitz in der Regierung. Der Wähleranteil stieg hier gar um 3.2 Prozentpunkte (neu: 14.7%).
Im Tessin bestätigte die SP ihre 13 Sitze im Parlament und den Sitz in der Regierung. Der Wähleranteil betrug neu 17.1 Prozent, 2.25 Prozentpunkte mehr als im Jahr 2015 und die Partei wurde damit wieder die vierte politische Kraft in der Südschweiz. Der Parteipräsident Igor Righini zog entsprechend eine positive Bilanz, auch weil der Sitz der SP in der Exekutive im Vorfeld der Wahlen von den bürgerlichen Parteien FDP und SVP beansprucht worden war. Eine Befragung der Tessiner Zeitung Corriere del Ticino hatte dieses mögliche Szenario mit Hilfe eines Wahlbarometers bestätigt: Die Umfrage sagte voraus, dass die SP einen Sitzverlust riskiere. Die Wiederwahl von Manuele Bertoli stellte für die Tessiner SP entsprechend einen wichtigen Erfolg dar.
Im Kanton Appenzell-Innerrhoden präsentierte die SP keine Kandidatur.

Erfolge und Verluste der SP in den kantonalen Wahlen

Bei den kantonalen Gesamterneuerungswahlen 2019, die in sechs Kantonen stattfanden (ZH, LU, BL, AR, AI und TI) verzeichnete die SVP sowohl Sitz- als auch Wählerverluste. Im Kanton Zürich verlor die kantonale SVP – die im Januar ihren Wahlkampf mit den Themen Steuersenkungen, Sozialhilfeabbau und Sicherheit startete – total neun von 54 Sitzen im Kantonsrat (neu: 45 Sitze). Lediglich 24 der 54 im Jahr 2015 gewählten SVP-Vertreterinnen und Vertreter kandidierten erneut. Die Partei verlor in fast allen Gemeinden Wähleranteile. Insgesamt sank die Wählerstärke der SVP im Kanton Zürich um 5.5 Prozentpunkte (neu: 25.5%). Die Volkspartei blieb aber die stärkste Partei im Kanton Zürich. Diese bitteren Verluste machten deutlich, dass sich die Partei in einer Abwärtsspirale befand – wie der Tages-Anzeiger schrieb. Eine Abwärtsspirale, die bereits mit Verlusten bei den vergangenen kommunalen Wahlen begonnen habe (vgl. Stadt Zürich und Winterthur). Gemäss Tages-Anzeiger lag der Grund für die Verluste bei den kantonalen Wahlen darin, dass es der Partei nicht gelungen sei, ihre Wähler und Wählerinnen zu mobilisieren. Die SVP hingegen gab den Medien die Schuld für die Schlappe im Kanton Zürich. Albert Rösti – zitiert im Tages-Anzeiger – äusserte den Vorwurf, dass das Staatsfernsehen «aus dem Klimastreik eine nie da gewesene Propagandaschlacht gemacht» habe. Dies hätte – so der Präsident der nationalen SVP – den Grünen und den Grünliberalen bei den Wahlen geholfen und sei zulasten der SVP gegangen.
Auch im Kanton Luzern musste die SVP Verluste einstecken. Hier ging die Anzahl Sitze im Kantonsparlament um sieben zurück (neu: 22 Sitze). Die Partei verzeichnete auch ein Minus von 4.5 Prozentpunkten Wähleranteil (neu: 19.6 Prozent). Gründe für die Verluste der SVP lagen wohl auch hier bei der fehlenden Thematisierung der Klimadebatte und der ungenügenden Mobilisierung – obwohl Parteipräsidentin Angela Lüthold gegenüber den Medien meinte, die SVP habe sehr gut mobilisiert.
Auch im Kanton Basel-Landschaft erlitt die SVP eine Niederlage. Im Landrat verlor sie sieben Sitze (neu: 21 Sitze) und der Wähleranteil reduzierte sich um 4 Prozentpunkte (neu: 22.7%).
Verluste kassierte die SVP auch im Kanton Appenzell Ausserrhoden. Hier verlor sie fünf Sitze (neu: sieben Sitze) im Parlament. Der Wähleranteil ging um 4.1 Prozentpunkte zurück (neu: 12.2%).
Einzig im Kanton Tessin konnte die SVP zulegen und eroberte zwei Sitze im Parlament (neu: 7 Sitze). Zudem gewann die Partei Wähleranteile in zahlreichen Gemeinden. Diese positiven Resultate feierten Parteipräsident Piero Marchesi und die Parteisektion mit einiger Euphorie.
Zusammenfassend war es hinsichtlich der kantonalen Wahlen aber ein bitteres Jahr für die SVP. Ausser im Tessin verzeichnete die Partei Sitz- und Wählerverluste in allen Kantonen, in denen 2019 Wahlen stattfanden.

Erfolge und Verluste der SVP in den kantonalen Wahlen

Le rapport du Conseil fédéral étudie la faisabilité et les enjeux de la création d’un cryptofranc accessible à toutes et à tous. Il est important de préciser que si d'un côté, le rapport analyse les implications d'une monnaie électronique de la banque centrale, il néglige, d'un autre côté, les enjeux des cryptomonnaies privées. Dans l'ensemble, le Conseil fédéral estime qu'un cryptofranc universellement accessible n'apporterait que des avantages limités, alors que des nouveaux risques seraient créés. Il préconise donc de renoncer temporairement à la création d'une monnaie électronique de la Banque nationale suisse (BNS) mais s'engage à analyser périodiquement une situation au fort potentiel évolutif. Pour appuyer cette position, le Conseil fédéral pointe notamment du doigt l'impact négatif sur la stabilité financière et sur la politique monétaire de la BNS. Pour être précis, un cryptofranc réduirait la marge de manœuvre de la BNS et renforcerait le risque de panique bancaire. Il met également en exergue les risques élevés liés à la cybercriminalité. De plus, il estime qu'une telle monnaie électronique ne supplanterait pas l'actuelle monnaie fiduciaire en terme de sécurité financière, d'inclusion financière ou de trafic de paiements. Par contre, le rapport précise qu'une monnaie électronique accessible uniquement aux acteurs du marché financier aurait des effets positifs prometteurs, notamment en terme de négoce et de gestion des titres.

Etablir un rapport sur la faisabilité et les enjeux de la création d'un cryptofranc (Po. 18.3159)
Dossier: Kryptowährungen und Blockchain

Mathias Reynard (ps,VS) demande, en reprenant l'initiative parlementaire déposée par Carlo Sommaruga (ps, GE), de verser 300 millions de francs du bénéfice annuel de la Banque nationale suisse (BNS) à la Confédération. Ce montant permettrait de créer un fonds de formation continue et d'insertion professionnelle, destiné en priorité pour la réinsertion professionnelle des personnes de plus de 50 ans et pour favoriser l'accès des jeunes à leur premier emploi.
Lors de l'examen préalable, la CSEC-CN a proposé, par 17 voix contre 6, de ne pas donner suite à l'initiative. La majorité des membres s'oppose à ce que le fonds soit alimenté par une part du bénéfice de la BNS, rappelant l'indépendance de la banque. Elle rappelle que le financement des mesures de formation continue a été abordé dans le message FRI. De plus, le Conseil fédéral, comme indiqué dans son avis relatif à l'initiative de limitation, entend prendre des mesures pour améliorer la situation des chômeurs âgés. En revanche, une minorité insiste sur la nécessité de prendre des mesures.
Lors du passage au Conseil national, l'initiative a été rejetée par 121 voix contre 69 et 6 abstentions. Seuls les Verts et les socialistes ont supporté la proposition de la minorité.

Financement de mesures de (ré)insertion professionnelle par le bénéfice de la Banque nationale suisse (Iv.pa. 19.425)
Dossier: Was tun mit den Erträgen der Schweizerischen Nationalbank?

Bei den Bunderstaswahlen 2019 bestätigte die CVP ihren Sitz: Ihre bisherige Bundesrätin Viola Amherd wurde mit dem besten Resultat (218 Stimmen) wiedergewählt.
Nach vielen Spekulationen in den Medien über eine mögliche Unterstützung der CVP für einen grünen Bundesratssitz entschied sich die Mitte-Fraktion gegen den Angriff auf amtierende Bundesräte und für eine angemessene Vertretung der Sprachregionen und unterstützte folglich FDP-Bundesrat Ignazio Cassis – wie Gerhard Pfister (cvp, ZG) in der NZZ erläuterte. Entsprechend verzichtete die CVP auch darauf, Grünen-Kandidatin Regula Rytz zu einem Hearing einzuladen. Die WOZ wusste jedoch zu berichten, dass Gerhard Pfister Regula Rytz durchaus hätte einladen wollen, um so Druck auf die FDP auszuüben. Sein Ziel sei es gewesen, die Freisinnigen dadurch zu einer Zusage zu bewegen, Viola Amherd bei den Bundesratswahlen 2019 nicht abzuwählen. Er sei jedoch von der Fraktion überstimmt worden.
Gerhard Pfister äusserte sich in den Medien auch über die Zauberformel und erklärte, dass er einen Konkordanz-Gipfel organisieren werde, um über die Zusammensetzung des Bundesrates zu diskutieren. Die Parteien müssten eine neue Zauberformel für die Bundesratszusammensetzung erfinden, wobei die FDP wohl einen Bundesratssitz abgeben müsste. Die entsprechenden Gespräche – so Pfister – sollten im neuen Jahr beginnen.

Resultate der CVP bei den Bunderstaswahlen 2019

Alors que la Banque nationale suisse (BNS) est l'unique banque centrale cotée en bourse, Roberta Pantani (lega, TI) demande une décotation de la BNS afin d'éviter d'en perdre le contrôle. Le Conseil fédéral a considéré les craintes de l'auteure de la motion comme infondées. La motion a été classée car la parlementaire a quitté le Parlement.

Décotation de la Banque nationale suisse (Mo. 18.3508)

Die CVP verzeichnete bei den Nationalratswahlen 2019 moderate Verluste: Die Partei verlor 0.2 Prozentpunkte Wähleranteile (neu: 11.4 Prozent) und zwei Mandate (neu: 25 Sitze), wurde aber von den Grünen aus den Top-4-Parteien verdrängt: Neu war die CVP nach der SVP, der SP, der FDP und den Grünen nur noch die fünftstärkste Partei im Nationalrat. Parteipräsident Gerhard Pfister kommentierte die Resultate in den Medien als «schlimm, aber nicht ganz, ganz schlimm». Die Niederlage kam denn auch nicht völlig unerwartet, so hatte die Partei gemäss Generalsekretärin Gianna Luzio (GR, cvp) vier Szenarien für die Wahlen vorbereitet: ein Minus beim Wähleranteil mit hohen Sitzverlusten; ein Minus mit etwas geringeren Sitzverlusten; knappes Halten der Sitzzahl; und die Variante «Sitzgewinn». Dieses letzte Szenario wurde – laut Luzio – aber nur kurz berücksichtigt. Die Medien führten die moderate Niederlage einerseits auf kantonsspezifische Gründe und andererseits auf eine «zornige» Motivation der Partei und der Kandidierenden zurück.

Bis September 2019 war die Wahlkampagne der CVP in den Medien kaum präsent gewesen. Die Partei hatte gemäss Blick auch auf eine nationale Plakat- und Inseratekampagne verzichtet, was die Zeitung als mögliche Ursache für ihren Absturz im letzten vor den Wahlen durchgeführten Wahlbarometer heranzog. Im Sonntags-Blick bestätigte Luzio kurz danach, dass die CVP die kommenden Wochen bis zu den Wahlen nutzen werde, um noch einmal richtig Werbung in eigener Sache zu machen. Die Partei lancierte in der Folge eine Online-Wahlkampagne, mit der sie – so Luzio – auf mehreren Internetseiten die Positionen der politischen Gegner kritisch beleuchtete und den Positionen der CVP gegenüberstellte. Diese Kampagne wurde von den Medien und den anderen Parteien stark kritisiert, unterm anderen, weil auch Kandidierende aus Parteien, mit denen die CVP eine Listenverbindung eingegangen war, kritisch beleuchtet wurden. Auch Politikberater Mark Balsiger bezeichnete den Wahlkampfstil als unüblich für die Schweiz; solche Angriffe auf den Gegner würden wohl als Dreckwerfen wahrgenommen. CVP-Präsident Pfister verteidigte hingegen das Vorgehen und betonte, es sei «durchaus legitim», «Unterschiede zu anderen Parteien aufzuzeigen». Bei einigen CVP-Kantonalparteien stiess die Kampagne auf Kritik; die CVP Tessin distanzierte sich zum Beispiel explizit davon. Mediensprecher Michaël Girod kündigte in den Zeitungen Mitte September die Weiterführung der Kampagne an, solange es das Wahlkampfbudget zulasse.

Resultate der CVP bei den Nationalratswahlen 2019

Als grösste Verliererin der Nationalratswahlen 2019 machten die Medien die SVP aus. Im Nationalrat verlor die Partei 12 Mandate (neu: 53 Sitze) und 3.8 Prozentpunkte Wähleranteile (neu: 25.6 Prozent). Die Partei bestätigte damit den negativen Trend, der schon in den kantonalen Erneuerungswahlen ersichtlich gewesen war, blieb aber trotzdem stärkste Kraft im Nationalrat. SVP-alt-Bundesrat Christoph Blocher nannte die Resultate auf Tele Blocher zwar «nicht schön», sie seien aber auch «keine Katastrophe». Die Medien vermuteten, dass die Partei wohl höhere Verluste erwartet habe. Trotz der Verluste erhielt Parteipräsident Albert Rösti (svp, BE) (svp, BE) von der Parteiführung viel Lob: Er sei im Wahlkampf sehr fleissig und präsent gewesen, zitierte die NZZ eine nicht namentlich genannte Person in der SVP-Führung. Auch Christoph Blocher bestätigte in einem Interview, dass ein Wechsel in der Parteileitung als Folge der schlechten Wahlresultate nicht geplant sei.

Im Wahlkampf hatte die SVP bereits im August 2019 für einige Beachtung gesorgt. Sie warb nämlich anfänglich auf einem Plakat für die National- und Ständeratswahlen 2019 mit dem Slogan «Sollen Linke und Nette die Schweiz zerstören?». Auf dem Plakat war ein Apfel zu sehen, der von fünf Würmern in den Parteifarben der politischen Gegner und einem Wurm mit einer EU-Flagge zerfressen wurde. Wie Albert Rösti in einem Blick-Interview erklärte, zeige das Plakat die zentrale Botschaft der SVP: Die SVP sei die einzige Partei, die keinen Rahmenvertrag mit automatischer Übernahme von EU-Recht wolle. Die Medien spekulierten, dass die SVP damit versuche, das EU-Thema anstelle des unter hoher Aufmerksamkeit stehenden, aber von der Volkspartei weniger stark bearbeiteten Klimawandels ins Zentrum der Aufmerksamkeit zu stellen, zumal ein weiteres Kernthema der SVP, nämlich die Asylpolitik aufgrund der niedrigen Asylquoten wohl zu wenig mobilisieren würde.
Das Plakat sorgte in den sozialen Medien für viel Kritik, wie der Tages-Anzeiger berichtete. Zudem wurde es auch parteiintern kritisiert: Franz Grüter argumentierte in den Medien Medien, dass es eine bessere Bildsprache gäbe, um die Botschaft zu transportieren. Auch der Berner SVP-Kantonalpräsident und Ständeratskandidat Werner Salzmann, der Nationalrat Thomas Burgherr und weitere SVP-Kantonalpolitiker und -politikerinnen äusserten ihre Skepsis gegenüber dem Plakat. Parteipräsident Alfred Rösti verteidigte die Affiche und bestätigte gegenüber dem Sonntags-Blick, dass der «schöne Schweizer Apfel tatsächlich ausgehöhlt wird!». So werde die Schweiz etwa auch durch Abgaben und Steuern oder die Zuwanderung im Innern ausgehöhlt. Auch der Verantwortliche für die Wahlkampagne der SVP, Adrian Amstutz (svp, BE), wies gegenüber der NZZ den Vorwurf zurück, die Partei sei mit dem Motiv zu weit gegangen, und bestätigte, dass der Apfel Hauptsujet der SVP-Wahlkampagne 2019 bleiben werde.

Resultate der SVP bei den Nationalratswahlen

Die CVP konnte bei den Ständeratswahlen 2019 die Anzahl Sitze, die sie 2015 gewonnen hatte (13 Mandate), bestätigen. Die Partei verlor allerdings ihren Fraktionschef Filippo Lombardi, der die Wiederwahl im Tessin um 45 Stimmen verpasste. Gegen den knappen Wahlausgang reichte ein Tessiner Anwalt Rekurse beim kantonalen Verwaltungsgericht und beim Bundesgericht ein. Der Grund: Viele Auslandtessiner und -tessinerinnen hätten die Wahlunterlagen zu spät erhalten und hätten nicht rechtzeitig abstimmen können. Die Tessiner Regierung ging auf das Anliegen nicht ein und das kantonale Verwaltungsgericht konnte keinen formalen Fehler im zweiten Wahlgang feststellen. Der Anwalt reichte somit Rekurs gegen das Urteil beim Bundesgericht ein, das den Rekus aber ebenfalls abwies und die Abwahl Lombardis bestätigte.
Wie der Corriere del Ticino mitteilte, stellte die Abwahl von Lombardi für die Medien in der Deutschschweiz und in der Romandie eine grosse Überraschung dar. So hatte zum Beispiel der Blick anfangs Oktober noch geschrieben, dass «Lombardis Chancen auf den Ständeratssitz intakt» seien.

Resultate der CVP bei den Ständeratswahlen 2019

Le projet de participation de la Confédération aux frais de contrôle liés à l'obligation d'annonce des postes vacants a été accepté au Conseil national par 120 voix contre 56. Refusé par l’UDC, le parti proposait de ne pas entrer en matière en raison notamment des coûts engendrés par la participation. Bien que la gauche ne souhaitait pas fixer de date butoir, le Conseil national a décidé de limiter le projet à fin 2023. En vote final, le projet a été approuvé par 132 voix contre 61 au Conseil national, et 41 voix contre 2 et 1 abstention au Conseil des Etats. Dans le délai de quatre ans, l’efficacité du soutien de la Confédération sera donc évaluée.

Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (MCF 19.024)
Dossier: Masseneinwanderungsinitiative

In der Herbstsession 2019 beriet der Nationalrat die parlamentarische Initiative Matter (svp, ZH) für eine AHV-Finanzierung durch die SNB. Nachdem beide Seiten ihre Argumente noch einmal ausführlich dargelegt hatten, schritt der Rat zur Abstimmung und entschied sich – überaus knapp – gegen die Vorlage: Mit 71 zu 70 Stimmen verwarf der Nationalrat die Initiative. Die fast geschlossen stimmende SVP-Fraktion sowie eine Mehrheit der stimmenden SP-Fraktion – der grösste Teil der SP-Fraktion sowie die ganze Grünen-Fraktion enthielten sich in dieser Frage der Stimme – reichten nicht aus, um die übrigen bürgerlichen Parteien zu überstimmen.

AHV-Finanzierung durch die Schweizerische Nationalbank (Pa.Iv. 18.465)
Dossier: Was tun mit den Erträgen der Schweizerischen Nationalbank?

La Banque nationale suisse (BNS) a mis en circulation le nouveau billet de CHF 100. Ainsi, la totalité de la nouvelle série de billets a été mise en circulation. Cette coupure renouvelée de CHF 100, qui garde sa tonalité bleue, met en avant le rôle de la Suisse dans l’aide humanitaire. Avec cette dernière mise en circulation, les débats ont porté sur l’argent liquide et sa progressive disparition.

Billet de 100 CHF

Par 16 voix contre 9, la CIP-CN a donné son aval au projet de loi relatif à la participation de la Confédération aux frais de contrôle liés à l'obligation d'annonce des postes vacants. Elle partage l'avis de la CIP-CE et de la chambre haute de limiter la validité de la loi à la fin 2023. Ainsi, le rôle de la Confédération pourra être examiné concernant l'exécution par les cantons de l'obligation d'annonce. Une minorité s'oppose, comme pour la commission du Conseil national, au projet de loi.

Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (MCF 19.024)
Dossier: Masseneinwanderungsinitiative

Le renforcement du franc, avec l’euro qui est à nouveau passé sous la barre des CHF 1.10, a incité la Banque nationale suisse (BNS) à intervenir sur les marchés. Elle a donc communiqué sur l’augmentation de ses avoirs à vue à 2.8 milliards de francs. Si la BNS refuse d’intervenir sur les taux d’intérêt, de nombreux économistes estiment qu’elle n’aura plus le choix si la tendance au renforcement du franc fort continue.

BNS augmentation de ses avoirs à vues à 2,8 milliards de francs
Dossier: Kurs des Schweizer Franken seit 2011

Alors que la guerre commerciale sino-américaine et que des turbulences boursières agitent l’économie mondiale, la presse helvétique a dressé le spectre d’une récession pour l’économie helvétique. Bien que la croissance demeure positive au deuxième et troisième trimestre, les récents replis successifs du PIB ainsi qu’un indice manufacturier en-dessous du seuil de 50 tendent à pencher pour un tel scénario. L’industrie helvétique semble particulièrement menacée. Une baisse des commandes de 12,5% a notamment été enregistrée en 2019. En outre, le ralentissement économique de l’Allemagne, pays qui engloutit 20% des exportations suisses, pose problème. Au final, plusieurs voix, et notamment celle de Swissmem, demandent à la BNS d’intervenir pour affaiblir le franc suisse face à l’Euro.

Spectre d’une récession pour l’économie helvétique

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la participation de la Confédération aux frais de contrôle liés à l'obligation d'annonce des postes vacants, le Conseil des Etats a suivi l'avis de sa commission de limiter l'effet de la loi au 31 décembre 2023. Le projet a été adopté à l'unanimité lors du vote sur l'ensemble.

Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (MCF 19.024)
Dossier: Masseneinwanderungsinitiative

L'initiative populaire Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre a pour objectif d'interdire à la Banque nationale suisse (BNS), aux fondations, et aux institutions de prévoyance publique et de la prévoyance professionnelle, d'investir dans des entreprises productrices de matériel de guerre. Pour être précis, l'initiative définit les producteurs de matériel de guerre comme toutes les entreprises qui tirent 5 pour cent ou plus de leur chiffre d'affaire de la production de matériel de guerre. Ce seuil classe, par exemple, Ruag, Airbus ou Boeing dans cette catégorie.
Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de l'initiative populaire. Bien qu'il rejoigne les préoccupations des initiants, il considère que l'initiative n'atteindrait pas son objectif premier et nuirait à la place économique helvétique. D'abord, il a rappelé qu'un débat sur la production de matériel de guerre n'a de légitimité qu'à l'échelle internationale. Or, ni les Nations Unies (ONU), ni aucune autre institution internationale n'a ouvert, pour le moment, ce débat. Ensuite, il a précisé les risques de surcharge administrative et de réduction de la diversification des portefeuilles. En outre, il a pointé du doigt l'entrave à l'indépendance de la BNS et le risque de création d'un précédent qui s'appliquerait ensuite, potentiellement, à des sujets comme le tabac ou le charbon. Finalement, il a mentionné les conséquences pour les nombreuses PME helvétiques de l'industrie MEM qui s'inscrivent comme un maillon de la chaîne de production d'armement.

Initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » (19.038)
Dossier: Volksinitiative. "Für ein Verbot der Finanzierung von Kriegsmaterialproduzenten"
Dossier: Volksinitiativen zur Regelung des Kriegsmaterialexports

Nach der WAK-SR und dem Ständerat empfahl im Mai 2019 auch die WAK-NR mit 16 zu 8 Stimmen bei 1 Enthaltung, der Standesinitiative des Kantons St. Gallen «Befreiung der Altersvorsorgegelder in der Schweiz von den Negativzinsen der Schweizerischen Nationalbank» keine Folge zu geben. Da die Nachteile einer solchen Ausnahme, insbesondere die Schwächung der Schweizer Geldpolitik, ihren Nutzen deutlich übersteigen würden, sei auf diese Massnahme zu verzichten, erklärte die Kommission mehrheitlich.
Zur Behandlung der Initiative in der Sommersession 2019 reichte Barbara Gysi (sp, SG) jedoch einen Antrag auf Folgegeben ein, da die «Nationalbank [...] den Interessen unserer Bevölkerung dienen [soll]» und von einer solchen Regelung Pensionskassen und AHV und somit letztlich die Bevölkerung profitieren würden. Im Nationalrat unterlag Gysi mit 100 zu 58 Stimmen bei 3 Enthaltungen jedoch deutlich. Unterstützt wurde ihr Vorschlag von den geschlossen stimmenden Fraktionen der SP und der Grünen sowie von einer vergleichsweise starken Minderheit der SVP-Fraktion und einzelnen Mitgliedern der FDP- und der CVP/EVP-Fraktion.

Befreiung der Altersvorsorgegelder in der Schweiz von den Negativzinsen der Schweizerischen Nationalbank

Le Conseil des Etats s'est aligné à l'unanimité sur la proposition du Conseil fédéral, adoptée par le Conseil national, de supprimer le délai d'échange des billets de banque. Alors que la chambre des cantons avait, dans un premier temps, refusé cette proposition de modification de la loi sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), elle l'a finalement acceptée à l'unanimité. De plus, la répartition financière des billets non échangés a été revue. 10 pour cent seront gardés en contre-valeur des billets non échangés. Le reste sera réparti entre fondssuisse, la Confédération et les cantons. Fondssuisse touchera 20 pour cent de la somme, alors que la Confédération récupérera un tiers du montant restant et les cantons deux tiers.

Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Modification

Thomas Matter (svp, ZH) wollte der AHV mit einer parlamentarischen Initiative eine einmalige Finanzspritze durch die Schweizerische Nationalbank zukommen lassen. Demnach sollte die SNB die Hälfte des Eigenkapitalzuwachses seit Ende 2007 an die AHV überweisen, sobald sich das internationale Finanzsystem und die Bilanzsumme der SNB normalisiert haben. Dadurch sollten die Eigentümerinnen und Eigentümer der Nationalbank, also die Bürgerinnen und Bürger der Schweiz, einen Teil des Volksvermögens zurückerstattet bekommen, nachdem sie zuvor unter den Negativzinsen der SNB gelitten hätten, erklärte Matter. Zwischen Ende 2007 und Mitte 2018 war das Eigenkapital der Nationalbank von CHF 66 Mrd. auf CHF 140 Mrd. angestiegen.
Im Mai 2019 beriet die WAK-NR die Initiative Matters und beantragte knapp mit 10 zu 9 Stimmen bei 5 Enthaltungen, ihr keine Folge zu geben. Selbst eine einmalige Änderung der Gewinnausschüttung bedürfe einer Verfassungsänderung sowie eines Verzichts der Kantone, erklärte die Kommission. Zudem solle ein allfälliger Abbau des Eigenkapitals besser schrittweise über längere Zeit erfolgen anstatt einmalig. Eine Minderheit Aeschi (svp, ZG) beantragte hingegen, der Initiative Folge zu geben. Dadurch komme der Eigenkapitalzuwachs der Schweizer Bevölkerung zugute und man gewinne Zeit für eine Reform der AHV, erklärte Aeschi.

AHV-Finanzierung durch die Schweizerische Nationalbank (Pa.Iv. 18.465)
Dossier: Was tun mit den Erträgen der Schweizerischen Nationalbank?

Alors que le canton de Zoug a déposé une initiative cantonale pour une modification de la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a proposé à sa chambre de rejeter l’initiative par 14 voix contre 3 et 4 abstentions. Alors que l’un des arguments majeurs du dépôt de l’initiative cantonale était la pression imposée sur l’argent liquide, la CER-CN a estimé que l’impression d’une nouvelle série de billets par la Banque nationale suisse (BNS) s’imposait comme un signal clair de l’absence d’intention de modifier la valeur des coupures actuelles.
L’initiative cantonale a été rejetée par 118 voix contre 55. Seuls les parlementaires UDC et 3 PLR ont voté en faveur de l’initiative cantonale.

Modification de la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiements (Iv.ct. 16.314)
Dossier: Schutz des Bargelds in der Schweiz